Y’en a marre des incertitudes sur les retraites

Négociation sur les retraites: il y a le feu! 

Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres) débutent aujourd’hui jeudi 22 novembre, une importante négociation sur l’avenir de ces régimes au bord de l’asphyxie financière.

Le sujet est quelque peu relégué dans l’ombre, occulté par la grande négociation sur la réforme du marché du travail. Pourtant, il y a urgence! Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres) débutent aujourd’hui jeudi 22 novembre, une importante négociation sur l’avenir de ces régimes au bord de l’asphyxie financière. 

Les déficits de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé), encore excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,5 milliards d’euros.

 Une situation due à l’évolution démographique et à la conjoncture économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations. Les réserves financières seraient épuisées dès 2017 pour l’Agirc et 2020 pour 
Arco

En outre, le retour partiel à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans devrait représenter un coût de 300 millions d’euros en année pleine en 2013. D’où la nécessité de trouver des solutions au plus vite. Les partenaires se sont fixés jusqu’au mois d’avril, période de revalorisation des pensions, pour y parvenir.

Les partenaires sociaux vont examiner différents scénarios élaborés par les services de l’Agirc et de l’Arrco. Ils concernent autant les dépenses (moindre revalorisation des pensions voire un gel sur un an) que les ressources, avec une augmentation possibles des cotisations.

Un gel en 2013 rapporterait 1,4 milliard d’euros

Sachant que, selon les données communiquées par les deux régimes, « une moindre revalorisation d’un point des allocations » sur un an rapporterait 781 millions d’euros en 2017 et un gel en 2013 rapporterait 1,4 milliard en 2017 ». Des simulations sur une modification de la durée de cotisation ou de l’âge de départ à la retraite ont également été détaillées. 

Selon Philippe Pihet (FO), « il y aura vraisemblablement des mesures sur les ressources (cotisations) et sur les prestations », comme une revalorisation moindre des pensions, mais « on ne signera pas de chèque en blanc », a-t-il prévenu. 

Pour la CFDT, « ll faudra des efforts combinés des entreprises bien sûr, et aussi des salariés et des retraités. Mais on ne peut prendre des mesures conservatoires que si cela s’inscrit dans une vision à long terme », a expliqué Jean-Louis Malys, le négociateur du syndicat.

Pour le Medef, comme l’a rappelé récemment Laurence Parisot, cette négociation devrait servir de ballon d’essai à la concertation plus globale qui va s’engager en 2013 sur les retraites. 

Mais, avant cela, Le COR (Conseil d’orientation des retraites) doit remettre en décembre un rapport détaillant de nouvelles projections sur les régimes de retraite à l’horizon 2060. Sur cette base, des experts lanceront des pistes de réflexion puis une concertation s’ouvrira au printemps 2013 sur le sujet, prévoit l’agenda social du gouvernement.

Jean-Christophe Chanut (avec AFP)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121122trib000732684/negociation-sur-les-retraites-il-y-a-le-feu-2.html

Y’en a marre de la hausse des prélèvements sociaux

Où en est-on des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine?
 
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne cessant d’augmenter, faisons un point sur cette taxation dont le taux est passé à 15,5 % le 1er juillet dernier.

Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values…

Pour l’essentiel les prélèvements sociaux sont pris par l’établissement payeur. Ainsi, les dividendes versés sur un compte-titres sont immédiatement soulagés des prélèvements sociaux.

En assurance vie, les intérêts produits par le fonds en euros sont désormais prélevés tous les ans, tandis que la plus-value résultant des autres supports en unités de compte est soumise par l’assureur aux prélèvements sociaux en cas de rachat.

En matière d’épargne-logement, les CEL sont taxés tous les ans, alors que les PEL sont taxés par la banque au bout de 10 ans puis annuellement ou lors de la clôture. Les PEA et PEE sont pour leur part taxés uniquement à la sortie.

Reste quelques produits patrimoniaux pour lesquels les prélèvements sociaux sont payés directement par le contribuable à partir de sa déclaration de revenus, en raison de l’impossibilité de faire autrement.
Il en va ainsi par exemple des revenus fonciers, des rentes viagères constituées à titre onéreux ou des BIC non professionnels que peut déclarer un loueur en meublé.

Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux sont pris directement par le notaire en matière immobilière puisque chaque plus-value se calcule distinctement, tandis qu’ils sont établis sur la base de la déclaration de revenu et acquittés par l’épargnant en matière mobilière puisque les plus-values et les moins-values se compensent dans le cas des valeurs mobilières.

