Cour des comptes : 2013, année terrible…
Pour trouver les 33 Md€ qui manquent à l’appel, la Cour préconise d’abord de réduire les dépenses de l’Etat.
Des hausses de CSG et de TVA sont aussi probables. L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles.
Elles devront être réparties à part égale entre la compression des dépenses et des recettes nouvelles (hausses de CSG ou de TVA).
« Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales », préviennent les magistrats de la rue Cambon en prônant « une nouvelle gouvernance d’ensemble ». D’abord la baisse des dépenses…
Côté compression des dépenses, si l’effort nécessaire pour trouver les 33 Md€ est fractionné à parts égales entre les économies et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies sont à concrétiser.
Cela revient à caler (en volume) les dépenses de toutes les administrations publiques sur le niveau de l’inflation alors qu’elles ont progressé ( + 0,5 %) en 2012.
L’ensemble des dépenses devra être jaugé, estime la Cour des comptes, du personnel, aux dépenses d’intervention sans oublier l’investissement.
A cet égard, des priorités doivent être menées « dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires ». … ensuite des hausses d’impôts Selon la Cour, l’augmentation des recettes, doit d’abord provenir de la suppression des niches fiscales et sociales.
De même, les magistrats dénoncent la TVA réduite dans la restauration, la défiscalisation des emplois à domicile (plafond trop haut), etc. Ils préconisent aussi d’augmenter le taux d’impôts à « assiette large » comme la CSG ou la TVA, éventuellement de façon temporaire.
Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013, préviennent les magistrats de la rue Cambon, si l’on veut assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017.
Dans cette perspective, « le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires », écrivent-ils.
Pour trouver les 33 Md€ qui manquent à l’appel, la Cour des comptes préconise d’abord de réduire les dépenses de l’Etat. Des hausses de CSG et de TVA sont aussi probables.
L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles. Elles devront être réparties à part égale entre la compression des dépenses et des recettes nouvelles (hausses de CSG ou de TVA).
« Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales », préviennent les magistrats de la rue Cambon en prônant « une nouvelle gouvernance d’ensemble ».
D’abord la baisse des dépenses…
Côté compression des dépenses, l’effort nécessaire pour trouver les 33 Md€ est fractionné à parts égales entre les économies et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies sont à concrétiser.
Cela revient à caler (en volume) les dépenses de toutes les administrations publiques sur le niveau de l’inflation alors qu’elles ont progressé ( + 0,5 %) en 2012.
L’ensemble des dépenses devra être jaugé, estime la Cour des comptes, du personnel, aux dépenses d’intervention sans oublier l’investissement.
A cet égard, des priorités doivent être menées « dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires ».
… ensuite des hausses d’impôts
Selon la Cour, l’augmentation des recettes, doit d’abord provenir de la suppression des niches fiscales et sociales.
De même, les magistrats dénoncent la TVA réduite dans la restauration, la défiscalisation des emplois à domicile (plafond trop haut), etc. Ils préconisent aussi d’augmenter le taux d’impôts à « assiette large » comme la CSG ou la TVA, éventuellement de façon temporaire.
Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013, préviennent les magistrats de la rue Cambon, si l’on veut assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017.
Dans cette perspective, « le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires », écrivent-ils.
http://www.lecri.fr/2012/07/02/cour-des-comptes-2013-annee-terrible…/34039