Y’en a marre du train de vie de nos élus et surtout de toutes leurs combines

Les astuces des élus pour arrondir leurs fins de mois

Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.

D’ACCORD, on ne fait pas fortune en politique. Mais certains élus ne manquent pas d’imagination pour traquer les failles d’un système très encadré afin d’accroître leur patrimoine ou d’embellir leur quotidien. Ficelles grossières ou ruses de Sioux, revue de détail de ces « petits plus » électifs.

MULTIPLIER LES MANDATS

Bernard Grasset, maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), cumule toutes sortes de mandats municipaux et régionaux.

Siéger plus pour gagner plus ! Remaniée à la sauce politique, la formule sarkozyste fait des émules chez les élus. De tous bords et de toutes assemblées. Pratiquement neuf députés sur dix cumulent leur mandat parlementaire avec un poste d’élu local. 

La loi pose tout de même une limite aux collectionneurs d’écharpes tricolores : ils ne peuvent pas occuper plus de deux mandats. Mais l’élu a tout loisir d’utiliser la ruse « multicarte » de l’intercommunalité : les fonctions de président ou de vice-président des communautés urbaines et des syndicaux communaux n’entrent pas dans le cadre de la loi anticumul. Les élus locaux s’en donnent alors à coeur joie. « En moyenne, un conseiller territorial siège dans cinq syndicats intercommunaux », recense avec un malin plaisir Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS.

Cas d’école : Bernard Grasset. Maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), il siège comme vice-président au conseil régional de Poitou-Charentes et dirige la communauté d’agglomération du Pays rochefortais. Pour ne pas s’ennuyer, il occupe aussi le poste de vice-président d’un syndicat mixte local. 

Ainsi, avec un peu d’influence dans le pays et une bonne dose d’ambition, l’édile d’une ville moyenne payé 3 500 euros peut atteindre le plafond de rémunération de 8 272 euros (une fois et demie l’indemnité d’un parlementaire) imposé à tous les élus français.

DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUX FRAIS DE L’ÉTAT

L’immobilier reste le placement privilégié des Français. Des parlementaires aussi. Bernard Depierre, député UMP de Côte-d’Or, a ainsi installé sa permanence parlementaire dans un beau cinq-pièces au coeur de Dijon. « Je ne trouvais rien à louer », plaide-t-il. En toute légalité, sénateurs et députés peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier aux frais de la princesse.

La technique est rodée : faire passer sur le compte de l’indemnité représentative de frais de mandat – la fameuse IRFM – le crédit lié à l’achat d’un logement qui servira ensuite de permanence parlementaire.

 En théorie, cette indemnité, d’un montant de 6 412 euros par mois, sert à couvrir toutes les dépenses associées à l’exercice du mandat, des frais de bouche aux costumes griffés en passant par la location de bureaux. Sauf que le système souffre d’une faille béante : 

lorsque le crédit est remboursé, le local en question n’appartient pas à la République, mais à l’élu. Bilan de l’opération : un prêt sur dix ans et une réélection, et voilà le patrimoine accru grâce aux deniers publics.

Certains poussent même le vice, une fois la dette acquittée, jusqu’à se louer le logement. « Quelques vieux piliers du Sénat sont propriétaires de coquets pied-à-terre à Paris », dénonce Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde.

 Le questeur socialiste de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, a aussi acheté ses locaux de Morlaix avec un crédit qui ampute son IRFM de près de 700 euros par mois. « Les électeurs sont au courant, et personne ne s’en émeut », affirme-t-elle tout naturellement.

RUSER AVEC SES NOTES DE FRAIS

Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a bien failli céder à un curieux mélange des genres.

 L’ancien garde des Sceaux souhaitait en effet installer ses assistants parlementaires dans une annexe du conseil régional, à Arles. Une façon d’économiser la location d’une permanence. Un simple rappel à l’ordre du questeur de l’Assemblée, l’UMP Richard Mallié, aura suffi à lui faire abandonner son projet.

Mais cette péripétie en apparence anodine illustre à merveille l’aptitude de nos élus à jongler avec les notes de frais. Les parlementaires cumulards ont évidemment la martingale : imputer sur d’autres budgets, notamment locaux, des dépenses qui auraient normalement dû grignoter leur IRFM. 

« Au bout du compte, les as du cumul ont beaucoup plus de moyens que les autres, et pour certains l’IRFM sert de salaire déguisé », s’enflamme Lionel Tardy, député UMP de l’Isère. Le flou est d’autant mieux entretenu que cette indemnité n’est soumise à aucun contrôle, ni du fisc, ni du Parlement.

Autre boîte noire qui échappe à toute vérification, l’enveloppe de 20 000 euros donnée à chaque député en début de mandature pour couvrir ses dépenses en équipements informatiques. « J’ai vu passer des factures pour tous les ordinateurs de la famille », avoue un assistant parlementaire.

Mystère autour du « surplus » de Rachida Dati

Exactement 52 000 euros. C’est le montant total des surplus d’indemnités que Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, n’a pas pu encaisser à cause de la limite salariale imposée à tous les élus cumulards. Ses collègues « plafonnés » reversent d’ordinaire ce surplus à quelques amis élus triés sur le volet.

