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Y’en a marre de Louvois

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Quand l’armée française ne paie plus ses soldats…

À cause d’un nouveau logiciel de paiement défectueux, des milliers de soldats de l’armée de Terre font face à des retards de paiement de leur solde depuis octobre 2011. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, dénonce une situation « indigne ».
 
Il est quelque peu sorti de ses gonds. Mercredi 17 octobre, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, en déplacement à Rambouillet, dans les Yvelines, n’a pas vraiment dissimulé sa colère. « Je ne lâcherai pas le morceau. Ce que je constate est indigne d’un pays comme la France », a-t-il déclaré, visiblement remonté.

Et pour cause : depuis le mois d’octobre 2011, quelques milliers de soldats français de l’armée de Terre ne reçoivent plus leurs soldes ! Ou ne la reçoivent que partiellement. 

Selon les chiffres du ministère de la Défense, 60 % des cas concernent directement des militaires en opérations extérieures (Opex), comme par exemple en Afghanistan. Le coupable : un bug informatique nommé Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), un logiciel chargé de centraliser le système de paie des armées françaises.

 À l’automne dernier, l’armée de Terre (environ 125 000 hommes) et le service de santé des Armées avaient ouvert la voie à la Marine et à l’armée de l’Air en testant ce nouveau logiciel.

« À ce jour, nous avons recensé quelque 10 000 soldats concernés par ce bug. Nous faisons notre possible pour que tout rentre dans l’ordre au plus vite », confie un conseiller du ministre contacté par FRANCE 24. À la question de savoir qui s’occuperait de régler les pénalités bancaires et les agios des militaires touchés, le diplomate botte en touche : « on verra, la question n’est pas encore à l’ordre du jour ».

Aujourd’hui, cela fait près d’un an que les dégâts de Louvois sont constatés. Une situation aussi ubuesque qu’inacceptable. « Depuis quasiment 10 ou 11 mois, certains soldats ne reçoivent que 500 des 1 500 euros qu’ils devraient toucher mensuellement », confie sous couvert d’anonymat un soldat contacté par FRANCE 24, avant d’ajouter : « Déjà que ces petits gradés ne gagnent pas des mille et des cents, c’est proprement scandaleux ! ».

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION POUR LE VERSEMENT DES SOLDES DES MILITAIRES

« Si les soldats ne peuvent descendre dans la rue, je le ferai pour eux ! »

Si la situation devient électrique dans certaines casernes françaises, il reste impossible, pour la « Grande muette », d’exprimer son ras-le-bol. Du fait de leur « droit de réserve », les militaires n’ont, en théorie, ni le droit de manifester, ni de parler aux médias, ni de faire grève. Qu’à cela ne tienne : Jean-Yves Le Drian assure qu’il montera au front pour eux. « Je viens d’arriver, je constate les dégâts et je ne supporte pas ce dysfonctionnement de très grande ampleur qui perdure.

 Si les soldats ne peuvent descendre dans la rue, je le ferai pour eux », a-t-il encore asséné. Une méthode à laquelle ont déjà eu recours, en vain, de nombreuses compagnes de soldats – qui peuvent, elles, s’exprimer sans contrainte – pour tenter d’alerter sur leurs situations financières dramatiques.

Pour tenter de parer au plus pressé, le ministre a annoncé la mise en place d’un plan d’action, le 25 septembre dernier. Depuis le 1er octobre, une plateforme téléphonique « Solde assistance » a vu le jour. Preuve de sa nécessité, elle traite jusqu’à 550 appels par jour ! Si certaines situations peuvent être réglées par un simple appel, d’autres dossiers plus complexes nécessitent, en revanche, plus d’attention et sont transmis au centre des ressources humaines de l’armée de Terre, à Nancy, pour y être traités.

Le ministre se donne jusqu’au mois de décembre pour régler le problème. « L’idéal serait que tout soit fini avant Noël », a-t-il déclaré. « Ce serait un beau cadeau pour que ces soldats ne se serrent pas une nouvelle fois la ceinture en période de fêtes », conclut le soldat contacté par FRANCE 24.

http://www.france24.com/fr/20121018-france-armee-terre-paiement-soldats-soldes-logiciel-louvois-retard

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Y’en a marre de l’endettement de nos communes

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Le maire de Sevran en grève de la faim devant l’Assemblée

Le maire (EELV) de Sevran, Stéphane Gatignon, a entamé ce vendredi à 16h30 une grève de la faim devant l’Assemblée nationale pour obtenir une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU), destinée à aider les villes les plus en difficulté. 

La DSU doit être votée mardi par les députés. 

L’élu réclame 5M€ pour sa commune de 50 000 habitants, l’une des plus pauvres de Seine-Saint-Denis. C’est le seul moyen de boucler le budget 2013, «sinon on va mettre la clé sous la porte», avait-il déclaré le mois dernier à l’édition 93 du «Parisien». Estimant que «les pétitions et les discours, ça ne suffit pas», «je reste là jusqu’à mardi et plus s’il le faut», a-t-il expliqué vendredi.

Le maire, entouré d’élus de sa ville et d’habitants, a déployé une tente Quechua sur la place Edouard-Herriot, voisine du Palais-Bourbon et déployé une banderole : «Les budgets des communes pauvres ont besoin de solidarité face à la crise». 

«Il n’y a jamais eu autant d’inégalités entre les territoires»

La DSU, qui a atteint 1,37 milliard d’euros en 2012 au niveau national, doit progresser de «120 millions d’euros» en 2013, avait indiqué le ministre délégué à la Ville François Lamy dans un courrier adressé fin octobre à Stéphane Gatignon, précisant également que «la dotation de développement urbain (DDU)», réservée aux 100 villes les plus pauvres, serait «reconduite à hauteur de 50 millions d’euros». 

L’élu de Sevran demande que la DSU soit augmentée de 180 millions d’euros réservés aux communes éligibles à la DDU. Il réclame aussi le doublement de la DDU «de 50 à 100 millions d’euros». «Pendant que nous nous battons à l’euro près, il n’y a jamais eu autant d’inégalités entre les territoires», souligne-t-il dans une déclaration distribuée vendredi. «Nous ne sommes par des territoires parias, des zones de relégation», poursuit-il.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/le-maire-de-sevran-en-greve-de-la-faim-devant-l-assemblee-09-11-2012-2306885.php

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Y’en a marre de la hausse de la T.V.A et des mensonges

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Hausse de TVA « sociale » : quand le président désavoue le candidat

« L’option TVA est totalement écartée : en l’état il n’y a pas de projet de l’augmenter d’ici à la fin du quinquennat, les choses sont claires. » Lorsqu’il affirmait, fin septembre, que le gouvernement ne toucherait pas à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, était-il au courant qu’il serait rapidement désavoué par les faits ? 

La question peut se poser également pour Pierre Moscovici, qui expliquait à l’AFP le même jour : « L’évidence, c’est que la TVA sociale, c’est nous qui l’avons supprimée, car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d’achat et la consommation. Dès lors que nous l’avons supprimée, nous n’allons pas la rétablir. »

10 MILLIARDS DE BAISSE DE CHARGES FINANCÉS PAR DE LA TVA

Six mois après avoir supprimé la TVA sociale (une hausse de 2,6 points de la taxe sur la valeur ajoutée en échange de baisses de charges pour les entreprises) mise en place par le gouvernement Sarkozy, les socialistes s’apprêtent à mettre en place, pour 2014, un dispositif très similaire : un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail, ciblé sur les bas et moyens salaires (jusqu’à 2,5 smics, c’est à dire 3 562 euros brut mensuels) et financé notamment par une hausse de TVA. Plus précisément, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi diminuerait l’impôt sur les sociétés, en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. 

Lire : 20 milliards de baisse d’impôt sur trois ans pour les entreprises

Celle-ci aurait lieu en janvier 2014, et affecterait les trois taux principaux de cette taxe qui frappe tous les biens et services vendus en France :

- Le taux normal, qui porte sur les biens de consommation courante hors alimentation, augmenterait légèrement, de 19,6 à 20 %, ce qui rapporterait 4 milliards d’euros.

- Le taux intermédiaire (celui de la restauration, du bâtiment…), actuellement de 7 %, passerait à 10 %, rapportant là encore 4 à 7 milliards d’euros. La restauration ou le bâtiment, qui bénéficiaient jusqu’en 2011 d’une TVA de 5,5 %, l’auront donc vu doubler en deux ans.

- Le taux réduit, qui touche l’alimentation et les produits de première nécessité, serait baissé, de 5,5 % à 5 %, soit une diminution de recettes de moins d’un milliard d’euros.

L’ensemble serait couplé à une fiscalité écologique, encore à préciser, qui viendrait elle aussi financer les baisses d’impôts.

UNE TVA SOCIALE QUI NE DIT PAS SON NOM

Bien que le gouvernement s’en défende, la mesure ressemble furieusement à la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Celle-ci consistait en une hausse de TVA de 1,6 point, qui permettait de compenser 13 milliards d’euros de baisse de charges sur les salaires allant de 1,6 jusqu’à 2,4 smics, ceux situés sous les 1,6 smic étant déjà exonérés de charges.

Si le gouvernement Ayrault se garde bien de parler de « transfert » du financement de la protection sociale, et n’utilise pas l’argument de la taxation des importations, le mécanisme qu’il propose est donc très proche, dans sa philosophie : faire payer plus le consommateur et moins l’entreprise ou le salarié.

Le choix de la TVA peut surprendre : le candidat Hollande n’avait eu de cesse, durant sa campagne, de critiquer l’idée de son adversaire UMP. Ainsi, le 3 janvier, sur France 2, le candidat socialiste expliquait : « Je ne veux pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA. Cela ne protègera pas des importations extérieures et cela aura des conséquences graves sur la croissance. »  Plus martial, il avait assuré, le  7 janvier lors d’un discours : « S’ils essayent de passer en force (…), et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d’abroger cette mauvaise réforme. »

Le camp Hollande avait cependant laissé entendre à maintes reprises qu’il était moins hostile à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), payée à la fois par salariés et employeurs, mais aussi par les revenus du capital.

Lire : Coût du travail, CSG contre TVA sociale, quelles différences ?

L’idée de départ de M. Hollande, reprise de l’ouvrage de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale (Seuil), était d’ailleurs de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG dans un « grand impôt citoyen ». Aujourd’hui, M. Piketty ne cache plus sa déception devant les renoncements de la majorité sur ce point, et dénonce dans un entretien au Monde « une régression intellectuelle et politique considérable ». 

Lire : Hollande et l’impôt, de la révolution fiscale aux usines à gaz

POLITIQUE DE L’OFFRE

Le gouvernement semble s’être converti à ce qu’on appelle en économie une « politique de l’offre » : sur le modèle du rapport Gallois, il s’agit de donner la priorité à l’amélioration de la compétitivité des entreprises pour les aider à exporter plutôt que de chercher à relancer la consommation (relance par la demande).

Mais cette conversion se fait au prix d’une perte certaine de lisibilité politique. Ainsi, la proposition gouvernementale permettrait de diminuer les charges des entreprises, mais dans le même temps, celles-ci ont été augmentées, notamment pour financer le retour de la retraite à 60 ans pour certaines catégories de salariés.

De même, le plan du gouvernement aboutit à créer… une niche fiscale supplémentaire.

Il semble en revanche avoir remis à plus tard son projet de réformer l’impôt sur les sociétés afin de le rendre plus progressif. Surtout, de plus en plus de voix s’élèvent à gauche pour critiquer le risque qu’une politique de rigueur finisse par faire s’effondrer la consommation des ménages, enferrant de ce fait la France, voire l’Europe, dans la crise.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/06/hausse-de-tva-sociale-quand-le-president-desavoue-le-candidat_1786270_823448.html

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Y’en a marre des logements de fonction des ministres

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Les logements de fonction des ministres

Valérie Fourneyron, ministre des Sports : 75 m2 avenue de Ségur
 
Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron occupe un logement de fonction de 75 m2 situé au 20 avenue de Ségur et propriété du ministère de l’Ecologie.

Ce n’est pas le seul appartement dont dispose ce ministère : l’hôtel Roquelaure du 246 boulevard Saint-Germain abrite un vaste logement d’une superficie de 260 m2, mais aucune information n’est disponible sur ses éventuels occupants. Il existe également un appartement de 120 m2 place Fontenoy, autrefois mis à disposition de l’ancienne secrétaire d’Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, qui en profitait pour héberger des membres de sa famille.

