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Y’en a marre de la mauvaise gestion de sciences Po

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

Sciences po : le rapport final de la Cour des comptes

« Dysfonctionnements », « défaillances », « carences », « irrégularités importantes »… 

Le vocabulaire de la Cour des comptes ne manque pas de variété lorsqu’il s’agit d’évoquer la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010. La juridiction financière a transmis, dans la semaine du 15 octobre, son projet de rapport définitif aux principaux acteurs concernés (les dirigeants de Sciences Po, la ministre de l’enseignement supérieur, etc.). 

Le Monde s’est procuré ce rapport. Les destinataires ont un mois pour rédiger une réponse. Celle-ci n’a pas vocation à être intégrée dans le rapport, mais à être publiée à côté. La Cour a prévu de rendre le rapport et les réponses publics le 22 novembre. Elle pourrait, ce jour-là, annoncer si elle donne des « suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession ». Dans cette nouvelle version du rapport, la Cour des comptes maintient en effet un jugement sévère sur la gestion de Sciences Po.

Une stratégie de croissance

C’est une différence par rapport au rapport provisoire. La Cour a davantage mis l’accent sur le développement de Sciences Po lors de la dernière décennie. « En dix ans, Sciences Po a montré son dynamisme et sa capacité d’adaptation aux évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche. (…) L’institution s’est fortement développée tout en conservant son modèle pédagogique original. »

La Cour relève l’augmentation du nombre d’étudiants (passés de 4 923 en 2005 à 8 539 en 2011), notamment étrangers (35 % des effectifs et 7 % de binationaux), « ce qui a conduit à une internationalisation croissante des cursus et à une transformation des parcours de formation initiale ». Elle souligne l’ouverture de trois nouveaux campus en région et note des « résultats d’insertion professionnelle supérieurs à la moyenne des établissements d’enseignement supérieur ».

La Cour constate que l’établissement est demeuré « attractif » malgré tous ces changements.

Ouverture sociale en demi-teinte

« Sciences Po, reconnaît la Cour, a poursuivi la politique de diversification sociale de son corps étudiant entamée depuis le lancement des ‘conventions éducation prioritaire’ (CEP) en 2001. » Les CEP ont permis à 860 étudiants d’intégrer l’Institut d’études politiques (IEP) depuis 2001 et « le destin professionnel de ces étudiants est semblable à celui de leurs camarades », indique la Cour en se fondant sur une étude réalisée par Sciences Po en 2011. 

Cependant, l’objectif assigné par l’Etat à l’IEP était d’atteindre 30% de boursiers d’ici 2012. Fin 2011, il n’était pas atteint, précise la Cour. « L’établissement compte en fait 23% de boursiers du CROUS en 2010-2011, auxquels s’ajoutent 3 % d’étudiants étrangers recevant une bourse de Sciences Po. »

En revanche, le nombre d’étudiants ayant un parent cadre ou exerçant une « profession intellectuelle supérieure » a augmenté sur la période, passant de 58,5% en 2005-2006 à 63,5% en 2010-2011. C’est donc surtout au bénéfice de ceux issus de ces milieux que l’augmentation du nombre de boursiers s’est faite.

« Dans l’ensemble, la composition socio-professionnelle du corps étudiant de Sciences Po reste proche de celle des classes préparatoires aux grandes écoles et des grandes écoles », constate la Cour.

La recherche : un point positif

La Cour des comptes note les performances de Sciences Po en matière de recherches, notamment en ce qui concerne le département d’économie. Reste que « la Fondation nationale des sciences politiques [FNSP, qui gère l’IEP] consacre des moyens humains, matériels et immobiliers très importants à la recherche, et les chercheurs de Sciences Po bénéficient de conditions de travail que l’on rencontre rarement dans les universités françaises de sciences humaines et sociales ».

« Un développement au coût élevé »

L’augmentation des charges, notamment la masse salariale, a été « continue et importante ». Elles sont passées de 78,7 millions d’euros en 2005 à 127,1 millions d’euros en 2010 (+ 61,4 %), tandis que les produits passaient de 79,2 millions d’euros en 2005 à 128,3 millions d’euros en 2010 (+ 62,1 %).

