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Y’en a marre des subventions pour la culture

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

2 millions pour le Musée Soulages de Rodez

Le Musée Soulages de Rodez va bénéficier d’une subvention de 2 millions d’euros du Conseil Général de l’Aveyron.

Le Conseil Général de l’Aveyron a décidé d’accorder une subvention de 2 millions d’euros au Musée Soulages de Rodez, encore en chantier.

Cette subvention au Musée Soulages de Rodez a été réduite de moitié par le Conseil général de l’ Aveyron. Le Conseil général avait initialement prévu d’attribuer 4 millions d’euros de subvention pour le Musée Soulages de Rodez. 

Le Conseil général a largement voté en faveur de la proposition du président UMP Jean-Claude Luche de réduire de moitié la subvention au Musée Soulages. Les élus de gauche ont également suivi le vote des élus UMP.

Le maire PS de Rodez devra désormais trouver de nouveaux financements pour compenser cette réduction de la subvention au Musée Soulages.

source: france3.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/2-millions-pour-le-musee-soulages-de-rodez/

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Y’en a marre de la taxe sur les hauts revenus

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

La taxe sur les hauts revenus instaurée au plus tard à l’automne

La taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l’automne 2013 et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche le ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1/i>TELE/Le Parisien-Aujourd’hui en France. 

Le gouvernement français peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an : Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche une disposition pérenne tandis que Pierre Moscovici penchait pour « une taxation exceptionnelle, temporaire ».

Le président François Hollande a annoncé lors de ses voeux aux Français que la contribution exceptionnelle de 75% sur les hauts revenus censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel serait réaménagée « dans le même esprit ».

Les ministres de l’Economie et du Budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.

Invité dimanche matin du « Grand Rendez-vous » Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd’hui en France, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, « au plus tard à l’automne ».

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a évoqué le choix entre « plusieurs véhicules législatifs » (« Il peut y avoir autre chose qu’une loi de finances ») et insisté sur le caractère « temporaire » de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d’une possible mesure « pérenne ».

« Ou bien ça peut rester temporaire – deux ans – comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne », a dit le ministre délégué au Budget.

« CE QUE DURE LA CRISE »

L’idée sur la table est celle « d’une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes », il faut « faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise », a fait valoir pour sa part Pierre Moscovici.

Une contradiction de fait entre les services de Bercy.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté cette super-taxation comme une décision temporaire devant durer deux ans.

Saisis le 20 décembre par l’opposition, les « Sages » ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

Interrogé sur les paramètres possibles de réaménagement (ajustement du taux, imposition des entreprises et non des personnes…), Pierre Moscovici est resté évasif : il faut faire

« en sorte que certaines rémunérations, qui sont des rémunérations hors du commun, qui peuvent choquer, qui peuvent être assimilées à des hyper-inégalités, soient dissuadées ou bien qu’elles soient prises en compte dans le cadre de l’entreprise ».

« On a un peu de temps » pour trouver, a dit le ministre.

Au-delà de cette disposition symbolique, Jérôme Cahuzac a assuré que la pression fiscale ne serait pas accentuée en France au cours de la mandature.

« On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu’on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature », a-t-il déclaré. « Demander davantage serait probablement demander trop ».

Sophie Louet

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/la-taxe-sur-les-hauts-revenus-instauree-au-plus-tard-a-l-automne-800919

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Y’en a marre des Impôts et surtout de ce qui change en 2013

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

Impôts, ce qui change en 2013

La loi de finances pour 2013, votée en toute fin d’année dernière, comporte de nombreuses mesures qui entrent en vigueur pour l’imposition des revenus de 2012 (déclaration en mai/juin prochain). 

D’autres réformes comme l’alignement de la fiscalité des revenus de l’épargne sur celle du travail ou le nouveau plafond des niches fiscales, ne s’appliqueront qu’à partir de l’imposition des revenus de 2013.

