Y’en a marre de l’ecotaxe et du Grenelle de l’environnement

Routiers : l’écotaxe rapportera 1,2 milliard par an

Les camions de plus de 3,5 tonnes devront payer une taxe estimée à 14 centimes du kilomètre. 

La taxe née lors du Grenelle de l’environnement en 2009 et reprise par le gouvernement Fillon, va enfin devenir réalité en juillet.

Et si l’on taxait les poids lourds qui empruntent les routes nationales et autres réseaux secondaires? L’idée, née lors du Grenelle de l’environnement en 2009 et reprise par le gouvernement Fillon, va enfin devenir réalité en juillet.

 Un coup de pouce au transport de marchandises ferroviaire, jugé moins polluant. Concrètement, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté jeudi au Conseil des ministres un projet de loi à ce sujet.

Cette nouvelle obligation touchera les camions de plus de 3,5 tonnes. Soit près de 800.000 poids lourds, dont 600.000 français. Ils devront payer une taxe estimée à 14 centimes du kilomètre.

Cet impôt sera acquitté par les transporteurs. Mais ils auront le droit d’en faire supporter le coût à leurs clients.

Selon Frédéric Cuvillier, cette taxe devrait générer «de l’ordre de 1,2 milliard d’euros» de recettes en année pleine pour l’État. Un montant qui ne constitue pas une surprise. 

Dans un rapport rédigé en octobre 2011, le député UMP Hervé Mariton tablait sur une recette de même niveau. Sur ce montant, 160 millions seront reversés aux collectivités locales qui entretiennent les routes départementales. 

Le coût annuel de la collecte de la taxe confiée à un groupement privé, Ecomouv, emmenée par le groupe italien Autostrade, serait de 230 millions d’euros.

Par Jean-Yves Guerin
Mis à jour le 03/01/2013 à 22:11 | publié le 03/01/2013 à 19:34 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/01/03/20002-20130103ARTFIG00549-routiers-l-ecotaxe-rapportera-12milliard-par-an.php

Y’en a marre de la CGT, des syndicats et surtout de leurs financements

La CGT financée par l’ URSS

Jusqu’à la chute de l’URSS, le PCF et la CGT ont été financés avec l’argent de Moscou. Sans jamais qu’ils s’en expliquent…

De sa création en 1920, lors du fameux congrès de Tours, jusqu’à l’effondrement de l’Union soviétique, en 1989, le Parti communiste français a touché tous les ans sa (grosse) gamelle du « grand frère » moscovite. 

C’est le Politburo, sanctuaire du pouvoir, présidé par le Premier secrétaire et « chef suprême » de l’URSS en personne, qui décidait des sommes à attribuer. Celles-ci étaient transférées la plupart du temps de la Gosbank (banque d’état soviétique) au PC via des valises de liquide ou de lingots d’or remises par le KGB. 

Ainsi, comme l’a révélé l’ouverture d’archives, ces 6 M$ délivrés par le PCUS au PCF, juste avant l’invasion de l’Afghanistan, « étant donné la situation extrêmement difficile du Parti ».

Le 13 octobre 1983, c’est Gaston Plissonnier, l’un des pontes du PC français, qui reçoit la valise ainsi qu’en témoigne un compte-rendu à en-tête « très secret » du KGB : 

« Conformément à vos instructions du 23 septembre dernier, la rencontre a eu lieu à Berlin avec le camarade Plissonnier et son homme de confiance, lors de laquelle nous avons remis aux amis français la somme de 1M$ qui leur a été assignée. »

En 1988, a aussi révélé L’Express, la campagne présidentielle du candidat du PC, André Lajoinie, a été entièrement financée par l’URSS. à raison, moyenne estimée, de 5 M$ par an, ce n’est pas moins de 350 M$ dont a bénéficié le Parti communiste français entre 1920 et 1989. 

Un quart de cette somme aurait été attribuée à la CGT et à ses satellites, soit près de 90 M€ dans les caisses de la Centrale ! Laquelle, en outre, va aussi se servir directement à Moscou si nécessaire.

En témoigne notamment cet autre « relevé » d’une « réunion de dotation » du Politburo (mars 1985) : 

« Le secrétaire général de la CGT Henri Krasucki, membre du bureau politique du PCF, a demandé au conseil central des syndicats de l’URSS d’accorder à son syndicat une aide urgente de 10 millions de francs (1 million de roubles convertibles). 

