Y’en a marre des taxes sur le diesel et surtout des prix des carburants

L’atout fiscal du diesel menacé
 
Selon la Cour des comptes, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 Mds€ par an pour le budget de l’Etat. 

Avis de tempête sur le budget des automobilistes qui roulent au gazole. Un nouvel argument vient plaider en faveur d’un alourdissement de la fiscalité appliquée à ce carburant.

 La Cour des comptes a prôné ce vendredi la suppression de l’avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l’Etat et pourrait démarrer dès l’an prochain. 

Manque à gagner pour l’Etat. Selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat, et même 8 milliards si l’on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. La taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l’essence, soit un écart de 18 centimes. 

Un traitement privilégié pas vraiment en phase avec la politique gouvernementale de transition énergétique aux yeux de la Cour des comptes, qui préconise un «alignement progressif», autrement dit un relèvement de la TICPE sur le diesel au même niveau que l’essence.

Au nom de «la santé publique». La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui avait déjà plaidé pour un alignement progressif, a réaffirmé ce vendredi que c’était «un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux». 

Le diesel, émetteur de particules fines et de dioxyde d’azote, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires, a été classé «cancérogène certain» par l’OMS en juin dernier. 

La ministre a rappelé qu’une telle mesure figurait au menu des réflexions du comité sur la fiscalité écologique mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014. Mais la question est loin d’être tranchée.

Bercy plus mitigé. Le ministère de l’Economie a assuré qu’il n’y avait «pas du tout d’arbitrage». Il évoque «des implications industrielles qu’il faut prendre en compte». «Quoi qu’il en soit, si on devait relever la fiscalité du diesel, ce ne serait que très progressif», fait-on valoir à Bercy. Matignon n’a pas fait de commentaires, tandis que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait déjà exprimé en début d’année ses réticences.

Des aides pour les habitants des campagnes et de la grande banlieue. Delphine Batho a souligné qu’une telle évolution ne saurait être que «progressive» et accompagnée de mesures de «justice sociale», pour ne pas pénaliser «les gens en milieu rural ou en grande banlieue».

Coup dur pour le pouvoir d’achat. Une telle mesure, serpent de mer de la fiscalité française, que l’ex-gouvernement Jospin avait échoué à régler, est très tentante pour dégager des recettes fiscales. Mais elle frapperait un peu plus au portefeuille les automobilistes alors que les prix à la pompe frôlent de nouveau leurs records de 2012. 

Le gouvernement, qui s’était attaqué l’an dernier à la cherté des carburants avec une baisse temporaire de la TICPE, ne peut pas «en quelques mois envoyer deux signaux diamétralement opposés», s’est insurgé Pierre Chasseray, de l’association 40 millions d’automobilistes.

Les constructeurs et les routiers font la grimace. Par ailleurs, cela alourdirait les difficultés des constructeurs automobiles français en pleine crise, en particulier PSA qui a énormément misé sur le diesel.

 La Fédération nationale des transporteurs routiers a quant à elle exigé le maintien d’une fiscalité réduite sur le diesel à usage professionnel, le secteur se préparant déjà au «choc économique» de l’éco-taxe poids-lourd, qui s’appliquera en octobre. «Les entreprises n’ont pas d’autre choix que le diesel, en l’absence de carburant alternatif» pour les poids-lourds, a rappelé Nicolas Paulissen, de la FNTR.

Ecologistes et pétroliers… à l’unisson ! Ecologistes et pétroliers, pour une fois sur la même ligne, ont applaudi la Cour des comptes. «Maintenant, passons aux actes, le gouvernement doit proposer des mesures fortes pour 2014», a estimé Mathieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot. 

