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Y’en a marre du plus grand projet d’art public

Posté par ippolito le 18 octobre 2012

46 millions d’ euros pour les berges de la Saône

Plus de 46 millions d’euros d’argent public vont être dépensés pour aménager une promenade piétonne sur les berges de la Saône.

Sur les 50 kilomètres de rives du Grand Lyon, artistes et maîtres d’œuvre travaillent ensemble pour dessiner une promenade piétonne qui traversera 14 communes, dont 5 arrondissements de Lyon. 

D’ici 2013, 15 kilomètres sur les 22 que comptera le projet final seront achevés entre la Confluence et l’île Barbe et entre Fontaines-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône.

Il s’agirait du “plus grand projet d’art public en Europe, voire du monde“. Le coût du projet urbanistique global serait de 65 à 70 millions d’euros. L’enveloppe prévisionnelle pour la séquence lyonnaise affectée aux travaux et études a été estimée à 46,6 millions d’euros TTC soit 40,8 millions d’euros pour la Communauté urbaine et 5,4 millions d’euros pour la ville de Lyon.

La maison des rives de Saône, qui restera 7 ans sur place, hébergera une exposition permanente dédiée au projet, pour un coût de 800 000 euros.

Les contribuables lyonnais n’ont pas fini de payer la facture…

source: www.canol.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/46-millions-d-euros-pour-les-berges-de-la-saone/

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Y’en a marre de la gabegie de l’hôpital de corbeil essonnes

Posté par ippolito le 18 octobre 2012

Hôpital de Corbeil-Essonnes : les vraies raisons d’un fiasco coûteux

«Marianne» s’est procuré un rapport confidentiel, soigneusement enterré par l’ancienne majorité, dénonçant la gabegie de cet hôpital né de l’union entre l’administration publique et une entreprise privée. Retour sur une situation ubuesque… appelée à durer.

aire entrer la lumière dans un bureau a un prix : 27 000 €. C’est en tout cas la somme facturée par le groupe de BTP Eiffage au Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) flambant neuf de Corbeil-Essonnes (Essonne) pour installer deux fenêtres dans un local. 

Impossible de confier les travaux à un prestataire moins gourmand : le bail que l’hôpital a signé en 2006 avec Eiffage, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP), lui interdit d’aller voir ailleurs, ne serait-ce que pour planter un clou ! Les travaux et réparations, c’est Eiffage, responsable de la maintenance pour trente ans, qui s’en charge. Et qui encaisse le règlement des factures… dont il fixe le montant. 

Neuf mois après son ouverture, l’hôpital fonctionne à peu près, certes, mais à quel prix ? Il n’a pas les moyens de payer à Eiffage le loyer de 46 millions d’euros. Les mesures d’économie épuisent le personnel. Et plus de la moitié des blocs opératoires sont fermés. 

En mars 2011, devant le fiasco, l’ancienne majorité a commandé une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF). Le rapport leur est remis deux mois plus tard. Et aussitôt enterré !

 A croire qu’il n’avait même jamais existé, comme nous l’a juré en avril dernier le cabinet de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé. Ce rapport est bien réel, Marianne a pu le consulter. A sa lecture, on comprend mieux le silence radio gêné de l’ancien gouvernement (voir l’extrait à la fin de l’article). 

 Absence d’«équipe projet» 

Les conditions de la mise en oeuvre du contrat entre l’entreprise et l’hôpital placent le CHSF en grande difficulté, s’alarme le rapport. L’administration hospitalière n’est pas épargnée : programme fonctionnel des besoins rédigé de façon «insuffisamment précise» ouvrant la voie à des controverses sur les obligations du constructeur ; clauses encadrant la mise à disposition du nouvel hôpital trop faibles au regard de la complexité et de la surface du bâtiment ; absence d’«équipe projet» dédiée et stable dans le temps, capable d’être un interlocuteur de poids face aux équipes d’Eiffage «rompues à ce type de réalisation»… 

Ces nombreuses «insuffisances» côté administration ont conduit au désastre et ont permis à Eiffage de se concocter un contrat à son avantage. Et même plus. Sa demande de rallonge pour le préjudice subi à force de modifications demandées puis annulées par l’hôpital – 115 millions d’euros au moins – est «visiblement l’aboutissement d’une démarche préparée de longue date. [...] Pour autant, l’estimation par Eiffage des conséquences financières des désorganisations qui ont affecté le chantier du fait du CHSF paraît, à la mission, disproportionnée et incohérente avec les dispositions du bail». 
 
