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Y’en a marre des salaires du ministère de l’économie

Posté par ippolito le 29 janvier 2013

Salaires du ministère de l’ Economie

Combien gagnent les membres du ministère de l’ Economie et des Finances ?

Le ministre de l’ Economie et des Finances Pierre Moscovici est épaulé par Jérôme Cahuzac ( voir Enquête sur Cahuzac), chargé du budget, et Benoît Hamon, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

Ces 3 ministres possèdent chacun leur propre cabinet et leurs conseillers.

Voici les salaires du ministère de l’ Economie et des Finances en 2012

Pierre Moscovici ( voir Toutes les primes des ministres) touche un salaire mensuel brut moyen de 9 940 euros. Ses 15 conseillers touchent quant à eux un salaire mensuel brut moyen de 13 217 euros en 2012.

Jérôme Cahuzac bénéficie d’une rémunération mensuelle brute moyenne de 9 443 euros. Il dispose de 10 conseillers, touchant chacun un salaire mensuel brut moyen de 14 176 euros.

Benoît Hamon touche quant à lui un salaire mensuel brut moyen de 9 443 euros. Ses 10 conseillers bénéficient chacun d’un salaire mensuel brut moyen de 10 841 euros.

Au total, les salaires du ministère de l’ Economie et des Finances représentent un coût de 476 667 euros par mois.

source: http://paiecheck.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/salaires-du-ministere-de-l-economie/

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Y’en a marre des emplois précaires

Posté par ippolito le 29 janvier 2013

Louis Gallois : «Il y a trop d’emplois précaires»

Louis Gallois dénonce l’excès d’embauches en CDD, mais plaide aussi pour un assouplissement du CDI.
 
Auteur d’un rapport choc sur le déclin de l’industrie française, l’ex-patron de la SNCF et d’EADS considère que le patronat et les syndicats ont dans les négociations en cours une responsabilité historique.

Pour que l’industrie française retrouve sa compétitivité, faut-il forcément aller vers plus de flexibilité du marché du travail ? 

LOUIS GALLOIS. Le marché du travail est scindé en deux. 

Vous avez d’une part les contrats à durée indéterminée qui sont une conquête sociale mais que les entreprises trouvent trop rigides et, d’autre part, des emplois précaires totalement dérégulés. 

Il y a chaque année 3 millions d’embauches en CDI mais 18 millions en CDD, dont 14 millions à moins d’un mois. Des salariés cumulent 5, 10, 15 CDD dans l’année! Il faut en finir avec ce marché du travail à deux vitesses.

Comment? 

On peut imaginer d’introduire des souplesses dans le CDI et, en même temps, de sécuriser les personnes en CDD. Dans les discussions sur la sécurisation de l’emploi, le financement de la protection sociale ou la représentation des personnels dans les entreprises, patronat et syndicats ont une responsabilité historique : celle de refonder le pacte social bâti en 1945.

Selon vous, devra-t-on aussi travailler plus longtemps? 

Plus que de temps de travail, la France a surtout un vrai problème de taux d’emploi : les actifs ne représentent que 51% de la population contre 56% en moyenne en Europe. Les jeunes entrent plus tard chez nous sur le marché du travail et les seniors en sortent plus tôt, en moyenne à 58 ans et demi, alors que l’âge de la retraite est à 62 ans.

Cela limite la croissance économique et alourdit considérablement la charge pesant sur les actifs par rapport à nos voisins européens. La priorité est d’augmenter ce taux d’emploi des jeunes et des seniors. Et, à cet égard, le contrat de génération me semble une bonne idée.

Les décisions prises par le gouvernement répondent-elles au « choc de compétitivité » que vous avez préconisé dans votre rapport? 
Le gouvernement a montré sa détermination. 

C’est un signal très positif car il fallait des mesures d’urgence pour éviter le décrochage, redonner un ballon d’oxygène aux entreprises et restaurer la confiance des chefs d’entreprise vis-à-vis de l’action publique. 

J’espère notamment que le crédit d’impôt mis en place en faveur des entreprises permettra au moins de stabiliser en 2013 le niveau de l’investissement industriel dans notre pays. 

Ce serait un premier indicateur que nous sommes sur la bonne voie. La vraie question est de savoir si le gouvernement réussira à inscrire son action dans la durée. Ce sera le vrai juge de paix.

