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Y’en a marre du sénat et des sénateurs

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

 A QUOI SERT LE SENAT ?

- Papa, papa, à quoi il sert le Sénat ?

- Euh. Tu ne voudrais pas que je te parle plutôt de la sexualité, comment on a fait avec maman pour t’avoir, ce genre d’info, ou que je montre des vidéos coquines ?…

- Non, merci papa, tu es gentil, mais je voudrais que l’on parle du Sénat.

- Bon. Puisque tu insistes. Assieds-toi. E crois que tu es assez grand pour savoir. C’est un sujet dont on parle peu dans les chaumières, et tu comprendras pourquoi. 

Tu vois, mon petit, les hommes politiques sont comme tout le monde, ils ont peur du troisième âge, alors quand ils se font vieux, que leurs neurones sont un peu détendus, voire grillés, et que la zigounette ne se lève plus comme chez toi, ils ont besoin d’un endroit où ils peuvent se reposer, un club, si tu veux, où ils font semblant de travailler, et qui leur assure un bon petit coup de pouce pour leur pouvoir d’achat.

Ils y viennent, ils y sont au chaud, ils piquent un roupillon, ils oublient incontinence et statistiques économiques auxquelles ils ne comprennent rien, et nous, on est bien contents de pouvoir leur assurer une fin de vie aussi heureuse, à ces glorieux débris de la République, avec chauffeur de fonction et bon petit restau étoilé.  

Mais attention, pour que les citoyens ordinaires continuent de financer ce train de vie fait de petites-fours et de « voyages d’étude » aux Maldives, il ne faut pas en parler. Tu sais comment ils sont, les gens, en ces temps de crise. Jaloux, mesquins, minables. Ils seraient capables de remplacer le Dom Pérignon par une Badoit en bouteille plastique. Alors chut !

Le Sénat passe à gauche

A l’école, en cours d’instruction civique, on t’a donné le plein d’informations inutiles : le mode d’élection, le nombre de sénateurs, l’histoire du Sénat. 

On t’a sûrement dit qu’en France « la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale ». On t’a peut-être assommé avec une tirade comme celle-ci : 

« Sur le plan constitutionnel, le Sénat a participé à l’élaboration d’un cadre juridique mieux défini pour les collectivités locales, au regard de la Constitution, tant au cours de la discussion des textes législatifs soumis à son examen, qu’en amenant le Conseil constitutionnel à statuer à plusieurs reprises sur le principe et le contenu de la libre administration des collectivités territoriales. »

C’est à la rubrique « Rôle et fonctionnement’ sur senat.fr, avec pour sous-titre « Des rubriques courtes et claires pour aller à l’essentiel ». 

C’est aussi visqueux que du Nutella mélangé au miel, et, si tu as l’impression que ça ne veut rien dire, c’est que tu es encore bien naïf, mon bonhomme. Quand tu auras un peu vécu, tu comprendras que la vase est le meilleur moyen de cacher le poisson.

Le sens véritable est le suivant : «  Sur le plan constitutionnel, le Sénat ne sert à rien, il faut doublon avec l’Assemblée nationale, mais attention, pour protéger ceux qui y tètent, on a dressé un mur tout en verbosité où s’écraseront vos puériles interrogations, une forteresse  que nous allons défendre comme la prunelle de nos yeux car elle est essentielle à l’ordre établi. »

- Alors c’est comme Sciences-Po, ça ne changera jamais ?

- Jamais. N’est-ce pas merveilleux ?

Il y a au cœur de la République une stabilité comparable aux Pyramides. C’est pour cela que notre système est le meilleur au monde. Sois-en fier, mon garçon !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/01/04/a-la-decouverte-des-institutions-a-quoi-sert-le-senat/

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Y’en a marre des polémiques sur les Sportifs français et exilés fiscaux

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Sportifs français et exilés fiscaux
 
Alors que la polémique autour de l’ exil fiscal de Depardieu ne retombe toujours pas, le gouvernement s’apprête à décerner l’ Ordre national du mérite à Tsonga, Gasquet et Benneteau, 3 joueurs de tennis français résidant en Suisse depuis des années.

