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Y’en a marre des immeubles vides

Posté par ippolito le 16 novembre 2012

Pourquoi certains propriétaires laissent leur immeuble vide

Dans la capitale, 15 000 propriétaires paient la taxe sur les logements vacants.

Dans un contexte de pénurie de logements, comme à Paris, au moins cinq raisons économiques peuvent expliquer que les propriétaires ne louent pas leur bien.

Payer un vigile jour et nuit pour surveiller un immeuble vide, programmer des automates pour allumer la lumière à la nuit tombée et ainsi donner l’illusion que le bâtiment est occupé. 

Pourquoi certains propriétaires vont jusqu’à dépenser de l’argent pour garder leur immeuble vide plutôt que de le louer ? Y a-t-il des raisons économiques, rationnelles, qui les poussent à se priver des revenus locatifs ? La question est d’autant plus intrigante dans une ville comme Paris, où les loyers sont très élevés et donc le manque à gagner important pour les propriétaires. 

Dans la capitale, près de 17 000 logements étaient concernés par la taxe sur les logements vacants en 2007 (qui s’applique aux habitations vides depuis plus de deux ans). On estime qu’il y a par ailleurs 4,5 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés en Ile-de-France, dont 1,1 million à Paris.

Certains appartiennent à des petits propriétaires, les autres à des compagnies d’assurance, banques et autres fonds d’investissement étrangers dont le patrimoine immobilier dans la capitale est parfois colossal. 

Les raisons de la vacance sont évidemment complexes, très différentes selon qu’il s’agisse d’un immeuble de bureau ou de logement, d’un propriétaire privé ou d’un institutionnel. On a posé la question à des gestionnaires de parc immobilier. Cinq raisons ressortent, plus ou moins avouables dans un contexte de pénurie.

1. Un logement vide se vend plus cher qu’un logement occupé

Si un propriétaire envisage de vendre son bien, il peut avoir intérêt à le laisser vide quelque temps : il le vendra plus cher. Un logement ou bureau vendu occupé perd entre 10 et 20% de sa valeur sur le marché, car l’acquéreur ne peut pas jouir instantanément de son bien.

 La loi permet au locataire de rester dans les lieux jusqu’à la fin du bail, même en cas de changement de propriétaire. Trois ans pour un bail d’habitation classique, jusqu’à neuf ans pour un local professionnel.

 «Bien sûr, il est économiquement irrationnel de ne pas louer, juste parce qu’un jour on souhaitera vendre. Mais, pour une période de deux ans (plus pour les bureaux), un conseiller immobilier peut recommander de laisser le bien vide», explique un expert.

2. Des recours judiciaires bloquent les travaux

Avenue Matignon, en plein cœur du VIIIe arrondissement, quartier huppé de Paris. Quelque 2 100 mètres carrés de bureaux inoccupés depuis 2007. Un exemple parmi d’autres. L’hiver dernier, le collectif Jeudi noir, qui milite contre le mal-logement, a squatté les lieux plusieurs mois avant d’être expulsé. Depuis, le bâtiment est toujours vide. Pourquoi ? 

Réponse de la société d’assurance Axa, propriétaire des lieux : «Si on avait le droit de faire des travaux, il serait loué depuis longtemps. Nous sommes en conflit avec l’un des copropriétaires. Tant que l’affaire n’est pas tranchée par la justice, impossible de commencer les travaux.»

En pratique, le bâtiment pourrait rester inoccupé encore un bon nombre d’années. Car, une fois ce contentieux réglé, la copropriété devra encore obtenir un permis de construire de la mairie de Paris, sésame indispensable pour commencer les travaux de rénovation. 

Le temps d’instruction d’un permis est de six mois maximum à Paris, auquel s’ajoute un délai de deux mois pour permettre les recours en justice des tiers. «Si un voisin intente un recours, et que l’affaire va jusqu’en cassation, cela peut prendre sept ou huit ans de plus. 

