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Y’en a marre des hausses des taxes foncières

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires bailleurs, a dénoncé, mercredi 10 octobre, la progression des taxes foncières et demande aux collectivités locales un « blocage » des augmentations de taux.

  »Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94 % entre 2006 et 2011, alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2 % pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi.

Aussi, pour la principale organisation de propriétaires bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux », car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. 

Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+ 129,43 %) et à Aghione (+ 116,15 %), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté, devant Villers-Adam (+ 99,95 %, Val-d’Oise) et Romain-aux-Bois (+ 92,08 %, Vosges).

PARIS, + 67,9 %

Parmi les cinquante communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+ 67,90 %) à cause de la création d’un taux départemental. 

Mais, en 2011, les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5 %) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11 % à Lyon, 15,34 % à Marseille, 18,42 % à Toulouse et 23,26 % à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est le plus modérée ( 8,48 %) devant Aix-en-Provence (10,44 %) et Reims ( 10,49 %).

En 2011, Courbevoie restait, grâce au quartier d’affaires de la Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09 %) devant Paris (13,50 %), Boulogne-Billancourt (14,44 %) et Nanterre (18,77 %). Par contre, c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49 %) devant Grenoble (54 %), Caen (53,01 %) et Angers (52,90 %).

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/10/les-taxes-foncieres-progressent-deux-fois-plus-vite-que-l-inflation_1772734_3234.html

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Y’en a marre du choc fiscal

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

Le choc fiscal n’est pas que pour les riches

Le gouvernement assure que 90% des Français sont épargnés. Faux, rétorque le député Gilles Carrez.

Qui va payer la facture fiscale en 2013? Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’augmentation de la fiscalité « épargne neuf Français sur dix ». Faux, assure le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances, pour qui « les classes moyennes » vont subir le gros du « choc fiscal ».

 Le gouvernement communique sur le seul projet de loi de finances (PLF) 2013, où, effectivement, 4 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires – nouvelles tranches d’impôts à 45 et 75%, intégration des revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches et réforme de l’ISF – ne concernent que les contribuables les plus riches. 

Mais le gouvernement Ayrault n’est pas revenu sur une mesure mise en place par François Fillon, qui affectera plus de 12 millions de contribuables pour 1,1 milliard d’euros: le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Surtout, selon l’opposition, le calcul de la hausse de pression fiscale doit additionner toutes les mesures prises depuis l’élection de François Hollande. Et là, les riches ne sont pas les seuls concernés. Ainsi, dans la loi de finances rectificative (LFR) 2012, la suppression de la détaxation des heures supplémentaires, qui fait rentrer 4,2 milliards dans les caisses de l’Etat, concerne 8 millions de salariés.

 De même, l’augmentation du forfait sur l’épargne salariale de 8 à 20% (2,3 milliards d’euros), présenté comme une « niche patronale », impactera probablement les 7 millions de salariés en bénéficiant. En outre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013 relève des taxes pour beaucoup de monde: 

la hausse des cotisations sociales des indépendants (1,1 milliard d’euros) va peser sur 2,5 millions d’entrepreneurs, commerçants et artisans ; le prélèvement sur les pensions sera acquitté par 7,5 millions de retraités ; et les taxes sur le tabac, la bière et les boissons énergisantes affecteront une grande partie des consommateurs.

Finalement, d’après Gilles Carrez, sur un effort demandé aux ménages d’environ 15 milliards d’euros, seuls 5 milliards sont prélevés sur les 100.000 contribuables les plus riches: « Quand le gouvernement Ayrault prend 1 euro aux plus aisés, il en demande 2 aux classes moyennes. » Une conclusion hâtive, car la définition de « classe moyenne » semble un peu extensible. 

Mais les chiffres le prouvent: si Bercy a pris soin d’éviter toute hausse d’impôts générale – CSG ou TVA – et de ne pas baisser la couverture globale de la Sécurité sociale, il a bien dû, pour boucler ses budgets, viser un public bien plus large que sa seule élite des « riches ».

