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Y’en a marre des salaires des grands patrons et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 19 février 2013

Le patron d’EDF s’augmente de 148 % en six ans

Le rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, publié mardi 12 février, révèle que, de 2005 à 2010, la rémunération du PDG d’EDF a plus que doublé. Les autres dirigeants ne sont pas en reste.

Le rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, publié mardi 12 février, est une mine de renseignements sur la gestion des finances publiques. Cette année, les magistrats ont procédé au contrôle des rémunérations à EDF dans un chapitre intitulé : 

« Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances ». 

Le propos concerne l’ensemble des personnels, mais la partie de la rémunération des dirigeants est édifiante. Ainsi, de 2005 à 2010, révèle le rapport, « la rémunération globale du président-directeur général d’EDF SA a été multipliée, en euros courants, par 2,35 ». 

Un tableau indique qu’en 2005, la rémunération (fixe et variable) s’élève à 639 480 euros et qu’en 2011 celle-ci a grimpé à 1 588 000 euros.

« Au total, par rapport aux autres dirigeants statutaires d’entreprises cotées où l’État est actionnaire (12 entreprises en tout, 18 personnes concernées), qui figurent dans le rapport 2010 de l’Agence des participations de l’État, le président d’EDF occupait la quatrième place pour la rémunération fixe, après ceux de GDF-Suez, Renault et Dexia », relève les magistrats qui rappellent que le plafonnement à 450 000 euros de la rémunération des dirigeants d’entreprises contrôlées par l’Etat, décidé en 2012, « ne manquera pas de modifier ces classements ». 

Les autres mandataires sociaux (directeurs généraux délégués) ne sont pas en reste : si l’on prend le cas du directeur général délégué chargé des finances, le salaire brut imposable est passé de 671 530 euros (en 2005) à 1 335 141 euros (en 2010). 

Pas mal non plus, le salaire du directeur général délégué chargé des opérations : il passe de 423 952 euros (en 2005) à 866 208 euros (en 2010). La Cour des comptes évoque des « gains très sensibles de pouvoir d’achat », qui ignorent sans doute cette période de crise. 

Jusqu’à 2005, la direction du budget « suivait de manière très précise les situations individuelles des dirigeants des entreprises publiques », souligne encore la Cour des comptes. Mais « depuis la création de l’agence des participations de l’Etat en 2004 », il n’y a plus d’enquête réalisée sur ces dirigeants. 

Conclusion : « L’État a donc perdu une connaissance fine de l’évolution de la rémunération des dirigeants de l’entreprise dans son ensemble, et singulièrement des plus hauts dirigeants ».

http://www.politis.fr/Les-salaires-vertigineux-des,20937.html

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Y’en a marre des dépenses publiques

Posté par ippolito le 19 février 2013

Notre dépense publique dépasse de 70 milliards, chaque année, en moyenne, les recettes de l’État. Et cela fait plus de trente ans que ça dure. Le prix de l’État providence, qui tue notre économie.

Quand Michel Sapin, fin janvier, sur Radio J, parlait de la France en lâchant : « Mais c’est un État totalement en faillite », il avait raison. 

Et il est inquiétant que le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, ait immédiatement corrigé les propos de son collègue du Travail, affirmant que « la France est un pays crédible et solvable », précisant que la déclaration de Sapin n’était qu’une « image ».

 Inquiétant encore que, pratiquement trois mois après la déclaration du président de la République, mi-novembre, lors de sa première conférence de presse, où il expliquait que la France devrait, durant le quinquennat, réaliser 60 milliards d’économies sur la dépense publique, on n’ait toujours pas la moindre piste concrète sur lesdites économies.

« La Cour des comptes s’attaque à l’indemnisation des chômeurs », titrait encore à la une le Monde du 23 janvier, citant le rapport qui qualifie les déficits de l’Unedic d’« insoutenables » et estime inévitable de réduire les indemnités versées aux chômeurs.

L’organisme qui gère l’assurance chômage devrait perdre 5 milliards d’euros en 2013, qui se cumuleront à près de 14 milliards de déficits.

Qu’il est loin le discours du Bourget du 22 janvier 2012 où le candidat François Hollande déclamait, lyrique, la voix déjà éraillée d’avoir trop crié :

 « Le rêve français, c’est notre histoire, c’est notre projet. » Un an après Le Bourget, c’est plutôt au réveil, à l’atterrissage dans la réalité, que sont invités les Français.

 Le réveil, c’est ouvrir les yeux. Pour voir que la France vit au-dessus de ses moyens. Autrement dit à crédit. Avec une dette qui dépasse aujourd’hui 1 820 milliards, passée en trente ans de 20 à 90 % du PIB ; avec une charge annuelle des intérêts de notre dette (proche de 50 milliards) qui représente l’équivalent de la totalité de l’impôt sur le revenu.

Le taux de prélèvements obligatoires a atteint 46 % du PIB en 2012. C’est-à-dire que la France a dépassé la Suède et n’est plus devancée, au sein de l’OCDE, que par le Danemark. 

En 2013, ce taux devrait atteindre 46,3 %, avec une fiscalité en hausse de plus de 30 milliards depuis le début du quinquennat Hollande. Déjà, les deux plans Fillon pris depuis 2011 avaient programmé des hausses d’impôts d’un peu plus de 31 milliards :

 coup de rabot sur les allégements de charges, taxe sur les assurances, TVA à 7 %, gel du barème de l’impôt sur le revenu, hausse des cotisations sur les revenus du capital… 

Au total, 65 milliards de hausses d’impôts entre 2011 et 2013. Ce n’est donc plus là que nous pourrons trouver les marges de manoeuvre nécessaires au redressement de nos comptes. 

Reste un seul levier : celui de la dépense. La dépense publique, qui atteint en France le niveau record de 56 % de la richesse nationale, en augmentation constante. En moyenne, au cours des trente dernières années, le niveau des recettes a été inférieur de trois à quatre points de PIB à celui des dépenses. 

Autrement dit, notre dépense publique dépasse de 60 à 80 milliards d’euros, chaque année, le montant des recettes qui entrent dans les caisses de l’État. C’est ainsi que nous finançons notre modèle social. À crédit. La crise ? Elle n’est qu’un accélérateur, un révélateur du mal français qui est en réalité très antérieur à 2008.

La racine du mal français se situe bien dans notre niveau de dépenses publiques, et il est vain d’espérer le résoudre en misant sur le retour de la croissance ou de nouvelles hausses d’impôts.

Au coeur de cette dépense, trône notre “modèle” social. Il pèse pour plus de 600 milliards par an. Retraites, assurance chômage, minima sociaux, prestations familiales, santé, les dépenses sociales dites d’intervention ou de transfert ont représenté plus des trois quarts de l’accroissement de la dépense publique française, au cours des trente dernières années. La France vit au-dessus de ses moyens.

« Aujourd’hui, la fête est finie », écrivait l’Institut Thomas-More en octobre 2011 à propos de notre modèle social, quatre mois après la sortie de son rapport “163 milliards de plus… Analyse comparative de la dépense publique en France et en Allemagne”. Serait-il le énième rapport sur le mal français qui finirait sur une étagère, sur la pile, de plus en plus haute, où s’entassent les rapports, études, livres d’experts sur le sujet ? 

s’interrogeait l’Institut, pour lequel la période imposait au contraire l’amorce d’une prise de conscience française, à quelques mois de la campagne présidentielle de 2012. Le rapport revenait sur l’urgence et l’ampleur des mesures à prendre et proposait un argumentaire pour le faire entendre aux Français. La campagne présidentielle de 2012 devait être celle du courage des politiques, pour dire la vérité.

