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Y’en a marre des gaspillages des collectivités locales

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Le grand gaspillage des collectivités locales

La décentralisation n’est pas seule responsable de l’explosion des dépenses des élus locaux depuis dix ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque: doublons, financements croisés, enchevêtrements… Le chef de l’Etat saura-t-il le clarifier?

C’est un rendez-vous incontournable pour nos poids lourds de la politique. Du 20 au 22 novembre, onze ministres (Pierre Moscovici, Vincent Peillon, Cécile Duflot…) ainsi que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le chef de l’Etat, François Hollande, qui prononcera le discours de clôture, assisteront au 95e congrès des maires de France, à la Porte de Versailles, à Paris. 

Avec 12.000 participants, dont 9.000 élus arborant leur écharpe tricolore, 600 journalistes et 150 intervenants, c’est une démonstration de force du réseau des élus locaux. Curieux mélange de maires de petites communes (85% comptent moins de 2.000 habitants) et de barons des grandes villes, comme Bertrand Delanoë, le maire de Paris, l’un des maîtres de cérémonie.

 L’an dernier, François Hollande était venu sonner le rassemblement des élus socialistes dans la campagne présidentielle. Cette année, il viendra leur vendre l’un de ses grands projets, son nouvel « acte de la décentralisation », avec une loi prévue pour le début de l’an prochain.

Triste record du monde

Le chef de l’Etat a promis un grand ménage: « Assez de superpositions, assez d’additions », a-t-il lancé le 7 septembre à la Cour des comptes, où il a affiché son ambition de « clarifier les rôles de l’Etat et des collectivités ». Car notre « »millefeuille territorial » est unique en Europe, comme le montre notre graphique ci-dessous. 

« Comment comprendre la multiplication, la complexité des interventions locales, les financements croisés qui ajoutent à la confusion? a-t-il demandé à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre. Comment admettre l’illisibilité des actions, alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n’arrivent pas à comprendre qui est responsable de quoi avec l’enchevêtrement des compétences? »

Le big bang Hollande aura-t-il lieu? Rien n’est moins sûr. Pour l’heure, sa réforme territoriale apparaît bien tiède, avec un simple renforcement du pouvoir des régions, qui vont hériter des fonds européens, de la formation professionnelle et d’une fiscalité propre. 

« Son projet vise à réorganiser le système sans braquer aucune catégorie d’élus, relève Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS et fin connaisseur du sujet. La France a le record du nombre de collectivités, avec 60.000 entités, quand le Royaume-Uni en compte 300. 

Et c’est le seul pays qui permet à toutes les collectivités de tout faire. » Pourtant, le chef de l’Etat ne veut pas supprimer la clause de compétence générale, le principe fondateur de nos collectivités, qui permet aux élus d’intervenir dans n’importe quel domaine. Sur le terrain, les doublons vont donc continuer à prospérer: 

« Le département de Loire-Atlantique a versé une subvention de 40.000 euros pour rénover un complexe sportif dans ma commune, alors que le coût des travaux atteint 1 million d’euros, rapporte François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée et conseiller municipal d’Orvault. Cela n’a aucun sens. Cela prend du temps aux services du conseil général pour rien. »

Même pagaille dans l’action économique, notamment en Ile-de-France. 

Le conseil régional a créé une agence régionale de développement, avec plus de 10 millions d’euros de budget, qui essaime à San Francisco, Boston ou Shanghai pour attirer les entreprises. Mais elle doit composer avec les agences de développement des départements, qui mènent la même action, parfois dans le même pays. Ainsi, le Comité d’expansion économique du Val-d’Oise a lui aussi ouvert une antenne à Shanghai ; le Bureau économique des Hauts-de-Seine, de son côté, a préféré Nanjing.

  »En plus, ces organismes doivent se coordonner avec les chambres de commerce, régionales et départementales, et les agences de développement de certaines grandes villes. Il y a un grand besoin de clarification », admet Jean-Yves Durance, président de la chambre de commerce des Hauts-de-Seine. Dans cette organisation kafkaïenne, l’Etat a sa responsabilité, car il a souvent décentralisé en conservant les administrations locales.

  »Dans la culture, le sport ou le logement, il a maintenu ses directions, qui instruisent les mêmes dossiers que les collectivités. Une perte de temps, déplore Yves Krattinger, influent sénateur PS. Quand l’Etat nous transfère une compétence, qu’il le fasse à 100%! »

Conséquence fâcheuse de cet embrouillamini local: il fait exploser les dépenses des collectivités. Depuis 1990, elles ont été multipliées par 2,5, atteignant 240 milliards d’euros. Certes, les élus ont hérité de lourdes charges transférées par l’Etat, notamment les prestations sociales (RSA, allocation d’autonomie… ) versées par les départements.

