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Y’en a marre du train de vie de l’Elysée

Posté par ippolito le 28 novembre 2012

Les déplacements de François Hollande en métropole coûtent cinq fois moins cher que ceux de Nicolas Sarkozy…

Rémunérations en baisse, personnels moins nombreux, train de vie réduit: Le député PS René Dosière a salué ce mardi un projet de budget de l’Élysée pour 2013 qui «traduit dans la durée le souci d’une présidence modeste» de François Hollande.

Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, il a détaillé un projet de budget en «diminution sensible» de 10,124 millions d’euros (-8,8%) par rapport au dernier budget dépensé en 2011. 

La réduction des dépenses présidentielles est de 4,2% par rapport au projet de budget pour 2012. Au total, l’Élysée devrait dépenser 105,433 millions d’euros en 2013, contre 115,658 millions en 2011.

Rémunérations en baisse

Car les personnes travaillant pour le chef de l’État sont désormais moins nombreuses: elles étaient 852 au 1er juillet dernier, contre 882 au 1er janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce qui représente selon René Dosière une économie de 3,2 millions d’euros. 

Le cabinet de François Hollande compte ainsi 40 collaborateurs, contre 47 en fin de mandat de Nicolas Sarkozy et «une soixantaine» en 2011. Les effectifs du GSPR, qui assurent la sécurité du chef de l’État, ont également fondu, passant de 90 à 64.

De même, les rémunérations des membres du cabinet présidentiel sont en baisse: la moyenne des trois salaires les plus élevés est passée de 21.146 euros nets mensuels à 13.000 euros. 

Comme il l’avait promis pendant la campagne présidentielle, la rémunération de François Hollande lui même est en baisse de 30% depuis le 15 mai, à 14.910 euros bruts (contre 21.300 euros bruts pour son prédécesseur Nicolas Sarkozy).

Le train plutôt que l’avion

Par ailleurs, les déplacements de François Hollande en France métropolitaine coûtent «cinq fois moins cher» que ceux de Nicolas Sarkozy (15.699 euros contre 85.554 euros), a affirmé René Dosière. 

Une différence qui s’explique selon lui par le recours à des moyens de transport moins coûteux, avec notamment l’utilisation du train plutôt que de l’A330 présidentiel, mais aussi par un déploiement policier moins important.

En ce qui concerne les déplacements à l’étranger, leur coût est inférieur d’un tiers à ceux de Nicolas Sarkozy, estime René Dosière. Il compare ainsi le voyage de François Hollande -en train- à Bruxelles les 28 et 28 juin dernier, qui a coûté selon lui 77.674 euros, à celui de Nicolas Sarkozy dans cette même ville début mars, dont la facture s’est montée à 114.147 euros (dont 30.594 euros d’avion).

L’absence de statut de Trierweiler, «pas une situation saine»

Pour autant, il reste des progrès à faire en matière de transparence, a souligné le député PS. Il a ainsi regretté que la conjointe du chef de l’État ne dispose toujours pas de statut. 

Chauffeur, attaché de presse ou garde du corps, les collaborateurs de Valérie Trierweiler sont juridiquement «les collaborateurs du président», a-t-il souligné en déplorant un manque de transparence. «Ce n’est pas une situation saine» et «il faudrait sans doute régulariser cela».

René Dosière s’étonne aussi du nombre élevé d’heures supplémentaires qui atteignent à l’Élysée l’équivalent de «60 personnes à temps plein». Certaines personnes, essentiellement dans les services d’intendance selon lui, travaillent plus de 60 heures par semaine. Et de s’interroger «sur la manière dont la législation du travail est appliquée à Élysée».

René Dosière, qui scrute le budget de la présidence depuis une dizaine d’années, s’est élevé mardi contre les accusations du rapporteur (UMP) Jérôme Chartier qui avait dénoncé la faible utilisation de «Air Sarko One», l’A330 présidentiel, soulignant «qu’un appareil commence à coûter cher lorsqu’il ne vole pas. 

Et justement, l’A330 présidentiel ne vole pas du fait de la décision du chef de l’État et c’est bien ce qui fait qu’il coûte très cher». Des arguments balayés par René Dosière. «Ce qu’a fait le rapporteur c’est un tract politique, pas un rapport parlementaire», a accusé le député PS.

http://www.20minutes.fr/politique/1041690-rene-dosiere-salue-budget-elysee-modeste

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Y’e a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 28 novembre 2012

Impôts : tout ce qui va changer pour les ménages en 2013

Le projet de loi de finances 2013, présenté ce matin en Conseil des ministres, prévoit 37 milliards d’euros d’économies, dont 10 milliards de hausses d’impôts qui seront supportées par les seuls ménages. Si le gouvernement a affiché sa volonté d’épargner les plus modestes, les classes moyennes, elles, seront affectées par certaines de ces mesures. Tour d’horizon.

