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Y’en a marre de la hausse des prélèvements sociaux

Posté par ippolito le 14 novembre 2012

Où en est-on des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine?
 
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne cessant d’augmenter, faisons un point sur cette taxation dont le taux est passé à 15,5 % le 1er juillet dernier.

Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values…

Pour l’essentiel les prélèvements sociaux sont pris par l’établissement payeur. Ainsi, les dividendes versés sur un compte-titres sont immédiatement soulagés des prélèvements sociaux.

En assurance vie, les intérêts produits par le fonds en euros sont désormais prélevés tous les ans, tandis que la plus-value résultant des autres supports en unités de compte est soumise par l’assureur aux prélèvements sociaux en cas de rachat.

En matière d’épargne-logement, les CEL sont taxés tous les ans, alors que les PEL sont taxés par la banque au bout de 10 ans puis annuellement ou lors de la clôture. Les PEA et PEE sont pour leur part taxés uniquement à la sortie.

Reste quelques produits patrimoniaux pour lesquels les prélèvements sociaux sont payés directement par le contribuable à partir de sa déclaration de revenus, en raison de l’impossibilité de faire autrement.
Il en va ainsi par exemple des revenus fonciers, des rentes viagères constituées à titre onéreux ou des BIC non professionnels que peut déclarer un loueur en meublé.

Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux sont pris directement par le notaire en matière immobilière puisque chaque plus-value se calcule distinctement, tandis qu’ils sont établis sur la base de la déclaration de revenu et acquittés par l’épargnant en matière mobilière puisque les plus-values et les moins-values se compensent dans le cas des valeurs mobilières.

Quelques produits exonérés

Quant à l’assiette, elle consiste le plus souvent dans la totalité du revenu net. Seuls quelques produits exonérés d’impôt sur le revenu ne sont soumis aux prélèvements sociaux que pour la seule part de revenus constatée depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution ou chaque nouveau taux.

Cela permet à certains produits comme le PEA, le PEE, le PEL ou les vieux contrats d’assurance vie de subir un taux de prélèvement légèrement inférieur à 15,5 %.

Enfin, lorsque les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et non en fonction d’un prélèvement forfaitaire ou libératoire, 5,8 % de CSG sont déductibles du revenu imposable. Ce taux passera toutefois à 5,1 % l’année prochaine.

Signalons en conclusion les quelques produits qui restent pour l’instant exonérés de prélèvements sociaux : le livret A, le LDD, le livret d’épargne populaire et le livret jeunes.

Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2012/11/09/ou-en-est-on-des-prelevements-sociaux-sur-les-revenus-du-patrimoine/37142

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 14 novembre 2012

Hausse de la TVA : les restaurateurs veulent faire payer les clients

Avec la hausse de laTVA dans la restauration de 7% à 10% prévue pour 2014, les restaurateurs se disent favorables à une hausse des prix qui impactera les clients. 

Les restaurateurs ne sont pas prêts à assumer seuls la hausse de la TVA. Ce sera à leurs clients de mettre la main au portefeuille lorsque la TVA passera de 7% à 10% dans le cadre du pacte de compétitivité, à partir du 1er janvier 2014. 

Selon un sondage publié jeudi par le site LaFourchette.com, ils sont 8 sur 10 à vouloir augmenter les prix sur leurs menus, de 6% en moyenne. 

L’étude révèle également que 92% des 721 restaurateurs interrogés estiment que la hausse de la TVA se traduira par un gel des embauches. 88% pensent qu’elle fera baisser les salaires et 86% jugent qu’elle aura des répercussions sur les investissements. Autre sentiment dominant : l’incompréhension, exprimée par 88% des personnes interrogées.

Une hausse de la TVA trop «brutale»

Depuis trois ans, les restaurateurs bénéficient d’une TVA à taux réduit, descendu de 19,6% à 5,5% en 2009 avant d’être réévalué à 7% en 2011. Dès l’annonce du Premier ministre mardi du passage de cette taxe à 10% en 2014, l’organisation syndicale Synhorcat est montée au créneau, dénonçant une décision «brutale», susceptible de sacrifier «un nombre très important d’emplois.

Les modalités de cette hausse font encore l’objet de discussion au sein de la majorité. Fin octobre, un rapport remis par le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale préconisait une hausse de la TVA dans la restauration à 12%, voire un retour au taux normal (qui passera de 19,6% à 20% en 2014 dans le cadre du pacte pour la compétitivité). 

Son argument : la baisse de la taxe n’a pas engendré de baisse des prix ni créations d’emplois de façon significative. De plus, elle aurait surtout avantagé les chaînes de restauration rapide.

Vers une hausse à deux taux différentiels ?

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovoci a tenté de mettre les choses au clair mercredi, en affirmant sur RTL que la hausse de la TVA dans la restauration sera «bien (de) 10 et pas 20%». Mais quelques heures plus tard, le président du groupe socialiste à l’Assemblée national, Bruno Le Roux, le contredisait déjà en proposant de mettre en place deux taux différents dans le secteur.

