Y’en a marre des gaspillages de l’argent des contribuables

gaspillage juridique à aubagne

« LE DROIT ET LE TORDU »

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

On disait de M. Mitterrand qu’il avait deux amis avocats, l’un pour le droit, l’autre pour le tordu. Exagération sans aucun doute. Mais faut-il vraiment avoir toujours deux fers au feu ?

La ville d’Aubagne dispose d’un service juridique étoffé que les contribuables lui paient afin de la maintenir dans le droit chemin, et d’un cabinet d’avocats parisiens – également honoré aux frais des contribuables – pour la défendre lors de ses incartades.

Aubagnais, vous payez donc deux fois. Non trois fois, car il faut bien payer les échecs des procédures que la ville perd. Elle a déjà perdu les dernières puisqu’elle a été obligée d’obtempérer à nos demandes de consultations de documents, mais nous voulons lui faire payer – cette fois-ci – les frais qu’elle nous oblige à engager pour faire respecter le droit.

Le droit : La ville doit mettre à la disposition les documents administratifs qu’un particulier souhaite consulter. Ce fut notre cas et nous supposions que le service juridique de la ville, parfaitement informé de la loi et conscient de cette obligation, lui avait recommandé de se conformer au droit. 

Si le service a veillé (effectivement ?) à l’exécution de son devoir, la suite montre qu’il ne fut pas entendu et l’affaire est maintenant devant la justice administrative.

Mais le litige n’a rien de paisible et l’inélégance règne, alors qu’il ne s’agit que de la référence au droit.  Jugez de cet épisode :

La ruse : Le tribunal administratif de Marseille a clos l’instruction de nos recours (enregistrés en avril) à la date du  27 décembre 2012, à 12 heures. Lisez bien : neuf mois plus tard, et à 12 heures.

Que fait la ville ? Elle demande à son avocat parisien, à moins que, rusé, ce dernier ne l’ait fait de lui-même, d’adresser par mail 26 minutes avant la clôture, 26 minutes pas une de plus, son mémoire en réponse pour lequel le tribunal administratif (TA) lui avait donné en avril un délai de réponse de 60 jours pour le faire, ainsi qu’un nouveau délai de 30 jours en août, à la suite d’un rappel de ce tribunal.

Evidemment la manœuvre a pour but de nous empêcher de répondre  avant l’audience aux approximations erronées contenues dans ce mémoire. Nous le ferons donc à la barre ou par une note en délibéré.

Nous ne doutons pas de ce que décidera la justice administrative. Elle est chargée, elle, de dire le droit, et non de récompenser la ruse.

Gabriel Lévy

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/gaspillage-juridique-a-aubagne/

Y’en a marre de la hausse des prix de l’immobilier qui handicape l’économie française…

La hausse des prix de l’immobilier handicape l’économie française…

Selon un rapport de Bercy cité par Les Echos, elle a « des conséquences néfastes pour les ménages, pour la compétitivité de nos entreprises, mais également en matière d’aménagement du territoire ».

C’est le cheval de bataille de la ministre du Logement Cécile Duflot pour 2013. Le gouvernement veut à tout prix lutter contre la hausse des prix de l’immobilier, qui, selon un rapport de Bercy dévoilé par Les Echos vendredi 4 janvier, a pénalisé l’économie française ces 15 dernières années.

  »L’inflation immobilière a des conséquences néfastes pour les ménages pour la compétitivité de nos entreprises, mais également en matière d’aménagement du territoire » peut-on lire dans ce document associé au projet de loi de finances (PLF 2013).

L’immobilier responsable de la hausse du coût du travail

Depuis quinze ans, les prix de l’immobilier en France ont plus que doublé en France alors qu’ils ont stagné en Allemagne, constate le quotidien. De quoi contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises allemandes. 

Selon l’étude citée par Les Echos, l’Allemagne a ainsi pu laisser les entreprises pratiquer une politique de modération salariale, quand en France, ces dernières devaient augmenter les salaires pour prendre en compte l’évolution du coût réel des logements.

Les entreprises françaises ont aussi été impactées par la hausse des prix de l’immobilier : loyers en hausse, foncier plus cher. Ce qui expliquerait pourquoi dans le même temps, « l’Allemagne a connu un taux d’investissement hors construction supérieur depuis 2002″.

Moins d’épargne pour les entreprises

« La bulle immobilière conduit également à un financement de l’économie moins efficace, avec une épargne orientée davantage vers les crédits immobiliers que vers le financement des entreprises », écrit Les Echos. 

Repoussés hors des centres-villes traditionnellement plus onéreux, les ménages français contribuent aussi à l’étalement urbain, source de dépenses pour les communes concernées (gestion de l’eau, électricité…)

Pour faire face à la hausse des prix, Cécile Duflot propose plusieurs chantiers dont le recentrage des aides au logement et un « soutien à la construction avec l’objectif claire d’une baisse des prix, du foncier et des loyers ». 

Reste une question qui n’est abordée ni par la ministre ni par Bercy dans son rapport : la baisse des prix entraînera aussi une baisse des recettes fiscales générées par les transactions immobilières.

Créé le 04-01-2013 à 10h34 – Mis à jour à 11h40Par Challenges.fr

http://www.challenges.fr/revue-de-presse/20130104.CHA4779/la-hausse-des-prix-de-l-immobilier-handicape-l-economie-francaise.html

Y’en a marre de la future taxe sur les hauts revenus

La future taxe sur les hauts revenus prête dans un mois

Ses contours restent flous. Une certitude, en revanche, cette contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés sera limitée dans le temps.

D’ici un bon mois, le gouvernement devrait dévoiler la nouvelle contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés, qui remplacera la taxe à 75 % censurée par le Conseil constitutionnel. 

Seules certitudes, cette contribution sera limitée dans le temps, probablement à deux ans. Et elle ne prendra pas la forme d’une tranche d’impôt sur le revenu, comme l’a précisé Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, dans une interview aux Échos vendredi.

Mais le reste est flou. «Je ne suis pas en mesure, aujourd’hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas», a avoué Pierre Moscovici. 

De fait, les Sages, en statuant sur d’autres articles, semblent avoir jugé confiscatoire toute imposition supérieure à 70 %. Reste à savoir si ce raisonnement s’appliquerait à une mesure temporaire comme la nouvelle contribution.

Autre problème: la taxe à 75 % sur les revenus de plus de un million d’euros a été retoquée car elle s’appliquait par personne, sans prendre en compte le foyer. 

Mais une imposition «conjugalisée», compatible avec la décision du Conseil, n’irait pas sans injustice, fait-on remarquer à Bercy:

 «Avec une surtaxe suivant cette feuille de route et se déclenchant à un million par célibataire et 2 millions par couple, une personne seule gagnant 1,2 million serait taxée, et pas un couple où l’un percevrait 1,2 million et l’autre rien.»

Pour se tirer de ce mauvais pas, Bercy étudie une autre piste: passer par une imposition supportée par les entreprises sur les très hauts salaires. Mais cette option a ses écueils: quid des indépendants, riches avocats ou autres gestionnaires de fonds? Les arbitrages seront difficiles.

Par Cécile Crouzel
Mis à jour le 05/01/2013 à 10:06 | publié le 04/01/2013 à 18:54 

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/01/04/05003-20130104ARTFIG00571-les-ecueils-de-la-future-taxe-sur-les-hauts-revenus.php