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121031.CHA2630/le-choc-fiscal-frappe-au-dela-des-plus-riches.html

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Y’en a marre du budget 2013

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

Budget 2013 : les mesures phares déjà adoptées

Les députés ont adopté les principales mesures de premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande. 

Taxation des plus-values des cessions, nouvelles tranche d’impôt sur les revenus, modification du barème de l’ISF, malus auto renforcé….Retour sur les principales mesures du budget adoptées à l’Assemblée nationale.

• Les amendements «Pigeons» adoptés

Après la fronde des «Pigeons», l’assouplissement de la taxation des plus-values de cessions d’entreprises a été voté dans la nuit de vendredi à samedi. Les entrepreneurs échappent à la taxation à près de 60%, comme le prévoyait le texte initial. 

Grâce aux amendements, la ponction totale restera à 34,5 %. La droite a raillé un article «vidé de sa substance». La mesure, qui devait faire rentrer un milliard d’euros dans les caisses de l’Etat mais seulement 200 millions après ajustement, sera compensée par la reconduction pour deux ans d’une majoration exceptionnelle de 5% de l’impôt due par les grosses sociétés (IS). 

La prolongation de cette surtaxe de l’IS, mise en place par la précédente majorité, doit engendrer 800 millions de recettes en 2013, 900 millions en 2014 et 100 millions en 2015. 

Dans la soirée, l’Assemblée a aussi voté, entre autres, une réduction de la «niche Copé» prisée des grands groupes, via un durcissement du calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre.

• Contribution exceptionnelle à 75%

Les députés ont voté vendredi la contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a assuré que la contribution à 75% était «légitime» et «pas confiscatoire». 

Elle concerne environ 1500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d’euros par an. Pour Eric Woerth (UMP), «75% est un taux punitif. On va taxer énormément une petite catégorie de gens, ce qui va rapporter très peu et sans doute faire partir certains».

• Les œuvres d’art n’entreront pas dans le calcul de l’ISF

Les députés ont voté la retouche du barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui abroge les assouplissements votés par la précédente majorité. Le budget 2013 prévoit de laisser inchangé le seuil de déclenchement à 1,3 million mais change le barème, abaissé en 2011. 

Il introduit un plafonnement pour que le total des prélèvements directs ne dépasse pas 75%. Alors que l’ancien ministre du Budget Eric Woerth a moqué le maintien du bouclier fiscal, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici souligne qu’ «il y a quand même une différence très substantielle, c’est le taux!» qui passe donc de 50% à 75%. 

Les députés ont aussi voté la suppression de l’abattement de 300 euros par enfant à charge pour l’ISF, proposée par le PS. En revanche, le gouvernement a obtenu le rejet de l’amendement qui visait à assujettir les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50.000 euros à l’ISF.

• Pas de redevance dans les résidences secondaires

L’amendement socialiste qui visait à étendre aux résidences secondaires la redevance audiovisuelle a été rejeté en commission. Patrick Bloche, député PS de Paris, préparait un amendement pour rajouter une nouvelle hausse de 2 à 3 euros sur la redevance télé pour la porter à 131 ou 132 euros. Samedi sur France Info, il a indiqué qu’il renonçait.

Chaque euro supplémentaire de redevance rapporte 25 millions d’euros. Une hausse de 2 ou 3 euros rapporte donc entre 50 et 75 millions d’euros supplémentaires.

• Tranche supplémentaire pour l’impôt sur les revenus

Les députés français ont adopté la mesure qui crée une tranche supplémentaire visant à imposer à hauteur de 45% la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part de quotient familial.Du fait de cette tranche, 65.000 foyers payeront en 2013 quelque 9000 euros d’impôt en plus. 

Cette tranche supplémentaire au barème de l’impôt sur le revenu, applicable à compter de l’imposition des revenus de 2012, devrait rapporter au fisc 320 millions d’euros par an. Les députés ont adopté l’abaissement du plafond du quotient familial: un ménage ne pourra pas réduire son impôt, grâce au quotient, de plus de 2000 euros par demi-part, contre 2336 euros actuellement. 

