Y’en a marre des contributions exceptionnelles

Contribution exceptionnelle sur la fortune : pour combler le déficit ou pour aider la Côte d’Ivoire ?
  
Bon ! Nous l’avons compris : les Français ont encore une grande « capacité contributive » pour payer des impôts, et cette « contribution exceptionnelle » sur la fortune ne les ruinera pas.

Tel est l’avis du gouvernement, ainsi que celui du Conseil constitutionnel qui, l’un et l’autre, utilisent ces mots comme si le fait de les prononcer les sacralisait.

Grâce à deux amis avocats qui nous ont fournis ces documents, nous avons lu : a) le recours formé par quelques parlementaires contre cette « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012», b) la réponse du gouvernement, et enfin c) la décision du Conseil constitutionnel.

Le ministre du Budget a plaidé :

1-      « Créée au titre de la seule année 2012, il s’agit d’un impôt autonome. Il est distinct de l’impôt de solidarité sur la fortune »

2-      « L’assiette de cette contribution exceptionnelle sur la fortune est la détention d’un ensemble de biens et de droits… que cette détention, même non productrice de revenus, est une « capacité contributive »… que le plafonnement par rapport au revenu ne s’impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le patrimoine, indépendamment du niveau des revenus ».

Inutile d’aller plus loin puisque la démonstration du ministre a été retenue.

Attardons-nous toutefois sur deux points :

1-      La nécessité de cet impôt. 

Selon le ministre, « cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l’objectif de déficit public pour 2012, qui est d’intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de la situation particulière de l’état des finances publiques françaises ». 

Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que « la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».

Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent Président, qui, au demeurant n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. 

Mais l’actuel Président qui se flatte de renégocier les engagements de la France, qui « détricote » allègrement ce que son prédécesseur avait fait, n’eut-il pas été mieux inspiré d’économiser cette somme, au lieu de faire appel à la « capacité contributive » des Français… aux destinées de la Côte d’Ivoire ?

2-      Une curiosité du fonctionnement de nos institutions. Nous lisons dans le préambule de la dite décision du conseil constitutionnel : « M. Michel Charasse a estimé devoir s’abstenir de siéger ». Pourquoi une telle abstention ? Est-ce l’aveu pour l’ex-ministre socialiste du Budget et l’ami de l’ancien Président, de son incapacité à juger les lois en toute impartialité ? C’est pourtant à cette fin qu’il a été nommé comme les huit autres conseillers, qui sont, tout autant que lui, des anciennes excellences de la République ? Un conseiller défaillant que M. Sarkozy nous a légué quelques jours avant son départ.

http://www.lecri.fr/2012/08/29/contribution-exceptionnelle-sur-la-fortune-pour-combler-le-deficit-ou-pour-aider-la-cote-divoire/35433

Y’en a marre d’être taxer

Le livret A bientôt fiscalisé?

Un rapport rendu public hier par le ministère de l’Economie préconise de soumettre les intérêts du livret A aux prélèvements sociaux. Si elle était avalisée par le gouvernement, cette mesure frapperait les plus gros épargnants.

Devra-t-on payer des prélèvements sociaux sur les intérêts générés par le livret A? 

C’est la proposition choc d’un rapport remis hier à Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Rédigé par Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, ce document n’est pas destiné à rester dans un tiroir : il doit servir de base à une réforme de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret jeune, PEL, etc. 

« La réforme tiendra compte des conclusions du rapport », reconnaît d’ailleurs le ministère de l’Economie. Il s’agira de « revoir sans tabou les différents paramètres de l’épargne réglementée ». On ne peut plus claire, la formulation employée par Bercy n’exclut pas, donc, une éventuelle fiscalisation du livret A, actuellement totalement défiscalisé.

Pour quelles raisons les pouvoirs publics veulent-ils réformer les produits d’épargne réglementés? Après un premier relèvement du plafond du livret A de 25% au 1er octobre (il va passer de 15300 € à 19125 €), le gouvernement va renouveler l’opération en fin d’année, ce qui fera passer le plafond à près de 23000 €. 

Objectif : doper la construction de logements sociaux (l’argent du livret A sert en grande partie à financer des HLM). Le hic, c’est que cette mesure risque de plomber un peu plus les comptes publics. Les intérêts du livret A échappant à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), le manque à gagner est déjà de 2,4 Mds€ par an pour le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale.

Les mesures mises en œuvre cette année (relèvement de 50%, en deux temps, du plafond du livret A et doublement de celui du livret de développement durable) représentent un surcoût de 200 M€, selon le rapport Duquesne. 

Une goutte d’eau par rapport au déficit ou la dette de la France. Mais qui pose la question de l’opportunité de soumettre à « des prélèvements sociaux et fiscaux » l’un des placements préférés des Français, écrit Pierre Duquesne. 

Pour celui-ci, « s’il paraît difficile de soumettre à l’impôt les revenus tirés de l’épargne réglementée, l’application des prélèvements sociaux au-dessus du seuil de 20000 € pour le livret A ne doit pas être considérée comme inenvisageable ». 

