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Y’en a marre de l’aggravation des inégalités entre les quartiers populaires et le reste de la France.

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Nos quartiers s’enfoncent dans la crise

Le rapport annuel de l’Observatoire des zones urbaines sensibles, présenté ce vendredi 16 novembre, confirme l’aggravation des inégalités entre les quartiers populaires et le reste de la France.

L’Observatoire des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu vendredi 16 novembre son rapport annuel. Il apporte un éclairage sur une réalité accablante : avec la crise, la situation sociale se durcit dans les quartiers.

Dans les 751 quartiers identifiés comme « sensibles », le taux de chômage est non seulement élevé, mais ils s’accroit plus vite que la moyenne nationale. Il est passé de 21,9 % en 2010 à 22,7 % en 2011 en Zus, alors qu’il stagne autour de 9,5 % dans les agglomérations alentour. Par ailleurs, une personne sur quatre s’estime victime de discrimination dans ces quartiers, en raison de leur couleur de peau ou de leur origine.

La situation est particulièrement grave chez les 15-25 ans : 40,4 % sont au chômage.

L’Onzus montre aussi un creusement des inégalités entre les quartiers populaires et les villes auxquelles ils appartiennent. Le taux de pauvreté (part des personnes vivant avec moins de 964 euros par mois) est passé en Zus de 30,5 % en 2006 à 36,1 % en 2010. Sur la même période, il n’a progressé que de 11,9 % à 12,6 % en dehors de ces quartiers.

Ces écarts sont aussi criants chez les mineurs. En 2011, 1 enfant résidant en Zus sur 3 est bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (prise en charge à 100 % sous conditions de ressources), contre 1 sur 6 dans les villes auxquelles elles appartiennent.

Les femmes plus durement touchées

La crise a provoqué un changement de tendance : pour la première fois en cinq ans, le chômage des femmes dépasse celui des hommes. Les femmes sont plus massivement concernées par les emplois précaires et à temps partiels, en dépit de leurs scolarités tendanciellement « moins chaotiques que les garçons », indique le rapport. 

Mères seules ou femmes au foyer dans des familles nombreuses, elles subissent, selon l’Onzus, le « poids des structures familiales ». On compte ainsi 20,5 % de familles monoparentales en Zus, parmi les allocataires de la Caisse d’allocation familiale, contre 15,4 pour l’ensemble de la France métropolitaine [1].

Le rapport explique aussi ce constat par une « orientation au lycée » des jeunes filles « vers des filières ne favorisant pas leur accès au marché du travail ».

Autre signe d’inquiétude, l’Onzus observe en 2011 un net ralentissement économique dans les Zones franches urbaines (ZFU), qui appliquent pourtant une fiscalité avantageuse dans des quartiers « sensibles ». Entre 2010 et 2011, 322 entreprises se sont implantées en ZFU. Un chiffre historiquement bas, qui traduit un ralentissement plus important que dans les villes comprenant ces zones franches.

« C’est la première fois que les effets de la crise économique sont si manifestes. Les ZFU les plus anciennes accusent le ralentissement le plus important  [2] », constate l’Onzus.

Inégalités d’orientations scolaires

Les chiffres de l’Éducation nationale, un brin moins alarmants, témoignent également d’inégalités importantes entre les territoires. 31,1 % des enseignants dans les Zus ont moins de deux ans d’expérience, mais leur proportion tend à diminuer (-2,6 points en 6 ans) et se rapproche du niveau national (29,4%).

 L’Onzus relève des « efforts des pouvoirs publics en matière d’éducation prioritaire » qui se concrétisent par une stabilisation du nombre d’élèves par classe (20 élèves en Zus contre 22,7 hors Zus) et par une dotation horaire supérieure dans les collèges en Zus.

En revanche, la répartition des orientations reste nettement différente pour les élèves résidants dans les quartiers populaires par rapport à l’ensemble de la population française :

Ces statistiques ne doivent pourtant pas faire oublier la démographie très dynamique de ces quartiers, qui se paupérisent au rythme des départs de la population la plus aisée, remplacée par des foyers plus fragiles [3].

La « banlieue » n’est pas un « tout » homogène

L’Onzus souligne aussi ses différences sociales importantes selon les quartiers. En 2011, la part des allocataires du RSA varie du simple au double selon les Zus. Le revenu médian annuel des 10 % de Zus les plus aisées était, en 2009, près de deux fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres (13 986 € annuel contre 7 292 €).