Prise en étau entre les pays à valeur ajoutée, comme l’Allemagne, et les pays à bas coûts, l’industrie française doit monter en gamme. Notre redressement industriel ne se fera pas en huit jours.

Le patron de LVMH, Bernard Arnaud, a demandé la nationalité belge. Est-ce le signe d’un vrai divorce entre ce gouvernement et les chefs d’entreprise? 

Je regrette ces départs à l’étranger. Je ne veux juger personne, mais lorsqu’on a bénéficié par exemple de l’excellence de notre système éducatif largement gratuit ou de la protection sociale, je pense que l’on a quelques devoirs vis-à-vis de son pays. 

Et puis, à un moment où l’on augmente sérieusement la pression fiscale sur l’ensemble des Français, il ne me semble pas anormal de demander un effort particulier aux plus riches.

A condition qu’on leur dise bien la nature et la durée de cet effort de solidarité nationale. Les chefs d’entreprise ont besoin dans notre pays de reconnaissance et de stabilité. Il n’y a rien de pire que de changer les règles fiscales tous les quatre matins.

Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a posé en marinière pour défendre le made in France. Gadget ou vrai combat? 
Franchement, cela ne m’a pas choqué. Je n’ai pas du tout vu ça comme du protectionnisme au rabais, mais comme une affirmation que le made in France est synonyme de qualité, d’innovation et de savoir-faire.

On doit s’inspirer du made in Germany pour retrouver la fierté de notre production nationale. En politique comme dans les entreprises, il faut de la fierté de ce que l’on fait, de la volonté et j’ajoute même du patriotisme. Je ne rougis pas du terme.

http://www.leparisien.fr/economie/emploi/louis-gallois-il-y-a-trop-d-emplois-precaires-11-01-2013-2471865.php

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Y’en a marre du gaspillage de l’argent du contribuable

Posté par ippolito le 29 janvier 2013

Départements : toujours plus de dépenses sociales 

En 2011, elles ont représenté les deux tiers des budgets des conseils généraux.

Petit à petit, les conseils généraux ont commencé l’an dernier à s’assagir en matière de gestion de leurs effectifs: on a même assisté à un timide recul des embauches.

Dans le même temps, le poids des dépenses sociales n’a cessé de progresser, conséquence de la dégradation du climat économique: elles accaparaient en 2011 les deux tiers des budgets des départements, dont 9 milliards au titre du RSA.

Peu de marge de manoeuvre

Il reste donc peu de marge de manoeuvre aux conseils généraux. Cela n’a pas empêché certains élus de faire de sacrées campagnes de promotion.

Comme l’année précédente, la Vendée reste la championne de France de la communication, avec son budget astronomique de plus de 9 M€, le deuxième derrière celui du conseil général des Bouches-du-Rhône, et de loin, en proportion de la population.

 Le département, longtemps géré par Philippe de Villiers, et maintenant par son ex-bras droit, Bruno Retailleau, affiche néanmoins une situation financière plutôt saine.

 A travers le Puy du Fou, couronné cette année comme l’un des meilleurs parcs de loisirs au monde, mais aussi des manifestations sportives (voile notamment), la Vendée a fait de la communication le coeur de sa stratégie.

En Moselle, comme dans d’autres départements, la politique de com’ est avant tout destinée à «inscrire le département dans le paysage institutionnel», explique l’entourage de Patrick Weiten (UDI), président du Conseil général. En clair, les départements ne veulent pas disparaître au nom de la simplification administrative et tiennent à le faire savoir.

L’énorme budget de communication des Bouches-du-Rhône – 11,2 M€!
est gonflé par la préparation de Marseille- Provence 2013, capitale européenne de la culture, un événement dans lequel le conseil général aura investi au total 83 M€…

Plus mystérieux, le Val-de-Marne, géré par le Parti communiste, a dépensé pour sa com’ un peu plus de 8 millions d’euros en 2011, soit 2 millions de plus que le plus riche département de France, les Hauts-de-Seine.

