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Y’en a marre de la hausse des impôts locaux

Posté par ippolito le 5 novembre 2012

Projet de loi de finances : de mauvaises nouvelles pour la fiscalité locale
  
Le projet de loi de finances pour 2013 alourdit encore un peu plus les impôts locaux, même si cela se fait pour l’instant discrètement. Deux mesures touchent notamment la fiscalité locale : la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les terrains à bâtir.

Aggravation de la taxe sur les logements vacants

La taxe constitue en quelque sorte une taxe foncière supplémentaire assise sur la même valeur cadastrale que pour les impôts locaux et sanctionne les propriétaires qui refusent de louer ou d’habiter un logement.

Afin, paraît-il, de détendre le marché locatif, il est prévu que la taxe sera désormais due au bout d’un an de vacance et non plus deux comme auparavant.

Quant à son taux, il passera de 10 à 12,5 % après la première année de vacance et de 15 à 25 % ensuite.

Ce qui revient souvent à plus que doubler la taxe foncière. Enfin, auparavant circonscrite aux grandes agglomérations de plus de 200 000 habitants, elle sera désormais applicable dès 50 000 habitants.

Durcissement de la taxe sur les terrains à bâtir 

Pour l’établissement de la taxe foncière, il existait jusqu’à présent une majoration facultative de la valeur locative des terrains à bâtir situés en zone tendue dont la mise en œuvre était laissée à l’appréciation des collectivités locales.

Cette majoration sera systématisée à partir de 2014, sans aucune marge de manœuvre des collectivités locales qui devront donc éventuellement taxer contre leur gré.

L’expérience a pourtant montré qu’une telle majoration pouvait accroître considérablement la taxe foncière des propriétaires concernés. On se souvient de la ville d’Autun où des contribuables avaient ainsi vu leur taxe foncière passer de 1 000 à 10 000, voire 15 000 €.

http://www.lecri.fr/2012/10/09/projet-de-loi-de-finances-de-mauvaises-nouvelles-pour-la-fiscalite-locale/36493

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 5 novembre 2012

Impôt sur le revenu : la hausse touchera aussi les classes moyennes

Préparez vous à voir bondir votre impôt sur le revenu l’an prochain. Pour ce seul impôt, la facture pour les ménages devrait être alourdie de 7 milliards d’euros. Soit une hausse de 11%, selon les calculs de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Certes, ce durcissement de la fiscalité sera supporté, en grande partie, par les ménages les plus aisés. L’introduction d’une nouvelle tranche d’imposition à 45%, la taxe à 75% sur les très hauts revenus et l’alignement de l’imposition d’une partie des revenus du capital sur ceux du travail sont autant de mesures qui les visent tout particulièrement.

Résultat, les 1% de foyers les plus riches, c’est-à-dire ces 450.000 contribuables dont le revenu net mensuel dépasse 13.500 euros, verront leur montant d’impôt sur le revenu bondir de 9%, ce après déduction de l’inflation, prévue à 1,9%. La note augmentera de 5% environ pour ceux dont le revenu est compris entre 3.000 et 13.500 euros, qui représentent environ 20% des ménages.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu va toucher un grand nombre de ménages…

Mais les classes moyennes seront aussi affectées, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement. En effet, l’exécutif, qui avait chiffré à 3,18 milliards les hausses d’impôt sur le revenu en 2013, n’a pas pris en compte l’impact de certaines mesures adoptées avant la loi de finances.

Ainsi, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, votée en juillet, rapportera 500 millions d’euros l’an prochain. Autre exemple : le gel du barème de l’impôt sur le revenu , qui est normalement revalorisé chaque année, suivant l’inflation.

 Dans son projet de loi de finances, le gouvernement n’a pas fait mention de cette mesure, préférant mettre l’accent sur le relèvement de la décote, qui vise à limiter l’impact du gel sur les plus faibles revenus. Pourtant, ce dispositif pèsera lourdement sur les ménages : il entraînera une hausse d’impôts de 2,8 milliards d’euros, selon l’institution.

Conséquence : les contribuables gagnant entre 1.700 et 3.000 euros net par mois (soit environ 30% des foyers) paieront 3% d’impôt sur le revenu en plus. Ceux qui touchent moins de 1.700 euros par mois, c’est-à-dire environ les 50% de ménages les plus pauvres, devraient, de leur côté, être relativement épargnés, grâce à la revalorisation de la décote. Leur note augmentera de « seulement » 0,7% en moyenne.

