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Y’en a marre de la baisse inéluctable des retraites

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

L’inéluctable baisse des retraites qu’ils nous préparent

Pour éviter la faillite du système, le gouvernement doit choisir entre allonger la durée de cotisations, faire payer davantage les actifs ou geler les pensions. Et la 3ème option est la moins mauvaise à ses yeux.

Avec la crise, notre système de retraite est au bord de la faillite C’est un sujet épineux pour le gouvernement et sa majorité mais, elle aura du mal à l’esquiver. 

Jeudi 17 janvier, lors de ses vœux au monde de l’entreprise et aux organisations paritaires, François Hollande a d’ailleurs reconnu que, la réforme de 2010, n’avait pas tout réglé. 

Le président de la République a admis que l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’un taux plein de 41 ans en 2012 et à 41,75 ans en 2020, est insuffisante pour maintenir l’équilibre du système de financement.

Fin décembre, le Conseil d’orientation des retraites, le Cor, avait déjà agité le chiffon rouge en publiant des prévisions alarmistes : l’organisme table sur un déficit prévisionnel de 21 milliards dès 2017.

Côté retraites complémentaires, ce n’est guère mieux : le déficit cumulé des deux régimes, Agirc (pour les cadres) et Arrco ( pour tous les salariés), s’élève à 6,5 milliards d’euros. Il passera à 10,5 milliards dès 2017. Surtout, si rien n’est fait, les réserves de l’Agirc seront épuisées dès 2017, et celles de l’Arrco en 2020.

Il y a donc urgence. François Hollande a d’ailleurs annoncé dès le printemps, la tenue « d’une concertation sur le financement des retraites ». Même s’il joue la carte du dialogue social, le gouvernement socialiste dispose de marges de manœuvre particulièrement faibles. 

Sur quels leviers va-t-il jouer ? Parmi les trois options habituelles, – repousser l’âge et allonger la durée de cotisations, augmenter les cotisations, ou baisser les pensions- laquelle va-t-il privilégier ?

Revue de détail

1/ Retarder l’âge du départ à la retraite.

C’est évidemment le scénario le plus difficile à épouser pour la gauche, en tête des cortèges en 2010. Les socialistes étaient les premiers à s’insurger contre le précédent gouvernement qui a enterré la retraite à 60 ans. Choisir cette option est d’autant plus exclue que cela reviendra à reprendre l’antienne du Medef. 

L’organisation patronale milite depuis plusieurs années pour repousser l’âge de la retraite. Mardi 15 janvier, Laurence Parisot a d’ailleurs remis le sujet sur le tapis : «Tous nos voisins ont choisi, à l’horizon 2035 ou 2040, de reculer l’âge légal de départ à 66 ou 67 ans, a-t-elle expliqué. Nous devons lancer le débat sur des orientations claires à moyen terme et la question de l’âge légal devra être reposée ».

2/ Augmenter les cotisations.

Ce serait une décision difficile à prendre dans le contexte de crise actuel. L’impact sur le pouvoir d’achat serait immédiat. Surtout, pour les entreprises, un effort de ce type a déjà été demandé en 2012. 

Pour financer l’extension du dispositif carrières longues promis par François Hollande, elles ont déjà subi une hausse. C’est à ce prix que l’engagement d’un retour à 60 ans pour les salariés ayant commencé tôt leur vie professionnelle a pu être honoré.

Mardi 15 janvier, à l’occasion d’une séance de négociation sur le renflouement des retraites complémentaires, – une négociation se tient actuellement sur le sujet qui doit se terminer fin mars- la CGT a toutefois proposé de mettre en place une hausse modulée des cotisations en fonction de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée de l’entreprise.

3/ Baisser ou geler les pensions.

C’est ce qu’a proposé le patronat qui n’y est pas allé de mains mortes, ce mardi 15 janvier, toujours lors de la négociation autour de l’Agirc et l’Arrco. Le Medef a en effet proposé que la revalorisation soit inférieure à l’inflation jusqu’en 2017. 

Si elle était adoptée, ce quasi gel générait une économie de 780 millions d’euros pendant quatre ans. Sur le papier, les syndicats sont contre une mesure qui traduirait par une baisse du pouvoir d’achat des plus âgés. Mais devant l’urgence, certains (dont la CFDT) pourraient cependant l’accepter à condition toutefois que cette désindexation soit temporaire.

