Y’en a marre des fermetures de nos usines

266 fermetures d’usine annoncées en un an

La scierie Lefèbvre à Buironfosse (Aisne), la manufacture de clarinettes de La Couture-Boussey (Eure), la fabrique de sacs Mondi de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)… La disparition de ces usines-là n’a pas fait la une des journaux ni l’ouverture du « 20 heures ». Mais ces dossiers reflètent la réalité de la désindustrialisation autant sinon mieux que des sinistres spectaculaires comme Petroplus ou Goodyear.

De plus en plus de petites usines de ce type sont en effet rayées de la carte. En 2012, quelque 266 fermetures de sites industriels ont été recensées, soit 42 % de plus qu’en 2011. En moyenne, la taille de ces sites se limite à 71 salariés, selon les chiffres publiés, mardi 5 février, par la société Trendeo, qui traque les annonces de création et de destruction d’emplois.

LE DÉLITEMENT S’ACCÉLÈRE

Au final, Arnaud Montebourg a beau se mobiliser en faveur du « redressement productif », le délitement du tissu industriel tend au contraire à s’accélérer. Et l’année 2013 démarre mal : « Le mois de janvier, avec les annonces de Renault puis de Goodyear, a été le plus mauvais en termes de suppressions d’emplois depuis que nous collectons des données », indique David Cousquer, de Trendeo.

Après avoir culminé en 2009, au plus fort de la tempête économique, les fermetures de sites et les plans sociaux s’étaient un peu calmés en 2010 et 2011. Le mouvement est reparti de plus belle à partir de l’été dernier, alors que le nombre de créations d’usines progressait très légèrement, à 166.

Résultat : en quatre ans, 1 087 fermetures ont été annoncées, pour seulement 703 ouvertures. La France compte ainsi 384 sites industriels de moins qu’au début de 2009. C’est « le pays le plus désindustrialisé d’Europe », selon Patrick Artus, de Natixis.

Denis Cosnard

Plus fort recul de l’activité du privé depuis quatre ans
L’activité du secteur privé français a replongé en janvier, enregistrant son plus fort recul depuis mars 2009. L’indice  PMI confirme ainsi la première estimation publiée fin janvier et se replie à 42,7 points, contre 44,6 points en décembre, soit son plus bas niveau depuis 46 mois. Il s’éloigne fortement du seuil de 50 points qui marque la frontière entre périodes d’expansion et de contraction.

Cet indicateur avancé de la conjoncture, considéré comme fiable par les analystes, avait déjà touché en septembre son plus bas depuis mars 2009, mais la contraction de l’activité avait depuis ralenti sa cadence. 

Dans le détail, malgré la faiblesse actuelle de l’activité des services, la confiance des prestataires de ce secteur se renforce et atteint son plus haut niveau depuis cinq mois. Le PMI manufacturier, déjà rendu public, s’est lui replié de 44,6 points à 42,9 points en un mois.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/05/en-france-les-fermetures-d-usines-s-accelerent_1827072_3234.html

Y’en a marre de la taxe sur les salaires

Qui paye la taxe sur les salaires ?

Toute personne amenée à payer des rémunérations doit en principe acquitter une taxe sur les salaires.

Les personnes assujetties à la TVA sont cependant exonérées de la taxe sur les salaires. En pratique, seuls restent donc soumis à la taxe sur les salaires les banquiers, les assureurs et… les associations.

Néanmoins, pour amortir la charge d’une taxe qui va de 4,25 % à 13,6 % du salaire, un abattement de 6 000 euros est prévu pour les associations. 

Celles-ci étant en principe exclues du champ d’application du prochain crédit d’impôt pour création d’emploi proposé par le gouvernement, il est prévu d’augmenter l’abattement jusqu’à 20 000 euros.