> Taxation des intérêts de placements et des dividendes selon le barème de l’impôt sur le revenu

Dès 2013, il ne sera plus possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire de 24% pour les intérêts générés par des livrets d’épargne et les coupons d’obligations, et de 21% pour les dividendes. Tous les revenus de placements vont être taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu (avec des taux à 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45% selon la tranche dans laquelle se trouve le ménage). Ce à quoi il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux, à 15,5% au 1er juillet.

Toutefois, les contribuables ayant perçu moins de 2.000 euros d’intérêts dans l’année pourront demander que ces revenus soient imposés au taux forfaitaire de 24%. Par ailleurs, l’abattement applicable sur les dividendes, de 1.525 euros ou 3.050 euros selon la situation familiale du contribuable, sera supprimé à compter du 1er janvier 2013.

Recettes supplémentaires estimées : 2 milliards d’euros en 2013, puis 400 millions par an à partir de 2014.

Lire aussi : Les livrets d’épargne au banc d’essai

> Taxation des plus-values mobilières selon le barème de l’impôt sur le revenu

Comme les intérêts de placements, la fiscalité des valeurs mobilières va aussi être alignée sur l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche d’imposition du ménage. Pour rappel, les plus-values sur la vente d’actions, de parts d’OPCVM ou encore de parts de sociétés de capital risque sont actuellement taxées à 19% (plus les prélèvements sociaux).

Cependant, afin de favoriser l’épargne de long terme, un abattement va être mis en place. Il sera de 5% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans, de 10% entre 4 et 7 ans, puis sera augmenté de 5 points chaque année, pour atteindre 40% au bout de la 12ème année.

Cette réforme devrait alourdir la facture de 73.400 contribuables, tandis que 57.200 verront leur note allégée d’après les projections de l’exécutif.

Recettes supplémentaires estimées : 1 milliard d’euros par an à partir de 2013

Impôts : tout ce qui va changer pour les ménages en 2013

> Nouvelle tranche d’imposition à 45%

Actuellement, le barème de l’impôt sur le revenu comporte 5 tranches, allant de 0% à 41%. En 2013, un nouveau seuil d’imposition à 45% sera créé. Il touchera les ménages dont les revenus annuels dépassent 150.000 euros par part. Soit, par exemple, 450.000 euros pour un couple marié avec 2 enfants (3 parts).

La mesure s’appliquera aux revenus de l’année 2012 et devrait concerner quelques 50.000 contribuables (sur 36 millions de foyers fiscaux). En pratique, un contribuable célibataire sans enfant dont le revenu net imposable est de 200.000 euros, qui aurait payé 68.642 euros d’impôts sur le revenu avant la réforme, devra régler 2.000 euros de plus au fisc.

Recettes supplémentaires estimées : 320 millions d’euros par an à partir de 2013.

> Gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement de la décote

Habituellement, ce barème est revalorisé chaque année, en fonction de l’inflation. Mais Hollande souhaite maintenir le gel mis en place par la précédente majorité, ce qui s’est traduit par une hausse d’impôt généralisée en 2012 .

Pour éviter que cela ne se reproduise, le gouvernement va relever de 9% la décote, un système qui vise à alléger voire effacer la note des plus faibles revenus. Cela permettra notamment aux contribuables non imposables de ne pas le devenir, si leurs revenus augmentent moins fortement que l’inflation.

Cette mesure va toutefois entraîner une hausse d’impôts pour la plupart des ménages. Début septembre, le syndicat Solidaires Finances publiques avait estimé que 16 des 36 millions de foyers français seraient affectés .

Recettes supplémentaires estimées : non chiffré

> Coup de rabot au quotient familial

L’avantage de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus du foyer par des parts attribuées par enfant, va être plafonné à 2.000 euros par demi-part, contre 2.336 euros jusqu’à présent. Cela touchera avant tout les ménages les plus aisés. Par exemple, il faudra qu’un célibataire avec un enfant touche au moins 45.000 euros brut par an pour être affecté, comme l’avaient démontré nos simulations . Pour un couple marié avec 2 enfants, ce seuil atteint 77.193 euros.