Commencer les travaux avant serait un non-sens économique. Car, dans le pire des cas – le dépôt d’un recours qui aboutirait –, nous serions tenu de remettre l’immeuble dans l’état où il était avant les travaux», explique Laurent Lavergne, directeur de la gestion de la filiale d’investissement immobilier d’Axa.

Pourquoi donc Axa (et les propriétaires dans le même cas) ne mettent-ils pas à disposition leur(s) bâtiment(s) pour de l’hébergement d’urgence le temps de la procédure ? «Parce que, pénalement, s’il se passe le moindre problème, nous serions tenus responsables et pourrions être poursuivis. Le bâtiment n’est pas aux normes, il ne peut pas être loué en l’état», répond Axa. 

Faux, rétorque Eric Pliez, directeur général de l’association Aurore, en charge, entre autres, de centres d’hébergement d’urgence. «A partir du moment où une convention d’occupation à titre précaire est établie, il n’y pas de problème de responsabilité. La commission de sécurité de la Préfecture de police de Paris vient juger sur place si le bâtiment répond aux exigences de sécurité et, si besoin, nous faisons des travaux, à notre charge. L’AP-HP a mis à notre disposition un bâtiment à titre temporaire, les bailleurs privés peuvent faire pareil.»1

3. Les propriétaires ne sont pas d’accord entre eux

C’est une raison beaucoup plus difficile à entendre dans un contexte de crise aiguë du logement, comme aujourd’hui. C’est pourtant une réalité. Certains immeubles restent vides des années à cause de l’indécision des dirigeants, incapables de se mettre d’accord sur un projet architectural commun.

 «J’ai eu le cas récemment. Une rénovation d’immeuble appartenant à une entreprise. Un des directeurs souhaitait un bâtiment HQE (haute qualité environnementale) pour donner une bonne image du groupe. Un autre voulait un bâtiment « classique », avec de grandes façades en verre, tout sauf écologique… Bref, avant de parvenir à avoir des plans définitifs et déposer une demande de permis, il s’est passé huit ans», résume Christophe Driesbach, architecte et membre de Jeudi noir.

Autre exemple, dans un autre genre. A Paris, pas mal d’immeubles appartiennent à des fonds d’investissement étrangers. Ils en confient la gestion à des intermédiaires en France qui doivent se plier à des processus de prise de décision bien différents des pratiques françaises.

 «Les fonds de pension sont des entreprises qui investissent beaucoup et partout. Ils ne peuvent donc pas être sur le suivi quotidien de tous leurs dossiers et pourtant leurs procédures leur imposent des process drastiques pour dépenser le moindre euro. 

Par exemple, pour acheter une prestation de 4 000 euros, il faut lancer un appel d’offres à au moins cinq entreprises, recevoir au moins quatre offres, les analyser, les négocier une par une, parfois même un second tour de négociation est demandé. Cela prend un temps fou.»

4. Les propriétaires préfèrent attendre les hausses de loyer

Cela explique surtout la vacance des bureaux. Les hausses de loyers sont plafonnées pendant la durée du bail (neuf ans pour un local professionnel). Donc, si à un moment les prix du marché de la location sont bas, il peut être rentable de laisser le bâtiment vide, le temps que les loyers remontent. Donnée à intégrer au calcul. 

Selon Axa, un bâtiment loué peut avoir un taux de rentabilité de 3 à 4% par an tandis qu’un immeuble vacant coûte 1% de sa valeur par an (entre la taxe foncière, les charges minimales d’entretien, etc.). Sans compter l’absence des revenus locatifs.

5. La location de bureaux reste plus rentable

De nombreux immeubles, transformés en bureaux dans la capitale, sont vides aujourd’hui, désertés par les entreprises préférant des tours neuves en périphérie. Pourquoi donc ne pas retransformer les bureaux haussmanniens en habitation et les proposer à la location ?