Les discours et les analyses « laissent trop souvent imaginer que ces quartiers forment un « tout » homogène, distinct du reste des agglomérations qui les accueillent, déplore l’Onzus. Il n’en est rien : [ils] sont divers [et] inscrits dans des territoires aux caractéristiques particulières. » 

Consutler le rapport 2012 de l’Onzus sur Mediapart

http://www.politis.fr/La-situation-s-aggrave-dans-nos,20105.html

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Y’en a marre de la hausse «alarmante» de la cotisation foncière (CFE). 

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Fiscalité : la grogne des entrepreneurs contre la cotisation foncière
 
A travers la France, comme ici dans les Côtes-d’Armor, les artisans, les commerçants et les professions libérales se sont mobilisés ce lundi pour faire pression sur le gouvernement et les collectivités afin qu’elles reviennent sur une hausse «alarmante» de la cotisation foncière (CFE). 

«Mort du commerce annoncée», «coup de grâce pour ceux qui peinaient déjà à faire face à une crise économique sans précédent» ou encore «une insulte et une provocation»: ce lundi, les artisans et les commerçants ont crié au scandale pour dénoncer la flambée de la cotisation foncière (CPE). 

Selon eux, elle pourrait atteindre en 2012 les 800% d’augmentation.

Prélevée par les communes, cette cotisation remplace la taxe professionnelle (TP) supprimée par la loi de finances de 2010. Si la TP touchait particulièrement les grandes entreprises, la nouvelle contribution affecte désormais les PME et les TPE puisqu’elle est assise sur la valeur de l’entreprise et non plus sur la masse salariale et les actifs comme auparavant. 

De quoi révolter les entrepreneurs concernés. Ce lundi, à travers la France, ils ont multiplié les actions escargots et les communiqués pour afficher leur indignation.

A Saint-Etienne, plusieurs centaines de manifestants ont provoqué des kilomètres de bouchons, notamment sur l’autoroute A 47. A Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), ils étaient une centaine à scander «on ne paiera pas» sur la place de la résistance à l’appel du collectif des Vaches à lait. A Auriol (Bouches-du-Rhône), la présidente des commerçants Marie-Cécile Lecomte a même lancé lundi matin une grève de la faim. 

Jusqu’à 1000% de hausse

Dans la foule réunie à Saint-Etienne, un artisan montre son relevé de cotisation foncière. Le montant ? 2396 euros, soit «une augmentation de 528% par rapport à l’an dernier», s’indigne-t-il. En effet, selon la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la CFE a subit cette année «des augmentations hallucinantes de 100%, de 400 %, voire 1.000%, plus élevés qu’en 2011, sans concertation».

 Même révolte du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui constate «le doublement, le triplement, voire plus, d’impôts réclamés par rapport à 2011». «C’est incompréhensible et inacceptable », s’est énervée la FFB dans un communiqué.

Reçues par le premier ministre Jean-Marc Ayrault lundi, les trois organisations patronales, Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le gouvernement sur la flambée de la CFE. 

«Nous recevons ça comme une insulte et une provocation. Demander à une entreprise qui payait 800 euros en 2011 de payer cette année quatre fois plus, il n’y a rien qui puisse le justifier», a dénoncé Jean Lardin, le patron de l’Union des professions artisanales (UPA), reprochant aux intercommunalités, à l’origine de ces fortes hausses, de ne pas avoir fait de «simulation» pour en mesurer l’impact sur les entreprises.

«L’impact du pacte de compétitivité compromis»

Face à la gronde, les élus tentent de trouver une solution. A Montpellier Agglomération, où la CFE a grimpé jusqu’à 800%, les élus ont voté un dispositif de soutien, assurant que les CFE 2012 ne peuvent pas être annulées : 

«Les aides qui seront apportées s’inscriront dans les dispositifs actuellement mis en place ou les complèteront», a déclaré Jean-Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération. 

Par ailleurs, les élus ont demandé au gouvernement l’annulation du rôle fiscal d’imposition 2012 relatif aux entreprises, le dégrèvement immédiat pour les entreprises les plus touchées par l’imposition CFE, et une négociation avec le gouvernement pour la mise en place, à titre exceptionnel, d’un paiement échelonné de l’actuelle CFE, dépassant le délai légal.

Dans la Loire, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, président de la communauté d’agglomération, s’est quant à lui «engagé à ce que les artisans et commerçants concernés pas cette aberration n’aient au final pas à supporter une hausse supérieure à 5% pour 2012», a révélé Gilles Gallet, secrétaire général de l’UPA Loire. 