Recettes supplémentaires estimées : 490 millions d’euros par an à partir de 2013

> Durcissement du plafond des niches fiscales

Actuellement, un contribuable peut cumuler jusqu’à 18.000 euros + 4% du revenu imposable d’avantages fiscaux. Mais, pour les dépenses et investissements réalisés à partir du 1er janvier 2013, ce plafond va être réduit à 10.000 euros par foyer fiscal.

Toutefois, les réductions d’impôts obtenues grâce aux investissements Outre-mer (loi Girardin) ne seront pas inclues dans ce plafond global. Les avantages liés aux investissements dans les SOFICA (financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) et ceux liés à la restauration d’un immeuble bâti (loi Malraux) seront aussi épargnés.

Recettes supplémentaires estimées : non chiffré

> Taxe à 75% sur les très hauts revenus

La taxe à 75% s’appliquera à tous les foyers fiscaux dont les revenus d’activité dépassent 1 million d’euros, quel que soit le nombre de personnes composant le ménage.

La mesure a subi de nombreux aménagements depuis son annonce lors de la campagne présidentielle. D’une part, les revenus du capital ne seront pas concernés. Et toutes les autres contributions seront prises en compte : tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, CSG-CRDS (8%) et taxe sur les hauts revenus (3 ou 4% selon les revenus). Au final, ce nouvel impôt entraînera donc, au maximum, un alourdissement de 18 points du taux d’imposition des plus hauts revenus.

De plus, ce dispositif doit durer seulement 2 ans. Il touchera environ 1.500 contribuables. Ces derniers verront leur impôt augmenter de 140.000 euros en moyenne.

Recettes supplémentaires estimées : 210 millions d’euros par an en 2013 et 2014

> L’Impôt sur la fortune (ISF) alourdi

Actuellement, le barème de l’Impôt sur la fortune ne comporte que 2 tranches, de 0,25% pour les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,5% au-delà de 3 millions. Désormais, il y aura 6 tranches, allant de 0 (pour la fraction de patrimoine inférieure à 800.000 euros) à 1,5% (au-delà de 10 millions d’euros).

Afin de lisser l’impact de cet alourdissement de l’ISF, il sera mis en place un système de décote pour les patrimoines compris entre 1,31 et 1,41 million d’euros.

Pour éviter que l’impôt ne devienne confiscatoire, un mécanisme de plafonnement est rétabli, au taux de 75% des revenus.

Recettes supplémentaires estimées : 1 milliard d’euros par an à partir de 2013.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-tout-ce-qui-va-changer-pour-les-menages-en-2013-760114

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Y’en a marre du coût pour rapatrier les roms

Posté par ippolito le 28 novembre 2012

40 000 euros pour expulser 179 Roms

L’ expulsion de 179 Roms, rapatriés en Roumanie par avion, a coûté plus de 40 000 euros en “aides au retour”, versées aux expulsés.

Dans le cadre du programme de “retours volontaires”, 179 Roms de Roumanie ont été rapatriés par avion, au départ de Lille, et ont atterri à l’aéroport de Timisoara, aux frais des contribuables.

Le programme de “retours volontaires” prévoit le versement d’ une subvention à chaque rapatrié. Ainsi, chaque adulte expulsé sur la base du “volontariat” reçoit la somme de 300 euros ainsi que 100 euros par enfant. 

Une fois arrivés en Roumanie aux frais des contribuables et avec 300 euros en poche, la plupart de ces Roms ne pensent qu’à revenir en France.

Ainsi, le coût du rapatriement des 179 Roms s’élève à 40 000 euros seulement pour les “aides au retour“, sans compter les frais d’avion. De nombreuses ONG critiquent ce système d’ “aide au retour“, inutile et coûteux.

Le ministre de l’ intérieur Manuel Valls, même s’il reconnait les effets pervers du système, a déclaré qu’il ne comptait pas arrêter les “aides au retour“, qui devraient s’élever au nombre de 7000 fin septembre. Soit un gaspillage d’argent public se chiffrant aux alentours de 2 millions d’euros pour les aides au retour…

source: Nordeclair.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/40-000-euros-pour-expulser-179-roms/

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Y’en a marre de la mauvaise gestion de sciences Po

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

Sciences po : le rapport final de la Cour des comptes

« Dysfonctionnements », « défaillances », « carences », « irrégularités importantes »… 

Le vocabulaire de la Cour des comptes ne manque pas de variété lorsqu’il s’agit d’évoquer la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010. La juridiction financière a transmis, dans la semaine du 15 octobre, son projet de rapport définitif aux principaux acteurs concernés (les dirigeants de Sciences Po, la ministre de l’enseignement supérieur, etc.). 