Sur proposition du ministère des Sports, les joueurs de tennis français Jo-Wilfried Tsonga, Richard Gasquet et Julien Benneteau recevront prochainement l’ Ordre national du mérite.

Tsonga, Gasquet et Benneteau résident tous les 3 en Suisse depuis plusieurs années, et ne payent donc pas leurs impôts en France.

Jean-Marc Ayrault avait pourtant dénoncé « le comportement peu patriotique des exilés fiscaux » et l’attitude « minable » de Gérard Depardieu lorsque ce dernier avait déclaré vouloir obtenir la nationalité belge.

Il semblerait donc que les sportifs ne soient pas logés à la même enseigne que Depardieu ( voir Exil fiscal de Depardieu en Belgique).

Rappelons que Guy Forget est résident Suisse depuis 20 ans et a été décoré de la Légion d’Honneur. Mais Guy Forget est également rémunéré depuis plusieurs années par la Fédération Francaise de Tennis, structure qui bénéficie de subventions publiques, en tant de capitaine de l’équipe de France de Coupe Davis.

Ce qui ne semble pas gêner les membres du gouvernement…

source: le Figaro

http://www.impots-economie.com/sportifs-francais-et-exiles-fiscaux/

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Y’en a marre de taxer les riches

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Taxer les riches, ce n’est pas simple!

Les mésaventures de la taxe à 75% nous le rappellent: en matière de fiscalité, un gouvernement ne fait plus ce qu’il veut. 

L’actuel va devoir amender son projet pour satisfaire le Conseil constitutionnel, mais aussi réfléchir plus largement au système français et se projeter au niveau européen.

La censure la semaine dernière de la disposition permettant de taxer à 75 % les revenus professionnels supérieurs à 1 million d’euros annuels n’est pas a priori un événement d’une grande importance:

 ainsi que Bercy l’a rappelé dans un communiqué, il était prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 que cette mesure rapporterait 210 millions d’euros, sur un total de 298,5 milliards de recettes fiscales nettes —soit 0,07% du total.

C’est peut-être un camouflet, ce n’est pas un problème majeur. Et, pour être équitables, rappelons que le Conseil constitutionnel a balayé plusieurs des arguments de l’opposition: non, la forte hausse des prélèvements obligatoires n’est pas contraire à la Constitution; 

l’imposition des revenus du capital à un niveau plus élevé que les revenus du travail du fait d’une différence de taux de contribution sociale n’est pas non plus contraire à la Constitution (ce qui ne veut pas dire que c’est bien), pas plus que ne l’est la réforme de l’impôt sur la fortune.

Des difficultés prévisibles

Cela dit, le gouvernement s’attendait bien à quelques problèmes. Pour bien marquer le fait qu’il s’agissait d’une mesure purement exceptionnelle, il avait choisi de ne pas créer une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu au-delà de la tranche à 45% qui, elle, est destinée à être permanente.

Partant de ce taux d’imposition à 45 %, de 4% de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de 8% de prélèvements sociaux, soit un total de 57 %, il avait simplement prévu une taxation exceptionnelle de 18% des revenus d’activité professionnelle supérieurs à 1 million pour arriver à 75 %. Si ce niveau-là risquait bien d’être jugé confiscatoire, son caractère exceptionnel devait le rendre acceptable.

Mais le Conseil constitutionnel n’a pas apprécié le glissement de l’impôt sur le revenu, calculé par foyer fiscal, à un prélèvement strictement individuel. 

Du fait de cette disposition, deux couples ayant au total des revenus d’activité dépassant le million d’euros auraient pu être imposés différemment: 

l’un aurait payé la contribution exceptionnelle si l’un de ses membres percevait à lui seul plus d’un million, l’autre ne l’aurait pas payée si chacun des deux membres percevait moins d’un million.

