• Accueil
  • > Archives pour le Samedi 9 février 2013

Y’en a marre de la cour des comptes

Posté par ippolito le 9 février 2013

Cour des comptes : le rapport qui tue

Un rapport de la Cour des comptes critique vivement les mécanismes d’indemnisation du chômage et d’aide à l’emploi. Insoutenable…

Au moment où les chiffres du chômage explosent (3,132 millions de chômeurs en décembre, 10 % de plus en un an), la Cour des comptes publie un rapport explosif sur les politiques françaises de lutte contre le chômage. 

Apparemment, les gouvernements qui se sont succédé ont tout faux : les dispositifs sont largement inadaptés, n’indemnisent qu’une moitié des demandeurs d’emploi, sont financièrement insoutenables et promettent aux chômeurs « une expérience durable de la précarité ». 

Bref, tout est à revoir : l’Unedic, Pôle emploi, les circuits de formation professionnelle, aucun de ces organismes ne remplit convenablement son office et tous aboutissent à une épouvantable gabegie :

rien que pour l’Unedic, la dette est passée de 11 à 13 milliards d’euros entre 2011 et 2012 et pourrait s’élever à 18 milliards cette année.

Au total, l’ensemble des dispositifs en faveur du marché du travail absorbait en 2010 (derniers chiffres connus) 50 milliards d’euros dont 28 milliards pour la seule indemnisation du chômage.

Coûteux, notre dispositif serait en plus injuste : la formation profite à ceux qui en ont le moins besoin, les indemnités sont d’autant plus généreuses que les revenus sont élevés et insuffisamment dégressives, la durée de l’indemnisation, jusqu’à deux ans, est parmi les plus longues en Europe. 

L’indemnité maximale pour les cadres est de 6 129,20 euros contre 2 215 dans les Länder de l’ancienne Allemagne de l’Ouest. Il est vrai que nos cadres cotisent en conséquence et que le nombre de ceux qui perçoivent une telle somme est infime : seuls 4,5 % des allocataires perçoivent plus de 2000 euros.

La plus grande des aberrations, régulièrement dénoncées en dehors des périodes électorales où il est bon de se concilier les artistes, est le régime des intermittents du spectacle, déficitaire de un milliard d’euros, un tiers du déficit de l’Unedic pour 3 % des demandeurs d’emploi !

Ainsi, l’un des éléments clés du “modèle social” que tout le monde est censé nous envier ne fonctionne pas : un taux de chômage deux fois plus élevé qu’en Allemagne, alors que ce pays a connu en 2009 une récession bien plus sévère qu’en France, semble montrer que des indemnités plus généreuses et pendant plus longtemps sont moins efficaces pour le retour à l’emploi qu’un système bien calibré d’indemnisation du chômage partiel.

La Cour recommande une série de réformes pour l’indemnisation, les contrats aidés et la formation professionnelle qui seront bien difficiles à mettre en oeuvre tant les intérêts d’organismes gérés paritairement par les syndicats et le patronat se prêtent mal à une remise en question.

Au moins, la présidence de la Cour des comptes par un socialiste, Didier Migaud, la lave-t-elle du soupçon de pécher par excès de libéralisme ou d’orthodoxie budgétaire

http://www.valeursactuelles.com/cour-des-comptes-rapport-qui-tue20130129.html

Publié dans Y'en a marre du chômage | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de se serrer la ceinture

Posté par ippolito le 9 février 2013

Les collectivités locales vont devoir se serrer encore plus la ceinture

Le gouvernement français envisage de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité.

Le gouvernement français met les collectivités locales à contribution. Il envisage de leur demander un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité, affirme ce mercredi 6 février le quotidien économique Les Echos.

Le gouvernement prévoit de doubler la baisse des concours de l’Etat de 750 millions par an en 2014 et 2015, annoncée par le président François Hollande en septembre, pour la porter à 1,5 milliard, indique le journal, qui précise cependant que « rien n’est totalement arbitré » à ce jour, selon Matignon.

« L’effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d’impôt compétitivité », signale le quotidien, qui fait part du mécontentement de certains élus locaux.

La dotation globale de fonctionnement de l’Etat pour les collectivités s’élève à 41,5 milliards d’euros en 2013. Elle pourrait donc être inférieure de 3 milliards en 2015.

« Nous allons résister »

« Nous allons résister au maximum », prévient l’UMP Jacques Pellissard, président de l’Association des maires de France, cité dans l’article, qui redoute que l’effort ne soit surtout supporté par les communes, qui perçoivent plus de la moitié (57%) de la dotation de fonctionnement (23,7 milliards d’euros).

Le maire PS de Grenoble, Michel Destot, qui préside l’Association des maires des grandes villes, réclame « une concertation interministérielle » en soulignant, sur un ton de menace voilée, que « si Bercy peut réduire les dotations », les collectivités « peuvent réduire leurs investissements ».

Le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), mesure phare du pacte de compétitivité du gouvernement français, issu du rapport Gallois, est censé répondre aux difficultés des sociétés françaises, notamment des PME. Il doit permettre de baisser le coût du travail de 20 milliards d’euros d’ici 2015.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-collectivites-locales-vont-devoir-se-serrer-encore-plus-la-ceinture_371493.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de l’accord sur la sécurisation de l’emploi

Posté par ippolito le 9 février 2013

Que penser de l’accord sur la sécurisation de l’emploi?