Adresse : 20 avenue de Ségur
Valeur locative mensuelle : plus de 2 820 €
Valeur à l’achat : 739 950 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/valerie-fourneyron.shtml

Stéphane Le Foll, Agriculture, ne profite pas de son 60 m2 rue de Varenne
 
Dans les locaux du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt implanté au 78 rue de Varenne dans le 7e arrondissement de la capitale, face à l’hôtel Matignon, un logement de fonction d’une superficie de 60 m2 est mis à disposition du ministre en exercice.

L’actuel titulaire du portefeuille, Stéphane Le Foll, n’occupe pas cet appartement. D’après ses conseillers, seule la salle-à-manger est utilisée par le ministre lorsque des réceptions sont organisées. Au 78 rue de Varenne, le prix moyen du m2 s’élève à 13 586 euros selon le site Meilleursagents.com. Le logement de fonction inoccupé par Stéphane Le Foll est donc estimé à 815 160 euros.

Adresse : 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Valeur locative mensuelle : 2 226 €
Valeur à l’achat : 815 160 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/stephane-le-foll.shtml

Les logements de fonction des ministres

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique : 55 m2 rue de Lille
 
Installé à l’hôtel de Seignelay, 80 rue de Lille dans le 7e arrondissement de la capitale, à proximité de l’Assemblée nationale, le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique prévoit un logement de fonction pour le ministre en exercice.

Marylise Lebranchu, l’actuelle titulaire du portefeuille, occupe cet appartement de 55 m2. Le prix moyen du m2 au 80 rue de Lille est de 15 501 euros selon le les Notaires de Paris, ce qui porte la valeur du bien occupé par Marylise Lebranchu à 852 555 euros. Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, doit quant à elle installer ses bureaux au ministère de l’Intérieur.

Adresse : 80 rue de Lille, 75007 Paris
Valeur locative mensuelle : 1 947 €
Valeur à l’achat : 852 555 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/marylise-lebranchu.shtml

Sylvia Pinel, ministre du Commerce : 58 m2 à Bercy
 
Ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, Sylvia Pinel est logée à la même adresse que Jérôme Cahuzac, son homologue chargé du Budget, au 139 rue de Bercy, dans le 12e arrondissement de la capitale. Elle bénéficie d’un appartement de 58 m2 situé dans le bâtiment Colbert, plus communément appelé « Hôtel des ministres », dans lequel cohabitent bureaux et logements de fonction.

Sylvia Pinel occupe un bien domanial, propriété de l’Etat, estimé à 536 520,8 euros en raison du prix du m2 dans le quartier qui s’élève à 9 187 euros selon les Notaires de Paris. La valeur locative de cet appartement, situé en bordure de la Seine, est estimée à 1 369,48 euros.

Adresse : 139 rue de Bercy, 75012 Paris
Valeur locative mensuelle : 1 369,48 €
Valeur à l’achat : 536 520,8 €
 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/logement-de-fonction-des-ministres/sylvia-pinel.shtml

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Y’en a marre du déficit de la sécurité sociale

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Touraine : «Le déficit de la Sécu à 11,4 milliards en 2013»

 La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dévoile au Figaro le budget de la Sécurité sociale pour 2013. Au menu, une mesure sur les déserts médicaux, pas de déremboursements supplémentaires mais de nouvelles taxes.

Les principales annonces de Marisol Touraine:

• Tous les chiffres 2013, branche par branche

• Le point sur les nouvelles taxes

• Des objectifs de dépenses identiques entre médecine de ville et hôpital

• Déserts médicaux: 200 postes de «praticiens locaux de médecine générale»

• Retraite: 27.000 demandes dans le cadre du retour partiel aux 60 ans

LE FIGARO. – Vous présentez aujourd’hui le projet de budget 2013 de la Sécu. Quel déficit visez-vous?

Marisol TOURAINE. – Le projet de loi (PLFSS) fixe un objectif de 13,9 milliards d’euros de déficit au total: 11,4 milliards pour le régime général et 2,6 milliards pour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). C’est donc 3,5 milliards de moins qu’en 2012. 

Ce sont surtout 11 milliards de moins que la situation laissée par nos prédécesseurs, notamment grâce aux mesures de redressement que nous avons prises l’été dernier, ainsi qu’aux recettes et aux économies que nous engageons avec ce budget.

Quelles branches contribueront à cette amélioration?

