Y’en a marre des hausses des impôts

Posté par ippolito le 30 novembre 2012

Niches fiscales : réduire ses impôts devrait être plus difficile en 2013

Le plafond des niches fiscales devrait être abaissé et le gouvernement veut aussi durcir la lutte contre la fraude fiscale.

En deuxième lecture, à l’Assemblée, ces dispositions pourront encore être amendées. Mais, pour 2013, se dessine d’ores et déjà un certain durcissement de la législation en matière de niches fiscales. Le débat sur le plafond des niches fiscales a en tout cas été mouvementé au Parlement.

 Le gouvernement a fait voter le plafonnement à 10 000 euros des avantages que pourront tirer les particuliers des niches fiscales. Mais en en épargnant plusieurs, dont les investissements en outre-mer et la niche Sofica qui sert à financer le cinéma, au grand dam de certains élus.

 Les députés ont finalement, et cela contre l’avis du gouvernement, adopté un plafonnement de la niche Sofica : cette niche ne verra pas son plafond abaissé à 10 000 euros mais à 18 000 euros par foyer fiscal et 4 % du revenu imposable.

Outre ce plafonnement des niches fiscales, réduire le montant des impôts à payer par le biais de la donation-cession devrait aussi se compliquer. En effet, le gouvernement veut durcir la lutte contre la fraude fiscale en s’attaquant aux donations-cessions immobilières, utilisées pour échapper à l’imposition sur les plus-values. 

Ainsi, comme nous vous l’expliquions la semaine dernière, les personnes cédant des biens à leurs enfants afin que ceux-ci les revendent sans être soumis à la taxe sur les plus-values, devraient bientôt voir ce montage se compliquer.

Crise oblige, le premier budget de l’ère Hollande est marqué par une cure historique de rigueur. Pour respecter l’objectif d’un déficit public ramené à 3 % dès 2013, un effort de 37 milliards d’euros est mis en oeuvre, principalement sous forme de nouveaux impôts. 

http://www.linternaute.com/argent/impots/niches-fiscales-reduire-ses-impots-devrait-etre-plus-difficile-en-2013-1112.shtml

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