Y’en a marre de l’accord sur l’emploi et surtout sur ce qui va changer

Licenciements, droits des salariés… Ce qui va changer avec l’accord sur l’emploi

L’accord modifie en profondeur des pans entiers du code du travail. Certaines mesures donnent une plus grande liberté d’action aux entreprises qui veulent se restructurer. D’autres renforcent la protection des salariés.

Licenciements

Les règles de contestation des licenciements économiques collectifs sont bouleversées. Le but est de limiter le contrôle des tribunaux, qui débouche parfois sur l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) ou sur le versement de dommages et intérêts aux salariés.

Désormais, la procédure et le contenu du PSE feront l’objet soit d’un accord majoritaire, soit d’une procédure d’homologation par l’administration. Des recours devant le juge sont possibles, contre la procédure elle-même ou contre la teneur du PSE. 

Le salarié peut également saisir la justice si le motif du plan social ne lui paraît pas valable – mais dans des délais plus courts qu’avant. Pour fixer l’ordre dans lequel les salariés sont licenciés, le chef d’entreprise aura la possibilité de « privilégier la compétence professionnelle ».

Conciliation

L’objectif est d’accélérer la résolution des litiges liés à un licenciement. Lors de l’audience de conciliation, qui se tient au début de la procédure devant les prud’hommes, le patron et son salarié peuvent mettre fin à leur différend, moyennant le versement à ce dernier d’une indemnité forfaitaire, qui varie en fonction de son ancienneté.

Accords de maintien dans l’emploi

Ils consistent à permettre aux entreprises confrontées « à de graves difficultés conjoncturelles » de baisser les rémunérations et/ou le temps de travail ; en contrepartie, elles s’engagent à ne pas licencier. L’accord, qui nécessite le feu vert du ou des syndicat(s) représentant au moins 50 % du personnel, est conclu pour une durée maximale de deux ans. 

Les salariés qui refusent de se plier à ces nouvelles conditions de travail sont licenciés. L’employeur doit leur proposer « des mesures d’accompagnement » mais il n’est pas soumis aux obligations liées à un licenciement économique collectif (offre de reclassement, etc.).

Mobilité interne

Les entreprises peuvent mettre en place une organisation qui contraigne, en cas de besoin, les salariés à changer de poste ou de lieu de travail. Celui qui refuse cette nouvelle affectation est licencié « pour motif personnel » ; il a droit à des « mesures de reclassement » mais les obligations pesant sur l’employeur sont moins fortes que celles liées à un licenciement économique.

Droits rechargeables

Cette mesure cherche à encourager le retour sur le marché du travail des chômeurs. Elle leur permet, quand ils reprennent une activité, de garder les droits à l’assurance-chômage non utilisés. Toutefois, ce dispositif ne doit pas « aggraver le déséquilibre financier » de l’Unedic.

 A cet effet, des études d’impact seront conduites et suivies de mesures correctrices en cas de dérapage. La construction du dispositif sera aussi tributaire de négociations sur la convention d’assurance-chômage, qui doivent s’ouvrir cette année.

Généralisation de la complémentaire santé

Les entreprises devront souscrire un contrat auprès d’un organisme (mutuelle, assurance, institution paritaire…) pour proposer à leur personnel une couverture collective complémentaire des frais de santé. 

Le financement de ce mécanisme sera partagé par moitié entre les salariés et les employeurs. Les salariés qui perdent leur emploi bénéficieront de la couverture santé et prévoyance pour une durée portée à un an (contre neuf mois jusqu’à maintenant).

Temps partiel

Pour mieux encadrer l’exercice du temps partiel, des négociations s’ouvriront, notamment dans les branches très concernées par le phénomène (au moins un tiers des effectifs). 

Les salariés ne pourront pas travailler moins de vingt-quatre heures par semaine (excepté ceux qui sont employés par des particuliers et les étudiants de moins de 26 ans). Toutefois, une durée d’activité inférieure est possible si le salarié le demande pour être au service de plusieurs employeurs.

