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Y’en a marre des députés

Posté par ippolito le 6 novembre 2012

90 millions pour les bonnes oeuvres des députés

C’est le vendredi 19 octobre au plus tard que les députés socialistes de base devront faire connaître leurs souhaits pour l’utilisation de leur “réserve parlementaire“.

Autrement dit, la cagnotte des crédits dont chacun dispose pour arroser, en toute discrétion, sa circonscription. L’ancien système, particulièrement opaque, vient d’être modifié dans “un souci de transparence” par le président de la nouvelle Assemblée et son bureau. Il est désormais équitable.

Chaque camarade a donc reçu une lettre datée du 11 octobre, signée par le président du groupe, Bruno Le Roux, et précisant le détail de l’ opération. Une bafouille qui n’était pas destinée à être rendue publique. 

Dès le premier paragraphe, l’essentiel est dit: “Il a été décidé qu’à chaque groupe est attribuée par année une somme théorique de 130 000 euros par député.” Comme l’ Assemblée compte 577 députés, le calcul est vite fait. Ce sont donc 75 010 000 euros que les élus de la nation pourront accorder, en 2013, à leurs bonnes oeuvres.

Ces 130 000 euros par circonscription pourront être attribués aussi bien à des associations qu’à des collectivités. Mais dans des limites que Le Roux se fait un devoir d’exposer dans son courrier: 

“Pour des raisons de gestion,les attributions aux associations ne peuvent être inférieures à 1000 euros par dossier. Pour les mêmes raisons, le nombre de dossiers associatifs doit être limité à 4 par député.”

Quant aux aides aux collectivités, elles sont “limitées à 50% des travaux hors taxes [ d'investissements]“. Il est possible de “demander une enveloppe globale” qui sera répartie plus tard. “Exemple: diverses communes, 50 000 euros…”

Le Roux détaille ensuite le calendrier: “Début janvier, le rapporteur général du Budget fera connaître la liste et le montant des opérations retenues… Il appartiendra alors à chaque député de finaliser la constitution des dossiers complets et de les transmettre aux ministères concernés qui prendront les arrêtés correspondants“, etc.

Restent 15 millions de “réserve” laissés, eux, à la disposition du président, des 3 questeurs, des 6 vice-présidents et des 12 secrétaires. Sans oublier le Président et le rapporteur général du Budget. Soit une moyenne de 625 000 euros par éminence.

Précision: tous les groupes, les écolos comme les socialistes, les communistes comme l’ UMP, tous représentés au bureau du Palais-Bourbon, ont approuvé cette nouvelle répartition de la réserve parlementaire, désormais fixée à 90 millions d’euros.

Preuve que, sur les grands sujets, l’union nationale peut s’accomplir.

source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/90-millions-pour-les-bonnes-oeuvres-des-deputes/

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Y’en a marre de la politique du gouvernement

Posté par ippolito le 6 novembre 2012

Le gouvernement veut-il la fin des auto-entrepreneurs?

«Le gouvernement veut-il tuer l’auto-entrepreneur?», se demande le magazine L’Entreprise. En annonçant l’alignement du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants, le gouvernement veut-il mettre de fait un terme à ce statut mis en place par Nicolas Sarkozy en 2009 pour encourager la création d’entreprise?

L’auto-entrepreneur bénéficie de démarches simplifées pour créer son entreprise, d’avantages fiscaux et d’un paiement de charges et d’impôts uniquement en fonction du chiffre d’affaires constaté, et non selon une base forfaitaire, contrairement aux autres formes de création d’entreprise. C’est-à-dire que s’il gagne zéro, il paie zéro…

Or, les auto-entrepreneurs ont découvert avec surprise que le gouvernement prévoyait de modifer leur statut en 2013.

«Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité», a déclaré le ministère du Commerce et de l’artisanat, qui a mis en place une mission d’évaluation qui rendra ses conclusions début 2013. Selon les informations des Echos, «les cotisations vont bien progresser de 2 à 3 points selon le statut, afin de rapprocher les taux de cotisation de ceux des indépendants». 

