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Y’en a marre des impôts et des taxes

Posté par ippolito le 21 octobre 2012

Taxes et impôts : 10 % du PIB en 1914, près de 50 % en 2012
  
Si la charge fiscale équivalait à 10 % du PIB en 1914, elle a de plus en plus du mal à rester en deçà de 50 % aujourd’hui… Brève évocation de l’Histoire des impôts en France.

Au Moyen-Âge, les impôts se divisaient en trois catégories, selon leur bénéficiaire : impôts royaux, impôts seigneuriaux et impôts ecclésiastiques.

Les impôts royaux connurent jusqu’à la Révolution française nombre de vicissitudes, les différents monarques tentant régulièrement d’élargir le nombre des contribuables afin de remplir les caisses d’un trésor souvent vidé par les guerres et les famines.

Ainsi, jusqu’en 1695, la taille, assise sur les personnes au Nord et sur les biens au Sud, constitue le seul impôt royal direct. Seulement, les nobles et le clergé en étant exonérés, l’impôt manque de rentabilité et de popularité.

Les rois tentèrent donc tout au long du XVIIIe siècle d’instaurer des impôts applicables à tout le monde selon une méthode de calcul simple. Malheureusement, les diverses tentatives furent rarement couronnées de succès. Ce fut d’abord la capitation qui répartit les contribuables en 22 classes, depuis le Dauphin qui devait acquitter 2000 livres jusqu’aux journaliers à qui 1 livre seulement était réclamée.

Toutefois, le clergé réussit à s’en exempter par le système d’un « don gratuit » libératoire, tandis que les percepteurs connurent jusqu’au bout les pires difficultés à faire payer les nobles.

Vinrent ensuite l’impôt du dixième puis du vingtième, consistant à établir simplement un impôt au taux de 10 ou 5 % sur tous les revenus fonciers ou commerciaux. Censé être universel, l’impôt échoua cependant à obtenir le consentement de l’église et des nobles.

Un système fiscal simplifié à la Révolution

L’impôt ecclésiastique fonctionna pour sa part régulièrement puisqu’il suffisait pour l’église de réclamer aux paysans un peu moins de 10 % de leurs revenus agricoles : la dîme.

Quant aux multiples impôts seigneuriaux, que l’on pourrait apparenter aux impôts locaux de maintenant, ils assurent aux nobles de l’époque l’essentiel de leurs revenus.

Citons à cet égard les banalités consistant à obliger le paysan à utiliser, contre rémunération, le moulin ou le pressoir de son seigneur.
Le cens qui représentait la redevance due au seigneur au titre de l’usage des terres de son domaine ; le champart qui permettait de prélever une partie de la récolte, ou encore la corvée contraignant les paysans à participer à l’entretien des routes et du château.

A ces impôts, s’ajoutaient au gré des époques et des régions, une foule de droits, taxes et redevances, depuis la tonlieu pour le passage des chèvres, jusqu’au droit de chaussage pour l’entretien de la voirie en passant par la « taxe sur les juifs » lorsque le roi se trouvait à court d’argent au Moyen-âge.

A la Révolution, tous ces impôts disparaissent et sont remplacés par un système fiscal beaucoup plus simple, inspiré par la bourgeoisie désormais au pouvoir, et basé sur quatre contributions sur le patrimoine : la contribution sur les biens fonciers, la contribution mobilière sur le logement, la contribution des patentes et la contribution des portes et fenêtres établissant un impôt sur les immeubles en fonction du nombre d’ouvertures…

Au XIXe siècle, les revenus sont épargnés

Le XIXe siècle se caractérise donc avant tout par une fiscalité réelle concentrée sur la fortune. Les revenus restent pour l’essentiel épargnés et toute la fiscalité indirecte de l’Ancien Régime n’a pas encore été reconstituée.

Ce n’est qu’au XXe siècle, d’abord avec les besoins en financement de la Première Guerre mondiale, ensuite avec la volonté de donner à l’impôt une nouvelle fonction de redistribution sociale, que l’imposition des revenus revient au goût du jour.

L’imposition du patrimoine n’est pas oubliée pour autant, puisque l’impôt sur les successions plafonné à 1 % en ligne directe jusqu’en 1901 atteint aujourd’hui 45 %, sans oublier la naissance de l’impôt sur la fortune en 1982.

Quant à l’impôt sur la consommation, il connaîtra son envol en 1954 avec l’apparition en France de la TVA, rapidement reprise par presque tous les pays du monde.

Les impôts s’accumulent donc et si la charge fiscale équivalait à 10 % du PIB en 1914, elle a de plus en plus du mal à rester en deçà de 50 % aujourd’hui…

Car le système fiscal français du XXIe siècle consiste en fin de compte à additionner et multiplier les droits indirects de l’Ancien Régime, les impôts sur le patrimoine du XIXe siècle et les impôts sur le revenu du XXe siècle…

Olivier Bertaux
Source : Dossiers du Contribuable n°9 « Les 50 impôts qui vous mettent à poil », octobre 2012 –

http://www.lecri.fr/2012/10/19/taxes-et-impots-10-du-pib-en-1914-pres-de-50-en-2012/36698

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Y’en a marre des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 21 octobre 2012

L’ex-député PS Kucheida convoqué en correctionnelle le 13 novembre
 
L’ex-député socialiste et maire de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida est convoqué devant le tribunal correctionnel le 13 novembre pour répondre de faits d’abus de biens sociaux concernant le bailleur social Soginorpa qu’il présidait, ont indiqué mercredi parquet et avocats.

A l’issue d’une journée de garde à vue au commissariat de Douai (Nord), M. Kucheida avait été déféré devant le parquet avec sa fille Marie, qui est également convoquée devant le tribunal correctionnel à la même date que son père pour recel d’abus de biens sociaux.

