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Y’en a marre des primes distribuées par Fabius

Posté par ippolito le 31 décembre 2012

Les primes de Laurent Fabius

Laurent Fabius dispose d’une enveloppe spéciale de 1,1 million d’euros pour les primes de ses collaborateurs.

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius bénéficie d’une enveloppe de 1,1 million d’euros destinée à financer les primes de ses collaborateurs. Le budget alloué aux primes des collaborateurs de Laurent Fabius est l’un des plus importants du gouvernement.

Fabius dispose de 150 collaborateurs, dont 15 membres de cabinet, ce qui explique le budget élevé dont il bénéficie pour les primes de ses collaborateurs. Les collaborateurs de Fabius touchent ainsi une prime de 7274 euros en moyenne par personne.

Au 31 décembre 2012, Fabius aura utilisé 652 171 euros sur les 1 091 082 euros destinés aux primes de ses collaborateurs, soit 60% du budget global.

source: journaldunet.com
Publié par Rédaction le 27/12/12

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/les-primes-de-laurent-fabius/

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Y’en a marre des reformes ratées et du marché du travail

Posté par ippolito le 31 décembre 2012

Marché du travail : la réforme à ne pas rater

La France tarde à réformer son marché du travail. L’issue de ce chantier est pourtant considérée comme cruciale par les agences de notation.

Les trois grandes agences de notation en ont fait un enjeu décisif pour l’évolution de la note de la France. Que ce soit Standard and Poor’s, Moody’s ou Fitch, toutes ont inscrit la réforme du marché du travail en tête des chantiers prioritaires pour François Hollande. 

Il faut dire que la France a accumulé du retard par rapport à ses grands voisins européens. Le marché du travail est devenu tellement rigide que les entreprises ne veulent plus embaucher en CDI :

 près de 80 % des nouveaux recrutements se font désormais en CDD ! Avec pour effet de créer un fossé entre les salariés en CDI, très protégés, et les précaires, cantonnés aux CDD à répétition ou à des missions d’intérim. 

« À court terme, la réforme du marché du travail à venir sera un indicateur-clé de la volonté politique et du soutien populaire pour des mesures significatives de renforcement de la compétitivité et de la croissance potentielle de l’économie française », prévient donc Fitch, la dernière agence à encore accorder un AAA à l’Hexagone.

L’exécutif ne peut pas l’ignorer. Certes, pour l’instant, l’État n’a pas de problème pour se financer sur les marchés. Bien au contraire. Les taux demandés à la France par les investisseurs pour acheter de sa dette n’ont jamais été aussi bas. 

L’Hexagone bénéficie d’un mouvement bien connu des économistes en cas de conjoncture économique morose. C’est le « Fly to quality » (course à la qualité) : les investisseurs se réfugient sur les actifs jugés les moins risqués. 

Et en Europe, la dette française fait encore figure, à tort ou à raison, de valeur-refuge, notamment comparée à celle des pays du Sud. Mais cette situation est bien précaire et les marchés ont montré plusieurs fois leur capacité à se retourner soudainement.

Une méthode prudente

D’autant que la possibilité de réduire le déficit à 3 % en 2013 paraît de plus en plus compromise, face à la dégradation des perspectives de croissance. Sauf à envisager un nouveau plan de rigueur. 

Au plus haut niveau de l’État, certains plaident donc pour parer à ce probable dérapage en donnant d’autres gages aux Européens et aux marchés : une nouvelle réforme des retraites – celle de 2010 se révélant de toute façon insuffisante -, l’application sans faille des 10 milliards de baisse de dépenses prévues en 2013 et la réforme du marché du travail.

La négociation qui devait s’achever jeudi au siège du Medef est donc cruciale. François Hollande a lui-même appelé les partenaires sociaux à un « compromis historique » lors de sa grande conférence de presse du 13 novembre. 

Accusé par certains de ne pas assumer un tournant social-démocrate voire social-libéral de sa politique, l’exécutif a joué la prudence en intitulant sa feuille de route destinée aux partenaires sociaux « Pour une meilleure sécurisation de l’emploi ». 

Mais l’objectif est bien de trouver un nouvel équilibre permettant de donner plus de « souplesse » – le mot flexibilité est officiellement banni – aux entreprises en échange d’une plus grande sécurisation du parcours des salariés.

