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Y’en a marre de l’augmentation du budget de la culture

Posté par ippolito le 22 octobre 2012

Le budget de la Culture en augmentation

Bien que son influence internationale décline, la culture française fait l’objet d’un soutien financier croissant.

Si le budget de certains ministères est à la baisse, le budget de la culture ne varie qu’à la hausse. Chaque année, la rue de Valois pavoise ! En 2012, le budget du ministère de la Culture a progressé de près de 1 % à 7,4 milliards d’euros quand celui du ministère de l’Emploi reculait de 11 % pour revenir à 10 milliards d’euros.

La France dépense presque autant pour les loisirs que pour l’emploi, malgré un taux de chômage à 10 %. La plupart des pays européens – Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas en tête – réduisent leurs dépenses culturelles pour se recentrer sur l’essentiel – la
croissance – et ne pas augmenter les impôts. 

La France, elle, garde 11 000 fonctionnaires voués au rayonnement de sa culture. Pourquoi ? Pour rien, ou presque.

Comme le souligne l’essayiste Donald Morrison, la culture française s’est métamorphosée en culture “à la française”, élitiste, non exportable et suspendue au goutte-à-goutte des subventions.

source: Dossiers du Contribuable n°8 « Les folies de la culture bobo », 

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-budget-de-la-culture-en-augmentation/

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Y’en a marre des logements de fonction des ministres

Posté par ippolito le 22 octobre 2012

Les logements de fonction des ministres

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre : 309 m2 à Matignon
 
Jean-Marc Ayrault occupe l’un des plus vastes appartements de la République.

Situé au 57 rue de Varenne dans le 7e arrondissement de la capitale, l’hôtel Matignon abrite un logement de fonction dont le Premier ministre peut disposer gracieusement. Le nouvel occupant de l’appartement, Jean-Marc Ayrault, bénéficie des aménagements qu’avait réalisés son prédécesseur : sous François Fillon, la superficie du bien est passée de 78 m2 à 309 m2.

D’après les données notariales et les calculs du site Meilleursagents.com, le prix moyen du m2 au 57 rue de Varenne est de 15 797 euros. Suivant ces estimations, l’appartement de 7 pièces qu’occupe Jean-Marc Ayrault vaut donc 4 881 273 euros.

Adresse : 57 rue de Varenne, 75007 Paris
Valeur locative mensuelle : 11 124 €
Valeur à l’achat : 4 881 273 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/jean-marc-ayrault.shtml

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Y’en a marre des mensonges et des hausses d’impôts

Posté par ippolito le 22 octobre 2012

Les bobards de Moscovici sur les hausses d’impots

Alors que les parlementaires discutent depuis mardi du projet de loi de finances, Libération continue sa série sur les intox autour du budget 2013… Aujourd’hui, les bobards de la gauche sur la fiscalité.

«80% de l’effort fiscal repose sur les 1% les plus fortunés.»
Pierre Moscovici, le 15 octobre sur France 2

Un élément de langage tombe à l’eau? Un autre sort du chapeau. Sur France 2, le 27 septembre, Jean-Marc Ayrault  affirme que 9 Français sur 10 ne seront pas concernés  par les mesures fiscales du budget 2013.  

Argument repris -et un peu transformé- dès le lendemain par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici : «Je vais quand même vous donner un chiffre : quand on parle de l’impôt sur le revenu, il y a neuf Français sur dix, je dis bien neuf Français sur dix, qui verront leur impôt sur le revenu soit baisser, soit rester stable, et ça, c’est fondamental.» 

Dès le lendemain, la rubrique Désintox expliquait par quelle pirouette le gouvernement arrivait à cette statistique… C’est à dire sans tenir compte des mesures décidées avant le projet de loi de finances. Et notamment le gel du barème maintenu par le gouvernement qui va de fait augmenter l’impôt sur le revenu de près de 13 millions de foyers fiscaux. 

Depuis, l’argument du «9 sur 10» a été brocardé par l’opposition, éreinté dans les média et… relativement abandonné par les membres du gouvernement. Mais Pierre Moscovici lui a trouvé un remplaçant : c’était sur France 2, mardi : «80% de l’effort fiscal repose sur les 1% les plus fortunés», affirme le ministre de l’Economie.

Les deux éléments de langage disent la même chose : le Français moyen sera épargné par la hausse de la fiscalité. Le problème est qu’ils reposent tous les deux sur la même carambouille.