 Problème : un document officiel estampillé « Secrétariat général du conseil de Paris » mentionne bien le trop-plein de l’ancienne garde des Sceaux (2 591,46 euros par mois), mais pas le nom des heureux bénéficiaires. Rachida Dati est le seul conseiller parisien dans ce cas. 

Trois possibilités pour expliquer cette énigme : soit elle ignore ce mécanisme, pourtant fort utile pour se créer des obligés ; soit elle ne veut pas faire de jaloux parmi ses meilleurs amis et n’en privilégie aucun ; soit, soucieuse des comptes de l’Etat, elle fait reverser le tout au Trésor public. Négligente, prudente ou vertueuse ?

Les députés les plus cyniques peuvent également économiser chaque année 5 000 euros sur l’enveloppe dédiée aux salaires des collaborateurs pour payer leur écot au parti ou, mieux, pour financer leur feuille de chou.

GÉRER LE MANDAT EN FAMILLE

Au standard de l’Assemblée nationale, il faut bien préciser le prénom du député, sous peine de se retrouver en ligne avec sa femme, sa fille ou son fils. « Entre 10 et 15 % des collaborateurs parlementaires appartiennent à la famille de l’élu. Et tous ne travaillent pas d’arrache-pied », tonne Jean-François Cassant, secrétaire général de l’Union syndicale des assistants parlementaires à l’Assemblée nationale.

 Un népotisme du plus mauvais effet dans le temple de Marianne. Les bureaux de l’Assemblée et du Sénat fixent tout de même des limites : les salaires au bénéfice de la famille ne peuvent pas manger plus de la moitié de l’enveloppe (9 138 euros mensuels) destinée aux collaborateurs.

Avec son salaire de 4 000 euros par mois, Marie-Dominique Aeschlimann, l’épouse du député UMP Manuel, reste de justesse dans les clous. Elle peut faire saliver ou enrager ses jeunes collègues, rémunérés 1 500 euros en moyenne. Jean-François Cassant poursuit : « Embaucher son épouse équivaut à 30 ou 40 % de gain pour le foyer fiscal. » 

Chez certains, les réunions de travail ressemblent à un conseil de famille. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, travaille avec son fils – certes très assidu – et sa femme. Plus au sud, l’élu Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles s’entoure de sa femme Annie, (très) attachée parlementaire, et de son gendre Christophe Barbossa, chef de cabinet.

RÉCOMPENSER DES PROCHES

Pauvres cumulards ! Impossible pour eux de toucher plus d’une fois et demie l’indemnité de base d’un parlementaire, soit 8 272 euros exactement. Mais tout n’est pas perdu. Ils peuvent reverser le « trop-perçu » au bénéfice d’un autre élu et s’en faire ainsi un véritable obligé. Les montants « écrêtés », comme disent les hommes de l’art, peuvent atteindre des chiffres non négligeables.

D’après les calculs d’Anticor, une association à l’affût des abus politiques, Pierre Cohen, député socialiste de Haute-Garonne, maire de Toulouse et président de la communauté d’agglomération, verse chaque mois 5 500 euros à ses adjoints. De quoi faire régner le calme dans les réunions du conseil municipal, d’autant que, comme chez le notaire, le donateur peut changer de légataire en cours de route.

Franck Martin, maire radical de gauche de Louviers, attribue son « trop-perçu » à sa compagne.

A Paris, les élus cumulards de la capitale allouent chaque mois 25 000 euros à une poignée d’amis. Grâce à la générosité de Jean Tiberi, le maire du Ve arrondissement, sa collègue chargée de la vie associative et de la parité, Marie-Chantal Bach, augmente ses indemnités municipales de 133 %. 

Aux côtés de « Jean le bon » siège le bien nommé Jean-François Lamour, député et conseiller UMP de Paris, qui gratifie Jean-Baptiste Menguy de 600 euros mensuels. Magnanime, le maire du XVIe, Claude Goasguen, arrondit lui les fins de mois de Pierre Auriacombe, bénéficiaire de 700 euros. Lequel officie comme trésorier d’Union pour l’avenir du XVIe sud, le microparti de son généreux donateur.

Mais, pour joindre l’utile à l’agréable, l’élu(e) peut encore choisir comme bénéficiaire… sa femme ou son mari, son compagnon ou sa compagne. Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, attribue ainsi 2 000 euros par mois à son épouse Isabelle (voir document page 39), élue de la ville. Franck Martin, conseiller régional et maire radical de gauche de Louviers – la ville de l’irréprochable Pierre Mendès France -, choisit comme bénéficiaire sa compagne Ghislaine Baudet. Dans une intercommunalité du Nord, le député et maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, confie 140 euros par mois à son amie et vice-présidente Brigitte Astruc, contre 19 euros à cinq de ses homologues.

Il peut cependant arriver qu’un élu « oublie » de rendre son surplus. Pendant quinze mois, l’actuel président du Sénat et premier magistrat de Rambouillet, Gérard Larcher, a empoché 17 000 euros de trop. « Une suite d’erreurs administratives », plaide l’intéressé. Il commence d’ailleurs à rembourser…

SOIGNER SA RETRAITE

Agés de 58 ans en moyenne, les députés pensent forcément à leurs vieux jours. Mais pas la peine de se faire des cheveux blancs supplémentaires, ils bénéficient d’un régime de retraite très avantageux : 

chaque année de cotisation compte double pendant trois mandats. Ils peuvent toucher environ 6 000 euros par mois après vingt-deux ans passés sur les bancs de l’Assemblée.