Vers un délai

Sauf que le sujet est très sensible. Même s’il a prévenu qu’il reprendrait la main en cas d’échec de la négociation, l’exécutif préférerait donc voir les partenaires sociaux se mettre d’accord. 

Car la rédaction d’un projet de loi pourrait braquer jusqu’à sa propre majorité. En novembre, François Hollande a donné jusqu’à la fin de l’année aux partenaires sociaux. 

Il pourrait finalement leur accorder un délai en cas d’échec de la dernière séance de négociation ce jeudi, à en croire le ministre du Travail, Michel Sapin. 

Pour l’heure, les choses paraissent mal engagées. Au point que la signature de la CFDT, longtemps considérée comme probable, n’est toujours pas acquise. 

Le syndicat réformiste, désormais dirigé par Laurent Berger, réclame l’instauration rapide d’une complémentaire santé pour tous les salariés ainsi que des droits rechargeables à l’assurance-chômage, c’est-à-dire la possibilité pour un chômeur qui retrouve un travail de conserver les droits à indemnisation précédemment cumulés en cas de nouvelle perte d’emploi, ou encore une taxation des contrats courts (CDD, intérim).

Le patronat ne cède pas 

Mais la dernière version du texte présentée jeudi matin aux syndicats ne mentionne toujours pas ce dernier point, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises y étant farouchement opposée. 

De même, l’instauration des droits rechargeables est renvoyée à une prochaine négociation sur l’assurance-chômage, « sous réserve de ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime ». Ce qui pourrait signifier une modification du régime d’indemnisation moins favorable aux salariés…

Le patronat a en fait poussé ses pions sur le front de la flexibilité. Le Medef veut notamment sécuriser les licenciements, trop souvent l’objet de contestation devant les prud’hommes. Il propose par exemple de réduire les délais de prescription de 5 ans à 18 mois (contre un an dans une précédente version). 

Le texte proposé à la négociation prévoit également de faciliter le recours au chômage partiel et une nouvelle formule des contrats « compétitivité-emploi », sous le nouveau vocable « d’accord de maintien dans l’emploi » pour ne pas trop rappeler la négociation menée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. 

Ils doivent permettre de « trouver un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps du travail/salaire/emploi » lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation difficile. 

Sont encore mentionnées d’autres mesures, comme la création d’un « contrat de projet à durée indéterminée », c’est-à-dire un CDI limité à la réalisation d’un projet déterminé dans une entreprise, « dont la durée non définie ne peut être inférieure à neuf mois ».

FO courtisée

Dans l’état actuel des choses, la CGT a déjà annoncé qu’elle ne signerait pas. En théorie, la signature de trois autres syndicats suffirait. Ce pourrait être la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (cadres). 

Mais pour que l’accord soit vraiment solide, l’exécutif espère rallier FO. Son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, est donc discrètement courtisé. Mais ses dernières déclarations n’incitent pas à l’optimisme. 

Pour tenter de débloquer la situation, Michel Sapin s’est pour la première fois clairement immiscé dans les discussions. Le ministre du Travail a mis la pression mercredi sur le patronat en jugeant ses propositions « jusqu’ici pas à la hauteur des enjeux ». 

Ce qui n’a pas empêché le patronat de présenter un dernier projet d’accord ignorant la taxation des contrats courts.

Par MARC VIGNAUD

http://www.lepoint.fr/economie/marche-du-travail-la-reforme-a-ne-pas-rater-20-12-2012-1604655_28.php

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Y’en a marre du scénario noir pour 2013 pour l’emploi et la croissance

Posté par ippolito le 31 décembre 2012

Emploi, croissance : le scénario noir pour 2013

L’Institut national de la statistique ne voit pas la croissance française dépasser 0,1% aux premier et deuxième trimestres 2013, loin de l’objectif de 0,8% affiché pour l’année à venir. 

Le taux de chômage pourrait atteindre 11% en juin.

C’est une série de chiffres qui risquent de faire sérieusement réfléchir le gouvernement pendant la trêve des confiseurs. Ce jeudi soir, l’Insee a douché les espoirs de François Hollande d’une reprise de l’activité dans les mois à venir. 

Non seulement 2012 ne devrait pas se solder par une croissance de 0,3% comme il l’espérait – l’Institut national de la statistique ne la voit pas dépasser 0,1% -, mais l’objectif de 0,8% affiché pour 2013 ressemble de plus en plus à une mission impossible.