Cette demande a un caractère strictement confidentiel et seuls les dirigeants de la CGT membres du comité central du PCF ont été informés de cette demande. Cette aide sera accordée en deux versements en 1985 et 1986 de 500 000 roubles provenant du Comité du tourisme et d’excursion. » En l’occurrence, une excursion en eau trouble…

Source:

Dossiers du Contribuable n°10 «Enquête sur la CGT», décembre 2012 

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/la-cgt-financee-par-l-urss/

Y’en a marre de la politique de la France envers les multinationales

La France… ce paradis fiscal

Michel Santi est l’auteur de « Splendeurs et misères du libéralisme », ouvrage dans lequel il s’interroge sur les raisons de la crise qui secoue l’Europe.

 Il revient ici sur la politique de la France envers les multinationales, qui grâce à des montages juridiques sophistiqués, parviennent à ne pas payer, ou très peu, d’impôt. 

Ce qui fait de la France un paradis fiscal pour ces grands groupes, plaçant la France à la troisième place mondiale des importations de capitaux.

Michel Santi est membre du World Economic Forum, de l’IFRI et est membre fondateur de l’O.N.G. « Finance Watch ».

Menaces de nationalisation, spectre d’un taux d’imposition à 75% sur les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide… Rien n’y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde (après la Chine et les Etats-Unis) à attirer les capitaux étrangers.

 C’est cette capacité de l’économie française à avoir pu attirer quelque 43 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2012 que le New York Times qualifiait tout récemment de « paradoxe ».

Une mine d’or pour les grandes entreprises

Etrangement, la réalité crue du quotidien de ses classes moyennes et pauvres n’altère pas ce diagnostic selon lequel la France constitue une mine d’or pour des entreprises qui y bénéficient de crédits d’impôts et d’allègements fiscaux parfois substantiels sur des dépenses affectées à différents postes.

 Contexte idéal qui motive en effet l’installation sur l’Hexagone de grands noms comme Google, ou Amazon (qui y établit un second centre de distribution). A l’exemple de ces 171 compagnies ou usines qui ont opté en 2011 pour la France, préférée de très loin à l’Allemagne et à la Grande Bretagne.

 Sachant que le gouvernement français actuel persévère dans cette voie avec des mesures emblématiques comme les allègements de 20 milliards d’euros de charges, ou encore le « Crédit Impôt Recherche » donnant droit à un remboursement de 45% des dépenses de l’entreprise sur le poste de la recherche et du développement.

Car, en dépit de l’austérité mise en place par tous ses gouvernements successifs depuis le déclenchement de la crise, malgré un contexte social tendu et un écheveau de lois et de règlementations complexes – à moins que ce ne soit grâce à cette complexité ? -, la France est bel et bien un paradis fiscal pour les multinationales et pour les moyennes à grosses entreprises. 

Elles peuvent en effet s’y établir et y prospérer quasiment sans payer d’impôts sur leurs bénéfices, en « triturant » ses lois à la limite de la légalité, souvent au-delà… Forçant la réaction, parfois brutale et souvent légitime, des autorités françaises.

Les multinationales profitent de la multilocalisation

Autorités françaises qui ont perquisitionné le groupe Partouche, propriétaire de casinos, d’hôtels, de restaurants et de sociétés de paris en ligne. Qui ont déboulé dans les bureaux de Microsoft (en juin 2012) et de Google (en juin 2011), accusés d’avoir fait facturer à leurs succursales irlandaises des tâches accomplies par les branches établies sur territoire hexagonal.

 Autorités françaises qui ont également « visité » les locaux de Facebook (été 2012), pour revenir en novembre de la même année perquisitionner quatre centres de Google. Et y saisir des dossiers dans une affaire où cette entreprise est accusée de ne pas déclarer nationalement des transactions de ventes d’encarts publicitaires effectuées auprès de consommateurs français. 

Google qui se défend naturellement en arguant que ses recettes françaises ne proviennent que de tâches subalternes, même s’il reste inconcevable et injustifiable qu’elle ne paie que 5 millions d’euros d’impôts (en 2011) sur le 1,25 milliard d’euros de profits générés en France ! Idem pour eBay et pour sa société affiliée PayPal qui furent encerclées et fouillées de manière spectaculaire en décembre dernier. Accusées de n’avoir réglé que 1,35 millions d’euros d’impôts sur les 22 millions engrangés en France…

Certes, les multinationales excellent dans l’art de payer le moins possible d’impôts sur leurs bénéfices, comme dans celui de contourner subtilement les règlementations fiscales. Les exemples de GE et de Boeing qui, en dépit de leurs profits colossaux, ne s’acquittent aux USA de nul impôt sur les bénéfices sont bien connus. 

Pour autant, ces géants ont parfait leurs méthodes et affiné leur stratégie en France. Par l’usage de succursales en Irlande ou aux Pays-Bas qui reçoivent le gros des recettes pendant que la société enregistrée en France n’est rémunérée que pour couvrir ses frais. Ce qui permet de transférer par la suite les profits vers des centres offshores. Autant de tours de passe-passe qui se situent dans cette zone grise que le système judiciaire français, très lent, peine à élucider et à démêler.