 N’empêche, même si l’on exclut ces transferts, le dérapage n’en reste pas moins impressionnant. « Le bloc communal (communes et communautés de communes) n’a pas reçu de nouvelles compétences de l’Etat, et pourtant ses effectifs ont explosé », s’alarme le député René Dosière, auteur de L’Etat au régime (Seuil).

 Entre 1998 et 2009, les intercommunalités ont plus que doublé leurs effectifs, tout en reprenant une partie des activités assurées par les communes (voirie, déchets…). Or cela n’a pas empêché les mairies d’accroître elles aussi leurs effectifs de 7% sur la période.

  »Ces attaques sont outrancières. Depuis deux ans, nous avons réussi à stabiliser les effectifs », se défend l’UMP Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France.

Des élus mal contrôlés

Pour financer ces dérapages, les impôts locaux flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d’habitation s’est envolée de 96%, pendant que la taxe foncière bondissait de 72%! Sur la même période, la collecte de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 5% … Une explosion qui n’a pourtant provoqué aucune révolte fiscale. 

« Par leur proximité, les élus locaux ont pu expliquer pourquoi ils augmentaient les impôts, décrypte René Dosière. Et l’Etat a payé une partie de la facture en exonérant les catégories modestes de taxe d’habitation. » Toutefois, le gouvernement a décidé de serrer la vis des transferts aux collectivités, son premier poste budgétaire: 100,6 milliards d’euros en 2012, qui seront gelés l’année prochaine et baisseront de 2,25 milliards d’ici à 2015.

Alors, comment stopper la dérive? Hôtels de région mégalos, dépenses de communication excessives, organigrammes pléthoriques… Comme le révèle notre enquête, la gestion de nos élus reste très laxiste, notamment au conseil régional d’Ile-de-France, exemple emblématique. S’il y a autant de dérapages, c’est que l’Etat a décentralisé sans muscler son appareil de contrôle.

  »Avec à peine 300 magistrats dans les chambres régionales, les effectifs pour contrôler les dépenses des collectivités locales sont dérisoires », déplore Patrick Le Lidec. Contrairement au système britannique, où la surveillance se fait quasiment en temps réel par l’Audit Commission, les contrôles n’ont lieu que tous les quatre ou cinq ans en France. Un laps de temps largement suffisant pour multiplier les gaspillages.

David Bensoussan et Thierry Fabre

http://www.challenges.fr/france/20121031.CHA2632/budget-de-l-etat-le-grand-gaspillage-des-collectivites-locales.html

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Y’en a marre du cout d’ un énarque

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Combien coûte un Énarque ?
 
Chaque Énarque coûte 84 400 euros par an à l’ Etat pour ses frais de scolarité.

Le coût de la formation des élèves de l’ ENA est en augmentation. Le coût de formation d’un Énarque s’élève désormais à 84 400 euros par an à la charge de l’ Etat. Au total, avec 80 élèves, la promotion 2013 de l’ ENA coûtera 13 millions d’euros à l’ Etat.

Un Énarque coûte en moyenne 168 000 euros à l’État. Le rapport budgétaire consacré à la fonction publique pointe d’ailleurs du doigt les dérives coûteuses de l’ ENA.

Les Énarques s’engagent à servir l’État pendant 10 ans. Ils deviennent alors fonctionnaires stagiaires bénéficiant d’une rémunération nette de 1399,34 euros par mois pour un élève issu du concours externe, et de 2144,26 euros par mois pour un élève issu du concours interne.

Le coût de formation d’un Énarque est 10 fois plus élevé que celui d’un étudiant issu de la filière universitaire et 8 fois plus élevée que celui d’une classe préparatoire.

Les coûts de formation de l’ ENA sont en partie dus aux rémunérations élevées des intervenants, puisque l’ ENA ne dispose pas de professeurs permanents. L’ ENA aide également au financement des stages des élèves.

La hausse du coût de l’ ENA s’accompagne également de critiques d’anciens élèves, comme Olivier Saby, jeune Énarque qui a récemment publié le livre « Promotion Ubu roi. 27 mois sur les bancs de l’Ena« . 

Dans cet ouvrage, Olivier Saby explique « Notre génération devrait apprendre à innover. Or l’Ena nous classe sur notre capacité à reproduire sans courage, à imiter, à singer. Toute la scolarité n’est qu’une immense course au classement« .