 Sur ce total, près de 3 M€ ont financé des «catalogues, imprimés et publications», un demi-million, des «réceptions» et 4,3 M€, des dépenses «diverses». On reste sur sa faim…

L’année du retour sur terre

Champion des frais de missions par élu en 2011, la Haute-Savoie porte dans ses comptes les traces de la candidature ratée d’Annecy aux Jeux olympiques d’hiver de 2018, un fiasco évalué entre 26 et 30 M€, dont la moitié pour le contribuable (Etat et collectivités).

 Après la transition de 2011, l’année 2012 devrait être, pour beaucoup de conseils généraux, celle du retour sur terre. L’explosion de la crise, qu’ils prennent de plein fouet à travers l’aide sociale, les contraint à plus de sobriété dans leur train de vie. 

Par Sophie Roquelle
Publié le 14/12/2012 à 16:12

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/14/20002-20121214ARTFIG00508-departements-toujours-plus-de-depenses-sociales.php

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Y’en a marre des impôts et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 29 janvier 2013

La préférence française pour l’impôt
      
Gérard Depardieu ne mérite pas seulement le respect dû à un artiste exceptionnel, mais aussi le salut à un grand Français, dût-il détenir désormais un passeport russe. 

Au lieu d’avancer masqué comme les dirigeants d’entreprise qui s’installent à l’étranger en prétendant continuer à payer leurs impôts en France, il a assumé son départ et fait exploser le déni qui entoure la multiplication des exils et des abandons de la nationalité française en raison d’une fiscalité confiscatoire et d’un climat de guerre civile hostile à l’entreprise, à la création et à la réussite. 

Jusque dans ses excès, Gérard Depardieu pointe à juste titre la dégénérescence d’une République dont la devise n’est plus « Liberté, Égalité, Fraternité » mais « Fiscalité, Envie, Assistance ».

Force est de constater que la préférence française pour l’impôt est devenue insoutenable et mène le pays à sa ruine. De ce point de vue, la décision du Conseil constitutionnel, si elle constitue une lourde défaite politique pour le gouvernement, se révèle dramatique pour l’économie. Elle valide trois principes qui mettent la France au ban des nations développées : 

l’absence de toute limite à la hausse des recettes publiques, qui vont culminer à 52 % du PIB ; la légalité d’une taxation du capital très supérieure à celle du travail ; la définition très lâche du caractère confiscatoire de l’impôt qui autorise l’amputation annuelle du patrimoine des citoyens de 2,5 % par an via l’ISF, compte tenu de la faiblesse des rendements et de l’inflation ainsi qu’un taux marginal de prélèvement de 68 %, sans équivalent dans le monde.

Au niveau extravagant des prélèvements s’ajoute une instabilité qui crée une incertitude radicale interdisant toute opération économique de long terme et le retour à l’arbitraire dans le comportement de l’administration. 

Rompant avec vingt années de progrès dans les relations avec les contribuables, la nouvelle police fiscale évolue dans une zone de non-droit, caractérisée par une compétence de principe illimitée et l’absence de contrôle du juge. 

Avec pour résultat la transformation des contrôles en dragonnades fiscales où les redressements ne sont plus fondés sur le droit mais sur la situation de fait créée par la dégradation des finances publiques et de la capacité contributive des contribuables.

La France, en imposant 65 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires depuis 2011 à une économie en croissance zéro, télescope de plein fouet la falaise fiscale que les États-Unis ont réussi à repousser. 

Loin d’instaurer un nouveau modèle français, le fiscalisme porte le coup de grâce à tout espoir de reprise, vouant l’économie française à une stagnation durable et à un chômage permanent.

Sabotage. Les entreprises, dont le taux de marge est à un plus bas historique, supportent plus de la moitié des prélèvements supplémentaires (portant leur contribution à 19 % du PIB, contre 9 % en Allemagne), ce qui achève d’affaiblir la production quand la redistribution s’emballe à grand renfort de retour à la retraite à 60 ans et de renforcement du RSA.

 La montée en gamme de l’offre nationale est tuée dans l’oeuf par la délocalisation massive des fortunes et des entrepreneurs, des centres de décision des grandes entreprises et de pans entiers de l’industrie financière, comme les fonds d’investissement, tandis que les investissements étrangers s’effondrent. 

La prise de risque comme l’indispensable effort d’investissement et d’innovation sont annihilés par des taux de prélèvement compris entre 46,5 et 64,5 %. L’augmentation du coût du travail alimente les faillites et les destructions d’emploi par le secteur privé.