Au titre des produits, la subvention publique occupe une place importante. Elle a augmenté de 33,3 % sur la période, passant de 47,7 millions d’euros en 2005 à 63,6 millions d’euros en 2010. La Cour pointe « la procédure dérogatoire et sans véritable négociation » qui a présidé à la fixation de cette dotation. C’est Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, qui s’en occupait lui-même ! 

La Cour produit un courrier adressé au ministre de l’enseignement supérieur qu’il a signé le 29 juillet 2009 : « Je vous propose d’accorder à l’institut d’études politiques de Paris les subventions qui sont demandées par son directeur, monsieur Richard Descoings : 2009 : 59,4 millions d’euros ; 2010 : 63 millions d’euros ; 2011 : 66 millions d’euros ; 2012 : 68 millions d’euros. »

Les ressources propres ont, elles aussi, beaucoup augmenté, passant de 23,4 millions d’euros en 2005 à 53,4 millions d’euros en 2010. Les droits de scolarité constituent 60 % de la hausse : ils sont passés de 9,9 millions d’euros en 2005 à 27,9 millions d’euros en 2010.

Selon la Cour des comptes, le coût d’un étudiant à Sciences Po était de 15 143 euros en 2010, soit « supérieur de près de 50% à celui d’un étudiant en université », mais la comparaison avec Dauphine a disparu dans cette version du rapport. 

Certes, rapportée au nombre d’étudiants inscrits (en forte hausse), la dotation globale du ministère de l’enseignement supérieur a diminué sur la période, mais elle n’en demeure pas moins, à 8 686 euros en 2010, « supérieure de près de 20 % à la dotation moyenne nationale qui s’établit à 7 258 euros ».

La Cour des comptes s’étonne que « le financement de Sciences Po par l’Etat a été jusqu’à  présent insuffisamment assorti de contreparties et d’exigences en matière de maîtrise des coûts et de comptes rendus de gestion ». Elle demande donc un plan de maîtrise des dépenses.

Une gestion « défaillante »

Sur la gestion de Sciences Po entre 2005 et 201, la Cour des comptes se montre très sévère.

Elle pointe :

En matière d’achats, Sciences Po ne respecte pas les règles en vigueur.
« Outre qu’elles sont imprécises, [les règles appliquées par Sciences Po] ne sont pas de nature à garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. (…) Elles mettent dès lors l’institution en situation de risque juridique, y compris sur le plan pénal, et en situation d’inefficience puisque ses procédures actuelles ne la mettent pas en mesure de choisir le meilleur rapport qualité/prix. »

« Irrégularités multiples et récurrentes dans la gestion du service des enseignants-chercheurs ».
Le rapport est très sévère sur cette question.

Tout d’abord, les vacataires qui ne représentent que 17 millions d’euros sur les 30,4 millions d’euros de dépenses de « personnel académique » de la FNSP, assurent 93% des heures de cours. Pour attirer des professeurs étrangers, Sciences Po a mis en place un « système de rémunération qui manque de transparence et de cohérence ».

La gestion du service des enseignants sous statut public est « particulièrement opaque » et donne lieu à des « pratiques irrégulières ». Ainsi le décret du 6 juin 1984 a-t-il été violé à plusieurs reprises, notamment sur les décharges d’enseignement. Avec la mise en place de coefficients, « un enseignant assurant 28 heures de cours par an peut ainsi se voir comptabiliser 112 heures de cours s’il bénéficie d’un coefficient 4 ».

La Cour conclut par un menaçant : « Interrogée sur ce point, la direction des études et de la scolarité a fait état de son intention de remédier à cette situation en fixant notamment les obligations d’enseignement par la voie contractuelle. Elle n’en partage pas moins pour le passé la responsabilité des irrégularités relevées dans la gestion des services des enseignants. »

« Dysfonctionnement dans la gestion des logements de fonction ».
Entre 2005 et 2010, une douzaine de logements ont été mis à la disposition de professeurs étrangers, de personnels, d’enseignants et de cadres de la fondation. Aujourd’hui, la FNSP s’est défait d’une grande partie de ces logements.

La fourniture de ces logements doit être déclarée comme avantage en nature, précise la Cour. « Or, l’examen de certains dossiers personnels et des tableaux transmis par Sciences Po a montré que de nombreuses erreurs avaient été commises dans la déclaration de la valeur des logements. » Les cas sont variables : absence de réévaluation de la valeur de l’avantage, absence de déclaration de cet avantage, calcul partiel du montant de l’avantage, etc.

