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Y’en a marre de la fonction publique

Posté par ippolito le 9 décembre 2012

La fonction publique: une longue histoire

La fonction publique française naît véritablement au XIIe siècle lorsque Philippe Auguste envoie dans le royaume baillis et sénéchaux pour recouvrer les impôts, administrer et rendre la justice en son nom.

A vrai dire, ces premiers représentants du roi ne sont ni plus ni moins que des « domestiques » du roi, comme le « bouteiller » (chargé des vignobles du roi) ou le « chambrier » (futur chambellan).

Longtemps révocables, ces offices deviendront stables et viagers par l’ordonnance de Louis XI du 21 octobre 1457. Cette ordonnance est l’amorce de la vénalité des offices qui restera la règle pendant trois siècles.

Cette vénalité, d’abord tolérée, va devenir officielle en 1604 avec l’instauration par Henry IV de la Paulette, une taxe annuelle d’un soixantième de la valeur de la charge. Le pouvoir royal prend conscience de la ressource financière que peut constituer la vente des offices.

La fonction publique prend son vrai visage sous Napoléon

Pour autant, il n’est pas insensible aux risques de la patrimonialisation des offices. Dès le XVIe siècle, se met en place le système des « commissaires »,nommés et révocables, donc totalement dépendants du pouvoir royal. 

Plus tard, ils fourniront les fameux intendants (au nombre de 33 en 1789) et leurs subdélégués, souvent décriés par les philosophes mais dont beaucoup (60%) serviront efficacement lors des heures les plus dures de la Révolution.

Mais la fonction publique commence à prendre son véritable visage sous Napoléon. C’est la mise en place des préfets et de l’armature administrative que nous connaissons encore aujourd’hui. La fonction publique d’Etat se professionnalise, mais la question de son recrutement et de son statut reste encore traitée de façon empirique.

Après une première tentative sous le régime de Vichy, il faudra attendre la loi du 19 octobre 1946 (préparée par le communiste Maurice Thorez) pour avoir un premier statut général des fonctionnaires.

 En 1983, l’Assemblée nationale votera la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est encore cette loi qui s’applique aujourd’hui.

Guirec Le Guen

http://www.lecri.fr/2012/04/25/la-fonction-publique-une-longue-histoire/31583

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Y’en a marre du taux de chômage des jeunes

Posté par ippolito le 9 décembre 2012

Fin 2011, moins de 45% des 15-29 ans avaient un emploi

Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage des jeunes devrait être de 22,7%, selon l’Insee. 

C’est la première fois depuis 2003 que l’emploi des jeunes est si bas, d’après une enquête du ministère du Travail.

La proportion de jeunes entre 15 et 29 ans ayant un emploi est passée sous les 45% fin 2011, pour la première fois depuis 2003, selon une étude du ministère du Travail publiée lundi.

En moyenne sur l’année 2011, près de 55% des jeunes âgés de 15 à 29 ans en France étaient considérés comme actifs : 45,5% ayant un emploi et 9,3% étant au chômage. Le taux d’emploi a reculé d’un point au second semestre 2011 pour s’établir à 44,9% à la fin de l’année. Plus d’un emploi sur quatre occupé par un jeune de moins de 26 ans bénéficiait d’une aide de l’Etat fin 2011, contre environ un sur 30 pour l’ensemble des actifs occupés.

Les taux d’activité et d’emploi des jeunes restent inférieurs en France à la moyenne européenne (respectivement de 57,1 et 47,5% dans l’UE à 27), du fait d’une scolarité assez longue en France et d’une faible proportion de jeunes travaillant pendant leurs études, précisent les auteurs de cette enquête de la Direction des études et statistiques du ministère du Travail.

Par ailleurs, le taux de chômage des 15-29 ans, qui lui mesure la proportion de chômeurs parmi les jeunes actifs, était de 17% en 2011 (+0,8% sur un an). Il est reparti à la hausse au second semestre de l’année. Ce taux est depuis 2009 supérieur de près de 8 points à celui de l’ensemble des actifs, «soit l’écart le plus élevé depuis 1975», note l’étude.

Les jeunes sont en moyenne un peu moins longtemps au chômage que leurs aînés : 29% le sont depuis plus d’un an contre 43% pour les 30-49 ans. Enfin, 14,7% des jeunes de 15 à 29 ans n’étaient ni en emploi ni en formation en 2011 après la fin de leur scolarité initiale. 

Selon l’Insee, le taux de chômage des 15-24 ans s’établissait à 22,7% au deuxième trimestre 2012. L’Institut publiera sa prochaine estimation jeudi.

http://www.liberation.fr/economie/2012/12/03/fin-2011-moins-de-45-des-15-29-ans-avaient-un-emploi_864811

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Y’en a marre du budget 2013 et de tous ses mensonges

Posté par ippolito le 9 décembre 2012

Plutôt bien vu, le budget 2013!

Ceux qui dénoncent le mensonge du slogan «le changement c’est maintenant» ont tort: la politique fiscale actuelle est bien différente de la précédente. Qu’on l’apprécie ou non est une autre histoire.

Chaque année, au moment de la préparation du projet de loi de finances pour l’année suivante, on peut faire le même commentaire: le gouvernement doit résoudre la quadrature du cercle en donnant satisfaction à la fois aux bénéficiaires des dépenses de l’Etat et aux contribuables, ce qui est évidemment impossible.

Pour le budget 2013, l’exercice était encore plus périlleux que d’habitude: le contexte européen de crise imposait une vigoureuse remise en ordre de nos finances publiques tandis que la conjoncture, déjà faible au début de l’été, continuait à donner des signes de dégradation et devait être soutenue.

Le gouvernement Ayrault n’avait fait en pas le choix: il lui fallait tenir les engagements pris par la majorité précédente et prendre les mesures nécessaires pour ramener le déficit public de la France à 3% du PIB.

Cap sur les 3%

En théorie, il pouvait faire autrement et les voix en faveur d’une autre politique n’ont pas manqué, avec un argument massue: l’austérité en période de ralentissement de l’activité contribue à aggraver le mal.

Mais, en pratique, le gouvernement ne pouvait prendre ce risque, c’eût été le meilleur moyen de relancer la crise en Europe et il n’est pas sûr que la France serait ressortie en très bon état d’une nouvelle période de tensions sur les marchés.

On peut ne pas être d’accord avec la façon de voir des dirigeants de l’Allemagne et d’autres pays d’Europe du Nord, d’abord soucieux d’un assainissement rapide des fiances publiques en Europe, mais on ne peut pas faire comme s’ils n’existaient pas.

On peut émettre de très vives critiques sur le fonctionnement des marchés financiers et le comportement de ses acteurs, mais on est obligé de tenir compte du fait que ce sont eux qui absorbent nos emprunts d’Etat. 

Un gouvernement responsable doit tenir compte des réalités. Il devait inscrire en gros dans le budget: ramener le déficit des administrations publiques de 4,5% du PIB en 2012 à 3% en 2013. Il l’a fait. Très bien.

Restait ensuite à déterminer comment on ferait pour y arriver, compte tenu de la conjoncture. Le souci de faire plaisir aux contribuables-électeurs et à la majorité des économistes aurait dû conduire à baisser les impôts et donc encore plus les dépenses.

Le gouvernement a choisi de maintenir les dépenses pratiquement inchangées (les dix milliards de coupes dans les dépenses visent à compenser les hausses inévitables) et d’augmenter fortement les impôts (20 milliards). 

Avec 312 milliards de recettes attendues face à 374 milliards de dépenses, le déficit du budget général doit être ramené de 84,2 milliards cette année à 62 milliards en 2013. Et compte tenu du déficit attendu de la Sécurité sociale et des collectivités locales, on arriverait bien au déficit de 3% du PIB.

Pas si aberrant que cela

Cette politique est-elle raisonnable? Par chance, des économistes du FMI ont publié le 1er juillet dernier une étude (PDF) qui tombe à point et que le gouvernement ne se prive pas d’utiliser pour justifier ses choix.

Que dit-elle? Un, qu’il est toujours dangereux de vouloir remettre en ordre ses finances publiques dans les périodes de ralentissement. Deux, que si on est contraint de le faire, par exemple pour retrouver la confiance des marchés, il vaut mieux le faire progressivement que brutalement. Trois, que les hausses d’impôts sont, en fin de compte, moins dangereuses pour la croissance dans un tel contexte que les baisses de dépenses… Du pain bénit pour notre gouvernement!

L’opposition n’a pas tort, certes, quand elle affirme que la gauche, en augmentant les impôts, a choisi la voie de la facilité: depuis le temps que les ministères sont incités à faire des économies, les coupes les plus faciles dans les dépenses ont déjà été faites, maintenant on rentre dans le dur.

A cela, le gouvernement répond en reprenant la thèse économique que nous venons de citer: à court terme, il vaut mieux privilégier les hausses d’impôts; ensuite seulement, grâce à la maîtrise des dépenses, il sera possible d’abaisser le poids des prélèvements obligatoires.

En principe, le sommet devrait être atteint en 2015, avec un total d’impôts et de cotisations sociales atteignant 46,7% du PIB (du jamais vu) avant de redescendre lentement. Et puis, assurent nos dirigeants, plutôt que de couper les dépenses n’importe comment dans la précipitation, ils vont procéder à un examen attentif des politiques publiques et verront quelles missions il faut conserver et qui (Etat à l’échelon central, Etat déconcentré ou collectivité locale) doit les mener.

On sera d’autant plus attentif à voir si cet engagement est respecté que les dépenses publiques atteignent des niveaux records difficilement soutenables: 56,3% du PIB en 2012 et 2013. En fin de compte, sur le quinquennat, le redressement des finances publiques devrait se faire de façon équilibrée par les hausses de recettes et les économies sur les dépenses. On verra…

Rendre à Sarkozy ce qui est à Sarkozy et à Hollande ce qui est à Hollande…

Quand on regarde les hausses d’impôt, on constate que la brutalité n’exclut pas l’habileté: dix milliards pour les entreprises, dix milliards pour les ménages. Et, dans chaque catégorie, les mesures ont été choisies en combinant facteurs politiques et économiques.

Par exemple, la réforme de l’impôt sur le revenu pèsera à hauteur de près de 80% sur le 1% de contribuables ayant les revenus les plus élevés; cela permet au gouvernement de montrer qu’il réalise ses promesses de justice sociale et en même temps cela pèse peu sur la conjoncture puisque le supplément d’impôt payé par les plus aisés diminuera leur épargne, mais n’affectera pas leur consommation.

De même, les hausses d’impôts sont ciblées sur les grandes entreprises, ce qui permet à la fois de renforcer la division au sein du patronat entre le Medef et la CGPME et d’épargner les PME, déjà fragilisées par la crise. 

Cela dit, cette politique a ses limites: les grandes entreprises ont certes les moyens de supporter un alourdissement de leur fiscalité, mais elles peuvent aussi délocaliser leur activité et leurs profits. L’outil est à manier avec prudence.

En tout cas, il faut prendre la peine de lire les mesures fiscales dans le détail.

Par exemple, si on parle du maintien des tranches du barème de l’impôt sur le revenu à leur niveau antérieur, sans relèvement proportionnel à l’inflation, il faut dire aussi que ce gouvernement, à la différence du précédent, va augmenter la décote qui permet aux ménages les plus modestes de ne pas se retrouver imposés ou de ne pas passer à la tranche supérieure.

Beaucoup de gens qui pestent actuellement contre la hausse de leur impôt doivent leurs malheurs à Nicolas Sarkozy, non à François Hollande. Ceux qui dénoncent le mensonge du slogan «le changement c’est maintenant» ont tort: la politique fiscale actuelle est bien différente de la précédente. Qu’on l’apprécie ou non est une autre histoire, mais le virage est incontestable.

Et si la croissance n’est pas au rendez-vous?

On peut enfin remarquer que ce budget est bâti sur une hypothèse de croissance en 2013 de 0,8% en 2008, nettement supérieure à la moyenne des prévisions (0,5% selon le sondage effectué par The Economist en septembre auprès de vingt institutions, chiffre de surcroît orienté à la baisse).

Le gouvernement mise notamment sur un redémarrage de l’investissement des entreprises (1,5% de hausse en 2013 contre 0,1% cette année) et des exportations (hausse de 4,8% après 2,7%) qui ne paraît pas d’actualité. Que se passera-t-il si ces hypothèses sont démenties?

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac refusent de répondre à cette question. Ils ont raison. Car il ne devrait rien se passer. 

D’ici là, la France aura ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, elle aura adopté la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques, nos partenaires européens et les marchés auront pris acte du sérieux de la gestion du nouveau gouvernement et, si la France peine à réduire son déficit public, les autres pays européens auront aussi des difficultés. Tout le monde prendra acte de la situation et admettra que si la France n’atteint pas ses objectifs, elle a fait ce qu’il fallait.

