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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 21 novembre 2012

La TVA sur les cadavres

Les prestations de transport de voyageurs bénéficient d’un taux de TVA réduit. A l’origine, l’administration fiscale avait donc conclu que le transport du corps lors d’un convoi funéraire devait lui aussi bénéficier de ce taux réduit.

Soucieux d’éviter les accusations de rigidité cadavérique, le fisc a donc préféré donner au défunt le statut de voyageur (vers sa dernière demeure ?) plutôt que celui de marchandise transportée, taxée, elle, à 19,6%.

Mais, le fisc rappela par la suite que sa générosité avait ses limites, y compris en matière de maccabées

En effet, le Conseil d’Etat ayant interprété l’instruction de l’administration comme accordant le taux réduit, que le corps soit transporté par véhicule ou par porteur, Bercy réagit en précisant que la TVA au taux réduit se bornait au cadavre convoyé par véhicule, excluant de la mesure le corps porté à bout de bras !

L’inhumation est taxée plein pot

L’administration a même exposé avec force détails les conditions que devait remplir le trépassé pour optimiser fiscalement son enterrement :

« Seules les prestations de transport de corps, avant (donc, pas besoin de cercueil…) et après mise en bière, réalisées par les prestataires agrées (pas question de se faire enterrer par n’importe qui…) au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet sont soumises au taux réduit ».

Attention, le corps doit en être un ! Ainsi, le fisc rappelle que la dispersion des cendres sera taxée au taux normal de 19,6 %. De même, le taux réduit s’arrête à la descente du corbillard : l’inhumation elle-même sera donc taxée plein pot, de même que l’exhumation éventuelle.

Cela dit, le fisc français n’a pas craint, au risque de contrevenir à la laïcité d’Etat, de prévoir explicitement l’extension du taux réduit aux transports des personnes réalisés pendant la cérémonie dans des voitures du clergé (sic)…

Olivier Bertaux
Source : Dossiers du Contribuable n°9 « Les 50 impôts qui vous mettent à poil », octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €. En vente chez votre marchand de journaux. 4€50 frais de port inclus sur notre site entièrement sécurisé en cliquant là. Rendez-vous ici pour vous abonner.

http://www.lecri.fr/2012/10/12/la-tva-sur-les-cadavres/36570

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Y’en a marre des dérapages de la masse salariale de l’état

Posté par ippolito le 21 novembre 2012

Dérapage de la masse salariale de l’État

Les dépenses de personnel de l’État et certaines prestations sociales coûteront plus cher que prévu. Mais ces surcharges seront compensées.

Les gouvernements se suivent mais le problème demeure: les ministères ont encore des difficultés à prévoir leurs dépenses de personnel. En 2012, la masse salariale de l’État sera supérieure de 582 millions d’euros à la prévision initiale établie fin 2011, selon une information des Échos confirmée au Figaro.

Principaux responsables de ce dérapage: la Défense (pour 280 millions) et l’Éducation nationale (pour 161 millions). Les primes accordées aux militaires en opération extérieure (en mission à l’étranger) ont été sous-évaluées dans le budget initial. 

«À l’Éducation, l’erreur de prévision est faible comparée aux 40 milliards des dépenses de personnel. Les écarts sont inévitables car il est impossible de prévoir les jours de grève ou d’absence», se défend-on dans l’entourage de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Où l’on ajoute: «Pour l’ensemble de l’État, corriger de 582 millions une masse salariale de plus de 80 milliards n’a rien d’extraordinaire. L’erreur est d’à peine 0,7%.»

Une chose est certaine: le gouvernement Fillon avait fait pire. En 2010, la masse salariale avait été supérieure de 760 millions à la programmation initiale! À l’époque, l’exécutif avait notamment mal évalué le nombre de départs à la retraite.

Réserve de précaution

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, prendra acte de cette charge supplémentaire de personnel. Il accordera également des rallonges pour financer certains budgets sociaux: 313 millions pour l’allocation adulte handicapé, 259 millions pour les aides au logement, 146 millions pour les bourses étudiantes. Autant de postes systématiquement sous-budgétés année après année. S’y ajouteront 300 millions pour les contrats aidés, le gouvernement Ayrault ayant décidé d’en accroître le nombre.

Toutefois, tout ceci n’accroîtra pas le déficit de l’État en 2012. En début d’année, chaque gouvernement met de côté certaines sommes. Les nouvelles dépenses de 2012 seront financées sur cette réserve de précaution. C’est la recapitalisation de Dexia qui augmentera le déficit budgétaire de 2012, le faisant passer de 83,6 milliards à 86,2 milliards.

Cette année, les dépenses de l’État, hors charge de la dette et pensions, devraient même être inférieures de 1,7 milliard à celles de 2011. Une rupture dans la longue tradition française de hausse des dépenses! En prenant en compte la charge de la dette et le coût des pensions de retraite (en nette hausse), la hausse des dépenses ne sera que de 700 millions entre 2011 et 2012.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/12/20002-20121112ARTFIG00525-derapage-de-la-masse-salariale-de-l-etat.php

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Y’en a marre de la situation de la France

Posté par ippolito le 21 novembre 2012

Polémique « The Economist » : la France est-elle vraiment une « bombe à retardement » ?

L’hebdomadaire britannique publie 14 pages dans lesquelles il dresse un état des lieux inquiétant de l’économie française.

