Y’en a marre des reformes ratées et du marché du travail

Posté par ippolito le 31 décembre 2012

Marché du travail : la réforme à ne pas rater

La France tarde à réformer son marché du travail. L’issue de ce chantier est pourtant considérée comme cruciale par les agences de notation.

Les trois grandes agences de notation en ont fait un enjeu décisif pour l’évolution de la note de la France. Que ce soit Standard and Poor’s, Moody’s ou Fitch, toutes ont inscrit la réforme du marché du travail en tête des chantiers prioritaires pour François Hollande. 

Il faut dire que la France a accumulé du retard par rapport à ses grands voisins européens. Le marché du travail est devenu tellement rigide que les entreprises ne veulent plus embaucher en CDI :

 près de 80 % des nouveaux recrutements se font désormais en CDD ! Avec pour effet de créer un fossé entre les salariés en CDI, très protégés, et les précaires, cantonnés aux CDD à répétition ou à des missions d’intérim. 

« À court terme, la réforme du marché du travail à venir sera un indicateur-clé de la volonté politique et du soutien populaire pour des mesures significatives de renforcement de la compétitivité et de la croissance potentielle de l’économie française », prévient donc Fitch, la dernière agence à encore accorder un AAA à l’Hexagone.

L’exécutif ne peut pas l’ignorer. Certes, pour l’instant, l’État n’a pas de problème pour se financer sur les marchés. Bien au contraire. Les taux demandés à la France par les investisseurs pour acheter de sa dette n’ont jamais été aussi bas. 

L’Hexagone bénéficie d’un mouvement bien connu des économistes en cas de conjoncture économique morose. C’est le « Fly to quality » (course à la qualité) : les investisseurs se réfugient sur les actifs jugés les moins risqués. 

Et en Europe, la dette française fait encore figure, à tort ou à raison, de valeur-refuge, notamment comparée à celle des pays du Sud. Mais cette situation est bien précaire et les marchés ont montré plusieurs fois leur capacité à se retourner soudainement.

Une méthode prudente

D’autant que la possibilité de réduire le déficit à 3 % en 2013 paraît de plus en plus compromise, face à la dégradation des perspectives de croissance. Sauf à envisager un nouveau plan de rigueur. 

Au plus haut niveau de l’État, certains plaident donc pour parer à ce probable dérapage en donnant d’autres gages aux Européens et aux marchés : une nouvelle réforme des retraites – celle de 2010 se révélant de toute façon insuffisante -, l’application sans faille des 10 milliards de baisse de dépenses prévues en 2013 et la réforme du marché du travail.

La négociation qui devait s’achever jeudi au siège du Medef est donc cruciale. François Hollande a lui-même appelé les partenaires sociaux à un « compromis historique » lors de sa grande conférence de presse du 13 novembre. 

Accusé par certains de ne pas assumer un tournant social-démocrate voire social-libéral de sa politique, l’exécutif a joué la prudence en intitulant sa feuille de route destinée aux partenaires sociaux « Pour une meilleure sécurisation de l’emploi ». 

Mais l’objectif est bien de trouver un nouvel équilibre permettant de donner plus de « souplesse » – le mot flexibilité est officiellement banni – aux entreprises en échange d’une plus grande sécurisation du parcours des salariés.

Vers un délai

Sauf que le sujet est très sensible. Même s’il a prévenu qu’il reprendrait la main en cas d’échec de la négociation, l’exécutif préférerait donc voir les partenaires sociaux se mettre d’accord. 

Car la rédaction d’un projet de loi pourrait braquer jusqu’à sa propre majorité. En novembre, François Hollande a donné jusqu’à la fin de l’année aux partenaires sociaux. 

Il pourrait finalement leur accorder un délai en cas d’échec de la dernière séance de négociation ce jeudi, à en croire le ministre du Travail, Michel Sapin. 

Pour l’heure, les choses paraissent mal engagées. Au point que la signature de la CFDT, longtemps considérée comme probable, n’est toujours pas acquise. 

Le syndicat réformiste, désormais dirigé par Laurent Berger, réclame l’instauration rapide d’une complémentaire santé pour tous les salariés ainsi que des droits rechargeables à l’assurance-chômage, c’est-à-dire la possibilité pour un chômeur qui retrouve un travail de conserver les droits à indemnisation précédemment cumulés en cas de nouvelle perte d’emploi, ou encore une taxation des contrats courts (CDD, intérim).

Le patronat ne cède pas 

Mais la dernière version du texte présentée jeudi matin aux syndicats ne mentionne toujours pas ce dernier point, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises y étant farouchement opposée. 

De même, l’instauration des droits rechargeables est renvoyée à une prochaine négociation sur l’assurance-chômage, « sous réserve de ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime ». Ce qui pourrait signifier une modification du régime d’indemnisation moins favorable aux salariés…

Le patronat a en fait poussé ses pions sur le front de la flexibilité. Le Medef veut notamment sécuriser les licenciements, trop souvent l’objet de contestation devant les prud’hommes. Il propose par exemple de réduire les délais de prescription de 5 ans à 18 mois (contre un an dans une précédente version). 

Le texte proposé à la négociation prévoit également de faciliter le recours au chômage partiel et une nouvelle formule des contrats « compétitivité-emploi », sous le nouveau vocable « d’accord de maintien dans l’emploi » pour ne pas trop rappeler la négociation menée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. 

Ils doivent permettre de « trouver un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps du travail/salaire/emploi » lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation difficile. 

Sont encore mentionnées d’autres mesures, comme la création d’un « contrat de projet à durée indéterminée », c’est-à-dire un CDI limité à la réalisation d’un projet déterminé dans une entreprise, « dont la durée non définie ne peut être inférieure à neuf mois ».

FO courtisée

Dans l’état actuel des choses, la CGT a déjà annoncé qu’elle ne signerait pas. En théorie, la signature de trois autres syndicats suffirait. Ce pourrait être la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (cadres). 

Mais pour que l’accord soit vraiment solide, l’exécutif espère rallier FO. Son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, est donc discrètement courtisé. Mais ses dernières déclarations n’incitent pas à l’optimisme. 

Pour tenter de débloquer la situation, Michel Sapin s’est pour la première fois clairement immiscé dans les discussions. Le ministre du Travail a mis la pression mercredi sur le patronat en jugeant ses propositions « jusqu’ici pas à la hauteur des enjeux ». 

Ce qui n’a pas empêché le patronat de présenter un dernier projet d’accord ignorant la taxation des contrats courts.

Par MARC VIGNAUD

http://www.lepoint.fr/economie/marche-du-travail-la-reforme-a-ne-pas-rater-20-12-2012-1604655_28.php

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