Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 12 janvier 2013

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la récente censure de la tranche d’imposition à 75 % pour les revenus élevés, explique son président Jean-Louis Debré.

Jean-Louis Debré, président du conseil constitutionnel. – AFP
Le Conseil constitutionnel n’acceptera pas l’instauration de mesures fiscales confiscatoires. 

Interrogé lundi par Radio Classique et Public Sénat à propos de la tanche d’imposition à 75 % retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, son président, Jean-Louis Debré a déclaré :

 ’Nous avons fait ce que nous avons cru devoir faire pour limiter les impositions excessives. La décision du Conseil comporte un certain nombre de principes que nous avons affirmés et ces principes, nous n’entendons pas les modifier.

 C’est notre jurisprudence et nous garderons cette jurisprudence’, a-t-il déclaré (voir la vidéo).

Et d’ajouter : ‘Le gouvernement, les politiques ont très bien compris qu’il y avait une évolution de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et que c’était devenu notre jurisprudence’.

Le gouvernement semble d’ailleurs avoir pris acte de cette nouvelle donne. Ainsi, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a-t-il dimanche sur Europe 1 écarté implicitement la reconduction du taux de la taxe à 75 %.

 « Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au-delà de 75 % toutes contributions confondues [...], il pourrait juger ce taux confiscatoire et, donc, le censurer», a-t-il affirmé , en référence aux arguments des sages sur les retraites chapeaux ou les stock-options.

‘Ce qui est certain c’est qu’à la suite de la décision Conseil constitutionnel, il faut qu’une réponse soit apportée’ qui ‘sera de même nature et de même esprit’, a affirmé le lundi sur Canal+ le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici . 

Selon lui, cette solution devra être ‘connue rapidement’ car acteurs économiques et politiques ‘doivent connaître la solution qui doit être apportée pour les années qui viennent’. ‘La volonté c’est que ceux qui gagnent énormément, énormément d’argent contribuent un peu plus qu’aujourd’hui au redressement du pays, c’est logique’, a-t-il ajouté.
Plusieurs pistes à l’étude

Jean Louis Debré, invité politique de Guillaume… par radioclassique
De nombreux juristes estiment en effet que le Conseil, sans qualifier clairement le taux de 75 % de confiscatoire, a émis plusieurs mises en garde dont il faut tenir compte. 

Depuis la censure de plusieurs mesures de la loi de Finances 2013, le gouvernement martèle que la future contribution sur les hauts revenus, qui remplacera la taxe à 75 %, devra être juridiquement incontestable. Plusieurs pistes sont donc à l’étude et aucun arbitrage n’a été rendu. Une chose est sûre : la nouvelle mouture de la taxe sera différente de la précédente.

JEAN-MICHEL GRADT

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202482659509-le-conseil-constitutionnel-entend-limiter-les-impositions-excessives-525942.php

Laisser un commentaire

 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN