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Y’en a marre de l’accord syndicats-MEDEF

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

l’accord syndicats-MEDEF… euh..

Ayé, les syndicats se sont accordés avec le Medef un vendredi soir, voilà donc l’accord historique promis par Hollande, rappelé par Jean-Marc Ayrault et sans doute aussi par le nouveau maître à pensée toute prête: Louis Gallois qui sait..

Il faut saluer la méthode: le dialogue social.  Sauf, que ce dialogue social se fait encore dans le contexte de la loi sakozyste qui fait qu’un accord peut être validé par 3 syndicats sur 5 et doit représenter depuis 2008, pour qu”il soit légitime des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés.

Ce qui est le cas des 3 signataires : CFDT, CFTC et CGC. Mais vous vous dites 30% pour, les 70% autres peuvent aller se faire voir.. étrange conception de la démocratie sociale qui rend donc de facto cet accord nul et non représentatif. Pas de droit d’opposition au texte, du moins pas encore.

Il va donc être transcrit par le Parlement. F.Hollande si était engagé. Il a oublié de faire changer ce seuil de 30% et d’augmenter la liste des syndicats représentatifs.   La question s’était donc posée de demander leur avis à d’autres organisations. On citera donc Solidaires (SUD), l’Unsa, la FSU et du coté des employeurs par exemple ceux de l’Usgeres, qui représente les employeurs de l’économie sociale et solidaire. Soit du monde représenté.

Et bien non, ces gens là on ne les a pas convoqué, ou mis dans la négociation finale. Qu’on ne me parle pas de démocratie sociale, si les invités sont de moins en moins représentatifs.

Voilà donc quelques questions sur cet accord et les points essentiels que je retiens.

- Soumettre à plus de cotisation les CDD courts, voilà qui est une bonne idée, mais qui ici est salopée. En effet l’idée de bonus-malus sur les cotisations en fonction du comportement des entreprises est la solution.

Mais tous les secteurs ne sont pas concernés, et bien sûr on n’aura pas de moyens supplémentaires pour contrôler que des effets d’aubaine ne se manifestent pas sous une forme connue, avec des “inter-contrats” sur des CDD courts dans une même entreprise. Le temps entre les deux contrats étant payé.. par l’assurance chômage bien sûr.

- Il prévoit la présence des salariés dans les Conseils d’Administration/Surveillance des entreprises de plus 5000 salariés. Désolé, mais là il y a un zéro de trop, ce n’est pas dès 5000, mais dès 500 que ça doit se faire. J’espère que les députés de gauche amenderont le projet à ce niveau. Les allemands pratiquent la co-gestion depuis des années…

- limitation des indemnités aux prudhommes dans le cadre de la conciliation , et donc quelque soit le motif du conflit, quelque soit la nature des fautes commises.. On est dans le forfait en fonction de la durée de présence dans l’entreprise. Autre souci; le juge qui devra justifier son calcul désormais. Ce qui va permettre aux employeurs de contester sur le fond cette décision, alors que d’autre part ils demandent aux salariés de ne plus pouvoir contester sur la forme, et introduisent des forfaits. Ici c’est la volonté clairement affichée de réduire le coût des licenciement jugés en faute par la justice. Ignoble.

- Volonté de favoriser le fond sur la forme des conflits prudhommes.  3 syndicats vont donc mettre dans la justice prudhommale ce que la justice civile ou pénale n’ose pas faire. On va donc aller vers des licenciement express, a forme non valide, pour gagner du temps et mettre la pression sur les salariés. EST CE DE LA RESPONSABILITÉ DE SYNDICATS PATRONAUX OU PAS DE DIRE, ÉCRIRE LE DROIT ?

- Accord d’adaptations aux problèmes conjoncturels. Sur le papier c’est une bonne idée, mais comme toujours le diable se cache dans les détails. Et ici il y a toujours le même problème si on baisse provisoirement de 10% un salaire, les charges du salarié (loyer, crédit etc.) ne suivent pas1, d’où problèmes rapides pour les salariés.

Le point le plus violent: En cas de refus, le salarié sera l’objet d’un licenciement économique sec sans respect des obligations légales/conventionnelles du licenciement économique .. Quel est donc cet objet juridique, donc un licenciement économique sec, sans obligation. Donc sans plan social? sans indemnité autre que légale ? Voilà qui est inquiétant.

- L’accord prévoit qu’en cas de recours à activité partielle on favorise la formation des salariés…   à voir, là aussi c’est une bonne idée, mais si l’entreprise n’a pas les moyens de former ses salariés, ou n’en a pas le besoin…

- Licenciement collectifs: on réduit le délais de saisie des prudhommes : Tout ça est logique avec le reste: on réduit le montant des indemnités, le pouvoir du juge et le délai de saisie du tribunal.