Sans compter la pension due au titre de leur carrière professionnelle. Au moment de voter la loi sur les retraites des Français lambda, à l’automne dernier, les députés – un peu gênés aux entournures – ont amendé leur généreux régime : une année dans l’hémicycle comptera pour une année et demie de cotisation.

  »Attention, ce système vaudra uniquement pour les nouveaux députés issus du scrutin de 2012″, précise un élu, presque déçu de passer au travers des mailles de la réforme. 

Deux mandats effectués en une décennie garantiront aux petits nouveaux une rente mensuelle de 2 400 euros, soit 80 % de plus que la pension moyenne perçue par un retraité français après une carrière complète. Pas si mal.

DEVENIR AVOCAT

Trop à l’étroit dans leur costume d’élus ? De plus en plus de responsables politiques se mettent à porter la robe. D’avocat, bien sûr. Une façon de s’assurer de substantiels compléments de revenu. 

Au cours des dernières années, une poignée de têtes d’affiche – les socialistes François Hollande, Jean Glavany, Christophe Caresche, les UMP Dominique de Villepin, Rachida Dati, Jean-François Copé, le Vert Noël Mamère – se sont inscrites au barreau sans passer l’examen requis. 

La loi du 31 décembre 1971 permet à un responsable politique ayant exercé des « activités juridiques » pendant au moins huit ans de devenir avocat. Pour beaucoup, cette vocation tardive s’explique par la volonté de préparer les lendemains de défaite électorale.

  »Depuis que je n’ai plus qu’un mandat, j’ai davantage de temps pour préparer ma reconversion », témoigne Jean Glavany, qui s’est fait récemment embaucher par le cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, un des plus gros cabinets spécialisés en droit public. « J’ai surtout aidé des collectivités locales sur des questions de délégations de service public », conclut-il, un brin sur la défensive.

Au Conseil national des barreaux, on joue la carte de la naïveté. « Où est le problème ? Il y a bien des députés médecins, notaires ou chefs d’entreprise », plaide Thierry Wickers, son président.

 Sauf que les « parlementaires avocats » peuvent se retrouver dans la situation délicate de devoir se prononcer, dans le cadre de leur travail législatif, sur des questions touchant de très près leurs clients. Une situation de conflit d’intérêts potentiellement explosive.

Claude Goasguen, maire du XVIe, arrondit les fins de mois d’un de ses plus proches collègues.

Il faut dire que le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l’Assemblée. En juin 2009, alors qu’il est collaborateur du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d’épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. 

Singulière unanimité. « En général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d’adresses », explique un avocat d’affaires.

Une activité qui aurait rapporté au député et maire de Meaux près de 20 000 euros par mois. Si le secrétaire général de l’UMP a démissionné de chez Gide en novembre dernier, il reste inscrit au barreau et travaille aujourd’hui dans le cabinet de sa soeur, Isabelle Copé-Bessis, spécialiste du droit de la famille.
 
TRAVAILLER « HORS MANDAT »

Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, est encore rouge de colère. L’objet de son courroux : les activités annexes de son collègue Philippe Marini, le sénateur de l’Oise. 

A la fin de l’année dernière, le Conseil constitutionnel a refusé que le très influent rapporteur du budget au Sénat siège au conseil de surveillance de Foncière Inéa, société immobilière cotée en Bourse.

SUR LE PAPIER, LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
tient du bon sens : mettre en commun les moyens financiers des communes pour développer des projets d’aménagement de trop grande envergure pour chacune d’elles. Sauf que la mode des communautés d’agglomération s’est accompagnée d’une inflation de postes… et d’indemnités. 

« L’intercommunalité donne lieu à des abus considérables », dénonce Eric Kerrouche, chercheur au centre Emile-Durkheim à l’université de Bordeaux. Les vice-présidents représentent parfois jusqu’à un tiers des effectifs. 

Un titre qui, quelle que soit la taille de l’agglomération, donne droit à une indemnité pouvant atteindre 2 756 euros par mois. La réforme des collectivités territoriales prévue en 2014 devrait limiter les abus : les intercommunalités ne devront pas compter plus de 20 % de vice-présidents en leur sein.

Philippe Marini conserve malgré tout un pied dans le monde des affaires. Il siège en effet au conseil de surveillance de la société Gimar, un spécialiste des fusions-acquisitions qui travaille avec de nombreuses entreprises publiques. 

Mais il officie également au sein de la holding Consortium d’investissement et de placements mobiliers International, à la Compagnie financière privée et au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution partenaire de Carrefour. « Nous sommes confrontés à une dizaine de cas identiques », confirme un des membres du comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Il n’y a pas si longtemps, c’est le cas du sénateur Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la Défense, qui avait posé problème. Entre septembre 2008 et décembre 2009, la société de conseil Sokrates Group, dont l’actionnaire principal n’était autre que lui-même, avait conduit une mission de conseil sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international pour le compte de GDF Suez.

Gérard Longuet conseillait GDF Suez par le truchement de sa société Sokrates Group.

Quand ils n’arrondissent pas leurs fins de mois en conseillant de grands groupes privés, certains élus font de leur mandat une porte d’entrée pour siéger dans des organismes parapublics 

agence de l’environnement, conseil d’administration d’hôpital, organisme d’attribution des logements HLM… touchant par la même occasion de gé-néreuses vacations. 

Ainsi, le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, reçoit un peu plus de 3 000 euros par mois en plus de ses indemnités parlementaires. 

Pour les élus locaux de moindre envergure, l’astuce rémunératrice consiste à siéger dans les jurys de concours de la fonction publique. A Lyon, pour les oraux des concours de catégorie A, la demi-journée de travail peut être rémunérée 120 euros. Et les épreuves s’étalent parfois sur huit jours…

Par FRANCK DEDIEU et BÉATRICE MATHIEU – publié le 30/03/2011

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-astuces-des-elus-pour-arrondir-leurs-fins-de-mois_251462.html

Y’en a marre du offshoring et surtout de la politique de notre gouvernement

Centres d’appels au Maroc : les informaticiens français dénoncent l’offshoring

La principale association d’informaticiens français dénonce le prêt accordé par le gouvernement français à Casanearshore, en réalité une zone franche marocaine qui emploie des sous-traitants de grands groupes français.

Voilà un prêt qui risque de relancer le débat sur le patriotisme économique. La principale association d’informaticiens français, le Munci, a dénoncé mercredi le prêt de 100 millions d’euros accordé par le gouvernement français à une zone franche marocaine dont les salariés travaillent majoritairement pour des grands groupes français.

« C’est invraisemblable, le redressement industriel et la relocalisation des emplois (en France) sont censés être des priorités », déplore dans un communiqué l’association qui regroupe quelque 2.400 salariés principalement issu des métiers de l’informatique (SSII) .

Le 12 décembre, à l’occasion du déplacement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Maroc et du Forum économique franco-marocain, l’Agence française de développement (AFD) avait annoncé la signature avec le MEDZ (filiale de la Caisse des dépôts et de gestion marocaine) d’une convention de prêt de 150 millions d’euros au total. 

Dans cette enveloppe, 100 millions d’euros sont « destinés au refinancement des activités +offshoring+ (délocalisation) développées par la société Casanearshore », indiquait le communiqué officiel.

Cette société, en réalité une zone franche créée en 2006, « emploie environ 55.000 personnes et prévoit d’atteindre les 100.000 d’ici 2015.

Elle propose essentiellement des plates-formes de centres d’appel et des services informatiques », a indiqué à l’AFP Regis Granarolo, président du Munci. Casanearshore travaille en grande partie pour des entreprises françaises, que ce soit des grandes SSII ou des grandes banques, comme Accenture, Atos, BDSI (filiale de BNP Paribas) ou encore Steria.

 « Il n’y a aucun intérêt économique et aucun retour gagnant pour la France sur le plan de l’emploi à vouloir favoriser l’offshoring dans le monde. Cette décision est totalement folle et incompréhensible », dénonce le Munci.

La ‘colocalisation’

A l’occasion de ce déplacement le Maroc et la France ont signé des accords portant sur un total de 280 millions d’euros, dont un partenariat pour financer un programme de développement des énergies solaire et éolienne. 

Sur place, Jean-Marc Ayrault avait vanté devant des chefs d’entreprises des deux pays, les mérites de la « colocalisation » _ par opposition à la délocalisation ,c’est-à-dire accepter le principe selon lequel les investissements français au Maroc, ‘s’ils sont bénéfiques pour le Maroc, ont aussi des retombées positives sur l’économie française s’il y a une stratégie de partage de la valeur ajoutée’, décrypte une source diplomatique.

 « Notre objectif est bien sûr d’éviter ce que l’on craint souvent en France -et je le comprends fort bien-des délocalisations qui portent sur l’ensemble d’un processus industriel. 

En revanche une +colocalisation+ industrielle, si elle résulte d’une analyse fine de la valeur ajoutée sur toute la chaîne de production et les avantages compétitifs de chaque site, elle peut être bénéfique et soutenir l’activité des deux côtés de la Méditerranée », avait déclaré le Premier ministre.

Une politique aux antipodes de celle du gouvernement Fillon qui avait préparé, à l’été 2010, un plan pour lutter contre les délocalisations des centres d’appels. 

Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, avait étudié plusieurs pistes, notamment une surtaxe des appels provenant des sites implantés à l’étranger. Reste que le secteur des centres d’appels proprement est globalement dynamique et créateurs net d’emplois dans l’Hexagone .

« Nous enregistrons en moyenne 11.000 salariés supplémentaires par an depuis 2009 et, cette année, le taux de croissance de l’emploi se maintient à 5 %», estime Fabrice André, le président de la Mission nationale de la relation client, une structure paritaire Etat-entreprises. 

Selon cet organisme, 3.500 établissements ont fait travailler l’an passé en France 273.000 salariés, dont 213.000 dans des centres d’appels internes aux entreprises et 60.000 chez des prestataires sous-traitants. 