Le mariage entre l’hôpital public et le constructeur privé prend l’eau à peine le bébé né. «La direction de l’époque a sous-estimé la force d’Eiffage», reconnaissent aujourd’hui les syndicalistes de SUD-Santé. «J’avais espéré qu’on puisse renégocier les termes du contrat qui me semblait déséquilibré, si ce n’est léonin, et qui menace l’équilibre financier du CHSF. Je voyais ainsi le mur arriver», confie Alain Verret, directeur du CHSF de 2009 à septembre 2011. 

Hôpital inutilisable 

Comment en est-on arrivé là ? L’intérêt général a-t-il été sacrifié par les autorités de tutelle de l’époque pour satisfaire des intérêts particuliers ? En 2007, la première pierre du centre hospitalier n’est pas encore posée que, déjà, une mission de l’Igas anticipe la catastrophe, prédisant de «très graves difficultés financières au moment de la mise en service». 

Mais Serge Dassault, maire de Corbeil et président du conseil d’administration de l’établissement, tenait dur comme fer à son bel hôpital. Et il a su se montrer persuasif, obtenant, avec le soutien des équipes médicales, des subventions pour son projet. Aujourd’hui, le CHSF bénéficie d’une aide annuelle de 20 millions d’euros accordée par l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. 

Dix millions supplémentaires ont été versés en 2011, et une nouvelle enveloppe pourrait être débloquée pour 2012. «L’ARS nous dit qu’il n’y a plus d’argent. Mais, quand c’est pour payer Eiffage, là il y en a !» tempête Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), effaré qu’un loyer ait été en partie versé en 2011 alors même que l’hôpital était inutilisable.

 Nombre d’élus, d’usagers et de personnels de l’hôpital appellent de leurs voeux la création d’une commission d’enquête pour que la transparence soit faite sur ce qui restera l’emblème du ratage des unions entre public et privé, et sur la difficulté d’y mettre fin. 

L’ancien directeur Alain Verret estime que le contrat aurait pu être résilié pour motif d’intérêt général. «Nous avions suffisamment d’éléments : les conditions économiques du contrat étaient déséquilibrées et l’hôpital subissait l’impact des désordres du chantier. 

Il y avait 7 000 malfaçons constatées, et non pas des réserves comme cela a été dit. J’ai proposé qu’on rachète partiellement le bail, comme ça a été fait pour le viaduc de Millau. Il fallait mettre environ 70 millions d’euros sur la table. Ça a été écarté. Je pense que l’objectif du gouvernement, c’était d’ouvrir l’hôpital sans vagues avant la présidentielle.» «Le gouvernement précédent n’avait pas une grande volonté de sortir du PPP», se souvient Michel Berson, sénateur PS de l’Essonne, qui précise par ailleurs que Bouygues tenait la corde au départ, et non pas Eiffage. «A quelles conditions en sort-on ? Il ne faut pas brader les intérêts de l’Etat», se contente de dire Xavier Bertrand. 

La peur de l’«effet Tapie» 

Dans le rapport mis sous le boisseau, les experts de l’Igas et de l’IGF envisageaient trois scénarios de sortie : une négociation amiable avec Eiffage pour rendre le bail plus souple et équilibré ; la mise en oeuvre de la clause de déchéance ; ou la clause de résiliation pour motif d’intérêt général. «Je ne crois pas à l’option de la résiliation pour motif d’intérêt général», balance tout de go Jean de Kervasdoué. 