Le Monde s’est procuré ce rapport. Les destinataires ont un mois pour rédiger une réponse. Celle-ci n’a pas vocation à être intégrée dans le rapport, mais à être publiée à côté. La Cour a prévu de rendre le rapport et les réponses publics le 22 novembre. Elle pourrait, ce jour-là, annoncer si elle donne des « suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession ». Dans cette nouvelle version du rapport, la Cour des comptes maintient en effet un jugement sévère sur la gestion de Sciences Po.

Une stratégie de croissance

C’est une différence par rapport au rapport provisoire. La Cour a davantage mis l’accent sur le développement de Sciences Po lors de la dernière décennie. « En dix ans, Sciences Po a montré son dynamisme et sa capacité d’adaptation aux évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche. (…) L’institution s’est fortement développée tout en conservant son modèle pédagogique original. »

La Cour relève l’augmentation du nombre d’étudiants (passés de 4 923 en 2005 à 8 539 en 2011), notamment étrangers (35 % des effectifs et 7 % de binationaux), « ce qui a conduit à une internationalisation croissante des cursus et à une transformation des parcours de formation initiale ». Elle souligne l’ouverture de trois nouveaux campus en région et note des « résultats d’insertion professionnelle supérieurs à la moyenne des établissements d’enseignement supérieur ».

La Cour constate que l’établissement est demeuré « attractif » malgré tous ces changements.

Ouverture sociale en demi-teinte

« Sciences Po, reconnaît la Cour, a poursuivi la politique de diversification sociale de son corps étudiant entamée depuis le lancement des ‘conventions éducation prioritaire’ (CEP) en 2001. » Les CEP ont permis à 860 étudiants d’intégrer l’Institut d’études politiques (IEP) depuis 2001 et « le destin professionnel de ces étudiants est semblable à celui de leurs camarades », indique la Cour en se fondant sur une étude réalisée par Sciences Po en 2011. 

Cependant, l’objectif assigné par l’Etat à l’IEP était d’atteindre 30% de boursiers d’ici 2012. Fin 2011, il n’était pas atteint, précise la Cour. « L’établissement compte en fait 23% de boursiers du CROUS en 2010-2011, auxquels s’ajoutent 3 % d’étudiants étrangers recevant une bourse de Sciences Po. »

En revanche, le nombre d’étudiants ayant un parent cadre ou exerçant une « profession intellectuelle supérieure » a augmenté sur la période, passant de 58,5% en 2005-2006 à 63,5% en 2010-2011. C’est donc surtout au bénéfice de ceux issus de ces milieux que l’augmentation du nombre de boursiers s’est faite.

« Dans l’ensemble, la composition socio-professionnelle du corps étudiant de Sciences Po reste proche de celle des classes préparatoires aux grandes écoles et des grandes écoles », constate la Cour.

La recherche : un point positif

La Cour des comptes note les performances de Sciences Po en matière de recherches, notamment en ce qui concerne le département d’économie. Reste que « la Fondation nationale des sciences politiques [FNSP, qui gère l’IEP] consacre des moyens humains, matériels et immobiliers très importants à la recherche, et les chercheurs de Sciences Po bénéficient de conditions de travail que l’on rencontre rarement dans les universités françaises de sciences humaines et sociales ».

« Un développement au coût élevé »

L’augmentation des charges, notamment la masse salariale, a été « continue et importante ». Elles sont passées de 78,7 millions d’euros en 2005 à 127,1 millions d’euros en 2010 (+ 61,4 %), tandis que les produits passaient de 79,2 millions d’euros en 2005 à 128,3 millions d’euros en 2010 (+ 62,1 %).

Au titre des produits, la subvention publique occupe une place importante. Elle a augmenté de 33,3 % sur la période, passant de 47,7 millions d’euros en 2005 à 63,6 millions d’euros en 2010. La Cour pointe « la procédure dérogatoire et sans véritable négociation » qui a présidé à la fixation de cette dotation. C’est Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, qui s’en occupait lui-même ! 