Les députés ont aussi voté l’article qui maintient en 2013 le gel du barème de l’impôt sur le revenu mis en œuvre par la précédente majorité mais avec un mécanisme d’une décote sur les deux premières tranches afin d’épargner les contribuables les plus modestes. 

A noter que l’Assemblée a entériné, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe écologiste qui plafonne à 7500 euros par an par contribuable les dons versés à des partis politiques.

• Malus auto renforcé…mais édulcoré

L’Assemblée a voté vendredi le durcissement du malus automobile mais l’a atténué en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement de la commission des Finances prévoyant le maintien du niveau actuel de malus pour les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2 par kilomètre. 

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait plaidé pour que le durcissement du malus inclus dans le projet de loi de Finances ne soit pas retouché, a immédiatement indiqué qu’il ferait procéder «à une seconde délibération» pour revenir sur cet amendement «à 140 millions d’euros». Thomas Thevenoud (PS) a fait valoir que «l’adoucissement de la mesure serait favorable à 90.000 véhicules sortant des usines françaises des constructeurs français».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/20/20002-20121020ARTFIG00337-budget-2013-les-mesures-phares-deja-adoptees.php

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Y’en a marre des compagnies d’assurance

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

Assurance auto : les chômeurs paient plus cher

Selon une enquête menée par le magazine Auto Plus, 11 des 27 compagnies d’assurance françaises imposent un tarif plus élevé aux chômeurs. L’écart grimpe jusqu’à 180 euros. 

Chômeurs et salariés ne sont pas égaux devant les contrats d’assurance automobile. Loin de là. C’est ce que révèle la dernière enquête menée par Auto Plus paru lundi. Le magazine spécialisé écrit que 11 des 27 compagnies d’assurance françaises imposent un tarif plus élevé aux sans emploi. 

Les mauvais élèves sont listés. L’écart grimpe jusqu’à 180 euros, soit 33% du prix de l’assurance. C’est le cas pour Allsecur et Amaguiz. Assurbike est à 28%. Acommeassure (+17%), mais aussi Allianz (+10%), Direct Assurance (+8%) ou encore SOS Malus (+7%) sont aussi pointés du doigt.

Des justifications ambigües

Pour mener son enquête, le magazine a pris deux profils similaires (même voiture, même nombre de kilomètres parcourus, même bonus etc…). A la différence près que l’un est salarié et l’autre chômeur. Auto Plus a fait établir le même jour des devis pour les deux cas, par le biais des trois comparateurs sur Internet (Assurland.com, Lesfurets.com, Lelynx.fr). Et surprise : bien souvent, ils ne sont pas logés à la même enseigne devant les tarifs proposés.  

Comment les assureurs justifient-ils ces écarts? Les quelques assureurs qui ont accepté de répondre à Auto Plus ont avancé deux raisons. La première : il y a plus de risque qu’un chômeur ne paie pas sa prime d’assurance. 

Il doit donc payer cet aléa. La seconde : un chômeur se déplace d’avantage (entretiens d’embauche, temps libre) et est donc susceptible d’avoir plus d’accidents. Sauf qu’Autoplus rappelle que, dans sa simulation, le kilométrage annoncé est le même pour les deux profils…

http://www.leparisien.fr/economie/assurance-auto-les-chomeurs-paient-plus-chers-22-10-2012-2255541.php

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Y’en a marre de la récession

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

La France pourra-t-elle échapper à la récession ?

A en croire François Hollande, notre croissance économique devrait atteindre 0,8% l’an prochain. On aimerait bien…

S’accrocher plus longtemps à ce chiffre absurde aurait été digne du père Ubu. Début septembre, après des semaines d’atermoiement, François Hollande a fini par ramener de 1,2 à 0,8% la prévision de croissance officielle de la France pour l’année 2013. 

«Je ne veux pas que l’on puisse imaginer que l’Etat prépare son budget avec des hypothèses qui se révéleraient fausses», a justifié le président. Dès le lendemain, son ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a confirmé le nouvel objectif, en assurant que 0,8% était une perspective «prudente», et qu’il convenait par conséquent de faire confiance au gouvernement. Envoyé, c’est pesé !