 D’où l’explosion du chômage et la paupérisation de la France, dont la richesse nationale a baissé de 2 % depuis quatre ans, tandis qu’elle gagnait 1,4 million d’habitants, ce qui amorce la spirale du sous-développement et la trappe de la pauvreté.

La fiscalité française est avec le Code du travail le premier obstacle à la reprise et à la lutte contre le chômage de masse. Comme la relance par la consommation et les nationalisations en 1981, elle est en passe de faire divorcer la France des pays développés et plus encore de nos partenaires européens. 

Dans la compétition féroce que se livrent les nations pour attirer les talents, les entreprises et les capitaux afin de favoriser une sortie de crise durable, d’aucuns ne s’y trompent pas qui, de David Cameron à Didier Reynders, rivalisent pour accueillir la fine fleur de la France et tirer le meilleur parti du suicide économique de notre pays. 

À partir de 2013, la France reste le seul pays de la zone euro à conserver un impôt sur la fortune. L’impôt sur les sociétés atteint 36,1 %, contre 29 % en Allemagne et 23 % au Royaume-Uni. 

La Belgique joue sur l’absence d’imposition sur les plus-values et la faiblesse de la fiscalité sur les successions. Dans l’économie ouverte et le grand marché, le pays qui concentre le maximum d’impôts et de taxes et les taux les plus élevés sur l’ensemble des prélèvements se voue à la décroissance, au chômage permanent et à la prolétarisation.

Il est bien vrai que la France attend désespérément une réforme fiscale. Mais celle-ci ne peut porter aux extrêmes la logique du « taxer plus pour dépenser plus ». Elle doit obéir à quatre principes. 

Rétablir la fiscalité dans ses missions premières, qui consistent à couvrir les dépenses publiques, à respecter l’efficacité économique et à assurer la justice sociale, non à prétendre instaurer un capitalisme sans capitalistes ni capital ou organiser la lutte des classes. 

Privilégier la production, la compétitivité et l’emploi, notamment en cessant de dissuader l’épargne longue et en la réorientant vers les entreprises et l’innovation.

Restaurer l’État de droit et la stabilité de la norme en matière fiscale. 

Enfin et surtout, interdire toute hausse de prélèvements ou création de taxes pour accorder la priorité à la baisse des dépenses publiques, sans laquelle la France passera à côté de la reprise et s’enfermera dans une très longue dépression à la japonaise.

Par NICOLAS BAVEREZ
Le Point – Publié le 10/01/2013

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/nicolas-baverez/la-preference-francaise-pour-l-impot-10-01-2013-1611834_73.php

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Y’en a marre de la baisse des embauches en CDI

Posté par ippolito le 29 janvier 2013

Les embauches en CDI ont chuté de plus de 10% en un an

Sur un an, les embauches de plus d’un mois se réduisent dans la quasi-totalité des régions: seuls la Corse, le Limousin et la Guyane affichent une stabilisation.

Les déclarations d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ont chuté de 2,8% au 4ème trimestre 2012 et de 10,5% sur un an, selon des données publiées mercredi 23 janvier par l’Acoss, la banque de la Sécurité sociale.

Tirées à la baisse par ce repli du CDI, les embauches en contrats de plus d’un mois, hors intérim, ont ainsi diminué de 2% au 4ème trimestre 2012 et de 6,7% sur un an.

En revanche, entre octobre et décembre, les déclarations d’embauche en CDD courts de moins d’un mois continuent de croître (+3,2%, après +1,7% au trimestre précédent).

Au 4ème trimestre 2012, la baisse des déclarations d’embauche de plus d’un mois est plus marquée dans les entreprises de 20 salariés ou plus (-3%), en raison là encore de la baisse des embauches en CDI (-4,1%).

Durant cette même période, le repli de ces embauches de plus d’un mois est plus sensible dans l’industrie (-5%, contre -1,7% dans le BTP et -1,9% dans le tertiaire).

Sur un an, les embauches de plus d’un mois se réduisent dans la quasi-totalité des régions: seuls la Corse, le Limousin et la Guyane affichent une stabilisation.