La Cour produit un courrier adressé au ministre de l’enseignement supérieur qu’il a signé le 29 juillet 2009 : « Je vous propose d’accorder à l’institut d’études politiques de Paris les subventions qui sont demandées par son directeur, monsieur Richard Descoings : 2009 : 59,4 millions d’euros ; 2010 : 63 millions d’euros ; 2011 : 66 millions d’euros ; 2012 : 68 millions d’euros. »

Les ressources propres ont, elles aussi, beaucoup augmenté, passant de 23,4 millions d’euros en 2005 à 53,4 millions d’euros en 2010. Les droits de scolarité constituent 60 % de la hausse : ils sont passés de 9,9 millions d’euros en 2005 à 27,9 millions d’euros en 2010.

Selon la Cour des comptes, le coût d’un étudiant à Sciences Po était de 15 143 euros en 2010, soit « supérieur de près de 50% à celui d’un étudiant en université », mais la comparaison avec Dauphine a disparu dans cette version du rapport. 

Certes, rapportée au nombre d’étudiants inscrits (en forte hausse), la dotation globale du ministère de l’enseignement supérieur a diminué sur la période, mais elle n’en demeure pas moins, à 8 686 euros en 2010, « supérieure de près de 20 % à la dotation moyenne nationale qui s’établit à 7 258 euros ».

La Cour des comptes s’étonne que « le financement de Sciences Po par l’Etat a été jusqu’à  présent insuffisamment assorti de contreparties et d’exigences en matière de maîtrise des coûts et de comptes rendus de gestion ». Elle demande donc un plan de maîtrise des dépenses.

Une gestion « défaillante »

Sur la gestion de Sciences Po entre 2005 et 201, la Cour des comptes se montre très sévère.

Elle pointe :

En matière d’achats, Sciences Po ne respecte pas les règles en vigueur.
« Outre qu’elles sont imprécises, [les règles appliquées par Sciences Po] ne sont pas de nature à garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. (…) Elles mettent dès lors l’institution en situation de risque juridique, y compris sur le plan pénal, et en situation d’inefficience puisque ses procédures actuelles ne la mettent pas en mesure de choisir le meilleur rapport qualité/prix. »

« Irrégularités multiples et récurrentes dans la gestion du service des enseignants-chercheurs ».
Le rapport est très sévère sur cette question.

Tout d’abord, les vacataires qui ne représentent que 17 millions d’euros sur les 30,4 millions d’euros de dépenses de « personnel académique » de la FNSP, assurent 93% des heures de cours. Pour attirer des professeurs étrangers, Sciences Po a mis en place un « système de rémunération qui manque de transparence et de cohérence ».

La gestion du service des enseignants sous statut public est « particulièrement opaque » et donne lieu à des « pratiques irrégulières ». Ainsi le décret du 6 juin 1984 a-t-il été violé à plusieurs reprises, notamment sur les décharges d’enseignement. Avec la mise en place de coefficients, « un enseignant assurant 28 heures de cours par an peut ainsi se voir comptabiliser 112 heures de cours s’il bénéficie d’un coefficient 4 ».

La Cour conclut par un menaçant : « Interrogée sur ce point, la direction des études et de la scolarité a fait état de son intention de remédier à cette situation en fixant notamment les obligations d’enseignement par la voie contractuelle. Elle n’en partage pas moins pour le passé la responsabilité des irrégularités relevées dans la gestion des services des enseignants. »

« Dysfonctionnement dans la gestion des logements de fonction ».
Entre 2005 et 2010, une douzaine de logements ont été mis à la disposition de professeurs étrangers, de personnels, d’enseignants et de cadres de la fondation. Aujourd’hui, la FNSP s’est défait d’une grande partie de ces logements.

La fourniture de ces logements doit être déclarée comme avantage en nature, précise la Cour. « Or, l’examen de certains dossiers personnels et des tableaux transmis par Sciences Po a montré que de nombreuses erreurs avaient été commises dans la déclaration de la valeur des logements. » Les cas sont variables : absence de réévaluation de la valeur de l’avantage, absence de déclaration de cet avantage, calcul partiel du montant de l’avantage, etc.

Face à ces « carences », la Cour estime que « cette pratique devrait être totalement abandonnée ».

Haro sur la rémunération de Richard Descoings : un système « non maîtrisé, extrêmement coûteux et dénué de toute transparence ».
En 2011, onze cadres ont perçu des primes allant de 10 000 à 30 000 euros. Les modalités d’évaluation des cadres pour décider des primes étaient orales et floues.