Face à ces « carences », la Cour estime que « cette pratique devrait être totalement abandonnée ».

Haro sur la rémunération de Richard Descoings : un système « non maîtrisé, extrêmement coûteux et dénué de toute transparence ».
En 2011, onze cadres ont perçu des primes allant de 10 000 à 30 000 euros. Les modalités d’évaluation des cadres pour décider des primes étaient orales et floues.

Richard Descoings a gagné 537 247 euros en 2010, 505 806 euros en 2011, se fixant lui-même une partie de sa rémunération. « Ce niveau de rémunération est hors de proportion avec celui que perçoivent en France les dirigeants d’établissements publics d’enseignement supérieur. »

Par ailleurs, « l’actualisation des statuts doit également être l’occasion de rendre la rémunération du président de la FNSP conforme aux dispositions du Code général des impôts ». Celle-ci, de 3 000 euros bruts mensuels devrait être votée en conseil d’administration, inscrite dans les statuts et publiée.

La Cour des comptes souligne que « l’ambiguïté juridique qui caractérise le statut actuel de Sciences Po » n’est pas indifférente dans la survenue de « ces défaillances ». « L’IEP, qui est géré administrativement et financièrement par la FNSP, se trouve de fait paradoxalement soustrait au droit public, et la FNSP, en dépit de sa désignation comme une fondation, considère que son statut sui generis lui permet d’échapper aux règles garantissant le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme à but non lucratif. »

Ce système a permis la prise d’initiatives, mais « a dérivé vers des irrégularités importantes ». La Cour des comptes « se réserve de donner des suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession. »

« La faiblesse des contrôles internes et externes »

La Cour relève que les instances délibérantes « n’ont pas joué leur rôle de supervision des décisions prises par l’exécutif » et demande de limiter la durée des mandats de leur président (Jean-Claude Casanova pour le conseil d’administration de la FNSP et Michel Pébereau pour le conseil de direction de l’IEP).

Là encore, le statut de Sciences Po est problématique pour la Cour : « La dualité institutionnelle ne répond plus, sous sa forme actuelle, aux évolutions engagées par les établissements d’enseignement supérieur ».

Quant à l’Etat, « principal financeur de Sciences Po », il « ne dispose pas d’une capacité de suivi suffisante ». Ses représentants devraient pouvoir être présents au conseil d’administration de la FNSP.

 
Les 19 recommandations de la Cour des comptes :

 En premier lieu, pour mettre fin aux irrégularités constatées dans la gestion de l’établissement, la Cour recommande à Sciences Po de :

1/ supprimer les cumuls de décharges et d’heures complémentaires pour les enseignants sous statut public ;

2/ supprimer les cumuls de décharges et de primes pour une même fonction ;

3/ supprimer les décharges supérieures aux deux tiers du service d’enseignement ;

4/ supprimer le système irrégulier de coefficients de pondération des cours et le remplacer par un référentiel d’équivalences horaires conforme au référentiel national adopté par l’arrêté du 31 juillet 2009 ;

5/ soumettre au conseil d’administration de la FNSP les attributions de logement de fonction, et les supprimer pour les cadres dirigeants et les enseignants-chercheurs permanents ;

6/ se conformer à l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

En deuxième lieu, pour consolider les résultats financiers de l’établissement et mettre en place une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses, notamment de la masse salariale, la Cour recommande à l’Etat :

7/ d’élaborer un contrat d’objectifs précis et intégrant des indicateurs d’efficacité et d’efficience ;

8/ de notifier des plafonds d’emplois et de masse salariale en même temps que la dotation globale de fonctionnement ;

Pour atteindre cet objectif, la Cour recommande à Sciences Po de :

9/ soumettre annuellement au conseil d’administration de la FNSP une stratégie de financement pluriannuel de l’ensemble de ses activités, reposant sur un objectif d’évolution de ses charges compatibles avec la stabilisation de la dotation publique ;

En troisième lieu, afin d’instituer un système plus transparent de rémunération des salariés de la FNSP, la Cour recommande à Sciences Po de :

10/ clarifier les modalités d’attribution des primes mensuelles et des primes exceptionnelles ;

11/ soumettre une nouvelle grille salariale au conseil d’administration de la FNSP, et les décisions prises par l’administrateur en matière de rémunération des enseignants-chercheurs au conseil de l’article 7 ;