Créé le 23-01-2013 Challenges.fr

http://www.challenges.fr/emploi/20130123.CHA5398/les-embauches-en-cdi-ont-chute-de-plus-de-10-en-un-an.html

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Y’en a marre du train de vie de nos élus et surtout de toutes leurs combines

Posté par ippolito le 28 janvier 2013

Les astuces des élus pour arrondir leurs fins de mois

Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.

D’ACCORD, on ne fait pas fortune en politique. Mais certains élus ne manquent pas d’imagination pour traquer les failles d’un système très encadré afin d’accroître leur patrimoine ou d’embellir leur quotidien. Ficelles grossières ou ruses de Sioux, revue de détail de ces « petits plus » électifs.

MULTIPLIER LES MANDATS

Bernard Grasset, maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), cumule toutes sortes de mandats municipaux et régionaux.

Siéger plus pour gagner plus ! Remaniée à la sauce politique, la formule sarkozyste fait des émules chez les élus. De tous bords et de toutes assemblées. Pratiquement neuf députés sur dix cumulent leur mandat parlementaire avec un poste d’élu local. 

La loi pose tout de même une limite aux collectionneurs d’écharpes tricolores : ils ne peuvent pas occuper plus de deux mandats. Mais l’élu a tout loisir d’utiliser la ruse « multicarte » de l’intercommunalité : les fonctions de président ou de vice-président des communautés urbaines et des syndicaux communaux n’entrent pas dans le cadre de la loi anticumul. Les élus locaux s’en donnent alors à coeur joie. « En moyenne, un conseiller territorial siège dans cinq syndicats intercommunaux », recense avec un malin plaisir Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS.

Cas d’école : Bernard Grasset. Maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), il siège comme vice-président au conseil régional de Poitou-Charentes et dirige la communauté d’agglomération du Pays rochefortais. Pour ne pas s’ennuyer, il occupe aussi le poste de vice-président d’un syndicat mixte local. 

Ainsi, avec un peu d’influence dans le pays et une bonne dose d’ambition, l’édile d’une ville moyenne payé 3 500 euros peut atteindre le plafond de rémunération de 8 272 euros (une fois et demie l’indemnité d’un parlementaire) imposé à tous les élus français.

DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUX FRAIS DE L’ÉTAT

L’immobilier reste le placement privilégié des Français. Des parlementaires aussi. Bernard Depierre, député UMP de Côte-d’Or, a ainsi installé sa permanence parlementaire dans un beau cinq-pièces au coeur de Dijon. « Je ne trouvais rien à louer », plaide-t-il. En toute légalité, sénateurs et députés peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier aux frais de la princesse.

La technique est rodée : faire passer sur le compte de l’indemnité représentative de frais de mandat – la fameuse IRFM – le crédit lié à l’achat d’un logement qui servira ensuite de permanence parlementaire.

 En théorie, cette indemnité, d’un montant de 6 412 euros par mois, sert à couvrir toutes les dépenses associées à l’exercice du mandat, des frais de bouche aux costumes griffés en passant par la location de bureaux. Sauf que le système souffre d’une faille béante : 

lorsque le crédit est remboursé, le local en question n’appartient pas à la République, mais à l’élu. Bilan de l’opération : un prêt sur dix ans et une réélection, et voilà le patrimoine accru grâce aux deniers publics.

Certains poussent même le vice, une fois la dette acquittée, jusqu’à se louer le logement. « Quelques vieux piliers du Sénat sont propriétaires de coquets pied-à-terre à Paris », dénonce Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde.

 Le questeur socialiste de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, a aussi acheté ses locaux de Morlaix avec un crédit qui ampute son IRFM de près de 700 euros par mois. « Les électeurs sont au courant, et personne ne s’en émeut », affirme-t-elle tout naturellement.

RUSER AVEC SES NOTES DE FRAIS

Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a bien failli céder à un curieux mélange des genres.

 L’ancien garde des Sceaux souhaitait en effet installer ses assistants parlementaires dans une annexe du conseil régional, à Arles. Une façon d’économiser la location d’une permanence. Un simple rappel à l’ordre du questeur de l’Assemblée, l’UMP Richard Mallié, aura suffi à lui faire abandonner son projet.