Quelques produits exonérés

Quant à l’assiette, elle consiste le plus souvent dans la totalité du revenu net. Seuls quelques produits exonérés d’impôt sur le revenu ne sont soumis aux prélèvements sociaux que pour la seule part de revenus constatée depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution ou chaque nouveau taux.

Cela permet à certains produits comme le PEA, le PEE, le PEL ou les vieux contrats d’assurance vie de subir un taux de prélèvement légèrement inférieur à 15,5 %.

Enfin, lorsque les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et non en fonction d’un prélèvement forfaitaire ou libératoire, 5,8 % de CSG sont déductibles du revenu imposable. Ce taux passera toutefois à 5,1 % l’année prochaine.

Signalons en conclusion les quelques produits qui restent pour l’instant exonérés de prélèvements sociaux : le livret A, le LDD, le livret d’épargne populaire et le livret jeunes.

Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2012/11/09/ou-en-est-on-des-prelevements-sociaux-sur-les-revenus-du-patrimoine/37142

Y’en a marre du train de vie de l’Elysée

Les déplacements de François Hollande en métropole coûtent cinq fois moins cher que ceux de Nicolas Sarkozy…

Rémunérations en baisse, personnels moins nombreux, train de vie réduit: Le député PS René Dosière a salué ce mardi un projet de budget de l’Élysée pour 2013 qui «traduit dans la durée le souci d’une présidence modeste» de François Hollande.

Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, il a détaillé un projet de budget en «diminution sensible» de 10,124 millions d’euros (-8,8%) par rapport au dernier budget dépensé en 2011. 

La réduction des dépenses présidentielles est de 4,2% par rapport au projet de budget pour 2012. Au total, l’Élysée devrait dépenser 105,433 millions d’euros en 2013, contre 115,658 millions en 2011.

Rémunérations en baisse

Car les personnes travaillant pour le chef de l’État sont désormais moins nombreuses: elles étaient 852 au 1er juillet dernier, contre 882 au 1er janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce qui représente selon René Dosière une économie de 3,2 millions d’euros. 

Le cabinet de François Hollande compte ainsi 40 collaborateurs, contre 47 en fin de mandat de Nicolas Sarkozy et «une soixantaine» en 2011. Les effectifs du GSPR, qui assurent la sécurité du chef de l’État, ont également fondu, passant de 90 à 64.

De même, les rémunérations des membres du cabinet présidentiel sont en baisse: la moyenne des trois salaires les plus élevés est passée de 21.146 euros nets mensuels à 13.000 euros. 

Comme il l’avait promis pendant la campagne présidentielle, la rémunération de François Hollande lui même est en baisse de 30% depuis le 15 mai, à 14.910 euros bruts (contre 21.300 euros bruts pour son prédécesseur Nicolas Sarkozy).

Le train plutôt que l’avion

Par ailleurs, les déplacements de François Hollande en France métropolitaine coûtent «cinq fois moins cher» que ceux de Nicolas Sarkozy (15.699 euros contre 85.554 euros), a affirmé René Dosière. 

Une différence qui s’explique selon lui par le recours à des moyens de transport moins coûteux, avec notamment l’utilisation du train plutôt que de l’A330 présidentiel, mais aussi par un déploiement policier moins important.

En ce qui concerne les déplacements à l’étranger, leur coût est inférieur d’un tiers à ceux de Nicolas Sarkozy, estime René Dosière. Il compare ainsi le voyage de François Hollande -en train- à Bruxelles les 28 et 28 juin dernier, qui a coûté selon lui 77.674 euros, à celui de Nicolas Sarkozy dans cette même ville début mars, dont la facture s’est montée à 114.147 euros (dont 30.594 euros d’avion).

L’absence de statut de Trierweiler, «pas une situation saine»

Pour autant, il reste des progrès à faire en matière de transparence, a souligné le député PS. Il a ainsi regretté que la conjointe du chef de l’État ne dispose toujours pas de statut. 

Chauffeur, attaché de presse ou garde du corps, les collaborateurs de Valérie Trierweiler sont juridiquement «les collaborateurs du président», a-t-il souligné en déplorant un manque de transparence. «Ce n’est pas une situation saine» et «il faudrait sans doute régulariser cela».

René Dosière s’étonne aussi du nombre élevé d’heures supplémentaires qui atteignent à l’Élysée l’équivalent de «60 personnes à temps plein». Certaines personnes, essentiellement dans les services d’intendance selon lui, travaillent plus de 60 heures par semaine. Et de s’interroger «sur la manière dont la législation du travail est appliquée à Élysée».