… et beaucoup d’entre eux vont être incités à faire de l’ »optimisation fiscale »

En dépit de toutes ces mesures, on reste encore loin de la « grande réforme fiscale » promise par François Hollande, estime l’IPP, soulignant que l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, notamment, est loin d’être atteint. L’assurance vie conservera en effet ses avantages fiscaux, tandis que l’imposition des plus-values mobilières restera favorable, avec, en particulier, un abattement pouvant aller jusqu’à 40%.

Ces régimes de faveur entraîneront probablement des comportements d’optimisation fiscale : les ménages se tourneront en priorité vers les produits leur permettant de payer le moins d’impôt possible. Ce qui risque de faire diminuer les recettes prévues pour l’Etat, et donc de compromettre l’objectif de redressement des finances publiques…

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impot-sur-le-revenu-la-hausse-touchera-aussi-les-classes-moyennes-772376

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Y’en a marre des magouilles

Posté par ippolito le 5 novembre 2012

Affaire Karachi : Bazire de nouveau mis en examen

L’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, a été mis en examen lundi pour recel d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’enquête sur le volet financier de l’affaire Karachi, rapporte l’AFP. 

Numéro deux de LVMH et proche de l’ex-président Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire était déjà poursuivi depuis septembre 2011 pour complicité d’abus de biens sociaux.

Nouvelle mise en examen dans l’affaire Karachi. Nicolas Bazire, ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, numéro deux de LVMH et proche de l’ex-président Nicolas Sarkozy, a en effet été mis en examen lundi pour recel d’abus de biens sociaux dans l’enquête sur le volet financier, rapporte l’AFP, citant une source proche du dossier. Il était déjà poursuivi depuis septembre 2011 pour complicité d’abus de biens sociaux.

Il a été entendu pendant plus de quatre heures par les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke qui s’interrogent toujours sur un éventuel détournement de commissions sur des contrats d’armements avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) au profit de la campagne d’Edouard Balladur en 1995.

Les magistrats recherchent notamment l’origine des 10,2 millions de francs déposés le 26 avril 1995 à la banque, trois jours après la défaite du candidat. Le même mois, des retraits de 12 millions de francs avaient été effectués en 24 heures sur le compte d’Abdul Rahman El Assir, intermédiaire avec Ziad Takieddine dans les contrats d’armements. Ces deux hommes sont également mis en examen dans ce dossier.

Allégations « fantaisistes » selon son avocat

Nicolas Bazire a notamment été mis en cause par  Hélène de Yougoslavie, épouse de Thierry Gaubert, un autre proche de Nicolas Sarkozy. Cette dernière a affirmé aux juges que son époux, dont elle vit séparée, allait chercher de l’argent placé sur un compte en Suisse pour le remettre à celui qui était à l’époque directeur de campagne d’Edouard Balladur. Son avocat, Me Jean-Yves Liénard, juge ces allégations « fantaisistes ».

Quant au dépôt du 26 avril 1995, l’ex-trésorier de la campagne d’Edouard Balladur, René Galy-Dejean, ancien député-maire UMP du 15e arrondissement de Paris, a indiqué aux juges avoir déposé environ 3 millions de francs seulement sur le compte de campagne. Mais lors d’une confrontation entre les deux hommes dans le bureau des magistrats en janvier dernier, Nicolas Bazire a « catégoriquement » nié avoir déposé – ou fait déposer – les 7 millions de francs dont l’ex-trésorier affirme qu’ils ont été portés à la banque à son « insu ».

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Affaire-Karachi-Bazire-de-nouveau-mis-en-examen-572187

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Y’en a marre du nombre de fonctionnaires

Posté par ippolito le 5 novembre 2012

FONCTIONNAIRES, Oui, il y a parfois du surnombre !

Musées sans visiteurs, gendarmes de l’air en sureffectif, organismes de promotion touristique redondants et pléthoriques… Les ressources humaines du public sont, dans certains endroits, gérées en dépit du bon sens. Enquête.

En ces temps de disette budgétaire et de «rigueur juste», laisser vivoter des musées sans visiteurs, prospérer des administrations fantômes, ne pas s’attaquer aux doublons en pagaille et à la montée de l’absentéisme, c’est, outre de l’argent public jeté par les fenêtres, favoriser les poujadismes en tous genres. 

La révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par Nicolas Sarkozy est morte, et on ne la regrettera pas, avec sa cohorte de cost killers, plus charcutiers que chirurgiens. Mais le problème du manque d’efficacité – voire parfois du gâchis pur et simple – d’une partie de notre fonction publique demeure. 