Quoi qu’il en soit, cela ressemble à de la double peine car l’association, faute d’être assujettie à la TVA, d’une part ne la récupère pas et d’autre part, doit acquitter en remplacement une taxe sur les salaires qui, dans tous les cas, n’est jamais récupérable et dissuade d’embaucher…

source: Les Dossiers du Contribuable n° 11 « Associations : le scandale des subventions », février 2012, 4,50 € port inclus – 68 pages. En kiosque le 1er février et sur abonnement.

http://www.impots-economie.com/qui-paye-la-taxe-sur-les-salaires/

Y’en a marre du Travail clandestin, des escroqueries à la CAF ou à la Sécurité sociale et surtout des fraudeurs

9 M€ de fraude mis au jour en 2012

Travail clandestin, escroqueries à la CAF ou à la Sécurité sociale… En Seine-et-Marne, l’Etat fait de la traque aux fraudeurs une priorité.

« La lutte contre la fraude est l’affaire de tous. La fraude est une rupture de notre principe républicain d’égalité des charges et des obligations. » Bruno Dalles, procureur de la République de Melun, et Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, ont respectivement martelé leur détermination à combattre ceux qui escroquent l’Etat en Seine-et-Marne. 

Les clés Ils viennent de réunir le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), qui regroupe tous les acteurs de cette lutte, tirant un bilan satisfaisant de son action l’an passé.

Un bon cru 2012 pour la chasse aux fraudeurs. 9M€, voilà le coût total de la fraude en Seine-et-Marne en 2012. « Une très bonne année », estime Bruno Dalles. Côté travail illégal, 30% des contrôles ont abouti sur des procédures pénales, dépassant ainsi l’objectif de 25% fixé par l’Etat.

 Les secteurs à risque restent « la construction, la restauration, la sécurité et le gardiennage, les saisonniers agricoles et les transports (taxi sanitaire…) », détaille le procureur.

Du travail illégal repéré à Meaux et à Villevaudé. Une société de travail temporaire de Meaux spécialisée dans le bâtiment est dans le collimateur de l’Urssaf. Sur les 2 M€ de salaires versés à ses intérimaires, elle n’a déclaré que… 70000 €. 

Une information judiciaire a été ouverte en vue de poursuites pénales. Les enquêteurs ont découvert un gérant occulte et d’autres pratiques illégales. A Villevaudé, la police aux frontières (PAF) a mené quatre contrôles dans une entreprise de reconditionnement et négoce de bois. A chaque fois, elle est tombée sur trois à cinq étrangers en situation irrégulière, sous-payés. La PAF tente désormais d’obtenir la fermeture administrative de la société.

150 000€ de fraudes à la CAF chaque semaine. Non-déclaration de revenus pour obtenir le RSA. C’est la fraude la plus courante recensée par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne. Chaque semaine, elle met la main sur 15 à 20 dossiers représentant 150000 € de fraudes. Elle a ainsi identifié pour 6 M€ de fraudes en 2012.

Un homme escroque à lui seul 18000 € à la Sécurité sociale. Un Seine-et-Marnais a soutiré 18000 € de pension d’invalidité à la Sécurité sociale l’an passé alors qu’il ne pouvait pas y prétendre. La CPAM et le Codaf ont obtenu des preuves de l’escroquerie. Une plainte a été déposée au parquet de Meaux.

Un bar bientôt fermé à Provins. Un débitant de boissons de la cité médiévale devrait bientôt subir une fermeture administrative pour avoir dissimulé l’emploi d’un salarié entre mai et août derniers et pour des irrégularités dans ses documents d’exploitation. 

http://www.leparisien.fr/meaux-77100/9-meur-de-fraude-mis-au-jour-en-2012-05-02-2013-2540631.php

Y’en a marre de l’affaire Cahuzac et surtout des magouilles des politiques

Affaire Cahuzac : Columbo n’a pas l’intention d’abdiquer

L’ancien limier du fisc lot-et-garonnais Rémy Garnier transmet à la cour administrative d’appel un courriel confidentiel relatif à la situation fiscale du ministre du Budget.

La cour administrative d’appel de Bordeaux n’examinera pas aujourd’hui, comme initialement prévu, la requête déposée par l’ancien vérificateur fiscal Rémy Garnier aux fins d’annulation de l’avertissement dont il avait fait l’objet en 2008 de la part de sa propre administration. 