Gel du barème de l’impôt sur le revenu. Pour la deuxième année consécutive, les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont gelées ainsi que les différents seuils, abattements … qui sont habituellement revalorisés chaque année.

 Cela se traduit mécaniquement par une hausse du l’impôt à payer en cas d’augmentation, même modeste, des revenus en 2012. Toutefois, pour éviter que cette non indexation pénalise les ménages les plus modestes, le gouvernement a prévu d’augmenter le montant de la décote.

Création d’une tranche supplémentaire à 45 %. Le barème de l’impôt sur le revenu comporte désormais une tranche supplémentaire à 45 % pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial. Cette mesure s’applique dès l’imposition des revenus de 2012.

En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré la création d’une contribution exceptionnelle de 18 % qui aurait dû s’appliquer au titre des revenus de 2012 et de 2013 sur les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par personne. 

Cette contribution aurait aboutit à une taxation globale au taux marginal de 75 %, compte tenu de la nouvelle tranche à 45 %, de la contribution temporaire sur les hauts revenus de 4 % et des prélèvements sociaux (8 %) pour les revenus professionnels de plus de 1 million.

Abaissement du plafond du quotient familial. L’économie d’impôt procuré par la prise en compte du quotient familial est ramenée de 2 336 euros à 2 000 euros à compter de l’imposition des revenus de 2012. Cette mesure n’a toutefois un impact qu’à partir d’un certain seuil de revenus, qui varie en fonction de la composition du foyer.

 Les plafonds spécifiques dont bénéficient certaines catégories de contribuables (parents isolés, personnes seules ayant élevé des enfants, personnes invalides…) ne sont pas touchés par cette mesure.

Déduction forfaitaire pour frais professionnels. Pour la détermination de leur salaire imposable, les salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10 % pour frais. 

Le plafond de cette déduction, jusqu’à présent fixé à 14 157 euros est abaissé à 12 000 euros. Les salariés peuvent toujours déduire leurs frais pour leur montant réel. Dans ce cas, le plafond de 12 000 euros ne joue pas.

Revenus de l’épargne. La loi de finances supprime la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour l’imposition des intérêts et des dividendes et prévoit de les soumettre obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (seuls les ménages percevant 2 000 euros d’intérêt maximum par an pourront demander à continuer à être taxés à un taux forfaitaire de 24 %).

Cette mesure aurait dû entrer en vigueur dès l’imposition des revenus de 2012. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle ne pouvait pas s’appliquer rétroactivement à ceux qui avaient opté en 2012 pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Conclusion : elle entre en vigueur pour les intérêts et dividendes encaissés à partir de 2013. Autre changement, qui concerne uniquement l’imposition des dividendes : l’abattement fixe de 1 525 euros (3 050 euros pour un couple marié ou pacsé) est supprimé mais les dividendes conservent le bénéfice de l’abattement de 40 %.

Imposition des plus-values sur titres. Les plus-values réalisées en 2012 sont imposables à un taux forfaitaire de 24 %, contre 19 % jusqu’à présent. Celles réalisées à partir de 2013 seront soumises d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec application d’un abattement pour durée de détention :

 20 % si les titres sont revendus entre 2 et 4 ans après leur acquisition ; 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % à partir de la sixième année. Ce nouveau régime de taxation ne s’applique pas aux « créateurs d’entreprise » qui peuvent, sous certaines conditions, opter pour une taxation forfaitaire à 19 %.

Prélèvements sociaux sur les revenus du capital. La fraction déductible de la CGS payée sur les dividendes, les intérêts et les plus-values imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu est ramenée de 5,8 % à 5,1 %.

Taxation des plus-values immobilières. Le Conseil constitutionnel a purement et simplement censuré l’article qui modifiait le régime d’imposition des plus-values immobilières sur les terrains. 

Cet article prévoyait de supprimer à compter du 1er janvier 2013 l’abattement pour durée de détention et de soumettre ces plus-values – actuellement taxées au taux forfaitaire de 19 % – au barème de l’impôt.