Elles seraient relevées de 12 à 14% pour les activités de vente, de 18,3 à 21,3% pour les libéraux et de 21,3 à 24,6% pour les artisans. En revanche, il n’y aurait toujours pas de forfait en cas d’absence d’activité: ceux qui «gagnent zéro, ils continueront de payer zéro», dit-on au ministère.

Dès lundi 1er octobre, les intéressés seront par ailleurs reçus par la ministre, Sylvia Pinel, pour de plus amples explications. Pour le gouvernement, qui a annoncé cette mesure dans son budget 2013, il s’agit d’économiser 130 millions d’euros.

Un projet vidé de sa substance?

Pour les intéressés, la réforme du statut le viderait de sa substance même. Sur son blog, Sophie Gourion écrit par exemple dans sa lettre au président de la République:

«Votre projet de budget 2013 prévoit en effet un calcul des cotisations de façon forfaitaire (alors que, jusqu’ici, le régime prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffre d’affaire). Ce qui constituait, ni plus ni moins, le cœur du dispositif, passe à la trappe pour calmer la grogne des artisans qui dénoncent une concurrence déloyale.»

Dès l’origine, les artisans et indépendants se sont en effet plaints d’une concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs. Ce à quoi les intéressés répondent que leurs niveaux de revenus sont la preuve qu’ils ne les mettent pas en danger. Dans les activités de service, le statut d’auto-entrepreneur prévoit d’ailleurs que le revenu annuel ne peut excéder 32.000 euros.

Un statut qui reste précaire dans la majorité des cas
Sur le site de L’Entreprise, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), prédit que si le régime est modifié, ces auto-entrepreneurs «retourneront chez Pole Emploi, ils retourneront chercher des allocations d’aide publique, ils retourneront travailler au noir». Il ajoute:

«On a l’air de découvrir aujourd’hui que l’auto-entrepreneur fait du complément de revenu et que l’auto-entrepreneur gagne moins que le SMIC […] En tous les cas, le régime d’auto-entrepreneur n’a pas renforcé la précarité de ces gens-là. Au contraire, il leur a donné des moyens de générer des revenus complémentaires pour augmenter leur pouvoir d’achat.»

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé vouloir corriger «les dérives» de ce système, qu’il jugeait peu protecteur socialement. En effet les auto-entrepreneurs sont pour nombre d’entre eux d’anciens chômeurs, des salariés ou des retraités à la recherche d’un complément de revenu.

Alors que 1,1 million de personnes en bénéficient en France, le régime d’auto-entrepreneur reste précaire. Selon une étude de l’INSEE, neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnaient en 2011 un revenu inférieur au Smic.

http://www.slate.fr/lien/62559/fin-des-auto-entrepreneurs

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Y’en a marre des incompétences et des incohérences du gouvernement

Posté par ippolito le 6 novembre 2012

Fiscalité : entre incompétence et incohérence

Le revirement du gouvernement sur la taxation des plus-values des entrepreneurs restera comme l’événement le plus stupéfiant des six premiers mois de cette équipe gouvernementale.

Pendant toute sa campagne, François Hollande avait fait de l’égale taxation des revenus du travail et du capital, le grand principe de sa réforme fiscale. Il devait s’agir de l’élément central et structurant du premier budget de la législature. 

Et soudain, en quelques jours, avant même que le débat parlementaire ne s’ouvre, le gouvernement décide de renoncer à ce principe, en rétablissant le taux forfaitaire de 19% pour ceux qui ont détenu 10% du capital d’une entreprise pendant au moins cinq ans.

Deux hypothèses pour ce revirement. La première est que le gouvernement croyait réellement en ses principes fiscaux, mais a dû malheureusement céder devant cette jacquerie d’entrepreneurs, qui clamaient haut et fort qu’avec leur mort annoncée ou leur fuite prochaine – bien que certains soient déjà partis depuis longtemps – la création de richesses s’arrêterait en France. Révélateur d’un pouvoir affaibli, cette hypothèse avait le mérite de maintenir l’illusion que le gouvernement avait bien une doctrine économique.