«Ce sera aussi quelque chose qui sera attendu par le secteur des raffineries en France puisque le paradoxe c’est qu’on importe du diesel et qu’on exporte de l’essence, donc ce sera aussi quelque chose de positif pour la balance commerciale, avait indiqué Delphine Batho le 21 février.

http://www.leparisien.fr/economie/l-atout-fiscal-du-diesel-menace-01-03-2013-2609123.php

Y’en a marre de la fin des exonérations sur les heures sup et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Heures sup’: la révolte que la gauche a tort d’ignorer

Pour 9 millions de salariés, c’est la douche froide : la fin des exonérations sur les heures sup leur a raboté d’un coup 500 € annuels de pouvoir d’achat en moyenne. Une décision qui nourrit une colère sourde.

En politique, c’est connu, l’impopularité d’une décision se mesure à la pile de courrier reçu à la suite de son application. C’est pourquoi, à Bercy, on a très vite su que la fin des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires semait une colère sourde parmi le peuple de France. 

«On a reçu une quantité astronomique de lettres, souffle un habitué des couloirs du ministère, et ça a repris de plus belle quand Jérôme Cahuzac a certifié que la politique fiscale du gouvernement ne concernait qu’un contribuable sur 10.» Car, depuis le 1er août 2012, 9 millions de salariés savent bien qu’ils ont été «touchés», eux aussi. 

Le coup de pouce aux heures supplémentaires – le fameux «travailler plus pour gagner plus» voulu par Nicolas Sarkozy -, ce petit shoot de pouvoir d’achat pour les profs, serveurs, chauffeurs routiers ou assistantes maternelles venait compenser une progression salariale déprimante. 

Trois années de ce régime instauré par la loi Tepa avaient suffi à installer une puissante addiction. Comment en irait-il autrement quand, en période de rigueur salariale, la prescription consistait à injecter directement 500 € de pouvoir d’achat en moyenne par an ? 

Non sans contrepartie : pour l’Etat, cette mesure dénoncée par tous les économistes comme inefficace, voire destructrice d’emplois, avait un coût : 5 milliards d’euros. Inefficace et chère, il n’en fallait pas plus au candidat Hollande pour promettre d’y mettre fin, et au président pour récupérer lesdits milliards. 

Les premiers effets se sont fait ressentir sur les bulletins de paie de septembre, avec le retour des cotisations sociales sur les heures sup. Le second effet est à venir : les 9 millions de salariés devront également payer des impôts dessus lors de leur prochaine déclaration de revenus. 

« Un poison à diffusion lente » 

«Nous n’aurions pas dû sortir d’un seul coup de ce dispositif. Le choc a été rude», confesse aujourd’hui Christian Eckert, député PS de Moselle et rapporteur général du budget. 

Sans mesure d’accompagnement pour faire passer la pilule, le gouvernement a donné à la droite de quoi surfer sur une vague de mécontentement des classes moyennes et populaires mises une nouvelle fois à contribution.

 «C’est un poison à diffusion lente», se félicite un député de l’opposition. Laquelle voudrait bien faire des heures sup le boulet du gouvernement Ayrault, à l’instar de ce que fut le bouclier fiscal pour le couple Fillon-Sarkozy… 

«Neuf cent trente-six euros par an.» Pour Laetitia, le compte est vite fait. Cette assistante maternelle à Boulogne (Hauts-de-Seine) a vu sa fiche de paie mensuelle fondre de 1 600 à 1 522 €. 

Jusqu’au 1er août dernier, la trentaine d’heures supplémentaires qu’elle effectue chaque mois était exonérée de cotisations sociales, soit une économie d’environ 2,50 € par heure. C’en est fini. «Je m’y attendais, mais ce n’est pas une bonne idée. Cette mesure, c’était le seul bon point du président sortant», soupire-t-elle.

 Pour l’heure, cette trentenaire n’a pas demandé aux deux couples qui l’emploient de compenser cette perte de 3 % de son pouvoir d’achat. Pour cela, elle compte sur sa prochaine augmentation «prévue dans six mois»… Pas sûr que cela suffise.

 Car, en plus d’abolir l’exonération de charges, le gouvernement a également décidé de réintégrer les revenus tirés des heures supplémentaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu. A ce titre, et rien que sur les quatre derniers mois de 2012, Laetitia devra payer un surplus de presque 100 € par rapport à 2011… 

«Si j’avais su que l’une des premières mesures serait de mettre fin à ce dispositif, je n’aurais pas candidaté pour obtenir des heures sup cette année», regrette pour sa part Ludivine Conrad.