En revanche, il a entériné l’article prévoyant que les plus-values immobilières autres que celles réalisées sur la cession de terrains à bâtir (vente d’une résidence secondaire, d’un bien locatif) bénéficieront en 2013 d’un abattement exceptionnel de 20 %, calculé après l’abattement pour durée de détention.

Abaissement du plafond des niches fiscales. Le plafond global des niches fiscales actuellement fixé à 18 000 euros majoré de 4 % du revenu imposable est abaissé à 10 000 euros pour l’imposition des revenus de 2013.

La réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble est désormais exclue de ce plafond. La loi de finances pour 2013 prévoyait que les réductions d’impôt en faveur des investissements ultra-marins et des Sofica resteraient soumises à l’ancien plafond de 18 000 euros + 4 % du revenu imposable.

Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement : il a décidé que ces deux dispositifs seraient soumis à un plafond global majoré de 18 000 euros.

Réforme de l’ISF. La loi de finances pour 2013 rétablit un barème progressif par tranches dont les taux s’échelonnent de 0,5 % à 1,5 %. Elle rétablit également un dispositif de plafonnement propre à l’ISF, afin d’éviter que l’ensemble des impôts dus par un foyer fiscal ne dépasse 75 % de ses revenus. 

La loi de finances prévoyait d’inclure dans les revenus pris en compte pour apprécier le seuil de 75 % certains bénéfices et revenus que le contribuable « n’a pas réalisé ou dont il ne dispose pas ». Le Conseil constitutionnel a censuré cette intégration.

Nathalie Cheysson-Kaplan
Le Monde.fr 03.01.2013 à 18h07 • Mis à jour le 04.01.2013 à 13h32

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/01/03/impots-ce-qui-change-en-2013_1812711_1657007.html

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

Le salaire de Benoît Hamon : 12 140 euros par mois grâce à son bonus de 2 200 euros de conseiller régional

L’argent du pouvoir · 4 jan. 2013 à 07:00 

Le poste de ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire est-il un emploi à temps plein ? Non. La preuve : 

Benoît Hamon cumule cette fonction avec son mandat de conseiller régional comme l’a révélé Le Nouvel Obs, visiblement mieux renseigné que la fiche wikipedia du ministre.

La ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, n’est pas la seule à cumuler sa fonction de ministre avec un mandat local. Parmi les 10 ministres qui gagnent le mieux figure aussi le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

 En tant que ministre délégué, Hamon perçoit 9 440 euros par mois (soit 600 euros de moins qu’un ministre de plein exercice). Un salaire qui a baissé de 30% par rapport au quinquennat précédent, conformément à la promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Sauf que Benoît Hamon cumule.

 Le gouvernement a en effet autorisé les ministres à garder leur mandat local, si celui-ci n’était pas exécutif (interdiction d’être maire mais la fonction de conseiller est autorisé). 

Or, Hamon a été élu conseiller régional d’Ile-de-France en 2010. Et il l’est resté malgré son entrée au gouvernement. 

D’après Le Nouvel Obs, Benoît Hamon touche 2 200 euros d’indemnités mensuelles en tant que conseiller régional. 

Au total, le ministre-conseiller ne gagne donc pas 9 440 euros par mois mais plutôt 12 140 euros. Un cumul difficilement décelable à la simple lecture de sa notice wikipedia qui indique qu’il est ministre, après avoir été député, député européen et porte-parole du PS. 

Où est donc passée sa fonction de conseiller régional ? Un seul indice figurait dans la notice, au détour d’une phrase perdue dans un paragraphe sur son rôle de porte-parole du PS : « Il est élu conseiller régional d’Île-de-France lors des élections régionales de 2010″.

 Et il n’a pas démissionné de son mandat en entrant au gouvernement. Qui se charge de la mise à jour ?

*** Sources – Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012
- Notice Wikipedia de Benoît Hamon, 04.01.2012

http://www.politique.net/2013010401-salaire-de-benoit-hamon.htm

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Y’en a marre d’une taxe sur les hauts revenus durant tout le quinquennat

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

Une taxe sur les hauts revenus durant tout le quinquennat ?