Là est la nouveauté. Car, ces dernières années, cette voie avait toujours été écartée. En effet, Nicolas Sarkozy avait toujours refusé de toucher au pouvoir d’achat des retraités, électorat traditionnellement ancré à droite. 

La gauche pourrait donc briser ce tabou. C’est ce que laisse en tout cas entendre Jérôme Cahuzac. Dans une interview aux Echos, mardi 15 janvier, le ministre du budget a estimé qu’une décision de désindexation des retraites complémentaires par les partenaires sociaux serait un « élément d’appréciation très important » pour le gouvernement.

Selon Jérôme Cahuzac, elle pourrait inspirer le régime général. 

Prudent, le ministre du budget a toutefois précisé que «rien n’est décidé aujourd’hui et rien ne le sera sans qu’une concertation approfondie soit menée, comme c’est du reste prévu sur ce dossier ». Il n’empêche, Jérôme Cahuzac a ouvert la brèche.

Il faut dire qu’une telle décision permettrait de réaliser une économie substantielle. La Fondation IFRAP a ainsi chiffrée qu’une sous-indexation (inflation moins un point) appliquée aux retraites de base (CNAV) permettrait de regagner entre 2 et 5 milliards d’euros (selon qu’on l’applique sur 2 ou 4 ans).

Dans l’opinion, le débat sur l’égalité entre les générations ne cesse de se diffuser. En septembre dernier, la cour des comptes estimait d’ailleurs que « Malgré la persistance de situations individuelles préoccupantes, il reste que contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs, notamment des plus jeunes » Voilà pourquoi, baisser les pensions pourrait s’avérer la moins mauvaise option pour les socialistes.

Créé le 18-01-2013 
Fanny Guinochet

http://www.challenges.fr/economie/20130118.CHA5323/les-retraites-francais-n-echapperont-pas-a-une-baisse-de-leurs-pensions-notamment-agirc-et-arrco.html

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Y’en a marre de l’étonnante utilisation de l’argent des contribuables

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

Contribuables, le saviez-vous?

Les rapports de la Cour des comptes révèlent une utilisation parfois étonnante de l’argent des contribuables. 

Frais de représentation exorbitants, projets immobiliers pharaoniques, absentéisme des agents… La Cour des comptes pointe les dérives des collectivités locales.

Saint-Jean-Cap-Ferrat: une politique sociale en or massif

C’est une petite ville richissime (le mètre carré est l’un des plus chers de France) et donc perpétuellement en excédent. Est-ce une raison pour que M. le maire dépense plus de 30.000 € par an au restaurant aux frais du contribuable?

 Non, semble penser la chambre régionale des comptes (CRC) de Paca, qui doute de l’intérêt communal de tous ces repas dans des restaurants étoilés au Michelin, d’autant que l’intéressé, René Vestri (UMP), oublie parfois de noter le nom de ses invités. Les magistrats se demandent aussi pourquoi la mairie a commandé 10.580 cartes de voeux quand la commune compte à peine plus de 2000 habitants. 

Bref, pour la CRC, la «vocation touristique» de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’explique pas pourquoi le compte «fêtes et cérémonies» atteint 300.000 € en 2010! Le maire a répondu que galas et buffets «contribuent à la cohésion de la population». Il suffisait d’y penser.

Wasquehal: le maire a de l’appétit

La situation financière de Wasquehal (Nord) a beau être «très préoccupante», dixit la CRC, M. le maire ne perd pas l’appétit. En 2009, il a dépensé 24.500 € en frais de représentation, dont près de 13.800 € au restaurant. «Le maire déjeune, quasi quotidiennement et sans justification aucune, dans trois restaurants de la ville», constate la CRC, qui rapporte aussi des versements d’espèces sans justification.

 Cela a valu à Gérard Vignoble, réélu sans discontinuer depuis 1977 malgré ses nombreux changements d’étiquette (du PS au Nouveau Centre), une journée de garde à vue en octobre dernier dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. Il en est sorti en fanfaronnant qu’il avait passé «une journée hyperintéressante!» et concédé «quelques erreurs administratives». Quand l’appétit va…

La communauté urbaine de Marseille s’offre Jean Nouvel

La communauté urbaine de Marseille ne connaît pas la crise. Son président, le socialiste Eugène Caselli, vient de décider d’installer les 1200 fonctionnaires de la collectivité dans une tour signée par la star mondiale de l’architecture, Jean Nouvel. 