Le concours d’entrée de l’ ENA devrait être réformé en 2014. Pour le reste, pas de grands changements à l’ ENA prévus à l’horizon…

source: www.lecri.fr

http://www.impots-economie.com/combien-coute-un-enarque/

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Les députés ont adopté jeudi 25 octobre la création d’une taxe de 0,3% au 1er avril sur la plupart des retraites et voté un relèvement des taxes sur la bière, ainsi qu’une hausse des prix du tabac au 1er juillet, lors du débat sur le budget 2013 de la Sécurité sociale.

La droite et le centre, mais aussi le Front de Gauche, se sont opposés à la contribution sur les retraites, qui sera acquittée par quelque 7,5 millions de retraités imposables et qui est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014.

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), examiné par les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, acquitté par 10 millions de retraités imposables.

Sur proposition du PS, le gouvernement a accepté d’exempter quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, « moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe », a souligné Jean-Marc Germain (PS).

Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Atteinte au « pouvoir d’achat des retraités »

Les députés de l’UMP et de l’UDI ont dénoncé une atteinte au « pouvoir d’achat des retraités », auxquels on « fait les poches », et une mesure « purement financière » finançant une réforme qui n’a pas encore vu le jour.

Le Front de Gauche a critiqué une mesure « contraire à la justice », tandis que les socialistes ont souligné qu’elle financerait la réforme sur la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

L’Assemblée a ensuite voté une hausse très controversée de 160% des taxes (droits d’accises) sur la bière, soit environ cinq centimes pour un verre de 25 cl, en réduisant cette augmentation, selon la teneur en alcool, pour la production des petites brasseries n’excédant pas 200.000 hectolitres.

Quatre-vingt-onze députés de tous bords avaient demandé au gouvernement de renoncer à cette augmentation, ou au moins, de la restreindre à 75%, au lieu des 160% prévus. Selon ces élus, dont beaucoup du Nord et de l’Est, la hausse aurait des « conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française », qui représente près de 71.000 emplois.

Des cigarettes plus chères

Les députés ont aussi approuvé le relèvement des taxes sur le tabac au 1er juillet prochain, qui devrait se traduire par une hausse du prix du paquet de cigarettes de 30 centimes (+4,5%) et de plus de 60 centimes (environ 10%) pour le tabac à rouler, ce qui rapportera 125 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2013.

Des amendements PS et UMP qui auraient abouti à une première hausse dès le 1er janvier ont été retirés à la demande du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui a estimé que ce serait trop charger la barque pour les buralistes après la hausse déjà intervenue au 1er octobre.

Par ailleurs, l’Assemblée a refusé d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), instaurée par le précédent gouvernement, les amendements en ce sens étant rejetés ou retirés, ce qui a aussitôt suscité une protestation du syndicat étudiant Unef.

Les députés ont aussi accepté, au grand dam du Medef, de soumettre une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à un forfait social de 20%, dû par l’employeur.

Allègement forfaitaire

Mercredi soir, l’Assemblée avait adopté l’obligation faite aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, et non plus au forfait (sauf personnes âgées ou handicapés, ou garde d’enfants de moins de 6 ans). Mais elle a en partie compensé cette mesure par un allègement forfaitaire des cotisations de 0,75 euro par heure de travail.

Elle avait aussi voté un relèvement des cotisations maladie pour une majorité des travailleurs indépendants et pour les auto-entrepreneurs.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20121025.OBS7083/la-taxe-de-0-3-sur-les-retraites-imposables-votee-dans-la-douleur.html

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Y’en a marre du philharmonie de Paris

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Salle de concert : des fausses notes dans le projet de Philarmonie de Paris

Le devis initial de la future salle de concert parisienne co-financée par l’Etat et par la ville a plus que doublé mais sa construction est trop avancée pour faire marche arrière.

Ce n’est encore qu’un vaste chantier d’où émergent de grosses structures en béton dans le quartier de La Villette au nord-est de Paris. La Philarmonie de Paris, un complexe géant conçu par l’architecte Jean Nouvel autour d’une salle de concert de 2.400 sièges devra hisser la capitale au niveau de Londres ou de Berlin dans le monde de la musique classique. 

Un pari. Les experts sont partagés mais on commence à savoir ce qu’il en coûtera à la livraison prévue en septembre prochain, avec deux ans de retard.