A l’heure de la rigueur qui touche le citoyen français et alors que cette anée 2013 risque fort d’être celle de la contraction économique pour la France, espérons que notre « hospitalité industrielle » ne nous transforme pas en « idiots du village global ».

*Michel Santi est un économiste franco-suisse qui conseille des banques centrales de pays émergents. Il est membre du World Economic Forum, de l’IFRI et est membre fondateur de l’O.N.G. « Finance Watch ». Il est aussi l’auteur de l’ouvrage « Splendeurs et misères du libéralisme »

Michel Santi, économiste* | 07/01/2013, 11:51

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130107trib000740997/la-france-ce-paradis-fiscal.html

Y’en a marre de l’indemnité par mois pour siéger (ou pas) au Conseil constitutionnel

14.000 euros d’indemnité par mois pour siéger (ou pas) au Conseil constitutionnel
  
Souhaitée par Robert Badinter, promise par François Hollande candidat à la présidence, la fin d’une exception française devrait voir le jour : les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger « de droit » en tant que membres du Conseil constitutionnel.

La réforme ne s’appliquera pas aux anciens Présidents qui continueront à toucher leurs indemnités tous les mois, qu’ils siègent ou non, la moitié s’ils exercent en parallèle une autre activité professionnelle.
Combien touche un membre du Conseil constitutionnel ? Difficile à dire sans recherche approfondie.

L’ordonnance de 1958 fixant les règles de l’institution, dans son article 6, indique : « Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l’État classés hors échelle ».

Et concrètement ? Il faut chercher dans les documents budgétaires annexés aux lois de finances. Le budget du Conseil constitutionnel, d’environ 10 millions d’euros (pour 2012) est plus ou moins détaillé chaque année.

Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale relatif au projet de loi de finances pour 2012 dévoile un montant de 1,948 million d’euros versés par l’Etat au titre des indemnités des membres nommés (au nombre de 9) et de droit (2 présidents et demi).

Rapportées à 12 mois, ces indemnités représentent près de 14.000 euros bruts mensuels par membre.

 C’est le double de l’indemnité hors échelle dernière catégorie (6.900 euros bruts environ).

L’indemnité étant rattachée à la fonction et non à son exercice, l’heureux membre est donc assuré d’être rémunéré, même s’il n’est pas très assidu.

Une belle rente pour les anciens Présidents, qui s’ajoute à leurs autres avantages, et qui devrait s’éteindre avec Nicolas Sarkozy si François Hollande tient sa promesse.

http://www.lecri.fr/2013/01/08/14-000-euros-dindemnite-par-mois-pour-sieger-ou-pas-au-conseil-constitutionnel/38132

Y’en a marre de madame Taubira et de la situation des Baumettes

Quand Taubira minimisait la situation des Baumettes

La ministre, en visite mardi à Marseille, fait de cette prison le symbole de sa politique. Il y a deux mois, elle contestait l’ampleur du mal.

« (…) Dès lors le centre pénitentiaire des Baumettes ne méconnait pas les règles d’hygiène et de salubrité édictées par les articles D34 et D350 du code de procédure pénale. » 

Ces propos qui minimisent la situation dramatique de la prison des Baumettes en niant en substance le préjudice moral subi par un détenu émanent de la garde des Sceaux Christiane Taubira. 

Ceux-ci sont extraits d’un mémoire de défense adressé le 25 octobre dernier au tribunal administratif (TA) de Marseille, soit un mois avant la publication du rapport accablant de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des prisons, sur l’état de déliquescence du centre pénitentiaire des Baumettes. Et quelques jours après la visite des enquêteurs !

Le tribunal administratif doit alors juger en référé la requête d’un détenu de cette prison qui vise à faire condamner l’État français pour préjudice moral. Détail savoureux : dans son mémoire de défense, la ministre indique qu’une entreprise de dératisation intervient depuis le printemps 2012.

 Alors même que le conseil d’État a ordonné le début de ces opérations le 22 décembre dernier… Une réalité qui nous a, par ailleurs, été confirmée par plusieurs sources syndicales sur place.

Un préjudice moral « non contestable »

Plutôt étonnant, donc, que la garde des Sceaux ait choisi le centre pénitentiaire des Baumettes, « emblématique du manque de volonté politique trop longtemps subi par l’institution » (sic), dixit le communiqué de presse de la chancellerie, pour présenter la nouvelle politique pénitentiaire française. « Une politique pénitentiaire innovante et argumentée », selon le même communiqué.

