Les comptes ne sont pas bons
Ce n’est pas une surprise: l’audit de la Cour des comptes montre que les finances publiques françaises ne vont pas bien.
Rigueur ou austérité ou simplement efforts demandés aux Français?
Ce petit jeu ridicule sur les mots n’a aujourd’hui plus aucun sens. Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques est sans ambiguïté:
les prochaines années vont être douloureuses. A-t-on le choix? Pas vraiment, si l’on veut éviter de se retrouver dans une situation inextricable demain.
La lecture des 250 pages de ce rapport rappelle désagréablement celle d’expertises médicales: des chiffres et des faits, un constat implacable écrit de la façon la plus neutre qui soit, sans dramatisation, sans jugement moral, sans a priori politiques ou idéologiques.
Ses auteurs ne prétendent pas dicter une politique à la France: ils disent simplement où on est en, les risques à venir et les solutions possibles. Les experts font leur travail, aux dirigeants du pays d’assumer leurs responsabilités. Mais on voit mal comment ces derniers pourraient ignorer les recommandations qui leur sont faites.
La politique qui paraît s’imposer à la lecture de ce document va évidemment susciter des réactions fortes: au-delà de leur apparente neutralité, ces experts ne défendent-ils pas une certaine vision de l’économie et de la gestion des affaires publiques, ne serait-il pas nécessaire d’explorer d’autres voies, ne va-ton pas tuer le malade à force de vouloir le soigner?
De toutes les questions qui peuvent surgir à ce sujet, retenons en trois, qui paraissent essentielles.
1. Cet audit était-il absolument nécessaire?
L’opposition a déjà répondu à cette question: non, cet audit n’était pas nécessaire. Sa motivation est essentiellement politique. Il s’agit pour la gauche de justifier une politique contraire à ses engagements de campagne électorale par la nécessité de faire face à un héritage calamiteux.
Sur le fond, cet argument est juste: les informations dont disposent le gouvernement et les parlementaires leur suffisaient amplement pour établir leur diagnostic et prescrire un traitement.
Tous les chiffres avancés par la Cour des comptes lui sont fournis par l’administration; pour le président de la République et le Premier ministre, il n’y a rien dans ce rapport qu’ils peuvent prétendre découvrir.
En tout cas, si la majorité actuelle comptait s’en servir pour dénoncer l’héritage et la politique menée par Nicolas Sarkozy, elle en sera pour ses frais. Ainsi que le constate le Premier président de la Cour, Didier Migaud, «la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques depuis plusieurs décennies».
Si l’on veut chercher des responsables, on fera l’union nationale: tous nos dirigeants politique, de droite comme de gauche, se retrouveront sur le même banc –des accusés.
Quant au bilan de l’année 2011, il est tout à fait honorable: les objectifs ont été respectés et le déficit public a été sensiblement réduit.
La Cour relève tout de même quelques points contestables. Concernant les dépenses, des risques de dépassement apparaissent et le précédent gouvernement a omis de compter les effets de deux condamnations par la Cour de justice de l’Union européenne sur des dossiers fiscaux.
Si la première date du 15 septembre, la seconde, la plus lourde, date seulement du 10 mai dernier, mais elle pouvait être largement anticipée. C’est en 2013 (4,85 milliards) et en 2014 (1,75 milliard) que le montant des remboursements à prévoir du fait de ces deux condamnations sera le plus lourd.
Autre péché (véniel) que l’on peut imputer au gouvernement Fillon: une surestimation des recettes fiscales attendues pour cette année, notamment en matière d’impôt sur les sociétés. Cette surestimation pourrait se monter entre 3 et 7 milliards.
L’écart entre ces deux chiffres avancés par la Cour des comptes pour un même taux de croissance de 0,7% du PIB montre bien la difficulté qu’il y a à prévoir avec précision des recettes. Et le ralentissement en cours, avec une croissance maintenant estimée à 0,4% cette année, pourrait conduire à un manque à gagner total compris entre 6 et 10 milliards.
Cela justifiait-il un audit? Oui dans la mesure où, de toute façon, à cette époque de l’année, la Cour prépare un rapport destiné à contribuer au débat d’orientation sur les finances publiques que le Parlement tient en juin ou en juillet.
L’audit prend donc simplement la forme d’un rapport plus fourni cette année que d’habitude. L’attente de ce rapport a permis au nouveau pouvoir de rester silencieux tout au long de la campagne des législatives; maintenant qu’il est disponible, le document va lui servir de justification pour sa politique de rigueur non avouée.
Ce fameux audit est donc d’abord une affaire de communication. Mais, on le sait, pour faire passer des mesures difficiles, une bonne communication est importante. Et l’autorité morale de la Cour des comptes est un atout décisif. Que le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault intervienne précisément le lendemain de cette publication n’est pas tout à fait un hasard.
