Y’en a marre de la récession

La Banque de France confirme sa prévision de récession fin 2012

La Banque de France prévoit une baisse de 0,1% de l’activité économique au quatrième trimestre après un recul équivalent pour le troisième trimestre.

La Banque de France a confirmé lundi 10 décembre prévoir une légère récession en fin d’année en France avec une baisse de 0,1% de l’activité économique au quatrième trimestre après un recul équivalent estimé pour le troisième trimestre.

Elle donne dans son enquête de conjoncture dans l’industrie et les services de novembre la même estimation de l’activité au quatrième trimestre que dans celle d’octobre publiée il y a un mois.

Pour le troisième trimestre, elle avait également estimé que l’activité économique de la France avait reculé de 0,1%.

Premier épisode de récession depuis 2009

Si l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) confirmait ces estimations, il s’agirait d’un premier épisode de récession depuis que la France est sortie de la crise au printemps 2009. Une récession est techniquement définie comme au moins deux trimestres consécutif de contraction du PIB.

Mais, selon une première estimation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour le troisième trimestre, publiée le 15 novembre, le produit intérieur brut (PIB) a rebondi de 0,2% par rapport au trimestre précédent, premier chiffre de croissance positif depuis un an.

L’Insee a en revanche révisé à la baisse ses chiffres pour le deuxième trimestre, constatant un recul de l’économie de 0,1% alors qu’il avait auparavant annoncé une stagnation, comme celles observées fin 2011 puis début 2012.

Production industrielle en baisse

Autre mauvaise nouvelle pour la France qui a vu sa production industrielle une nouvelle fois baissé en octobre par rapport au mois précédent, de 0,7%, après une chute de 2,7% en septembre, selon l’Insee.

Dans la seule industrie manufacturière (hors énergie et mines), la diminution est encore plus marquée, de 0,9% en octobre après un recul de 3,4% le mois précédent (chiffre révisé à la baisse).

En trois mois, d’août à octobre, la production est quasiment stable par rapport aux trois mois précédents dans l’ensemble de l’industrie (-0,1%) tout comme dans le seul secteur manufacturier (+0,1%).

Sur cette période, elle est en hausse dans l’agroalimentaire (+1%), les matériels de transport (+0,5%) et les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (+0,5%). Elle est en nette baisse dans le raffinage (-2,1%).

Textile, habillement, cuir et chaussure à la hausse

La production de ces trois mois est en repli de 2,3% par rapport à la même période de 2011: -2,4% pour les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines mais aussi les matériels de transport, -9,9% pour le raffinage.

En octobre, le recul concerne le caoutchouc, le plastique et les minéraux non métalliques (-3,5%), la métallurgie et les produits métalliques (-1,5%), et la chimie (-1,4%), tandis que le secteur textile, habillement, cuir et chaussure grimpe de 3,4%.

La production diminue de 2,4% dans les matériels de transport (-2,4%), avec une forte baisse de 4,7% dans l’automobile.

Elle recule aussi dans les équipements électriques (-3,4%) mais monte dans les produits informatiques, électroniques et optiques (+0,7%).

Enfin, la production augmente dans le raffinage (+3,6%) après une forte baisse en septembre (-11,2%).

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20121210.CHA4055/la-banque-de-france-confirme-sa-prevision-de-recession-en-fin-d-annee.html

Y’en a marre de l’augmentation du prix du gaz et des reformes à venir

Le gouvernement remet à plat le calcul des tarifs du gaz

Au 1er janvier, les prix du gaz augmenteront de 2,4 %. Les tarifs réglementés seront dorénavant davantage indexés sur les prix spot du gaz. Le gouvernement se réserve le droit de geler les tarifs.

Delphine Batho, ministre de l’Ecologie et de l’Energie 

La réforme des tarifs du gaz annoncée ce lundi par Delphine Batho remplira-t-elle ses objectifs ? Attendues avec impatience, les mesures dévoilées par la ministre de l’Ecologie ont pour but de calmer le jeu et d’éviter les recours en justice devenus systématiques.