Compte personnel de formation

Dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite, toute personne aura un compte individuel de formation, quel que soit son parcours professionnel.

Information et représentation des salariés

L’accord instaure une « base de données unique » sur l’entreprise, consultable par les représentants du personnel et par les délégués syndicaux. Ces informations visent à donner « une présentation pédagogique (…) des options stratégiques » de la société. Dans les entreprises employant au moins 10 000 personnes dans le monde ou au moins 5 000 en France, il est prévu d’accorder un ou deux postes d’administrateur aux salariés (avec voix délibérative).

Bertrand Bissuel

L’enjeu-clé de la taxation des contrats courts

La taxation des contrats courts constitue l’une des dispositions emblématiques de l’accord. Les cotisations d’assurance-chômage de certaines catégories de contrats à durée déterminée (CDD) seront majorées: le prélèvement passe à 7 % pour les CDD de moins d’un mois (+3 points) et à 5,5 % pour les CDD de un à trois mois (+1,5 point). 

Les CDD d’usage (propres à certains secteurs) sont soumis au même traitement (0,5 point en plus, à 4,5 %). Echappent à ces ponctions l’intérim et les CDD liés à des remplacements ou à des activités saisonnières.

Le but est de museler la très forte croissance des contrats courts depuis une dizaine d’années, tout en encourageant le développement de postes durables en faveur des jeunes. Les CDI signés pour embaucher une personne de moins de 26 ans seront ainsi exonérés de cotisations patronales d’assurance-chômage pendant trois mois (quatre mois dans les plus petites entreprises).

Mais le dispositif est loin de faire l’unanimité. « Je le trouve logique, sur le plan du financement de l’assurance-chômage. Mais il n’est pas du tout certain que cela soit bénéfique en termes de création d’emplois, surtout dans une période où la conjoncture est très dégradée », observe Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. 

L’économiste se demande même si le renchérissement des charges sur les contrats courts ne va pas entraîner une hausse du chômage : 

les patrons, au lieu de faire appel à des CDD plus coûteux, pourraient choisir d’augmenter le temps du travail des salariés en place. Ou, comme le pointe Stéphane Lardy (FO), être tentés d’accroître le recoursaux intérimaires – puisque ceux-ci sont exclus des mécanismes de surcotisation.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/12/licenciements-droits-des-salaries-ce-qui-va-changer_1816051_823448.html

Yu

Y’en a marre des prix de l’immobilier

Immobilier en 2012 : les transactions s’effondrent, les prix stagnent

L’ajustement sur les prix n’a pas eu lieu en 2012, après une année anormalement haussière en 2011. 

Au final, les transactions ont baissé de 25% mais les prix de seulement 1,9%.

L’ajustement n’aura pas eu lieu en 2012. Malgré un niveau de prix anormalement élevé qui empêche une grande partie de la population d’envisager une acquisition, le déficit structurel d’offre de logements a enrayé le réajustement des prix escompté. 

Le premier réseau d’agences immobilières Century 21 a ainsi recensé 650 000 transactions en 2012, soit un recul d’environ 25% par rapport à 2011. Ce, alors que le prix moyen au mètre carré n’a chuté que de 1,9% en un an pour se situer à 2614 euros. Dans le détail, il est de 3484 euros pour les appartements et de 2068 euros pour les maisons. 

Pour Century 21, la pénurie de biens « provoque des tensions vives qui interdisent tout décrochage soudain des prix ». Le réseau affiche pour sa part un nombre de transactions en baisse de 16,4% sur la France entière.

Les ventes de confort à l’arrêt

Ce résultat est en partie la conséquence du gel du marché des résidences secondaires, qui ne représente plus que 7,9% des acquisitions en France, mais aussi par la baisse des ventes de confort, c’est-à-dire celles qui ont pour objet « de racheter plus grands, différents ou mieux placés », indique Laurent Vimont, le président de Century 21. 

« Ces vendeurs peuvent reporter leur projet d’achat car ils sont déjà propriétaires d’un logement », ajoute-t-il. « Seules les « ventes forcées » (par un divorce, un décès ou une mutation) alimentent désormais le marché, les vendeurs étant alors contraints d’ajuster leurs prix aux capacités des acheteurs », constate Century 21.

Son président voit d’ailleurs cette tendance se poursuivre en 2013, ce qui devrait entraîner une nouvelle baisse des transactions en volume, prédit-il.

Les acquisitions à titre de placements en berne

Le président de Century 21 a également noté un net recul des acquisitions à titre de placements qui ne représentent plus que 17,3% des acquisitions en France (-5,2%). Une baisse encore plus nette à Paris (près de – 10%), ville pourtant très prisée pour l’investissement dans la pierre.

Le quatrième trimestre 2012 a, à ce titre, été catastrophique dans la capitale. Les acquisitions à titre de placement s’y sont effondrées de 25% par rapport à la moyenne trimestrielle en 2011. Century 21 attribue cette chute à « l’environnement politico-économique peu incitatif au dynamisme de marché ».

Mathias Thépot | 07/01/2013, 

http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20130107trib000741029/immobilier-en-2012-les-transactions-s-effondrent-les-prix-stagnent.html

Y’en a marre du conseil constitutionnel et surtout des politiques

Conseil Constitutionnel, Qui sont-ils ? 

Sortir les anciens présidents ? : cette disposition proposée en 2008 avait été rejetée par les députés …

Sarkozy au Conseil constitutionnel : « De plus en plus compliqué »

Nicolas Sarkozy, membre du Conseil Constitutionnel, va donc saisir le Conseil Constitutionnel.  L’ancien Président va, demander aux « Sages » de statuer sur le recours qu’il a déposé, a fait savoir son trésorier, Philippe Briand.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a en effet rejeté, vendredi 21 décembre, les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

11 millions qui seraient perdus pour l’UMP

Les 21 339 664 euros de dépenses qu’il a déclarés (le plafond est fixé à 22 509 000 euros pour un candidat de second tour), n’intègrent pas certains frais survenus avant sa déclaration officielle de candidature du 15 février 2012.

L’autre désaccord porte sur le meeting de Villepinte. L’UMP a considéré que la moitié des dépenses de ce meeting ne concernaient pas la campagne présidentielle, mais celle des legislatives. Il s’agit du meeting le plus cher de la campagne, et le refus d’intégrer seulement 50% des dépenses dans les comptes du candidat plombe le bilan comptable.

Si la décision de rejet des comptes de son ancien candidat est confirmée, l’UMP, se verra privé de 11 millions d’euros d’aides publiques.

Pas de Président au Conseil, « un consensus »

Bien sûr, Nicolas Sarkozy ne siègera pas lui-même dans la commission qui tranchera, d’ici un mois. Il veut éviter les accusations de « juge et partie » qui fusent déjà.

Dans le milieu des constitutionnalistes, c’est « une preuve supplémentaire que la présence des anciens présidents de la République ne se justifie pas et est porteuse de contradictions », explique à Rue89 Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil Constitutionnel (de 1998 à mars 2007) :

« Tous les membres du Conseil le pensent même s’ils ne peuvent pas le dire, ce sujet fait consensus parmi les constitutionalistes. »

N’est-il pas temps de faire sortir les anciens présidents de la République du Conseil constitutionnel ?

Jean-Claude Colliard se souvient que déjà, il y a vingt ans, dans la Commission Vedel sur la révision de la Constitution, il en était question. L’affaire des comptes de la campagne Sarkozy « est un excellent prétexte » pour remettre ce sujet sur la table, fait-il valoir.

Un délai d’élégance jusqu’en 2016

C’est également une des idées de la toute récente commission Jospin relative à « la rénovation et à la déontologie de notre vie publique ». Dans son rapport, elle a estimé qu’il fallait supprimer la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel qui « introduit par elle-même une forme de confusion entre fonctions juridictionnelles et fonctions politiques ».

Le sénateur UMP et juriste Patrice Gélard rappelle qu’il a fait adopter en 2008, lors de la dernière révision de la Constitution, cette proposition [PDF] en première lecture au Sénat. Elle avait été rejetée par les députés, selon lui « parce que l’entourage de Nicolas Sarkozy a fait savoir que ce n’était pas bienvenu.

François Hollande reprendra-t-il cette bonne idée ?

“C’est la présence du dernier président de la République qui pose plus problème que les autres”, poursuit Jean-Claude Colliard :

“Il pourrait être élégant de donner un délai de grâce, et par exemple à l’occasion du renouvellement du président en 2016, supprimer ce statut.”

Avec un Nicolas Sarkozy “qui n’a qu’une idée, revenir dans le jeu politique”, sa présence parmi les Sages va devenir “de plus en plus compliquée”, conclut le constitutionnaliste.

Mais qui sont donc ceux dont les médias serinent à longueur de communiqués qu’ils sont des  « Sages » ?? Des philosophes, des sociologues, des psychologues, des scientifiques, des maîtres zen ou des gens du peuple, tous parfaitement impartiaux, naturellement ?

Pas du tout ! Ce sont des vieux renards de la politique, de droite bon teint, et qui viennent achever leur carrière dans un salon cossu de la République. Certains ont été condamnés par la justice, d’autres sont en attente de verdict. Et ils se nomment les uns les autres aux postes les plus prestigieux et … rentables.

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République Jacques Chirac en février 2007

Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit

Jacques CHIRAC, membre de droit

Nicolas SARKOZY, membre de droit

Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République Jacques Chirac en février 2004

Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat Christian Poncelet en février 2004

Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat Christian Poncelet  en février 2007

Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré en février 2007

Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République Nicolas Sarkozy en février 2010

Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher en février 2010

Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en février 2010

Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en août 2010

Publié le 31 décembre 2012 par kozett
Rue 89 22 Sophie Caillat | Journaliste 22/12/2012

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/12/31/conseil-constitutionnel-qui-sont-ils-sortir-les-anciens-presidents-cette-disposition-proposee-en-2008-avait-ete-rejetee-par-les-deputes/

Y’en a marre de la crise et du chômage

Emploi : les secteurs qui vont souffrir

La récession va s’installer en 2013, fragilisant encore davantage les maillons les plus faibles de l’économie.

C’était le 24 février 2012, en pleine campagne pour la présidentielle. 

François Hollande juché sur une camionnette promettait de sauver Florange tandis que le président sortant, Nicolas Sarkozy, allait chez Petroplus à Petit-Couronne. 

En janvier 2013, la France des hauts-fourneaux, raffineries et usines est toujours promise à la casse. Les mauvaises nouvelles continuent de tomber dru après un cortège de plans sociaux (PSA, Sanofi, Doux, Fralib, Rio Tinto…) l’an dernier.

 Samedi, François Hollande rencontrait les 470 salariés de Petroplus, plus que jamais menacés de perdre leur emploi. Dommage collatéral du mois, Virgin, l’enseigne de biens culturels aux 27 magasins et 1.200 salariés, vient d’annoncer son intention de déposer le bilan.

Les prévisionnistes sont formels : avant d’aller mieux, l’économie va s’enfoncer dans la récession. Ils estiment que 65.000 entreprises pourraient jeter l’éponge en 2013, en cas de croissance nulle. Le cap des 3 millions de chômeurs a été franchi à l’automne et 350.000 demandeurs d’emploi supplémentaires pourraient arriver chez Pôle Emploi.

Trésoreries à sec, rentabilité en baisse, marges en chute libre : autant de facteurs accréditant un scénario encore très noir. « Le matelas de dettes de beaucoup d’entreprise s’est encore épaissi. 

Depuis l’été, nous traitons de plus en plus de dossiers de surendettement qui risquent d’aboutir à des défaillances et à des destructions d’emplois », analyse Guilhem Brémond, l’avocat spécialisé dans les retournements d’entreprises, à la manoeuvre sur les dossiers Doux et Néosécurité.

 Mais tous les secteurs ne sont pas égaux devant la crise. Tour d’horizon des écosystèmes les plus menacés.

La distribution non alimentaire : modèle en panne

Le maillon le plus faible vient de lâcher et il s’appelle Virgin ; 1.200 emplois sont dans la balance. La moitié pourraient disparaître à l’issue d’une restructuration.

  »Un CE extraordinaire se tiendra lundi, nous avons demandé à rencontrer les ministres du Redressement productif et du Travail et nous ferons un débrayage mercredi devant le magasin amiral des Champs-Élysées. Pour certains d’entre nous, c’est un coup de massue », réagit Frédéric Lebissonnais, délégué du personnel CGT et membre du CE.

 La massue plane sur l’ensemble du secteur de la distribution spécialisée dans les biens culturels et les produits électroménagers. D’autres chaînes comme Darty ou la Fnac voient leur marché se dérober sous les coups de boutoir d’acteurs du Net tels Amazon et les Apple Stores. Surtout, en moins de dix ans, les biens culturels (vidéo, musique, livre…) se sont dématérialisés et les prix des articles électroniques effondrés.

Constructeurs auto et sous-traitants en dépression

À l’usine de pneumatiques Goodyear d’Amiens-Nord, la tension est montée d’un cran vendredi suite au préavis de grève déposé par la CGT. 

Le syndicat a fait annuler plusieurs fois le plan social prévu par la direction et cadenassé l’accès à l’usine. La « dépression » e la planète auto qui occupe 9% de la population active dans l’Hexagone n’est pas terminée. 

Le mois de mars sera aussi à marquer d’une pierre noire pour PSA. Le constructeur aura bouclé les négociations portant sur 8.000 suppressions d’emplois en France et la fermeture de l’usine d’Aulnay. Mais pour la marque au lion comme pour Renault, la très mauvaise nouvelle de l’année viendra des ventes réalisées en France, leur premier marché.

Or, celles-ci vont continuer à se replier entre 5 et 10%, selon les experts. Pour ne rien arranger, le duo a accentué les délocalisations. 29,9% de leurs véhicules sont aujourd’hui fabriqués en France contre 40% en 2007. 

De quoi mettre sous pression tout leur écosystème, les sous-traitants. Principal donneur d’ordres de la filière, l’industrie automobile est l’acteur dominant d’un réseau de plus de 30.000 entreprises, employant près de 600.000 personnes. 

L’année risque d’être particulièrement difficile pour les deux régions phares de l’automobile, l’Île-de-France et le Nord- Pas-de-Calais.

Les ex-fleurons tricolores : pas assez rentables

Ils raffinent du brut, fabriquent des bobines d’acier ou produisent de l’aluminium. Ils s’appellent Petroplus, Florange ou Rio Tinto. Menacés de fermeture par les multinationales qui les contrôlent, ils sont devenus le symbole national de la lutte contre la casse de l’industrie française. Ils ont marqué 2012 et restent potentiellement explosifs. 

La défense du site de Florange du groupe ArcelorMittal a vu deux ministres s’affronter pour sauver 629 emplois. La menace de fermeture du site de Rio Tinto à Saint-Jean-de-Maurienne (600 salariés) s’annonce comme la prochaine grande bataille du ministre du Redressement productif. Faut-il sauver à tout prix les hauts-fourneaux de Moselle, la filière française de l’aluminium ou les raffineries du pays, des fleurons mal armés pour survivre au test de compétitivité de leurs nouveaux propriétaires?

Les labos et les BTP?: quand l’économie ne va pas

L’industrie pharmaceutique marche sur des oeufs, 2013 s’annonce comme une année noire.

 En cause les deux milliards d’euros d’économies imposés par les autorités françaises pour réduire le coût de la santé.

 Les fabricants de médicaments doivent aussi affronter la concurrence des génériques. Du coup, les labos dégraissent. À ce jour, 30 plans sociaux sont en cours avec au premier rang le très médiatique PSE de Sanofi (900 suppressions de postes).

 Même coup de frein douloureux dans le BTP. En cinq ans, les travaux publics ont perdu 20.000 emplois. La Fédération nationale des travaux publics mise sur la destruction de 5.000 emplois cette année.

Bruna Basini – Le Journal du Dimanche
dimanche 06 janvier 2013

http://www.lejdd.fr/Societe/Emploi/Actualite/Emploi-les-secteurs-qui-vont-souffrir-584608

Y’en a marre des reformes fiscales et de la politique du gouvernement

Le gouvernement défend sa grande réforme fiscale

Tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, taxe à 75%, alignement de la fiscalité du capital et du travail… Les ministres montent au créneau.

Plusieurs membres du gouvernement étaient sur le pont ce week-end pour défendre les engagements fiscaux pris par le candidat Hollande. 

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a ainsi assuré dimanche 6 janvier que le projet d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, n’était pas enterré mais qu’il n’y avait pas d’urgence à la réaliser.

Il y a « une petite musique (…) qui laisserait à penser que la réforme fiscale serait enterrée, elle ne l’est pas », a déclaré le ministre dans l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP.

« Cette idée de fusion est toujours présente mais je ne crois pas qu’il y ait urgence parce que je pense qu’aujourd’hui la stabilité doit l’emporter », a-t-il ajouté.

Le candidat François Hollande avait inséré dans son programme cette fusion de la contribution sociale généralisée (CSG), une taxe proportionnelle aux salaires, retraites et revenus du patrimoine, avec l’impôt sur le revenu, un impôt progressif et par tranche.

Il s’agissait également de simplifier les multiples canaux actuels des prélèvements obligatoires et de s’engager vers le prélèvement des impôts à la source.

Pour Pierre Moscovici, « on nous invite à faire une grande réforme fiscale mais qu’avons-nous fait d’autre dans le cadre de la Loi de Finances 2013 que le Conseil constitutionnel a validée ? ».

Une taxe à 75% durant tout le quinquennat

Il a cité une nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune « que la droite avait considérablement affaibli », ou encore la « mise en oeuvre du principe de l’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ». 

Il a également cité la contribution spéciale à 75% pour les contribuables les plus riches qui a été censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.

Le ministre du Travail Michel Sapin a quant à lui affirmé lundi qu’une réponse « de même nature et de même esprit » que la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée par le Conseil constitutionnel, doit être apportée et connue « rapidement ».

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a de son côté évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

 Il a toutefois assuré que les impôts n’augmenteraient plus au cours du quinquennat après l’effort de 30 milliards qui sera réalisé en 2013.

Sur BFMTV dimanche, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a ajouté: « J’irai même plus loin, à partir de 2016, nous réduirons les prélèvements obligatoires, les impôts ».

 Il s’agit, a-t-elle assuré de permettre aux ménages et aux entreprises « d’y voir plus clair sur les années qui viennent et donc de pouvoir faire leurs comptes, de pouvoir faire leurs investissements en ayant l’esprit tranquille sur ce qui vient et donc de leur assurer cette stabilité fiscale, ce qui n’avait pas été fait par l’ancien gouvernement ».

A la question de savoir si la grande réforme fiscale promise était enterrée, elle a estimé qu’il s’agissait d’ »une fusée à plusieurs étages ». « Pour le quinquennat en effet, on s’engage à la stabilité fiscale (…) donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur », a-t-elle précisé.

(Avec AFP)

Créé le 07-01-2013 à 11h42 – Mis à jour à 13h25Par Challenges.fr

http://www.challenges.fr/economie/20130107.CHA4806/le-gouvernement-defend-sa-grande-reforme-fiscale.html