Mais cette péripétie en apparence anodine illustre à merveille l’aptitude de nos élus à jongler avec les notes de frais. Les parlementaires cumulards ont évidemment la martingale : imputer sur d’autres budgets, notamment locaux, des dépenses qui auraient normalement dû grignoter leur IRFM. 

« Au bout du compte, les as du cumul ont beaucoup plus de moyens que les autres, et pour certains l’IRFM sert de salaire déguisé », s’enflamme Lionel Tardy, député UMP de l’Isère. Le flou est d’autant mieux entretenu que cette indemnité n’est soumise à aucun contrôle, ni du fisc, ni du Parlement.

Autre boîte noire qui échappe à toute vérification, l’enveloppe de 20 000 euros donnée à chaque député en début de mandature pour couvrir ses dépenses en équipements informatiques. « J’ai vu passer des factures pour tous les ordinateurs de la famille », avoue un assistant parlementaire.

Mystère autour du « surplus » de Rachida Dati

Exactement 52 000 euros. C’est le montant total des surplus d’indemnités que Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, n’a pas pu encaisser à cause de la limite salariale imposée à tous les élus cumulards. Ses collègues « plafonnés » reversent d’ordinaire ce surplus à quelques amis élus triés sur le volet.

 Problème : un document officiel estampillé « Secrétariat général du conseil de Paris » mentionne bien le trop-plein de l’ancienne garde des Sceaux (2 591,46 euros par mois), mais pas le nom des heureux bénéficiaires. Rachida Dati est le seul conseiller parisien dans ce cas. 

Trois possibilités pour expliquer cette énigme : soit elle ignore ce mécanisme, pourtant fort utile pour se créer des obligés ; soit elle ne veut pas faire de jaloux parmi ses meilleurs amis et n’en privilégie aucun ; soit, soucieuse des comptes de l’Etat, elle fait reverser le tout au Trésor public. Négligente, prudente ou vertueuse ?

Les députés les plus cyniques peuvent également économiser chaque année 5 000 euros sur l’enveloppe dédiée aux salaires des collaborateurs pour payer leur écot au parti ou, mieux, pour financer leur feuille de chou.

GÉRER LE MANDAT EN FAMILLE

Au standard de l’Assemblée nationale, il faut bien préciser le prénom du député, sous peine de se retrouver en ligne avec sa femme, sa fille ou son fils. « Entre 10 et 15 % des collaborateurs parlementaires appartiennent à la famille de l’élu. Et tous ne travaillent pas d’arrache-pied », tonne Jean-François Cassant, secrétaire général de l’Union syndicale des assistants parlementaires à l’Assemblée nationale.

 Un népotisme du plus mauvais effet dans le temple de Marianne. Les bureaux de l’Assemblée et du Sénat fixent tout de même des limites : les salaires au bénéfice de la famille ne peuvent pas manger plus de la moitié de l’enveloppe (9 138 euros mensuels) destinée aux collaborateurs.

Avec son salaire de 4 000 euros par mois, Marie-Dominique Aeschlimann, l’épouse du député UMP Manuel, reste de justesse dans les clous. Elle peut faire saliver ou enrager ses jeunes collègues, rémunérés 1 500 euros en moyenne. Jean-François Cassant poursuit : « Embaucher son épouse équivaut à 30 ou 40 % de gain pour le foyer fiscal. » 

Chez certains, les réunions de travail ressemblent à un conseil de famille. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, travaille avec son fils – certes très assidu – et sa femme. Plus au sud, l’élu Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles s’entoure de sa femme Annie, (très) attachée parlementaire, et de son gendre Christophe Barbossa, chef de cabinet.

RÉCOMPENSER DES PROCHES

Pauvres cumulards ! Impossible pour eux de toucher plus d’une fois et demie l’indemnité de base d’un parlementaire, soit 8 272 euros exactement. Mais tout n’est pas perdu. Ils peuvent reverser le « trop-perçu » au bénéfice d’un autre élu et s’en faire ainsi un véritable obligé. Les montants « écrêtés », comme disent les hommes de l’art, peuvent atteindre des chiffres non négligeables.