Diable… Six mois après avoir promis monts et merveilles aux Français pendant la campagne, le chef de l’Etat et son équipe ont décidément bien du mal à atterrir. Car, autant le dire tout de suite, la France a peu de chances de réaliser un tel score l’an prochain. En moyenne, les experts des instituts de conjoncture tablent plutôt sur une progression de l’activité de 0,2% et certains parlent déjà de réviser ce chiffre à la baisse.

 «Notre économie est en train de s’enliser, on ne voit pas très bien ce qui pourrait la tirer de l’ornière», résume Denis Ferrand, de Rexecode. «Le plus probable, c’est que la France n’échappera pas à une légère récession en début d’année», renchérit Hélène Baudchon, économiste à BNP Paribas. Ce n’est que grâce au petit rebond attendu fin 2013 que nous pourrons espérer conserver un résultat positif sur l’année.

Mais si la zone euro plonge dans le chaos, avec une nouvelle panique des marchés, assortie d’une crise bancaire et d’une fermeture des robinets du crédit, les choses deviendront vite beaucoup plus difficiles. Rien ne dit en effet que les mesures annoncées début septembre par Mario Draghi – notamment le rachat de dettes publiques par la Banque centrale européenne – suffiront à enrayer la spirale infernale de la dette. «Le recul de l’activité pourrait alors atteindre 2,5%», avertit Jean-Christophe Caffet, de Natixis. La probabilité d’un tel cauchemar est faible, certes. Mais pas nulle.

François Hollande jurait-il de nous en préserver ? C’est pourtant lui le premier responsable de cet accès de faiblesse de notre économie. Il est vrai qu’il n’avait guère le choix. Pour parvenir à réduire les déficits publics de 4,8 à 3% du PIB l’an prochain, comme il s’y était engagé devant les marchés, le chef de l’Etat a dû dénicher en catastrophe 10 milliards d’euros en juillet, et 30 autres en septembre.

 Bien sûr, il a tout fait pour rendre cette potion le moins indigeste possible pour notre croissance. Il a concentré l’essentiel des hausses d’impôts sur les ménages les plus aisés, dont la propension à consommer est moindre que celle des familles modestes, annulé la TVA sociale, qui aurait joué contre la demande intérieure, épargné autant que possible les PME et limité les économies au maximum – on le lui reproche assez ! Pour parfaire l’ouvrage, en bon keynésien qu’il est, il a lâché 400 millions d’euros afin d’arrondir de 25% l’allocation de rentrée scolaire et 300 autres pour faire baisser le prix de l’essence de 6 centimes.

Peine perdue ! Même calibré au plus juste, ce serrage de vis a déjà commencé à gripper notre croissance, comme s’y attendaient tous les économistes. Et le pire est sans doute devant nous. Il suffit de jeter un regard au secteur du BTP pour en prendre la mesure.

 «L’arrêt de nombreux grands chantiers publics frappe de plein fouet nos entreprises», se lamente Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment. Selon ses calculs, le chiffre d’affaires du secteur devrait plonger de 4% au second semestre 2012.

 Et la déconfiture de Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités locales, n’a rien fait pour arranger les choses. «La nouvelle structure qui doit la remplacer n’est pas encore opérationnelle», regrette Didier Ridoret.

Même tracassin dans les gommes et les stylos bille, comme en témoigne Charlemagne, une société varoise spécialisée dans les fournitures de bureau. «C’est de pire en pire : la réduction des dépenses de l’Etat est en train de nous faire beaucoup de mal», déplore son P-DG, Jacques Rouard. Le chiffre d’affaires de l’entreprise, qui progressait jusqu’à présent d’environ 5% par an, est désormais stagnant.

L’impact du plan de rigueur élyséen sera d’autant plus rude pour l’économie que les 40 milliards d’effort annoncés ne suffiront sans doute pas à combler les déficits. «Si l’on veut vraiment tenir l’objectif des 3%, on devra dégager 10 milliards d’euros supplémentaires», calcule Hélène Baudchon.