- CTI  contrat de travail intermittent ! donc  toi le salariés tu viens quand on a besoin de toi , le reste du temps tu n’est pas payé et bien sûr tu reste disponible quand on le demande. Quel est donc cette saloperie ? ça existe ailleurs ?  Il faut aussi connaitre la liste des secteurs où les  CTI sont possibles. Par ce que si le but est de remplacer CDD-intercontrat -CDD-intercontrat-CDD2 par ce type de contrat équivalent en heures travaillées sur la période .. mais payé moins cher au final !

Revenons donc à ces accord d’adaptation aux problèmes conjoncturels, sur le principe une bonne idée, mais qui va devoir être surveillée.

En effet on à 3 options en cas d’accord de ce type.

1) Est-il un cas de magouille pour liquider une entreprise sans plan social, après avoir aspiré les profits et tout ce qui peut l’être pour recommencer plus loin et moins cher3. Typiquement la saloperie crainte par les syndicats, tout ça en plus dans un contexte de limitation de la contestation devant le tribunal .

2) Est il proposé dans le but de faire du profit en plus en mentant sur la situation réelle4  pour obtenir par accord une baisse de salaires, avec une baisse des horaires.. Mais ça se verra rapidement sur la production demandée et via la productivité en hausse qui sera nécessaire si jamais la demande est inchangée en fait.

3) Est il nécessaire pour répondre à une vraie situation de conjoncture qui se retourne et qui est donc non inventée. La, ce genre d’accord est le seul moyen si l’entreprise n’a plus de trésorerie suffisante par exemple, si les banques ne suivent pas… Et bien sûr quand la situation redevient normale, ou mieux.. les salaires doivent suivre de nouveau. Est ce là du contrat, du combat , de la lâcheté ou des compromis ? Ce sera aux salariés dans ces cas là de dire.

Tout ça pose un problème récurrent. Quel seront les moyens d’accès à ’information des salariés ? Quels seront les moyens de contrôle sur la situation ? A première vue y’a des nouveaux droits d’accès à l’information dans l’accord. 

Voilà un sujet essentiel à creuser de toute façon. On en revient à ce que j’ai dit au KDB aux gauchistes sympas: Ce n’est pas la peine de donner de nouveaux droits si on ne contrôle pas du tout les droits existants ! Pour cela il faut des contrôleurs (inspecteurs), des régulateurs et des juges dédiés qui soient des professionnels et pas des amateurs ou des acteurs du truc à réguler… Et donc recruter des inspecteurs, des magistrats!

Et ici est-ce une trahison du PS comme je peux le lire ici  ou là ? NON, par ce que la transcription dans la loi par le parlement n’est pas encore faite. Sur ce point nous devons attendre, et ce n’est donc pas la peine de menacer de quoi que ce soit, comme le fait Melenchon. C’est encore le parlement qui fait la loi.

Et posons nous la question, est ce là, la « sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels » promise ?

http://politeeks.info/accord_MEDEF_CFDT

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Y’en a marre du train de vie de nos élus et surtout de leurs dépenses de communication

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

Régions : des élus très communicants

En la matière, le podium des dépenses de communication par habitant revient à la Corse, la Lorraine et le Nord Pas-de-Calais.

Régulièrement montrés du doigt pour leurs dépenses de communication faramineuses, les élus régionaux ont compris la leçon: mieux vaut ne pas charger la barque du côté «fêtes et cérémonies». 

Trop voyant en temps de crise. Dans le Nord-Pas-de-Calais, on n’a même officiellement dépensé que 479,44 € en célébrations en 2011. 

Un peu chiche le pot? Que nenni! Car les astuces de présentation permettent à une collectivité d’afficher ce type de dépenses au compte «réceptions». 

Or, celui du Nord Pas-de-Calais était bien garni l’an dernier: près de 1,3 M€. Même tour de passe-passe en Lorraine: seulement 26.400 € de «fêtes et cérémonies», mais 565.000 € de «réceptions»…

On aimerait aussi avoir le détail du chapitre «Divers» pour ces deux Régions. L’intitulé est un peu vague pour justifier près de 5,5 M€ de dépenses en Lorraine, dont 4 M€ pour promouvoir «l’économie touristique». 

La Lorraine veut se positionner comme une terre de gastronomie et de culture (Pompidou-Metz). Le flou est encore plus grand dans le Nord Pas-de-Calais: autour des 5 M€ de frais imputés aux «services généraux» de la Région. Sans explication.

