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Y’en a marre des plans sociaux, des licenciements financiers et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Les plans sociaux rattrapent Hollande

«Moi, président de la République, je ferai voter une loi interdisant les licenciements financiers.» La phrase s’étale de tout son long sur une des banderoles de la manifestation qui a rassemblé, hier, près du ministère du Travail à Paris, plusieurs centaines de salariés menacés par des plans sociaux. 

Une union sacrée – une première sous la gauche – des PSA, Goodyear, Sanofi ou encore Candia, vêtus de tee-shirts rouge siglés «non aux licenciements dans les groupes qui font des profits».

«Explosion». En tête du rassemblement, les PSA en grève, arrivés d’Aulnay-sous-Bois et passés par Virgin. «On est tous dans le même cas, il faut une interdiction des licenciements, boursiers ou pas boursiers, rien à foutre», enrage François, vingt ans de chaîne chez Peugeot.

 «Depuis l’arrivée de Hollande, il y a eu une explosion des plans sociaux, croit savoir sa voisine, technicienne chimiste à Sanofi Toulouse. Cette loi, il nous l’avait promise, elle obligerait les dirigeants à avoir une éthique.» 

Les Candia du Lude (Sarthe), promis à la fermeture en 2014, distribuent des packs de lait. «Nos dirigeants ont l’air de s’unir pour faire des plans de licenciements, constate un salarié, unissons-nous pour faire pression sur le gouvernement.»

 Les Goodyear, eux, ont affrété deux bus alors que doit se tenir demain un comité d’entreprise sur l’avenir de l’usine d’Amiens-Nord (1 250 salariés). «Je ne voterai plus Hollande. Il est venu chez nous en octobre 2011 nous promettant d’interdire les licenciements boursiers, voilà où on en est», lance un ouvrier du groupe de pneumatiques.

Dans la foule, Jean-Luc Mélenchon rappelle que Hollande et Ayrault ont signé, en février 2012, une proposition de loi destinée à garantir l’activité des établissements viables abandonnés par leur exploitant. Les parlementaires du Front de gauche ont prévu de déposer la leur, «interdisant aussi les licenciements fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas».

Une heure plus tard, la délégation reçue par le directeur de cabinet de Michel Sapin ressort, mitigée. «Il a pris en compte notre proposition de loi, pour que les sociétés qui font des profits ne puissent pas licencier, rapporte Mickaël Wamen, de la CGT de Goodyear. 

Mais le gouvernement n’a pas l’air déterminé à tenir ses promesses et il se cache derrière un accord inacceptable signé par trois syndicats.» Et le syndicaliste de donner rendez-vous dans un mois, au même endroit, «encore plus motivé et déterminé.»

C’est peu dire qu’un écart s’est creusé entre les «promesses» faites par François Hollande pendant la présidentielle et la façon dont devrait être réécrit le code du travail après l’accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux.

 Car, mine de rien, le candidat socialiste s’était un peu avancé. A un syndicaliste lui demandant, le 14 octobre 2011, sur le parking des Goodyear à Amiens, ce qu’il comptait faire contre les licenciements boursiers, Hollande expliquait ainsi : «Il faut que la jurisprudence qui s’est établie soit traduite dans la loi.» Une réponse sibylline pour celui qui ignore tout du tournant abordé par la jurisprudence à cette époque.

En réalité, Hollande faisait allusion à un arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu cinq mois plus tôt, et qui a fait trembler le monde patronal. Pour la première fois, le juge s’estimait compétent pour se prononcer sur le motif économique d’un plan social. 

Sauf que sept mois plus tard, en mai 2012, la Cour de cassation douchait les rêves de nombreux syndicalistes en cassant cet arrêt et cantonnant le juge à ce qui l’occupait jusqu’ici : apprécier, et seulement cela, la procédure du PSE et l’ampleur des reclassements.

 Bref, Hollande proposait, sans le dire explicitement, que le juge puisse interdire des licenciements si l’entreprise se porte bien. Il ajoutait d’ailleurs, sur le même parking, qu’en cas de «licenciement dans un seul but boursier, il faut qu’il y ait la saisine d’un tribunal qui puisse suspendre ce plan».

Une proposition traduite ainsi dans le projet présidentiel : «Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le TGI dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.»

Fossé. Déjà plus vague, l’engagement allait continuer à dériver dans la feuille de route adressée aux partenaires sociaux par le gouvernement, en juillet dernier. Un texte qui encadre syndicats et patronat dans leur négociation sur la réforme du marché du travail, que le Président s’était engagée à ouvrir. 

Leur est ainsi demandé d’«améliorer les procédures de licenciement collectif […] pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, comme pour les salariés». Exit donc, la notion même de licenciement boursier. «Qualifier de boursier un licenciement effectué par une entreprise qui verse un dividende est un peu court», expliquait alors l’entourage du ministre du Travail. La négociation elle-même finira de transformer cet écart en fossé. 

Car la principale conséquence de cet accord sur les plans sociaux consiste précisément à réduire drastiquement le rôle du juge. «Le texte renforce la sécurité juridique des entreprises, analyse ainsi Grégory Chastagnol, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens & Associés. 

En réduisant les délais de recours, mais surtout en procédant à une validation du PSE, soit par les représentants des salariés, soit par l’administration.» En effet, le plan social devra désormais, soit être adopté par accord majoritaire au sein de l’entreprise, soit «homologué» par l’administration.

 Certes, des recours seront toujours possibles, mais difficile, pour la justice, de désavouer les représentants des salariés ou la direction du travail. L’administration pourra-t-elle néanmoins se prononcer sur le motif économique? «Ce n’est pas ce que prévoit le texte des partenaires sociaux», répond, euphémique, un proche du dossier…

Ne reste plus que l’étape du Parlement. Mais qui pourrait être de pure forme, le gouvernement s’étant engagé à retranscrire fidèlement l’accord dans la loi.

Photo Marc Chaumeil. Divergence

http://www.liberation.fr/economie/2013/01/29/les-plans-sociaux-rattrapent-hollande_877799

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Y’en a marre du nouveau rattrapage du prix du gaz et surtout des hausses des prix du gaz

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Prix du gaz : le nouveau rattrapage pèsera 23 euros en moyenne sur les factures

Le rattrapage sur les factures de gaz, entraîné par l’annulation mercredi 30 janvier d’arrêtés gouvernementaux gelant ou limitant les tarifs de GDF Suez, coûtera au total en moyenne 23 euros de plus pour un ménage se chauffant au gaz, a annoncé la ministre de l’énergie, Delphine Batho.

« Le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre pour que l’impact de ce rattrapage soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d’être soutenable », assure Mme Batho dans un communiqué.

FIN DU CONTENTIEUX

La décision du Conseil d’Etat permet de « mettre fin à la période de contentieux » entre le groupe gazier et le gouvernement, a de son côté estimé son PDG, Gérard Mestrallet.

  »C’est une page qui se tourne, la queue de la comète, et nous rentrons dans une période de clarté et de stabilité, où nous allons pouvoir nous concentrer sur notre mission, qui est d’offrir l’énergie la plus compétitive et la plus efficace », a déclaré M. Mestrallet, lors d’une conférence de presse.

Le Conseil d’Etat a donné raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012, ouvrant la voie à la facturation par l’opérateur historique d’un nouveau rattrapage à ses clients.

 Le gouvernement avait déjà dit s’attendre à une telle décision du Conseil d’Etat et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l’opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu’il avait déjà du octroyer à GDF Suez l’été dernier, après une décision similaire du Conseil d’Etat.

Un tel rattrapage « ne sera pas surprenant et ce sera le dernier », avait ainsi assuré jeudi dernier la ministre de l’énergie, Delphine Batho, ajoutant que « cela permettra de solder le passif [avec GDF Suez] et de partir sur de nouvelles bases ».

ERREUR DE DROIT

Dans le détail, le Conseil d’Etat a annulé un arrêté pris en juin 2011 par le gouvernement Fillon, qui avait conduit à un gel du gaz pour les particuliers et à une hausse de 3,2 % pour les autres catégories de clients, ainsi que deux autres pris par le gouvernement Ayrault en juin et septembre 2012. Ces deux derniers arrêtés avaient augmenté de 2 % les tarifs du gaz, bien moins que le niveau jugé nécessaire par le régulateur du secteur.

Pour simplifier, dans les trois cas, le Conseil d’Etat a considéré que le gouvernement Ayrault, comme son précécesseur, avait commis une erreur de droit en ne respectant pas la formule de calcul des tarifs du gaz pourtant en vigueur, puisqu’il avait délibérément fixé les hausses à des niveaux inférieurs à ceux résultant de l’application de la formule, sans justification légale.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par GDF Suez lui-même, ainsi que par l’Anode, association rassemblant plusieurs fournisseurs alternatifs, et l’Uprigaz, une organisation professionnelle qui comprend à la fois GDF Suez et des opérateurs concurrents.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/30/prix-du-gaz-le-conseil-d-etat-donne-raison-a-gdf-suez_1824615_3234.html

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Y’en a marre des salaires du CSA

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Salaires du CSA
  
Combien gagnent les membre du CSA ( Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel) ?

Le CSA est constitué de 9 membres. Ces 9 membres du CSA sont désignés ainsi: 3 conseillers sont nommés par le Président de la République – qui désigne également le Président du CSA -, 3 conseillers sont nommés par le Président de l’Assemblée Nationale, et les 3 membres du CSA restant sont nommés par le président du Sénat. 