Celle-ci doit être érigée sur le port, au coeur du quartier d’affaires Euroméditerranée. La collectivité devra débourser, pour occuper 12 des 31 étages avec vue imprenable sur la mer, 6,40 millions d’euros par an, soit près de 77 millions d’euros sur 12 ans, durée du bail.

 Le projet a été entériné par tous les maires de la communauté urbaine. L’addition, salée, a toutefois soulevé l’opposition de deux élus, le socialiste Patrick Mennucci et l’UMP Renaud Muselier qui ont voté contre. Mennucci, grand rival de Caselli, a jugé «indécent» le loyer (380 €/m², contre 250 € pour les meilleurs bureaux d’Euroméditerranée et 180 € en moyenne à Marseille).

 Caselli justifie: «Cela permet de donner un sérieux coup de pouce à la ville et à Euroméditerranée, qui ont besoin que les quatre immeubles de la nouvelle skyline du port se fassent.» Si c’est pour se dévouer…

Élus sans frontières

Les élus locaux adorent jouer les diplomates à l’international. Même les «petits» maires s’y mettent. Prenez Fay, un village rural de Normandie, qui finance des forages au fin fond du Mali pour 1500 € par an. Ou Saint-Yon (dans l’Essonne) qui a engagé une «coopération internationale décentralisée» avec Dallah au Mali.

 Il n’est pas toujours facile de convaincre la population car, même si les sommes en jeu ne sont pas énormes, cela conduit parfois à «dire non à un projet local», ont témoigné des élus lors d’un forum sur l’action internationale des collectivités, l’été dernier. Alors, pourquoi le font-ils?

Orange: la vinothérapie du maire réglée par ses administrés

Lorsqu’il est à l’Assemblée nationale, Jacques Bompard, le député-maire d’Orange (ex-Front national), plaide haut et fort pour la réduction des dépenses publiques. 

Mais chez lui, à Orange, c’est une autre affaire. Il y a un an, la chambre régionale des comptes a pointé de nombreuses dépenses personnelles que M. Bompard et son épouse avaient fait passer sur le compte de la mairie: repas au restaurant de madame, cure de thalasso pour les deux (avec «soins de vinothérapie, hammam et bain thermal», précise le rapport), parfums, cigares, etc. 

Plus deux voitures de fonction payées par le contribuable: une pour chacun. Le maire a répondu que le «flou de la réglementation» ne lui permettait pas de distinguer entre dépenses personnelles et frais de représentation d’élu. Et si l’on changeait de lunettes, M. Bompard?

À Guérande, la note des réceptions est salée

À Guérande, les réceptions et les fêtes données par la mairie ont coûté 187.000€ en 2010. 

On ne s’ennuie guère dans la jolie cité historique de Guérande, à un jet de sel de La Baule. Les frais de mission des élus et les réceptions données par la mairie ont coûté 162.000 € en 2010, «les frais de réception comptant pour 68% du total», précise la Cour des comptes dans un récent rapport. C’est trois fois le montant moyen pour une commune de cette taille (15.000 habitants). Si l’on ajoute les dépenses de «fêtes et cérémonies», on atteint 187.000 €. 

Certes, la Ville organise une fête médiévale et ses élus participent à des «groupes de travail nationaux sur le patrimoine». Mais cela n’explique pas tout: la Cour a noté une forte hausse des «déjeuners de travail» des fonctionnaires et élus dans quelques bonnes tables de la Côte: six repas à 95 € le couvert en moyenne (42 convives) et deux repas à 130 €.

Gard: y a-t-il un pilote dans l’avion?

194 ou 273? Le conseil général du Gard ne sait pas, à 70 véhicules près, combien de voitures de fonction il possède, constate la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon dans un tout récent rapport. 

Les magistrats épinglent en outre le «contrôle quasi inexistant» de l’absentéisme, les règles hors normes pour la durée du travail (15 jours de congés/an de plus qu’au sein de l’État), le laxisme sur les cumuls d’emplois (un fonctionnaire payé à temps plein passe le tiers de son temps à enseigner ailleurs), l’explosion des frais de mission des élus (+41,7% de 2005 à 2009) et la gestion désastreuse du Théâtre du Quaternaire, «vitrine culturelle» et boulet financier (500.000 €/an de déficit). 

Bref, conclut la Cour, «la rigueur de gestion est fortement recommandée» car les finances du département, géré par le PS, ne vont pas résister longtemps si le «pilotage» n’est pas repris en main.

La vie en rose des agents de Toulouse

Dans un rapport tout frais (23 novembre), la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s’inquiète de la dérive des charges de personnel à la mairie de Toulouse et reproche à la municipalité de maintenir le temps de travail des agents «en deçà des minimums requis par la loi», avec sept à dix jours de congés supplémentaires par an. 

Soit un surcoût pour le contribuable toulousain de 8,6 millions d’euros, «l’équivalent de près de 270 agents». Et, malgré cela, l’absentéisme des agents s’aggrave, déplore la Cour. Comme dit la chanson, «travailler, c’est trop dur…»

Pyrénées-Orientales: les copains d’abord

Christian Bourquin, ancien président du conseil général des Pyrénées-Orientales, aujourd’hui président PS de la Région Languedoc-Roussillon, a été condamné en octobre à deux mois de prison avec sursis pour favoritisme. Il avait accordé, en 1999, à une société dirigée par un ami de longue date tout le marché de la communication du conseil général.

 L’élu de gauche, poulain de Georges Frêche à qui il a succédé à la Région, a dit être victime d’un règlement de comptes politique. Il s’est pourvu en cassation. Le même Bourquin, en guerre contre le maire UMP de Perpignan, s’est distingué en 2008 en installant le long des départementales des bornes indiquant «Bienvenue sur une route départementale». Coût du caprice: 40.000 €, selon l’Observatoire des subventions.

Eure-et-Loir: des agents logés et primés

Le conseil général d’Eure-et-Loir, dirigé par l’UMP, s’est fait sérieusement rappeler à l’ordre par la chambre régionale des comptes pour sa gestion de 2002 à 2011, non seulement à cause de sa «difficulté à produire des données fiables» mais aussi pour «une certaine tendance» à s’affranchir de ses obligations en matière de justificatifs. 

En ligne de mire notamment: l’attribution de logements de fonction à des agents, parfois sans document officiel. Les bénéficiaires touchaient parallèlement une prime pour se loger! Certains ont même gardé leur logement des mois après avoir quitté leur poste. Coût pour le contribuable: au moins 155.000 €. Réponse du conseil général: c’était pour aider ses collaborateurs dans une conjoncture immobilière incertaine. Même à Chartres…

L’Agence du tourisme de la Corse (ATC) à la dérive

Gérée en théorie par l’Assemblée territoriale de la Corse, l’Agence du tourisme de la Corse dérive comme un bateau sans gouvernail, si l’on en croit la chambre régionale des comptes: gouvernance défaillante, tutelle quasi-inexistante, absences répétées des membres du conseil d’administration (on atteint rarement le quorum, précise la Cour). 

En cinq ans, de 2005 à 2010, le budget de l’Agence a été réduit de moitié (à une dizaine de millions d’euros) tandis que les frais de personnels, eux, restaient constants. L’Agence emploie toujours une cinquantaine d’agents répartis en une vingtaine de services. 

Du coup, c’est la multiplication des chefs: près de la moitié des effectifs sont des cadres. Bon, on termine avec l’absentéisme? «En dépit d’un régime de congés plutôt favorable (23 jours de RTT par an, ndlr), l’absentéisme s’avère particulièrement élevé. Il atteint en moyenne 30 jours par agent en 2010 et représente l’équivalent du temps de travail de 7,4 agents exerçant à temps plein.» 

Soit 15% de l’effectif total. La Cour feint de s’étonner que les arrêts-maladie soient si nombreux dans un établissement où «les activités sont sans risque particulier» pour la santé. Effectivement.

Paca: Vauzelle s’offre sa «Villa Vauzella» pour 70 millions d’euros

«Villa Vauzella», c’est le surnom donné par les mauvaises langues à la Villa Méditerranée dont la construction s’achève à l’entrée du port de Marseille! Michel Vauzelle, le président socialiste de la Région Paca, a voulu à tout prix ce temple dédié à Mare Nostrum et à sa gloire, allant jusqu’à refuser de contribuer au budget d’Euroméditerranée, l’opération de requalification des quartiers de l’arrière-port de commerce, si un espace près du futur musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCem) ne lui était pas rétrocédé pour l’y édifier.

