Y’en a marre de la hausse des fraudes aux prestations sociales

Posté par ippolito le 30 janvier 2013

Hausse des fraudes aux prestations sociales

15 011 cas de fraudes aux prestations familiales ont été recensées par la CNAF en 2011, contre 13114 en 2010.

Selon la CNAF ( Caisse nationale des allocations familiales), les 15 011 cas de fraudes aux prestations sociales avérées en 2011 représentent un coût de 101,5 millions d’euros. Pour tenter de réduire ces fraudes sociales, la Sécu pratique de plus en plus de contrôles.

Cette hausse des fraudes aux prestations sociales s’explique en effet par la hausse des contrôles anti fraude.

La CAF a depuis 2007 la possibilité de sanctionner les fraudeurs via des pénalités. Lorsque le montant de la fraude est trop important ( supérieur à 12 124 euros), la CAF dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

La CNAF a contrôlé 42,24% des déclarations des allocataires en 2011, contre 41,7% en 2010.

Les fraudes aux prestations sociales les plus courantes portent sur le Revenu de solidarité active ( 2,03 millions de bénéficiaires), et l’Allocation de logement à caractère social.  48% des fraudes aux prestations sociales portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA ( 37,53%), 23% sur les aides au logement et 29% sur les prestations familiales.

67 % des fraudes aux prestations familiales résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour, 27 % sont des dissimulations de concubinage et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.

source: 20minutes

http://www.impots-economie.com/hausse-des-fraudes-aux-prestations-sociales/

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