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a répété dimanche qu’il n’y avait «pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable» d’ici la fin du quinquennat du président François Hollande, au Grand Rendez-vous Europe 1/i-Télé/le Parisien.

«On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais», a prévenu le ministre. 

«Désormais, c’est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement», a-t-il expliqué, en précisant que ce principe prévaudrait sur la durée de la mandature.

«Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans.»

Cahuzac a en outre rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que «les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016».

Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d’économies sur les dépenses publiques.

Une taxe sur les hauts revenus «qui dure ce que dure la crise»

Jérôme Cahuzac a aussi évoqué la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75%, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

«Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a dit le ministre délégué au Budget, interrogé sur l’hypothèse que la future taxe ne s’applique plus pendant seulement deux ans.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe pour les revenus supérieurs au million d’euros, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.

Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu «mandat», avec son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour «proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure».

«Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants», a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de Hollande.

Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances – et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain – il ne comptait «évidemment» pas attendre aussi longtemps pour «proposer quelque chose». Il faut que «les acteurs économiques soient informés», a-t-il expliqué.

Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. «C’était déjà une piste de travail à l’époque» (lors de la genèse de la disposition censurée), a-t-il dit.

Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que «au-delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire».

Interrogé quelques heures plus tard, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a confirmé que la durée de l’application de la future taxe faisait partie «des paramètres sur lesquels on peut jouer».

Il n’est pas dans l’intention du gouvernement «de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays», a-t-il dit, en relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure «qui dure ce que dure la crise».

«Je ne réclame pas la présomption d’innocence, la justice ne m’inquiète pas»

Interrogé par les journalistes, Cahuzac a de nouveau dimanche «nié en bloc et en détail» les accusations du site Mediapart selon lesquelles il aurait détenu un compte en Suisse.

 A propos de la conversation enregistrée dans laquelle on entend un homme, que Mediapart considère être Cahuzac, parler de son compte dans une banque suisse, ce dernier a affirmé:

 «Ça ne peut pas être moi puisque je n’ai jamais eu de compte à l’étranger.» Rappelant avoir déposé une demande auprès de l’Union des Banques suisses (UBS) pour obtenir un document attestant qu’il n’y avait jamais ouvert de compte, il a estimé que «c’est très difficile (à obtenir) de la part d’une banque suisse».

 «Certains bons apôtres ou bons amis ou supposés experts qui prétendent qu’on a ces documents facilement, ceux-là parlent de choses qu’ils ne connaissent pas», a-t-il critiqué, disant néanmoins avoir «bon espoir» de recevoir le fameux document.

«Il y a une chose que je n’ai pas faite et que je ne ferai pas, c’est danser au rythme auquel certains voudraient me voir danser», a observé le ministre. «Je me refuse, au gré des articles plus ou moins bien documentés, plus ou moins bien écrits, plus ou moins vulgaires – certains sont d’une vulgarité confondante –, je me refuse à danser au rythme de ces articles-là», a-t-il dit.

«Je ne réclame pas la présomption d’innocence, la justice ne m’inquiète pas (…). J’attendrai d’abord que ceux qui m’accusent produisent des éléments qui sont un peu tangibles, et nous en sommes très très loin», a poursuivi le ministre, affirmant ne «pas constater» que la polémique gênait son travail au gouvernement.

Le site d’information Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac a clos en 2010 le compte bancaire qu’il avait chez UBS et en a transféré les fonds sur un compte à Singapour. Il s’appuie notamment pour cela sur un enregistrement fourni par l’adversaire malheureux de l’actuel ministre du Budget à la mairie de Villeneuve-sur-Lot en 2001.

(AFP)

http://www.liberation.fr/economie/2013/01/06/pas-de-hausse-d-impots-prevue-durant-le-quinquennat-repete-cahuzac_871925

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