La seconde hypothèse est que le gouvernement s’est soudain rendu compte, qu’en réalité, il ne savait pas vraiment ce qu’il faisait. A force de répéter en boucle leur slogan de campagne – égale taxation de tous les revenus – les leaders socialistes avaient fini par y croire avant de se rendre compte, brumaire venant, que tout ça n’était pas si clair, et que de doctrine, ils n’en avaient point.

La taxation des revenus du capital est, en effet, une question complexe. Dans la plupart des pays, y compris dans ceux qui ont une forte tradition redistributive, comme la Finlande ou la Suède, les gains en capitaux sont moins taxés que les revenus du travail. 

La principale raison est que taxer les revenus du capital diminue les incitations à l’épargne et à l’investissement, ce qui réduit la dynamique d’accumulation du capital et la croissance.

 L’argument a néanmoins ses limites. La frontière entre les revenus du capital et ceux du travail est souvent floue, en particulier dans les secteurs des services et des nouvelles technologies. C’est une des raisons de la polémique sur la faible taxation des revenus de Mitt Romney.

 Lorsqu’il dirigeait Bain Capital, Romney prenait en réalité peu de risque entrepreneurial ; lui et ses équipes faisaient davantage un travail de consultants pilotant la réduction des coûts des entreprises. Il était pourtant rémunéré sous forme de gains en capital, taxé à 14%, et non sous forme de revenus, taxé à 40%.

La taxation des revenus du capital répond enfin à des arguments de justice sociale. Aux Etats Unis, plus de 85% des gains en capitaux sont versés aux 5 % les plus riches de la population. Augmenter leur taxation permet donc de réduire les inégalités de revenus.

Plutôt que de changer brutalement les règles du jeu fiscal, avant de se rétracter une semaine plus tard, le gouvernement aurait dû prendre le temps de quantifier les effets de ces mesures sur l’investissement, la création d’entreprises, et la répartition des revenus.

Et s’il fallait rapidement lever des impôts, il aurait été préférable de faire autrement, par exemple en revenant sur la TVA réduite dans la restauration.

Cette affaire révèle aussi les incohérences du système d’imposition. Comment justifier d’un côté la hausse de la taxation des revenus des investissements productifs, et de l’autre le maintien de l’exemption complète d’impôts sur les plus-values immobilières liées à la résidence principale.

C’est là un scandale considérable quand on sait que l’évolution des patrimoines immobiliers est un facteur majeur d’accroissement des inégalités, en particulier entre les générations. D’un côté, on dit vouloir tout faire pour soutenir l’investissement productif, de l’autre on favorise outrageusement les rentes. 

Dans le même panier, on trouve le énième dispositif en faveur de l’investissement locatif, un type de mesures dont on connaît désormais les effets dérisoires sur l’offre de logement ; ou l’exemption de l’ISF sur les œuvres d’art, une pure niche fiscale au bénéfice de collectionneurs fortunés qui n’ont même pas pour obligation de montrer leurs œuvres au public.

Entre une politique de réduction des déficits trop rapide, nocive pour la croissance, et des décisions fiscales erratiques où l’incompétence se mêle à l’incohérence, la crédibilité du gouvernement, en matière économique, est désormais bien entamée.

http://www.liberation.fr/economie/2012/10/29/fiscalite-entre-incompetence-et-incoherence_856824

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 6 novembre 2012

Restauration : un rapport parlementaire propose de relever la TVA à 12%

Selon Le Parisien-Aujourd’hui en France, le député socialiste Thomas Thévenoud va proposer mardi de rehausser le taux de TVA dans les restaurants et fast foods.

Voici un rapport qui va assurément faire grincer des dents chez les restaurateurs. D’après Le Parisien-Aujourd’hui en France, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée, souhaite proposer dès mardi un relèvement du taux de TVA dans ce secteur à 11% voire 12%. 

Une conjoncture exécrable

Dans un rapport, le parlementaire ferait feu de tout bois sur l’abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% opérée en 2009, sous le gouvernement Fillon. En échange de cet abaissement, les restaurateurs avaient promis de diminuer leurs tarifs, et surtout de procéder à 20.000 nouvelles embauches par an, en plus des 15.000 emplois déjà créés chaque année en moyenne par le secteur. 