12/ fixer le montant de la rémunération des cadres dirigeants en se référant aux pratiques des établissements d’enseignement supérieur comparables et en mettant en place un système d’évaluations écrites fondé sur une appréciation détaillée des performances en regard des objectifs fixés ;

13/ faire voter annuellement par le conseil d’administration de la fondation le montant de l’enveloppe de primes allouées aux cadres dirigeants ;

En quatrième lieu, afin d’engager les réformes législatives et réglementaires nécessaires pour assurer la transparence de gestion de l’établissement et la bonne information de l’Etat, la Cour recommande à l’Etat et à Sciences Po de :

14/ permettre le passage de Sciences Po au régime des responsabilités et compétences élargies (RCE) ;

15/ modifier la composition du conseil d’administration de la FNSP en prévoyant la présence d’un représentant du ministère de l’économie et des finances et d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

16/ limiter le nombre de mandats du directeur et du président du conseil de direction de l’IEP, ainsi que de l’administrateur et du président du conseil d’administration de la FNSP ;

17/ préciser les modalités de rémunération des dirigeants dans les statuts de la fondation, en respectant les règles fixées dans le code général des impôts ;

18/ fixer le montant total de la rémunération de l’administrateur-directeur en se référant aux pratiques des établissements d’enseignement supérieur comparables, la rémunération du directeur de l’IEP étant déterminée par l’Etat .

La Cour recommande enfin à Sciences Po de :

19/ clarifier sa position quant à la participation à une gouvernance unifiée au sein de l’IDEX « Sorbonne Paris Cité », condition essentielle de l’octroi de financement de l’IDEX.

Benoît Floc’h

http://enseignementsup.blog.lemonde.fr/2012/10/31/sciences-po-le-rapport-final-de-la-cour-des-comptes/

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Y’en a marre des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

les fonds secrets de Balladur

Les quelques 10 millions de francs mystérieusement déposés en liquide sur le compte de campagne d’ Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle de 1995, provenaient bien des fonds secrets mis à la disposition du Premier ministre.

C’est ce qui ressort des déclarations de René Galy-Dejean, son trésorier de campagne, entendu le 17 octobre par le juge Renaud Van Ruymbeke.

Le pactole – exactement 10,25 millions de francs – a été déposé en liquide le 26 avril 1995, au lendemain du premier tour, sur le compte de l’ Association pour le financement de la campagne d’ Edouard Balladur, ouvert à l’agence du Crédit du Nord, boulevard Haussmann, à Paris. Galy-Dejean, aujourd’hui brouillé à mort avec Balladur, reconnaît le dépôt de 3,250 millions de francs.

Mais pas du solde – soit 7 millions -, qui a été apporté en liquide également mais « à son insu« . Le directeur de la banque Jacques Jardon, qui a réceptionné les fonds, a affirmé strictement le contraire au juge le 3 mars 2011: Galy-Dejean a personnellement « déposé la totalité de la somme« .

Peu importe. Pour le trésorier, l’origine de ces bons billets ne fait pas l’ombre d’un doute: ils « étaient censés provenir des meetings, déclare-t-il au juge. Bien entendu, je n’en croyais rien et restais persuadé, comme tout le monde dans l’ immeuble, qu’il s’agissait de fonds secrets« .

Restent les 7 autres millions. Galy-Dejean prétend qu’il ne sait pas qui les a déposés, mais ça ne l’empêche pas d’avoir sa petite idée sur leur provenance. 

Citant les déclarations de Jardon – qui ne figurent pas dans la procédure -, il indique que les billets auraient été livrés au Crédit du Nord dans leur emballage d’origine, c’est-à-dire « enliassés dans des conditions que seule la banque ( de France) pratique« . Une manière sournoise de dire qu’il s’agissait de fonds secrets versés par le Trésor via la Banque de France.

Après les dépôts, les retraits. Le juge a retrouvé, dans le dossier oublié du financement du Parti républicain, un relevé des sorties de « fonds spéciaux » en espèces. Bingo: juste avant la présidentielle, près de 40 millions ont été retirés – en billets neufs – au guichet de la paierie générale du Trésor.

La fable des ventes de T-shirts inventée par Balladur pour expliquer la présence de 10 millions en liquide dans ses comptes de campagne vaut son pesant de billets.