« Nous allons demander à cette audience (..) qu’un juge d’instruction soit désigné, qu’une réelle enquête soit menée par ce juge d’instruction », a déclaré Frank Berton, l’avocat de Jean-Pierre Kucheida, à l’issue de la garde à vue de son client.

« M. Kucheida a passé douze heures en garde à vue où il a fait droit au silence (…) parce qu’il y a une violation manifeste du secret de l’enquête qui se retrouve étalé dans la presse (…) », a-t-il poursuivi, annonçant qu’il allait déposer « une plainte pour violation du secret de l’enquête ».

Dans un communiqué, le procureur de la République Eric Vaillant a indiqué que M. Kucheida et sa fille avaient « refusé de répondre aux nombreuses questions des policiers pendant leur garde à vue » mais que l’enquête avait été « néanmoins suffisamment complète » pour prendre la décision de les poursuivre.

Le procureur a cité les faits d’utilisation présumée à des fins personnelles pour quelque 47.000 euros de la carte bleue de la Soginorpa – qui gère quelque 62.000 anciens logements miniers – qui ont donné lieu à remboursement mais pour lesquels « l’infraction d’abus de biens sociaux demeure ».

Il a également mentionné l’utilisation d’une carte d’essence d’un véhicule de fonction de la Soginorpa pour un usage professionnel sans lien avec cette société et le paiement présumé d’une somme de 12.000 euros de la Soginorpa à sa fille par l’intermédiaire d’une association.

« Je n’ai pas à prouver quoi que ce soit. Ce sont des cartes bleues justifiées, (…) des dépenses que j’ai faites au service de la Soginorpa », a réagi M. Kucheida auprès de quelques journalistes à l’issue de sa garde à vue.

Ces 47.000 euros représentent « 5.000 euros de carte bleue par an, ça veut dire un repas et demi par mois. Vous trouvez que c’est exagéré? », a-t-il lancé.

Ce sont « des faits mineurs qui ne posent aucun problème à mon honneur. Je n’ai strictement rien à me reprocher », a affirmé M. Kucheida, dénonçant des « cochonneries », des « calomnies » qui l’ont « déshonoré, sali » après « 41 ans de vie politique au service du bassin minier ».

Le parquet de Douai avait ouvert en mars une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux », à la suite d’une dénonciation des commissaires aux comptes de la Soginorpa le mois précédent.

http://www.lepoint.fr/societe/l-ex-depute-ps-kucheida-convoque-en-correctionnelle-le-13-novembre-18-10-2012-1518110_23.php

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Y’en a marre des politiques

Posté par ippolito le 21 octobre 2012

Un élu PS condamné pour agression sexuelle

Le conseiller municipal de Clichy Ibrahim Tariket a été condamné à cinq ans de prison ferme pour l’agression sexuelle, en 2009, d’une patiente de l’hôpital Bichat où il était infirmier.

Retournée depuis en Polynésie française dont elle est originaire, la jeune femme était absente du procès qui s’est tenu devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier a rendu son délibéré lundi. Ibrahim Tariket, élu de Clichy de 52 ans, poursuivi pour « agression sexuelle sur personne vulnérable », a été condamné à cinq ans de prison ferme. 

L’homme a immédiatement été placé sous mandat de dépôt, à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). « Mon client conteste catégoriquement les faits et va faire appel », expliquait hier son avocat, Me Weyl.

Les faits remontent à mars 2009. Ibrahim Tariket, alors élu PS de Clichy, délégué au personnel communal et infirmier à l’hôpital Bichat (Paris XVIIIe), est accusé de viols par une patiente hospitalisée en cardiologie. La victime est une jeune femme de 21 ans, enceinte de huit mois, qui vient d’être transférée en urgence depuis Tahiti, pour une pathologie cardiaque lourde. Le 4 mars, elle se confie à une employée et lui explique avoir été abusée à trois reprises par un infirmier de nuit.

A la mairie de Clichy, où l’élu avait été suspendu de sa délégation dès le début de l’affaire, les réactions sont très partagées. D’un côté, le maire PS, Gilles Catoire, prend acte de la condamnation et enfonce le clou, se désolidarisant totalement de l’élu de sa majorité. « Lors de sa mise en examen (NDLR : en mars 2009), je lui ai conseillé de se tenir à l’écart de la vie municipale, explique l’édile. Malheureusement, il n’en a rien fait, multipliant les incidents, menaces et provocations. »

Le maire évoque notamment « plusieurs plaintes » déposées contre l’élu par des agents de la ville. Et a également une procédure d’exclusion du Parti socialiste en cours, à la suite de tracts contre la candidate PS distribués lors des élections cantonales de 2011. « Je suis membre du conseil de surveillance du pôle Bichat-Beaujon, et cette affaire a suscité une très grande émotion », ajoute le premier magistrat, Gilles Catoire.

Cette prise de position a fait bondir d’autres élus, à l’image de Serge Setterahmane, président du groupe des élus radicaux et démocrates de la ville, convaincu de l’innocence d’Ibrahim Tariket. « La personne que je connais est incapable de tels actes », explique ce dernier, estimant que l’élu socialiste « est un bouc émissaire, dans le contexte de l’affaire des tournantes de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), qui a mobilisé l’actualité et s’est conclue par plusieurs acquittements ». « Abasourdi » par le jugement, qui est allé au-delà de la peine réclamée par le procureur — quatre ans —, Serge Setterahmane se dit même « disponible dans le cas où un collectif de soutien se mettrait en place. » 
 
Le Parisien

http://www.leparisien.fr/clichy-92110/un-elu-ps-condamne-pour-agression-sexuelle-17-10-2012-2240157.php

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