«Je pense qu’il serait bon que nous allions vers une différenciation des taux de TVA entre ceux qui sont les restaurateurs de tradition dans notre pays, qui transforment, et ceux qui ne transforment pas», a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée. 

Un restaurant qui transforme les produits, et qui, par définition, «embauche plus, a une masse salariale plus forte, a du monde en cuisine» selon le député, paiera une TVA à 10%. Les autres, ceux qui servent de la nourriture industrielle, paieront quant à eux une taxe à 20%.

Haro sur les produits industriels

Cette proposition n’a pas été approuvée par le gouvernement, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC jeudi matin, s’étant contenté d’affirmer que «c’est la souveraineté du Parlement (…) c’est bien naturel que les parlementaires aient des idées».

Le projet de Bruno Le Roux s’inscrit néanmoins dans un débat qui occupe les députés et l’opinion publique depuis plusieurs semaines. Le 23 octobre, l’élu UMP du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle a publié un rapport dans lequel il proposait de réglementer l’appellation de «restaurateur» et de «restaurant» afin que «seuls les professionnels qui proposent à leur clientèle des plats cuisinés sur place à base majoritairement de produits bruts» puissent l’utiliser. 

Quelques jours plus tard, un documentaire édifiant de Rémi Delescluse diffusé sur France 5, «Un pavé dans l’assiette», mettait en lumière le manque de transparence des restaurateurs qui sont de plus en plus nombreux à servir des produits industriels contenant des conservateurs sans en informer leurs clients.

http://www.leparisien.fr/economie/hausse-de-la-tva-les-restaurateurs-veulent-faire-payer-les-clients-08-11-2012-2303901.php

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Y’en a marre de la dette

Posté par ippolito le 14 novembre 2012

La vraie dette française sur PIB : 146% !

Personne ne s’étale sur tout ça…Inouï cet enfumage, inutile d’imaginer la suite, nous sommes en plein dedans….

Le site ZeroHedge vient de mettre en lumière la vraie dette française. Cette info est un véritable SCOOP qui mériterait d’être exposé au journal de 20h de MonsieurToutLeMonde endormi aux sondages et aux promesses présidentielles…

Voici le réel bilan comptable de la SARL FRANCE :

(Recettes) PIB officiel : 2 774 milliards de dollars

(Dépenses) DETTE NATIONALE :

- Dette souveraine « politico-médiatiquement correcte » : 2 261 milliards de dollars

- Prêts à la Nation : 214,9 milliards de dollars

- Garanties bancaires « politico-médiatiquement correctes » : 479 milliards de dollars

- Garantie Dexia : 55,48 milliards de dollars

Total de la dette nationale : 3 010 milliards de dollars 

(Dépenses) DETTE EUROPÉENNE :

- Passif dû à la BCE : 569 milliards de dollars

- Financement du budget de l’UE : 23,2 milliards de dollars

- Passif dû au Fonds de stabilisation (FESF) : 110 milliards de dollars

- Passif dû au Fonds de renflouement de l’économie : 203 milliards de dollars

- Garantie auprès de la Banque Européenne d’Investissement : 137,6 milliards de dollars

Dette totale européenne : 1 043 milliards de dollars

Cumul de la dette nationale et européenne de la France : 4 053 milliards de dollars*

En résumé :

La dette officielle de la France est de 86,1% du PIB, alors que la dette réelle de notre pays est de 146% du PIB…

A part cela, tout va bien, et chacun s’égosille à défendre un mandat présidentiel construit sur de l’argent fantôme…

Comme dirait un certain Voltaire, « Il est dangereux d’avoir raison au sujet des questions sur lesquelles les autorités établies ont tort. »

Quel président(e) aura l’honneur de constituer le dépôt de bilan auprès de la Chambre de Commerce Mondiale ?

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/04/04/la-vraie-dette-francaise-sur-pib-146/

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Y’en a marre de l’inutile réduction d’impôt pour les frais de scolarité

Posté par ippolito le 14 novembre 2012

L’ inutile réduction d’ impôt pour frais de scolarité
 
A quoi sert la réduction d’impôt pour frais de scolarité. ? A qui profite vraiment cette réduction d’ impôt ?

Faute d’actualisation ou d’indexation, la réduction d’ impôt pour frais de scolarité est devenue complètement obsolète.

Les foyers ayant des enfants à charge bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité de 61 euros pour chacun de ceux fréquentant le collège. Le montant de la réduction d’ impôt pour frais de scolarité grimpe à 153 euros  au lycée puis 183 euros à l’université. 

Ces seuils n’ayant jamais été revus depuis des dizaines d’années, ils ne correspondent plus à grand chose et ne soulagent certainement pas les familles nécessiteuses.