Les dernières estimations qui figurent dans le rapport que le sénateur UMP Yann Gaillard vient de rendre public font état de 386,5 millions d’euros (entretien compris pendant 15 ans) pour un devis initial de 173 millions d’euros. Malgré le doublement de la facture qui doit être acquittée à parité par l’Etat et la Ville de Paris, -la région Ile de France compte bien limiter sa participation à son engagement initial de 20 millions d’euros-le projet ne sera pas revu à la baisse.

Le ministère de la Culture qui a annoncé l’arrêt, la suspension ou le report de plusieurs projets culturels, pour un peu plus d’un milliard d’euros, épargne la Philarmonie, car il juge le chantier, confié à un groupement d’entreprises emmené par Bouygues associé à GDF Suez, trop avancé pour l’interrompre. 

D’autant qu’il en partage la finalité avec son prédécesseur, « à savoir la construction d’une salle de concert symphonique au niveau des standards internationaux, écrit le sénateur. Selon les défenseurs du projet, l’absence de grand auditorium serait en effet préjudiciable au rayonnement culturel de la capitale, malgré une offre musicale classique déjà diversifiée ».

Figurant parmi les chantiers culturels du Grand Paris et de mairie, la Philarmonie n’est pas une exception. La Cité de l’architecture a explosé son budget de 84 %, l’aile -Sully du Louvre l’a fait de 48 %. Pire, les raisons du dérapage sont des plus classiques, ce qui signifie qu’elles étaient en partie prévisibles. 

Sous-évaluation des coûts au départ, évolutions législatives imposant des études supplémentaires, nouvelles normes de sécurité, ajustements du projet, sont à l’origine des deux ans de retard. A la clé, par rapport au dernier devis de 2009, un surcoût de 110 millions d’euros dont près de 8 millions de hausse des prix de construction, 5 millions pour de nouvelles normes de désenfumage ou encore 15 millions de modifications demandées par Jean Nouvel pour la qualité architecturale de l’ouvrage…

Et pourtant, « l’ouverture du nouvel auditorium ne marquera pas la fin des interrogations sur ce projet d’ampleur. Certaines questions doivent, en effet, être posées dès maintenant. Elles tiennent en particulier à la reconfiguration de l’offre musicale à Paris, ainsi qu’à la gouvernance et à l’équilibre économique de la Philharmonie de Paris en rythme de croisière », prévient Yann Gaillard.

DOMINIQUE MALÉCOT

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202362728845-salle-de-concert-des-fausses-notes-dans-le-projet-de-philarmonie-de-paris-506892.php

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Y’en a marre du chômage

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Le taux de chômage en France métropolitaine pourrait atteindre 11% de la population active fin 2013, un plus haut historique, selon les prévisions de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiées jeudi.

Le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT), différent des 3 millions publiés par le Pôle Emploi, continuerait à augmenter, de 253.000 personnes en 2012 et 243.000 en 2013, portant le taux de chômage en France métropolitaine à 11% fin 2013, selon l’OFCE. Soit 3,3 millions de chômeurs.

Il s’agirait d’un niveau jamais atteint depuis le pic de 10,8% au premier semestre 1997. Le taux de chômage, calculé par l’Insee au sens du BIT, était de 9,7% au 2ème trimestre en France métropolitaine, soit 2,8 millions de chômeurs.

La politique du gouvernement n’inversera pas la courbe du chômage

Faute de croissance en 2012, l’OFCE s’attend à ce l’économie française perde 106.000 emplois nets en 2012 et 166.000 en 2013.

Les mesures pour l’emploi annoncées par le gouvernement (rallonge d’emplois aidés, emplois d’avenir et contrats de génération) dans le cadre de la politique budgétaire de réduction des déficits menée par le gouvernement ne permettront pas d’inverser la courbe du chômage, selon ces économistes.

« La réactivation du traitement social du chômage », c’est-à-dire le recours aux emplois aidés, subventionnés par l’Etat, « atténuera la dégradation de la situation du marché du travail d’ici à 2013″, écrivent-ils néanmoins.

Moins d’austérité

S’agissant des contrats de génération devant être lancés en 2013, l’OFCE estime que le cadrage en cours pour limiter les effets d’aubaine peut laisser espérer 99.000 créations d’emplois nets pour la signature de 500.000 contrats sur cinq ans. Il s’agit de la fourchette haute d’une première évaluation publiée en juillet par l’organisme.

Selon l’OFCE, « dans un scénario +moins d’austérité+, le chômage baisserait au lieu de continuer à augmenter ».

http://www.huffingtonpost.fr/2012/10/18/chomage-atteindrait-plus-haut-historique-2013_n_1980615.html?utm_hp_ref=economie

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