 La nouvelle formule de calcul des tarifs doit ainsi permettre de lisser les augmentations – afin que le gouvernement ne soit pas tenté tous les trois mois de limiter la hausse, comme il le fait aujourd’hui pour protéger la facture des consommateurs. Une modification dont l’effet se fera sentir dès le 1er janvier 2013, puisque les prix du gaz n’augmenteront finalement que de 2,4 %, alors que l’application de l’ancienne formule aboutirait à + 4 %.

Pour limiter l’effet de cette hausse sur les plus démunis, Delphine Batho a aussi annoncé une extension des tarifs sociaux (gaz et électricité) à 830.000 personnes (soit 400.000 foyers, voir encadré) : un projet d’arrêté sera soumis dès demain au conseil supérieur de l’énergie, pour une entrée en vigueur au premier trimestre 2013.

Concrètement, la nouvelle formule de calcul va, d’abord, intégrer une part plus importante d’indexation sur les prix spot du gaz : de 26 % aujourd’hui, celle-ci va passer à 36 %. Cette augmentation s’appuie sur les renégociations de contrats de l’opérateur historique GDF Suez. 

Historiquement indexés sur le prix des produits pétroliers, ces contrats de long terme ont été renégociés progressivement afin de prendre en compte la baisse en 2009 des prix spots du gaz (largement déconnectés depuis des cours du baril). 

En modifiant ainsi la formule, le gouvernement peut réduire le tarif ponctuellement, car les prix spot du gaz sont historiquement bas. Mais ils sont aussi plus volatils que les prix des produits pétroliers : les fluctuations risquent donc d’être plus importantes.

Accueil mitigé

Seconde modification, la période de référence utilisée dans le cadre de la formule sera allongée, de six mois aujourd’hui à huit mois, afin d’étaler davantage les variations. 

De même, la formule sera désormais appliquée tous les mois et non plus tous les trois mois, ce qui permettra de lisser les évolutions grâce à des changements de tarifs mensuels.

Enfin le gouvernement se réserve la possibilité d’appliquer une clause de sauvegarde, en cas d’urgence ou d’augmentation exceptionnelle des prix du gaz ou du pétrole. 

Ce nouveau mécanisme sera soumis à concertation avec les associations de consommateurs, avant décision du Premier ministre. Il devrait ensuite être adopté par décret (après consultation des instances concernées) pour application au 1er avril.

Des associations de consommateurs comme l’UFC Que Choisir ont salué la réforme envisagée, mais d’autres ont estimé qu’elle n’allait pas assez loin : jugeant l’indexation sur les produits pétroliers largement responsable de l’augmentation de 80 % des prix du gaz depuis 2005, Jean-Louis Borloo réclamait ainsi une indexation à 100 % sur les prix spots.

Les concurrents de GDF Suez, réunis au sein de l’Anode, dénoncent de leur côté le « tripatouillage de la formule » : « On avait introduit une formule pour donner de la visibilité à tous les fournisseurs de gaz : la changer tous les ans, c’est la dévoyer », insiste son président Fabien Choné. 

Estimant que la réforme ne permet pas à la concurrence de se développer, l’Anode envisage de déposer un recours auprès des autorités européennes. Et ce, dès cette semaine.

Une extension limitée

Le gouvernement évalue autour de 4 millions le nombre de foyers en situation de précarité énergétique (soit 8 millions de personnes), c’est-à-dire dépensant plus de 10 % de leur budget pour se chauffer et s’éclairer. Aujourd’hui, 2,6 millions de ménages sont éligibles aux tarifs sociaux, mais seulement 1,2 million en bénéficient en réalité. 

L’extension annoncée hier ne couvrira que 400.000 foyers supplémentaires : ceux qui ont déjà demandé à bénéficier de l’aide à la complémentaire santé.