L’ancien directeur des hôpitaux sous François Mitterrand, consultant d’Eiffage sur le dossier du CHSF, estime à au moins 500 millions d’euros le coût du divorce. Selon lui, redéfinir à l’amiable le périmètre du contrat serait moins douloureux. 

Mais, fin 2011, des discussions en ce sens entre Eiffage et l’hôpital ont été interrompues par le cabinet de Xavier Bertrand, assure l’expert : «A si brève échéance électorale, je pense que le gouvernement a eu peur de l’ »effet Tapie » et a préféré passer la patate chaude aux suivants. Et charger, injustement, la barque d’Eiffage.» 

Aujourd’hui, le groupe de BTP se dit prêt à entamer une négociation globale.Elus et communauté hospitalière réclament, eux, la sortie totale du partenariat. Preuve que ce sont bien ces unions public-privé qui sont dans le collimateur : le gouvernement a commandé un audit des PPP à l’IGF. En attendant, à l’hôpital, les personnels font tourner la machine comme ils le peuvent. La chaudière est en rade. Des dalles imbibées d’eau menacent de tomber du plafond. Des portes attendent toujours d’être réparées. Personne ne sait qui va payer. Bienvenue à l’hôpital. 

Article paru dans le numéro 805 de Marianne, daté du 22 septembre 2012.
 

REPÈRES 

110 000 m2 : la superficie de l’hôpital (1 017 lits) construit à cheval sur les communes d’Evry et Corbeil-Essonnes.
344 millions d’euros : l’investissement initial d’Eiffage.
46 millions d’euros : le montant annuel du loyer que l’hôpital doit à Eiffage.
Trente ans : la durée du bail signé entre Eiffage et l’hôpital. A l’issue de cette période, l’hôpital devient propriétaire du bâtiment entretenu par Eiffage.
7 000 : le nombre de réserves ou de dysfonctionnements constatés par huissier une fois l’hôpital livré.

 http://www.marianne2.fr/Hopital-de-Corbeil-Essonnes-les-vraies-raisons-d-un-fiasco-couteux_a222822.html

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Y’en a marre des mises aux normes administratives

Posté par ippolito le 18 octobre 2012

Mises aux normes administratives : une facture de 577 millions d’euros pour les collectivités locales

En 2011, l’application des textes réglementaires examinés par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a coûté près de 600 M€ aux collectivités locales. Un député UMP demande un assouplissement pour les territoires ruraux.

Chargée d’émettre un avis sur l’impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire, la CCEN a examiné 176 textes réglementaires en 2011. Ils concernent les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics.

Dans un pays failli et au bord de la récession économique on pouvait espérer que l’application de ces mesures soit aménagée. Espoir déçu : leur mise en œuvre a représenté en 2011 un coût de 577 M€ pour les collectivités. Collectivités qui ne manqueront pas de refacturer une partie de cette somme aux contribuables locaux.

577 M€, c’est beaucoup d’argent au regard des 133 M€ d’économies attendues par ces mises aux normes et aux 60 M€ de recettes qu’elles devraient générer.

En 2010, le gouvernement Fillon avait décidé d’appliquer un moratoire dans leur mise en application pour soulager la charge des collectivités.

Les lois « vertes » sont les plus coûteuses

Ces nouvelles normes concernent tout et n’importe quoi : les fouilles archéologiques, l’alimentation dans les cantines scolaires, l’élaboration de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales, sans oublier les réfections de voirie. 

Ces dernières doivent être réalisées de façon à permettre le passage d’un fauteuil roulant, voire de permettre à 2 fauteuils roulants de se croiser sur le même trottoir !

Parmi les dispositions les plus coûteuses figurent celles résultant des lois Grenelle I et II sur l’environnement.

Les normes sur la protection des aires d’alimentation de captage d’eau et les schémas antipollution régionaux sont celles qui réclament le plus d’argent public. Les lois « vertes » prévoient en effet que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 75% d’ici à 2050, grâce à la maîtrise des énergies fossiles et au développement des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, les collectivités locales doivent prendre des mesures pour diminuer la pollution de l’air. Ces résolutions doivent ensuite être reportées dans les schémas régionaux.