L’accord conclu le 11 janvier 2013 est, selon la présidente du Medef «potentiellement historique». On ne saurait mieux dire que le bénéfice à en attendre dépend de la façon dont il sera transposé dans le droit du travail et surtout de la façon dont les partenaires sociaux l’appliqueront.

Quand on réduit le temps de travail ou quand on augmente les salaires, chacun peut assez vite comprendre ce que cela va lui apporter ou lui coûter.

Quand on rédige un texte censé définir de nouvelles relations entre les salariés et leurs employeurs, le bénéfice que chacun peut en retirer n’est pas facile à mesurer: chaquea partie prenante peut toujours estimer que le texte est déséquilibré à son détriment et prêter à ses partenaires des arrière-pensées coupables.

En ce domaine, l’angélisme n’est pas de mise: les relations sociales sont complexes, souvent conflictuelles, et chaque organisation sociale peut avoir de bonnes raisons d’être méfiante.

Contreparties

C’est pourquoi il faut se féliciter de l’heureuse issue des négociations sur la sécurisation de l’emploi: ce résultat n’était pas acquis et chaque partie a dû faire des concessions. Les organisations syndicales qui n’ont pas voulu signer l’accord le 11 janvier estiment qu’il est trop favorable aux employeurs, qu’il comporte plus d’avancées sur la flexibilité de l’emploi que sur les garanties apportées aux salariés.

Elles n’ont pas tout à fait tort: dans le contexte économique difficile que nous connaissons, le plus urgent était de redonner aux entreprises de la souplesse dans la gestion de leurs effectifs.

Mais les contreparties acceptées par les organisations patronales ne sont pas négligeables. Il serait dommage que ce texte ne soit pas transposé dans notre droit du travail et appliqué. Cela suppose que le gouvernement réussisse à produire un texte législatif le plus conforme possible à la volonté des signataires et qu’ensuite, sur le terrain, chacun joue le jeu.

Le point le plus sensible sera évidemment l’application du titre III «Donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi», par le biais notamment des accords de maintien dans l’emploi.

Il s’agit en effet de négocier des baisses de salaires et/ou une augmentation du temps de travail en échange d’un maintien de l’emploi durant la durée de l’accord, soit au maximum deux ans. Il est évident que, pour une organisation syndicale, il n’est pas facile de souscrire à un tel accord.

Engagement de deux ans

Mais, avant de dénoncer un chantage de la part des employeurs, il faut voir ce que cela représente pour une entreprise de garantir l’emploi pendant deux ans: ce n’est pas un mince engagement, surtout dans le contexte actuel.

Il n’est pas inutile non plus de souligner que le texte prévoit une «certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des mandataires sociaux et des actionnaires» et que les dirigeants salariés devront accepter des efforts aussi importants que ceux qu’ils demandent aux autres salariés. Autrement dit, l’effort devra être partagé et ce point mérite d’être pris en considération.

Il en est de même pour la future réglementation des licenciements économiques. Les partenaires sociaux pourraient être tentés de ne pas signer les accords d’entreprise sur les plans sociaux et de laisser à la direction régionale du travail le soin de les homologuer, voire ensuite de contester en justice leur homologation.

Il est inévitable que, dans certains cas, des dirigeants syndicaux jugent l’accord proposé inacceptable. Mais, dans la mesure du possible, il serait sain que ces accords puissent faire l’objet de discussions sérieuses et approfondies.

Enfin, il faut voir que les salariés ont aussi intérêt à ce que l’accord du 11 janvier conduise à «rationaliser les procédures de contentieux judiciaires». L’incertitude entourant ces procédures et leur longueur ont, on le sait, pour effet de dissuader les entreprises d’embaucher. Ce qui est vu comme une mesure en faveur des entreprises peut, en fait, se révéler positif pour les demandeurs d’emploi.

Nouveaux droits

Il ne faut pas oublier non plus que cet accord conduit à créer de nouveaux droits pour les salariés: article 1 sur la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé, article 3 sur la création du droit rechargeable à l’assurance-chômage (un chômeur acceptant un travail ne perdrait pas le reliquat de ses droits à indemnisation), article 5 sur la majoration des cotisations chômage des contrats à durée déterminée… Il prévoit aussi une meilleure information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques des entreprises.

En définitive, il est l’intérêt de tous que cet accord puisse entrer en vigueur rapidement, dès l’adoption par le parlement du projet de loi qui doit être discuté en conseil des ministres début mars.

Dans un premier temps, les dispositions prévoyant les accords de maintien dans l’emploi pourraient permettre aux entreprises de passer le cap d’une conjoncture vraisemblablement encore difficile dans les prochains trimestres.

Dans un second temps, toutes les mesures visant à plus de flexibilité pourraient inciter ces entreprises à embaucher et à accompagner la reprise de l’activité. Et si, à l’usage, les nouvelles règles ne donnent pas satisfaction, elles pourront être amendées: un rendez-vous est prévu pour faire le point avant deux ans.

Mais pour qu’un bilan sérieux puisse être établi à ce moment-là, il faut que chaque partie ait réellement cherché à appliquer ces règles, au mieux de l’intérêt commun.
 
Gérard Horny

Article également publié sur Emploiparlonsnet

http://www.slate.fr/story/67863/accord-securisation-emploi

Publié dans Y'en a marre du chômage | Pas de Commentaire »

 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN