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Y’en a marre des dépenses de l’état

Posté par ippolito le 19 octobre 2012

L’État réduit-il vraiment ses dépenses ?

Les règles fixées sur la dépense publique ont été durcies par rapport aux promesses de campagne. Mais cela sera-t-il suffisant ?

Le gouvernement français, souvent accusé de ne pas tailler suffisamment dans les dépenses pour s’attaquer au déficit public, a en fait discrètement donné un tour de vis par rapport aux engagements de campagne du président François Hollande. 

Deux semaines après la présentation du premier budget du quinquennat, le débat se concentre sur les 20 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires prévues pour 2013. Mais, sur ce point, le candidat Hollande avait annoncé la couleur dès janvier. L’effort sur la dépense passe plus inaperçu.

Concrètement, l’État s’est engagé à geler ses dépenses, hors pensions et charge de la dette, ce qui signifie qu’elles ne pourront même plus évoluer au rythme de l’inflation. Cela implique, fait valoir Bercy, une économie de 10 milliards en 2013. 

Pas assez, répondent la droite et le patronat. « En réalité », proteste la présidente du Medef, Laurence Parisot, il s’agit d’une « réduction de l’augmentation des dépenses publiques » plutôt que de véritables coupes.

Pour autant, la gauche, une fois au pouvoir, a adapté son discours en la matière par rapport au projet présidentiel du candidat François Hollande. « Elle a été confrontée à la réalité de la situation », résume l’économiste Tullia Bucco, de la banque Unicredit. 

Avant l’élection de François Hollande, un ténor de son équipe confiait qu’un socialiste n’avait « pas intérêt à faire campagne sur le thème de la réduction des dépenses ». Tout en laissant entendre qu’il saurait prendre les décisions nécessaires.

Des arbitrages plus durs

Sans grande publicité, des arbitrages ont donc été rendus. Le projet électoral prévoyait une augmentation globale des dépenses publiques (État, collectivités locales et Sécurité sociale) de 1,1 % en volume par an en moyenne durant le quinquennat : la barre a été ramenée à 0,7 %.

Les socialistes voulaient augmenter, à 3 % par an, l’objectif national de progression des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) : il a finalement été fixé à 2,7 % pour l’an prochain et sera ensuite réduit à 2,6 %, puis 2,5 %.

Enfin, François Hollande candidat promettait de stabiliser les dotations de l’État aux collectivités locales « à leur niveau actuel » : François Hollande président de la République a tenu parole pour 2013, mais cette enveloppe baissera de 750 millions par an en 2014 et 2015.

50-50

« Si l’effort sur les dépenses a été accentué par rapport à la campagne, c’est à cause de ce que nous avons trouvé en arrivant », justifie la députée Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l’économie. En cause, poursuit-elle, des recettes qui entraient moins bien qu’escompté par le précédent gouvernement, et une croissance économique en berne.

Mais, selon Bercy, impossible d’aller plus loin pour l’instant. « À court terme, la réduction des dépenses a un effet plus récessif que les hausses d’impôts ciblées sur les hauts revenus et les grandes entreprises », plaide-t-on.

Le gouvernement assure que, sur le quinquennat, le retour à l’équilibre des comptes publics sera réalisé à 50-50 par des économies et des hausses de prélèvements.

Reste une interrogation : la France, l’un des États qui dépensent le plus au monde, tiendra-t-elle ses engagements ? L’objectif est de ramener la dépense publique de 56,3 % du produit intérieur brut (PIB) cette année et à 53,6 % en 2017.

Quelques pistes sont connues : stabilisation de la masse salariale de la fonction publique, arrêt de projets culturels, etc. Mais « il reste des risques de dérapage par rapport aux objectifs », estime Tullia Bucco, relevant que les coupes possibles dans les différents ministères n’ont pas encore été clairement identifiées. 

L’économiste Patrick Artus, de la banque Natixis, est plus sévère. « Tout ça, c’est du folklore », grince-t-il. « Les dix milliards d’économies annoncés correspondent à la différence entre le gel des dépenses et la croissance économique prévue de 0,8 %. Mais comme on n’atteindra jamais 0,8 %, on ne réduira pas la dépense », affirme-t-il.

  

http://www.lepoint.fr/economie/l-etat-reduit-il-vraiment-ses-depenses-13-10-2012-1516496_28.php

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 19 octobre 2012

Devant l’impôt, tous pigeons !

Au moment où s’ouvre, à Paris, le Forum de l’investissement, l’épargne est déstabilisée et les Français pris au piège. Qui prépare le budget, l’État ou le Syndicat national unifié des impôts ?