Il n’en a rien été. Le rapport, comme ses prédécesseurs, a bien fini sur la pile de l’étagère, et pas un mot n’a été prononcé par les deux principaux candidats sur l’insoutenable poids de notre dépense publique. Pas l’amorce d’un débat sur les 600 milliards dépensés chaque année pour financer un modèle social qui, de surcroît, est loin de faire ses preuves.

Non, il fallait réenchanter le “rêve français”. Le 31 mars 2012, The Economist titrait sur sa couverture « Un pays dans le déni », en détournant le tableau du Déjeuner sur l’herbe de Manet. On y voyait Hollande et Sarkozy, piqueniquant paisiblement, comme si de rien n’était. Sophie Pedder, l’auteur de l’article, se souvient encore de la vague de critiques à laquelle elle avait alors eu droit. 

« La France s’offre un système suédois avec des finances publiques plus proches de celles de l’Espagne », résumait la journaliste dans son livre paru en septembre 2012 le Déni français, les derniers enfants gâtés de l’Europe (JC Lattès). « Des sacrifices en France ? Les Français n’ont encore rien vu ! Tout l’effort reste à venir », prévenait- elle.

Vu de cet oeil étranger, notre modèle social, notre addiction à la dépense publique, notre capacité à continuer de rêver ou plutôt notre incapacité à regarder la vérité en face fascinent.

Des aides sociales aux seniors aux allocations familiales sans conditions de ressources, en passant par l’AME offerte aux étrangers sans revenu. Et de citer Bruno Le Maire, alors ministre de l’Agriculture, père de quatre enfants, reconnaissant qu’il n’était peut-être pas juste qu’il touche 5 000 euros d’allocations familiales par an. 

Sidération, encore, de découvrir l’indemnité maximale des cadres au chômage : 6 000 euros par mois, sans compter l’indemnité légale de licenciement, elle-même exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. 6 000 euros, presque le quadruple du salaire médian.

Pendant que nos voisins européens se sont engagés dans des plans de rigueur sans précédent, la simple évocation du mot “rigueur” est restée taboue en France. Aujourd’hui, le maillon faible de l’Europe, c’est nous. Le suivant sur la liste, qui risque d’être attaqué par les marchés pour avoir toujours beaucoup promis mais si peu réalisé…

Le bateau coule. Notre économie, asphyxiée, ne cesse de perdre des parts de marché, notre industrie est à l’agonie. Combien de temps acceptera-t-on encore de voir mille chômeurs de plus s’inscrire chaque jour à Pôle emploi ? Il y a urgence. Maintenant, il faut agir. Au-delà des mots et des déclarations de principe.

http://www.valeursactuelles.com/france-faillite20130213.html

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Y’en a marre des subventions aux associations surtout pour des salles de shoot

Posté par ippolito le 19 février 2013

Salles de shoot : des associations dopées à l’argent public

Sous prétexte de «réduction des risques», l’Etat verse chaque année des dizaines de millions d’euros à des associations militant ouvertement pour les salles de shoot ou la dépénalisation de la drogue ! Des subventions jusqu’à l’overdose…

L’héroïne ? « Après quelque temps de consommation (…), l’usager ne pique plus du nez, a plus de facilité pour communiquer avec son entourage et commence à apprécier les effets relaxants et pla­nants. Il se trouve dans un état de bien-être total. »

La kétamine (un anesthésiant vétérinaire) ? « Dès les premières minutes, tu ressens un changement de perception (…) ; tu peux, par exemple, te retrouver à trois mètres du sol et voir ton corps allongé en bas. »

Ces quelques lignes, dont on imagine l’effet incitatif qu’elles peuvent avoir sur certains, figurent en bonne place sur deux sites Internet en accès libre : celui de Keep Smiling (« Gardez le sourire »), « conseillé par Asud (Auto-support des usagers de drogue) », et celui de Techno +.