Malgré cela, le président de la République a confirmé ses objectifs de déficit et de chômage: à savoir ramener le déficit à 3% du PIB et inverser la courbe du chômage en 2013.

Certes, l’économie avait, cet automne, semblé donner de premiers signes de convalescence. Le contrecoup de fin 2012 n’en sera en fait que plus rude: un net décrochage de l’économie marquera cette fin d’année (la consommation des ménages devrait reculer, tout comme la production industrielle, l’investissement des entreprises et des administrations) et le PIB baissera de 0,2% au quatrième trimestre. 

Après ce nouveau trou d’air, la France devra se contenter d’une activité apathique, qui ne progressera que très faiblement, de 0,1% aux premier et deuxième trimestres 2013.

Sous ces hypothèses, l’élan pris par la croissance l’an prochain sera très faible – l’acquis pour 2013 ne sera que de 0,1% fin juin. 

Et selon les calculs de l’Insee, il faudrait qu’elle progresse «quasiment de 1% sur chacun des deux derniers trimestres» de l’année pour atteindre les prévisions de Bercy! Aujourd’hui, rien ne peut laisser penser que l’activité pourrait atteindre un tel niveau.

«Volontarisme politique»

De fait, aucun des ressorts de la croissance ne donnera de signes tangibles d’amélioration. L’investissement des entreprises sera dans le rouge et les dépenses des Français seront totalement atones pendant les six prochains mois. 

La baisse du pouvoir d’achat des ménages – pénalisés à la fois par le récent vote des hausses d’impôts et par la situation de l’emploi – sera néanmoins «amortie par la diminution du taux d’épargne», souligne l’Insee. Seul le commerce extérieur résistera bien, bénéficiant du «redressement de la demande allemande».

Au-delà de la mauvaise nouvelle macroéconomique, ces chiffres viennent compliquer un peu plus la donne sur le front des finances publiques. 

Car chaque dixième de croissance en moins par rapport à une prévision, c’est un milliard d’euros supplémentaires à trouver pour les caisses de l’État, que ce soit par le biais d’économies ou par des hausses d’impôts. 

Si le scénario de l’Insee venait à se confirmer, la France ne pourrait pas échapper à un tour de vis supplémentaire si elle veut respecter son engagement de ramener son déficit à 3% du PIB l’an prochain.

À l’Élysée, on ne veut pour l’instant pas bouger les lignes, signe d’un certain «volontarisme politique». L’entourage du chef de l’État confie que «si on sait gérer un ou deux dixièmes de croissance en moins», le scénario budgétaire de Bercy ne tiendrait néanmoins plus si la croissance devait tomber «sous la barre des 0,5%» l’an prochain.

2013, une année noire sur le front de l’emploi

Et une mauvaise nouvelle de plus! Dans sa dernière note de conjoncture rendue publique jeudi soir, l’Insee estime à 75.000 le nombre de destructions d’emplois salariés au premier semestre 2013, après une saignée de 89. 000 au second de 2012. 

Soit un recul de 164. 000 postes en l’espace d’un an que le crédit d’impôt compétitivité, décidé en novembre, ne compensera que partiellement. L’Insee estime en effet ses retombées à 15.000 emplois sur les six premiers mois de 2013. Au final, l’emploi salarié aura enregistré mi 2013 sept trimestres de baisse sur huit.

Quant au taux de chômage, il va continuer sa folle envolée entamée début 2008 pour atteindre 10,9 % de la population active en France entière (10,5 % dans la seule Hexagone) fin juin 2013, d’après les prévisions de l’institut de conjoncture. 

Des niveaux qui n’ont pas été atteints depuis fin 1997. Sauf qu’à cette époque, la tendance était alors baissière, et non haussière comme aujourd’hui. Entre le début de la crise, il y a près de cinq ans, et le milieu d’année prochaine, le taux de chômage aura bondi de 3,5 points, un record en si peu de temps.

Par Marie Visot, Marc Landré
Mis à jour le 21/12/2012 à 14:49 | publié le 20/12/2012 à 22:01 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/20/20002-20121220ARTFIG00730-emploi-croissance-le-scenario-noir-pour-2013.php

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Y’en a marre de la crise et surtout du chômage

Posté par ippolito le 31 décembre 2012

La crise s’emploie au masculin

Les hommes, nombreux dans l’industrie, sont plus touchés que les femmes par les licenciements.