Mais l’ancien candidat et son équipe, Sarkozy en tête, ne risquent qu’une réprobation morale. D’abord parce que les faits sont largement prescrits. Ensuite parce que le Conseil constitutionnel, dont les décisions sont sans appel, a validé les comptes fantastiques. Mais il n’est pas interdit d’en rigoler un peu.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/les-fonds-secrets-de-balladur/

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Y’en a marre de toujours critiquer les footballeurs

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

Ce que rapportent les stars du foot… à la France

Un joueur professionnel, c’est 23 emplois au niveau national et 322.000 euros de taxes, d’impôts et de cotisations sociales selon une étude d’Ernst & Young.

Souvent montrés du doigt pour leurs salaires mirobolants et leur comportement déplacé, les footballeurs professionnels génèrent néanmoins une activité économique non négligeable en France. 

C’est le message que tente de faire passer l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) avec la deuxième édition de son baromètre Foot Pro impacts économiques et sociaux, réalisé par Ernst & Young et publié jeudi 8 novembre.

L’économie du football représentait ainsi pour la saison 2010-2011 un chiffre d’affaires direct et indirect de près de 5 milliards d’euros (+10% en un an) et 25.000 emplois (+2%). Ramenés au nombre de footballeurs professionnels (1.084), cela revient à 23 emplois et 4,6 millions d’euros de chiffres d’affaires pour chaque joueur de Ligue 1 et de Ligue 2.

Le foot ne se limite en effet pas aux champions du ballon rond et à leur encadrement. De nombreuses activités se développent autour des clubs : que ce soit au niveau de la sécurité des stades, des buvettes, des restaurants, des paris en ligne, des médias ou encore du BTP pour les stades.

Et même si l’on ne prend en compte que les données concernant les 40 clubs professionnels, ces derniers emploient directement près de 4.900 personnes (soit pratiquement 20% des effectifs créés par la filière) et développent un chiffre d’affaires de 1,243 milliard d’euros (soit 25% du chiffre d’affaires de la filière).

622 millions d’euros de contribution sociale et fiscale

La bonne santé du foot est également une bonne affaire pour l’Etat. Le montant cumulé des cotisations sociales, salariales et de l’impôt sur le revenu représente près de 322.000 euros par joueur. 

Avec l’ensemble des salariés des clubs, on arrive même à un total de 622 millions d’euros de contribution sociale et fiscale à l’échelle hexagonale pour les clubs. Le chiffre pour la filière dans son ensemble est évalué à 1,3 milliard d’euros.

Une manne qui profite aussi aux collectivités locales. Sur ce terrain, c’est le Paris Saint-Germain qui reverse le plus d’argent. Le club de la capitale a payé plus de 6 millions d’euros de taxes et d’impôts locaux. 

Viennent ensuite, toujours pour la Ligue 1 (saison 2010-2011), l’Olympique de Marseille (4,5 millions d’euros), l’Olympique Lyonnais (4 millions d’euros) et les Girondins de Bordeaux (2,8 millions d’euros). 

Parmi les trois plus petits contributeurs, on retrouve logiquement des clubs moins huppés comme Arles-Avignon (622.000 euros), Lens (990.000 euros) et Valenciennes (1,1 million d’euros).

L’analyse en vidéo de Marc Lhermitte, associé chez Ernst & Young, et la réaction de Jean-Pierre Louvel, président de l’UCPF :
 
Lobbying de dernière minute

Une manière de rappeler pour l’UCPF, en plein débat budgétaire, que les clubs de foot contribuent déjà de manière conséquente à la collectivité. D’autant que les joueurs seront les premiers concernés par la nouvelle tranche d’imposition à 75% (au-delà de 1 million d’euros de revenus) prévue dans le projet de loi de finances 2013. Un texte qui est actuellement en discussion au Parlement.

D’après l’UCPF, 15% à 20% des personnes concernées par cette mesure seront des footballeurs. Philippe Diallo, directeur de l’UCPF, estime même qu’elle devrait coûter au football français près de 150 millions d’euros, soit près de 10% du chiffre d’affaires des clubs pro.

Or, du côté des clubs, on fait grise mine. A part le flamboyant PSG, les équipes ont du mal à sortir la tête de l’eau financièrement et à conserver leurs meilleurs éléments. 

Le chiffre d’affaires des 40 clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 a ainsi baissé de 3% sur la saison 2010-2011 pour atteindre 1,243 milliard d’euros. Le recul du sponsoring (-7%) et des recettes de matches (-15%) n’a pas été compensé par la hausse (+3%) des droits TV.