 Rien d’étonnant à cela : comme le PIB a très peu de chances de progresser de 0,8% l’an prochain, les recettes fiscales attendues ne seront pas au rendez-vous… et il faudra envisager un nouveau tour de vis. Et cette fois, les familles modestes seront vraiment mises à contribution. 

Evoquée depuis plusieurs mois, dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, la hausse de la CSG leur pend en effet au nez, comme à tous les autres ménages. Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, préconise même de l’alourdir pour les retraités, qui paient actuellement moins que les actifs (6,6% de leur revenu, contre 7,5%).

Si elle se confirme, cette nouvelle attaque contre les portefeuilles portera un rude coup à la consommation. Or cette dernière, qui constitue traditionnellement le principal moteur de la croissance, est déjà bien mal en point. Jusqu’au printemps dernier, les filets de sécurité de notre protection sociale lui avaient, certes, permis de se maintenir tant bien que mal.

 Mais désormais, ils ne suffisent plus à garantir le pouvoir d’achat des ménages, laminé par l’envolée du chômage (l’Hexagone compte aujour d’hui plus de 3 millions de chômeurs) et la flambée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les dépenses des ménages ont donc commencé à flancher : elles se sont rétractées de 0,2% au deuxième trimestre. Et dans certaines branches, la dégringolade a pris des proportions alarmantes.

Cet été, par exemple, les recettes des restaurateurs et des hôteliers ont respectivement plongé de 8 et de 15% par rapport à la saison précédente. «Le renversement de tendance est très net », s’inquiète Franck Trouet, le directeur général du Synhorcat, l’une des unions professionnelles du secteur. Les gérants n’ont pas été longs à en tirer les conséquences : seuls 13% d’entre eux se disent aujourd’hui prêts à embaucher, contre 60% au deuxième trimestre. La situation n’est guère plus rose dans l’électronique grand public. 

«Ces derniers mois, les ventes en grande distribution se sont écroulées de presque 25% par rapport à l’année dernière et elles ne sont pas prêtes à repartir», s’alarme Bernard Heger, le directeur général du Simavelec, le syndicat des producteurs. «On espérait que les affaires reprendraient de la vigueur après les élections, mais cela n’a pas été le cas», confirme Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Si encore l’investissement – l’autre pilier de la croissance – prenait la relève. Mais lui aussi donne des signes de faiblesse, après son léger rebond du deuxième trimestre (0,7%). «Pas même un quart des entreprises prévoient aujourd’hui d’investir», soupire Ludovic Subran, chef des études économiques chez Euler Hermes. 

Le contraire aurait d’ailleurs été fort étonnant, car non seulement les carnets de commandes peinent à se remplir, mais les marges de nombreuses sociétés sont malmenées comme jamais par la crise. «Elles sont au plus bas depuis vingt ans», constate Denis Ferrand, de Rexecode.

Ajoutons que les entreprises ne savent pas à quelle sauce elles vont être mangées. La baisse du coût du travail, qu’on leur fait miroiter depuis des années – et qui avait pris un semblant de réalité avec l’instauration par Nicolas Sarkozy de la défunte TVA sociale – leur sera-t-elle oui ou non accordée par la nouvelle équipe dans les prochains mois ?

 De réelles mesures pour améliorer leur compétitivité seront-elles vraiment engagées ? François Hollande l’a promis, mais les annonces, qui ont été renvoyées aux négociations avec les partenaires sociaux début 2013, risquent de tarder.

Autre élément d’incertitude, les niches fiscales. «Leur réduction programmée dans la construction ou les services à la personne va forcément affaiblir les PME qui en dépendent», observe Ludovic Subran. Mais le gouvernement ira-t-il jusqu’à les supprimer purement et simplement dans les années à venir ? Nul ne le sait.

Pour ne rien arranger, la France a commencé à pâtir du ralentissement des autres régions du monde. Car la croissance ne pique pas seulement du nez en Europe : elle fléchit à peu près partout (bien moins dramatiquement que sur le Vieux Continent, certes), y compris en Chine, dont l’économie commence à souffrir de la baisse de la demande européenne et américaine.