En clair, si les pouvoirs publics donnaient leur feu vert, la mesure ne frapperait pas les petits épargnants (seuls 8,5% des livrets A atteignent le plafond fixé par la loi). La mesure viserait essentiellement les ménages les plus aisés, un couple avec trois enfants pouvant aujourd’hui placer jusqu’à 76500 € sans payer d’impôts.

http://www.leparisien.fr/economie/le-livret-a-bientot-fiscalise-21-09-2012-2174604.php

Y’en a marre de la dette publique

Où trouver l’argent ?L’Etat français manque d’argent …

Diverses mesures gouvernementales annoncent la rigueur à la population, notamment l’augmentation des impôts. 

Avons-nous emprunté le bon chemin pour combattre la crise ?

Une petite analyse …

Où vont les impôts des français ?

Piste 1

La dette publique est devenue le premier poste des dépenses de l’État et elle avale 50 milliards d’Euros par an ceci « juste » pour régler les intérêts. 
Cette depense en elle même avale les impôts sur les revenues.

Piste 2

L’évasion fiscale est estimé à plus de 50 milliards d’Euros !

Piste 3

Les dépenses de personnel du secteur communal ont été multipliées par 7 en 30 ans, passant de 5 à 37 milliards d’euros  ! 

Piste 4

Puis les scandale des médicaments qui a plongé la sécurité sociale dans un endettement abyssal. 50% des médicaments sont inutiles !

La Sécurité sociale représente en 2011 un budget total d’environ 450 milliards d’euros, soit environ un quart du PIB de la France

En 2012 la dette de la sécurité Sociale s’eleve à 142 milliards d’Euros 

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf

Une réforme de l’AFSAPS s’impôse car cette institution de surveillance est devenue un institution de complaisance (de l’Industrie pharmaceutique)
Vous avez certainement attendu parler du médiatior sans parler du reste … 

Piste 5

L’Inspection générale des finances (L’IGF) dénonce le gaspillage des agences de l’Etat
Effectifs pléthoriques, efficacité douteuse, coût astronomique de 50 milliards d’euros chaque année : le constat de l’IGF est accablant. Au total, l’IGF a recensé 1.244 agences aux statuts et missions très divers. Parmi elles, l’AMF ou encore Pôle emploi et Meteo France, mais aussi des organisations peu connues ou redondantes. Parmi les excès dénoncés, le secteur de la santé, « royaume des doublons ».

Comme on peut facilement le constater il existe des nombreuses pistes (alternatives) pour économiser facilement une bonne centaine de milliards d’Euros par an.

Le peuple doit exiger une exemplarité dans la gestion des finances publiques. Dans la réalité nous y sommes à des années-lumière !

Depuis 40 ans l’état vote des budgets en deséquilibre (le PS comme l’UMP) ! 

L’endettement de l’état français n’est pas dû au hasard.

Le Gouvernement actuel, comme le précedent, n’a pour l’instant pas osé arrêter les gaspillages de l’état !

Quel chemin faut-il prendre selon vous ?

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/ou-trouver-l-argent-122875

Y’en a marre du prix des médicaments

Médicaments : les pistes d’une élue pour économiser 10 milliards d’euros

La député européenne Michèle Rivasi plaide pour une réforme des modalités de fixation des prix des médicaments.

Le constat est connu. Les Français consomment beaucoup plus de médicaments que leurs voisins européens et paient beaucoup plus cher les génériques. Lors d’un point de presse, la députée européenne d’Europe Ecologie Michèle Rivasi a rappelé qu’en 1980, les Français dépensaient 5 milliards d’euros pour leurs médicaments contre… 37 milliards aujourd’hui. De surcroît, ils sont également les premiers utilisateurs de molécules récentes qui n’apportent aucun progrès thérapeutique.

Or, selon Michèle Rivasi, l’assurance-maladie pourrait réaliser au moins 10 milliards d’economies . Et de citer l’exemple des Pays-Bas, où l’on compte 4 prescriptions de médicaments pour 10 consultations, contre 9,7 en France. De plus, la délivrance de génériques représente 80% des prescriptions de médicaments en Grande-Bretagne, 60% en Allemagne mais seulement 15% en France.

‘Pendant ce temps les profits pharmaceutiques augmentent au détriment de la Sécurité sociale qui voit son déficit se creuser de plus en plus, au risque de mettre en danger notre système solidaire de protection sociale et l’accès aux soins’, a estimé la députée européenne, membre de la commission santé et environnement du parlement européen. 

Entre 2000 et 2010, pour le consommateur, le prix ‘net’ des médicaments (après prise en charge par la Sécu, mais hors mutuelles) a augmenté de 0,6% par an en moyenne, a-t-elle souligné citant une récente étude de l’Insee.

Elle a donné l’exemple de médicaments très coûteux comme le Plavix (antiagrégant plaquettaire) qui représente des dépenses annuelles de plus de 400 millions d’euros pour l’assurance maladie. La boîte est vendue 37,11 euros, alors que son générique (Clopidogrel) est facturé 26,09 euros et seulement 2,26 euros en Grande-Bretagne.

Les 100 médicaments les plus vendus accaparent la moitié du budget médicaments de l’assurance maladie, selon Mme Rivasi qui plaide pour une réforme des modalités de fixation des prix des médicaments, au lieu ‘des vagues de déremboursements pratiquées sans réelle évaluation’.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0202285366395-medicaments-les-pistes-d-une-elue-pour-economiser-10-milliards-d-euros-365061.php