Une fois de plus, c’est la Corse qui décroche la place de premier budget de com’ de France par habitant. Il est vrai qu’avec 280.000 habitants, l’addition par tête grimpe vite. 

Il n’empêche, comment interpréter le montant astronomique du poste «annonces et insertions»: près de 1 M€ en 2011! Certes, l’assemblée de Corse a des obligations de publicité (enquêtes publiques…) mais ces annonces ne serviraient-elles pas aussi à aider des journaux amis? 

L’exécutif corse n’a pas souhaité s’expliquer. Quoi qu’il en soit, le budget com’ par habitant a explosé (si l’on ose dire) en 2011: +36%! Pas sûr que cela suffise à redorer l’image de l’île de Beauté… 

Par Sophie Roquelle
Mis à jour le 14/12/2012 à 16:42 | publié le 14/12/2012 à 11:37

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/14/01002-20121214ARTFIG00397-regions-des-elus-tres-communicants.php

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

Le salaire de Marisol Touraine : 12 066 euros par mois grâce au cumul des fonctions de ministre et conseillère générale

Avez-vous deux métiers à temps plein et un troisième de secours en cas de chômage ? Non ? C’est que vous n’êtes pas ministre.

 A l’image de Najat Vallaud-Belkacem, Benoît Hamon, Jean-Yves Le Drian et Marie-Arlette Carlotti, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, cumule.

 En tant que ministre, elle gagne 9 940 euros par mois. Un poste à temps plein avec un agenda chargé comme on peut le voir sur le site du ministère.

Malgré ce travail prenant, Marisol Touraine occupe une autre fonction, qui elle-aussi, est censée être un temps plein : elle est conseillère générale d’Indre-et-Loire, poste qu’elle occupe depuis mars 1998. 

Elle a même été présidente du Conseil général entre mars 2011 et juin 2012 avant de démissionner pour se conformer à la règle du non cumul entre un poste de ministre et un mandat exécutif local. 

Elle n’a pas pour autant abandonné son mandat de conseillère générale. Et on peut la comprendre : d’après Le Nouvel Obs, en tant que conseillère générale, Marisol Touraine gagne 2126 euros par mois.

 Un petit complément à son salaire de ministre ? Oui, mais pas petit : d’après une étude de l’INSEE, le salaire net moyen en France est de 2082 euros. 

Quant au salaire médian (qui coupe en deux parts égales les salariés), il est seulement de 1 675 euros. Autrement-dit, le « petit complément » de salaire de Marisol Touraine est en fait un salaire à part entière, largement au-dessus du salaire que touche la moitié des salariés en France.

Au total, la ministre gagne 12 066 euros par mois.

 Comment a-t-elle le temps de tout faire ? La fonction de conseillère générale est-elle surpayée au regard du travail à fournir ? 

Seule certitude : quand Marisol Touraine quittera le gouvernement, son salaire mensuel ne retombera pas à 2 126 euros. Car depuis 2002, elle est également députée de la 3e circonscription d’Indre-et-Loire. 

Quittant cette fonction pour rentrer au gouvernement, elle retrouvera automatiquement ce poste à sa sortie. 

Avec deux salaires à temps plein, et une fonction de secours, Marisol Touraine a donc toutes les compétences pour « mettre en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté ».

*** Sources
- Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012
- Louis Amar, « Dix chiffres à connaître sur les salaires en France », L’Expansion, 26.06.2012

L’argent du pouvoir · 14 jan. 2013 à 20:28 · 

http://www.politique.net/2013011401-salaire-marisol-touraine.htm

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Y’en a marre des salaires des membres du Conseil constitutionnel et surtout que cela ne constituent qu’une partie de leurs revenus.

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

Combien gagnent les sages du Conseil constitutionnel ?

Voici les salaires des membres du Conseil constitutionnel

Le salaire du Président du Conseil constitutionnel s’élève à 6 950,08 euros.

Les salaires des membres du Conseil constitutionnel s’élèvent  à 6 338,88 euros bruts mensuels.

Les anciens Présidents de la République reçoivent également un salaire de  6 338,88 euros bruts mensuels.

Au total, le Conseil constitutionnel coûte 76 677,76 euros par mois pour les salaires de ses membres.

Les sages du Conseil constitutionnel sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’ Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres et se renouvelle par tiers tous les 3 ans.

Les anciens Présidents de la République sont membres à vie du Conseil constitutionnel. Giscard-d’Estaing,  Chirac et Sarkozy siègent actuellement au Conseil constitutionnel en plus des 9 autres membres.