Le limier du fisc lot-et-garonnais, qui fut l’un des premiers à évoquer l’existence du présumé compte suisse de Jérôme Cahuzac, a demandé et obtenu de la juridiction la réouverture de l’instruction de l’affaire et son renvoi à une date non précisée. Le fonctionnaire, aujourd’hui à la retraite, souhaitait verser au dossier un document nouveau.

Mystérieux courriel

Il s’agit du duplicata du courriel envoyé le 19 décembre dernier à l’actuel ministre du Budget par son expert-comptable parisien, Gérard Ranchon. Ce dernier lui rend compte des observations de la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud, relatives à ses dernières déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune.

 Rémy Garnier a obtenu récemment copie de ce courrier électronique, dans des conditions qu’il ne souhaite pas révéler. « Il semble émaner du foyer fiscal de l’intéressé », se borne-t-il à constater dans son dernier mémoire en défense adressé à la cour administrative d’appel.

Selon l’expert-comptable, le fisc estime qu’il a légèrement sous-évalué l’appartement de l’avenue de Breteuil, à Paris, dont il est propriétaire avec son épouse. Les impôts s’interrogent aussi sur un prêt de 1,5 million de francs consenti par son père en 1994 pour l’achat de ce bien immobilier. Un prêt qui vient diminuer le montant du patrimoine imposable, alors qu’il n’est pas mentionné dans la déclaration de succession de son géniteur, décédé quelques années plus tôt.

« Ce document démontre de manière éclatante que la consultation par mes soins du dossier de Jérôme Cahuzac, le 9 mars 2007, présentait un intérêt moral, déontologique et financier pour le Trésor public », souligne Rémy Garnier dans son mémoire. En conflit ouvert avec son administration, le limier du fisc était à l’époque placardisé à Agen à la brigade d’étude et de programmation de la Direction régionale du contrôle fiscal du Sud-Ouest.

Entre février et avril 2007, il avait consulté Adonis, le serveur interne de l’administration fiscale. Il avait ainsi examiné les dossiers de plusieurs cadres de la Direction des services fiscaux qui lui cherchaient des noises, mais aussi celui de Jérôme Cahuzac, alors député-maire de Villeneuve-sur-Lot (47).

Déjà l’appartement

Rémy Garnier soutient que sa recherche entrait dans le cadre de sa mission : proposer des contrôles fiscaux. Il dit avoir agi de la sorte pour conjurer son inactivité, sa hiérarchie ne lui confiant que fort peu de travail et ne l’ayant pas informé des priorités retenues en matière de vérification. 

La Direction générale des finances publiques lui avait alors infligé un avertissement, lui reprochant d’avoir engagé ces consultations sans aucune autorisation. Même si le tribunal administratif a confirmé en première instance le bien-fondé de cette sanction, Rémy Garnier persiste à dire que la situation fiscale de Jérôme Cahuzac méritait à l’époque d’être examinée.

Celui qui était surnommé Columbo par ses pairs suggérait de vérifier si la commune de Villeneuve-sur-Lot et la Communauté de communes du Villeneuvois, dont Jérôme Cahuzac était respectivement maire et président, déclaraient bien les indemnités qu’elles lui versaient. Il proposait aussi de tracer l’origine des fonds ayant permis l’acquisition du fameux appartement de l’avenue de Breteuil à Paris, acheté 6,2 millions de francs en 1994.

Perquisitions

Dans « La Gazette de la vallée du Lot » en 2001, Jérôme Cahuzac affirmait qu’il avait emprunté les deux tiers de la somme. Non seulement le plan de financement qu’il a rendu public depuis le début de l’affaire diffère sensiblement, mais en mentionnant le fameux prêt familial de 1,5 million, il évoque la date du 24 novembre, soit pratiquement un mois après la signature de l’acte de vente. 