Reste que le tribunal administratif de Marseille n’a pas été sensible aux arguments « innovants » du mémoire de défense de la ministre. Le 17 décembre dernier, soit une semaine seulement après la publication du rapport de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons, le TA de Marseille a condamné l’État français à hauteur de 300 euros pour préjudice moral envers un détenu qui avait passé trois mois aux « Baumettes » (cliquez ici pour lire le jugement dans son intégralité).

 En clair, avant même le jugement de l’affaire sur le fond, les juges marseillais considèrent que le préjudice moral subi est avéré et « non sérieusement contestable ». La condamnation se base sur le seul fait que les toilettes en cellule ne sont pas séparées de l’espace de vie, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant les traitements « inhumains et dégradants ».

 Les sanitaires n’étaient séparés du reste de la cellule que par un drap installé par les détenus. « Cette installation de fortune laisse passer les bruits et les odeurs nauséabondes, ce qui contribue à l’humiliation de la personne qui les utilise », raconte le détenu dans un témoignage adressé à son avocat.

L’enfer des Baumettes

Cela avait échappé, semble-t-il, à la garde des Sceaux. Joint par le Point.fr, Pierre Rancé, le porte-parole du ministère de la Justice, défend la volonté de changement de la garde des Sceaux.

  »Dès son arrivée au ministère de la Justice, Christiane Taubira a pris les questions pénitentiaires à bras le corps », affirme-t-il. Et d’argumenter : 

« En juin, avec des mesures d’urgence qui permettent notamment de rénover trois cellules par jour à la prison des Baumettes aujourd’hui ; en septembre, avec son plan pluriannuel pour les prisons. » Pierre Rancé en conclut que « la garde des Sceaux n’a donc pas attendu le rapport du contrôleur Delarue ou les décisions administratives qui ont suivi pour prendre les mesures qui s’imposaient.

 Le porte-parole du ministère de la Justice annonce que Christiane Taubira révèlera demain à Marseille sa conception de la politique pénitentiaire qu’elle entend mener pour les mois à venir ».

En attendant, le détenu auquel la ministre contestait tout préjudice moral a semble-t-il bel et bien vécu « l’enfer des Baumettes », dixit son avocat, Étienne Noël. Des cafards par dizaines dans les cellules, des rats qui pullulent dans les coursives, une dégradation avancée des différentes cellules qu’il a occupées…

  »Mon client a vécu dans un espace vital de 4 m2, en violation des préconisations édictées par le comité européen pour la prévention de la torture », assène l’avocat qui a élaboré la requête. Depuis plus d’une décennie, Étienne Noël pratique un harcèlement régulier de l’administration pénitentiaire pour faire en sorte qu’elle respecte la dignité de la personne détenue. 

Aux Baumettes, il s’est trouvé un nouveau terrain d’attaque. La décision qu’il a obtenue est, selon lui, une première étape ; la bataille judiciaire devrait se poursuivre dans les mois à venir.

Une condamnation du « bout des lèvres »

Jusqu’ici, les magistrats marseillais sont restés prudents. L’état général du bâtiment ainsi que la présence de cafards et d’insectes en tout genre n’ont pas été relevés par le tribunal. « On ne va pas faire la fine bouche, mais c’est vrai qu’ils ont condamné du bout des lèvres », analyse Étienne Noël. Une semaine auparavant, les magistrats avaient débouté une première requête en tout point similaire à celle jugée le 17 décembre.

Le dernier rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté peut-il avoir un effet boule de neige sur les plaintes des détenus et les condamnations de l’État français 

? C’est ce que pense Christophe Marques, secrétaire général du syndicat Fo-pénitentiaire. « Nous dénonçons cette situation de déliquescence depuis des années, explique-t-il. Aujourd’hui les cellules séparées des toilettes seulement par un rideau sont nombreuses, et pas seulement aux Baumettes. 

Et le responsable syndical d’enfoncer le clou : « Même lorsque celles-ci sont séparées par une cloison de 1,60 m, certains tribunaux administratifs condamnent. » L’avocat rouennais Étienne Noël confirme la tendance. « Depuis que ce document de Delarue a été rendu public, les courriers de détenus affluent à mon cabinet. » 

L’avocat doit déposer une nouvelle requête dans les prochaines semaines, cette fois-ci pour une quinzaine de prisonniers. Au passage, il devrait demander une nouvelle expertise judiciaire sur laquelle se baseront les futurs recours.

De quoi mesurer la « politique pénitentiaire innovante et argumentée de la ministre Christiane Taubira »…

Le Point.fr – Publié le 07/01/2013 à 18:28 – Modifié le 07/01/2013 à 19:01

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-quand-taubira-minimisait-la-situation-des-baumettes-07-01-2013-1610459_23.php