Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 4 janvier 2013

La « super-taxe » Hollande reportée ou enterrée?

Le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. La droite jubile, le gouvernement promet une nouvelle mouture du texte pour le budget 2014.

Le gouvernement termine mal l’année.

La « super-taxe » pour les riches, qui a fait gagner François Hollande en mai dernier, le plombe encore un peu plus en cette fin d’année. Hier, le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. 

Cette décision a provoqué une vague de réactions, bien au-delà des politiques. Le monde du foot d’abord à travers le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, soulignant une « belle et indispensable victoire ».

Autre grande gagnante du jour, la patronne du Medef, Laurence Parisot, dont un des proches exprimait son « soulagement ».

La droite s’est offert son cadeau de Noël politique. François Fillon et Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, se sont relayés pour critiquer la « démagogie » de François Hollande qui avait « berné » les Français.

Mais le gouvernement ne désarme pas. Il est monté au créneau pour défendre sa mesure phare, promettant de la rectifier l’an prochain. 

Même constat à l’Élysée où l’on essaie de faire bonne figure malgré la gifle politique infligée par les neuf Sages. « Le Conseil constitutionnel accepte l’idée de cette contribution exceptionnelle de solidarité. Un nouveau dispositif va être mis en place », confie le président de la République. 

Le texte a été censuré pour une raison technique évidente. Le Conseil constitutionnel refuse que cette taxe touche les individus alors que l’impôt sur le revenu, dont la contribution exceptionnelle est le prolongement, concerne les foyers fiscaux.

 Autrement dit, elle doit s’appliquer pour un couple qui gagne 1 million d’euros et non à chacun des deux. Matignon assure que le manque à gagner de 210 millions d’euros – 500 millions pour les six mesures retoquées – ne nécessitera pas de nouvelles mesures fiscales.

En attendant, le gouvernement fait le dos rond et espère que la polémique sera vite oubliée. Dès la semaine prochaine, il travaillera sur les différents scénarios pour faire renaître la « super-taxe ». 

D’abord, Bercy devra raisonner par foyer fiscal, comme l’exige le Conseil constitutionnel. Problème : si un couple gagne 1 million d’euros à deux, la taxe concernera, non plus 1.200 personnes, mais entre 10.000 et 15.000. Politiquement, Bercy aura du mal à vendre cette option.

Après ce premier échec, il n’a plus le droit à l’erreur

L’alternative consisterait à doubler le plafond à 2 millions d’euros. « On va étudier cette option mais l’engagement présidentiel portait sur 1 million », juge sceptique, un conseiller du Premier ministre. L’arbitrage sera serré.

 Restera au gouvernement à trouver la bonne « fenêtre de tir ». Après ce premier échec, il n’a plus le droit à l’erreur. Il pourrait agir dès le printemps, dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2013. 

Mais l’exécutif met un point d’honneur à ne pas ressortir cette mesure isolément. « On l’introduira plutôt dans un bloc de mesures pour ne pas cristalliser l’attention sur elle, explique-t-on au ministère du Budget. 

De plus, une modification de l’impôt sur le revenu ne peut être rétroactive. Si elle ne peut plus concerner les revenus 2012, autant attendre la nouvelle loi de finances de septembre 2013. » « Il n’y a pas d’urgence », confie-t-on à l’Élysée. Pour calmer le jeu, le « château » temporise.

Reste la méthode « douce » qui consisterait à détricoter la taxe exceptionnelle. Matignon n’exclut pas non plus de contourner le taux d’imposition de 75% qui crispe les artistes, les sportifs et les patrons, sans en modifier l’esprit. « Elle peut exister sous différentes formes », explique un conseiller du Premier ministre, elliptique.

L’idée serait de la basculer des particuliers vers les entreprises en taxant, par exemple, les stock-options. Une manière de la remiser au placard en douceur. 

Car l’objectif est bien d’éviter le même sort que la taxe carbone que Nicolas Sarkozy n’avait jamais pu mettre en place. De son côté, le Conseil constitutionnel garde une carte dans sa manche.

 Il soulignait hier ne pas avoir examiné « le caractère confiscatoire » de la contribution exceptionnelle. Une manière de dire qu’il attend le gouvernement au tournant.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/La-super-taxe-Hollande-reportee-ou-enterree-583444

Une Réponse à “Y’en a marre de la taxe à 75%”

  1. alex dit :

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