Une bizarrerie qui n’a certainement pas échappé aux policiers de la division nationale des affaires financières et fiscales, en charge de l’enquête ouverte par le parquet de Paris pour blanchiment de fraude fiscale et qui vise le ministre.

Il y a quelques jours, si l’on en croit « Le Canard enchaîné », ils ont perquisitionné l’étude de Me Casagrande, le notaire parisien qui conseille Jérôme Cahuzac depuis près de vingt ans.

http://www.sudouest.fr/2013/02/05/remy-garnier-n-a-pas-l-intention-d-abdiquer-956651-7.php

Y’en a marre des fraudes à la TVA sur les quotas de carbone

2 milliards d’ euros de fraudes à la TVA sur les quotas de carbone

Des centaines de millions d’euros escroqués à l’ Etat, des policiers compromis, des institutions défaillantes au plus haut niveau. 10 juges d’instruction mobilisés, des enquêtes fleuves et, après plus de 3 ans d’efforts… quelques lampistes arrêtés.

Décidée le mois dernier, la fermeture du marché Bluenext, où s’échangeaient les quotas de carbone, a tenu lieu d’épilogue à la plus vaste affaire de fraude à la TVA qu’aient connu la France et l’ Europe. 

Selon les experts, de 2008 à 2009, notre Trésor Public y a perdu entre 1,6 et 2 milliards d’euros, la Grande-Bretagne presque autant, l’ Allemagne près de 1 milliard, etc. Les modérés chiffrent l’addition finale entre 5 et 10 milliards, les pessimistes l’estiment 2 fois plus lourde.

Bruxelles, qui a lancé l’activité d’échange des quotas de carbone en 2005, a oublié de doter l’ensemble d’un système de régulation. Ainsi, n’importe quelle petite entreprise, même non soumise aux quotas de carbone,  a accès à la Bourse, moyennant de très simples formalités.

La recette a vite été mise au point par les fraudeurs: une boîte, créée pour l’occasion, achète ( à l’étranger, discrétion oblige) des quotas de CO2. Hors TVA, puisqu’elle n’est pas l’utilisateur final. 

Avant de les revendre sur Bluenext en facturant la TVA, qu’elle ne reversera jamais, alors qu’elle en a l’obligation. Et, lorsque l’ Etat réclame à ladite boîte la TVA empochée sur ses transactions, celle-ci a disparu et ses dirigeants aussi.

Sans être toujours lié au crime organisé, les fraudeurs de TVA travaillaient le plus souvent entre membres d’une communauté: Pakistanais en Grande-Bretagne, Géorgiens à l’ Est, Juifs séfarades en France, épaulés par des gros bras du milieu maghrébin ou gitan. Si leurs méthodes n’avaient rien d’aimable, leur style était parfois pittoresque.

L’un deux, placé sur écoute par la police, a été enregistré alors qu’il téléphonait à un rabbin pour lui demander si son business était casher ! Réponse: un non catégorique. Devant le tribunal, un autre a osé cette image pour décrire ce trop tentant marché du carbone: “C’était comme laisser les clés sur une Ferrari garée à La Courneuve. Elle n’aurait pas tenu une heure.”

Certains ont donné des noms colorés à leurs éphémères sociétés: Carbonara, Shadow Company, Déjà Vu, I Vanish ( “Je disparais”)… Pourtant, l ‘affaire ne prête pas toujours à sourire: depuis 2009, 4 meurtres, selon les enquêteurs, ont émaillé ces trafics de quotas.

Débordée par le nombre d’affaires, d’acteurs et de sociétés, réelles ou fictives, créées aux quatre coins du globe, la justice s’essouffle, n’arrêtant pour l’essentiel que des intermédiaires et des hommes de paille. Les autorités des pays étrangers ( Israël, Dubai, Pakistan) dans lesquels l’argent et une partie des cerveaux de la fraude à la TVA se sont envolés ne brillent pas par leur coopération.

