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Y’en a marre des aides aux pays étrangers

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

Côte d’Ivoire: la France accorde une aide de 630 millions d’euros pour reconstruire le pays

La France et la Côte d’Ivoire ont signé samedi à Abidjan un contrat de désendettement-développement qui doit apporter 630 millions d’euros en trois ans.

 La France annulera 1milliard d’euros de dettes de la Côte d’Ivoire

 Paris et Bruxelles débloquent 580 millions d’euros à la Côte d’Ivoire
« La France est à votre côté. » Tels ont été les mots de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, lors d’une cérémonie officielle à Abidjan ce samedi. 

A cette occasion, Paris et la Côte d’Ivoire ont signé un contrat de désendettement-développement (C2D). Celui-ci doit apporter 630 millions d’euros en trois ans à ce pays d’Afrique de l’Ouest sorti en 2011 d’une crise politique meurtrière.

17% du budget de l’Etat ivoirien en 2013

Concrètement, ce premier versement permettra la mise en œuvre de projets identifiés dans l’éducation, la santé, l’agriculture, le développement urbain, les infrastructures, les transports ainsi que la justice. Le C2D, rendu possible par l’annulation l’été dernier de la quasi-totalité de la dette ivoirienne envers Paris (3,76 milliards d’euros), est « exceptionnel par son montant », a souligné Pierre Moscovici.

 D’après lui, cela illustre « à merveille » la qualité des relations entre les deux pays. Egalement présent, Pascal Canfin, ministre délégué au développement a expliqué que cette enveloppe représentait 17% du budget de l’Etat ivoirien pour la seule année 2013.

Daniel Kablan Duncan, le Premier ministre ivoirien, a expliqué que la crise postélectorale de 2O10-2011, qui a fait quelque 3.000 morts, avait « laissé un pays quasiment en ruines ». Il a remercié la France, ex-puissance coloniale, pour ses « efforts sans cesse renouvelés en vue de soutenir la Côte d’Ivoire dans sa quête de reconstruction et de développement »

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20121201trib000734524/cote-d-ivoire-la-france-accorde-une-aide-de-630-millions-d-euros-pour-reconstruire-le-pays.html

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Y’en a marre de la hausse du versement transport

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

Le versement transport a augmenté de 50 % en dix ans

De nombreuses villes vont le relever en 2013, ce qui accroît le coût du travail.45 % des transports publics en France sont financés par les entreprises

« Je suis scandalisée, je n’ai pas d’autre mot. » Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi dernier, ne parlait ni de la taxation des plus-values de cession ni de la dégradation de la note française par Moody’s. Mais bien de l’augmentation du versement transport dans plusieurs agglomérations de l’Hexagone. 

Le montant de cette taxe, versée par les entreprises aux communes pour financer les transports publics (parce qu’ils sont largement empruntés par leurs salariés), va ainsi augmenter de 11 % selon le Medef dans des villes comme Dijon, Nice, Angers ou Nancy.

 « L’entreprise crève tout autant des augmentations inconsidérées décidées par les élus locaux que par la fiscalité nationale », a lancé la présidente du Medef, très remontée sur le sujet.

Il faut dire que ces hausses viennent s’ajouter à celles de la contribution foncière des entreprises (CFE), qui ont déclenché la colère du patronat depuis une dizaine de jours (lire page 4). L’augmentation du versement transport en 2012 n’est pas aussi spectaculaire que pour la CFE, elle n’en reste pas moins très importante, si l’on tient compte de son évolution sur une dizaine d’années.

 En 2001, le produit du versement transport au niveau national représentait 4,5 milliards d’euros. Dix ans plus tard, il atteint 6,7 milliards, pour un coût des transports publics au niveau national de 14 milliards d’euros. 

Cette hausse de près de 50 % en dix ans s’explique en partie par le relèvement des taux d’imposition mais aussi par l’augmentation de la masse salariale des entreprises.

« C’est disproportionné »

Ces dernières financent désormais à hauteur de 45 % les transports publics nationaux (30 % viennent des collectivités locales et 25 % des recettes commerciales). Sans compter leur participation obligatoire aux frais de transport des salariés (50 % du prix du titre de transport sont pris en charge par l’employeur, et ceci à l’échelle nationale depuis 2009).