Toutes, avec des recettes nouvelles et des économies. Le déficit de la branche maladie sera de 5,1 milliards, alors qu’il aurait été de 9,1 milliards sans le collectif budgétaire de l’été et ce PLFSS. La branche vieillesse sera à -4 milliards au lieu de -7,4 milliards ; la branche famille à -2,6 milliards au lieu de -3,3 milliards. Quant à la branche accidents du travail, elle affichera 300 millions d’excédent au lieu de 200 millions de déficit. 

Toutes bénéficieront de recettes supplémentaires et l’Assurance-maladie réalisera 2,4 milliards d’économies par rapport à la hausse tendancielle des dépenses. L’objectif de dépenses maladie (Ondam) sera en hausse de 2,7%: 2,6% pour l’hôpital et pour la médecine de ville, et 4% pour le secteur médico-social.

C’est moins que les 3% promis pendant la campagne…

La santé des Français est une priorité de ce gouvernement, c’est pourquoi nous lui consacrons 4,6 milliards de plus. C’est un effort significatif par rapport aux prévisions de l’ancienne majorité, et cela malgré le contexte de crise et le nécessaire redressement des comptes publics.

«Pour protéger, il faut redresser les comptes», avance Marisol Touraine. Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro

Quelle a été votre ligne directrice pour bâtir ce budget?

Il n’y a pas de pacte républicain sans un pacte social fort. La Sécurité sociale, ce ne sont pas seulement des branches, des chiffres, des prestations. C’est ce qui garantit aux Français qu’ils resteront protégés face à la crise. 

Nous avons donc préparé un PLFSS de protection, de redressement et de modernisation. De protection parce que, après 5 années où tous les efforts ont été demandés aux assurés, où ils ont été accusés de se laisser aller à l’assistanat, où ils ont subi des déremboursements, aucune mesure d’économie ne pèsera cette année sur eux. 

Au contraire, nous allons les protéger plus largement, avec des mesures comme le remboursement à 100% des IVG, la retraite à 60 ans pour les travailleurs de l’amiante en cessation anticipée d’activité, quel que soit leur régime, ou l’expérimentation d’une avance de frais pour les ménages modestes employant une assistante maternelle.

 Cela s’ajoute à l‘augmentation de l’allocation de rentrée scolaire et au retour partiel à la retraite à 60 ans. Mais, pour protéger, il faut redresser les comptes ; sans cela nous n’aurons pas les moyens de mettre en oeuvre nos politiques. Et pour redresser les comptes, il faut moderniser.

Vous prévoyez un milliard d’économies rien que sur le médicament. Les labos vont mettre en avant les menaces sur l’emploi, la recherche, le commerce extérieur…

L’industrie pharmaceutique française a raison de dire que la santé n’est pas seulement un coût. Mais si elle connaît des difficultés, ce n’est pas du fait d’un problème de prix en France, c’est parce que ses brevets expirent, qu’elle découvre insuffisamment de nouvelles molécules, qu’elle doit intégrer la transition de la chimie vers les biotechnologies. 

Est-ce à l’Assurance-maladie de résoudre ces problèmes d’innovation à travers des prix supérieurs à ceux constatés à l’étranger et un plus faible recours aux génériques? Non. Des dispositifs, comme le crédit d’impôt recherche, existent pour renforcer la compétitivité de notre économie. 

Outre les baisses de prix, ce texte règle également certaines situations ubuesques. Il autorisera désormais à prescrire un médicament ayant fait ses preuves pour une pathologie différente de celle prévue lors de son autorisation de mise sur le marché, s’il est moins cher que les traitements existants.

Qui d’autre devra réaliser des économies?

Notre texte repose d’un côté sur des économies à hauteur de 2,6 milliards d’euros sans aucun déremboursement, et, de l’autre côté, sur des recettes à hauteur de 3,4 milliards. La droite a taxé les assurés pendant 5 ans. Nous faisons le choix de les protéger mieux en modernisant notre système. 

Concernant les économies, nous devrons trouver 657 millions à l’hôpital, notamment en développant la chirurgie ambulatoire et en évitant les actes inutiles. La médecine de ville contribuera à hauteur de 600 millions par la maîtrise médicalisée des dépenses et la rémunération à la performance.