Le CSA est renouvelé par tiers tous les 2 ans et le mandat de conseiller non renouvelable dure au maximum 6 ans.

Voici les salaires du CSA

Le Président du CSA bénéficie d’un salaire mensuel brut de 15 414 euros.

Les conseillers du CSA  bénéficient d’un salaire mensuel brut de 11 105 euros.

Au total, les salaires des membres du CSA représentent un coût de 1 251 084 euros par an.

source: http://paiecheck.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/salaires-du-csa/

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Y’en a marre du RSA et surtout de l’augmentation de la pauvreté

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Ayrault annonce une réforme du RSA

Le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi une revalorisation de 10% sur cinq ans du Revenu de solidarité active (RSA), avec une première hausse dès septembre 2013, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation.

« J’ai décidé de redresser la courbe de progression du RSA socle pour amener son niveau à 50% du smic », a déclaré le chef du gouvernement à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. 

« Je souhaite que d’ici 2017, c’est-à-dire à la fin du quinquennat, il ait augmenté de 10%, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013″, a-t-il ajouté.  Les départements, qui versent le RSA, « feront l’objet d’une compensation intégrale », a-t-il précisé. 

Jean-Marc Ayrault a annoncé en outre pour le premier trimestre 2013 une réforme du RSA activité, « qui n’a pas atteint ses objectifs », et de la prime pour l’emploi. 

Selon les chiffres officiels, près de 70% des bénéficiaires potentiels du RSA activité, créé en 2009, n’y ont pas recours. Des campagnes d’information seront lancées à cet égard en 2013.  

Selon les Caisses d’allocations familiales, environ deux millions de personnes bénéficiaient du RSA en France fin décembre 2011. 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/11/97001-20121211FILWWW00400-ayrault-annonce-une-reforme-du-rsa.php

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Y’en a marre déjà marre de 2013, vivement 2014

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Emploi et chômage: 2012 pourrie, 2013 plombée. Vivement 2014?

20 mois de hausse pour le chômage. Les espoirs pour l’emploi sont reportés sur 2014… si les PME reprennent confiance et réinvestissent.

Michel Sapin, le ministre du Travail, a eu bien raison de conserver un certain recul par rapport aux statistiques du chômage du mois de décembre, en déclarant « la bataille contre le chômage se gagne sur la durée. Ce n’est pas une bataille au mois le mois ». 

Car les statistiques sont parfois trompeuses. Les dernières rendues publiques le 25 janvier font apparaître, pour décembre par rapport à novembre, une situation qui ne se serait pas dégradée.

 Illusion! Car lorsqu’on décortique les chiffres, on s’aperçoit que, pour le mois dernier, le nombre de radiations administratives a été supérieur de 9.200 à son niveau du mois précédent, et que les cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ont été plus nombreuses de 11.700.

Soit 20.900 «sorties» de plus qu’en novembre provenant uniquement de la gestion administrative des fichiers pour les chômeurs sans aucun emploi ou seulement en activité réduite. 

Autrement dit, si les statistiques ne font apparaître qu’une stabilisation d’un mois sur l’autre du noyau dur des chômeurs et une progression de 10.200 personnes du total des inscrits à Pôle emploi, c’est uniquement grâce à ce jeu d’écritures. 

Ces artifices ne changent probablement pas grand-chose à la situation, de toute façon très critique fin 2012 avec une hausse de 10% en un an (3% en 2010, 5,6% en 2011) du nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail en France métropolitaine (soit 284.600 de plus), et de 8,8% si on ajoute les précaires qui n’ont qu’une activité réduite.

Mais aux observateurs qui auraient pu être surpris par la baisse du nombre mensuel de ces radiations depuis l’automne, le rattrapage est opéré. Il ne sert pas forcément les statistiques sur l’année, mais il avantage celles de décembre. Sans grand intérêt d’ailleurs. Car les chiffres d’un mois ne font pas le beau temps sur le marché de l’emploi, comme l’exprime Michel Sapin.

Chômeurs plus longtemps

Le ministre n’a d’ailleurs pas cherché à rassurer l’opinion en pointant l’infime baisse du nombre de demandeurs d’emploi masculins en décembre, ou la stabilisation du chômage des jeunes. 

Lorsque, sur l’ensemble de l’année 2012, on assiste à une progression de près de 12% du nombre d’hommes sans aucun travail et de plus de 8% pour les femmes, avec une augmentation de plus de 9% des chômeurs de moins de 25 ans et de 17% des seniors (50 ans et plus),  rien ne peut donner motif à la plus légère satisfaction.

François Hollande a hérité d’une situation qui se dégradait déjà puisque le chômage a enregistré le mois dernier, depuis mai 2011, sa vingtième hausse mensuelle successive ! 