Richard Descoings a gagné 537 247 euros en 2010, 505 806 euros en 2011, se fixant lui-même une partie de sa rémunération. « Ce niveau de rémunération est hors de proportion avec celui que perçoivent en France les dirigeants d’établissements publics d’enseignement supérieur. »

Par ailleurs, « l’actualisation des statuts doit également être l’occasion de rendre la rémunération du président de la FNSP conforme aux dispositions du Code général des impôts ». Celle-ci, de 3 000 euros bruts mensuels devrait être votée en conseil d’administration, inscrite dans les statuts et publiée.

La Cour des comptes souligne que « l’ambiguïté juridique qui caractérise le statut actuel de Sciences Po » n’est pas indifférente dans la survenue de « ces défaillances ». « L’IEP, qui est géré administrativement et financièrement par la FNSP, se trouve de fait paradoxalement soustrait au droit public, et la FNSP, en dépit de sa désignation comme une fondation, considère que son statut sui generis lui permet d’échapper aux règles garantissant le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme à but non lucratif. »

Ce système a permis la prise d’initiatives, mais « a dérivé vers des irrégularités importantes ». La Cour des comptes « se réserve de donner des suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession. »

« La faiblesse des contrôles internes et externes »

La Cour relève que les instances délibérantes « n’ont pas joué leur rôle de supervision des décisions prises par l’exécutif » et demande de limiter la durée des mandats de leur président (Jean-Claude Casanova pour le conseil d’administration de la FNSP et Michel Pébereau pour le conseil de direction de l’IEP).

Là encore, le statut de Sciences Po est problématique pour la Cour : « La dualité institutionnelle ne répond plus, sous sa forme actuelle, aux évolutions engagées par les établissements d’enseignement supérieur ».

Quant à l’Etat, « principal financeur de Sciences Po », il « ne dispose pas d’une capacité de suivi suffisante ». Ses représentants devraient pouvoir être présents au conseil d’administration de la FNSP.

 
Les 19 recommandations de la Cour des comptes :

 En premier lieu, pour mettre fin aux irrégularités constatées dans la gestion de l’établissement, la Cour recommande à Sciences Po de :

1/ supprimer les cumuls de décharges et d’heures complémentaires pour les enseignants sous statut public ;

2/ supprimer les cumuls de décharges et de primes pour une même fonction ;

3/ supprimer les décharges supérieures aux deux tiers du service d’enseignement ;

4/ supprimer le système irrégulier de coefficients de pondération des cours et le remplacer par un référentiel d’équivalences horaires conforme au référentiel national adopté par l’arrêté du 31 juillet 2009 ;

5/ soumettre au conseil d’administration de la FNSP les attributions de logement de fonction, et les supprimer pour les cadres dirigeants et les enseignants-chercheurs permanents ;

6/ se conformer à l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

En deuxième lieu, pour consolider les résultats financiers de l’établissement et mettre en place une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses, notamment de la masse salariale, la Cour recommande à l’Etat :

7/ d’élaborer un contrat d’objectifs précis et intégrant des indicateurs d’efficacité et d’efficience ;

8/ de notifier des plafonds d’emplois et de masse salariale en même temps que la dotation globale de fonctionnement ;

Pour atteindre cet objectif, la Cour recommande à Sciences Po de :

9/ soumettre annuellement au conseil d’administration de la FNSP une stratégie de financement pluriannuel de l’ensemble de ses activités, reposant sur un objectif d’évolution de ses charges compatibles avec la stabilisation de la dotation publique ;

En troisième lieu, afin d’instituer un système plus transparent de rémunération des salariés de la FNSP, la Cour recommande à Sciences Po de :

10/ clarifier les modalités d’attribution des primes mensuelles et des primes exceptionnelles ;

11/ soumettre une nouvelle grille salariale au conseil d’administration de la FNSP, et les décisions prises par l’administrateur en matière de rémunération des enseignants-chercheurs au conseil de l’article 7 ;

12/ fixer le montant de la rémunération des cadres dirigeants en se référant aux pratiques des établissements d’enseignement supérieur comparables et en mettant en place un système d’évaluations écrites fondé sur une appréciation détaillée des performances en regard des objectifs fixés ;

13/ faire voter annuellement par le conseil d’administration de la fondation le montant de l’enveloppe de primes allouées aux cadres dirigeants ;

