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Y’en a marre des agences publiques

Posté par ippolito le 9 octobre 2012

Agences publiques : des salaires qui peuvent dépasser 30 000 euros par mois

Heureux comme le patron d’une agence publique : selon le site Acteurs Publics, cet univers para étatique est un paradis financier où le salaire du dirigeant le mieux payé frôle les 33.000 euros mensuels.
33.000 euros c’est déjà beaucoup et c’est encore davantage quand on sait que c’est le contribuable qui paie !

Acteurs publics souligne que les informations sur les rémunérations pharaoniques des patrons d’agences publiques figuraient dans le rapport que l’Inspection générale des Finances vient de rendre à leur sujet, rapport dans lequel l’IGF préconise de nettoyer ces écuries d’Augias de la dépense publique.

Mais, ces informations ont été retirées de la version mise sur le net à la mi-septembre ainsi que 300 pages d’annexes.

Toujours selon Acteurs Publics, les agences parviennent à verser de telles rémunérations à leurs dirigeants grâce à une astuce administrative. Elle consiste à les recruter sous « détachement de contrats ».

Avec cette combine, ils échappent aux grilles tarifaires de la fonction publique et les arbres peuvent monter jusqu’au ciel.
Salaire moyen d’un patron d’agence publique : 10.000 €/mois
Lors de son audit, l’IGF aurait constaté que dans 240 agences inspectées le salaire annuel moyen des dirigeants atteignait 122.856 euros bruts, soit un peu plus de 10.000 euros bruts/mois. Les patrons les mieux lotis sont ceux dépendant des ministères de la Recherche, des Finances et de l’incontournable Culture.

Montant des appointements de ces baronnets de l’inutile : 32.980, 27.829 et 27.113 euros mensuels.
Bien alimentées par des fonds publics et des taxes affectées, les agences font fructifier leur trésorerie. Le fonds de roulement des 300 agences les plus importantes s’est ainsi arrondi de 27% en 5 ans pour passer de 8,3 à 10,5 md€.

Au sommet de ces grosses cagnottes on trouve le CNC. L’Etat vient d’y prélever 150 millions d’euros.
A l’avenir, il pourrait aussi se pencher sur le trésor de guerre d’agences comme Le Louvre, le fonds CMU ou encore l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle) dont le bas de laine est plein à craquer…

http://www.lecri.fr/2012/10/04/agences-publiques-des-salaires-qui-peuvent-depasser-30-000-euros-par-mois/36363

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Y’en a marre de sciences po paris

Posté par ippolito le 9 octobre 2012

La Cour des comptes dénonce la gabegie de Sciences Po Paris

La Cour des comptes veut mettre fin à une époque. Les 210 pages du rapport établi entre septembre et juin 2012 sont un long réquisitoire qui appelle à réformer Sciences Po Paris sans délai. Selon nos informations, la juridiction financière envisagerait de saisir la ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, du cas Sciences Po dès cette semaine. 

Cette dernière avait demandé, le 3 septembre, aux dirigeants de la prestigieuse école parisienne de geler la procédure de désignation du successeur de Richard Descoings, l’ex-directeur, mort à New York le 3 avril, jusqu’à la publication du rapport définitif de la Cour, attendue en novembre.

Ce rapport que Le Monde s’est procuré in extenso, et dont il avait donné la substance le 9 juillet, condamne les années Descoings, en estimant que « la politique de développement de Sciences Po n’a pu être mise en œuvre qu’au prix d’une fuite en avant financière et d’une gestion peu scrupuleuse des deniers publics ».Mais il remet aussi en cause l’absence totale de contrôle interne et externe.

Les primes des dirigeants

C’est par là que le scandale a débuté. Mediapart avait révélé les très grosses primes que s’octroyaient les dirigeants de Sciences Po. La Cour a décrypté ces petits arrangements entre amis à partir des bulletins de paye. Entre2005 et 2011, la rémunération annuelle brute du patron de l’Institut d’études politiques (IEP) a crû de 60,4 %.

Elle a culminé à 537 246,75 euros en 2010, « tombant » à 505 806,29 l’année suivante. « A titre de comparaison, la rémunération annuelle brute du président d’un autre grand établissement universitaire était de 160095,61 euros en 2011″, fustige la Cour. Celle-ci déplore l’irrégularité de certaines primes: « L’indemnité mensuelle de [Richard Descoings] ne repose sur aucun contrat formel et n’a pas été votée en conseil d’administration. »

Jean-Claude Casanova, le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP, qui gère l’IEP) a vu sa prime passer de 16500 euros en 2007 à 36000 en2010 et 2011 (contre 9375,72 pour son prédécesseur). Elle a même été de 69000 euros en 2009, année où il a été décidé de porter, avec effet rétroactif, cette indemnité mensuelle de 1500euros à 3000 euros.