Les salaires des membres du Conseil constitutionnel ne constituent qu’une partie de leurs revenus.

source: http://paiecheck.com

http://www.impots-economie.com/combien-gagnent-les-membres-du-conseil-constitutionnel/

Publié dans Y'en a marre des politiques | 3 Commentaires »

Y’en a marre de la menace d’une désindexation sur les retraites complémentaires

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

Retraites complémentaires: la menace d’une désindexation

Patronat et syndicats, gestionnaires des régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc, cherchent des solutions financières pour sauver ces régimes.

 Le Medef propose de désindexer la revalorisation des retraites complémentaires par rapport à l’inflation: en 2013, la revalorisation des retraites serait inférieure de 1,5 point à celui de l’inflation, puis inférieure de un point les années suivantes jusqu’en 2017.

 Une hausse de la cotisation employeur de 0,1 point est également sur la table.

 Retraites complémentaires: des solutions douloureuses se profilent!
Les pensions de retraites complémentaires Arrco (salariés) et Agirc (cadres) seront-elles revalorisées comme d’habitude le 1er avril prochain ? 

Rien n’est moins sûr. Patronat et syndicats se retrouvaient ce mardi au siège du Medef pour une troisième séance de négociation pour « sauver » ces régimes dont la situation financière est chancelante. Le temps presse maintenant pour 11 millions de retraités concernés qui se demandent à quelle sauce ils vont être mangés.

 Car il y a le feu. Si rien n’est fait, le déficit Agirc-Arrco dépassera les 10 milliards d’euros en 2017. Et les réserves financières seraient épuisées dès 2017 pour l’Agirc et en 2020 pour l’Arrco.

Une revalorisation inférieure de 1,5 point à l’inflation au 1er avril ?

Les partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes, doivent donc trouver des mesures à court et long termes. Le Medef évoque clairement la possibilité de ne pas les revaloriser du montant de l’inflation. 

Ce que l’on appelle la désindexation. Selon des données fournies par les services de l’Arrco et de l’Agirc, un gel total en 2013 rapporterait 1,4 milliard en 2017 et une moindre revalorisation de un point des allocations (par rapport à l’inflation attendue) rapporterait 781 millions d’euros, toujours à l’horizon 2017. 

Les syndicats pourraient se résigner à une telle solution de désindexation temporaire, à la condition que les petites pensions (inférieures à 1.100 ou 1.000 euros par mois) soient épargnées. 

Selon le schéma présenté à ce stade par le Medef, il s’agirait de revaloriser les pensions à un nivau inférieur de 1,5 point à celui de l’inflation pour 2013 et de un point pour les années suivantes.

Soit une économie de 4 milliards sur trois ans. Il préconise aussi une baisse du montant des pensions de réversion qui passerait de 60 à 56% du montant de la pension versée au conjoint. 

Bien entendu, il milite aussi pour un relèvement de l’âge pour bénéficier de la retraite complémentaire à l’horizon 2019.

A noter que dans une interview au quotidien Les Echos daté du 15 janvier, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, estime qu’une désindexation des pensions des régimes complémentaires « serait un élément d’appréciation très important ». 

Traduction, ceci signifie qu’une telle décision, si elle était prise par les partenaires sociaux, pourrait servir de modèle pour résorber une partie du problème du financement… des régimes de retraite de base. Une question qui sera abordée au printemps.

Vers une hausse des cotisations de 0,1 point?

Pour autant, cette désindexation des pensions des régimes complémentaires ne suffira pas. Aussi, CGT en tête, les syndicats demandent une hausse des cotisations employeurs pour les retraites complémentaires de 0,1 point dès cette année, soit une rentrée de 600 millions par an. 

Actuellement, selon les tranches salariales et selon qu’il s’agisse de l’Arrco ou de l’Agirc, la cotisation employeur varie entre 4,6% et 12,6%. Bien entendu, le Medef ne veut pas, à ce stade, entendre parler d’une telle hausse de la cotisation. D’autant plus qu’il vient d’accepter, dans le cadre de la négociation sur l’emploi, une hausse des cotisations d’assurance chômage pour certains contrats à durée déterminée.

Mais, justement, à la lumière de cette négociation sur l’emploi, les syndicats ne désespèrent pas de parvenir à leur fin… C’est dans les ultimes moments de la négociation que le patronat avait accepté une hausse de la cotisation sur les CDD. Bis repetita pour les retraites complémentaires ? Les partenaires sociaux se reverront le 6 février et espèrent boucler un accord pour le 7 mars.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130115trib000742645/retraites-complementaires-la-menace-d-une-desindexation-.html

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