Première subtilité : les deux affirmations ne tiennent que si on parle uniquement de l’impôt sur le revenu, ce qui évite de prendre en compte, par exemple, la hausse de la taxe sur la bière ou la hausse des taxes sur les cigarettes, qui toucheront tous les Français. 

Deuxième subtilité : le gouvernement a choisi de prendre en compte uniquement les mesures touchant l’impôt sur le revenu qui figurent dans le projet de loi de finances 2013.  A savoir des dispositions qui touchent effectivement en grande majorité les plus aisés :

• La taxation à 75% des revenus au-delà du millions d’euros (200 millions attendus)

• La création d’une nouvelle tranche à 45% au-delà de 150 000 euros par part (320 millions d’euros attendus)

• La baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euros (490 millions d’euros attendus)

• Un encadrement strict des niches fiscales, plafonnées à 10 000 euros (non chiffré)

• La soumission au barème progressif des revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values de cessions de titres), dorénavant imposés comme les revenus du travail (3 milliards attendus)

• Une revalorisation de la décote qui permet aux foyers les plus modestes de ne pas subir les conséquences du gel du barème (coût estimé : 345 millions d’euros)

Au total, la réforme de l’impôt sur le revenu du budget 2013 représente donc, selon Bercy, un gain de 3,5 milliards d’euros environ. Bercy estime que 80% de ces 3,5 milliards peseront sur les 1% les plus aisés. Et que 9 foyers fiscaux sur 10 ne verront pas leur IR augmenter. Ce qu’on peut retrouver dans le graphique suivant, qui figurait aussi dans la plaquette du PLF et qui a été largement diffusé dans la presse.

Mais ce graphique n’illustre pas ce que sera l’évolution de l’impôt sur les revenus des Français en 2013. Il aurait une tout autre tête s’il tenait compte non seulement des mesures du PLF, mais de l’ensemble des mesures qui viendront impacter l’IR l’année prochaine.

Dans les documents annexes du PLF, on lit que les recettes de l’IR vont progresser de 4,2 milliards du fait des mesures antérieures au PLF 2013.

• C’est notamment le cas de la limitation du bénéfice de la demi part supplémentaire  aux seuls contribuables vivant seuls et ayant eu à charge un enfant pendant au moins cinq ans (gain attendu : 700 millions d’euros), en vertu d’une décision prise en 2009 et appliquée progressivement.

• C’est aussi le cas du retour sur la défiscalisation des heures supplémentaires, qui devrait rapporter 500 millions d’euros en 2013.

- C’est enfin le choix de ne pas revenir sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu, comme promis pourtant par François Hollande en campagne. Ce qui devrait rapporter 1,4 milliard d’euros.

De mesures qui, elles, pèsent sur l’ensemble des Français. Et si on les prend en compte, c’est tout l’édifice de com’ du gouvernement qui s’effondre : le beau graphique, et avec lui les deux éléments de langage de Moscovici.

http://desintox.blogs.liberation.fr/blog/2012/10/les-bobards-de-moscovici-sur-les-hausses-dimpôts.html

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y’en a marre des fonctionnaires

Posté par ippolito le 22 octobre 2012

Un socialiste qui met les fonctionnaires 
au régime… ça n’existe pas !

Pour ramener le déficit à 3% du PIB l’an prochain, François Hollande a promis de mettre la fonction publique au régime. Mais il n’est pas pressé de passer aux actes…

A la Direction générale de la modernisation de l’Etat, l’arrivée au pouvoir de François Hollande a provoqué un certain malaise. «On s’est vite aperçu que les nouveaux ministres n’avaient pas la moindre idée de ce qu’on faisait ici», grince Eric, l’un des fonctionnaires du service. 

Jusque-là, cette cellule d’une centaine de cadres avait pour principale mission d’appliquer la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP). Autrement dit, d’aider nos administrations à passer au numérique, à traquer les gaspillages et à mettre en œuvre le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux décidé par Nicolas Sarkozy. 

«L’ennui, c’est que les socialistes ont abrogé cette règle dès leur arrivée et suspendu du même coup la moitié des programmes de rationalisation des effectifs», se désespère notre agent. Selon lui, la chasse aux doublons et aux tâches inutiles risque d’être vite enterrée. «Mais non, rassure-t‑on à Matignon. Nous avons commandé des rapports…»

Des rapports ! C’est plutôt d’action dont notre pays a besoin ! Alors que la crise de l’euro s’aggrave un peu plus chaque jour, que les agences de notation guettent le moindre de nos faux pas pour dégrader encore notre note, le gouvernement ne dispose en effet que de quelques semaines pour expliquer comment il compte ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013. «Il va devoir trouver 33 milliards d’euros en moins d’un an, et ce n’est qu’un début», rappelle François Ecalle, économiste à Paris-I. En principe, la fonction publique devrait payer un lourd tribut à cette politique d’économies.

Confrontés aux mêmes défis, nos partenaires ont d’ailleurs tous déjà taillé à la hache 
dans la leurs. L’an dernier, le Royaume-Uni s’est séparé de 111.000 agents, les fonctionnaires espagnols ont vu leurs émoluments amputés de 10 à 15%, leurs homologues grecs se sont fait confisquer leur treizième mois et rétrécir leur traitement minimum de 22%… Mais la France, elle, reste l’arme au pied. «Si nous ne nous y mettons pas, Bruxelles et Berlin ne prendront jamais au sérieux notre engagement de réduction des déficits», prévient François Ecalle.

La pression sur l’Hexagone est d’autant plus forte que notre fonction publique est aujourd’hui l’une des plus coûteuses au monde. Si l’on y ajoute le coût de leurs retraites, le traitement de nos 5,3 millions d’agents publics pèse 260 milliards d’euros, soit 13,2% du PIB : c’est bien plus que la moyenne de l’OCDE (11,2%). 

Pire, ce chiffre est en hausse constante depuis trente ans. «C’est là que les sources d’économies potentielles rapides sont les plus importantes», estime Agnès Verdier-Molinié, de l’iFrap, une officine libérale qui plaide inlassablement pour la mise au régime de l’Etat. 

«Sans agir aussi brutalement que nos voisins, il serait possible de réduire le nombre d’agents sans altérer la qualité du service public, comme l’a fait la Suède», confirme de son côté la Cour des comptes. Une option que défendent d’ailleurs bon nombre d’experts proches de la gauche, comme le think tank Terra Nova, ou encore le député PS René Dosière , qui en a fait son cheval de bataille.

Ce n’est pourtant pas la voie que paraît privilégier François Hollande. Hausse du traitement minimal, réforme annoncée des grilles indiciaires, abandon officiel de la politique de réduction des effectifs (Nicolas Sarkozy les avait réduits de 150.000 en cinq ans), mise au rancart de la RGPP… Aucune des mesures prises depuis mai dernier ne semble cadrer avec la rigueur indispensable. 

Bien au contraire ! Le 19 juillet, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a fait voter le relèvement du budget du Centre national de la fonction publique territoriale de 30 millions d’euros par an. Cet organisme de formation des agents publics, qui s’est offert un siège parisien à 67 millions d’euros, est pourtant régulièrement épinglé par la Cour des comptes pour son inefficacité…

 Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, s’est empressée de son côté d’enterrer le projet de création des «conseillers territoriaux». Ces élus locaux communs aux départements et aux régions auraient pourtant permis d’économiser des dizaines de millions d’euros.

Par-delà ce manque apparent de volonté politique, c’est la méthode choisie par le nouveau président qui pose un sérieux problème. Pour rassurer les marchés, François Hollande a certes promis que la masse salariale de la fonction publique ne gonflerait pas d’un centime sous son quinquennat.

 Et il s’est engagé à ce que les effectifs de l’Etat n’augmentent pas d’un seul poste, ce qui est la moindre des choses. Mais comme il a déjà promis d’embaucher 60 000 nouveaux agents dans l’Education nationale et 5.000 autres dans la police et la justice durant son quinquennat, cet engagement a minima risque d’être bien difficile à tenir.

Pour garder le cap, Jean-Marc Ayrault va en effet devoir supprimer 13.000 postes par an en moyenne (– 2,5%) dans les autres ministères. Le projet de loi de finances 2013 prévoit ainsi précisément 12.298 suppressions de postes. 

Cela revient à ne pas y remplacer près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. «C’est une règle encore plus brutale que celle appliquée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la RGPP, raille le député UMP François Cornut-Gentille, auteur d’un rapport sur le sujet. Ils n’arriveront jamais à faire avaler ça aux équipes.»

Officiellement, les ministères ont pourtant promis de collaborer. Le 1er août dernier, ils ont reçu les «lettres plafonds» de Jean-Marc Ayrault, leur détaillant le nombre de postes à supprimer dès 2013 : 7.200 à la Défense (une coupe déjà votée sous le précédent quinquennat), 2 300 à Bercy, 614 à l’Ecologie… 

Et Matignon jure que ces objectifs seront tenus. Mais dans les faits, la plupart des services sont prêts à freiner des quatre fers. Certains avancent – à juste titre – que leurs effectifs ont déjà tellement fondu sous Sarkozy qu’ils ne savent tout bonnement plus où couper. 

