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Y’en a marre de la hausse de la fiscalité et des délocalisations à venir

Posté par ippolito le 4 décembre 2012

Comment les entreprises fuient le fisc

Fuir la France et ses effrayants 75%. Les grands groupes étudient l’installation à l’étranger de leurs cadres dirigeants. Et du siège?

Hedi Slimane n’a pas hésité longtemps. Quelques semaines après sa nomination chez Yves Saint Laurent, en mars, le styliste français déménageait le studio de création de la griffe à … Los Angeles, où il vit. 

Au même moment il rebaptisait la maison Saint Laurent Paris! Au printemps, deux entreprises françaises cotées en Bourse, Eurofins Scientific (830 millions d’euros de chiffre d’affaires) et Sword Group (160 millions), installaient leur siège au Luxembourg.

 L’annonce par la gauche durant la campagne présidentielle d’un alourdissement de la taxation des hauts revenus a servi de déclencheur. Sanofi a étudié cet été le transfert de son siège à l’étranger. 

L’exode, démenti par la première capitalisation boursière française, aurait été bloqué in extremis par le président de son conseil d’administration – et ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius, quand il était ministre du Budget en 1981 -, Serge Weinberg.

La faute à l’actionnaire

Si le transfert d’un siège est un sujet tabou, le déménagement de cadres dirigeants est une réalité. Axa reconnaît que c’est un sujet de tous les jours, mais ne le dira jamais officiellement. « Après les gros patrimoines qui ne veulent pas payer l’ISF, ce sont les états-majors qui planchent sur le départ de leurs 20 ou 30 premiers managers, dit Bernard Monassier, un notaire qui côtoie depuis des années le gratin du CAC 40. Ils laisseront leur siège à Paris, mais la matière grise et les centres de décision seront loin. »

 La faute à l’actionnaire, notamment étranger. « Les investisseurs américains, allemands et du Moyen-Orient n’accepteront pas l’idée de se priver des meilleurs managers en raison du régime fiscal en France », prévenait, dès avril, Serge Weinberg, interrogé par The Economist.

Retenir les talents. Dans les dîners en ville, on ne parle que de ça. Carmignac Gestion a annoncé l’ouverture d’un bureau à Londres… entre les deux tours de l’élection présidentielle. Les associés parisiens de David de Rothschild ont sérieusement envisagé de traverser la Manche, où la banque réalise une bonne partie de son business. Mais le chef de maison a refusé. Des concurrents américains (Goldman Sachs, JP Morgan…), via une réallocation de leurs forces vives, auraient moins de scrupules.

 Douze associés du Boston Consulting Group (BCG) ont déjà quitté Paris. A la tête d’Alstom Power, Philippe Cochet, qui naviguait régulièrement entre la France et la Suisse où l’essentiel de l’activité est basé, a installé son bureau à Baden. Et le numéro deux espagnol de la division Energies renouvelables d’Alstom préfère rester outre-Pyrénées que venir en France.

Une frilosité soudaine, partagée par les pointures mondiales des comités de direction: les membres britanniques, américains et italiens du comex de Technip, les patrons de branche non français de Danone et le responsable brésilien de la R&D de Vallourec refusent tous de passer par la case Paris.

 Si Maurice Lévy, président de Publicis, martelait en mars « tant que je serai là, notre siège restera en France », il a reconnu que « des cadres internationaux qui devaient passer quelques années en France ont fait savoir qu’ils préféraient ne pas venir s’installer pour l’instant ».

Les autres entreprises sont moins explicites. Regroupements familiaux et transferts de compétences vers les marchés émergents justifient les départs récents du bureau parisien du BCG. A Alstom Power, le soudain tropisme helvétique des managers français ne concerne « que quelques personnes ». 

Quant à la Société générale, face aux rumeurs d’exode massif de ses traders à Londres, elle agite son projet de rassembler l’an prochain ses salles de marché dans des locaux flambant neufs à la Défense. A Sword, le PDG, Jacques Mottard, explique que « le déménagement du siège n’a pas été fait pour des raisons purement fiscales, c’est la simplicité de gestion, l’image du pays pour recruter des cadres internationaux et la stabilité des règles qui m’ont motivé ».