L’avenir de votre épargne vous appartient, proclame la publicité pour le Forum de l’investissement qui s’ouvre ce jeudi au Palais des congrès, à Paris. Est-ce si sûr ? Après la publication du projet de loi de finances pour 2013, on peut sérieusement s’interroger.

 L’avenir des patrimoines n’appartient-il pas plutôt à l’impôt ? Les Français qui avaient pris la précaution de se constituer un capital pour financer un projet personnel, en prévision de leur retraite ou pour aider leurs enfants, se sentent à la fois dénoncés et floués.

 Selon la gauche socialiste, ils s’enrichissent en dormant, sont des rentiers, voire, s’ils ont un portefeuille d’actions, de honteux profiteurs qui encaissent des dividendes plutôt que de laisser l’argent dans les entreprises. 

Quand ils ne sont pas des fauteurs de chômage encourageant les “licenciements boursiers” pour doper la valeur de leur portefeuille. Pour la ministre des PME, Fleur Pellerin, l’investissement en actions fait partie du capital dormant (le Monde du 5 septembre).

Le gouvernement a décidé de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, oubliant que l’épargne provient de la part des revenus du travail non consommée qui a déjà été imposée. Il faut aussi, « dans le contexte actuel de renforcement de l’équité fiscale » comme le justifie Bercy, que la détention du capital, comme ses revenus, soit “plus juste”, c’est-à-dire plus lourde.

François Hollande et son gouvernement ont voulu enfin « pour rétablir la progressivité de l’impôt des personnes » soumettre les plus-values liées à la cession du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Après l’aggravation de la fiscalité sur les donations et les successions, le piège se referme sur ceux qui ont fait confiance à l’État français pour protéger la sécurité juridique du droit de propriété.

LES FRANÇAIS NE SONT PAS DUPES

Bien sûr, le gouvernement a tenté de faire croire que la hausse des impôts ne concernait que les “riches”, que ni les classes moyennes ni les catégories les plus défavorisées n’étaient touchées par les récentes mesures fiscales. L’ampleur du choc fiscal est telle que rares sont ceux qui se sont laissé prendre à cette fable. 

Dans un sondage exclusif réalisé par l’Ifop pour Valeurs actuelles, à la question “Pensez-vous que les classes moyennes et populaires seront épargnées par les hausses d’impôts et les prélèvements ? ”, 88 %, soit près de neuf Français sur dix, répondent non. Même parmi les sympathisants de gauche, ils sont trois sur quatre à ne pas croire leur gouvernement (voir tableau page 12).

 Les “pigeons” vont donc bien au-delà des créateurs d’entreprise qui se sont mobilisés sur Internet dans le but de faire pression sur le gouvernement (lire le point de vue d’Yves de Kerdrel, page 15) pour modifier le régime des plus-values de cession.

LE BARÈME DE L’IR EST GELÉ

La seule reconduction du gel du barème de l’impôt sur le revenu concernera, selon les calculs du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, tous ceux qui atteignent la tranche des 30 %, soit le coeur des classes moyennes. 

Les nombreux Français qui n’ont pas eu d’augmentation de salaire ne verront pas leur impôt baisser, tandis que ceux qui ont effectué des heures supplémentaires, plutôt des salariés à revenus modestes, sont désormais imposés sur leur surplus de travail. 

Les retraités sont frappés d’une “contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie”. Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales augmenter.Tous les épargnants potentiels sont atteints dans leur capacité d’épargne.

LE QUOTIENT FAMILIAL EST PLAFONNÉ

L’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, ramené de 2 336 à 2 000 euros, touchera les foyers ayant un enfant, soit 2,5 parts, dès que ceux-ci gagnent 67 953 euros. Soit, fait-on observer à Bercy, tout de même cinq fois le smic pour trois, comme si gagner un peu plus que le minimum constituait une injustice qu’il conviendrait de réparer. Plus les familles sont nombreuses, plus elles sont pénalisées, pourvu qu’elles aient quelques revenus.

LES HAUTS REVENUS SONT SURTAXÉS

Les revenus les plus élevés sont naturellement les plus touchés : une tranche de 45 % est créée pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial. Selon Bercy, cette mesure concernerait 50 000 contribuables, soit moins de 1 % des foyers fiscaux. Les experts du ministère du Budget ne nous précisent pas qui sont ces personnes, ni quelle est leur importance pour l’économie française en termes de contrôle du capital des entreprises ou du talent nécessaire à leur performance. 