 Des spécialités, où les professionnels seront mis à contribution, verront certain de leurs tarifs baisser pour 155 millions. Nous veillerons à une meilleure utilisation des transports de patients, comme le préconise la Cour des comptes.

La Cour des comptes demande un meilleur contrôle des arrêts de travail. Aucune mesure en ce sens?

Les textes nécessaires aux contrôles existent et nous n’entendons pas être laxistes. Globalement, la lutte contre la fraude devrait rapporter 50 millions en 2013. Arrêtons également de cibler les arrêts de travail comme une source de fraude, c’est aussi un droit social et nous avons souhaité l’élargir aux travailleurs agricoles.

Marisol Touraine préconise d’«éviter des séjours hospitaliers inutiles, désagréables pour les patients et coûteux». Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro

Où allez-vous trouver les 3,4 milliards de recettes supplémentaires?

Les recettes que nous proposons dans le PLFSS sont fondés sur un principe de justice. Nous allons insister sur la fiscalité dite «comportementale», qui doit inciter à moins consommer les produits pouvant nuire à la santé. Une contribution sur la bière rapportera ainsi près de 500 millions d’euros. 

Pour le tabac, nous appliquerons strictement le contrat du précédent gouvernement, soit une hausse de 6% dès ce lundi. Une nouvelle augmentation de la fiscalité interviendra en milieu d’année prochaine, afin de s’assurer que les hausses de prix profitent plus à la sécurité sociale, et moins aux profits des fabricants.

 Sera également créée une contribution additionnelle de solidarité fixée à 0,15% sur les pensions des retraités. Elle ne concernera que ceux qui paient déjà de la CSG, ce qui exonère les plus modestes, et s’inscrit dans la perspective d’une ambitieuse réforme de la dépendance.

 Les cotisations maladie des indépendants ne seront plus plafonnées à 180.000 euros de revenu annuel. Une partie des 400 millions ainsi récupérés financera une diminution de la cotisation forfaitaire pour les plus modestes d’entre eux.

 La possibilité de calculer forfaitairement, sur la base du smic, les cotisations des emplois à domicile est également abrogée (340 millions pour la sécurité sociale). Cela permettra de renforcer la couverture sociale de ces employés. Les indemnités de rupture conventionnelle seront assujetties au forfait social.

Que devient la taxe d’un milliard sur les complémentaires santé, que vous aviez promis aux mutuelles de revoir pendant la campagne?

À ce stade, elle est maintenue. J’ai beaucoup discuté avec la Mutualité et nous sommes d’accord pour aborder cette question dans le cadre d’une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires aux côtés de l’Assurance-maladie (contrats dit «responsables»), dans le courant de l’année prochaine. Cela dépendra aussi de l’issue de la négociation sur les dépassements d’honoraires.

Pourra-t-on échapper à une hausse de la CRDS?

Rien n’est prévu en ce sens dans ce PLFSS. Mais la question de la dette sociale sera au cœur de nos réflexions, compte tenu des déficits cumulés, qui ont dépassé 90 milliards au cours des cinq dernières années.

Comment aller plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé?

Je défends une nouvelle organisation du système de soins, d’une part autour de l’hôpital public, recentré sur ses vraies missions pour le désengorger, et, d’autre part, autour d’une médecine de proximité mieux coordonnée.

 Cette idée peut désormais faire consensus. Le parcours de soin ne doit plus être un parcours du combattant! Il s’agit d’éviter des séjours hospitaliers inutiles, désagréables pour les patients et coûteux – aux urgences ou en gériatrie par exemple. Ces séjours ne se prolongent que parce que la médecine de ville n’est pas organisée pour suivre les malades chroniques ou âgés.

 Notre stratégie globale, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier Ministre, sera d’encourager la mise en place d’équipes libérales autour du généraliste ou, par exemple, du diabétologue.

 Pour expérimenter la rémunération du travail de coordination, de prévention ou d’éducation thérapeutique de ces équipes, une première enveloppe de 10 à 15 millions, s’ajoutant aux fonds régionaux existants, sera débloquée dès le second semestre 2013. Nous prendrons le temps d’ici là de discuter avec les syndicats médicaux des modalités précises.

Faudra-t-il moduler plus clairement les tarifs des médecins ou les remboursements des patients selon qu’ils respectent ou pas un parcours de santé coordonné?