 « Il est tout à fait compréhensible que les entreprises contribuent au financement des transports utilisés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, mais là, nous sommes devenus le premier contributeur aux transports publics. C’est disproportionné », souligne un expert du Medef, qui plaide pour un relèvement des tarifs appliqués aux usagers.

Dans le cadre de la future loi de décentralisation, la facture devrait encore s’élever pour les entreprises avec l’introduction du versement transport « intersticiel ».

 Il s’agit de mettre à contribution les entreprises implantées à l’extérieur du périmètre de transport urbain et qui ne paient pas de taxe alors que leurs salariés bénéficient des infrastructures pour venir travailler. Un versement transport intersticiel de 0,6 % perçu sur les entreprises hors du périmètre de transport urbain rapporterait 450 millions d’euros, selon le Groupement des autorités responsables de transport (GART). Et 900 millions si le taux est de 1 %.

Vote unanime

De quoi faire bondir les chefs d’entreprise, qui dénoncent un nouvel alourdissement du coût du travail. Selon les régions, le versement transport représente de 0,55 % à 2,6 % de la masse salariale. On est certes loin des contributions à la Sécurité sociale, qui pèsent pour plus de 30 % sur les salaires (pour la seule partie patronale), et qu’il n’est pas question, ni à gauche ni à droite, d’augmenter davantage. 

Dans ce contexte et, alors que le gouvernement s’applique à trouver des solutions pour faire baisser le coût du travail, la hausse continue du versement transport (votée à l’unanimité par les députés dans le budget 2013 pour la région Ilede-France) fait figure d’anomalie.
Marie Bellan

Comment ça marche ?

Destiné au financement des transports publics, le versement transport est payé par les entreprises de plus de 9 salariés. Il est calculé par application d’un taux (inscrit dans la loi) à la totalité des salaires soumis à cotisations sociales. 

Ce taux est plafonné en régions suivant la taille de la commune (de 0,55 % à 2 %). Et c’est l’agglomération qui choisit le taux de perception dans la limite du plafond. Le taux est fixe (avec trois niveaux différents, de 1,4 % à 2,6 %) pour les départements d’Ile-de-France. Le produit du versement transport s’élevait à 6,7 milliards en 2011.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202407645295-le-versement-transport-a-augmente-de-50-en-dix-ans-514293.php

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Y’en a marre de la gestion scandaleuse du VELIB

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

La Chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport sur la gestion calamiteuse du service Vélib’ par la ville de Paris.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Vélib’ est accablant pour la ville de Paris: aucun contrôle des chiffres fournis par JCDecaux, révisions du contrat Vélib’ au désavantage de la ville ( voir Les aides pour Vélib’), gestion calamiteuse…

D’après le rapport de la Chambre régionale des comptes, les indicateurs de qualité mis en place pour évaluer le service Vélib’ sont peu satisfaisants: les défaillances techniques (crevaisons, bris de chaîne, cadres voilés) ne sont ni comptabilisées ni sanctionnées par la ville de Paris alors qu’elle mettent en danger les utilisateurs de Vélib’.

La ville de Paris a même révisé ses exigences de qualité à baisse ( voir Les aides pour Vélib’) afin de faciliter le versement de l’intéressement à JCDecaux.

Pire, JCDecaux n’a pas respecté ses obligations de maintenance et de régulation: 85% des moyens de régulation de JCDecaux ont été alloués  aux 14ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements, entraînant un service bancal ou inexistant dans les autres arrondissements et un taux d’insatisfaction des usagers de 74 % .

Mais le rapport de la Chambre régionale des comptes s’attarde surtout sur la scandaleuse gestion financière de Vélib.

En effet, JCDecaux encaisse irrégulièrement des recettes destinées à la ville de Paris et les verse avec retard ( dans une logique bien connue des grandes entreprises pour faire fructifier l’argent).

De plus, la ville de Paris n’a jamais vérifié les livres comptables de JCDecaux, qui peut donc faire ce qu’il veut dans le dos de la ville, sans avoir de comptes à rendre à personne.

Selon la Chambre régionale des comptes, les hausses de tarifs de Vélib ( voir Hausse du prix du Vélib), dues en partie à l’extension du service en banlieue, ne sont pas justifiées.

La ville de Paris a même renoncé aux pénalités prévues pour non-déploiement du parc de vélos. Seuls 18210 vélos ont été déployés alors que JCDecaux s’était engagé à en déployer 23 801. Sans aucun conséquence pour JCDecaux, qui continue à encaisser quelle que soit la qualité du service !

Rappelons que le coût du Vélib’ s’élève à 1,6 million d’euros par an pour les contribuables parisiens. A ce prix là, il serait peut-être temps que la ville de Paris s’occupe de la gestion de son service…

source: www.delanopolis.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/la-scandaleuse-gestion-financiere-du-velib/

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Y’en a marre des hausses des tarifs du gaz et de l’électricité

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

Gaz, électricité : comprendre le casse-tête des tarifs

Avec l’empilement de décisions du Conseil d’État, l’imbroglio juridique autour des tarifs du gaz et de l’électricité se complique. Quelles conséquences sur les factures de chacun ?

■ Les tarifs du gaz vont-ils s’envoler au 1er janvier?

Révisés tous les trimestres, ils devraient peu bouger au 1er janvier prochain. L’application de la formule de calcul – basée sur les prix de marché de gaz – aboutit à une faible majoration, de l’ordre de 0,8%.

Mais la décision du Conseil d’État publiée jeudi change la donne. La haute juridiction a remis en cause la façon dont le gouvernement avait arrêté les tarifs au 1er octobre dernier. 

L’État avait alors limité à 2% la hausse du prix du gaz, alors qu’elle aurait dû être de 8%. Un rattrapage tarifaire risque donc intervenir dès le 1er janvier. Ce ne serait pas une première: en juillet dernier, le Conseil avait déclaré illégal le gel des tarifs du gaz au 1er octobre 2011. À l’issue de cette décision, GDF Suez a annoncé un rattrapage lissé sur deux ans.

■EDF va-t-il rembourser les consommateurs?

Mercredi, le Conseil d’État a également jeté un pavé dans la mare d’EDF, en annulant le tarif d’acheminement de l’électricité (Turpe) sur la période 2009-2013. Un tarif qui rémunère le coût de distribution du courant, une mission assumée par ERDF, la filiale d’EDF, et qui pèse pour 46% des factures des ménages.

Selon le syndicat des collectivités franciliennes Sipperec – qui a saisi avec succès le Conseil d’État -, ce Turpe aurait été largement surestimé sur la période 2009-2013, de l’ordre de 8,8 milliards d’euros selonLe Parisien qui calcule qu’EDF pourrait reverser 250 euros en moyenne aux particuliers – y compris ceux qui s’alimentent auprès d’un concurrent.

 Un chiffrage jugé sans fondement par l’opérateur historique, par sa filiale dédiée à la distribution ERDF et par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le régulateur travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle méthodologie de calcul des tarifs d’acheminement pour la période 2009-2013. 

«D’ici là, on ne peut tirer aucune conclusion chiffrée, qui serait complètement prématurée», avance-t-on dans l’entourage d’EDF. «S’il devait y avoir une compensation, elle devrait être intégrée à la fixation du tarif d’acheminement futur», ajoute un spécialiste du dossier.

■ La formule de calcul des tarifs de l’énergie va-t-elle évoluer?

Pour le gaz, une nouvelle formule de calcul est à l’étude depuis plusieurs mois mais les travaux des différents acteurs (GDF Suez, gouvernement, régulateur) n’ont pas encore abouti. 

L’une des idées sous-jacentes consiste à diminuer la part des contrats d’approvi sionnement à long terme dans le calcul de la formule, moins avantageux que les prix de marché. La ministre Delphine Batho prévoit de faire le point le 10 décembre sur ce dossier.

Pour l’électricité, le schéma traditionnel de fixation des tarifs repose sur une augmentation entérinée à la mi-août, proche du rythme de l’inflation. Mais là encore, une décision du Conseil d’État est venue récemment – en octobre – remettre tout l’édifice en question.

 La haute juridiction a jugé illégaux les tarifs bleus (particuliers), jaunes et verts (collectivités et entreprises) d’EDF pour la période d’août 2009 à août 2010: en toile de fond, un manque de transparence quant aux critères présidant à l’application de ces tarifs.