Il y a un sexe faible face à la crise : le sexe masculin. C’est l’une des conclusions d’une note que vient de publier le Centre d’analyse stratégique (CAS) sur l’emploi des hommes et des femmes et les effets de la segmentation du marché du travail entre les sexes (1).

La crise amorcée en 2008 aurait même eu un effet «protecteur» sur l’emploi féminin.

L’explication est simple :

 «Les hommes sont surreprésentés dans les secteurs les plus touchés durant cette période, notamment l’industrie et la construction, à l’inverse des femmes, dont l’emploi se concentre dans les services, qui sont les secteurs les moins affectés.»

Selon cette note, à l’échelle européenne, les trois quarts des emplois qui ont été supprimés durant la crise étaient des emplois masculins. Ce qui explique qu’en 2011, première historique, le chômage des hommes est devenu plus important que celui des femmes.

Un constat qui rejoint celui dressé, à l’échelon français, par l’économiste Laurent Davezies dans son dernier ouvrage, La crise qui vient, où il explique que… 92 % des emplois détruits durant la première partie de la crise (2007-2009) concernent des hommes !

Années 80. C’est l’accélération soudaine d’un mouvement de fond, qui a commencé dès le début des années 80, selon l’économiste. «Les secteurs les plus masculins sont ceux qui ont le plus souffert dans les décennies passées : ouvriers de l’industrie, agriculteurs, commerçants et artisans, explique Laurent Davezies

En revanche, les nouveaux métiers qui sont venus compenser ces pertes, essentiellement dans les services, sont en majorité féminins.» En gros, ceux qui ont le plus trinqué sont les ouvriers des régions industrielles. Celles qui s’en sont sorties : les femmes des catégories intermédiaires qui constituent souvent le deuxième salaire des classes moyennes.

Ce constat n’ôte rien au fait que les femmes demeurent plus lourdement pénalisées face à l’emploi, notamment en matière d’égalité salariale. Pour Vincent Chriqui, le directeur du CAS, ces deux données sont, en réalité, «les deux facettes d’une même pièce».

 «Cette segmentation présente des avantages et des inconvénients, elle est à la fois la cause et la conséquence des inégalités entre hommes et femmes. Elle explique, en partie, les différences de salaires, parce qu’il y a dans l’industrie des salaires supérieurs à ceux des services. D’un autre côté, les services, secteurs moins cycliques, sont davantage préservés dans la crise.»

«Diplômées». La note du Centre d’analyse stratégique s’étonne de la persistance de cette segmentation des métiers entre hommes et femmes, alors même que le niveau de qualification des femmes ne cesse d’augmenter, et que celles-ci voient leur taux d’activité sans cesse progresser.

Durant la dernière décennie, le taux d’emploi féminin est en effet passé de 57% à 62%.

Et l’Union européenne s’est fixé un objectif de 75% d’ici à 2020. «On aurait pu penser que l’augmentation du taux d’emploi des femmes aurait pu faire diminuer cette segmentation. Ce n’est pas le cas. 

Réduire cette segmentation est un objectif de long terme. Cela passe par l’éducation, et notamment celle des jeunes filles», analyse Vincent Chriqui.

Or, l’industrie, malgré ses efforts et des campagnes de sensibilisation, peine à attirer les jeunes diplômées. Dans sa note, le CAS évoque une autre piste :

 la nécessité d’encourager les mobilités d’un secteur d’activité à l’autre. Par exemple, tenter de masculiniser certains secteurs presque exclusivement féminins, comme les métiers de services à la personne.

(1) «L’Emploi des femmes et des hommes dans la crise : les effets de la segmentation du marché du travail», Centre d’analyse stratégique, auteure Christel Gilles, décembre 2012.

Par ALICE GÉRAUD
28 décembre 2012 à 20:46 (Mis à jour: 30 décembre 2012 à 11:22)

http://www.liberation.fr/economie/2012/12/28/la-crise-s-emploie-au-masculin_870533

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Y’en a marre de la Politique de la ville et surtout des trentes années d’illusions

Posté par ippolito le 30 décembre 2012

Politique de la ville : trente années d’illusions

Bilan. Puits sans fond pour les finances publiques, elle est aussi le tombeau des illusions républicaines. Et si le problème résidait ailleurs que dans la “pauvreté” ?