Traître à la nation? Pas moi

Pas question, à Sword comme ailleurs, d’assumer le statut de traître à la nation. L’affaire de la demande de naturalisation belge de Bernard Arnault a laissé des traces. Y compris au sein de LVMH, où un plan de transfert de cadres dirigeants aurait été mis sous le boisseau. 

Pourtant, le 27 février, l’annonce en direct à la télévision par François Hollande d’une taxe de 75% sur la part de revenu supérieure à 1 million d’euros a déclenché la panique. « Ce jour-là, jusque tard dans la nuit, j’ai reçu des SMS qui me demandaient quoi faire », raconte Stéphane de Lassus, fiscaliste chez STC Partners.

Stéphane Puel, associé gérant du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel – qui compte l’essentiel du CAC 40 parmi ses clients -, est formel: « Presque tous les grands groupes ont étudié les transferts de siège, notamment des holdings. Londres, Genève ou Singapour deviennent tout à coup stratégiques. »

 Astorg Partners, l’un des plus grands fonds d’investissement français, a ainsi commandé une étude sur la fiscalisation de la rémunération des professionnels du secteur dans divers pays. Ce qui, selon son président, Xavier Moreno, « a lancé la rumeur sur le transfert à l’étranger de l’ensemble de l’équipe ». Côté rémunérations, la jurisprudence de Zlatan Ibrahimovic, recruté cet été par le PSG avec un salaire dit « net » de 9 millions d’euros annuels, fait des émules.

  »Les demandes de garantie de revenus nets d’impôts se multiplient, confirme Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay. Nous voyons arriver des CV de candidats internationaux de haut niveau indiquant non seulement le montant de leur salaire, mais aussi leur taux d’imposition. »

Tout est bon pour échapper aux 75%. Certains traders demandent le report de leur bonus annuel. Le PDG d’un grand groupe de luxe va, lui, prier son conseil d’administration de baisser son salaire! « Des grands groupes sont passés de l’analyse théorique à l’exécution, résume Armand Grumberg, avocat associé à Skadden. 

La question n’est plus de savoir si l’on sort, mais comment on sort. » Et quand. La course-poursuite est engagée avec Bercy, qui planche sur un toilettage de l’Exit Tax pour les entreprises. Au printemps auront lieu les assemblées générales des grandes sociétés. Les résolutions mises aux voix seront intéressantes à éplucher.

Kira Mitrofanoff et Thuy-Diep Nguyen

http://www.challenges.fr/entreprise/20121122.CHA3339/hausse-de-la-fiscalite-impots-sur-le-revenu-des-cadres-dirigeants-isf-les-entreprises-delocalisent.html

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Y’en a marre des mensonges et des trahisons

Posté par ippolito le 4 décembre 2012

Le jour de la petite trahison socialiste

Cette fois-ci les choses sont claires, on nous a menti pendant la campagne sur le TVA. On nous a demandé, j’étais dans l”équipe de campagne de démonter le projet de TVA sociale de Sarkozy. On nous à demander de diffuser des promesses pour la première année…

On nous a assuré au début de l’été que la TVA ne serait pas augmentée. On a même vu le PS fanfaronner le 1er octobre pour fêter la “non TVA”. Et voilà que les taux de TVA sont simplifiés et augmentés.

Han David, tu va avoir l’air neuneu maintenant..

Les trois taux existants 19,6%, 7% et 5,5%  seront remplacés à partir du 1er janvier 2014 par une version , «plus lisible»  : 20%, 10% et 5% . Tout ça devant rapporter 7 milliards pour “soutenir les entreprises” dont les impôts sont baissés de 20 milliards . On déplace donc un cout du travail vers les citoyens. Chose dénoncée en son temps à gauche avant la présidentielle.

On va voir la fine fleur du hollandisme triomphants devenus insiders dans les cabinets et autres nous defendre la baisse du taux de 5,5% à 5% pour mieux oublier le reste. Seront désormais taxés à 10% : travaux d’entretiens et renovation des maisons et appartements, certains médicaments, des biens culturels  comme le cinéma, transports en commun…

Et ces 20 milliards?  C’est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui va être soumis à controle. Là on se dit qu’on va dans le bon sens..

Les entreprises présenteront devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Un comité de suivi avec les partenaires sociaux, chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif, sera mis en place par l’État. Des données seront collectées pour permettre une évaluation précise du dispositif.