Il a obtenu gain de cause… Le bâtiment signé d’une star de l’architecture, l’Italien Stefano Boeri, est exceptionnel par son audace architecturale mais on ne sait pas très bien à quoi il va servir. Il doublonne en effet avec le MuCem tout proche…

 «La Villa Méditerranée est le signal de notre volonté de construire un espace de paix et de solidarité. Nous y réfléchirons à notre communauté de destins (…) 

Cette maison, qui est la nôtre, représente l’idée futuriste et optimiste de l’avenir des peuples de la Méditerranée», commente Vauzelle dans son dossier de présentation, mais est-ce le rôle d’un conseil régional d’investir 70 millions d’euros dans un tel projet, et a fortiori s’il doublonne avec un autre?

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/14/01002-20121214ARTFIG00372-contribuables-le-saviez-vous.php

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Y’en a marre de la hausse de la T.V.A et surtout de la hausse des impôts et des taxes

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

Hausse de TVA en 2014

Le gouvernement envisage une hausse de TVA à 20% dès le 1er janvier 2014.

Pour financer les 20 milliards d’euros de baisse de charges des entreprises prévue dans son pacte de compétitivité, le gouvernement travaille sur une hausse de TVA de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014.

Cette hausse de la TVA à 20% en 2014 rapporterait 3,3 milliards d’euros supplémentaires par an dans les caisses de l’ Etat.

Mais le rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert envisage même une hausse de TVA supplémentaire. En effet, le gouvernement pourrait bien faire passer le taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%pour compenser la baisse de la TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité. 

Cette baisse de TVA sur les produits de première nécessité représente un manque à gagner de 800 millions d’euros par an. En appliquant une hausse du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement compte ainsi récupérer 3,8 milliards d’euros supplémentaires par an.

source: 20minutes.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/hausse-de-tva-en-2014/

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Y’en a marre de la distribution de la légion d’honneur à tout va

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

Cadeau du nouvel An : le gouvernement Ayrault distribue la légion d’honneur à 13 anciens députés PS et 30 élus socialistes

A quoi sert aujourd’hui la légion d’honneur ?

A récompenser ses amis, à en croire la liste des heureux élus du Nouvel An. 

D’après Le Canard enchaîné, la promotion du 1er janvier comporte le nom de 13 anciens députés socialistes. « Sachant que députés et sénateurs en exercice ne peuvent recevoir de décoration, c’est toujours ça de pris », ironise l’hebdomadaire. 

30 élus locaux socialistes sont également sur la liste d’après Le Canard : parmi eux, on trouve notamment « la présidente de la Région Franche-Comté, les patrons des départements des Côtes-d’Armor et de Haute-Vienne » ainsi que les maires de Rouen, Narbonne, Rochefort, Toul, sans oublier « trois maires d’arrondissement parisiens ». 

« La secrétaire générale de la Ville de Paris et la directrice générale du Stif », qui gère les transports dans la capitale, font également partie de la liste des promus.

Et le gouvernement ne s’est pas arrêté aux élus socialistes. François Hollande a aussi récompensé des proches : « le préfet issu de la diversité, Nacer Meddah, limogé par Sarkozy et qui fut ensuite secrétaire général de la campagne de Hollande » a par exemple été décoré. 

Tout comme d’autres soutiens de sa campagne présidentielle : l’économiste Philippe Aghion, un ami avocat d’affaires ou encore le comédien Denis Podalydès. La presse de gauche n’a pas été oubliée : Jean Daniel, fondateur et éditorialiste du Nouvel Observateur, a été fait grand officier.

Certes, Hollande n’a pas fait comme Nicolas Sarkozy en décorant son bijoutier ou son couturier. Mais le quinquennat est encore long.

*** Source
- « Pluie de hochets sur le PS », Le Canard enchaîné n°4811, 09.01.2013

Le Canard enchaîné · 15 jan. 2013

http://www.politique.net/2013011501-legion-dhonneur-ps.htm

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Y’en a marre du Bonus-malus écologique et surtout de ce qui change dans « l’usine à gaz »

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

Bonus-malus écologique: ce qui change dans « l’usine à gaz »

La proposition de loi sur la progressivité des tarifs de l’énergie a été adoptée cette nuit par les députés. Un texte qui fait débat aussi bien à gauche qu’à droite et qui avait été retoqué au Sénat le 31 octobre dernier. Il a en partie été remanié. 