Mais, en sept mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’est pas parvenu à enrayer la tendance. Les durées de chômage s’allongent : Pôle emploi dénombre fin 2012 plus de 1,8 million de demandeurs d’emplois ayant plus d’un an de chômage, soit une hausse de 12,5% ; ils représentent maintenant plus de 39% des inscrits.

Catégories ABC: certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C)

Et avec une chute de 12% des offres d’emploi collectées et de 15% des offres d’emploi satisfaites l’an dernier, l’établissement public chargé de favoriser le retour sur le marché du travail semble bien désarmé.

2013, nouvelle année d’un chômage record?

Michel Sapin évoque la durée pour redresser la situation. Euphémisme. François Hollande a déjà averti les Français en fixant à la fin de l’année son objectif d’inverser la courbe du chômage. De toute façon, la dernière prévision du FMI, ne prévoyant qu’une croissance économique de 0,3% pour la France en 2013 dans une zone euro en récession, ne laisse guère d’espoir pour cette année: une économie qui crée des emplois doit pouvoir s’appuyer sur une croissance d’au moins 1%. On en est loin.

Même les prévisions du gouvernement — qui apparaissent de plus en plus irréalistes — d’une croissance de 0,8% ne permettraient pas de relancer l’emploi. 2013 semble bien irrémédiablement plombée et sera peut-être une nouvelle année de chômage record en France. 

Le gouvernement attend beaucoup de la montée en puissance de la Banque publique d’investissement (BPI), opérationnelle depuis le début de l’année, pour soutenir les PME créatrices d’emplois. Mais problème, malgré tout: Oseo, l’une des composantes de la BPI, ne fait guère preuve d’optimisme. 

«Avec l’atonie des affaires et la nette tendance à l’allongement des délais de paiement, les trésoreries s’assèchent. Les difficultés sont à nouveau aussi fréquentes que lors de la précédente récession de 2008-2009», note Oseo dans sa dernière enquête semestrielle.

Les PME ne pourraient, globalement, que maintenir leurs effectifs en 2013 à cause de la crainte d’un sensible déclin de leur activité. Une crainte qui, combinée à un accès au crédit plus difficile soulignée par de nombreux instituts, pourrait engendrer un recul des investissements préjudiciable pour l’emploi. 

La Chambre de commerce de Paris a noté que, sur son territoire après deux années de baisse, le nombre des liquidations judiciaires de petites et moyennes entreprises est reparti à la hausse l’an dernier et pourrait encore augmenter en 2013, «avec des conséquences lourdes en termes d’emplois». Ce que confirme le rebond général des défaillances d’entreprises.

D’où le rôle dévolu à la BPI, pour empêcher que la machine ne se grippe. Mais il faudra plus qu’un service d’urgence pour relancer la dynamique des entreprises. Avec à la clef une reprise des créations d’emplois… en 2014!

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/67675/emploi-chomage-2012-pourrie-2013-plombee-vivement-2014

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Y’en a marre que la France soit en faillite

Posté par ippolito le 31 janvier 2013

Michel Sapin évoque un Etat français « totalement en faillite »

Le gouvernement français doit impérativement s’en tenir à son programme de réduction des déficits publics et ne pas céder aux « sirènes » qui l’invitent à renoncer à l’austérité, estime le ministre du Travail, Michel Sapin.

Le gouvernement français doit impérativement s’en tenir à son programme de réduction des déficits publics et ne pas céder aux « sirènes » qui l’invitent à renoncer à l’austérité, a déclaré dimanche le ministre du Travail, Michel Sapin.

« Il y a un Etat mais c’est un Etat totalement en faillite », a-t-il dit sur l’antenne de Radio J. « C’est la raison pour laquelle il a fallu mettre en place des programmes de réduction des déficits et aucune sirène ne doit nous détourner de cet objectif. »

La politique d’austérité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui s’est engagé à ramener les déficits publics français à 3% du PIB à la fin de l’année, est critiquée sur sa gauche, en particulier par le Front de gauche de Jean-Luc Melanchon

L’ancien Premier ministre Michel Rocard, figure d’une gauche modérée tendance sociale-démocrate, critique également ce calendrier serré : dans les colonnes du Journal du Dimanche, il juge notamment que la consommation, un des moteurs de la croissance, est en panne.

« La récession va s’aggraver, donc le chômage va augmenter. Il y a le feu », estime-t-il. « Il faut expliquer aux marchés financiers qu’en poussant à la récession, ils risquent de ne pas récupérer l’argent qu’ils nous prêtent. »

« Il faut donc un autre calendrier pour les déficits », ajoute-t-il. « Aussi longtemps que nous n’aurons pas fait accepter un ralentissement dans la réduction de la dette, nous serons sous contrainte. »

Emmanuel Jarry

http://www.rmc.fr/editorial/342976/michel-sapin-evoque-un-etat-francais-totalement-en-faillite/

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