Il parait donc que de la transparence va être demandée, mais avec quels moyen de contrôle ? il manque des inspecteurs du travail et des impôts ! Où est le donnant-donnant que certains ont défendus en 2007 avec Ségolène Royal ?  Sans contrôle on va laisser des situations honteuses perdurer, comme celui de la filiale ”vente” d’Apple France qui ne fait aucun bénéfice grace à des montages en tout genre, et ne paye donc pas d’impôts.

Ce CICE est basé sur le nombre de salariés, et va donc favoriser des entreprises non soumises à la concurrence internationale et exploiteurs de précaires: la grande et petite distribution par exemple. Entreprises bénéficiant déjà d’éxonérations pour le temps partiel depuis qu’Aubry a mis ça sous l’impulsion de Minc.

Cela va favoriser les grands groupes, qui déjà ne payent pas beaucoup d’impôts alors que la priorité ce sont les PME/TPE/ETI. Bien sûr le gouvernement l’assure :

Une réflexion sera engagée pour que notre impôt sur les sociétés puisse, à rendement constant, avoir une assiette plus large, avec des taux qui devront être modulés. L’objectif est d’assurer une convergence européenne en matière d’impôt sur les sociétés.

Mais ça devait déjà être voté pour cette année ! encore un retard, un renoncement. Dans le meilleur des cas, ça sera voté pour le budget de 2014. Et donc avec effet en 2015.

Le reste du document , plan d’action, du gouvernement comporte aussi des décisions déja prises ou annoncée comme la BPI: on recycle les mots. Comme Sarkozy en son temps. Où est la changement dans la méthode ?

Et que dire de la tonalité générale ? continuer dans la baisse d’impôts alors que depuis 20 ans les dividendes explosent, que le capital exploite les PME/TPE et les salariés, que l’investissement ne progresse pas.

Regardez cette courbe :

Il faudrait le mettre sous le nez de tout ce qui s’approche de près ou de loin du gouvernement. Pour le reste on nous a menti, que les choses soient claires:

Désormais le soutien au gouvernement et Hollande n’existe plus chez moi. Ce sera sur chaque décision, vote ou proposition. A la carte, et ministre par ministre. Mais je dois le dire: On nous a menti pendant la campagne, On nous a trompé sur les niches fiscales, trompé sur la BCE , trompé sur le TSCG , trompé sur la TVA etc.. la liste n’est pas terminée je le craint.

Quels vont être les effets de ces mensonges et renoncements honteux dans l’électorat populaire ? Qui va profiter du “tous pourris” et du “UMPS” : je vous le donne en mille : la grosse LePen.

On nous annonce des décisions dans le domaine social en Janvier: on attendait Roosevelt qui a même fait flipper un peu les néo-cons et conservateurs européens.. Finalement on a du barrisme de gauche et le risque de voir Shroeder arriver. 

Et donc des exceptions au code du travail pour proteger les entreprises, avec de fausses protections et de fausses promesses de contrôle sans moyen de contrôle et de régulation. Je le dis toujours, le diable se cache dans les détails. Et ceux-ci sont de plus en plus précis… Et donc, on risque une grosse trahison à ce moment là.

http://politeeks.info/petite_trahison_socialiste?utm_source=feedburner&utm_medium=twitter&utm_campaign=Feed%3A+intox2007%2FEvnu+%28politeeks.info%29

 

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Y’en a marre du train de vie du gouvernement

Posté par ippolito le 4 décembre 2012

Le député René Dosière a décortiqué les dépenses des cabinets ministériels

Le spécialiste des dépenses publiques a encore frappé. Après l’Elysée, René Dosière épingle le train de vie du gouvernement. 

Le nombre de conseillers des cabinets ministériels a crû de 17,2% entre 2008 et 2009 et la rémunération moyenne mensuelle des personnels contractuels de ces cabinets a augmenté de 12,8%, relève jeudi le député (app-PS) René Dosière.

«Le gouvernement ne connaît pas la crise»

Pour obtenir ces chiffres, l’élu de l’Aisne a décortiqué le document budgétaire de Bercy consacré aux «personnels affectés dans les cabinets ministériels», envoyé cette semaine au Parlement dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2010.

Dans un communiqué intitulé «Le gouvernement ne connaît pas la crise», il met en parallèle «la politique drastique de réduction du nombre des fonctionnaires dans les administrations» et «ces augmentations démesurées», «incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français».