La drogue revendiquée comme un droit de l’homme

Or ces deux dernières structures sont financées par l’Etat, avec l’argent de nos impôts, à hauteur, respective­ment, de… 230 000 et 220 000 € par an ! Difficile, pourtant, d’ignorer la réalité de ces associations.

La première, dont le logo a la forme d’une… seringue, évoque dans son journal « le plaisir que chacun retire d’une prise de drogue » et revendique clairement « l’usage de la drogue comme droit légitime et imprescriptible protégé par la déclaration des droits de l’homme de 1789 ».

Pour fêter le 50e numéro de son journal, son comité de rédaction est allé jusqu’à s’offrir un « test » de… 50 « produits stupéfiants » !
Quant à la seconde, Techno +, l’un de ses ex-présidents a été poursuivi pour « provocation à l’usa­ge des stupéfiants » à la suite de la publication sur son site d’un très explicite dossier sur le « shoot propre ».

Extrait : « Pour un sniff propre, débouche bien tes narines, prépare bien tes lignes, enfonce bien ta paille, envoie la purée (sic) haut dans la cavité nasale, rince-toi bien le nez et entretiens tes narines (…) car il faut lubrifier et restaurer tout ce bazar (re-sic)».

Doit-on, au nom de la « réduction des risques », continuer d’injecter chaque année plusieurs dizai­nes de millions d’euros dans ces associations dont le message et les méthodes se situent aux anti­podes de la « lutte contre la toxicomanie », poste budgétaire duquel elles perçoivent l’essentiel de leurs subventions ?

Comment justifier les 230 000 € octroyés à Asud, lorsqu’une partie au moins de cet argent est utilisé, sur son site, à promouvoir la culture du cannabis ?

Au total, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont distribués chaque année à une cen­taine d’associations, petites ou grosses, ouvertement favorables à la dépénalisation de la drogue ou aux « salles de shoot », que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a promis d’expérimenter « ra­pidement ». Matignon vient d’ailleurs de donner son feu vert pour l’ouverture d’une salle de consommation de drogue à Paris, courant 2013.

Outre Asud et Techno +, citons Gaïa (qui vient de percevoir 38 000 € de la Mairie de Paris pour une « campagne d’information » sur les « salles d’injection »), Act Up, Aides, Safe, Ani­téa, SOS Drogue International, ou encore Prev’en Teuf, L’Oasis, La Case, Turbulence…

Ensemble contre le SIDA, qui organise chaque année le Sidaction, milite aussi – c’est moins connu – pour cet­te politique de « réduction des risques » qui consiste à faire la chasse aux effets et non à la cause, la drogue elle-même.

Des subventions publiques dont le montant augmente régulièrement
Ses subventions se montent à plus de 2 millions € par an émanant, à la fois, des collectivités locales (villes, régions), de grandes administrations (dont l’administration pénitentiaire !) et de différents ministères : 

«subvention de fonctionnement », « solidarité à l’égard des pays en développement », « santé publique et prévention »…

Selon l’ex-député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud, en pointe sur ces questions, ces « nombreu­ses associations “branchées” orchestrent tout un tapage destiné à faire croire au Français moyen qu’il s’agit là de la seule solution pour aider les drogués à s’en sortir ».

Mais les Français, justement, hostiles à plus de 70 % à toute dépénalisation des drogues dites « douces », savent-ils qu’à l’heure de la crise une part de leurs impôts sert à financer de telles associations ?

Mise en cause dans un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales, SOS Drogue interna­tional se voit notamment reprocher son « manque de transparence » et son « opacité dans la ges­tion ».

Au point, poursuit le rapport, que « malgré ses très importantes subventions publiques dont le montant augmente régulièrement (…) seule la poursuite du financement de ses activités par l’Etat est en mesure d’assurer la pérennité du dispositif immobilier et financier mis en place».