Ce qui changera en 2016.

L’Assemblée nationale vient de voter dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi sur la progressivité des tarifs de l’énergie. Une version remaniée du texte, puisqu’elle avait d’abord été retoquée par le Sénat en octobre dernier.

  »2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens », précise François Brottes, le député socialiste à l’origine du texte. L’entrée en vigueur réelle est prévue pour 2016. Retour sur un projet de loi extrêmement chaotique.

La fin d’un processus législatif chaotique

Pour arriver à l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale, François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a donc dû s’y reprendre à deux fois. Il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 octobre dernier. 

Mais le 31 octobre, le Sénat l’a rejeté au moyen d’une motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs communistes et UMP. Une première alliance de circonstance et un premier retoquage pour la majorité depuis son arrivée au pouvoir.

Il faut dire que le texte avait fait l’objet de nombreuses critiques. Alors que certains dénoncaient sa complexité, qualifiant le système mis en place d’ »usine à gaz », d’autres s’étaient opposés à l’inclusion en dernière minute d’amendements visant à favoriser le développement de l’éolien, et constitutives à leurs yeux d’un cavalier législatif, car dénuées de tout rapport avec la réforme de la tarification énergétique. 

Ces dispositions, défendues par EELV, prévoyaient notamment de supprimer la règle des 5 mâts, qui veut qu’en France un parc contienne au minimum 5 éoliennes pour éviter le mitage du territoire. Elles figurent toujours dans la proposition de loi.

Un dispositif adouci

L’élargissement du tarif social à 4 millions de foyers, l’un des points-clés du projet, n’est pas remis en cause. A ce jour, seuls 300 000 ménages en bénéficient pour le gaz et 900 000 pour l’électricité.

Des aménagements ont en revanche été apportés sur la progressivité des tarifs de l’énergie. En réponse aux critiques, le député François Brottes avait promis de « clarifier le texte ». 

Sa philosophie globale n’a pas changé. Il s’agit d’instaurer une sorte de bonus/malus énergétique, afin de récompenser la maîtrise de l’énergie et de sanctionner financièrement le gaspillage. Grossièrement, plus vous consommez, plus vous payez… Et inversement.

Le calcul du volume de base, sur lequel sera estimé la facture du consommateur, a en revanche été revu. Dans un premier temps, il devait être calculé ménage par ménage, sur la base du nombre de personnes par foyer, du mode de chauffage et de production de l’eau chaude, ainsi que de la localisation du logement.

 Ces critères seront toujours pris en compte. Mais ils viendront désormais ajuster un volume de base fixé sur le niveau de consommation du quart des foyers les plus sobres.

Le barème des malus a également été adouci. Le tarif le plus pénalisant ne sera plus appliqué aux consommations dépassant 150% du volume de référence, comme c’était prévu initialement, mais à celles qui seront supérieures à 300% du volume de base. 

Après avis du Conseil d’Etat, la mesure a par ailleurs été étendue aux résidences secondaires, mais seulement en ce qui concerne les malus, au nom du « principe d’égalité devant la taxe ». Le volume de base qui leur sera appliqué correspondra à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule.

Enfin, la récolte des informations des ménages ne sera plus assurée par l’administration fiscale. Elles seront recueillies par un organisme ad hoc, sous la forme d’un groupement d’intérêt public.

Mais toujours aussi complexe?

A défaut d’être réellement clarifié, le projet sera donc adouci pour les gros consommateurs d’énergie. De quoi répondre en partie à la question des « passoires énergétiques », qui risquent de pénaliser les foyers modestes, incapables d’investir dans l’isolation de leur habitation. 

Pour les députés UMP, la copie reste « très mauvaise », tandis que les communistes se disent toujours « dubitatifs » quant au mécanisme de bonus/malus. Difficile en effet de savoir précisémment comment seront récoltés et pris en compte les critères d’ajustement du volume de base.

De quoi remettre à nouveau en cause l’adoption définitive du texte? Cela n’a jamais vraiment inquiété le gouvernement, puisque in fine c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Reste le cas des dispositions sur l’éolien, ajoutées par amendement ministériel et potentiellement constitutives d’un cavalier législatif pour ses détracteurs. 