Environ 1 500 d’entre elles, dont les revenus dépassent un million d’euros par an, verront s’ajouter au taux marginal de 45 %, à la contribution exceptionnelle de 4 % sur les hauts revenus et aux prélèvements sociaux (8 %) une nouvelle contribution de 18 % qui reviendra à taxer globalement leurs revenus d’activité professionnelle à 75 % ! Taxe bien entendu rétroactive puisqu’elle s’applique aux revenus de 2012 et de 2013. Sauf prolongation… Une taxe qui selon le président de L’Oréal, Jean-Paul Agon, rendra presque impossible d’attirer en France des dirigeants de haut vol.

LE PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE EST SUPPRIMÉ

Une fois le revenu du travail étrillé, reste à appréhender le patrimoine. Pour taxer le capital comme le travail, le gouvernement a donc décidé de supprimer l’option pour le prélèvement libératoire pour les dividendes perçus sur les actions et les intérêts produits par les obligations et les livrets autres que réglementés.

 Le ministère fait remarquer que beaucoup de contribuables (environ 5 millions de foyers fiscaux) optaient à tort pour le prélèvement (21 % pour les dividendes, 24 % pour les obligations), alors que l’assujettissement au barème eût été plus favorable pour eux.

Le prélèvement n’est pas pour autant supprimé : pour ne pas y perdre en trésorerie, l’État institue un système d’acompte prélevé à la source, dont le montant sera imputable sur l’impôt dû au titre de l’année de perception et qui pourra éventuellement donner lieu à restitution.

 Au total, cette usine à gaz, qui pour le moment épargne encore les revenus de l’assurance vie, devrait rapporter à l’État 2 milliards d’euros supplémentaires en 2013. Certains juristes, comme Jean-Yves Mercier, avocat associé et responsable de la doctrine fiscale chez Francis Lefebvre, s’interrogent sur la constitutionnalité d’une rétroactivité au 1er janvier 2012 qui annule le caractère “libératoire” des prélèvements déjà effectués.

LES PLUS-VALUES SONT CONFISQUÉES

C’est sur les plus-values de cession que le principe de l’alignement de l’imposition sur les revenus du travail aboutit à des taux confiscatoires : selon les fiscalistes de la banque Neuflize OBC, la suppression du taux d’imposition forfaitaire de 19 % et la soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu aboutiraient, sur la tranche maximale à 45 %, en intégrant les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, à un prélèvement de 62,2 %. D’où la révolte des créateurs d’entreprise, qui ne veulent pas voir l’État confisquer les deux tiers de la richesse qu’ils ont créée en risquant leur patrimoine.

Le gouvernement a promis de faire machine arrière pour les seuls créateurs d’entreprise. Encore faut-il voir comment la notion sera définie et comment sera traité le capital-risque.

Qu’en sera-t-il pour l’épargnant ordinaire qui s’est constitué un portefeuille et souhaite le gérer ou le liquider en vue de réaliser un achat ou de prendre sa retraite ? Un système de quotient est applicable pour les années 2012 à 2014, censé atténuer la rigueur de la progressivité tandis qu’un abattement sur les plus-values en fonction de la durée de détention sera mis en place à partir de 2013, pouvant aboutir à un dégrèvement de 40 % au bout de la treizième année. Il faudra donc attendre 2026 pour bénéficier de l’abattement maximal, bien au-delà donc de l’année 2017 au cours de laquelle François Hollande s’est engagé à rétablir l’équilibre de nos finances publiques !

Si tant est que cette exonération soit jamais respectée : une loi de 2006 prévoyait déjà que les actions et droits sociaux bénéficieraient, après sept ans de détention, d’une exonération progressive des plus-values de cession, à raison d’un abattement d’un tiers chaque année. Le nouveau dispositif devait s’appliquer aux cessions réalisées à partir de 2012 et être pleinement effectif en 2014. Ce dispositif a été abrogé avant d’être effectif.

L’ISF EST AGGRAVÉ

L’épargnant n’échappera pas pour autant à toute imposition s’il conserve son patrimoine. L’ISF, on le sait, vient d’être rétabli dans son ancien barème pour les patrimoines atteignant 1,31 million d’euros. Les taux proposés au Parlement sont un peu allégés : 0,50 % pour la première tranche à 1,50 % pour la tranche la plus élevée. Un dispositif de plafonnement est prévu : l’ensemble des impôts ne pourra dépasser 75 % des revenus. 

Mais « pour éviter les comportements d’optimisation », explique Bercy, les revenus pris en compte au titre du plafonnement sont étendus aux revenus capitalisés : autrement dit, inutile de placer son épargne en assurance vie pour minimiser ses revenus car la variation de la valeur de rachat du contrat sera considérée comme un revenu, même si ce revenu n’est jamais encaissé et si la valeur de rachat baisse l’année suivante, ce qui est toujours possible avec les contrats en unités de compte. Il en est de même des intérêts des plans d’épargne logement ou du bénéfice distribuable dans des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés.

Les conseillers fiscaux, qui pouvaient jusqu’à maintenant tirer avantage de législations complexes pour mettre au point avec leurs clients des stratégies pour échapper à l’impôt, s’inquiètent : leurs clients viennent maintenant les voir non plus pour élaborer une stratégie d’évitement de l’impôt mais pour préparer leur départ. Départ rendu plus difficile depuis que l’exit tax votée par la précédente majorité soumet à l’impôt les plus-values latentes des exilés fiscaux.

 L’expatriation n’est pas à la portée de l’immense majorité des Français, qui souhaitent remplir en toute honnêteté leur devoir fiscal. Mais, comme le fait remarquer l’économiste Denis Kessler, les capitaux sont comme les vents, irrésistiblement attirés des zones de haute pression vers les zones de basse pression. Et quand les capitaux s’en vont ou ne viennent plus s’investir en France, c’est toute l’économie qui s’appauvrit et le chômage qui augmente.  David Victoroff

http://www.valeursactuelles.com/dossier-dactualité/dossier-dactualité/devant-limpôt-tous-pigeons20121011.html

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Y’en a marre de la crise

Posté par ippolito le 19 octobre 2012

La croissance zéro s’installe en France

L’Insee rapporte cinq trimestres consécutifs de croissance nulle, et un chômage qui s’envole.

La France semble s’installer durablement dans une période de stagnation économique, avec un enchaînement inédit de cinq trimestres consécutifs de croissance zéro et un chômage qui continue de s’envoler, selon l’Insee qui a révisé jeudi à la baisse sa prévision pour 2012.

L’Institut national de la statistique et des études économiques table désormais sur une croissance de 0,2% sur l’ensemble de l’année, contre 0,4% dans ses précédentes prévisions publiées fin juin. C’est moins bien que les 0,3% escomptés par le gouvernement pour ramener le déficit public de la France à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année.

L’économie française est «à l’arrêt», a résumé le chef du département de la conjoncture de l’Insee, Cédric Audenis. Cela signifie, a-t-il précisé à la presse, que «ce n’est pas « en avant » comme aux Etats-Unis, mais ce n’est pas non plus « en arrière » comme l’ensemble de la zone euro», entrée en récession.

Dans le détail en effet, la France continuerait d’échapper à la récession. Le PIB continuerait de stagner aux troisième et quatrième trimestres (contre +0,1% puis +0,2% prévus en juin), ce qui porterait à cinq le nombre de trimestres consécutifs de croissance zéro, une situation totalement inédite depuis l’après-guerre.

Si ce scénario se confirme, l’économie française commencerait l’année suivante sans aucun élan. «Il faudrait par exemple 0,3% de croissance trimestrielle pendant toute l’année 2013 pour arriver à une croissance annuelle de 0,8%» comme l’espère le gouvernement, a calculé Cédric Audenis.

En attendant, en 2012, l’économie va continuer de détruire des emplois: 67.000 emplois marchands non agricoles en moins au second semestre. C’est beaucoup, même si «l’emploi privé se comporte mieux que ce qu’on pourrait prévoir compte tenu de la situation économique», assure Cédric Audenis.

Le chômage passerait le cap des 10%

Le taux de chômage va donc franchir le cap symbolique des 10% de la population active en France métropolitaine pour la première fois depuis mi-1999. Il passera de 9,7% au deuxième trimestre à 10% au troisième puis 10,2% en fin d’année (de 10,2% à 10,4% puis 10,6% en intégrant l’Outre-Mer).

La dégradation sur le front de l’emploi, conjuguée à la flambée des prix energétiques et aux hausses d’impôts décidées pour cette année par l’ancienne et l’actuelle majorité vont amputer le pouvoir d’achat des ménages.

Calculé par unités de consommation, c’est-à-dire au plus près du ressenti des Français, le pouvoir d’achat va fléchir de 1,1% en 2012, après une légère baisse de 0,1% en 2011. Et ce, malgré le coup de pouce au Smic et l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire.

Toutefois, les ménages devraient compenser cette baisse du pouvoir d’achat en réduisant leur taux d’épargne, de 16,4% au deuxième trimestre à 15,1% en fin d’année. Cela devrait permettre à la consommation de résister tant bien que mal.