D’autant que s’agissant d’une réduction d’impôt, seules les familles imposables en profitent. Autrement dit, la réduction d’impôt pour frais de scolarité touche ceux qui gagnent suffisamment d’argent pour payer de l’impôt et n’avoir pas besoin de cette obole…

 Quant aux familles réellement dans le besoin, elles ne profitent pas de la réduction d’ impôt pour frais de scolarité puisqu’elles n’ont aucun impôt sur lequel imputer la réduction et, de toute manière, bénéficient déjà de l’allocation de rentrée scolaire…

source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 – 

http://www.impots-economie.com/l-inutile-reduction-d-impot-pour-frais-de-scolarite/

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Y’en a marre des mesures inefficaces

Posté par ippolito le 14 novembre 2012

Compétitivité : les annonces de Jean-Marc Ayrault reposent sur « un diagnostic erroné »

En annonçant une baisse d’impôt de 20 milliards d’euros en trois ans pour les entreprises, compensée par une hausse de la TVA, le gouvernement socialiste renie ses engagements et s’impose un nouveau poids budgétaire. Une mesure inefficace, selon l’économiste Michel Husson.

Le « sursaut » sera coûteux. Cédant aux préconisations du Medef et du rapport de l’ex–patron d’EADS, Louis Gallois, le gouvernement socialiste a annoncé, mardi 6 novembre, 20 milliards d’euros de baisse d’impôt pour les entreprises. Le tout, au service d’un « sursaut de compétitivité ».

Pour compenser en partie cette mesure, la TVA sera globalement augmentée pour générer 7 milliards d’euros de recette nouvelle (les taux de 19,6 %, 7 % et 5,5 % passeront à 20 %, 10 % et 5 %). Le reste de la mesure devra être financé par des baisses de dépenses publiques.

Michel Husson, économiste, membre de la fondation Copernic et du conseil scientifique d’Attac, anticipe l’inefficacité de cette politique de « relance par l’offre », dans un contexte de récession économique qui comprime la demande.

Politis.fr : Les mesures fiscales annoncées par Jean-Marc Ayrault vous semblent-elles efficaces ?

Michel Husson : Elles ne correspondent pas au constat, relativement répandu, sur la compétitivité de notre industrie. Les nombreux rapports qui prêchent pour le fameux « choc de compétitivité » mettent en avant des éléments de compétitivité « qualitative », en termes de recherche, d’innovation, de spécialisation, etc.

Dans sa réponse, le gouvernement laisse penser que c’est le « coût du travail » qui est trop élevé. L’argument est que les entreprises françaises ont des marges trop réduites qui les empêchent d’investir, d’innover, d’automatiser leur production et de rattraper leur retard en termes de compétitivité « qualitative ». Or, le vrai problème, c’est l’usage qu’elles font de leurs profits. Si les entreprises versaient un peu moins de dividendes à leurs actionnaires, elles auraient pu innover.

Par ailleurs, ces crédits d’impôt sont accordés sans condition. Il n’existe aucune garantie qu’ils seront effectivement consacrés à rétablir les bases de la compétitivité. D’expérience, nous savons – par exemple depuis la loi Aubry 2 [sur les 35 heures] – que les allégements de cotisations sans contrepartie sont inefficaces.

Les règles européennes empêchent aussi de cibler ces aides, au nom de la concurrence non faussée. Toutes les entreprises vont profiter de ces crédits d’impôt. Y compris dans des secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale, comme la restauration, ou le bâtiment. Pour les grands groupes multinationaux, qui réalisent les deux tiers de leur chiffre d’affaires en dehors de la France, cette mesure servira simplement d’« effet d’aubaine ».

L’industrie, qui a le plus besoin d’innover, ne bénéficiera que d’environ un tiers de la baisse d’impôt. Le gouvernement accorde un allégement tous azimuts au lieu de mettre en place une véritable politique industrielle.

Plus généralement, vous critiquez cette politique de chasse à la « compétitivité »…

Nous ne sommes pas sortis de la récession. En France, nous avons un terreau de petites entreprises au bord de la faillite. Ce dont elles ont besoin dans l’immédiat, c’est qu’on gonfle leur carnet de commandes. 

Or, le gouvernement crée de la récession en cherchant à tout prix à retrouver l’équilibre budgétaire. Il compromet le redémarrage. Pour que les politiques de « reconstitution » de l’offre compétitive soient efficaces, il faut qu’il y ait des perspectives de croissance et de demande. Or, si on coupe la demande, on s’éloigne de la possibilité d’une amélioration de la croissance.

D’autant que tout le monde en Europe fait à peu près la même chose. Cette lutte pour le partage le gâteau fait diminuer le gâteau.

Cette politique est un pari. Coincé entre les contraintes budgétaires et un diagnostic faux.

Ces propositions constituent-elles un virage du gouvernement socialiste ?

Oui, par rapport aux déclarations qui avaient été faites.

Mais le véritable tournant était davantage la signature du Traité européen. On inscrit notre politique économique dans une vision calibrée par des impératifs budgétaires.

Il y a par exemple une grande contradiction dans le rapport Gallois : il prône des investissements d’infrastructures, notamment dans l’économie verte, etc. Mais l’intervention publique que cela nécessiterait est rendue impossible par les normes du Traité européen [ratifié le 11 octobre par la France]. L’engagement de revenir à l’équilibre budgétaire empêche tout investissement public, car il devrait être financé par endettement, ce qui serait tout à fait légitime.

http://www.politis.fr/Competitivite-les-annonces-de-Jean,20015.html

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