Le 14 août 2012, tandis que la France brûle sous le soleil, les voitures s’embrasent dans la banlieue d’Amiens. Trois semaines plus tôt, juste avant de partir en vacances, les magistrats de la Cour des comptes ont rendu un rapport qui, période oblige, passe alors totalement inaperçu : “La politique de la ville, une décennie de réformes”.

Soit le bilan des actions engagées par la loi du 1er août 2003 (dite loi Borloo) instaurant le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lequel, en dépit d’un effort « sans précédent », déplore la Cour, « n’a pas atteint ses objectifs ».

 C’est le moins qu’on puisse dire quand on sait que l’Hexagone détient le record mondial des nuits d’émeute sans connotation politique. Une exception bien française qui ne semble pas inquiéter outre mesure la Cour, pas plus que les autres acteurs de la ville, exception faite d’une poignée d’élus de terrain comme Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (lire notre entretien page 20).

Les magistrats de la Cour des comptes se donnent d’ailleurs le beau rôle en omettant de rappeler que leurs préconisations de 2002 sont à l’origine de la loi de 2003, qu’ils passent au crible de leurs critiques. À les écouter, l’échec de la politique de la ville procéderait de « défauts de gouvernance ».

 Qu’en termes galants, ces choses-là sont dites ! Et “les sages de la rue Cambon” d’égrener les dysfonctionnements récurrents : 

organisation éclatée, politiques insuffisamment pilotées, empilement de dispositifs, financement flou, mauvaise allocation des crédits, objectifs mal identifiés, absence de suivi et d’évaluation. Sur ce dernier point, la Cour avoue même son ignorance, pareille en cela aux ministres chargés de la politique de laVille, dont la Cour rappelle qu’il y en a eu 11 depuis 2002 (en réalité, 20 en vingt ans – ministres ou secrétaires d’État).

Pour corriger ces “défauts de gouvernance”, la Cour préconise un « rééquilibrage territorial » qui passe par une simplification. Et de fait, on se perd dans cette avalanche d’acronymes byzantins et imprononçables – les Zus, les ZRU et autres ZFU – dont on ne sait s’ils relèvent de la politique de la ville ou de l’ufologie.

 Autant d’Opni, organismes publics non identifiés, qui confinent à l’illisibilité et renforcent l’opacité de l’ensemble. La Cour recense 751 Zus (zones urbaines sensibles), dont 461 en ZRU (zone de redynamisation urbaine), lesquelles comprennent 100 ZFU (zone franche urbaine). S’ajoutent à cela 2 493 quartiers ciblés par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), dont plus des deux tiers ne sont pas classés en Zus.

Tous ces dispositifs s’enchevêtrent jusqu’à créer un indigeste millefeuille administratif et aboutissent aux mêmes résultats, ou plutôt à la même absence de résultats, puisqu’ils n’ont nullement réduit les écarts d’inégalité (qui ont tendance à s’aggraver), ni encouragé la mixité sociale. 

S’il y a du reste un endroit où l’on ignore la culture du résultat, c’est bien en matière urbaine, où règne “la culture de l’excuse”. Mais la Cour n’est guère diserte sur ce chapitre. Elle réussit le tour de force de produire un rapport de 300 pages sans jamais s’attarder, sinon incidemment, sur la question migratoire, tant et si bien qu’à la fin on a l’impression de lire une copie au concours d’entrée à l’Ena.

 Faut-il rappeler que des organismes tels que l’Insee et l’Ined (Institut national d’études démographiques) évaluent la part des étrangers vivant dans les Zus à plus de la moitié des personnes de 18 à 50 ans ?

Mais on semble s’être donné le mot pour ne jamais aborder la question. On lui préfère l’éternelle rengaine sur “l’urbanisme criminogène”. Géographiquement et socialement relégués, les ghettos n’ont d’autre choix que de se soulever. Urbanisme et balistique. À quoi les pouvoirs publics répondent réhabilitation des quartiers, ravalement des façades et des cages d’escalier. 

On s’imagine ainsi qu’en dynamitant les barres d’immeuble, les barrettes de shit vont partir en fumée. Le quartier de la Villeneuve, à Grenoble, théâtre durant l’été 2010 des émeutes que l’on sait, était pourtant richement équipé en structures scolaires, sociales, culturelles, sportives (Valeurs actuelles du 11 octobre 2012).