L’extension des tarifs sociaux aux 2,4 millions de foyers restants n’interviendra que dans la loi, qui devra permettre à l’administration fiscale de constituer des fichiers regroupant les ayant-droits, probablement en fonction d’un seuil de revenus. 

Par Anne Feitz et Veronique Le Billon

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202439777268-le-prix-du-gaz-augmentera-de-2-4-518998.php

Y’en a marre du cap de Hollande

Hollande veut donner un « cap » au bateau ivre de l’Etat

Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a déclaré sa volonté de réduire la dépense publique en prenant soin de ne prendre aucun engagement précis.

La 1ère conférence de presse du quinquennat de François Hollande pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

Le chef de l’Etat qui se définissait comme un « Président normal » revendique maintenant l’identité d’un « Président responsable ».
Ce président responsable, a nié tout « virage »  dans sa politique en indiquant qu’il voulait être jugé sur la croissance et le chômage à la fin de son mandat.

Quant au chômage, le chef de l’Etat a constaté qu’il continuerait à augmenter en 2013.

Quant à la croissance, le pronostic officiel  de 0,8% n’a pas été remis en cause et l’objectif d’un déficit à – 3%, confirmé. Le chef de l’Etat a néanmoins précisé que c’est aux Européens qu’il appartient de fixer le rythme de leur désendettement, ce qui pourrait constituer une future échappatoire.

Dans le détail, les annonces du chef de l’Etat ont notamment touché plusieurs secteurs clés pour l’évolution de la fiscalité française.

Réduction des déficits

Le président de la République a justifié les 30 milliards d’impôts supplémentaires infligés aux ménages et aux entreprises depuis son arrivée au pouvoir par sa volonté «  de mener à marche forcée le rétablissement des comptes publics ».

«La dépense publique atteint 56% de la richesse nationale. C’était 52% il y a 5 ans. Vit-on mieux pour autant ? Non. (…) Il faut une réforme de l’Etat, plus efficace, plus juste (…) », a-t-il admis.
Quand ? Comment ? Avec quels moyens et quels objectifs chiffrés ? Aucun engagement supplémentaire n’a été pris par le « Président responsable » qui  a notamment rappelé que les finances publiques seraient rabotées de 50 milliards d’euros d’ici 5 ans. Tout cela est bien vague.

Compétitivité : Le Président a défendu le « pacte de compétitivité » présenté la semaine dernière par son gouvernement. « Ce pacte vise à produire plus et mieux en France (…) c’est un exercice de vérité sur le coût du travail qui n’est pas tout, mais qui est tout sauf rien », a-t-il notamment déclaré.

Sur le gaz de schiste, il a lâché un peu de lest en indiquant que  la recherche est possible sur d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique.

François Hollande a, par ailleurs, affirmé que le crédit d’impôt destiné aux entreprises serait « simple, sans aucune formalité administrative, rapide et efficace ».

En ce qui concerne les banques, le chef de l’Etat a confirmé qu’une loi aller séparer les activités de dépôt, de crédit de celles liées à la spéculation.

Les rémunérations et les bonus seront mieux encadrés, ce qui fera le bonheur de la place britannique qui s’est publiquement déclarée prête à accueillir tous les traders français.

Citoyenneté : seule vraie bonne nouvelle, le chef de l’Etat a indiqué que le droit de vote des étrangers aux élections locales sera mis entre parenthèse tant que le gouvernement ne disposera d’une majorité des 3/5e au Parlement.

International : alors que le ministère de la Défense s’apprête à consommer près de 200 millions supplémentaires en 2012, François Hollande a affirmé que la question des livraisons d’armes à l’opposition syrienne, à laquelle Paris était jusque-là opposée, « va être nécessairement reposée ».

Combien de ces armes vont-elles revenir en France pour être stockée dans les cités avant d’être utilisées pour des braquages ou des règlements de compte ?
Les paris sont ouverts.

http://www.lecri.fr/2012/11/14/hollande-veut-donner-un-cap-au-bateau-ivre-de-l’etat/37252

Y’en a marre de la hausse des impôts

La hausse du plafond du livret A est reportée… mais pas celle des impôts

Le plafond du livret a sera relevé « au rythme qui convient » a annoncé le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.