 «Officiellement, Pékin fait état d’une progression de l’activité de 7,8% cette année, mais ce chiffre est très probablement surévalué, car, sur un an, la consommation d’électricité et le fret ferroviaire n’ont pas progressé», analyse Jean-Christophe Caffet, de Natixis. Même si l’empire du Milieu devrait un peu relever la tête l’an prochain, ce n’est pas bon signe… 

Les médiocres performances des autres pays émergents et la neurasthénie de l’Allemagne, de plus en plus affectée par la récession dans le sud de l’Europe, sont aussi de bien mauvais augure pour la France. A lui seul, le marché d’outre-Rhin absorbe 15% de nos ventes à l’étranger.

 Circonstance aggravante pour les entreprises tricolores, elles vont désormais devoir affronter la concurrence accrue de leurs voisins d’Europe du Sud, qui ont commencé à réduire leur coût du travail. «Après avoir dévissé vis-à-vis de l’Allemagne, nos exportations pourraient décrocher face à celles de l’Espagne», pronostique Denis Ferrand. Dans ces conditions, même une baisse de l’euro ne nous permettrait pas de sauver les meubles…

Est-ce à dire que notre pays est condamné à la stagnation l’an prochain ? Pas tout à fait. «Pour redonner un peu de couleur à notre économie, il suffirait que le gouvernement accepte de mettre un bémol à son plan de rigueur», assure Jean-Christophe Caffet. 

Cela supposerait qu’il sacrifie le sacro-saint objectif de réduction du déficit à 3% du PIB, et qu’il se contente de ramener l’impasse à 3,8% (contre 4,5% aujourd’hui). Or une telle option n’est possible que si les Etats européens décident ensemble de repousser à des jours meilleurs la politique de résorption de la dette à marche forcée. Pour l’instant, ils n’en prennent pas vraiment le chemin… 

Sandrine Trouvelot

Scénario 1 : une reprise modérée
Probabilité très faible

De + 0,2% en 2012 à + 0,8% en 2013

C’est le scénario officiel, mais aucun expert n’y croit plus. La seule possibilité pour qu’il se réalise serait que le gouvernement repousse d’un an son objectif de ramener le déficit public à 3% en 2013.

Scénario 2 : une croissance atone 
Probabilité très élevée

De + 0,2% en 2012 à + 0,2% en 2013

La plupart des économistes tablent sur cette hypothèse. La cure d’austérité engagée pour ramener le déficit public à 3% jouera en effet contre la consommation et les investissements.

Scénario 3 : une activité qui plonge
Probabilité faible

De + 0,2% en 2012 à – 2,5% en 2013

Si la crise de la dette européenne s’aggravait, provoquant une panique des marchés et, par ricochet, la fermeture du robinet du crédit, les effets seraient catastrophiques sur notre économie.

La « règle d’or » va révolutionner le contrôle de notre budget

Fini de rire ! L’adoption imminente par notre pays de la fameuse «règle d’or» – imposée par le Traité européen de stabilité – va enfin contraindre les autorités françaises à une vraie rigueur budgétaire. Sauf circonstances exceptionnelles, comme par exemple une récession, il lui sera désormais interdit d’afficher un déficit supérieur à 3% – et même à 0,5% pour la partie «structurelle» de son budget (c’est-à-dire hors impact de la conjoncture sur les recettes).

 Afin d’éviter les habituels tours de passe-passe, le gouvernement devra remettre sa copie à un Haut Conseil des finances publiques, présidé par Didier Migaud, l’actuel président de la Cour des comptes, qui s’assurera de la loyauté des chiffres et exigera au besoin plus de transparence.

Enfin et surtout, la France, comme tous les pays signataires, sera vraiment placée sous le contrôle de Bruxelles. Si elle sort des clous des 3%, la Commission européenne pourra lui imposer des mesures correctrices, auxquelles il lui sera, cette fois, difficile d’échapper.

 Et en cas de grave manquement, la Cour de justice lui infligera des sanctions allant jusqu’à 0,1% du PIB. L’ennui, c’est que les collectivités locales, elles, continueront de garder les mains libres pour flamber l’argent public.

http://www.capital.fr/enquetes/economie/la-france-pourra-t-elle-echapper-a-la-recession-771765

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