Bref, à l’image des toxicomanes dont elle prétend s’occuper, l’association est elle-même devenue… accro à l’argent public ! Comme la plupart d’entre elles…

« C’est la croisade morale et la stupidité qui ont tué plus que les drogues », écrit Asud. Et si c’était, surtout, le coupable aveuglement des pouvoirs publics ?

http://www.lecri.fr/2013/02/06/salles-de-shoot-des-associations-dopees-a-l’argent-public/38687

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Y’en a marre de la rigueur et surtout des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 19 février 2013

Les économies, c’est maintenant

Après les mauvais chiffres de cette semaine, le gouvernement va devoir revoir ses objectifs. La situation se complique encore un peu plus pour François Hollande.

La parenthèse malienne est bel et bien finie et les mauvaises nouvelles économiques ont rattrapé François Hollande. Il a suffi de deux mauvais chiffres pour plomber davantage une ambiance déjà morose : 

d’abord, la France ne parviendra pas à ramener son déficit public à 3% en 2013 ; ensuite, la croissance économique a stagné en 2012 et même reculé durant le dernier trimestre. Le chef de l’État doit donc faire le deuil de sa promesse n°9. Il ne réduira pas la dette comme il s’y était engagé pendant la campagne. 

Après le verdict de la Cour des comptes, Jean-Marc Ayrault a fini par admettre l’évidence. À la fin de semaine, la Commission européenne devrait jeter une dernière pelletée de terre sur les illusions françaises. La faute à des socialistes qui ont sous-estimé la crise.

Avant d’aller quémander un peu d’air à Bruxelles sur les déficits, Paris va devoir procéder à de douloureuses révisions. La croissance zéro contraint le gouvernement à faire de nouvelles économies (allocations familiales, pensions des retraités, subventions aux collectivités). Malgré un premier tour de vis l’an passé et une avalanche d’impôts, Hollande n’a plus le choix. La situation du pays n’est plus tenable.

Économiquement, c’est la catastrophe. Socialement, ça sent la révolte comme le montrent les immolations de chômeurs devant des agences de Pôle emploi. Politiquement, ça sent le divorce avec la gauche de la gauche. Une austérité qui divise le gouvernement. 

Cécile Duflot, ministre écolo, tire le signal d’alarme et pose publiquement les termes d’un débat qui agite les ministres. Après avoir fait preuve d’autorité sur le Mali, Hollande est au pied du mur de la rigueur.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Les-economies-c-est-maintenant-l-analyse-de-Bruno-Jeudy-591882

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Y’en a marre des impôts et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 19 février 2013

Impôts : l’assurance-vie dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement travaille actuellement sur plusieurs chantiers fiscaux, dont certains pourraient se concrétiser par de nouvelles mesures dans le projet de loi de Finances 2014. Certaines sont déjà annoncées, d’autres plus incertaines. Tour d’horizon.

Fiscalité de l’épargne

Le gouvernement a confié, début octobre, une mission sur la réforme de l’épargne financière, aux députés socialistes Dominique Lefebvre et Karine Berger. Leurs conclusions devraient être rendues publiques vers la fin du mois. Elles devraient comporter un important volet fiscal. En parallèle, Bercy mène ses propres travaux sur le sujet, avec un double objectif. 

D’une part, réduire l’écart entre la fiscalité de l’épargne directe, soumise au barème de l’impôt sur le revenu depuis cette année, et la fiscalité sur l’épargne intermédiée, qui, elle, n’a pas évolué. 

Deuxième objectif : mieux orienter l’épargne vers le financement de l’économie.

Si aucun arbitrage n’a été rendu, il semble clair que l’assurance-vie sera au coeur de la réforme. L’exécutif souhaite notamment flécher une partie de la collecte vers le financement du logement (François Hollande l’a lui-même annoncé). Le régime fiscal devrait également être revu afin de favoriser la détention longue et l’investissement en actions.

Autre piste : travailler sur la durée moyenne pondérée des contrats, afin de favoriser les épargnants procédant à des versements réguliers, plutôt que ceux alimentant leurs contrats juste avant son dénouement. Le chantier n’est pas neutre budgétairement : 

d’après le rapport de 2011 sur les niches fiscales, l’assurance-vie coûte 1,2 milliard d’euros par an à l’Etat et l’épargne en actions 2,5 milliards.

Fiscalité verte

Autre gros chantier, le développement de la fiscalité écologique. Il doit permettre de financer à hauteur de 3 milliards d’euros d’ici à 2016 le crédit d’impôt compétitivité (Cice), voté en fin d’année dernière. Un groupe de travail doit faire des propositions d’ici au printemps. Il est de plus en plus probable que l’entrée en vigueur des mesures interviendra dès 2014 et fera l’objet d’une montée en charge progressive. 

Motif ? Imposer directement une ponction de 3 milliards serait difficile et, en outre, les verts ne comprendraient pas que l’on attende encore. Par ailleurs, les hausses de TVA, qui doivent produire un peu plus de 6 milliards d’euros de recettes pour financer le solde du Cice à compter de 2014, n’auront peut-être pas le rendement attendu.

Surtout si certains secteurs, en particulier le logement social, échappent aux hausses de taux prévues. La fiscalité verte pourrait ainsi devoir financer d’éventuelles exonérations. Reste à trouver les bons prélèvements. Parmi les pistes : un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence ou la mise en place d’une nouvelle taxe carbone revue et corrigée.

Impôt sur la fortune

La modification du plafonnement de l’impôt sur la fortune prévu par la loi de Finances pour 2013, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel en fin d’année dernière, va créer un manque à gagner en termes de recettes budgétaires, même si celui-ci n’avait pas été chiffré par Bercy. 

Le dispositif initial fixait un plafond à 75 % des revenus mais retenait une définition très large de ces derniers. Bercy réfléchit du coup à la mise en place d’un nouveau « plafonnement du plafonnement », dont les contours ne sont pas encore définis.

Certaines des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel pourraient par ailleurs revoir le jour dans le budget 2014. La fameuse taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 million d’euros en fait bien sûr partie, mais aussi les mesures concernant les plus-values immobilières. 

L’exécutif envisage de supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains vierges, comme le stipulait la loi de Finances 2013 avant la censure. L’annonce en serait faite dès le printemps afin d’inciter les propriétaires de terrain à les vendre courant 2013, pour libérer du foncier.

Fiscalité du numérique

Le gouvernement souhaite concevoir des mesures pour mieux taxer les revenus des entreprises du secteur du numérique, qui échappent parfois à l’impôt du fait de la nature de leur activité. 

Le rapport Colin et Collin, remis fin janvier, propose des pistes, notamment sur la taxation des données, mais qui ne sont pas forcément applicables telles quelles, dans des délais courts.

Des travaux sont aussi menés au niveau international, à l’OCDE, sur la question de la taxation des multinationales. Des pistes pourraient émerger, notamment en matière de prix de transfert et de définition de l’établissement stable, notion clef pour les grandes entreprises.

« L’idée est d’arriver à faire quelque chose pour le projet de loi de Finances 2014 », explique un conseiller.

Plus-values de cession

Avec les assises de l’entrepreneuriat, lancées début février, le gouvernement à rouvert l’épineux dossier de la fiscalité des plus-values de cession, à l’origine du mouvement des « pigeons », à l’automne. 

Ces derniers, des entrepreneurs, étaient opposés au projet de mise au barème de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession et avaient obtenu plusieurs aménagements du gouvernement. Mais le dispositif reste peu lisible.

L’exécutif a donc ouvert une concertation, qui doit permettre de simplifier le régime actuel, à rendement constant. Des modifications sont donc à prévoir là encore au moment du projet de loi de Finances 2014.

Par Elsa Conesa 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202572032761-impots-les-chantiers-du-gouvernement-539278.php

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