Pour éviter un retoquage par le Conseil d’Etat, le nom de la proposition de loi a été modifiée, de sorte qu’elle soit moins ciblée sur les tarifs de l’énergie et puisse ainsi intégrer des dispositions relatives à l’ensemble de la filière énergétique.

Après un parcours législatif plus que laborieux, le projet de loi pourrait donc bien être adopté. Mais le débat politique, lui, risque bien de perdurer.

 Ludwig Gallet – publié le 19/01/2013 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/bonus-malus-ecologique-ce-qui-change-dans-l-usine-a-gaz_369276.html

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Y’en a marre des reformes des retraites

Posté par ippolito le 24 janvier 2013

Retraite : tout ce qui change en 2013
 
> Age minimum de la retraite : 60 ans et 9 mois

En dehors des dispositifs de retraite anticipée, les assurés nés à compter du 1er avril 1952 doivent attendre d’avoir atteint 60 ans et 9 mois pour pouvoir partir en retraite cette année. C’est la conséquence directe de la réforme des retraites de 2010, qui prévoit un allongement progressif de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018.

Fonctionnaires « actifs » : la retraite à 55 ans, c’est fini !

> Salaire minimum pour valider un trimestre

En 2013, il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 1.886 euros pour valider un trimestre d’assurance (soit 7.544 euros dans l’année pour valider 4 trimestres) contre 1.844 euros en 2012.

> Relèvement du seuil de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion

Le niveau de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion du régime de base est revalorisé le 1er janvier de chaque année, dans les mêmes conditions que le Smic (soit une augmentation de 0,3%). Il s’élève désormais à 19.614,4 euros brut annuel pour une personne seule et à 31.383,40 euros, lorsque le conjoint survivant vit en couple, qu’il marié, pacsé ou non.

> Artisans et commerçants : un nouveau régime complémentaire unique

Depuis le 1er janvier, les artisans et les industriels et commerçants ont désormais le même régime complémentaire de retraite obligatoire, géré comme leur régime de base, par le régime social des indépendants (RSI). Il reprend la totalité des droits qu’ils ont acquis jusqu’à cette date dans leurs régimes complémentaires et unifie les taux de cotisations dues par les assurés.

> Hausse des cotisations retraite des professions libérales

Les cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales sont passées à compter du 1er janvier à : 9,75 % pour la part des revenus inférieure ou égale 31.477 euros (85 % du plafond annuel de la sécurité sociale de 2013) ; 1,81 % pour la fraction des revenus comprise entre 31.477 euros et 185.160 euros (5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

> Revalorisation des pensions

Comme chaque année, les pensions de retraite versées par les régimes de base seront revalorisées au 1er avril. L’augmentation devrait être de 2% ; cette hausse correspond à l’hypothèse d’inflation retenue pour 2013 (+ 1,75 %) et à un « rattrapage » sur 2012, l’inflation ayant été plus élevée que prévue (2% au lieu de 1,8 %).

> Régime Préfon : un an supplémentaire pour racheter des cotisations

Les adhérents au régime Préfon ont encore la possibilité de déduire de leurs revenus de 2013, en plus de leur plafond normal de déduction, les cotisations versées pour racheter deux années antérieures à leur adhésion. Ce dispositif qui devait prendre fin en 2012 a été reconduit pour une année supplémentaire.

> Paiement mensuel des retraites complémentaires Arrco et Agirc

A compter de cette année, les retraités peuvent demander à percevoir leurs pensions de retraite Arrco et Agirc tous les mois au lieu de tous les trimestres. Cette option est irrévocable.

> Retraités : une nouvelle taxe dès le 1er avril

A compter du 1er avril, une taxe de 0,3 % sera prélevée selon les même règles que la CSG sur les pensions de retraite de base et complémentaires.

 Y échapperont les personnes exonérées ou exemptées d’impôt sur le revenu (c’est à dire celles pour lesquelles l’impôt n’est pas recouvré car inférieur à 61 euros) ainsi que les titulaires du minimum vieillesse, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de l’allocation supplémentaire d’in validité (Asi) ainsi que les invalides de guerre et anciens combattants.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Source : Capital.fr 10/01/2013 à 12:55 / Mis à jour le 10/01/2013

http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-tout-ce-qui-change-en-2013-802197

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