Face à cette rupture du principe d’égalité devant les charges publiques, le Conseil Constitutionnel n’a pas cru utile de pousser plus loin ses investigations: ce seul argument lui a paru suffisant pour censurer cette disposition.

De nouveaux risques de censure

Ce faisant, il n’a pas rendu service au gouvernement, qui ne sait pas exactement ce qu’il doit faire pour rendre sa mesure acceptable par la haute juridiction. Celle-ci a tout juste indiqué qu’elle avait deux autres critères en réserve: l’effet de seuil et le caractère confiscatoire.

L’effet de seuil, c’est celui qui résulte du seul dépassement d’un certain niveau: au-dessous de 1 million de revenus d’activité, pas de taxation exceptionnelle; d’un seul coup, au-dessus de 1 million, une taxation de 18% en plus. Peut-être le Conseil Constitutionnel l’accepterait-il, mais il se peut aussi qu’il ne l’accepte pas. Dans cette hypothèse, il serait sans doute plus prudent de prévoir un niveau intermédiaire entre la taxation à 57% et celle à 75%.

Quant au caractère confiscatoire d’une telle mesure, il reste à savoir à partir de quel niveau il serait proclamé par le Conseil. Au terme d’une étude minutieuse de l’ensemble de ses décisions,la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) conclut que le seuil sensible est de 70%.

Le raisonnement se tient, mais il n’est pas certain que le Conseil n’accepterait pas un taux de 75% pour un ou deux ans, le caractère temporaire de la mesure atténuant alors son caractère confiscatoire.

Beaucoup de bruit pour rien

La solution la plus raisonnable pour un gouvernement voulant absolument faire aboutir le projet d’une telle taxation exceptionnelle serait l’introduction temporaire d’une ou, plus sûrement encore, deux nouvelles tranches d’imposition dans le barème de l’impôt sur le revenu. Mais Pierre Moscovici, dans un entretien au quotidien Les Echos, a fait savoir qu’il ne souhaite pas adopter ce dispositif.

D’autres solutions sont envisageables, comme celle qui consisterait à effectuer le prélèvement au niveau de l’entreprise, mais elles paraissent encore plus difficiles à mettre à en œuvre.

Cela fait en tout cas beaucoup de soucis pour une mesure qui doit rapporter moins d’un millième des recettes de l’Etat. On peut même dire que c’est beaucoup de bruit pour rien.

Cette mesure ne figurait pas dans le programme de François Hollande: il a cru bon de la rajouter, à la surprise de beaucoup de socialistes, pour frapper les esprits et montrer que les hauts revenus seraient cette fois mis à contribution, à la différence de ce qui s’était fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L’idée pouvait paraître bonne, les difficultés rencontrées dans son application la discréditent. Et même si le gouvernement trouve la bonne solution, il n’est même pas certain qu’elle lui vaudra la reconnaissance des ses électeurs.

François Hollande, celui qui en veut à votre portefeuille

A gauche, certains continueront à être sceptiques et à estimer que, de toute façon, c’est toujours les pauvres qui paient. 

Mais, d’une façon plus générale, on peut se demander si le Président de la République n’est pas en train de constituer contre lui un front commun de tous ceux qui estiment qu’il est dangereux. François Hollande, c’est celui qui en veut à votre portefeuille!

Dans un pays de moins en moins porté à la fraternité, le percepteur est l’ennemi commun. Ceux qui croyaient il y a six mois que seuls les riches paieraient comprennent maintenant que tout le monde paiera; ils se sentent du coup plus proches des riches.

 Il ne faut pas se tromper: la lutte contre le matraquage fiscal sera le slogan numéro un de l’opposition dans toutes les futures élections.