7.157 euros brut de salaire

«Quelle confiance peut-on accorder» à un gouvernement qui «ne cesse d’augmenter son train de vie» et «dont la devise est « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais »?», interroge René Dosière. Le nombre de conseillers ministériels est passé de 534 à 626 en un an (+17,2%).

S’agissant des traitements, la rémunération mensuelle moyenne des membres contractuels (non fonctionnaires) de ces cabinets a augmenté de 12,8% sur la même période pour s’établir à 7.157 euros brut.

http://www.20minutes.fr/france/367008-France-Le-train-de-vie-du-gouvernement-en-augmentation.php

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Y’en a marre du financement du déficit de la sécurité sociale

Posté par ippolito le 4 décembre 2012

Le garrot fiscal se resserre encore avec le financement de la Sécu
  
Retraités, couples d’actifs avec enfants, auto-entrepreneurs, consommateurs, tout le monde se mettra au régime pour ramener le déficit de la Sécu vers 11 milliards d’euros en 2013. Tout le monde, sauf l’Etat.

Véritable vide-gousset du gouvernement, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a promis que les nouvelles ponctions fiscales s’arrêteront en 2014. De toute manière, on peut se demander s’il restera encore quelque chose à gratter au-delà de cette date tant les taxes pleuvent.

Après les 20 milliards d’impôts créés par le projet de loi de finances 2013, au tour de celui portant sur la Sécurité sociale. Il fait monter l’ardoise de 5 milliards supplémentaires alors que l’Etat réduit à peine son train de vite et se remet à embaucher des fonctionnaires.

Comme de coutume, ce sont les particuliers qui vont payer le tribut le plus lourd à cet effort budgétaire visant à réduire le déficit de la Sécu à 11,4 milliards l’an prochain (13,9 milliards avec les autres régimes) contre 13,3 milliards en 2012.

Les couples actifs matraqués

Les couples employant une nounou ou une femme de ménage seront les premiers à pâtir de ce nouveau tour de vis. C’est la fin du forfait imposé. Les cotisations seront calculées au salaire réel. 

Cette modification va faire sortir 475 millions des poches des contribuables, essentiellement des couples actifs avec enfants.

Des couples déjà concernés par les hausses d’impôt sur le revenu, la fin des niches fiscales, la modification de la fiscalité du patrimoine, la baisse du quotient familial, etc.

Les retraités mis à contribution

Les retraités  régler une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie de 0,15% sur leurs pensions, s’ils sont imposables. L’Etat attend 350 millions de recettes de ce nouvel impôt lorsqu’il aura atteint sa vitesse de croisière. La taxe sera doublée à 0,30% en 2014.
Les auto-entrepreneurs au pilori

Les auto-entrepreneurs sont aussi placés au pilori fiscal. Le niveau de leurs cotisations sociales va être aligné sur celui des entrepreneurs individuels bien que leur régime d’assurance maladie ne soit pas déficitaire.

C’est une mesure stupide qui va fragiliser des travailleurs pauvres. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, 9 auto-entrepreneurs sur 10 dégagent en effet un revenu inférieur au SMIC.

La hausse de leurs cotisations occasionnera des cessations d’activité et des retours à la case «Pôle emploi». Cet hallali fiscal devrait rapporter 150 millions d’euros à l’Etat.

Pour leur part, les collectivités locales et les hôpitaux, auront à renflouer le régime de leurs agents, ce qui aboutira au versement de 800 millions de cotisations supplémentaires qu’elles pourraient être tentées de récupérer auprès de leurs administrés.

Taxes sur le tabac et la bière

Pour faire bonne mesure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 tape aussi sur les consommateurs avec des taxes revues à la hausse sur le tabac et la bière.

Pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, il s’agit d’un budget de « justice sociale », alibi que le gouvernement Ayrault dégaine à chaque fois qu’il s’agit d’enterrer la classe moyennes.

http://www.lecri.fr/2012/10/03/le-garrot-fiscal-se-resserre-encore-avec-le-financement-de-la-secu/36313

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Y’en a marre de la reforme de Sarkozy sur les caisses de retraites

Posté par ippolito le 4 décembre 2012

La réforme de Sarkozy qui a coûté plusieurs milliards d’euros aux caisses de retraites

Dans leur débat télévisé du 2 mai, il serait étonnant que Sarkozy n’attaque pas Hollande sur les retraites. En se ventant d’avoir eu le courage, par sa réforme de 2010, de « sauver nos régimes de retraites ». Hollande serait bien inspiré de lui rafraîchir la mémoire en lui causant du scandale ci-après.