Le parlementaire a par ailleurs déclaré qu’il avait «déposé un amendement au Sénat pour faire modifier, dans la Loi de finances 2013, les règles de calcul de cette contribution des entreprises, afin de corriger le dysfonctionnement que l’on constate».

De son côté, la présidente du  Medef, Laurence Parisot, s’est inquiétée de ces «décisions prises au niveau local, soit sur la cotisation foncière, soit sur la taxe transports», estimant quelles sont  tellement effarantes que cela risque de compromettre l’impact espéré, attendu, du pacte de compétitivité».Selon elle, «le Premier ministre a bien reçu ce message et a dit qu’il allait considérer cette question».

http://www.leparisien.fr/economie/fiscalite-la-grogne-des-entrepreneurs-contre-la-cotisation-fonciere-19-11-2012-2336029.php

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Y’en a marre des salaires des fonctionnaires européens

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Les fonctionnaires de l’Union européenne sont-ils trop payés ?

A l’occasion du sommet européen de Bruxelles, qui a vu s’éloigner la perspective d’un accord sur le budget de la période 2014-2020, les Britanniques ont affiché leur volonté de faire baisser les salaires des fonctionnaires de l’UE.

Londres explique que les fonctionnaires européens doivent accepter l’austérité comme partout ailleurs en Europe. Selon l’enquête qu’a menée RTL, un fonctionnaire européen est mieux payé qu’un fonctionnaire national. 

Mais la Commission européenne explique que les salaires sont alignés sur ceux des grandes institutions internationales et considère que la moyenne des rémunérations est plutôt basse. Le budget consacré au salaire des fonctionnaire ne représente que 3 % du budget européen

En général, en début de carrière, un fonctionnaire européen gagne environ 4.500 euros brut pour une base de travail de 40 heures par semaine. Une secrétaire en fin de carrière peut gagner jusqu’à 7.000 euros et une quarantaine de très hauts fonctionnaires vont jusqu’à 16.000 euros par mois. 

Ils payent par ailleurs des impôts et partent à la retraite plus tard : 63 ans actuellement, et bientôt 65 ans.

Mais il faut savoir que les fonctionnaires européens bénéficient de nombreux avantages. A commencer par une prime d’expatrié équivalente à 16 % du salaire. 

Le principe de cette prime est parfois critiqué, et pour cause, car les fonctionnaires bruxellois font généralement toute leur carrière dans la capitale belge ! D’autant qu’ils ont à leur disposition des lycées européens très cotés, gratuits pour eux, financés par de l’argent public.

 Enfin une allocation familiale de 365 euros par enfant leur est allouée. Dans ce contexte de crise, ils pourraient donc peut-être quand même faire un petit effort en serrant leur ceinture d’un cran…comme tout le monde.

http://www.nationspresse.info/?p=194188

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Après la hausse de la fiscalité directe, celle de la TVA !

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui des mesures pour relancer la compétitivité des entreprises. Il crée un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour soutenir les entreprises, mis en place progressivement sur trois ans.

Le crédit d’impôt est un dispositif mis en place par l’Etat pour inciter les entreprises à investir dans certaines activités ou localisation. Ce crédit d’impôt (lire ci-dessous) réduit le montant de d’impôt calculé.

Cette mesure se traduira par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Pour financer cette dépense, le gouvernement recourt à la même méthode que celle employée dans le cadre de la loi de Finances 2013.

Il s’engage à faire quelques coupes dans le budget de l’Etat en 2014 (10 milliards d’euros sont évoqués) et augmente la pression fiscale sur les ménages.

Après les 20 milliards d’augmentation d’impôts directs programmés pour 2013, ce sont maintenant les taux de TVA qui bougeront à compter du 1er janvier 2014.

Celui à 19,6% passera à 20%, celui de 7% à 10%.  En contrepartie, la TVA sur les produits de première nécessité sera écornée de 0,5 point pour revenir à 5%.

Ces mesures marquent un nouveau revirement du gouvernement Ayrault. Vent debout contre la TVA sociale avancée sous l’ancienne majorité, il se résout à relever la TVA tout court après avoir juré, la main sur le cœur, que cette mesure était exclue.

Le gouvernement va aussi mettre en place « une nouvelle fiscalité écologique » à compter de 2016. Elle doit rapporter « au moins trois milliards d’euros ».

A ce train là, les prélèvements obligatoires ne tarderont pas à atteindre 48% du PIB !

Le crédit d’impôt 

C’est un vrai crédit d’impôt puisqu’il consiste en une baisse de l’impôt sur les sociétés des entreprises calculée en fonction des charges sociales frappant les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC. Cela revient à rembourser les charges sociales par le biais d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Si l’entreprise est déficitaire, le crédit d’impôt lui sera remboursé.

 L’avantage pour l’Etat de procéder de la sorte plutôt que de baisser directement les charges sociales est que cela ne jouera que sur l’impôt à payer en 2014 au titre de 2013. Les comptes 2013 seront donc épargnés…

Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2012/11/06/apres-la-hausse-de-la-fiscalite-directe-celle-de-la-tva/37051

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Y’en a marre des hausses des impôts

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Niches fiscales : réduire ses impôts devrait être plus difficile en 2013

Le plafond des niches fiscales devrait être abaissé et le gouvernement veut aussi durcir la lutte contre la fraude fiscale.

En deuxième lecture, à l’Assemblée, ces dispositions pourront encore être amendées. Mais, pour 2013, se dessine d’ores et déjà un certain durcissement de la législation en matière de niches fiscales. Le débat sur le plafond des niches fiscales a en tout cas été mouvementé au Parlement.

 Le gouvernement a fait voter le plafonnement à 10 000 euros des avantages que pourront tirer les particuliers des niches fiscales. Mais en en épargnant plusieurs, dont les investissements en outre-mer et la niche Sofica qui sert à financer le cinéma, au grand dam de certains élus.

 Les députés ont finalement, et cela contre l’avis du gouvernement, adopté un plafonnement de la niche Sofica : cette niche ne verra pas son plafond abaissé à 10 000 euros mais à 18 000 euros par foyer fiscal et 4 % du revenu imposable.

Outre ce plafonnement des niches fiscales, réduire le montant des impôts à payer par le biais de la donation-cession devrait aussi se compliquer. En effet, le gouvernement veut durcir la lutte contre la fraude fiscale en s’attaquant aux donations-cessions immobilières, utilisées pour échapper à l’imposition sur les plus-values. 

Ainsi, comme nous vous l’expliquions la semaine dernière, les personnes cédant des biens à leurs enfants afin que ceux-ci les revendent sans être soumis à la taxe sur les plus-values, devraient bientôt voir ce montage se compliquer.

Crise oblige, le premier budget de l’ère Hollande est marqué par une cure historique de rigueur. Pour respecter l’objectif d’un déficit public ramené à 3 % dès 2013, un effort de 37 milliards d’euros est mis en oeuvre, principalement sous forme de nouveaux impôts. 

http://www.linternaute.com/argent/impots/niches-fiscales-reduire-ses-impots-devrait-etre-plus-difficile-en-2013-1112.shtml

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Y’en a marre des salaires des conseillers

Posté par ippolito le 29 novembre 2012

Cécile Duflot est généreuse avec ses conseillers

Les trois collaborateurs les mieux payés de la ministre du Logement touchent près de six cent euros de plus que leurs collègues de Bercy.

Certains conseillers de Cécile Duflot doivent être contents que la ministre verte du Logement ait décidé de rester à son poste malgré les tensions au sein de la majorité. Ses trois collaborateurs les mieux rémunérés figurent, en effet, en tête du palmarès gouvernemental – en attendant les chiffres pour le budget et Matignon. 

Selon la réponse du ministère du Logement à une question écrite formulée par le député socialiste René Dosière, grand spécialiste du train de vie de l’Etat, la moyenne des trois plus fortes rémunérations est de 12.733 euros nets par mois.

Ce chiffre est surprenant. D’habitude, c’est à Bercy que les collaborateurs des ministres bénéficient des traitements les plus alléchants. Or les trois conseillers les mieux payés du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ne touchent « que » 12.195 euros par mois.

 Les collaborateurs de Cécile Duflot devancent aussi ceux d’un autre poids lourd du gouvernement, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui émargent à 12.489 euros.

Seuls les conseillers de François Hollande à l’Elysée gagnent plus, avec une moyenne de 13.001 euros nets. L’inverse aurait fait mauvais genre ! Quant au deuxième ministre vert, Pascal Canfin, au développement, il verse à pleine plus de 7.500 euros à ses trois plus proches collaborateurs, ce qui le place largement en queue de peloton.

http://www.challenges.fr/economie/20121116.CHA3213/les-conseillers-de-duflot-mieux-payes-que-dans-les-autres-ministeres.html?utm_source

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