Mais Thomas Thévenoud avait déjà jugé l’effort insuffisant. Tandis que les restaurateurs, de leur côté, arguent que la crise les a empêché de tenir ces objectifs en intégralité. Le « contrat d’avenir » précisait par ailleurs que cet engagement se lirait « en fonction de la conjoncture économique », qui s’est révélée exécrable.

Reste qu’avec son rapport, le député risque de durcir un peu plus les négociations menées par Sylvia Pinel, la ministre du Commerce avec les représentants de la profession. Sachant que, pour mémoire, le gouvernement souhaite prendre une décision définitive à la mi-novembre.

http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20121029trib000727677/restauration-un-rapport-parlementaire-propose-de-relever-la-tva-a-12.html

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Y’en a marre des gaspillages alimentaires

Posté par ippolito le 6 novembre 2012

Gaspillage alimentaire : le gouvernement à l’action

Le gouvernement va mettre en place un plan d’action afin de diviser par deux le volume de déchets alimentaires d’ici 2025. Chaque année, un Français jette entre 20 et 30 kilos de nourriture à la poubelle.

La lutte contre le gaspillage alimentaire, nouveau cheval de bataille du gouvernement. Profitant de l’ouverture ce dimanche du Salon international de l’agroalimentaire (Sial), Guillaume Garot, ministre délégué chargé du secteur, annonce la mise en place d’un plan d’action visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025.

Légumes abîmés, yaourts périmés, assiette entamée des cantines ou pain des restaurants: «Chaque Français jette de 20 à 30 kilos de nourriture par an», déplore le ministre dans un entretien au Journal du dimanche .

 «Ce gaspillage représente environ 400 euros pour une famille de quatre personnes, autant d’argent jeté par la fenêtre ou à la poubelle», ajoute-t-il. Consommateurs et industriels, «tout le monde» est concerné, selon le gouvernement.

Pour lutter contre ce qu’il nomme «les dérives de la société de surconsommation», Guillaume Garot prévoit cinq actions qui associeront des commerçants («je pense à Casino, Monoprix ou Système U»), des associations, des industriels, des marchés comme Rungis et les cantines. 

Le ministre discute actuellement avec les industriels de la possibilité de réduire les volumes des produits en proposant, par exemple, la vente de yaourt à l’unité plutôt que par lot de quatre ou six. «Les packs de produit incitent à trop acheter», explique-t-il. Du côté des grandes surfaces, l’idée serait de différer les promotions: «Aujourd’hui, si vous achetez deux produits dans le cadre d’une promo, vous partez avec un troisième gratuit qui risque de se périmer. Demain, le magasin proposera au client d’emporter son lot plus tard», précise le ministre.

Favoriser la récupération

Le plan d’action souhaite également inciter les commerçants, non pas à revoir le système de dates de péremption mais plutôt à «améliorer la gestion des stocks en retirant bien plus tôt les produits des rayons, avant leur date limite, pour mieux les redistribuer vers l’aide alimentaire».

Le travail des associations de collecte des invendus sera aussi facilité par l’élargissement des contrats avec les marchés d’intérêt national (MIN) comme Rungis. «Sept grands MIN ont signé des contrats. L’opération sera généralisée aux 22 MIN en 2013», précise Guillaume Garot.

Côté cantine, cinq opérations pilotes de lutte contre le gaspillage seront lancées en janvier dans des collèges en Dordogne et un restaurant d’entreprise en Mayenne. «Il s’agira de mieux ajuster les portions alimentaires».

Enfin, une campagne de sensibilisation «sur le mode de l’humour» débutera en janvier. Le ministère a aussi lancé un site internet, www.gaspillagealimentaire.fr, qui sera complété en décembre par une plate-forme intitulée «Le magasin» qui mettra en contact «ceux qui donnent et ceux qui recoivent». Les résultats de ces actions seront examinés au printemps et en juin, le ministère proposera «un pacte national contre le gaspillage», promet Guillaume Garot.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/21/20002-20121021ARTFIG00068-gaspillage-alimentaire-le-gouvernement-a-l-action.php

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