 Tout simplement parce que louer des bureaux est bien plus rentable que la location de logements. «Tu loues plus de mètres carrés d’un coup, nous explique un gestionnaire de patrimoine parisien. Et les loyers sont plus élevés. En moyenne, à Paris, dans le bureau, c’est 400-500 euros le mètre carré par an. Ça monte à 900-1 000 euros dans les beaux quartiers… 

Quand un appartement se loue à peu près 250-300 euros le mètre carré par an.» Le calcul est vite fait. Bien entendu, dans l’absolu, les bureaux vides rapporteraient toujours plus en étant loués sous forme d’appartement. 

Mais, en pratique, cela nécessite des prises de décision rapides, plusieurs autorisations administratives et un temps incompressible de travaux. Au final, les propriétaires préfèrent attendre, même longtemps, de trouver une entreprise locataire.

Par MARIE PIQUEMAL

http://www.liberation.fr/societe/2012/11/13/pourquoi-certains-proprietaires-laissent-leur-immeuble-vide_860082

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Y’en a marre des banques

Posté par ippolito le 16 novembre 2012

La Caisse d’Epargne devant le tribunal pour publicité mensongère

La caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche comparaît jeudi devant le tribunal correctionnel pour publicité mensongère. 

En 2010, la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche avait été mise en examen pour «publicité mensongère», puis renvoyée en correctionnelle. La banque devrait comparaître, d’après la radio RTL, le jeudi 8 novembre devant le tribunal de Saint-Etienne (Loire). 

Plusieurs clients ont en effet porté plainte contre la Caisse d’Epargne au sujet d’un produit financier lancé dans les années 2000 et baptisé «Doubl’O Monde».

Depuis une dizaine d’années, le dossier Doubl’O a suscité plus de 400 plaintes. La banque avait promis à ses épargnants un doublement de leur mise en six ans. Sauf que six ans plus tard, les souscripteurs avaient tout juste récupéré leur capital initial réduit des frais bancaires. 

« Outre les aspects déontologiques, ce qui est scandaleux, c’est que seuls les clients prenaient des risques avec ce produit alors que la Caisse, elle, prélevait de 1 à 2% de frais d’entrée et de gestion sur les sommes collectées, c’est-à-dire qu’elle gagnait de l’argent pendant que ses clients en perdaient », s’exclame Daniel Richard, avocat des clients dans cette procédure. 

Les clients affirment donc avoir été trompés. C’est d’ailleurs la première fois que l’efficacité d’un produit d’épargne, vanté par une banque, est poursuivie au pénal. La Caisse d’Epargne soutient avoir correctement informé sa clientèle. Un astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères précisait « Sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB, la Commission des opérations de bourse».

En cas de condamnation, la banque pourrait être amenée à verser de lourdes réparations. Le préjudice total atteint effectivement 6,5 millions d’euros. Après la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche, poursuivie devant le tribunal de Saint-Etienne, des procès similaires pourraient se multiplier avec les autres banques du groupe, présentes partout en France.

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/la-caisse-d-epargne-devant-le-tribunal-pour-publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php

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Y’en a marre des comités Theodule

Posté par ippolito le 16 novembre 2012

Le grand gaspillage des comités Théodule

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone envisage de supprimer une partie des comités Théodule, les accusant d’accaparer le travail de réflexion attribué par la Constitution aux députés.

On dénombre 700 comités Théodule, la plupart inutiles et coûteux, comme le Haut Conseil à l’intégration, situé boulevard Malesherbes à Paris, dans de superbes locaux. Le président du Haut Conseil à l’intégration gagne plus de 7 000 euros par mois pour débattre avec une vingtaine de membres sur l’intégration des étrangers en France. Il n’est autre que Patrick Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy.

 Un observatoire statistique avait même été rattaché au Haut Conseil à l’intégration en 2006, mais il n’a jamais fourni un seul rapport.

Autre comité Théodule, le Conseil d’analyse de la société. Un machin inutile bénéficiant d’un budget de 2750 000 euros pour “éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue.”

Parmi les comités Théodule, on trouve également des commissions qui ne servent à rien, comme l’ancien Conseil national du littoral transformé en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). 