C’est le cas à la Direction générale de la concurrence (DGCCRF), à Bercy. Entre 2007 et 2011, le nombre d’agents est passé de 3.873 à 3.149, soit une diminution de 20%. «Si l’on taille encore, nous ne pourrons plus assurer toutes nos missions, fait valoir un salarié. Comme le gouvernement refuse que nous réduisions les contrôles, il faudra nous expliquer comment faire.»

Dans les ministères où il y a encore un peu de gras, on n’affiche pas plus d’entrain. Certains confient même qu’ils ne prennent pas vraiment au sérieux les consignes du Premier ministre. «Il nous a fixé un objectif aussi ambitieux qu’irréaliste pour rassurer les agences de notation, mais après la rentrée, il nous laissera tranquilles», parie un agent, à la Culture.

 Et il n’a peut-être pas tort. En réalité, la seule solution pour le gouvernement serait de lancer une réforme en profondeur de ses administrations. «Mais pour l’instant, il n’a entamé aucune réflexion sur le sujet», s’inquiète Bernard Spitz, auteur de plusieurs rapports sur le sujet.

Au reste, même s’il parvenait à stabiliser les effectifs globaux de l’Etat, le compte n’y serait toujours pas. Là encore, les intraitables de la rue Cambon ont sorti leur calculette. A nombre de postes égal, ont-ils observé, la masse salariale continue en effet d’augmenter mécaniquement de 1,3 milliard d’euros par an (+ 1,6%) environ, à cause de l’avancement à l’ancienneté, des primes et autres mesures catégorielles. 

Pour tenir sa promesse, indique la Cour des comptes, la nouvelle équipe devrait donc faire passer l’enveloppe des primes de 500 millions à 50 millions par an, limiter les progressions à l’ancienneté et geler encore pendant des années le point d’indice, déjà bloqué depuis 2008.

Inutile de dire que la seule évocation de cette perspective fait dresser les cheveux sur les banderoles des syndicats. «Nous bloquerons le pays bien avant», prévient-on à FO. «Sur le dégel du point, nous n’avons pas d’illusions, mais nous ne céderons jamais sur le reste», ajoute Jean-Marc Canon, à la CGT. 

La tâche s’avérera encore plus délicate avec les agents hospitaliers et territoriaux, dont la gestion échappe à l’Etat. Or c’est là que les embauches – et donc les dépenses – ont le plus dérapé. Depuis 2002, le nombre de postes a gonflé de 1,8% par an en moyenne à l’hôpital, de 2,5% dans les collectivités territoriales et même de 10% dans les seules communes. 

Et les transferts de certaines compétences de l’Etat vers les autorités locales n’expliquent qu’une petite partie de cette inflation. «Les élus locaux embauchent à tour de bras sans rationalité depuis des années», résume Bernard Spitz.

Jetons par exemple un coup d’œil au conseil général des Yvelines. Il y a quelques mois, la directrice générale des services, estimant que superviser les dix-sept directions existantes (culture, RH, bâtiments…) était trop pour elle, a embauché quatre directeurs généraux adjoints. 

Le hic, c’est que deux d’entre eux, les DGA «performance» et «grands projets», n’ont aucune direction sous leurs ordres. «Les autres n’ont pas grand-chose à faire non plus, car les services tournent très bien sans eux, ajoute un agent effaré. Du coup, ils brassent de l’air pour s’occuper.» Au total, ces nouveaux chefs – et la douzaine de cadres qu’ils ont embauchés à leur tour – ont alourdi le budget du département de près de 1 million d’euros.

Jean-Marc Ayrault remettra-t-il un peu d’ordre dans cette pagaille ? La grande réforme de l’organisation territoriale promise à la rentrée lui en donnera en tout cas l’occasion. Mais le Premier ministre devra d’abord convaincre son propre entourage : bon nombre de membres de cabinets ministériels sont en effet proches d’une ou plusieurs collectivités. 

Quand ils n’en représentent pas certaines, à l’image du conseiller spécial de Marylise Lebranchu, Jean-Christophe Boyer, conseiller général de Mayenne et président de la communauté d’agglomération de Laval.

Marie Charrel

http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/un-socialiste-qui-met-les-fonctionnaires-au-regime-ca-n-existe-pas-764770

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