Des rémunérations variables pour les médecins, cela existe déjà. Mais il faut aller plus loin par le biais de forfaits pour valoriser la prévention ou le travail en équipes. Quant aux patients, il faut pouvoir leur garantir une prise en charge globale, au tarif opposable, au besoin en incluant les complémentaires dans ce schéma.

Si cette stratégie fonctionne, le nombre d’hospitalisations doit diminuer à terme. En tirerez-vous les conséquences en faisant progresser l’enveloppe des hôpitaux moins vite ou en fermant des lits? Sans cela, pas d’économies…

Nous n’en sommes pas là! Pour le moment je vois surtout des services débordés ; si nous parvenons à les soulager, ce sera déjà un gros progrès.

Vous avez plusieurs fois esquivé la question: aujourd’hui, les effectifs des hôpitaux vous semblent-il globalement insuffisants, adaptés ou trop importants?

La question est aussi celle de l’adéquation des effectifs à l’activité d’un hôpital. Il n’y a pas de réponse unique, car on sait bien que la situation diffère d’un hôpital à un autre.

«Pour les comptes de la Sécurité sociale proprement dit, l’objectif d’équilibre est fixé pour 2017», annonce la ministre de la Santé. Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro
La trésorerie des hôpitaux reste-t-elle très tendue?

J’ai récemment publié une circulaire permettant un suivi renforcé et une sécurisation accrue de la situation de trésorerie des hôpitaux. En outre, ce PLFSS 2013 prévoit, comme promis, la fin de l’alignement des tarifs des hôpitaux sur ceux des cliniques privées, ainsi que la possibilité pour les grands hôpitaux d’émettre des billets de trésorerie pour leur ouvrir de nouvelles sources de financement.

 Il est injuste que les mesures de régulation portent uniquement sur les missions d’intérêt général. Je mettrai fin à cette pratique dès 2013. L’Etat est très attentif à la situation des hôpitaux qui, heureusement dans leur majorité, vont bien sur le plan financier.

Les Français attendent vos réponses face aux déserts médicaux…

Nous prenons une première mesure: nous créons les 200 premiers postes de praticiens locaux de médecine générale dans les zones fragiles. Ces jeunes médecins, tout juste diplômés, viendront prêter main forte à des généralistes proches de la retraite, dans la perspective de leur succéder. Un revenu minimum leur sera garanti. Nous organisons ainsi la relève.

Êtes-vous toujours prête à amender ce texte pour imposer votre solution en cas d’échec de la négociation sur les dépassements d’honoraires?

Je l’ai dit, je suis prête à passer par la loi si la négociation échoue. Mais je suis confiante, les discussions sont constructives, il faut désormais qu’elles aboutissent. Le gouvernement prendra quoi qu’il en soit ses responsabilités pour que notre objectif soit atteint: à savoir que chaque Français puisse se soigne à un coût raisonnable, partout sur le territoire.

Ce projet de loi modifie-t-il les règles de retraite?

Nous les avons déjà modifiées au printemps avec le décret permettant de partir à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont toutes leurs annuités. 

Nous mènerons en 2013 une vaste concertation sur une réforme juste et durable, pour garantir aux Français la pérennité de leur système de retraite par répartition menacé par la réforme de la droite. 

Ce projet de loi apporte d’ores et déjà des ressources aux régimes de retraite, ce qui permettra à la concertation qui s’engagera l’année prochaine de ne pas avoir pour seul horizon la contrainte financière. Par ailleurs, il améliorera la retraite de certains exploitants agricoles.

Le retour partiel aux 60 ans entre en vigueur dans un mois. Combien de demandes ont-elles déjà été déposées?

Fin septembre, 27.000 demandes avaient été adressées à la Cnav, dont 80% ont obtenu une réponse positive. Ces chiffres sont conformes à nos prévisions.

La loi de programmation des finances publiques prévoit des comptes sociaux excédentaires à partir de 2015. Est-ce crédible?

Pour les comptes de la Sécurité sociale proprement dit, l’objectif d’équilibre est fixé pour 2017. Le PLFSS est une étape importante du redressement des comptes, mais ce n’est que la première de ce long processus.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/01/20002-20121001ARTFIG00451-touraine-le-deficit-de-la-secu-a-114-milliards-en-2013.php

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