 Même chose pour l’ex-cité des 4 000 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), où la destruction de la première barre d’immeubles remonte à 1986 ; il n’empêche qu’on y tirait à l’arme de guerre sur la police en 2009. On pourrait multiplier les exemples.

En réalité, la pauvreté a bon dos. La Seine-Saint-Denis est le 15e département le plus riche de France, la Creuse le 96e. Mais dans la Creuse, on ne règle pas ses différends de voisinage à la kalachnikov. 

Selon le géographe Christophe Guilluy, auteur de l’indispensable Fractures françaises, 85 % des ménages pauvres n’habitent pas dans les quartiers sensibles. Il serait donc peut-être temps de chercher ailleurs les causes de leur sensibilité (et même de leur hypersensibilité).

 Certes, la prospérité du “9-3” ne profite guère à ses habitants, mais l’économie informelle irrigue l’ensemble de ces territoires – le fameux “business”. Elle serait ainsi, d’après le criminologue Xavier Raufer, la quatrième industrie locale de la région Rhône-Alpes.

 Xavier Raufer a du reste eu maintes fois l’occasion de souligner l’antériorité de la délinquance sur la pauvreté. Discours inaudible à la plupart des acteurs de la ville et aux associations (12 000 d’entre elles bénéficient des crédits de la politique de la ville sans aucun contrôle).

Le drame, c’est que la réflexion a été monopolisée par la gauche et l’extrême gauche. L’une et l’autre donnent le ton aux politiques de la ville, même quand la droite gouverne, puisque celle-ci en reprend le discours misérabiliste.

 À tous les coups, on nous ressort une version des Misérables réécrite dans le jargon de Pierre Bourdieu, grand gourou de la sociologie. Une école de rap qui ouvre, c’est une prison qui ferme, etc. Ce qui revient à dire que le problème des banlieues tient dans sa dimension sociale : inutile, donc, de lui apporter des réponses policières ou judiciaires.

Les médias ont diffusé auprès du grand public et des politiques cette image univoque de la banlieue, “ghetto à la française”, créant ce que Christophe Guilluy appelle « une géographie sociale médiatique », devenue à force de répétition « le paysage social de référence », laissant accroire que les populations y résidant ont été laissées à l’abandon par les pouvoirs publics.

 Or, elles sont l’objet de toutes les sollicitudes : de la part des journalistes, des chercheurs et des politiques. Pas de quartier qui n’ait eu droit à son thésard, à son reporter ou à son ministre. En 2008, le journal le Monde avait recensé 174 déplacements ministériels rien que pour la Seine-Saint-Denis !

Cette “géographie sociale médiatique” a accouché de l’idée d’un Hexagone structuré par un apartheid ethnique, très loin pourtant des réalités françaises.

 En 2006, le chercheur Dominique Lorrain avait mis en évidence la différence de traitement entre une zone sensible, en l’occurrence un quartier de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), et un quartier situé dans la périphérie de Verdun (Meuse), avec de part et d’autre des niveaux de précarité élevés, supérieur du reste de 20 % dans la sous-préfecture de la Meuse.

Nonobstant, le programme de réhabilitation prévoyait à Villiers-sur-Marne 12 450 euros par habitant, mais seulement 11,80 euros à Verdun ! C’est là sans doute un cas extrême, certes, mais qui souligne bien l’écart entre la réalité et ses représentations.

Au dire de Christophe Guilluy, tout se passe comme si la dynamique migratoire et démographique qui affecte ces zones sensibles ne comptait pour rien. Les Zus sont les territoires les plus mobiles de France (en 1999, le taux de mobilité des habitants des Zus se situait à 61 %!).

 Une raison à cela : ces zones accueillent, en flux continu, de nouvelles vagues migratoires, généralement peu ou pas qualifiées et ne pouvant constituer une immigration de travail, et qui viennent prendre la place de ménages en phase d’intégration sociale.

On ne change pas une politique qui échoue !

Devenus des zones de transit, ces quartiers se spécialisent dans l’accueil du trop-plein migratoire, ce qui se traduit par une insécurité structurelle.

 Or, les causes de la surdélinquance sont notoirement connues, du moins dans les pays anglo-saxons qui n’affichent pas notre timidité vis-à-vis des problématiques ethniques. 

Depuis les premières vagues d’immigration italienne, irlandaise et polonaise, le phénomène a été abondamment étudié outre-Atlantique. C’est la même conjonction de flux migratoires non maîtrisés et d’effondrement des solidarités traditionnelles.