D’après les calculs d’Anticor, une association à l’affût des abus politiques, Pierre Cohen, député socialiste de Haute-Garonne, maire de Toulouse et président de la communauté d’agglomération, verse chaque mois 5 500 euros à ses adjoints. De quoi faire régner le calme dans les réunions du conseil municipal, d’autant que, comme chez le notaire, le donateur peut changer de légataire en cours de route.

Franck Martin, maire radical de gauche de Louviers, attribue son « trop-perçu » à sa compagne.

A Paris, les élus cumulards de la capitale allouent chaque mois 25 000 euros à une poignée d’amis. Grâce à la générosité de Jean Tiberi, le maire du Ve arrondissement, sa collègue chargée de la vie associative et de la parité, Marie-Chantal Bach, augmente ses indemnités municipales de 133 %. 

Aux côtés de « Jean le bon » siège le bien nommé Jean-François Lamour, député et conseiller UMP de Paris, qui gratifie Jean-Baptiste Menguy de 600 euros mensuels. Magnanime, le maire du XVIe, Claude Goasguen, arrondit lui les fins de mois de Pierre Auriacombe, bénéficiaire de 700 euros. Lequel officie comme trésorier d’Union pour l’avenir du XVIe sud, le microparti de son généreux donateur.

Mais, pour joindre l’utile à l’agréable, l’élu(e) peut encore choisir comme bénéficiaire… sa femme ou son mari, son compagnon ou sa compagne. Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, attribue ainsi 2 000 euros par mois à son épouse Isabelle (voir document page 39), élue de la ville. Franck Martin, conseiller régional et maire radical de gauche de Louviers – la ville de l’irréprochable Pierre Mendès France -, choisit comme bénéficiaire sa compagne Ghislaine Baudet. Dans une intercommunalité du Nord, le député et maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, confie 140 euros par mois à son amie et vice-présidente Brigitte Astruc, contre 19 euros à cinq de ses homologues.

Il peut cependant arriver qu’un élu « oublie » de rendre son surplus. Pendant quinze mois, l’actuel président du Sénat et premier magistrat de Rambouillet, Gérard Larcher, a empoché 17 000 euros de trop. « Une suite d’erreurs administratives », plaide l’intéressé. Il commence d’ailleurs à rembourser…

SOIGNER SA RETRAITE

Agés de 58 ans en moyenne, les députés pensent forcément à leurs vieux jours. Mais pas la peine de se faire des cheveux blancs supplémentaires, ils bénéficient d’un régime de retraite très avantageux : 

chaque année de cotisation compte double pendant trois mandats. Ils peuvent toucher environ 6 000 euros par mois après vingt-deux ans passés sur les bancs de l’Assemblée.

Sans compter la pension due au titre de leur carrière professionnelle. Au moment de voter la loi sur les retraites des Français lambda, à l’automne dernier, les députés – un peu gênés aux entournures – ont amendé leur généreux régime : une année dans l’hémicycle comptera pour une année et demie de cotisation.

  »Attention, ce système vaudra uniquement pour les nouveaux députés issus du scrutin de 2012″, précise un élu, presque déçu de passer au travers des mailles de la réforme. 

Deux mandats effectués en une décennie garantiront aux petits nouveaux une rente mensuelle de 2 400 euros, soit 80 % de plus que la pension moyenne perçue par un retraité français après une carrière complète. Pas si mal.

DEVENIR AVOCAT

Trop à l’étroit dans leur costume d’élus ? De plus en plus de responsables politiques se mettent à porter la robe. D’avocat, bien sûr. Une façon de s’assurer de substantiels compléments de revenu. 

Au cours des dernières années, une poignée de têtes d’affiche – les socialistes François Hollande, Jean Glavany, Christophe Caresche, les UMP Dominique de Villepin, Rachida Dati, Jean-François Copé, le Vert Noël Mamère – se sont inscrites au barreau sans passer l’examen requis. 

La loi du 31 décembre 1971 permet à un responsable politique ayant exercé des « activités juridiques » pendant au moins huit ans de devenir avocat. Pour beaucoup, cette vocation tardive s’explique par la volonté de préparer les lendemains de défaite électorale.

  »Depuis que je n’ai plus qu’un mandat, j’ai davantage de temps pour préparer ma reconversion », témoigne Jean Glavany, qui s’est fait récemment embaucher par le cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, un des plus gros cabinets spécialisés en droit public. « J’ai surtout aidé des collectivités locales sur des questions de délégations de service public », conclut-il, un brin sur la défensive.