Selon le syndicat des professionnels des centres de contacts , ces derniers totalisent un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros environ.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202459172130-centres-d-appels-au-maroc-les-informaticiens-francais-denoncent-l-offshoring-522270.php

Y’en a marre de la hausse des tarifs de la SNCF

SNCF : une nouvelle hausse des tarifs, sur fond de négociations

Les tarifs de la SNCF augmenteront de 2,3 %, jeudi 24 janvier, tandis que la libéralisation du rail, prônée par Bruxelles, est freinée par la France et l’Allemagne. Le point avec Nathalie Bonnet, secrétaire fédérale de Sud Rail.

Les usagers s’y habituent presque. Comme au début de l’année 2012, la SNCF a annoncé pour 2013 une hausse de tarif supérieur à l’inflation. En moyenne, les prix augmenteront de 2,3 % à compter du jeudi 24 janvier, pour une inflation établie à 1,2 % par l’Insee. 

Après les 3,2 % d’augmentation administrés aux usagers début 2012, cela fait grimper à 14 % l’augmentation des prix ces 5 dernières années [1].

La direction de la SNCF justifie cette augmentation par un programme d’investissement de 2,6 milliards d’euros, soit 500 millions de plus qu’en 2012. Elle annonce aussi le lancement du TGV low cost, baptisé « TGV éco », au cours du premier semestre. 

Il reliera Paris à Marseille et Montpellier et promet un million de places à moins de 25 euros, suivant un modèle inspiré des compagnies aériennes low cost (bagages supplémentaires payants, classe unique, desserte de gares périphériques, réservations par internet, etc.).

Mais cette hausse froisse les associations d’usagers : « Tous les services du rail ne cessent de se dégrader (trains supprimés, en retard, inadaptés aux contraintes des voyageurs, guichets de vente et d’accueil fonctionnant au ralenti, petites gares fermées) », dénonce L’association des voyageurs-usagers du chemin de fer. 

La principale fédération d’usagers, la Fnaut, a répliqué de son côté en clamant qu’il est « indispensable d’augmenter fortement le rapport qualité-prix du train. »

Nathalie Bonnet est secrétaire fédérale de Sud Rail. Elle réagit à cette augmentation et fait le point sur les négociations en cours pour la réforme du rail.

Comment expliquer les hausses successives de tarifs ?

Nathalie Bonnet : Elles s’expliquent mathématiquement, car le montant des péages [autorisant la SNCF à utiliser les rails] versés à Réseau ferré de France, qui gère les infrastructures, augmente. Par rapport à l’année dernière, il augmente cette année de 5 %. En 10 ans, ces péages ont grimpés de 80 %.

Les impôts et taxes qu’on paye au gouvernement, comme toutes les entreprises de transports, ont aussi augmentés de 26 % depuis 2008.

Le débat est donc de savoir si c’est aux usagers de supporter ces augmentations. Qu’est-ce qui doit guider le service public ? Est-ce la rentabilité immédiate ou les besoins des usagers, en termes de transport comme devant les impératifs écologiques. Il y a un désengagement de l’État des transports publics qui est dommageable.

Vous avez accueilli favorablement le rattachement de Réseau ferré de France à la SNCF, annoncé fin octobre par le gouvernement socialiste. Où en sont les négociations pour la mise en place de ce système unifié ?

Pour le moment elles sont gelées, dans l’attente des élections du Conseil d’administration de la SNCF, le 5 février. Nous attendons aussi pour la fin du mois de janvier la publication d’un rapport de Jean-Louis Bianco (ancien ministre des Affaires sociales puis des Transports) sur le sujet.

Nous sommes très heureux aujourd’hui de voir la direction de la SNCF et le gouvernement reprendre nos arguments contre la création de RFF. Nous n’avons jamais cessé de demander sa réintégration à la SNCF. Mais nous nous interrogeons aujourd’hui sur les formes que prendra cette unification (une filiale, une partie intégrante de l’Épic [Établissement public à caractère industriel et commercial NDLR], etc.)

À l’époque de la création de RFF, il y a eu un transfère de la dette de la SNCF. Cette dette a grossi depuis. Que va-t-on en faire ? Cette question sera un volet important des négociations à venir, car il nous paraît évidemment que le gouvernement n’en fera pas une dette d’État.

La France et l’Allemagne freinent contre Bruxelles

Le « quatrième paquet ferroviaire » – réforme du rail préparée pour 2019 par la Commission européenne – pourrait être différé de plusieurs années sous les pressions de l’Allemagne et de la France. 

Le projet prévoit l’ouverture à la concurrence du transport national et régional de voyageurs et la séparation totale des activités de gestion des infrastructures de celles d’exploitation.

Il devait être adopté entre le 23 et le 30 janvier 2013 par la Commission européenne, mais la France, qui a justement annoncé fin octobre le rattachement de RFF à la SNCF, s’est associée à l’Allemagne pour empêcher le démantèlement des monopoles (SNCF et Deutsche Bahn). Les discussions ont été reportées sans qu’aucune nouvelle date soit fixée.

Après la mise en concurrence des lignes internationales en décembre 2011, les négociations pour l’ouverture à la concurrence des lignes régionales sont freinées par la France et l’Allemagne. Quelle est votre position ?

Pour nous l’urgence n’est pas de s’ouvrir à de nouveaux opérateurs, mais de remettre le réseau en l’état. Les retards, les suppressions de trains pourraient être évités si le réseau était entretenu.