Mais là aussi, la Cour des comptes reste étonnamment muette sur le sujet, ne trouvant rien de mieux que de préconiser de concentrer les crédits sur les quartiers prioritaires de six départements qui rencontrent les plus grandes difficultés (Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise).

 Les autres repasseront. Ainsi des zones de sécurité prioritaires (ZSP) voulues par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et qui font déjà polémique. De son côté, le ministre de la Ville, François Lamy, a rappelé que « le gouvernement mènera à bien le Programme national de rénovation urbaine, qui n’est aujourd’hui qu’à la moitié de sa réalisation ».

Nul besoin d’être prophète pour annoncer que ce prochain plan échouera pareillement. On ne change pas une politique qui échoue avec une régularité désespérante depuis la première émeute urbaine, à Vaulx-en-Velin, en 1979, et qui réussit ce miracle dont on peut penser qu’il aurait plongé les alchimistes du Moyen Âge dans des abîmes d’interrogation : transformer l’or du trésor en plomb.

 Jusqu’ici, seuls les Soviétiques connaissaient la recette. Comme le dit Xavier Raufer avec une vigueur d’analyse et de style qui fait cruellement défaut au rapport des sages de la rue Cambon, l’échec de la politique de la ville « est si abyssal qu’on peut avec raison comparer cette “politique” à la défunte agriculture soviétique.

 Tout y est : conception purement idéologique, échafaudage en usine à gaz, acharnement illusoire – là où le premier Gosplan a échoué, le second triomphera ». Jusqu’à la ruine définitive du système ?

Fractures françaises, de Christophe Guilluy, François Bourin Éditeur, 196 pages, 19 € .

http://www.valeursactuelles.com/politique-ville-trente-années-dillusions20121211.html

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 30 décembre 2012

La taxe à 75% censurée par les Sages

L’impôt à 75% pour les millionnaires, promesse phare du candidat François Hollande prévue dans le budget 2013, a été censuré samedi par le Conseil constitutionnel.

 Dans leur communiqué, les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, évoquent une « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ». Ils ont également retoqué d’autres mesures, comme le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF).

Des articles « contraires à la Constitution ». La sentence du Conseil constitutionnel est tombée samedi. Dans un communiqué, les Sages ont annoncé qu’ils censuraient la mesure portant sur une taxation à 75% des revenus de plus d’un million d’euros, prévue dans le budget 2013, l’une des promesses phare formulées par François Hollande durant sa campagne électorale. 

Une décision motivée par la « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ». Le Conseil a en effet fait valoir que cette taxation, qui devrait s’appliquer pendant deux ans, était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l’impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ». 

En clair, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, aurait été exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, aurait dû l’acquitter, ce qui constituait à l’évidence une « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive », a-t-on expliqué au Conseil.

Les Sages donnent ainsi raison à l’opposition de droite, qui l’avait saisi sur le Budget 2013. Dans une interview vendredi au Figaro, le président de la Commission des Finances à l’Assemblée, le député UMP Gilles Carrez, estimait notamment que « le taux majoré de l’impôt sur le revenu à 75% crée une rupture d’égalité car il s’applique à un revenu non conjugalisé ». 

Des mesures du Budget 2013 également retoquées

Cette nouvelle tranche d’impôt n’est pas la seule mesure à être retoquée. S’il a validé l’instauration d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu, le Conseil a également considéré que pour les « retraites-chapeau » la taxation particulière à 75,04% en 2012 et 75,34% en 2013 était « confiscatoire » et a ramené la taxation à 68,34%.

 Il a en outre rejeté les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, « que le contribuable n’a pas réalisés ».

Les Sages ont aussi censuré deux autres dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus là encore dans le budget 2013, selon le communiqué diffusé par cette institution. 

Au nom du principe d’égalité, les Sages ont décidé de réduire l’avantage fiscal des investissements en outre-mer et de supprimer les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse.

Avant cette décision, les Sages avaient déjà dit non à deux textes du gouvernement Ayrault. Celui sur le logement social, pour un vice de forme et non de fond, et la taxe sur les boissons énergisantes, faute de motivations suffisantes. S’agissant du budget 2012 rectifié, le Conseil l’a validé globalement avec son crédit d’impôt d’aide aux entreprises de 20 milliards d’euros.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/La-taxe-a-75-censuree-par-le-Conseil-Constitutionnel-583345

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