Pas sûr cependant que les députés soient sensibles à cet argument, alors que les socialistes veulent faire de la taxe à 75% une réforme symbolique qui doit marquer le début de quinquennat du président François Hollande.

 Jean-Louis Dell’Oro

http://www.challenges.fr/sport/20121108.CHA2914/impot-taxe-cotisations-ce-que-rapportent-les-stars-du-foot-a-la-france.html

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Y’en a marre des agences de notation et du AAA

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

La perte du triple A est-elle grave?

  Lundi soir, Moody’s a annoncé une dégradation de la note de la dette publique française. L’économiste Céline Antonin et l’analyste financier Marc Touati expliquent au JDD.fr les conséquences de cette décision.

La France a « officiellement » perdu son AAA

Trois agences de notation sont reconnues par les organisations internationales : Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings. Après la décision de Moody’s, lundi soir, deux agences ont désormais dégradé la France au cran inférieur au « AAA ». « Deux sur trois : autrement dit, la France a officiellement perdu son triple A », résume Céline Antonin, économiste au Département analyse et prévision à l’OFCE.

Mais l’important est ailleurs. Dans son communiqué, Moody’s a également annoncé la « mise en perspective négative » de la dette française. « Cela veut dire que l’agence de notation menace la France de dégrader sa note de plusieurs crans dans les prochains mois », décrypte Marc Touati, président du cabinet ACDEFI et auteur de Quand la zone euro explosera (Ed. du Moment).

Les marchés peu impactés

Les marchés boursiers ont fait peu de cas de la perte du AAA français. « Les actionnaires sont davantage inquiets de la situation en Israël ou des chiffres de l’économie américaine », résume Marc Touati. 

En revanche, le marché obligataire, celui sur lequel les entreprises et les Etats se financent, a été logiquement impacté. « On a observé un net report des investisseurs qui préfèrent les obligations allemandes plutôt que françaises », explique encore l’analyste d’ACDEFI.

« Les marchés ont intégré les décisions de Moody’s », affirme pour sa part Céline Antonin, qui ajoute : « Les agences de notation réagissent toujours avec un temps de retard. Elles ne font qu’établir un constat souvent déjà effectué par les investisseurs. »

Quel impact pour l’Etat?

Les taux d’intérêts de la dette française ont certes augmenté, mais, comme la décision était attendue, l’impact sur les finances de l’Etat reste limité. « En revanche, le coup porté est psychologique », estime Céline Antonin. 

« C’est une claque pour le gouvernement Ayrault : Moody’s a sanctionné le plan de compétitivité », explique Marc Touati. En effet, l’agence de notation attendait la présentation des mesures de Jean-Marc Ayrault, après la remise du rapport Gallois, pour confirmer ou non la dégradation de la note française.

« La France écope d’un 18/20 au lieu d’un 20/20″, nuance toutefois Céline Antonin, pour qui « il faut relativiser : la dette française reste très bonne par rapport à de nombreux pays, dont plusieurs de ses voisins européens ». 

Mais le signe envoyé par Moody’s n’en reste pas moins « assez négatif », ajoute l’économiste de l’OFCE : « Au-delà de la seule perte du AAA, Moody’s dit au gouvernement français : les réformes que vous avez entreprises risquent de casser la croissance et de freiner la consommation, qui, en France, est un moteur traditionnel de la croissance. »

Quelles conséquences pour les entreprises et les collectivités?
Automatiquement, la perte du AAA entraîne une dégradation de la majorité des notes des dettes des entreprises et des collectivités territoriales/locales. « Ceci dit, il ne faut sombrer dans le catastrophisme : l’ensemble de la zone euro éprouve des difficultés et nos entreprises ne sont pas plus mal loties que les autres », explique Céline Antonin.

Les banques les plus endettées pourraient faire payer à leurs clients la perte de leur note : durcissement des règles d’accès à l’emprunt pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers, hausse des taux d’intérêt. Pour les collectivités, cela risque d’être aussi délicat, dont une partie d’entre elles sont déjà étranglées par un endettement record.

La France peut-elle retrouver son AAA?