Concernant la mise en concurrence, nous nous préoccupons surtout des droits sociaux des cheminots. Nous revendiquons la même convention collective pour tous les travailleurs du rail. Avec une unification par le haut.

Dans le cadre de l’ouverture de la concurrence, les Présidents de régions prennent du pouvoir sur le réseau. Ils sont les donneurs d’ordre et les employeurs. Cela risque de créer des déséquilibres entre les régions.

[1] Source Association des voyageurs-usagers des chemins de fer

http://www.politis.fr/SNCF-une-nouvelle-hausse-des,20692.html

Y’en a marre du CAC 40

Le CAC 40 n’a plus rien à voir avec l’économie française

Si la Bourse de Paris a réalisé en 2012 sa meilleure performance depuis 2009, c’est grâce au développement international des entreprises phares françaises. Les ressorts de l’indice boursier sont aujourd’hui en Asie, plus en France.

Comment la Bourse peut-elle être à ce point déconnectée de l’économie réelle? La progression de 15,23% du CAC 40 à Paris en 2012 pourrait laisser penser que l’optimisme est revenu. Ou, à tout le moins, que la Bourse anticipe un retour à meilleure fortune en France.

Mais la progression du PIB français de 0,1% au troisième trimestre 2012 selon l’Insee, après une baisse de 0,1% au deuxième trimestre, ne justifie en rien la dynamique boursière de la fin de l’année sur la place parisienne. Et la perspective d’un sursaut de 0,4% en 2013 selon le FMI n’a rien de très encourageant non plus.

Le chômage ne cesse de croître et la tendance sur le marché de l’emploi ne devrait pas s’inverser avant fin 2013, d’après François Hollande lui-même. Et la Bourse, elle, reprend des couleurs! On s’y perd.

La crise n’est plus planétaire

En réalité, le CAC 40 est déconnecté de la réalité économique du pays car les quarante valeurs qui le composent reflètent la santé d’entreprises dont l’activité est majoritairement tournée vers l’international. 

La progression de l’indice traduit plus la confiance des investisseurs dans le dynamisme de ses grandes entreprises et des économies émergentes que la perspective d’un rebond de l’économie française.

Après une croissance de 3,3% en 2012 au niveau mondial, le FMI, dans ses dernières prévisions, table sur 3,6% en 2013 uniquement grâce aux économies qu’on continue à appeler «émergentes»: 8,2% pour la Chine, 6% pour l’Inde, 4% pour le Brésil. Rien à voir avec les projections anémiques de croissance en France.

Dans ces conditions, seule l’exposition des entreprises aux économies émergentes dispose d’un potentiel de croissance attractif pour les investisseurs et entretient la dynamique sur ces valeurs.

Des valeurs propulsées par la croissance des émergents

L’analyse des résultats de ces entreprises le confirme. Par exemple, Sanofi, devenue première capitalisation boursière à Paris, et Total, qui le talonne, ne réalisent que le quart de leur chiffre d’affaires en Europe de l’ouest et moins de 10% en France.

En revanche, pour Sanofi, alors que les ventes ont reculé de 8% en 2012 en Europe, elles ont progressé en Asie, Amérique latine et Moyen-Orient de plus de 10%, là où, précisément, les perspectives de croissance sont les plus fortes. Quant à Total, il subit en France la baisse de consommation des carburants.

LVMH et L’Oréal, respectivement troisième et quatrième valeurs du CAC, n’enregistrent plus que le tiers de leurs ventes en Europe alors que leurs marques continuent d’être aspirées par le développement des classes moyennes aisées dans les pays émergents. 

Pour LVMH, 12% des ventes sont effectuées en France, 35% sont réalisées en Asie (Japon compris), soit plus qu’en Europe. L’Oréal atteint lui 20% sur la zone Asie-Pacifique.

Or, à elles seules, ces quatre valeurs représentent déjà près de 320 milliards d’euros de capitalisation boursière, soit le tiers de celle du CAC.

Des chiffres d’affaires qui se construisent à l’international

Ces groupes de tête ne sont pas les seuls à être fortement investis sur les pays émergents. Danone, qui ne puise plus que 56% de son chiffre d’affaires en Europe, poursuit sa percée sur l’Asie où ses ventes augmentent de 18% lorsqu’elles baissent de 1,8% sur le Vieux continent.

Pour Renault, l’Hexagone ne représente plus que le quart des ventes et le marché européen 45%, alors que le chiffre d’affaires hors d’Europe sera passé de 37% en 2010 à 55% en 2012. Les banques ne sont pas en reste. 

BNP Paribas ne déserte pas l’Hexagone, mais ses opérations sur le marché domestique ne pèsent plus que 40% de son produit net bancaire suite à son essor à l’international.

Le marché français représente seulement 50% des ventes de France Télécom, 27% de celles de Saint-Gobain, 57% pour EDF, 64% pour Vinci, 43% pour Carrefour… et 6% pour Schneider Electric.

Toutes les valeurs du CAC sont à l’unisson. Et si l’indice progresse, c’est que les économies émergentes inspirent confiance, mais pas l’économie française.