La seule bonne nouvelle pour les épargnants attendra. Le gouvernement a décidé de reporter la hausse du plafond du livret A promise par le candidat Hollande. 

Selon le Premier ministre, l’augmentation se fera en fonction des besoins. Pour Pierre Moscovici, »au rythme qui convient ». Comprenez : pas de sitôt. Reportés également, le plafonnement de tous les impôts à 85 % du montant des revenus et la réforme de la taxation des plus-values immobilières.

Pas de sursis, en revanche, pour les hausses d’impôts. Elles sont même plus élevées que prévu :

- création d’une contribution exceptionnelle à l’ISF égale à la différence entre l’imposition avant et après la réforme Sarkozy ;

- diminution de 159 325 à 100 000 euros de l’abattement par enfant sur les droits de donation et de succession, et relèvement de dix à quinze ans du délai permettant de bénéficier à nouveau de cet abattement. Il ne reste plus que quelques jours pour bénéficier des précédents seuils ;

- augmentation de la taxation des stock-options et actions gratuites. La contribution sociale versée par les salariés acquittée lors de la levée de l’option passe de 8 à 10 %. 

Une mesure rétroactive, car elle concernera les stock-options distribuées depuis 2007, voire avant si elles n’ont pas été exercées ;

- taxation des plus-values de cession et revenus immobiliers perçus en France par les non-résidents (étrangers et Français vivant à l’étranger), désormais soumis, en sus de l’impôt, aux prélèvements sociaux (15,5 %).

 Par LAURENCE ALLARD

http://www.lepoint.fr/argent/la-hausse-du-plafond-du-livret-a-est-reportee-mais-pas-celle-des-impots-12-07-2012-1490083_29.php

Y’en a marre du retour de la taxe balayage

Le retour de la taxe de balayage

La taxe de balayage est une vieille taxe tombée en désuétude mais qui renaît de ses cendres.

Les communes ont la possibilité de mettre en place cette la taxe de balayage leur permettant de répercuter sur les riverains l’entretien de leur rue et de leur trottoir.

Le montant de la taxe de balayage doit être fonction de la longueur de la façade de l’immeuble et de la largeur de la voie. Autrement dit, mieux vaut avoir son jardin derrière la maison que sur la rue quand la taxe apparaît…

La taxe de balayage est à la discrétion de la commune qui doit ensuite gérer les contentieux même si le Trésor se charge de son recouvrement. La taxe de balayage est donc une des rares taxes directement sous le contrôle et la responsabilité de la commune. Ce qui explique sans doute que nombre d’entre elles hésitent à l’instituer, malgré des finances locales qui ne pourraient que s’en réjouir au vu de leur état.

Jusqu’à présent, seules deux communes avaient adopté la taxe de balayage : Paris et Huez (Isère). Pendant que la première a décidé de l’augmenter, quelques autres communes commencent à la mettre en place, notamment Levallois-Perret.

Le recours à cette vieille taxe qu’est la taxe de balayage est un moyen déguisé d’augmenter les impôts locaux sans toucher à des symboles comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Le procédé a déjà été utilisé avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise en place progressivement dans la majorité des communes ( voir Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères), alors que le service était rendu gratuitement auparavant. 

Une fois instituées la taxe de balayage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et toutes les taxes locales d’équipement, on pourra d’ailleurs se demander, un jour, à quoi serviront les bons vieux impôts locaux…

Indiquons enfin que les communes instituant la taxe de balayage conservent le droit d’intimer l’ordre à leurs concitoyens de nettoyer leur trottoir en cas de neige ou de verglas. En hiver, vous aurez donc payé pour un service que vous rendrez vous-même !

source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-retour-de-la-taxe-de-balayage/