Y’en a marre du CESE

Combien coûte le CESE ?

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ?

Le rôle du CESE est d’éclairer le gouvernement sur ses choix économiques et sociaux. Les membres du CESE se réunissent 4 après-midi par mois en séance plénière.

Les membres du CESE touchent un salaire de 3 768 euros bruts par mois ( indemnité mensuelle de 1 883,95 euros, indemnité de frais de représentation de 1 883,95 euros par mois). Les 72 membres de section perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais supplémentaire de 866,28 euros.

Les membres du CESE reçoivent aussi des indemnités supplémentaires ( 282,59 euros bruts pour chaque séance de section à laquelle ils assistent dans la limite de 11 303,7 euros par an, et 452,15 euros bruts par rapport rédigé, dans la limite de 1 808,59 euros par an).

De plus, les membres du CESE bénéficient de nombreux avantages: crédit pour leurs déplacements métropolitains, remboursement des trajets domicile-Conseil pour les 72 membres de section. Les indemnités des conseillers sont imposables à l’exception de l’indemnité représentative de frais.

Le salaire du président du CESE s’élève à 7 535,8 euros bruts par mois. Le président du CESE reçoit également une indemnité spéciale pour frais de représentation, dont le montant s’élève à près de 2 fois son salaire. Les présidents de groupe touchent 5 651,9 euros bruts par mois.

Au total, le CESE coûte 37,6 millions d’euros par an au contribuable.

Pour nous convaincre de l’ utilité de cette dépense publique, le CESE organise une exposition sur la sculpture contemporaine: UNLIMITED BODIES / Corps sans limite…

Exposition du 13 au 24 octobre 2012 – Accès libre
- En semaine : ouverture de 11h à 19h, dernier accès à 18h45
- Le week-end : de 12h à 19h, dernier accès à 18h45
- Nocturne : lundi 15 octobre et mardi 23 octobre jusqu’à 22h

Le CESE se transformerait-il en succursale du ministère de la Culture ? De l’argent public encore une fois utilisé à bon escient, à n’en pas douter…

source: journaldunet.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/combien-coute-le-cese/

y’en a marre du trou de la SECU

 
Comment le gouvernement compte-il financer le trou de la Sécu ?

 La 1ère mouture du projet de loi de financement de la Sécu aurait dû être prête à la fin de la semaine prochaine, en prévision de son adoption définitive par le Conseil des ministres du 10 octobre.

Mais les 2 rapporteurs de ce texte à l’ Assemblée et au Sénat n’ont toujours pas été reçus par Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac. D’où un sentiment de léger flottement ressenti par ces honorables parlementaires.

Les raisons de se hâter avec lenteur ne manquent pas. Primo, la boule de cristal de Bercy se fait prier pour confirmer le 0,8% de croissance annoncé par Hollande. Celle-ci oscillerait plutôt entre 0,1% et 0,6%. Ce qui représente quand même une différence de 2,5 à 4 milliards d’euros pour le déficit envisagé. Secundo, le gouvernement attend le résultat des intenses cogitations censées l’éclairer sur les moyens de trouver plein d’argent sans tuer les cotisants.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, un machin créé par Sarkozy, ne pondra son rapport que le 29 septembre. Louis Gallois, chargé de gamberger sur le même sujet, ne rendra ses oracle que courant octobre.

En attendant un remède de cheval, dont l’administration est remise à 2013, l’idée est de faire de la médecine douce. Plus question d’une augmentation généralisée de la CSG: l’ Elysée n’en veut pas pour l’instant. Quelques alourdissements  ponctuels sont toutefois dans les tuyaux pour les revenus dits « de remplacement » ( chômage, arrêts maladie, retraite, etc.).

Une autre astuce, un chouia vicelarde, est étudiée à Bercy. Elle consisterait à augmenter la part de CSG non déductible de l’ impôt sur le revenu, ce qui rendrait la douloureuse moins visible. Un zest de fiscalité écolo viendrait s’ajouter au menu, plus quelques recettes occasionnelles, comme une taxe sur les bénéfices des fabricants de cigarettes.

Côté économies, le gouvernement évalue à entre 2 à 3 milliards l’économie possible sur les médicaments. Sans oublier un petit gisement de 3 milliards que pourrait rapporter la cession d’une partie du patrimoine immobilier des hôpitaux. Au total, selon un ancien patron de la Sécu, l’année 2012, très marquée par la gestion Sarkozy, devrait se solder par un déficit d’une quinzaine de milliards d’euros ( toutes branches confondues). Et, modestie oblige, Hollande se satisferait, l’an prochain, d’un premier pas vers le redressement: un trou d’une douzaine de milliards. Un déficit normal ?

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/deficit-de-la-secu-2012/

Y’en a marre du bouclier fiscal

Bouclier fiscal: 679 millions d’euros versés en 2009

Selon les chiffres transmis par le ministère de l’Economie, 18.764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal. Certains ont touché des chèques allant jusqu’à 362.000 euros.

Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat viennent de recevoir les chiffres définitifs concernant les bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009. Selon Le Parisien – Aujourd’hui en France qui publie les chiffres envoyés par le ministère de l’Economie et des Finances, 18.764 contribuables se sont partagés quelque 679 millions d’euros.

Ces statistiques sont supérieurs aux premières estimations dévoilées par Le Figaro au mois d’avril 2010. Bercy parlait alors de 16.350 contribuables pour près de 586 millions d’euros.