La Bourse de Paris, dont la capitalisation est à 43% aux mains d’investisseurs étrangers, évolue dans une bulle d’où l’on ne regarde qu’au-delà des frontières européennes, et surtout, au-delà des limites de l’Hexagone. Il est loin le temps où elle pouvait être considérée comme un indicateur avancé de l’économie française.

Une facette du débat sur la compétitivité

Certes, la croissance à l’international de ces entreprises est nécessaire pour soutenir l’activité nationale et pour permettre à ces groupes de se renforcer. Elle est même la condition première pour augmenter les exportations et réduire –voire effacer– le déficit de la balance commerciale. 

Dans la mesure, toutefois, où l’internationalisation de ces entreprises ne s’accompagne pas d’une délocalisation des productions plus rapide encore. Et où les services ne suivent pas le même chemin.

Dans l’automobile, par exemple, l’expérience montre que la conquête de marchés extérieurs n’est pas systématiquement suivie d’effets positifs dans l’Hexagone: en cumul, la production de voitures de Renault et PSA y a été divisée par deux en sept ans!

Il peut s’agir d’une transition industrielle. Mais problème: aucune activité de substitution n’a permis de maintenir l’activité industrielle.

Ainsi, à travers la déconnexion entre les grandes valeurs de la Bourse de Paris et l’économie réelle en France, le débat sur la compétitivité et l’adéquation des stratégies industrielles trouve une nouvelle illustration.

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/66701/bourse-cac-40-croissance

Y’en a marre des magouilles des politiques

Deux ans avec sursis pour Pasqua et Santini dans l’affaire de la fondation Hamon

Les peines, prononcées pour des faits de détournements de fonds, sont assorties d’amendes et de périodes d’inégibilité.

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont écopé lundi à Versailles de deux ans de prison avec sursis pour un projet de fondation d’art n’ayant pas vu le jour et qui a, selon la justice, dissimulé des détournements de fonds.

 Le tribunal correctionnel a assorti les peines de Charles Pasqua et André Santini respectivement d’amendes de 150 000 et 200 000 euros, mais aussi de deux ans et cinq ans d’inéligibilité.

Si Pasqua, 85 ans, a mis un terme à sa vie politique, Santini, 72 ans, est député-maire UMP d’Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). L’avocat d’André Santini, Me Grégoire Lafarge, a annoncé son intention de faire appel.

 «La décision d’aujourd’hui est totalement incompréhensible, elle est, à l’égard de M. Santini, d’une infinie sévérité. Or, M. Santini est innocent», a déclaré Me Lafarge, précisant que «les comptes bancaires et le patrimoine» de l’édile d’Issy-les-Moulineaux ont été «passés au peigne fin durant dix ans et il n’y a pas été trouvé la trace du moindre détournement».

Le promoteur immobilier et collectionneur d’art Jean Hamon a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans. Présent lundi, il n’a pas souhaité réagir. Son avocat, Me Philippe Gumery a estimé que «le procès de la fondation Hamon restait à faire». «Nous obtiendrons la relaxe en appel», a-t-il poursuivi.

Wilmotte relaxé

L’affaire remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine (alors présidé par Charles Pasqua) et la ville d’Issy-les-Moulineaux créent le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain (SMISG). La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 œuvres d’art contemporain, d’une valeur estimée à plus de 7 millions d’euros, de la part du mécène Jean Hamon.

 En échange, le syndicat mixte s’engageait à stocker et entretenir les œuvres dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée.

Mais le musée n’a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d’associations écologistes. En 2003, une enquête a été ouverte sur des mouvements de fonds entre le SMISG et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches. La justice reprochait aux protagonistes de ce dossier des surfacturations, ainsi que l’émission de fausses factures.

Lors de l’audience, en octobre dernier, le procureur Marc Brisset-Foucault avait fustigé «un système organisé», au sein duquel les deux hommes politiques «avaient conscience que M. Hamon s’enrichissait sur le dos du syndicat mixte». Parmi les onze prévenus, seul l’architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

«En sanctionnant M. Hamon, le tribunal a montré qu’il avait parfaitement compris la manœuvre: cette donation lui fournissait une rente de situation», s’est félicité l’avocat du SMISG, Me Olivier Schnerb. Le tribunal a accordé près de 900 000 euros de dommages et intérêts au syndicat mixte. Une procédure au civil concernant la donation avait été suspendue dans l’attente du jugement au pénal et «pourra reprendre», a précisé Me Schnerb.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua comparaissait au même moment lundi à Paris au premier jour du procès sur l’affaire irako-onusienne «Pétrole contre nourriture».

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/21/deux-ans-avec-sursis-pour-pasqua-et-santini-dans-l-affaire-de-la-fondation-hamon_875593

Y’en a marre de la baisse des indemnisations des chômeurs

La Cour des comptes s’attaque à l’indemnisation des chômeurs

En matière d’assurance-chômage, la Cour des comptes dit tout haut ce que beaucoup craignent tout bas. Dans un rapport très critique sur l’efficacité des politiques de l’emploi, publié mardi 22 janvier, la Cour détaille la difficile équation que va devoir résoudre le régime d’indemnisation du chômage dans les prochains mois et les coupes auxquelles il va inévitablement falloir procéder.