De son côté, l’investissement des entreprises devrait diminuer de 0,4% au troisième trimestre puis de 0,7% au quatrième, «du fait principalement de la faiblesse des débouchés», explique l’Insee. Le taux de marge des entreprises devrait, lui, retomber à 27,9% à la fin de l’année, un des niveaux les plus bas au cours des trente dernières années.

Enfin, «les exportations caleraient» d’ici la fin 2012, dans un contexte international «peu porteur», avec une contraction des échanges mondiaux.

Dans ce contexte plombé, le salut pourrait venir d’une solution à la crise de la zone euro: un apaisement «durable» des tensions sur les dettes espagnole et italienne «serait de nature à permettre un redémarrage de l’activité, notamment de l’investissement», a estimé Jean-François Ouvrard, chef de la division synthèse conjoncturelle de l’Insee.

http://www.liberation.fr/economie/2012/10/04/la-croissance-a-zero-s-installe-en-france_850996

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Y’en a marre de la pauvreté

Posté par ippolito le 19 octobre 2012

Le nombre de pauvres a augmenté de 440.000 en France en 2010

La dernière enquête de l’Insee sur les niveaux de vie, rendue publique vendredi 7 septembre, est explosive. Que constate-t-elle en effet ? Qu’en 2010, le niveau de vie médian (19 270 euros annuels) a diminué de 0,5 % par rapport à 2009, que seuls les plus riches s’en sont sortis et que la pauvreté, en hausse, frappe désormais 8,6 millions de personnes, soit 440 000 de plus qu’un an plus tôt.

Avec la fin du plan de relance, les effets de la crise se sont fait sentir massivement. En 2009, la récession n’avait que ralenti la progression en euros constants du niveau de vie médian (+ 0,4 %, contre + 1,7 % par an en moyenne de 2004 à 2008). Il faut remonter à 2004, précise l’Insee, pour trouver un recul semblable à celui de 2010 (0,5 %).

La timide reprise économique de 2010 n’a pas eu d’effets miracle, puisque pratiquement toutes les catégories de la population, y compris les classes moyennes ou moyennes supérieures, ont vu leur niveau de vie baisser. N’a augmenté que celui des 5 % des Français les plus aisés.

Dans un pays qui a la passion de l’égalité, la plupart des indicateurs d’inégalités sont à la hausse. L’indice de Gini, qui mesure le degré d’inégalité d’une distribution  (en l’espèce, celle des niveaux de vie), a augmenté de 0,290 à 0,299 (0 correspondant à  l’égalité parfaite et 1 à l’inégalité la plus forte). Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % les plus riches et celle détenue par les 20 % les plus modestes est passé de 4,3 à 4,5.

Les inégalités ont continué de se creuser par le haut. Ainsi, entre 1996 et 2010, le niveau de vie moyen des 10 % les plus aisés a augmenté d’environ 2,1 % par an en moyenne, contre 1,4 % dans l’ensemble de la population. En 2010, c’est l’évolution des salaires, limitée dans le bas de la distribution des revenus, qui explique en partie l’accentuation des inégalités, les 10 % les plus aisés ayant bénéficié à la fois de salaires plus dynamiques et des rendements élevés de leurs placements.

Déjà en hausse de 0,5 point en 2009, le taux de pauvreté monétaire a augmenté en 2010 de 0,6 point pour atteindre 14,1%, soit son plus haut niveau depuis 1997. 8,6 millions de personnes vivaient en 2010 en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (964 euros par mois). Elles n’étaient que 8,1 millions en 2009. Mais il y a pire : une personne pauvre sur deux vit avec moins de 781 euros par mois.

En 2010, le chômage a peu contribué à l’augmentation de la pauvreté (les chômeurs représentent à peine 4% de l’accroissement du nombre des personnes pauvres). C’est du côté des inactifs qu’il faut plutôt se tourner : les retraités (11 %), les adultes inactifs autres que les étudiants et les retraités (16 %) – souvent les titulaires de minima sociaux – et les enfants.

Les moins de 18 ans contribuent pour près des deux tiers (63 %) à l’augmentation du nombre de personnes pauvres. L’Insee fait observer qu’en 2009, l’accroissement du nombre d’enfants pauvres (ils vivent fréquemment dans des familles monoparentales) avait été contenue par le versement de deux primes exceptionnelles aux ménages dans le cadre du plan de relance (150 euros aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, et 200 euros de prime de solidarité active). 

L’institut rappelle aussi que les prestations familiales n’ont pas été revalorisées en 2010, après avoir bénéficié d’une revalorisation plus forte que prévu en 2009.

Claire Guélaud

http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/09/07/le-nombre-de-pauvres-a-augmente-de-440-000-en-france-en-2010/

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