Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Après la hausse de la fiscalité directe, celle de la TVA !

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui des mesures pour relancer la compétitivité des entreprises. Il crée un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour soutenir les entreprises, mis en place progressivement sur trois ans.

Le crédit d’impôt est un dispositif mis en place par l’Etat pour inciter les entreprises à investir dans certaines activités ou localisation. Ce crédit d’impôt (lire ci-dessous) réduit le montant de d’impôt calculé.

Cette mesure se traduira par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Pour financer cette dépense, le gouvernement recourt à la même méthode que celle employée dans le cadre de la loi de Finances 2013.

Il s’engage à faire quelques coupes dans le budget de l’Etat en 2014 (10 milliards d’euros sont évoqués) et augmente la pression fiscale sur les ménages.

Après les 20 milliards d’augmentation d’impôts directs programmés pour 2013, ce sont maintenant les taux de TVA qui bougeront à compter du 1er janvier 2014.

Celui à 19,6% passera à 20%, celui de 7% à 10%.  En contrepartie, la TVA sur les produits de première nécessité sera écornée de 0,5 point pour revenir à 5%.

Ces mesures marquent un nouveau revirement du gouvernement Ayrault. Vent debout contre la TVA sociale avancée sous l’ancienne majorité, il se résout à relever la TVA tout court après avoir juré, la main sur le cœur, que cette mesure était exclue.

Le gouvernement va aussi mettre en place « une nouvelle fiscalité écologique » à compter de 2016. Elle doit rapporter « au moins trois milliards d’euros ».

A ce train là, les prélèvements obligatoires ne tarderont pas à atteindre 48% du PIB !

Le crédit d’impôt 

C’est un vrai crédit d’impôt puisqu’il consiste en une baisse de l’impôt sur les sociétés des entreprises calculée en fonction des charges sociales frappant les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC. Cela revient à rembourser les charges sociales par le biais d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Si l’entreprise est déficitaire, le crédit d’impôt lui sera remboursé.

 L’avantage pour l’Etat de procéder de la sorte plutôt que de baisser directement les charges sociales est que cela ne jouera que sur l’impôt à payer en 2014 au titre de 2013. Les comptes 2013 seront donc épargnés…

Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2012/11/06/apres-la-hausse-de-la-fiscalite-directe-celle-de-la-tva/37051

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