René Dosière, qui scrute le budget de la présidence depuis une dizaine d’années, s’est élevé mardi contre les accusations du rapporteur (UMP) Jérôme Chartier qui avait dénoncé la faible utilisation de «Air Sarko One», l’A330 présidentiel, soulignant «qu’un appareil commence à coûter cher lorsqu’il ne vole pas. 

Et justement, l’A330 présidentiel ne vole pas du fait de la décision du chef de l’État et c’est bien ce qui fait qu’il coûte très cher». Des arguments balayés par René Dosière. «Ce qu’a fait le rapporteur c’est un tract politique, pas un rapport parlementaire», a accusé le député PS.

http://www.20minutes.fr/politique/1041690-rene-dosiere-salue-budget-elysee-modeste

Y’e a marre de la hausse des impôts

Impôts : tout ce qui va changer pour les ménages en 2013

Le projet de loi de finances 2013, présenté ce matin en Conseil des ministres, prévoit 37 milliards d’euros d’économies, dont 10 milliards de hausses d’impôts qui seront supportées par les seuls ménages. Si le gouvernement a affiché sa volonté d’épargner les plus modestes, les classes moyennes, elles, seront affectées par certaines de ces mesures. Tour d’horizon.

> Taxation des intérêts de placements et des dividendes selon le barème de l’impôt sur le revenu

Dès 2013, il ne sera plus possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire de 24% pour les intérêts générés par des livrets d’épargne et les coupons d’obligations, et de 21% pour les dividendes. Tous les revenus de placements vont être taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu (avec des taux à 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45% selon la tranche dans laquelle se trouve le ménage). Ce à quoi il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux, à 15,5% au 1er juillet.

Toutefois, les contribuables ayant perçu moins de 2.000 euros d’intérêts dans l’année pourront demander que ces revenus soient imposés au taux forfaitaire de 24%. Par ailleurs, l’abattement applicable sur les dividendes, de 1.525 euros ou 3.050 euros selon la situation familiale du contribuable, sera supprimé à compter du 1er janvier 2013.

Recettes supplémentaires estimées : 2 milliards d’euros en 2013, puis 400 millions par an à partir de 2014.

Lire aussi : Les livrets d’épargne au banc d’essai

> Taxation des plus-values mobilières selon le barème de l’impôt sur le revenu

Comme les intérêts de placements, la fiscalité des valeurs mobilières va aussi être alignée sur l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche d’imposition du ménage. Pour rappel, les plus-values sur la vente d’actions, de parts d’OPCVM ou encore de parts de sociétés de capital risque sont actuellement taxées à 19% (plus les prélèvements sociaux).

Cependant, afin de favoriser l’épargne de long terme, un abattement va être mis en place. Il sera de 5% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans, de 10% entre 4 et 7 ans, puis sera augmenté de 5 points chaque année, pour atteindre 40% au bout de la 12ème année.

Cette réforme devrait alourdir la facture de 73.400 contribuables, tandis que 57.200 verront leur note allégée d’après les projections de l’exécutif.

Recettes supplémentaires estimées : 1 milliard d’euros par an à partir de 2013

Impôts : tout ce qui va changer pour les ménages en 2013

> Nouvelle tranche d’imposition à 45%

Actuellement, le barème de l’impôt sur le revenu comporte 5 tranches, allant de 0% à 41%. En 2013, un nouveau seuil d’imposition à 45% sera créé. Il touchera les ménages dont les revenus annuels dépassent 150.000 euros par part. Soit, par exemple, 450.000 euros pour un couple marié avec 2 enfants (3 parts).

La mesure s’appliquera aux revenus de l’année 2012 et devrait concerner quelques 50.000 contribuables (sur 36 millions de foyers fiscaux). En pratique, un contribuable célibataire sans enfant dont le revenu net imposable est de 200.000 euros, qui aurait payé 68.642 euros d’impôts sur le revenu avant la réforme, devra régler 2.000 euros de plus au fisc.

Recettes supplémentaires estimées : 320 millions d’euros par an à partir de 2013.

> Gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement de la décote

Habituellement, ce barème est revalorisé chaque année, en fonction de l’inflation. Mais Hollande souhaite maintenir le gel mis en place par la précédente majorité, ce qui s’est traduit par une hausse d’impôt généralisée en 2012 .

Pour éviter que cela ne se reproduise, le gouvernement va relever de 9% la décote, un système qui vise à alléger voire effacer la note des plus faibles revenus. Cela permettra notamment aux contribuables non imposables de ne pas le devenir, si leurs revenus augmentent moins fortement que l’inflation.

Cette mesure va toutefois entraîner une hausse d’impôts pour la plupart des ménages. Début septembre, le syndicat Solidaires Finances publiques avait estimé que 16 des 36 millions de foyers français seraient affectés .