Ce CNML est présidé par le Premier ministre et composé de membres du gouvernement, de représentants de collectivités locales, mais ne s’est pas réuni une seule fois depuis sa création…

On peut également relever l’inutilité de la “Conférence nationale des finances publiques” ainsi que du “Conseil d’orientation des finances publiques”, qui ne se sont jamais réunis depuis 2008.

Pire, le gouvernement envisage même de créer un Haut Conseil des finances publiques. Voilà qui promet !

Derrières ces grosses structures, il existe également des petits comités, moins coûteux certes, mais tout aussi inutiles, comme le Comité de la protection des obtentions végétales, la Conférence de la ruralité, la Commission sur l’image des femmes dans les médias, ou encore la Commission de localisation des offices de notaires. Ces comités se rencontrent au mieux 1 ou 2 fois par an, voire pas du tout.

Claude Bartolone souhaite désormais supprimer un tiers des comités Théodule, soit 200 comités.

source: lepoint.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-grand-gaspillage-des-comites-theodule/

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Y’en a marre des causes de la crise financière

Posté par ippolito le 16 novembre 2012

Quelles sont les causes de la crise financière mondiale ?

Faillites bancaires, des milliards de dollars envolés, une croissance mondiale en berne, des gouvernements impuissants. Le capitalisme financier est en crise. Nicolas Sarkozy a expliqué cette semaine que c’était « la fin d’un monde » sans esquisser des pistes de sortie de crise. 

Les médias alignent en boucle les chiffres de la crise, les chutes des valeurs boursières, les pertes colossales de certaines banques, sans nécessairement expliquer réellement ce qui est en train de se passer en des termes simples. Mais quelles sont les causes de la crise financière mondiale ?

Mode d’emploi simplifié de la crise financière mondiale en 6 étapes.
Etape 1 : La crise financière part des Etats-Unis en août 2007

La crise débute à l’été 2007 à cause des « subprimes », des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. En temps normal, un particulier qui souhaite acquérir un appartement peut emprunter en fonction de son salaire et de sa capacité à rembourser. Inconvénient du système : l’emprunt est proportionnel au salaire. Si vous ne gagnez pas beaucoup, vous ne pouvez pas emprunter beaucoup, donc vous ne pouvez pas acheter. 

Les Américains ont donc créé des subprimes : vous empruntez ce que vous voulez (même si le salaire n’est pas très élevé) mais c’est la maison qui est en garantie. En clair, si vous ne pouvez pas rembourser, la banque récupère la maison et la vend. Mais quand les prix de l’immobilier baissent, les banques paniquent ! Cas de figure classique : un emprunteur ne rembourse plus, la banque décide donc de vendre sa maison et de tout récupérer. 

Mais comme les prix de l’immobilier ont baissé, la banque perd de l’argent sur la vente. C’est la crise des subprimes : certaines banques qui avaient eu trop recours à ce type de prêt se sont retrouvés dans une situation financière critique. Et plus de 2 millions de personnes se retrouvent ruinées aux Etats-Unis, faute de pouvoir rembourser les emprunts.

Etape 2 : Toutes les banques sont touchées à cause de la titrisation

Pour tenter de limiter les risques de ces crédits d’un nouveau genre, les banquiers ont eu recours à la titrisation. Ils ont transformé ces emprunts en titre sur les marchés boursiers. Concrètement, si un particulier emprunte 1000 euros, il doit en rembourser 1200 euros à la banque avec les intérêts. Pour gagner plus rapidement de l’argent, les banques ont émis des titres de dette, c’est-à-dire un papier donnant droit à ces 1200 euros. Ces titres de dette se sont échangés sur les places boursières. 

Quel est l’intérêt pour les acheteurs de ces titres ? Si l’acquéreur achète son titre à 1100 euros, il sait qu’il a la garantie de recevoir 1200 euros. Or, à partir du moment où celui qui doit rembourser l’emprunt pour l’achat de sa maison ne peut plus payer, le titre n’a plus aucune valeur. 