Dans la pétition « Le cumul emploi retraite doit de nouveau être encadré » nous expliquons que, à la demande de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, les députés UMP ont voté dans « la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 » qu’il serait dorénavant possible de cumuler, sans aucune limite de revenu, des pensions de retraite et un salaire.

Combien a coûté aux caisses de retraite cette « réforme » Sarkozy ?

Le nombre de « privilégiés cumulards » est peut-être classé « secret défense », au moins jusqu’en juin 2012. Une évaluation grossière permet néanmoins d’affirmer que cette « réforme » a déjà coûté plusieurs milliards d’euros à nos caisses de retraites.

Evaluation pour les salariés du privé

Pour la retraite complémentaire ARRCO, à laquelle cotisent tous les salariés cadre et non cadre, on cotise sur la partie du salaire jusqu’à quatre fois le plafond de la Sécu (soit 138 480 euros par an ou 11 540 euros par mois). 

Pour la retraite complémentaire AGIRC, à laquelle cotisent tous les salariés cadre, on cotise sur la partie du salaire jusqu’à huit fois le plafond de la Sécu (soit 276 960 euros ou 23 080 euros par mois). Ces chiffres sont exposés dans un article d’octobre 2010, à lire sur http://www.rue89.com/2010/06/10/y-a-t-il-un-montant-mensuel-maximum-de-retraite-153076

Ceci explique que le total de la retraite de base Sécurité sociale (maxi 1 400 € pour tous), plus les retraites ARRCO et AGIRC puissent représenter de 5 000 à 10 000 € mensuels, pour ceux qui avaient des salaires élevés . Soit respectivement 60 000 à 120 000 € par an.

L’estimation du coût de cette « réforme » de Sarkozy dépend donc du nombre de retraités qui, touchant des retraites de 5 000 € ou plus, continuent de travailler à temps plein ou à temps partiel. Les parlementaires et les actuaires des régimes de retraites pourraient facilement nous renseigner sur ce nombre de « privilégiés cumulards ». Sollicitez-les dès que possible pour exiger cette transparence.

Si l’on fait l’hypothèse de 12 000 cumulards qui touchent en moyenne 90 000 € de retraite annuelle (moyenne entre les 60 000 et 120 000 €), le coût est déjà supérieur à un milliard d’euros par an pour les caisses de retraites publiques. S’ils sont plus nombreux, faites le calcul !

A cette évaluation pour le secteur privé, il faudrait ajouter le coût concernant ceux des ex-salariés de la fonction publique qui, tout en touchant des retraites confortables, ne se sont pas gênés pour aller prendre de bons jobs dans le privé (consultants de toutes sortes etc …).

Il est donc évident que cette « réforme » Sarkozy a déjà fait perdre, depuis 2009, plusieurs milliards d’euros à nos caisses de retraites !

Dans un accès de sincérité, Sarkozy nous dira peut être un jour : « Ce cadeau que j’ai accordé en 2008 aux privilégiés qui généralement votent pour moi (hormis quelques ingrats qui votent Hollande ou Mélenchon) allait progressivement coûter plusieurs milliards par an.

Alors, pour compenser, euh pardon … pour « sauver nos régimes de retraites », il a bien fallu que je repousse à 62 ans l’âge de la retraite ( et même jusqu’à 67 ans pour ceux qui n’ont pas cotisé assez de trimestres)… Hein, quoi … vous auriez voulu peut-être que je reste les bras croisés … que je ne fasse rien ? »

Aurons-nous en juillet 2012, une majorité de députés responsables qui mettront un terme à ce scandale ? Cela dépend un peu de chaque citoyen, puisque chacun de nous a au moins le pouvoir de diffuser autour de lui ce genre d’informations passées totalement sous silence par les « experts » et « chro-niqueurs » médiatiques. 

L’AGIRC et l’ARRCO étant gérées paritairement par le MEDEF, la CGPME et les 5 confédérations syndicales, il faudrait que ces dernières exigent aussi qu’il soit mis fin à ce siphonage injustifiable de nos régimes de retraites.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-reforme-de-sarkozy-qui-a-coute-115601

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