D’ailleurs, la Cour des comptes semble s’être aperçue de l’urgence qu’il y avait à se saisir de la question, puisque, selon nos informations, ses magistrats planchent sur un état des lieux du mille-feuille administratif, et entendent publier leur audit en avril 2013. 

En attendant, voici quelques exemples qui, loin d’être exhaustifs, n’en sont pas moins édifiants. 

LE «MUSÉE IMAGINAIRE» DU SPORT

Se faire épingler par la Cour des comptes, ça n’empêche pas d’avoir un avenir radieux. Prenez le Musée national du sport. En 2011, les sages de la Rue Cambon avaient stigmatisé ce «musée public sans galeries permanentes, sans tutelle effective de l’Etat, sans personnel adapté, et finalement sans public»…

 Ce «musée» ? Une collection d’objets installée en 2008 dans les locaux du ministère des Sports moyennant 4,4 millions de travaux, dotée d’un budget annuel de 900 000 €, et employant 22 salariés pour accueillir 50 visiteurs par jour, en moyenne.

 Bref, une gabegie. Mais qu’importe : l’Etat lui a depuis accordé quatre emplois supplémentaires. Surtout, n’écoutant que sa passion pour le sport, le maire de Nice, Christian Estrosi, a obtenu en 2011 de David Douillet, alors ministre des Sports, le transfert de ce «musée imaginaire» – dixit la Cour des comptes – dans sa bonne ville de la Côte d’Azur. A la clé : un nouvel établissement de plus de 5 000 m2 et un trou de 7,5 millions d’euros dans le budget de la nouvelle ministre des Sports… 

UNE ARMÉE DE L’AIR RICHE EN GENDARMES

Les bases de l’armée de l’air ne sont pas des hauts lieux de la délinquance. Et pourtant, elles bénéficient depuis 1943 de leur propre gendarmerie, une «formation spécialisée» de la gendarmerie nationale. Au total, 750 hommes, soit un gendarme de l’air pour 80 aviateurs, alors qu’au niveau national il y a un gendarme pour 600 habitants ! 

Si le ratio de ces képis volants était appliqué aux quartiers nord de Marseille, cela se traduirait par la présence de… 3 000 pandores ! Certes, les gendarmes de l’air remplissent des missions importantes et participent à la sécurité de sites sensibles, mais cette mission relève d’abord des commandos de l’air – dont c’est le métier. On les voit aussi s’occuper de la circulation sur les bases, où les excès de vitesse et les bouchons sont sans doute monnaie courante… 
  

TROP DE FONCTIONNAIRES POUR GÉRER LES RETRAITES… DES FONCTIONNAIRES

Gestion des retraites de l’Etat : 1 200 emplois de trop, éparpillés dans les ministères ! Pour la Cour des comptes, la chaîne de traitement des pensions de retraite des fonctionnaires est «le cas typique des difficultés de l’Etat à moderniser son administration». Du gras donc. Du gras-double même.

 Car enfin, 1 200 personnes inutiles sur 2 500 et quelque affectées à la gestion de cette tâche, ça fait tout de même beaucoup. Déjà noté en 2004, ce surnombre n’avait pas bougé d’un iota en 2007. Mis sous pression, les ministères ont, depuis, fait des efforts. De sorte qu’en 2010 le Sénat dénombrait 450 emplois supprimés. Le calcul est simple : il reste encore 750 fonctionnaires en surnombre pour gérer les retraites de l’Etat. 

ABSENTÉISME : PLUS D’UN JOUR SUR CINQ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS

Arrêts maladie à répétition, congés pour «maladie des enfants», accidents du travail à gogo… 

Chaque jour, 6,3 % du personnel de la communauté d’agglomération de Montpellier manque à l’appel. Soit environ 70 personnes dont il faut quotidiennement palier l’absence. Avec 27,5 jours en moyenne, chaque année, au seul motif de la maladie pour chacun de ses 1 085 titulaires, cette collectivité locale affichait aux derniers pointages un score de plus de 50 % supérieur à la moyenne nationale (17,8 jours pour les salariés), et de 33 % supérieur à la moyenne des autres collectivités territoriales (20,6 jours annuels, selon la Cour des comptes).

 Pourtant, la communauté d’agglomération de Montpellier est loin de détenir le record. C’est sous les tropiques, du côté de certaines collectivités territoriales d’outre-mer dont la Cour des comptes tait les noms qu’il faut regarder. Là-bas, «les chambres régionales ont relevé des niveaux plus de deux fois supérieurs» à la moyenne, soit au-delà de 41 jours par salarié pour les seuls arrêts maladie. Si les autres motifs sont pris en compte, ce sont près de 50 jours par an d’absentéisme dans ces collectivités… soit plus d’un jour sur cinq ! 
  