Ce sont ces montages financiers complexes qui expliquent la chute de la bourse car toutes les banques étrangères, notamment européennes, se sont aperçues qu’elles possédaient des titres de subprime qui ne valaient plus rien. Tout le monde en avait mais personne ne savait vraiment combien.

Etape 3 : Les banques se méfient et ne se prêtent plus d’argent

Dans un premier temps, les banques étrangères se sont voulues rassurantes. En France, le directeur de la BNP a d’abord affirmé que la banque n’avait pas procédé à des placements risqués de ce type. Mais quelques jours plus tard, après analyse, la BNP réalise qu’elle possède des subprimes. 

Le jeudi 9 Août 2007, la BNP décide de geler la cotation de 3 fonds d’investissement. La panique gagne alors les marchés car plus personne ne se sent à l’abri. A partir de là, les banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se prêter de l’argent entre elles.

 Cette crise de confiance des marchés interbancaires va entraîner la faillite de certaines banques, malgré l’injection de milliards de dollars de la réserve fédérale américaine. Vous n’avez rien compris ? Passez à l’étape suivante.

Etape 4 : Faute de liquidités, certaines banques sont asphyxiées dès 2007

Pour comprendre comment les banques ont fait faillite dès 2007, il faut expliquer comment fonctionne le système bancaire. Quand vous empruntez 100 000 euros à la Société Générale, celle-ci augmente la masse monétaire de 100 000 euros. Elle crée donc 100 000 euros. 

Mais pour éviter que la machine à billet ne s’emballe (créer de la monnaie sans contrôle), la Société Générale doit déposer une partie de la somme créée sur un compte de la Banque Centrale Européenne. C’est ce qu’on appelle les « réserves obligatoires ». Si le taux de réserves obligatoires est de 1%, la société Générale doit donc déposer sur le compte de la Banque Centrale Européenne 1 000 euros. Ce système là permet à la banque centrale européenne de contrôler la création de monnaie. 

Souvent les banques n’ont pas les liquidités nécessaires pour accorder des crédits (le flux entre l’argent déposé par des épargnants et l’argent prêté aux autres n’est jamais équilibré à l’instant T). Elles empruntent donc de l’argent à une autre banque pour pouvoir verser la « réserve obligatoire » à la BCE afin de pouvoir accorder le crédit au client. C’est une pratique courante : les banques se soutiennent et se prêtent de l’argent entre elles. 

Mais quand il y a une crise de confiance, c’est tout le système qui s’enraye. Pour éviter un effondrement général et des faillites en cascade, la banque centrale « injecte » des milliards, c’est-à-dire qu’elle permet aux banques de récupérer des liquidités à très faible coût.

Malgré cela, certaines banques se sont retrouvées asphyxiées très rapidement : elles ont perdu des sommes colossales avec les subprimes, et elles n’ont pas réussi à poursuivre leur activité de crédit car les autres banques, méfiantes, ont refusé de leur prêter des liquidités pour faire face. De nombreuses banques se sont donc retrouvées dans des situations difficiles : en Grande Bretagne, la Northern Rock a dû être nationalisée, sous peine de disparaître.

Etape 5 : La panique gagne les marchés financiers en 2008

La plupart des économistes pensaient que le gros de la crise était passé début 2008. Une fois que la crise des subprimes est bien identifiée, que les banques ont revendu ces titres à risques, la crise financière était sur le point de se terminer après un dernier soubresaut fin 2007. 

Mais la crise est repartie de plus belle en février 2008 quand les banques ont arrêté leurs comptes annuels. Les pertes se sont avérées plus importantes que prévu : entre la chute de l’immobilier, la crise des subprimes, les soubresauts de la bourse qui ont fait chuter les cours, les pertes d’actifs se sont montées à plusieurs dizaines de milliards de dollars pour certaines banques. C’est le cas de Citibank, qui était la première banque mondiale jusqu’à cette crise.

Dès lors, la crise financière qui était d’abord une crise bancaire va se transformer en krach boursier. A chaque mauvaise nouvelle ou publication des comptes d’une banque, le titre de la banque chute sur les marchés financiers. Les banques ont alors des pertes colossales, et comme en 2007, peinent à trouver des liquidités. Vue la situation de crise, comme en 2007, les banques ne se font plus confiance et le marché interbancaire se grippe. 