Mais l’ Etat français lui-même déploie une énergie qui ne risque pas de réchauffer la planète. Actionnaire à 40% de Bluenext ( le reste étant détenu par la Bourse Euronext) et chargée de gérer le registre des “négociants” de quotas, la Caisse des dépôts, bras armé financier de la République, est accusée par plusieurs juges de manque de vigilance.

Elle a pourtant alerté à plusieurs reprises Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment. Celle-ci, après une vingtaine d’alertes, a attendu avril 2009 avant de saisir le parquet de Paris.

3 mois plus tôt ( au plus fort de l’escroquerie), Augustin de Romanet, secrétaire général de la Caisse, écrivait à Eric Woerth, ministre du Budget, pour lui suggérer de supprimer la TVA sur les transactions de carbone en raison d’un “risque de fraude très élevé sur le marché“. Après 5 mois de réflexion ( et quelques centaines de millions supplémentaires détournés), le ministre s’exécutera, mettant fin au trafic français.

Si les douanes ont été très actives aux côtés des juges, quelques policiers ont fait preuve d’étranges indulgences. Au nom, ont-ils dit, du rôle d’indic de certains truands. Des scellés ont bizarrement disparu, un gros bonnet, arrêté à Dubai, a été relâché précipitamment. Et le commissaire Neyret, révoqué pour enrichissement injustifié, était très proche de gros fraudeurs au CO2.

Quant au ministère des Finances, il a été sévèrement mis en cause dans le rapport de 2012 de la Cour des comptes. Celle-ci chiffre le détournement à 1,6 milliard au minimum. Et souligne, notamment, le “manque d’anticipation” de la Direction nationale des enquêtes fiscales. 

Mais Bercy ne s’est pas donné la peine de répondre aux objections et questions écrites du rapport. Bilan: aucune négligence n’a, pour l’instant, été sanctionnée dans la haute administration. Excès de CO2 ou pas, on n’y manque jamais d’air.

Source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/2-milliards-d-euros-de-fraudes-a-la-tva-sur-les-quotas-de-carbone/

Y’en a marre de l’augmentation du salaire du Président du CSA

Polémique sur la vraie-fausse augmentation du Président du CSA

Matignon a validé une augmentation de 82% de l’indemnité de fonction dont bénéficie Olivier Schrameck. Mais le CSA souligne que son nouveau président ne gagnera pas plus que son prédécesseur 

La première épreuve du feu pour Olivier Schrameck a eu lieu mercredi 23 janvier à l’assemblée nationale, un endroit qu’il connait bien : Olivier Schrameck était là pour séduire les députés.

Ils devaient confirmer que sa nomination par François Hollande au poste du président de CSA, l’organisme qui régule l’audiovisuel et désigne les présidents de France télé et Radio France, ne leur posait pas de problèmes. 

Les revenus du nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, ont enflammé la toile ce lundi 4 février. A l’origine de cette polémique entre internautes, l’arrêté validé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vendredi 1er février et publié le lendemain par le Journal Officiel. On peut y lire que « le montant annuel de l’indemnité de fonction (…) allouée au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel est fixé à 100.500 euros. » 

Le document ne mentionne pas le niveau antérieur de cette indemnité. Mais sur les réseaux sociaux, les internautes se sont empressés de signaler que Michel Boyon ne bénéficiait, lui, que de 55.307 euros. Une hausse de 82% dont s’offusque notamment sur son compte twitter le vice-Président du Front national, Florian Philippot.

Un revenu total de 183.500 euros équivalent à celui de Michel Boyon

Interrogé sur les raisons de cette augmentation, le CSA a précisé ce lundi 4 février que cette indemnité de fonction n’était qu’une des composantes de la rémunération du président, qui comprend aussi un « traitement de base ».

Ainsi, toujours selon le CSA, les émoluments du nouveau président atteindront au total 183.500 euros bruts par an, soit autant que son prédécesseur Michel Boyon, ou que Jean-Ludovic Silicani, le président du gendarme des télécoms (ARCEP).

http://www.challenges.fr/media/20130204.CHA5864/polemique-autour-de-la-vraie-fausse-augmentation-de-salaire-du-president-du-csa.html