 L’Unedic accumule en effet les déficits, aggravés par l’ampleur de l’explosion du chômage. L’organisme qui gère l’assurance-chômage devrait ainsi perdre 5 milliards d’euros en 2013, alors qu’il accumule déjà 13,7 milliards d’euros de dette fin 2012.

« Une telle tendance apparaît insoutenable », résume Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, en demandant aux partenaires sociaux, qui doivent négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage en 2013, de prendre des mesures correctrices. 

Il ne fait pas de doute pour la Cour que ces mesures doivent d’abord concerner des économies sur l’indemnisation. « Si le régime a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d’emploi, il voit désormais son efficacité se dégrader et son équité se fragiliser », estiment les rapporteurs.

DES SEUILS PARMI LES PLUS GÉNÉREUX D’EUROPE

Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, les règles d’indemnisation, jugées particulièrement généreuses en comparaison avec les autres Etats européens. « La France figure parmi les pays d’Europe offrant l’un des accès les plus ouverts à l’indemnisation du chômage », précise ainsi le rapport.

Il suffit, par exemple, d’avoir travaillé quatre mois sur une période de référence pouvant aller jusqu’à vingt-huit mois pour pouvoir être indemnisé. Et la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à deux ans pour un chômeur de moins de 50 ans. Des seuils parmi les plus généreux d’Europe.

Le système français « couvre les salariés les plus précaires, mais réserve aussi le plus haut niveau de protection aux salariés les mieux insérés dans l’emploi », estime la Cour, qui pointe justement dans son rapport l’inéquité de l’ensemble des politiques de l’emploi en France, souvent plus favorables aux personnes les plus proches de l’emploi au détriment des jeunes et des précaires qui ont nettement plus pâti de la crise.

Selon la juridiction, les indemnités chômage sont, de surcroît, insuffisamment dégressives. Ainsi, un salarié français qui touche le salaire moyen, soit environ 2 000 euros, bénéficiera d’un taux de remplacement, toutes prestations sociales confondues, de 66,4 % de son salaire, un niveau inférieur à celui d’un salarié gagnant 4 000 euros (68,3 %) !

Or, dans la plupart des autres pays européens, le taux de remplacement est plus faible pour les salaires les plus élevés. De plus, en France, l’indemnité maximum peut aller jusqu’à 6 161,29 euros par mois, un record absolu en Europe, ce qui « pose question en terme d’équité ».

Sans parler du régime des intermittents du spectacle, « sans équivalent à l’étranger », qui creuse le déficit de l’assurance-chômage d’un milliard chaque année. Ou de celui des travailleurs intérimaires (1,7 milliard d’euros de déficit en 2011) et dont les règles favorisent, selon le rapport, le dualisme du marché du travail entre CDI et précaires.

La Cour demande des réformes d’urgence de ces deux régimes spécifiques et l’instauration de cotisations plus élevées pour les contrats précaires – une évolution prévue dans l’accord sur l’emploi conclu le 11 janvier, que la Cour n’a pas été en mesure d’évaluer.

Pour ne rien arranger, Pôle emploi, absorbé dans sa fusion, a été inefficace pour favoriser le retour à l’emploi, et donc faire baisser les indemnités à verser. 

« La crise est intervenue sans qu’une réflexion suffisante ait pu être entreprise sur les moyens propres à accélérer la vitesse de reclassement des demandeurs d’emploi », résume diplomatiquement la Cour en notant toutefois que l’organisme prévoit désormais de concentrer ses efforts sur l’accompagnement des chômeurs qui en ont le plus besoin.

PRÉVOIR UN SYSTÈME SIMPLIFIÉ

Le constat de la Cour est d’autant plus sévère qu’en parallèle elle estime que l’assurance-chômage n’a pas forcément bien réagi face à la crise. La part des chômeurs indemnisés est ainsi passée de 48,5 %, en 2009, à 44,8 % en 2011, même si le chiffre est contesté par l’Unedic dans sa réponse, qui s’appuie sur une autre définition. 

Le développement de l’activité réduite des chômeurs a pu également être favorisé par la possibilité de cumuler l’indemnité chômage avec un salaire, estime la Cour.

Enfin, le système de minima sociaux (le RSA, revenu de solidarité active, et l’ASS, allocation spécifique de solidarité) est mal articulé avec l’assurance-chômage et trop complexe pour les chômeurs. 

« Ce système peut conduire à des ruptures de prise en charge des demandeurs d’emploi », relève le rapport, en notant que plus de 600 000 demandeurs d’emploi ne touchaient ni assurance-chômage ni minima sociaux en 2010.

La Cour se demande s’il ne serait pas possible de prévoir un système simplifié avec « un socle constitué de la prestation de solidarité auquel viendrait s’ajouter (…), pour une durée variable, une prestation d’assurance », versée par l’Unedic.

Une idée « séduisante en première analyse », estime le ministre du travail et de l’emploi, Michel Sapin, dans la réponse qu’il a adressée à la Cour. L’Unedic, jalouse de son indépendance, est nettement plus réservée, parlant de « dispositifs aux logiques différentes ».

Jean-Baptiste Chastand
LE MONDE | 22.01.2013

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/22/la-cour-des-comptes-s-attaque-a-l-indemnisation-des-chomeurs_1820428_823448.html