Y’en a marre des magouilles des politiques

Deux ans avec sursis pour Pasqua et Santini dans l’affaire de la fondation Hamon

Les peines, prononcées pour des faits de détournements de fonds, sont assorties d’amendes et de périodes d’inégibilité.

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont écopé lundi à Versailles de deux ans de prison avec sursis pour un projet de fondation d’art n’ayant pas vu le jour et qui a, selon la justice, dissimulé des détournements de fonds.

 Le tribunal correctionnel a assorti les peines de Charles Pasqua et André Santini respectivement d’amendes de 150 000 et 200 000 euros, mais aussi de deux ans et cinq ans d’inéligibilité.

Si Pasqua, 85 ans, a mis un terme à sa vie politique, Santini, 72 ans, est député-maire UMP d’Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). L’avocat d’André Santini, Me Grégoire Lafarge, a annoncé son intention de faire appel.

 «La décision d’aujourd’hui est totalement incompréhensible, elle est, à l’égard de M. Santini, d’une infinie sévérité. Or, M. Santini est innocent», a déclaré Me Lafarge, précisant que «les comptes bancaires et le patrimoine» de l’édile d’Issy-les-Moulineaux ont été «passés au peigne fin durant dix ans et il n’y a pas été trouvé la trace du moindre détournement».

Le promoteur immobilier et collectionneur d’art Jean Hamon a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans. Présent lundi, il n’a pas souhaité réagir. Son avocat, Me Philippe Gumery a estimé que «le procès de la fondation Hamon restait à faire». «Nous obtiendrons la relaxe en appel», a-t-il poursuivi.

Wilmotte relaxé

L’affaire remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine (alors présidé par Charles Pasqua) et la ville d’Issy-les-Moulineaux créent le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain (SMISG). La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 œuvres d’art contemporain, d’une valeur estimée à plus de 7 millions d’euros, de la part du mécène Jean Hamon.

 En échange, le syndicat mixte s’engageait à stocker et entretenir les œuvres dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée.

Mais le musée n’a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d’associations écologistes. En 2003, une enquête a été ouverte sur des mouvements de fonds entre le SMISG et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches. La justice reprochait aux protagonistes de ce dossier des surfacturations, ainsi que l’émission de fausses factures.

Lors de l’audience, en octobre dernier, le procureur Marc Brisset-Foucault avait fustigé «un système organisé», au sein duquel les deux hommes politiques «avaient conscience que M. Hamon s’enrichissait sur le dos du syndicat mixte». Parmi les onze prévenus, seul l’architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

«En sanctionnant M. Hamon, le tribunal a montré qu’il avait parfaitement compris la manœuvre: cette donation lui fournissait une rente de situation», s’est félicité l’avocat du SMISG, Me Olivier Schnerb. Le tribunal a accordé près de 900 000 euros de dommages et intérêts au syndicat mixte. Une procédure au civil concernant la donation avait été suspendue dans l’attente du jugement au pénal et «pourra reprendre», a précisé Me Schnerb.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua comparaissait au même moment lundi à Paris au premier jour du procès sur l’affaire irako-onusienne «Pétrole contre nourriture».

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/21/deux-ans-avec-sursis-pour-pasqua-et-santini-dans-l-affaire-de-la-fondation-hamon_875593