MAIRIE DE PARIS : DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX SANS DIRECTION GÉNÉRALE

«Directeur général à la Mairie de Paris». Sur le papier, le titre en jette. Sûrement un poste important, avec responsabilités à la clé. Le problème, c’est que le titre a fait tiquer la Cour des comptes régionale d’Ile-de-France : «Dans l’organigramme, il n’y a pas de direction générale, mais seulement des directions. Il ne devrait pas y avoir d’emplois de directeurs généraux», stipule le rapport.

 Quelle est l’activité de ces trois directeurs généraux «mystères» dont la masse salariale pèse pour beaucoup dans le surcoût de 1,8 million d’euros identifié par la Cour des comptes régionale ? Pour la petite histoire, ce montant annuel représente 80 % des sommes que la Mairie de Paris a récupérées dans le dossier des emplois fictifs sous Jacques Chirac.  
 
MUSÉE NATIONAL DU SPORT 

Travaux : 4,4 mE 

Budget annuel : 900 000 E 

Visiteurs par jour : 50 

GENDARMERIE DE L’ARMÉE DE L’AIR 

750 hommes 

1 gendarme pour 80 aviateurs 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER 

27,5 jours d’absentéisme par an et par personne 

50 % de plus que la moyenne

LES «TOURISTES» DES COMITÉS DU TOURISME 

Rn2d : le sigle ne vous dit sans doute rien. Explicité, cela donne Réseau national des destinations départementales. Cet organisme chapeaute la centaine de comités départementaux du tourisme (CDT), dont le but est de promouvoir les départements comme destination touristique.

 A ces comités s’ajoutent leurs équivalents dans les régions – les CRT -, des centaines d’offices du tourisme et aussi le groupement d’intérêts économiques (GIE) Atout France chargé de vanter la destination France à l’étranger. 

En tout, une dizaine de milliers d’emplois publics. Eparpillement des structures, dépenses inutiles, doublons…Le secteur a tout du fameux «mille-feuille administratif». Enquêter dans le maquis des comités départementaux et régionaux donne le tournis. 

Celui des Hauts-de-Seine emploie, à lui seul, 13,5 équivalents temps plein. Dirigé depuis 2001 par Alain Aubert – que son ami et ex-patron Charles Pasqua a bombardé là après qu’il fût devenu inéligible – l’organisme dispose d’un budget annuel 1,3 million d’euros. 

Combien pour le salaire de son patron ? Impossible de le savoir. Une indication cependant : dans une poussée de transparence, le CDT de Charente a publié le salaire de sa directrice, Carole Grosman. Montant : 72 856 € brut par an. 

Extrapolé à l’ensemble du réseau, cela fait beaucoup ! «Il y a aujourd’hui, à l’évidence, une énorme déperdition des moyens parce qu’il y a beaucoup d’acteurs», a concédé André Chapaveire lors d’une audition au Sénat. Si même le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme le dit ! 

Du côté d’Atout France, l’enquête s’avère également instructive, quoiqu’un peu difficile. «Bonjour. Nous sommes ouverts de 11 heures à 19 heures tous les jours du lundi au vendredi. Biiiip.» Ce vendredi à 17 h 21, il semble qu’à Atout France le week-end ait déjà commencé. 

Sur les 400 salariés que compte le GIE, 182 sont pourtant affectés au siège, les autres se répartissant au sein des 36 bureaux à l’étranger. Comme celui de New York, sis dans le quartier huppé de la 3e Avenue. Budget : 1,7 million de dollars par an. De quoi loger les 35 personnes qui figurent sur l’organigramme new-yorkais (enfin… une est affectée à Cannes et trois dans les Antilles françaises). 

La dernière enquête de la Cour des comptes (en 2000) révélait que le salaire moyen dans cette antenne était alors de 90 000 € annuels. Impressionnant. Et c’est pareil en Belgique, à Londres, à Madrid, ou encore à Sao Paulo, où sept personnes (dont six en contrats locaux) travaillent pour une masse salariale de 400 000 €.

 Les sénateurs André Ferrand et Michel Bécot, chargés de rapporter le budget de la mission tourisme, ne trouvent cependant rien à redire. Au contraire. S’ils constatent «une dispersion des moyens publics», ils réclament toujours plus de moyens pour le GIE Atout France, lui donnant un quitus sur sa gestion, sans l’étayer par aucun indicateur de performance. 