En quatrième lieu, afin d’engager les réformes législatives et réglementaires nécessaires pour assurer la transparence de gestion de l’établissement et la bonne information de l’Etat, la Cour recommande à l’Etat et à Sciences Po de :

14/ permettre le passage de Sciences Po au régime des responsabilités et compétences élargies (RCE) ;

15/ modifier la composition du conseil d’administration de la FNSP en prévoyant la présence d’un représentant du ministère de l’économie et des finances et d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

16/ limiter le nombre de mandats du directeur et du président du conseil de direction de l’IEP, ainsi que de l’administrateur et du président du conseil d’administration de la FNSP ;

17/ préciser les modalités de rémunération des dirigeants dans les statuts de la fondation, en respectant les règles fixées dans le code général des impôts ;

18/ fixer le montant total de la rémunération de l’administrateur-directeur en se référant aux pratiques des établissements d’enseignement supérieur comparables, la rémunération du directeur de l’IEP étant déterminée par l’Etat .

La Cour recommande enfin à Sciences Po de :

19/ clarifier sa position quant à la participation à une gouvernance unifiée au sein de l’IDEX « Sorbonne Paris Cité », condition essentielle de l’octroi de financement de l’IDEX.

Benoît Floc’h

http://enseignementsup.blog.lemonde.fr/2012/10/31/sciences-po-le-rapport-final-de-la-cour-des-comptes/

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Y’en a marre des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

les fonds secrets de Balladur

Les quelques 10 millions de francs mystérieusement déposés en liquide sur le compte de campagne d’ Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle de 1995, provenaient bien des fonds secrets mis à la disposition du Premier ministre.

C’est ce qui ressort des déclarations de René Galy-Dejean, son trésorier de campagne, entendu le 17 octobre par le juge Renaud Van Ruymbeke.

Le pactole – exactement 10,25 millions de francs – a été déposé en liquide le 26 avril 1995, au lendemain du premier tour, sur le compte de l’ Association pour le financement de la campagne d’ Edouard Balladur, ouvert à l’agence du Crédit du Nord, boulevard Haussmann, à Paris. Galy-Dejean, aujourd’hui brouillé à mort avec Balladur, reconnaît le dépôt de 3,250 millions de francs.

Mais pas du solde – soit 7 millions -, qui a été apporté en liquide également mais « à son insu« . Le directeur de la banque Jacques Jardon, qui a réceptionné les fonds, a affirmé strictement le contraire au juge le 3 mars 2011: Galy-Dejean a personnellement « déposé la totalité de la somme« .

Peu importe. Pour le trésorier, l’origine de ces bons billets ne fait pas l’ombre d’un doute: ils « étaient censés provenir des meetings, déclare-t-il au juge. Bien entendu, je n’en croyais rien et restais persuadé, comme tout le monde dans l’ immeuble, qu’il s’agissait de fonds secrets« .

Restent les 7 autres millions. Galy-Dejean prétend qu’il ne sait pas qui les a déposés, mais ça ne l’empêche pas d’avoir sa petite idée sur leur provenance. 

Citant les déclarations de Jardon – qui ne figurent pas dans la procédure -, il indique que les billets auraient été livrés au Crédit du Nord dans leur emballage d’origine, c’est-à-dire « enliassés dans des conditions que seule la banque ( de France) pratique« . Une manière sournoise de dire qu’il s’agissait de fonds secrets versés par le Trésor via la Banque de France.

Après les dépôts, les retraits. Le juge a retrouvé, dans le dossier oublié du financement du Parti républicain, un relevé des sorties de « fonds spéciaux » en espèces. Bingo: juste avant la présidentielle, près de 40 millions ont été retirés – en billets neufs – au guichet de la paierie générale du Trésor.

La fable des ventes de T-shirts inventée par Balladur pour expliquer la présence de 10 millions en liquide dans ses comptes de campagne vaut son pesant de billets.

Mais l’ancien candidat et son équipe, Sarkozy en tête, ne risquent qu’une réprobation morale. D’abord parce que les faits sont largement prescrits. Ensuite parce que le Conseil constitutionnel, dont les décisions sont sans appel, a validé les comptes fantastiques. Mais il n’est pas interdit d’en rigoler un peu.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/les-fonds-secrets-de-balladur/

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Y’en a marre de toujours critiquer les footballeurs

Posté par ippolito le 27 novembre 2012

Ce que rapportent les stars du foot… à la France

Un joueur professionnel, c’est 23 emplois au niveau national et 322.000 euros de taxes, d’impôts et de cotisations sociales selon une étude d’Ernst & Young.