Après Bild, The Economist. Que le quotidien allemand se demande si la France va devenir la nouvelle Grèce, passe encore. Après tout, n’était-ce pas une provocation de tabloïd ? Mais que l’hebdomadaire britannique, particulièrement lu à Wall Street et à la City, fasse de l’Hexagone une bombe à retardement au coeur de l’Europe, là, ça commence à faire beaucoup.

 D’autant qu’il n’en est pas à son premier avertissement. Déjà en mars, l’hebdomadaire avait critiqué la campagne présdientielle des deux candidats avec une « une » inspirée du Déjeuner sur l’herbe de Manet, intitulée La France dans le déni. 

Jean-Marc Ayrault peut bien dénoncer « l’outrance » destinée selon lui à faire vendre du papier, il a de plus en plus de mal à dissimuler cette réalité : l’Europe s’inquiète de plus en plus pour la France. Et pas seulement le monde anglo-saxon, parfois soupçonné de vouloir la mort de l’euro. Car c’est bien ce qui arriverait si la France décrochait…

Alarmisme

Un tel alarmisme peut paraître surprenant au moment même où la presse célèbre, quasi unanime, « le tournant » – toujours non assumé – de la politique économique de François Hollande. The Economist ne cherche pas à le cacher. « La gauche devrait être plus à même que la droite de persuader les syndicats d’accepter le changement », écrit l’hebdomadaire dans son éditorial. Et d’énumérer les signes encourageants du pouvoir : la promessee d’appliquer peu ou prou les préconisations du rapport Gallois, celle de « faire mieux en dépensant moins » et la volonté de flexibiliser le marché du travail.

Mais tout cela reste insuffisant. « Pourquoi le monde de l’entreprise croirait-il en ce gouvernement alors qu’il a déjà fait passer un ensemble de mesures de gauche, dont une taxation maximum de 75 % de l’impôt sur le revenu, l’augmentation des impôts sur les entreprises, le patrimoine, les revenus du capital et les dividendes, une hausse du salaire minimum et le retour partiel sur l’augmentation de l’âge de la retraite ? Pas étonnant que tant de futur chefs d’entreprise parlent de quitter le pays. »

Au rayon des faiblesses de la France figure notamment, aux yeux de The Economist, le taux de dépenses publiques rapporté à la richesse nationale. Celles-ci atteignent maintenant 57 % du PIB. La dette publique, elle, a franchi pour la première fois le seuil des 90 %, considéré comme celui à partir duquel les investisseurs réfléchissent à deux fois avant de prêter. Un chiffre cité il y a quelques années encore comme critique par les responsables chargés de placer la dette française sur les marchés…

Réticence à l’intégration européenne

Mais les ratios ne disent pas tout. La compétitivité française est elle aussi menacée, surtout par rapport à l’Allemagne. Le déficit courant n’a cessé de se creuser depuis le léger excédent de 1999 pour atteindre le déficit le plus élevé de toute la zone euro. Les marchés des biens et des services sont trop régulés (taxis, pharmacies, notaires, énergie…), ce qui augmente les coûts. Les riches et les entrepreneurs sont mal vus, regrette The Economist. 

Qui poursuit sa démonstration : pas une seule entreprise nouvellement apparue n’a intégré le CAC 40 depuis la création de l’indice en 1987. Quant aux licenciements, ils peuvent donner lieu à des procédures judiciaires sans fin, ce qui n’a pas empêché le chômage d’exploser et de dépasser 10 % de la population active. Et malgré tout, les syndicats en appellent à la rue au premier signe de réforme.

Alors, bien sûr, The Economist reconnait de nombreux points forts à l’économie française. Ses grandes entreprises, sa capacité à attirer les investisseurs étrangers, ses infrastructures de transport… C’est aussi la première destination touristique au monde.

Mais cela ne suffit plus. Nombreux sont les gouvernements européens qui se sont lancés dans de grandes réformes, aiguillonnés qu’ils étaient par l’ampleur de la crise et par un électorat qui ne voyait pas d’alternative. Aucune de ces conditions n’existe en France. François Hollande et sa campagne électorale y sont pour quelque chose.

Pire, François Hollande « se cache derrière sa serviette » dès qu’il s’agit de discuter d’intégration européenne. N’a-t-il pas fait ratifier à reculons le traité budgétaire européen après avoir promis de le renégocier ? Les Français ne sont pas prêts à abandonner une part de leur souveraineté au profit de l’Europe, estime The Economist.

 Le chef de l’État doit faire avec un parti profondément divisé entre les partisans du oui au traité constitutionnel européen de 2005 et les partisans du non. Si l’histoire devait bégayer, cela pousserait la monnaie vers « le chaos ».

The Economist ne prend pas de gants : « Jusqu’à présent, les investisseurs ont été indulgents avec la France. » Mais « tôt ou tard », cela devrait changer car « on ne défie pas longtemps l’économie (…) la crise pourrait frapper dès l’année prochaine ». Conclusion : « Il ne reste plus beaucoup de temps à François Hollande pour désamorcer la bombe au coeur de l’Europe. »

http://www.lepoint.fr/economie/polemique-the-economist-la-france-est-elle-vraiment-une-bombe-a-retardement-16-11-2012-1529903_28.php

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