Rien. Aussi, quand Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a récemment pris l’exemple du tourisme pour évoquer les possibles progrès dans la rationalisation de l’action de l’Etat, ça n’était pas fortuit. Il serait temps, en effet, de remettre un peu d’ordre dans ces dépenses d’argent public en pagaille : quand on additionne ses diverses structures, le mille-feuille de la promotion touristique représente un budget annuel de 1,2 milliard d’euros. 

A ce prix, rassurez-vous, certains agents peuvent même se faire le petit plaisir de jouer les VRP pour leur cher territoire jusque dans les contrées les plus exotiques… «Le gars qui veut se faire plaisir pour aller à Shanghai, oui, c’est vrai, ça arrive, c’est même fréquent, reconnaît Jean-Pierre Serra, patron du Réseau national des destinations départementales. Mais ce n’est pas le système qui est en cause. Juste certains hommes et femmes qui en abusent.» Ah, nous voilà rassurés.

* Article publié dans le numéro 810 du magazine Marianne paru le 27 ocotobre 2012

http://www.marianne.net/Oui-il-y-a-parfois-du-surnombre%C2%A0_a223811.html

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Y’en a marre des comités theodule

Posté par ippolito le 5 novembre 2012

Le scandale des « comités Théodule » !

Ils sont souvent inutiles et présidés par des « copains » très bien payés. Enquête sur ces 700 « machins » que le pouvoir veut réformer.

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone veut supprimer plus de 200 comités Théodule. 

Claude Bartolone veut récupérer son bien. Depuis quelques semaines, le président de l’Assemblée nationale est parti à la chasse aux « comités Théodule » – ainsi les nomme-t-il -, parce qu’il les accuse d’accaparer le travail de réflexion attribué par la Constitution aux députés. Il y en a de toutes sortes. 

Certains sont gros et coûteux, comme le Haut Conseil à l’intégration, logé dans de superbes locaux du boulevard Malesherbes, à Paris. Son président (le sarkozyste Patrick Gaubert) gagne plus de 7 000 euros par mois pour donner son avis, avec une vingtaine de membres, sur l’intégration des étrangers en France et organiser des débats sur ce thème. Un observatoire statistique lui a été rattaché en 2006, mais il n’a pas produit un seul rapport depuis.

Dans la même catégorie, on peut noter la présence du Conseil d’analyse de la société. Sa mission prête à sourire : « Éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue. » 

Sa réflexion est alimentée par un budget de 275 000 euros pour une production discutable, à tel point que Jean-Pierre Brard, rapporteur de la mission « Action du gouvernement », a préconisé sa suppression lors de l’examen du projet de loi de finances 2012.

Des intitulés comiques qui ne font pas rire !

Autre cas de figure : la commission qui ne sert à rien. La loi Grenelle 2 a, par exemple, transformé l’ancien Conseil national du littoral en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il est présidé par le Premier ministre et composé de membres du gouvernement, de représentants de collectivités locales ainsi que de diverses personnalités. Mais cette instance toute pimpante ne s’est jamais réunie ! Même chose avec les finances publiques. 

Deux instances de réflexion sur ce sujet, ô combien, brûlant existent (Conférence nationale des finances publiques et Conseil d’orientation des finances publiques). Elles ne se sont jamais rassemblées depuis 2008, année de l’aggravation soudaine de la crise financière… Le gouvernement semble avoir trouvé la parade : il devrait très bientôt créer le Haut Conseil des finances publiques !

À côté de ces mastodontes, il y a aussi pléthore de petits comités aux intitulés parfois comiques. Il suffit de se pencher pour en trouver, puisqu’il existe près de 700 comités en France. 

Nous avons par exemple le Comité de la protection des obtentions végétales, la Conférence de la ruralité, la Commission sur l’image des femmes dans les médias, ou encore la Commission de localisation des offices de notaires. Si le coût de ces comités Théodule est souvent faible, leur utilité est parfois remise en cause. La plupart d’entre eux ne se rencontrent pas, ou seulement une ou deux fois par an.

Certes, l’ensemble des travaux effectués par ces presque 700 comités ne peuvent être rapatriés au Palais-Bourbon. Le Comité technique plomb doit sans doute rester aux mains de professionnels. Mais Claude Bartolone est ambitieux. 

Décidé à occuper les députés qui n’auront bientôt plus qu’un mandat (si la loi sur le non-cumul est votée), il veut supprimer un tiers de ces comités, soit un peu plus de deux cents d’entre eux. Aura-t-il besoin de créer un comité pour réfléchir aux comités qu’il entend abolir ?

http://www.lepoint.fr/politique/le-scandale-des-comites-theodule-24-10-2012-1520328_20.php

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