La facture atteindra 2 Md€ d’ici à 2022

L’avenir est sombre pour les contribuables locaux puisque l’addition à la charge des collectivités continuera à s’alourdir. Selon l’Observatoire des subventions, les 48 projets de textes réglementaires pris en application de ces lois et examinés par la CCEN entre juin 2009 et mai 2011 occasionneront 1,84 Md€ de dépenses supplémentaires entre 2010 et 2022.

Pour réduire la facture, Pierre Morel-A-l’Huissier, député UMP de Lozère a proposé d’assouplir les normes selon les caractéristiques locales. Sa proposition de loi a été rejetée par la majorité actuelle en octobre 2012.

« Sur le fond et la forme, droite et gauche sont d’accord pour dire qu’il y a trop de normes et que cela ne peut plus durer. Mais, d’un point de vue politique, la nouvelle majorité (…) reprend (…) la main sur le dossier, pour montrer que c’est elle qui a toutes les cartes en main pour soulager les territoires ruraux du poids des normes », explique-t-il dans une interview accordée à Acteurs Publics.

Optimiste, Pierre Morel-A-l’Huissier espère que le principe d’adaptabilité et de proportionnalité des normes soit repris par la gauche dans le cadre de la loi sur la décentralisation. Affaire à suivre, donc.

http://www.lecri.fr/2012/10/16/mises-aux-normes-administratives-une-facture-de-577-millions-deuros-pour-les-collectivites-locales/36616

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Y’en a marre des logements de fonction des ministres

Posté par ippolito le 18 octobre 2012

Les logements de fonction des ministres

Bernard Cazeneuve, Affaires européennes : 110 m2 dans le 6e
 
Bernard Cazeneuve occupe un appartement de fonction dans le 6e arrondissement de la capitale.

Bernard Cazeneuve, ministre chargé des Affaires européennes n’a pas posé ses valises au quai d’Orsay. Après avoir refusé un appartement qu’il avait jugé « trop grand » selon le cabinet de Laurent Fabius, il a accepté d’être logé dans une superficie plus modeste : un 4 pièces de 110 m2 situé en plein cœur du 6e arrondissement de Paris.

La conseillère de Laurent Fabius précise que le bien occupé par Bernard Cazeneuve est une propriété des domaines. En revanche, aucune information sur la localisation exacte de cette résidence n’a été communiquée, « pour des raisons de sécurité. » Dans le 6e arrondissement de la capitale, le prix moyen du m2 s’élève à 13 126 euros selon les Notaires de Paris. Bernard Cazeneuve occupe donc un appartement d’une valeur de 1 443 860 euros.

Adresse : 75006 Paris
Valeur locative mensuelle : ND
Valeur à l’achat : 1 443 860 €

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/bernard-cazeneuve.shtml

 
Les logements de fonction des ministres

Marie-Arlette Carlotti, Personnes handicapées : 109 m2 avenue Duquesne
 
Marie-Arlette Carlotti réside dans un 109 m2 dans le 7e arrondissement de Paris.
© Mathieu Delmestre
Situé 14 avenue Duquesne dans le 7e arrondissement de Paris, le ministère des Affaires sociales et de la Santé abrite un 109 m2 qui est actuellement occupé par Marie-Arlette Carlotti, la ministre en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Selon ses conseillers, l’appartement est à l’image du bâtiment : il mériterait d’être « dépoussiéré. » Au 14 avenue Duquesne, le prix moyen du m2 s’établit à 12 291 euros selon les Notaires de Paris. Marie-Arlette Carlotti occupe donc un logement domanial d’une valeur de 1 339 719 euros. Ministre chargée de la Famille, Dominique Bertinotti continue quant à elle d’occuper son appartement du 4e arrondissement de la capitale où elle réside depuis 30 ans.

Adresse : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Valeur locative mensuelle : plus de 4 098,4 €
Valeur à l’achat : 1 339 719 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/marie-arlette-carlotti.shtml

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