Certains établissements de crédit ont donc vu leur valeur boursière chuté en quelques semaines. Par exemple, AIG (numéro 1 de l’Assurance) a perdu 45% de sa valeur en une semaine et 79% sur un an. Lehman Brothers, la quatrième banque d’affaires de Wall Street, a perdu 45% de sa valeur en une seule journée et 94% sur un an. Jamais des chutes aussi vertigineuses n’avaient été constatées depuis la crise de 1929.

Etape 6 : Tentative de sauvetage à coût de centaines de milliards

Face à ce qui s’apparente à une banqueroute généralisée, les banques centrales et les Etats tentent de venir en aide à tous les établissements les plus fragiles pour éviter des faillites qui auraient des conséquences très importantes sur l’économie réelle. Trois sorties de crise sont exploitées :

1. Les banques centrales injectent de nouveau des liquidités pour que ces banques puissent emprunter. Mais cette solution a des limites : la création monétaire doit être fortement encadrée sinon, il y a un risque très élevé d’inflation. Les prix pourraient s’envoler et accélérer ainsi la propagation de la crise dans l’économie réelle.

2. Les banques centrales volent au secours de certaines banques en récupérant à leur compte les titres dépréciés, comme les subprimes. C’est ce qu’a fait la banque centrale américaine en mars pour sauver la banque d’investissement Bear Stearns. 

La banque centrale américaine a récupéré 29 milliards d’actifs toxiques (dépréciés et peu surs) et facilité la reprise de Bear Stearns par une autre banque JP Morgan. Là encore, cette solution a des limites. La banque centrale américaine ne peut effacer d’un seul coût des milliards de perte pour chaque banque en difficulté.

3. Le gouvernement américain tente de sauver certains établissements pour éviter un effondrement de tout le système bancaire. Par exemple, Freddie Mac et Fannie Mae, deux géants américains du crédit hypothécaire, ont été placés sous la tutelle du gouvernement.

 Le trésor américain va dépenser 200 milliards de dollars pour sauver ces deux établissements. Seulement, le gouvernement américain ne peut sauver toutes les banques en difficulté : d’abord parce que cela coûte des milliards de dollars aux contribuables, et ensuite parce que cela donnerait de très mauvais signes aux marchés financiers, qui auraient l’impression de bénéficier d’une certaine impunité. 

A quoi bon assainir le système si les Etats sont prêts à aider toute le monde à coût de plusieurs centaines de milliards de dollars ? Voilà pourquoi le Trésor américain a refusé de voler au secours de la banque Lehman Brothers, qui a donc fait faillite. 

Et maintenant ? De nombreuses banques sont dans des situations difficiles. Le gouvernement américain tente de convaincre le congrès de voter un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars. Les marchés financiers sont toujours aussi volatiles, la confiance n’est pas revenue.

 Tout ceci va avoir des conséquences sur l’économie réelle en France et en Europe : les banques vont durcir les conditions de crédit pour les particuliers (les prêts immobiliers sont plus difficiles à obtenir) et pour les entreprises (les investissements vont se ralentir). Le capitalisme financier connaît donc l’une des plus graves crises depuis le krach boursier de 1929. 

Cette crise frappe par sa rapidité et son enchaînement : la crise immobilière américaine s’est transformée en crise financière et bancaire, elle-même entraînant une crise économique mondiale avec des risques de récession aux Etats-Unis, en Europe et partout ailleurs.