Dans ces conditions, le gouvernement serait bien avisé de consacrer l’essentiel de son énergie dans le domaine fiscal à l’étape suivante, la réforme d’ensemble de notre fiscalité, devant conduire «à terme», comme c’était dit prudemment dans le quatorzième des soixante engagements pour la France du candidat Hollande, à un prélèvement simplifié sur le revenu, par fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et à un prélèvement à la source, comme cela se pratique dans de nombreux pays.

Ne rêvons pas: le monde moderne est compliqué et l’impôt ne peut être vraiment simple. Mais il peut être plus simple qu’il ne l’est aujourd’hui et surtout moins donner l’impression d’injustice.

Les paradis fiscaux, un problème récurrent

Quant à faire payer aux plus riches des taux de 75%, ce peut être envisagé de façon seulement temporaire, et dans la douleur, comme on le voit actuellement.

 Dans un monde où les hommes et les capitaux circulent facilement, il paraît difficile à un pays de mener une politique se distinguant radicalement de celles menées ailleurs.

François Hollande a une chance: tous les pays ont des problèmes budgétaires, comme on le voit avec l’accord intervenu aux Etats-Unis et le relèvement de l’impôt sur les plus hauts revenus. 

Mais il a un ennemi: les paradis fiscaux. Contrairement à ce qu’affirmait l’ancien Président, ceux-ci existent toujours et ils sont même au sein de l’Union européenne. La bataille fiscale se jouera aussi au niveau du G20 et de l’Europe.

http://www.slate.fr/story/66839/fiscalite-riches-conseil-constitutionnel

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Y’en a marre des banques et surtout des augmentations de leurs tarifs

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Les banques augmentent leurs tarifs en 2013

Alors que la modération avait plutôt prévalu l’année dernière, Les Échos observe cette année des hausses supérieures à l’inflation. 

Selon une enquête des Échos, les tarifs bancaires repartent à la hausse. Les virements et assurances des moyens de paiement sont les services qui augmentent le plus.

Après une année d’accalmie, les tarifs pratiquées par les banques reprennent une courbe fortement ascendante. 

Le quotidien Les Échos, qui a compilé les plaquettes tarifaires de huit établissements, recense 26 hausses de tarifs cette année et seulement quatre baisses, quand 2012 avait été marquée par 15 hausses et 9 baisses.

 Surtout, alors que la modération avait plutôt prévalu l’année dernière, le quotidien observe cette année des hausses supérieures à l’inflation.

Ce sont les virements bancaires et les assurances sur les moyens de paiement qui augmentent le plus fortement. Cinq banques sur huit ont relevé le prix des virements en zone euro effectués en agence – les virements réalisés sur Internet restent gratuits dans toutes les banques. HSBC augmente son tarif de 4% et la Société générale de 6,25%.

Quatre banques sur huit augmentent le prix des assurances contre le vol ou la perte d’un moyen de paiement. Si la Société générale pratique une hausse modérée de 1,7%, le CIC augmente son tarif de 4,5%, La Banque postale de 4,8% et la BRED de 8,3%.

 En 2011, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir s’insurgeait contre ces hausses (+13,8% en moyenne entre 2004 et 2010). Elles ne «reflètent aucune réalité économique», critiquait-elle alors.

Gratuité des retraits chez HSBC

Les cartes de paiement subissent une hausse tarifaire un peu plus modérée. Leur prix suit de près l’inflation, note Les Échos. La carte à débit différé de la BRED est facturée 1,5% de plus que l’année dernière. 

La hausse s’élève à 2,3% à La Banque postale, et même à 2,7% pour sa carte à débit immédiat, la plus forte hausse du panel. Malgré son positionnement sur les publics fragiles, La Banque postale a aussi relevé le tarif de sa carte à autorisation systématique de 3,5%.

Exception dans ce paysage haussier, BNP Paribas abaisse de 10 centimes, à 8,50 euros, le coût des commissions d’intervention en cas de débit non autorisé.

 Le prix moyen pratiqué par les établissements bancaires reste cependant en deçà, à 8,24 en moyenne par intervention. HSBC instaure par ailleurs la gratuité des retraits pratiqués dans les distributeurs d’autres établissements bancaires. 