Un réexamen de la grille tarifaire à cette période est actuellement à l’étude mais il est encore trop tôt pour savoir s’il entraînera un remboursement pour le consommateur. 

En attendant, le Parlement étudie actuellement la proposition de loi du président de la commission des affaires économiques, François Brottes, sur un système de tarification progressive de l’énergie – établie en fonction de la consommation, du type de chauffage et de l’implantation géographique. Le Conseil d’État, toujours lui, doit examiner si les résidences secondaires entrent ou pas dans le cadre de ce dispositif.

■ La politique tarifaire de l’énergie se joue-t-elle au Conseil d’État?

«Une judiciarisation excessive»: certains observateurs regrettent ostensiblement l’irruption désormais quasi-systématique du Conseil d’État dans les problématiques tarifaires de l’énergie. 

Pour d’autres, au contraire, le phénomène est inévitable: «Non seulement les mécanismes sont tellement complexes qu’ils prêtent le flanc à la contestation mais, surtout, à force de vouloir fixer les prix de l’énergie en fonction de considérations politiques, les pouvoirs publics récoltent la tempête sur ce dossier.»

http://www.lefigaro.fr/conso/2012/11/29/05007-20121129ARTFIG00734-gaz-et-electricite-le-casse-tete-des-tarifs.php

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Y’en a marre du manque d’attractivité fiscale de la France

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

La France, 17e pays le moins attractif au monde pour sa fiscalité

Si l’on ne prend en compte que son attractivité fiscale auprès des entreprises, la France est devancée par 168 pays, selon une étude de PwC et de la Banque mondiale.

La France se classe au 169ème rang, sur 185 pays, en termes d’attractivité fiscale pour les entreprises, selon l’étude annuelle du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale, dévoilée par Les Echos mercredi 21 novembre. Elle a perdu cinq places en un an. 

L’étude compare la charge fiscale totale, comprenant l’impôt sur les sociétés, les charges sociales et les différentes taxes, pesant sur une société employant 60 personnes. Le taux de prélèvement atteint 65,7% en France en 2012 (comme en 2011), contre 21% au Luxembourg, 26,4% en Irlande et 27,7% au Danemark, le trio de tête européen.

Des charge sociales très lourdes

Parmi les gros pays du Vieux Continent, le Royaume-Uni affiche une fiscalité globale de 35,5%, l’Espagne 38,7% et l’Allemagne 46,8%. Seule l’Italie fait moins bien que la France avec 68,3%, alors que la moyenne européenne est de 42,6%.

Dans le classement mondial, on retrouve derrière la France le Bénin (65,9%), l’Estonie (67,3%), la Mauritanie (68,2%), le Kirghizistan (68,9%), le Brésil (69,3%), l’Algérie (72%), la Guinée (73,2%), la Colombie (74,4%), les Palaos (75,7%), la Bolivie (83,4%),l’Erythrée (84,5%), le Tadjikistan (84,5%) et l’Ouzbékistan (98,5%), ainsi que l’Argentine, les Comores, la Gambie et la République démocratique du Congo, quatre pays dont le taux de prélèvement dépasse les 100%!

« C’est la part élevée des charges sociales qui explique la mauvaise position relative de la France, puisque celles-ci représentent près de 80% du taux de prélèvement total, soit le niveau le plus élevé d’Europe », écrivent Les Echos.

Une enquête menée avant les décisions du gouvernement Ayrault

L’étude ne prend toutefois pas en compte les décisions fiscales prises par le gouvernement depuis son entrée en fonction, ni le collectif budgétaire voté cet été ni le pacte de compétitivité qui s’annonce. 

D’autre part, elle doit être nuancée. « Pour être homogène, l’enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, précise au quotidien Philippe Durand, avocat chez Landwell & Associés et membre du réseau PwC. 

Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d’impôt recherche ou les reports déficitaires. Il en ressort des taux d’impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu’en réalité, l’assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »

http://www.challenges.fr/france/20121121.CHA3286/la-france-est-l-un-des-pays-au-monde-les-moins-attractifs-fiscalement.html

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