De 559 à 362.000 euros

Le bouclier fiscal, dispositif de plafonnement des impôts renforcé par Nicolas Sarkozy pour que les contribuables ne versent pas plus de la moitié de leurs revenus au fisc, a ainsi coûté 220 millions d’euros de plus qu’en 2008. En moyenne, les contribuables concernés ont touché 36.186 euros.

Cette moyenne cache cependant de grandes disparités, le bouclier avantageant logiquement les Français dont les revenus sont les plus importants.

Ainsi, 9 789 foyers fiscaux ont touché un chèque du fisc de 559 euros. L’autre moitié des bénéficiaires se sont partagés les 623 millions d’euros restants. Parmi eux, 1 169 foyers ont reçu un versement du Trésor public atteignant 362.000 euros.

Des chiffres qui ne manqueront pas de raviver la polémique sur le bouclier fiscal, dont le gouvernement a pourtant annoncé le maintien.

http://www.lefigaro.fr/impots/2010/09/16/05003-20100916ARTFIG00599-bouclier-fiscal-679-millions-d-euros-verses-en-2009.php

Y’en a marre des taxes

Davantage taxées, les entreprises veulent faire payer les salariés

La hausse du forfait social sur la participation et l’intéressement provoque une bronca des employeurs, qui se doivent de l’acquitter. Dassault Aviation, comme de nombreuses PME, s’apprête à dénoncer ses accords d’entreprise.

Les 11 000 salariés du groupe d’aéronautique et de défense touchent l’équivalent de trois mois et demi de salaire d’intéressement par an. |a hausse du forfait social sur la participation et l’intéressement des salariés aux bénéfices qui, depuis le 1er août, a bondi de 8 à 20% des sommes versées, passe difficilement auprès des entreprises qui se doivent de l’acquitter. 

Selon nos informations, beaucoup souhaitent en répartir la charge avec leurs salariés. Pour cela, elles envisagent de dénoncer pour mieux renégocier en ce sens des accords qui, depuis les années 1970, constituent un des éléments clés de la politique sociale et salariale dans le pays. 

Parmi les entreprises concernées — qu’elles soient dans l’industrie, la banque, l’assurance, le high-tech —, le groupe Dassault Aviation nous a confié qu’il était prêt à sauter le pas. « Nous allons distribuer 100 M€ à notre personnel sous forme de participation et d’intéressement. L’augmentation de ces charges sociales nous fera débourser 20 M€, soit 12 M€ de plus que l’an dernier. 

Ce n’est pas supportable. C’est pourquoi nous avons décidé de dénoncer ces accords lors du comité central d’entreprise du 12 septembre et faire en sorte que les syndicats acceptent de les renégocier », explique-t-on chez Dassault Aviation. 

La direction compte ainsi faire supporter par les salariés une partie de la hausse… L’émoi est grand du côté des syndicats. « Si la direction va jusqu’au bout, elle prend le risque d’une réaction du personnel, prévient Jacques Evain, délégué central CGT au sein du groupe d’aéronautique et de défense. Et nous demanderons des contreparties en termes salariaux. »

Des réactions sociales à craindre

L’enjeu est de taille puisque l’intéressement chez Dassault Aviation représente environ trois mois et demi de salaire pour les 11000 salariés. « Il est vrai que le groupe possède une trésorerie confortable de quelque 3,5 Mds€, déclare-t-on chez l’avionneur. Mais celle-ci nous a permis de traverser la crise sans casse sociale, contrairement à nos concurrents étrangers. »

Du côté du Medef, on ne décolère pas. « La hausse du forfait social est un coup d’arrêt dans la volonté de renforcer l’association des salariés à la performance de l’entreprise. Cette mesure va avoir un impact sur leur pouvoir d’achat », prévient un porte-parole de la première organisation patronale. Selon les secteurs d’activité, des réactions sociales sont donc à craindre dans les prochains mois si une vague de renégociations d’accords d’entreprise s’organise…

Les difficultés semblent encore plus importantes pour les grosses PME qui ont mis en place des systèmes de participation ou d’intéressement propres . Le gouvernement, de son côté, ne semble pas prêt à revenir sur cette mesure décidée lors du collectif budgétaire voté cet été. Elle devrait en effet rapporter quelque 4 Mds€, une manne à laquelle il est difficile de renoncer en ces temps de disette budgétaire.

Mode d’emploi des deux dispositifs

La participation et l’intéressement visent à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Si la participation est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif. Dans les deux cas, un accord d’entreprise, négocié entre la direction et les représentants des salariés, fixe le montant de ces primes. 

Certains secteurs d’activité se montrent plus généreux que d’autres. La banque et l’assurance ont notamment la réputation d’offrir des plans très avantageux. Pour la participation, le salarié peut demander, sous conditions, le déblocage immédiat des sommes acquises. A défaut, celles-ci sont bloquées pour une durée de cinq ans (ou huit ans en l’absence d’accord). 

Les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales et ne rentrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumises à la CSG et la CRDS après un abattement de 5%. Pour l’intéressement, son montant individuel ne peut excéder la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 18186 € en 2012.

http://www.leparisien.fr/economie/davantage-taxees-les-entreprises-veulent-faire-payer-les-salaries-25-08-2012-2136747.php