Une stratégie commerciale à l’inverse de La Poste, qui a renoncé à cette gratuité en 2012.

Par lefigaro.fr
Mis à jour le 07/01/2013 à 12:49 | publié le 07/01/2013 à 10:28 

http://www.lefigaro.fr/conso/2013/01/07/05007-20130107ARTFIG00371-les-banques-augmentent-leurs-tarifs-en-2013.php

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Y’en a marre de l’exil fiscal et surtout qui va payer ?

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Qui va payer ?

Au-delà des remous provoqués par le départ en Belgique de Gérard Depardieu se profile une vraie menace pour tous ceux qui ne sont pas assez pauvres pour échapper à l’impôt ni assez riches pour s’expatrier

Tous les témoignages attestent de l’accélération des départs en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni ou plus loin, de ceux qui paient beaucoup d’impôts ou qui ont des projets d’entreprise et espèrent gagner un jour de l’argent. 

Dans l’immédiat, qui va payer le manque à gagner pour les finances publiques du fait de cette hémorragie ?

Les statistiques fiscales le confirment : les plus aisés paient vraiment beaucoup d’impôts. 

Selon le rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, les 1 % des foyers imposables les plus riches, qui concentrent 8,1 % du revenu brut déclaré, ont acquitté 37,3 % de limpôt sur le revenu’, soit 16,7 milliards d’euros. 

Le calcul a été fait sur les impôts de 2009 prélevés sur les revenus perçus en 2008, c’est-à-dire du temps où ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui accusaient Nicolas Sarkozy de combler les riches de “cadeaux fiscaux”.

Depuis six mois, les efforts accomplis par la gauche pour « remettre la justice au coeur du système fiscal », c’est-à-dire massacrer un peu plus les hauts revenus, sont considérables :

création d’une tranche marginale à 45 % au-dessus de 150 000 euros par part, taxe de 75 % sur les revenus d’activité professionnelle au-dessus de 1 million d’euros, alourdissement des taxes sur les plus-values et de l’ISF… en tout vingt-cinq prélèvements nouveaux ou aggravés.

 L’impôt sera donc encore plus concentré sur les hauts revenus.

L’an prochain, le gouvernement attend 72,6 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, 23 % de plus que cette année. En s’en tenant aux chiffres de la Cour des comptes, les 37,3 % payés par les 1 % les plus aisés représenteraient près de 27 milliards. 

Si l’on ajoute à cela les 4,5 milliards d’impôt de solidarité sur la fortune, eux aussi acquittés pour l’essentiel par les foyers les mieux lotis, on mesure à quoi servent les riches et le danger qu’il y aurait à les pousser à l’exil. Sans ces recettes, le déficit de l’États’établirait à près de 100 milliards d’euros, contre les 61,6 budgétés.

Face à Bruxelles, aux marchés financiers et aux agences de notation, le gouvernement ne pourra se permettre un dérapage d’une telle ampleur, même étalé sur plusieurs années car il faut espérer que les 500 000 contribuables les plus aisés ne vont pas tous partir dès l’an prochain.

 Il lui faudra donc augmenter les impôts de ceux qui restent, du moins de ceux qui sont solvables. Actuellement, plus de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il est peu probable que le gouvernement de gauche rende imposables les foyers qui ne le sont pas en raison de leurs trop faibles revenus.

La recette pour combler le vide laissé par les exilés sera donc prélevée sur les 47 % qui paient actuellement l’impôt, c’est-à-dire sur les classes moyennes. 

Bien entendu, ce calcul purement arithmétique ne tient pas compte de la perte de substance que représentera pour notre économie cet exode des talents qui ne fera que confirmer que trop d’impôt tue l’impôt.

 Et que l’impôt finit par asphyxier la croissance.

http://www.valeursactuelles.com/qui-va-payer20121219.html

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