2. Ce rapport apporte-t-il vraiment quelque chose?
Sur le fond, répétons-le, il n’y a aucune surprise. La médiocre situation d’ensemble des finances publiques françaises n’est pas une nouveauté.
L’intérêt de ce document est de faire une synthèse (Etat, collectivités locales, organismes de financement de la sécurité sociale), avec une mise en perspective européenne et sur plusieurs années.
Clairement, il en ressort qu’il n’est pas possible de ne rien faire ou de n’agir qu’à la marge, en misant sur le temps et une éventuelle amélioration de la conjoncture.
Si le gouvernement veut effectivement revenir à un déficit public de 3% du PIB l’an prochain, dans l’hypothèse prudente d’une croissance de 1%, il faudra réaliser un effort portant sur un minimum de 33 milliards d’euros (23 milliards si la croissance est de 2%, 44 milliards si elle est nulle). Avec un niveau de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires déjà très élevé, l’idéal semble de répartir cet effort de façon égale entre de nouvelles recettes, qui paraissent inévitables, et des compressions de dépenses.
Le point le plus intéressant de ce rapport est sans doute qu’il insiste autant sur la nécessité de réduire les déficits que de préserver, voire de renforcer, la compétitivité des entreprises françaises. Au cas où certains seraient tentés d’accroître indéfiniment la pression fiscale sur les entreprises, Didier Migaud rappelle que la compétitivité de notre économie est «déjà dégradée».
A ce stade, la Cour propose de faire des réductions de dépenses «sans remettre en cause la qualité des services publics et l’ampleur de la redistribution». Autrement dit, il ne s’agit pas de remettre en cause notre système économique et social, mais de le rendre plus efficace. Les voies suggérées risquent toutefois de faire grincer quelques dents, par exemple quand il est proposé de réduire les effectifs dans la fonction publique. Beaucoup espéraient autre chose d’un gouvernement de gauche.
En matière de fiscalité également, les propositions faites risquent de provoquer des remous. Concernant les «niches» fiscales, par exemple, que l’on revienne sur la réduction d’impôt en faveur de l’investissement outre-mer ne fera pas pleurer dans les chaumières, mais relever le taux de la CSG sur les retraites au niveau du taux de droit commun pourrait ne pas être très bien compris…
On notera également que la Cour n’écarte pas l’hypothèse d’un relèvement temporaire de la CSG ou de la TVA.
De toute façon, on sait que le traitement sera rude. Pour le pouvoir politique, il n’est pas inutile que la Cour des comptes démine le terrain sur lequel il va devoir avancer.
3. Toutes ces mesures ne vont-elles pas peser sur la croissance?
En clair, il s’agit de savoir si François Hollande ne s’apprête pas, en suivant les recommandations de la Cour, à mener une politique de rigueur contraire à ses promesses et à son engagement répété de soutenir la croissance. La Cour ne cherche pas à tromper son monde:
«Une stratégie de réduction rapide des déficits publics est susceptible d’exercer un effet négatif à court terme sur l’activité économique.»
Réduire le déficit d’un point de PIB peut coûter entre 0,5 et 1,2 point de croissance. Et l’effet peut être encore accentué si les autres pays font la même chose. Mais l’argument avancé pour justifier cette politique ne manque pas de force: si la France ne tient pas ses engagements, elle se retrouvera rapidement dans une situation encore plus dramatique qui lui demandera des sacrifices encore plus pénibles.
Et le redressement des comptes publics, s’il s’accompagne d’une plus grande efficacité des dépenses et d’une meilleure répartition des prélèvements obligatoires peut conduire à une économie plus compétitive. En bref, on n’a pas vraiment le choix et on peut faire d’un mal un bien…
On comprend en tout cas la détermination de François Hollande à obtenir un pacte européen de croissance, si limité soit-il: il en avait besoin pour faire passer ce qui se prépare actuellement.
D’ailleurs, le problème n’est pas que la France pratique une politique de rigueur –elle doit le faire– mais que tous en Europe le fassent ensemble au même moment, même ceux qui ont la situation financière la moins dégradée, comme l’Allemagne.
Si des pays freinent leur demande intérieure, ils doivent pouvoir développer leurs exportations, ce qui n’est pas possible si tout le monde freine en même temps. Mais, peut-être, un jour, une Europe davantage intégrée sera-t-elle capable de coordonner les politiques nationales d’une façon plus intelligente que ce n’est le cas aujourd’hui.
Gérard Horny
http://www.slate.fr/story/58757/cour-comptes-audit-rigueur-gouvernement-ayrault-hollande