Recettes supplémentaires estimées : non chiffré

> Coup de rabot au quotient familial

L’avantage de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus du foyer par des parts attribuées par enfant, va être plafonné à 2.000 euros par demi-part, contre 2.336 euros jusqu’à présent. Cela touchera avant tout les ménages les plus aisés. Par exemple, il faudra qu’un célibataire avec un enfant touche au moins 45.000 euros brut par an pour être affecté, comme l’avaient démontré nos simulations . Pour un couple marié avec 2 enfants, ce seuil atteint 77.193 euros.

Recettes supplémentaires estimées : 490 millions d’euros par an à partir de 2013

> Durcissement du plafond des niches fiscales

Actuellement, un contribuable peut cumuler jusqu’à 18.000 euros + 4% du revenu imposable d’avantages fiscaux. Mais, pour les dépenses et investissements réalisés à partir du 1er janvier 2013, ce plafond va être réduit à 10.000 euros par foyer fiscal.

Toutefois, les réductions d’impôts obtenues grâce aux investissements Outre-mer (loi Girardin) ne seront pas inclues dans ce plafond global. Les avantages liés aux investissements dans les SOFICA (financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) et ceux liés à la restauration d’un immeuble bâti (loi Malraux) seront aussi épargnés.

Recettes supplémentaires estimées : non chiffré

> Taxe à 75% sur les très hauts revenus

La taxe à 75% s’appliquera à tous les foyers fiscaux dont les revenus d’activité dépassent 1 million d’euros, quel que soit le nombre de personnes composant le ménage.

La mesure a subi de nombreux aménagements depuis son annonce lors de la campagne présidentielle. D’une part, les revenus du capital ne seront pas concernés. Et toutes les autres contributions seront prises en compte : tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, CSG-CRDS (8%) et taxe sur les hauts revenus (3 ou 4% selon les revenus). Au final, ce nouvel impôt entraînera donc, au maximum, un alourdissement de 18 points du taux d’imposition des plus hauts revenus.

De plus, ce dispositif doit durer seulement 2 ans. Il touchera environ 1.500 contribuables. Ces derniers verront leur impôt augmenter de 140.000 euros en moyenne.

Recettes supplémentaires estimées : 210 millions d’euros par an en 2013 et 2014

> L’Impôt sur la fortune (ISF) alourdi

Actuellement, le barème de l’Impôt sur la fortune ne comporte que 2 tranches, de 0,25% pour les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,5% au-delà de 3 millions. Désormais, il y aura 6 tranches, allant de 0 (pour la fraction de patrimoine inférieure à 800.000 euros) à 1,5% (au-delà de 10 millions d’euros).

Afin de lisser l’impact de cet alourdissement de l’ISF, il sera mis en place un système de décote pour les patrimoines compris entre 1,31 et 1,41 million d’euros.

Pour éviter que l’impôt ne devienne confiscatoire, un mécanisme de plafonnement est rétabli, au taux de 75% des revenus.

Recettes supplémentaires estimées : 1 milliard d’euros par an à partir de 2013.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-tout-ce-qui-va-changer-pour-les-menages-en-2013-760114

Y’en a marre du coût pour rapatrier les roms

40 000 euros pour expulser 179 Roms

L’ expulsion de 179 Roms, rapatriés en Roumanie par avion, a coûté plus de 40 000 euros en “aides au retour”, versées aux expulsés.

Dans le cadre du programme de “retours volontaires”, 179 Roms de Roumanie ont été rapatriés par avion, au départ de Lille, et ont atterri à l’aéroport de Timisoara, aux frais des contribuables.

Le programme de “retours volontaires” prévoit le versement d’ une subvention à chaque rapatrié. Ainsi, chaque adulte expulsé sur la base du “volontariat” reçoit la somme de 300 euros ainsi que 100 euros par enfant. 

Une fois arrivés en Roumanie aux frais des contribuables et avec 300 euros en poche, la plupart de ces Roms ne pensent qu’à revenir en France.

Ainsi, le coût du rapatriement des 179 Roms s’élève à 40 000 euros seulement pour les “aides au retour“, sans compter les frais d’avion. De nombreuses ONG critiquent ce système d’ “aide au retour“, inutile et coûteux.

Le ministre de l’ intérieur Manuel Valls, même s’il reconnait les effets pervers du système, a déclaré qu’il ne comptait pas arrêter les “aides au retour“, qui devraient s’élever au nombre de 7000 fin septembre. Soit un gaspillage d’argent public se chiffrant aux alentours de 2 millions d’euros pour les aides au retour…

source: Nordeclair.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/40-000-euros-pour-expulser-179-roms/