 Signe que la crise est sérieuse, la croissance française ne devrait être que de 1% en 2008, et les chiffres du chômage sont très mauvais au mois d’août : il y aurait entre 30 000 et 40 000 demandeurs d’emploi en plus. Il faut remonter à 1993 pour trouver une hausse aussi brutale du taux de chômage en France.

http://www.politique.net/2008092703-quelles-sont-les-causes-de-la-crise-financiere-mondiale.htm

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Y’en a marre des multinationales qui ne paient pas d’impôts

Posté par ippolito le 16 novembre 2012

Pourquoi les multinationales échappent à l’impôt en France

Il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France…

Les multinationales adeptes de l’optimisation fiscale sont aujourd’hui dans le collimateur du fisc français, certaines d’entre elles, malgré leur activité florissante en France, échappant, parfois totalement, à l’impôt sur les sociétés par des moyens divers et variés.

Des chiffres flous et insuffisants

«Le chiffre d’affaires réel de ces entreprises pour la France est très compliqué à trouver», soulignent les analystes, qui se contentent de faire des extrapolations. Ainsi, Google aurait réalisé l’an passé dans l’Hexagone un chiffre d’affaires de 1,25 à 1,4 milliard d’euros, selon les estimations.

Cependant, ses revenus déclarés en France pour l’année 2011 représentaient 138,4 millions d’euros. Et il a acquitté 5,4 millions au titre de l’impôt sur les sociétés. Pour sa part, Microsoft a payé 21,6 millions d’impôts pour un chiffre d’affaires de 493 millions. Quant à Apple et Facebook, ils ont respectivement déboursé 6,7 millions d’impôts (chiffre d’affaires de 52 millions) et 117.241 euros d’impôts (chiffre d’affaires de 4,9 millions).

«Ces chiffres sont très surprenants quand on connaît le chiffre d’affaires réel» de ces entreprises de l’internet, estime Eric Vernier, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques et spécialiste du blanchiment de capitaux.

«On estime qu’il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France, ajoute-t-il.

Le fisc floué par le sandwich hollandais

Grâce à une série de montages financiers, baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais», Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Les géants de l’Internet ne sont toutefois pas les seuls à payer très peu voire pas d’impôt. Présent depuis huit ans en France, la chaîne de cafés Starbucks n’a jamais payé d’impôt sur les sociétés, faute de bénéfice publié, et ce malgré des déclarations du patron Howard Schulz assurant que le groupe ne fait plus de pertes dans le pays.

Dans les faits, le groupe a perdu 2,5 millions d’euros en France en 2011, mais après avoir versé une redevance de 6% de son chiffre d’affaires, soit environ 4,35 millions d’euros, à une structure néerlandaise, notamment pour l’utilisation de sa marque.

«Ravi de payer des impôts quand il sera temps de le faire»

Cette société basée à Amsterdam emploie «plus de 200 personnes» et assure «énormément de services support pour la finance, la comptabilité ou le design», justifie Olivier de Mendez, le directeur de la communication. «Notre objectif n’est pas de rester déficitaires», mais «de devenir très rapidement bénéficiaires, et si cela veut dire qu’après, on paiera des impôts sur les bénéfices, on sera ravis de le faire», a-t-il assuré à l’AFP.

De son côté, la chaîne de restaurants KFC, émanation du géant américain Yum, reconnaît ne pas avoir dû payer d’impôt sur les sociétés en France depuis qu’il s’est lancé à la conquête de ce marché il y a dix ans, en dehors des sommes versées directement par les franchisés au fisc.

Le déficit reportable

«KFC France ne paie pas d’impôt sur les sociétés car il a d’importants déficits indéfiniment reportables», explique à l’AFP Isabelle Tourenne, contrôleur financier pour le groupe.

La chaîne peut effectivement faire jouer auprès du fisc, pendant des années, les importants investissements qui lui ont permis d’ouvrir plus de 140 restaurants, financés notamment par la maison-mère, à laquelle KFC France reverse intérêts et droit d’usage de la marque.

Ce «déficit reportable» ne signifie pas que les affaires ne sourient pas au roi du poulet frit en France: lors d’une réunion d’investisseurs en décembre 2011, le dirigeant de Yum, David Novak, qualifiait de «véritable bijou» les affaires de KFC en France.

 Avec AFP

http://www.20minutes.fr/economie/1041358-pourquoi-multinationales-echappent-impot-france

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