On peut dire ce que l’on veut de ce budget, incontestablement douloureux, il n’est pas mal pensé…

Gérard Horny

http://www.slate.fr/story/62585/france-budget-2013

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Y’en a marre des impôts sur les revenus du patrimoine

Posté par ippolito le 9 décembre 2012

Revenus du patrimoine : la double peine

La transition entre deux modes de prélèvements se fera aux dépends des contribuables.

Le beurre et l’argent du beurre : c’est ce que tente d’avoir le gouvernement. François Hollande avait annoncé dans son programme la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus du capital au motif qu’ils devaient être imposés comme ceux du travail. 

Le chef de l’État avait donc décrété qu’ils seraient désormais soumis à l’impôt sur le revenu. Sauf que, depuis, Bercy s’est aperçu à son grand dam que la réforme décalerait dans le temps les recettes de l’État. 

Au lieu d’encaisser l’impôt lorsque l’épargnant perçoit les intérêts de ses livrets bancaires, des dividendes, la plus-value réalisée lors de la vente de ses actions ou d’un bien immobilier, l’État ne le percevrait plus que l’année suivante.

Qu’à cela ne tienne, l’imagination des fonctionnaires étant sans limites, le gouvernement envisage de mixer les deux régimes. Comment ? En continuant de soumettre ces revenus au prélèvement libératoire, ce qui permet d’encaisser l’impôt immédiatement, et en demandant l’année suivante une rallonge correspondant à la différence entre l’impôt dû si ces revenus sont taxés à l’IR et le prélèvement libératoire.

Encore plus habile, si le prélèvement libératoire s’avère supérieur à l’impôt, l’État rembourserait certes la différence, mais il se serait fait plusieurs mois de trésorerie aux dépens, une fois de plus, des épargnants, même modestes.

Par LAURENCE ALLARD

http://www.lepoint.fr/argent/revenus-du-patrimoine-la-double-peine-28-06-2012-1485351_29.php

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Y’en a marre de l’incompréhensible quotient familial

Posté par ippolito le 9 décembre 2012

L’ incompréhensible quotient familial
  
Le quotient familial est une fierté nationale, mais la réforme du gouvernement l’a rendu incompréhensible.

Grâce au quotient familial, les femmes font 2 enfants et offrent à leur foyer fiscal la part permettant d’échapper aux affres d’un impôt trop vite progressif. Mais le rêve s’arrête là. Car quiconque entre dans les arcanes du quotient familial à la française découvre un système qui rend chèvre avant de rendre riche.

La règle du quotient familial était pourtant simple : un adulte vaut une part, un enfant en vaut une demie, sauf à partir du troisième, où il en vaut une entière. Le revenu est ensuite divisé en parts imposables pour ne pas arriver trop vite dans les hautes tranches de l’impôt. 

Cela s’est malheureusement compliqué à force d’exceptions censées faire plaisir, réservant aujourd’hui le calcul du quotient familial à une élite mathématicienne. 

En voici la preuve : l’invalidité offre une demi-part de quotient familial, de même que la carte d’ancien combattant à partir de 75 ans, mais non cumulable, sauf si l’invalide est célibataire ou veuf avec une personne à charge, auquel cas, il peut même aller jusqu’à 2,5 parts. Il cumule alors une part pour lui-même, une moitié parce qu’il est invalide, une autre parce qu’il a un enfant à charge et une troisième parce qu’il est à la fois invalide et avec une personne à charge.

Mais attention, s’il se met en couple, il perd une demi-part de quotient familial même s’il est toujours invalide avec le bambin à charge. Bien entendu, s’il se marie, tout s’additionne à nouveau, sauf qu’il perd sa demi-part de solitude… 

Cependant, il aurait pu aller jusqu’à 3 parts en restant seul avec son enfant à charge : il suffisait que ce dernier soit lui aussi invalide… Merveilleuse invention à l’origine, le quotient familial est donc aujourd’hui victime de l’échauffement des ordinateurs et des esprits et est devenu complètement incompréhensible.

Cela dit, rendre un impôt incompréhensible est aussi un excellent moyen de l’augmenter discrètement. Ainsi, les veuves ayant élevé un enfant viennent de perdre la demi-part supplémentaire de quotient familial qu’elles avaient, au motif que la mesure visait à aider des veuves de guerre à présent toutes mortes. Si le quotient familial avait été plus compréhensible, il aurait été moins facile d’y toucher…

source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/l-incomprehensible-quotient-familial/

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