Y’en a marre des hausses des frais bancaires et surtout des banques

Posté par ippolito le 28 février 2013

Coup de chaud sur les frais bancaires

Un amendement prévoit de plafonner les commissions d’intervention. Pour compenser le manque à gagner, les établissements menacent d’augmenter leurs tarifs.

On attendait une bataille sur les traders, elle s’engage finalement sur les frais. Lors du vote de la loi bancaire, les députés ont adopté mardi un amendement du socialiste Christian Paul, qui a mis la profession en émoi.

Le fameux article 17 prévoit de plafonner les « frais d’incident » ou « commissions d’intervention ». Le projet de loi initial envisageait de les limiter pour les clients fragiles. L’amendement étend le plafond à tous. 

Lorsqu’un client effectue un paiement (prélèvement, chèque ou carte) en dehors de son découvert autorisé, la banque peut l’accepter ou le refuser. Quand le client est régulièrement dans le « rouge », le paiement est rejeté. 

Lorsque son compte présente un débit exceptionnel ou provisoire, la banque fait preuve de souplesse et valide l’opération. Tout en facturant une commission d’intervention d’environ 8 euros, dans la limite de 20 par mois.

Le député Christian Paul propose de plafonner les frais d’incident à 5 euros l’unité et à 40 euros par mois. L’enjeu est de taille. Si ce plafond voit le jour, les banques pourraient perdre jusqu’à 1 milliard d’euros de recettes par an. 

La première banque française, le Crédit agricole, intervient sur 200 millions d’opérations litigieuses par an : 30% d’entre elles ne sont pas rejetées mais frappées d’une commission.

Vers des frais de tenue de compte?

Pour compenser le manque à gagner, les banques menacent d’automatiser davantage le traitement de ces opérations et de faire preuve de moins d’indulgence. Celles traitées au cas par cas pourraient fondre de moitié. Les opérations acceptées in extremis aujourd’hui pourront être rejetées demain. 

Les clients risquent alors de payer des commissions de rejet, bien plus élevées : leurs plafonds atteignent 20 euros pour les prélèvements hors découvert autorisé et 30 euros ou 50 euros pour les chèques.

« En réalité, la plupart de ces opérations sont déjà automatisées, s’inquiète Serge Maître, le président de l’Association française des usagers de banques (Afub), qui suspecte la mauvaise foi des banques. On craint de voir fleurir des frais supplémentaires sur d’autres “niches” ».

Surgit alors une vieille idée : généraliser des frais de tenue de compte. Selon plusieurs dirigeants de banque, cette nouvelle commission est à l’étude, ou du moins pèse dans la négociation avec le gouvernement sur le décret d’application de l’amendement. 

Elle consisterait à facturer la simple gestion de tous les comptes, une pratique qui n’existe que dans quelques banques. Elle coûte 3,80 euros par an à La Banque postale et jusqu’à 24 € dans certaines caisses locales du Crédit mutuel.

L’idée séduirait BNP Paribas et la Société générale, qui n’y recourent pas encore. « On pourrait faire payer la tenue de compte pour compenser la baisse des frais d’incidents, confirme un banquier, en ironisant. 

Ce serait une façon détournée de faire payer les chèques. » Un pavé dans la marre. La loi impose la gratuité des chèques, mais leur traitement coûte 3,5 milliards d’euros par an aux banques.

« Le manque à gagner pourrait conduire les banques à revoir leurs tarifs dans le temps », confirme Georges Pauget, ancien patron du Crédit agricole et auteur d’un rapport sur les moyens de paiement. 

Cartes, retraits, crédits, les banques pèseront de tout leur poids pour modifier l’amendement Christian Paul lors de l’examen de la loi bancaire au Sénat dans un mois. 

« Il me semble difficile d’augmenter les tarifs car il y a une très forte concurrence entre les banques, estime, pour sa part, le directeur général du Crédit agricole, Jean-Paul Chifflet. 

En revanche, on adaptera nos charges. » Premières recruteuses de France avec 30.000 embauches par an, les banques menacent de lever le pied sur l’emploi. Le gouvernement est prévenu.

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Coup-de-chaud-sur-les-frais-bancaires-593162

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