Souvent montrés du doigt pour leurs salaires mirobolants et leur comportement déplacé, les footballeurs professionnels génèrent néanmoins une activité économique non négligeable en France. 

C’est le message que tente de faire passer l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) avec la deuxième édition de son baromètre Foot Pro impacts économiques et sociaux, réalisé par Ernst & Young et publié jeudi 8 novembre.

L’économie du football représentait ainsi pour la saison 2010-2011 un chiffre d’affaires direct et indirect de près de 5 milliards d’euros (+10% en un an) et 25.000 emplois (+2%). Ramenés au nombre de footballeurs professionnels (1.084), cela revient à 23 emplois et 4,6 millions d’euros de chiffres d’affaires pour chaque joueur de Ligue 1 et de Ligue 2.

Le foot ne se limite en effet pas aux champions du ballon rond et à leur encadrement. De nombreuses activités se développent autour des clubs : que ce soit au niveau de la sécurité des stades, des buvettes, des restaurants, des paris en ligne, des médias ou encore du BTP pour les stades.

Et même si l’on ne prend en compte que les données concernant les 40 clubs professionnels, ces derniers emploient directement près de 4.900 personnes (soit pratiquement 20% des effectifs créés par la filière) et développent un chiffre d’affaires de 1,243 milliard d’euros (soit 25% du chiffre d’affaires de la filière).

622 millions d’euros de contribution sociale et fiscale

La bonne santé du foot est également une bonne affaire pour l’Etat. Le montant cumulé des cotisations sociales, salariales et de l’impôt sur le revenu représente près de 322.000 euros par joueur. 

Avec l’ensemble des salariés des clubs, on arrive même à un total de 622 millions d’euros de contribution sociale et fiscale à l’échelle hexagonale pour les clubs. Le chiffre pour la filière dans son ensemble est évalué à 1,3 milliard d’euros.

Une manne qui profite aussi aux collectivités locales. Sur ce terrain, c’est le Paris Saint-Germain qui reverse le plus d’argent. Le club de la capitale a payé plus de 6 millions d’euros de taxes et d’impôts locaux. 

Viennent ensuite, toujours pour la Ligue 1 (saison 2010-2011), l’Olympique de Marseille (4,5 millions d’euros), l’Olympique Lyonnais (4 millions d’euros) et les Girondins de Bordeaux (2,8 millions d’euros). 

Parmi les trois plus petits contributeurs, on retrouve logiquement des clubs moins huppés comme Arles-Avignon (622.000 euros), Lens (990.000 euros) et Valenciennes (1,1 million d’euros).

L’analyse en vidéo de Marc Lhermitte, associé chez Ernst & Young, et la réaction de Jean-Pierre Louvel, président de l’UCPF :
 
Lobbying de dernière minute

Une manière de rappeler pour l’UCPF, en plein débat budgétaire, que les clubs de foot contribuent déjà de manière conséquente à la collectivité. D’autant que les joueurs seront les premiers concernés par la nouvelle tranche d’imposition à 75% (au-delà de 1 million d’euros de revenus) prévue dans le projet de loi de finances 2013. Un texte qui est actuellement en discussion au Parlement.

D’après l’UCPF, 15% à 20% des personnes concernées par cette mesure seront des footballeurs. Philippe Diallo, directeur de l’UCPF, estime même qu’elle devrait coûter au football français près de 150 millions d’euros, soit près de 10% du chiffre d’affaires des clubs pro.

Or, du côté des clubs, on fait grise mine. A part le flamboyant PSG, les équipes ont du mal à sortir la tête de l’eau financièrement et à conserver leurs meilleurs éléments. 

Le chiffre d’affaires des 40 clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 a ainsi baissé de 3% sur la saison 2010-2011 pour atteindre 1,243 milliard d’euros. Le recul du sponsoring (-7%) et des recettes de matches (-15%) n’a pas été compensé par la hausse (+3%) des droits TV.

Pas sûr cependant que les députés soient sensibles à cet argument, alors que les socialistes veulent faire de la taxe à 75% une réforme symbolique qui doit marquer le début de quinquennat du président François Hollande.

 Jean-Louis Dell’Oro

http://www.challenges.fr/sport/20121108.CHA2914/impot-taxe-cotisations-ce-que-rapportent-les-stars-du-foot-a-la-france.html

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