Non seulement la Cour déplore que le conseil d’administration n’ait pas été consulté mais elle rappelle aussi que « les modalités de rémunération du président et de l’administrateur ne respectent pas les règles fixées par le code général des impôts ». Pas plus, d’ailleurs, que « le cadre fixé pour les établissements publics [ou] celui des organismes à but non lucratif ».

Un statut obsolète

Au cœur du problème, il y a l’imbrication de la FNSP, institution au statut non défini, régie par le droit privé, et de l’IEP, établissement de droit public sans budget propre dont toute la gestion est assurée par la fondation. Ce statut dépassé a entraîné, selon la Cour des comptes, une gabegie d’argent public et de nombreux dysfonctionnements. « Difficultés de coordination », « impossibilité de gérer globalement la masse salariale », « flou juridique », « dérives », « manque de contrôle par l’Etat »… La question du statut de Sciences po, qui mène grand train en dépit d’un résultat d’exploitation négatif en 2005, 2006 et 2008, « mérite d’être reposée ».

Deux mondes enseignants

La même opacité et la même hétérogénéité président à l’élaboration des contrats des enseignants vedettes et à l’attribution de primes aux cadres. A Sciences Po, les vacataires représentent 20% des dépenses en personnel et assurent 93% des heures d’enseignement. Ils sont mieux payés qu’à l’université. La Cour recommande d’ailleurs de « ne pas revaloriser leurs rémunérations avant d’avoir maîtrisé la croissance de sa masse salariale ».

Ce sera compliqué tant les règles de l’IEP sont différentes de celles de l’université et varient d’un professeur à l’autre. Globalement, la Cour estime que les enseignants-chercheurs effectuent 30% de leur service. Payé 100%. Elle cite l’exemple du directeur d’un département qui, en 2011, a doublé son traitement de professeur des universités en assurant… 60heures de cours à l’IEP sur une année.

Très chers étudiants

A l’IEP, « le coût moyen d’un étudiant est supérieur de plus de 3000 euros à celui d’un étudiant à l’université Paris-Dauphine », compare la Cour. La facture est acquittée par le ministère pour un surcoût de 300 euros par étudiant. Mais aussi par les familles à qui on demandait en moyenne, en 2010, 400 euros à Dauphine et un peu plus de 3000 à Sciences Po. La Cour « invite le ministère à revoir au moins en partie sa subvention à la baisse »… et rappelle au passage que le coût de la scolarité à Sciences Po pour un étudiant payant les droits maximums au tarif 2010 serait donc de 51700 euros sur cinq ans, contre plus de 35000 pour HEC et 38500 pour l’Essec.

Ouverture sociale

La promesse de Richard Descoings d’ouvrir l’IEP à des publics plus populaires, a-t-elle vraiment eu lieu? Certes, l’IEP accueille davantage de boursiers en 2010 qu’en 2005, sans toutefois « atteindre le pourcentage de 30% attendu en 2012″. Mais, dans le même temps, « la proportion des étudiants issus de parents cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure s’est accrue de 5 points, passant de 58,5% à 63,3% ».

Une maison où l’on vit bien

La Cour souligne à maintes reprises les exceptionnelles conditions de travail des personnels. La fondation possède des biens immobiliers qu’elle met à disposition de l’IEP, qui lui-même peut en faire bénéficier des salariés. Le rapport évoque le cas du directeur d’un centre de recherche qui a bénéficié gracieusement pendant cinq ans d’un logement de fonction situé rue d’Ulm, dont le loyer mensuel était estimé à 3257 euros, tout en déclarant un avantage annuel en nature de 1560 euros… Une fois le bail transféré à son nom, en 2009, un courrier de l’IEP lui a précisé que la FNSP « augmentera une de ses primes du montant exact du loyer, soit 3257 euros par mois ».

Gestion hasardeuse

Sciences Po, qui compte parmi ses dirigeants, le banquier Michel Pébereau, a contracté quatre prêts entre2005 et 2010. L’un d’eux est classé « spéculatif et dangereux » par la Cour, qui demande désormais à la fondation de solliciter l’aval de Bercy avant tout nouvel emprunt.

Un bon point en recherche
Les résultats, concèdent les magistrats, sont ici « positifs ». « Il convient cependant de rappeler que la plupart des enseignants-chercheurs sont, du point de vue de la charge d’enseignement, plus favorisés que leurs pairs. »

La complaisance de l’Etat

La Cour relève l’impressionnant développement de l’IEP mené par Richard Descoings. Mais ils rappellent que la subvention du ministère de l’enseignement supérieur a progressé de 33,3% en cinq ans, passant de 47,7millions d’euros en 2005 à 63,3millions en 2010. Or, « l’absence de tout contrôle exercé par l’Etat, pourtant principal financeur de la fondation, apparaît particulièrement fautive ». La nomination du nouveau directeur lui donne l’occasion de se rattraper. Mais l’Etat osera-t-il changer les statuts de l’IEP alors que les actuels dirigeantss’y opposent ?

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2012/10/08/sciences-po-la-cour-des-comptes-denonce-la-gabegie-de-l-ere-descoings_1771637_1473692.html

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Y’en a marre des conseillers du président

Posté par ippolito le 9 octobre 2012

A l’Elysée, Guaino était mieux payé que Sarkozy

Plusieurs conseillers de l’ancien chef de l’Etat émargeaient à des salaires mirobolants, atteignant jusqu’à 244.000 euros net par an.

En déballant les cartons laissés par les collaborateurs de Nicolas Sarkozy, la nouvelle équipe de l’Elysée a fait de curieuses découvertes. Notamment sur les salaires des ex-conseillers du palais. La rémunération de plusieurs d’entre eux était supérieure à celle du chef de l’Etat lui-même, qu’il avait pourtant portée à 19.331 net mensuel.

C’était le cas de Patrick Ouart, conseiller à la justice entre 2007 et 2009, avant de regagner le groupe de luxe LVMH. Mais les plus gourmands se nommaient Henri Guaino, conseiller spécial, récemment devenu député, et Catherine Pégard, conseillère politique, nommée en 2011 à la tête du château de Versailles : 244.000 euros net par an, confie-t-on aujourd’hui à l’Elysée.

A peine élu, François Hollande a, lui, abaissé son salaire de 30%, à 13.532 euros net mensuel. Il a aussi décidé qu’aucun de ses conseillers ne serait plus rémunéré que lui. La présidence socialiste assure que la règle est respectée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/les-off-politiques/20121005.OBS4731/a-l-elysee-guaino-etait-mieux-paye-que-sarkozy.html

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Y’en a marre des hausses des impôts

Posté par ippolito le 9 octobre 2012

Les impôts augmenteront de 30 milliards d’euros en 2013

Bercy chiffre à 30,3 milliards d’euros les hausses d’impôt avec effet en 2013. Certaines hausses sont passées inaperçues, comme celle de la contribution au service public de l’électricité, qui représentera pas moins de 1,3 milliard

Le gouvernement évoquait, fin septembre, un plan de redressement des finances publiques à hauteur de 37 milliards d’euros pour 2013 : 10 milliards de coupes dans les dépenses, le reste, soit 27 milliards, étant constitué de hausses de prélèvements obligatoires. 

Finalement, les hausses de prélèvements atteindront 30,3 milliards d’euros l’an prochain, selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de loi de finances pour 2013. Soit 10 milliards de plus que le montant évoqué initialement par François Hollande.

Ce dernier n’a pas sous-estimé les hausses d’impôt qui seront votées cet automne. Elles atteindront bien 20 milliards, comme annoncé par le chef de l’Etat. Mais, à cette somme, il faut ajouter les augmentations de prélèvements votées antérieurement, mais qui n’entreront en vigueur que l’an prochain.

1,3 milliard d’impôt en plus sur les factures EDF

On n’a pas beaucoup entendu parler de la hausse des tarifs de la contribution au service public de l’électricité, qui figure sur les factures EDF. Mais cet impôt augmentera bel et bien de 1,3 milliard d’euros l’an prochain, selon le chiffrage officiel de Bercy, ce qui n’est pas rien.

Au total, l’Etat encaissera des hausses d’impôts à hauteur de 18,1 milliards d’euros, dont 14,8 milliards au titre du projet de budget 2013. Des mesures prévues par la le budget 2012 ne lui apportent des recettes qu’avec un an de décalage, comme le coup de rabot de 15% sur les niches liées à l’impôt sur le revenu (500 millions).

9,2 milliards supplémentaires pour la sécu

Les mesures présentées récemment au profit de la sécurité sociale (taxation du tabac, de la bière…) représenteront un gain de 4,7 milliards en 2013. Mais il faut ajouter le rendement en année pleine, donc bien supérieur, de celles approuvée l’été dernier (taxation de l’épargne salariale, des heures supplémentaires…). Les impôts destinés à la sécu augmenteront donc de 9,2 milliards. 

Enfin, les organismes divers rattachés à l’Etat (ODAC) verront leurs recettes accrues de 2,7 milliards (cela comprend les taxes sur l’électricité).

La facture pourrait être encore plus lourde, Bercy estimant à 600 millions d’euros seulement la hausse des impôts locaux. Communes, départements et régions, sous tension financière, compte tenu du gel des concours de l’Etat, pourraient avoir la main plus lourde…

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121008trib000723474/les-impots-augmenteront-de-30-milliards-d-euros-en-2013.html

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