Au Conseil national des barreaux, on joue la carte de la naïveté. « Où est le problème ? Il y a bien des députés médecins, notaires ou chefs d’entreprise », plaide Thierry Wickers, son président.

 Sauf que les « parlementaires avocats » peuvent se retrouver dans la situation délicate de devoir se prononcer, dans le cadre de leur travail législatif, sur des questions touchant de très près leurs clients. Une situation de conflit d’intérêts potentiellement explosive.

Claude Goasguen, maire du XVIe, arrondit les fins de mois d’un de ses plus proches collègues.

Il faut dire que le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l’Assemblée. En juin 2009, alors qu’il est collaborateur du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d’épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. 

Singulière unanimité. « En général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d’adresses », explique un avocat d’affaires.

Une activité qui aurait rapporté au député et maire de Meaux près de 20 000 euros par mois. Si le secrétaire général de l’UMP a démissionné de chez Gide en novembre dernier, il reste inscrit au barreau et travaille aujourd’hui dans le cabinet de sa soeur, Isabelle Copé-Bessis, spécialiste du droit de la famille.
 
TRAVAILLER « HORS MANDAT »

Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, est encore rouge de colère. L’objet de son courroux : les activités annexes de son collègue Philippe Marini, le sénateur de l’Oise. 

A la fin de l’année dernière, le Conseil constitutionnel a refusé que le très influent rapporteur du budget au Sénat siège au conseil de surveillance de Foncière Inéa, société immobilière cotée en Bourse.

SUR LE PAPIER, LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
tient du bon sens : mettre en commun les moyens financiers des communes pour développer des projets d’aménagement de trop grande envergure pour chacune d’elles. Sauf que la mode des communautés d’agglomération s’est accompagnée d’une inflation de postes… et d’indemnités. 

« L’intercommunalité donne lieu à des abus considérables », dénonce Eric Kerrouche, chercheur au centre Emile-Durkheim à l’université de Bordeaux. Les vice-présidents représentent parfois jusqu’à un tiers des effectifs. 

Un titre qui, quelle que soit la taille de l’agglomération, donne droit à une indemnité pouvant atteindre 2 756 euros par mois. La réforme des collectivités territoriales prévue en 2014 devrait limiter les abus : les intercommunalités ne devront pas compter plus de 20 % de vice-présidents en leur sein.

Philippe Marini conserve malgré tout un pied dans le monde des affaires. Il siège en effet au conseil de surveillance de la société Gimar, un spécialiste des fusions-acquisitions qui travaille avec de nombreuses entreprises publiques. 

Mais il officie également au sein de la holding Consortium d’investissement et de placements mobiliers International, à la Compagnie financière privée et au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution partenaire de Carrefour. « Nous sommes confrontés à une dizaine de cas identiques », confirme un des membres du comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Il n’y a pas si longtemps, c’est le cas du sénateur Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la Défense, qui avait posé problème. Entre septembre 2008 et décembre 2009, la société de conseil Sokrates Group, dont l’actionnaire principal n’était autre que lui-même, avait conduit une mission de conseil sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international pour le compte de GDF Suez.

Gérard Longuet conseillait GDF Suez par le truchement de sa société Sokrates Group.

Quand ils n’arrondissent pas leurs fins de mois en conseillant de grands groupes privés, certains élus font de leur mandat une porte d’entrée pour siéger dans des organismes parapublics 

agence de l’environnement, conseil d’administration d’hôpital, organisme d’attribution des logements HLM… touchant par la même occasion de gé-néreuses vacations. 

Ainsi, le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, reçoit un peu plus de 3 000 euros par mois en plus de ses indemnités parlementaires. 

Pour les élus locaux de moindre envergure, l’astuce rémunératrice consiste à siéger dans les jurys de concours de la fonction publique. A Lyon, pour les oraux des concours de catégorie A, la demi-journée de travail peut être rémunérée 120 euros. Et les épreuves s’étalent parfois sur huit jours…

Par FRANCK DEDIEU et BÉATRICE MATHIEU – publié le 30/03/2011

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-astuces-des-elus-pour-arrondir-leurs-fins-de-mois_251462.html

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