En ces temps de crise, retrouver le AAA n’est clairement pas un objectif. Lors de la dégradation de Standard and Poor’s, et alors que Nicolas Sarkozy était encore au pouvoir, François Hollande avait déjà indiqué qu’il préférait se concentrer sur le problème du chômage et de la stabilisation des déficits publiques. Sur ce second point, le chef de l’Etat a annoncé une stabilisation des dépenses publiques. Paradoxalement, c’est aussi ce qui a motivé la décision de Moody’s.

« La sanction de Moody’s est logique car l’exécutif n’a pas annoncé de mesures concrètes sur la réduction des dépenses publiques fonctionnelles. C’est pourtant sur ce point que les agences de notations veulent qu’on agisse », explique Marc Touati qui rappelle que 56% du PIB français a été consacré aux dépenses publiques en 2011. A titre de comparaison, en Allemagne, pays qui conserve pour le moment son AAA, ce taux est 46,6%.

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/La-perte-du-triple-A-est-elle-grave-576520

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Y’en a marre de la fin des heures sup

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

La fin des heures supplémentaires, c’est la hausse des impôts pour les salariés
    
En discussion ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaire instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat). 

A première vue, le bilan de cette loi est loin d’être aussi vertueux pour l’emploi que ce qu’avait souhaité le gouvernement lors de son introduction : faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’Etat de 4,5 à 5 milliards d’euros.

La tentation est donc grande pour la gauche de supprimer une mesure doublement symbolique : elle attaque ainsi la « réforme TEPA » contre laquelle elle s’est battue pendant la mandature précédente et elle récupère une partie des exonérations pour limiter le déficit budgétaire.

 Or, si les entreprises  - a fortiori celle de moins de 20 salariés – vont peu souffrir de cette réforme, c’est bel et bien les 9,5 millions de salariés bénéficiant de l’exonération de charges sociales et d’impôts sur les revenus de ces heures supplémentaires.

 Ainsi, plus de 20 % des ménages Français vont perdre jusqu’à 1,3 milliards d’euros jusqu’alors exonérés et 2,4 milliards d’euros qu’ils devront à nouveau payer en charges sociales.

La fin des heures supplémentaires c’est donc 3,7 milliards d’euros de moins pour près de 30 % des ménages (foyers fiscaux), dans toutes les catégories la population. Cette mesure, devrait donc concerner les revenus de l’année 2012, à partir du premier juillet. 

En année pleine, c’est-à-dire pour les revenus 2013, les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 euros (6,5 millions de ménages et 3,7 milliards d’euros) par an et par ménage, si l’ensemble des exonérations sont abrogées.

Le parti socialiste s’attaque donc bel et bien au pouvoir d’achat des Français.

En discussion ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaire instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).

A première vue, le bilan de cette loi est loin d’être aussi vertueux pour l’emploi que ce qu’avait souhaité le gouvernement lors de son introduction : faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’Etat de 4,5 à 5 milliards €.

La tentation est donc grande pour la gauche de supprimer une mesure doublement symbolique : elle attaque ainsi la « réforme TEPA » contre laquelle elle s’est battue pendant la mandature précédente et elle récupère une partie des exonérations pour limiter le déficit budgétaire.

Or, si les entreprises  - a fortiori celle de moins de 20 salariés – vont peu souffrir de cette réforme, c’est bel et bien les 9,5 millions de salariés bénéficiant de l’exonération de charges sociales et d’impôts sur les revenus de ces heures supplémentaires.

Ainsi, plus de 20 % des ménages Français vont perdre jusqu’à 1,3 milliards € jusqu’alors exonérés et 2,4 milliards € qu’ils devront à nouveau payer en charges sociales.

La fin des heures supplémentaires c’est donc 3,7 milliards € de moins pour près de 30 % des ménages (foyers fiscaux), dans toutes les catégories la population.

Cette mesure, devrait donc concerner les revenus de l’année 2012, à partir du premier juillet. En année pleine, c’est-à-dire pour les revenus 2013, les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 € (6,5 millions de ménages et 3,7 milliards €) par an et par ménage, si l’ensemble des exonérations sont abrogées. Le parti socialiste s’attaque donc bel et bien au pouvoir d’achat des Français.

Source des calculs : rapport Gorges / Mallot de l’Assemblée Nationale

http://www.lecri.fr/2012/07/16/la-fin-des-heures-supplementaires-c’est-la-hausse-des-impots-pour-les-salaries/34563

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