 Cette professeur d’histoire-géo à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) a elle aussi vu rétrécir sa fiche de paie. Les deux heures sup par semaine qu’elle réalise lui rapportaient presque 300 € mensuels avant. 

Aujourd’hui, ce montant est tombé sous les 260 €. «Et encore, il va falloir payer les impôts. C’est presque 2 000 € par an qui sont refiscalisés !» désespère-t-elle. Facture sur les revenus 2012 : 150 €. «Mettre fin aux exonérations sur les heures supplémentaires était censé favoriser les embauches, et je comprends la logique. 

Sauf que, dans mon établissement, ça ne s’est pas traduit dans les faits : les mathématiques affichent 22 heures non affectées pour la rentrée 2013, soit de quoi créer un poste. Au final, on n’embauchera qu’un mi-temps et on distribuera le reste en heures sup. C’est à n’y rien comprendre et, du coup, on a du mal à saisir le sens du sacrifice.» Son coût total sur 2012 : 310 € de moins : «Tant pis pour les restos.» 

«Lorsqu’elle est entrée en application, cette mesure menaçait de me faire perdre jusqu’à 10 % de mon salaire annuel, calcule pour sa part Ivan Noël, 36 ans, serveur au café Les Philosophes à Paris (dans le IVe) depuis neuf ans. Fort heureusement, pour maintenir la motivation de son personnel, notre employeur a revu nos primes à la hausse. Il faudra néanmoins que je m’acquitte en 2014 des impôts supplémentaires, ce qui ne me réjouit guère. Car je n’ai aucune certitude que cet argent soit bien utilisé», conclut-il… philosophe. 

Un casse-tête pour les syndicats 

Son employeur, lui non plus, n’est pas content. «En défiscalisant les heures sup, Nicolas Sarkozy nous a fait profiter d’un pur effet d’aubaine», résume Xavier Denamur, patron de trois restaurants à Paris, dont le café Les Philosophes. Dans la restauration, où l’on travaille traditionnellement avec deux équipes – une du midi ; l’autre du soir -, les heures supplémentaires sont systématiquement au menu. 

Presque tous les salariés en font. «Depuis 2007, mes employés, dont beaucoup supportent des crédits, avaient intégré cette ristourne de charges dans leurs salaires. 

Du coup, en la supprimant du jour au lendemain, au prétexte de devoir mener une politique de rigueur, François Hollande leur a donné l’impression d’être totalement déconnecté de leurs réalités», poursuit Xavier Denamur. 

Lui aurait proposé une alternative qui, pour être favorable à ses salariés, aurait toutes les faveurs de son comptable et de son banquier : «Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement aurait dû baisser leurs charges salariales sur toutes leurs heures, en diminuant, pour compenser, les allégements Fillon de charges patronales sur les bas salaires. Mais non ! En France, l’Etat, c’est un comble, préfère pousser les employeurs à mal payer leurs salariés !» 

Pour les syndicats, l’affaire est aussi un casse-tête. Plus encore dans les secteurs où les heures sup ne dépendent pas de la conjoncture. Parmi les salariés frappés de plein fouet par cette suppression :

 les chauffeurs routiers. Ils avalent les kilomètres mais aussi les heures sup, jusqu’à 80 heures mensuelles. Résultat ? «Sur leurs bulletins de paie, certains de nos collègues ont perdu jusqu’à 1 000 € brut par mois», confie Patrick van Craeynest, de la CGT Transport. 

Dans ces conditions, il est difficile pour ce syndicaliste – et pour la CGT en général – d’expliquer à ses troupes qu’il était très opposé à ces exonérations voulues par Sarkozy : 

«C’était un leurre permettant de les exploiter davantage, plutôt que d’augmenter leur salaire de base.» La colère, parmi ses troupes, est bel et bien présente : «A l’idée qu’ils vont être imposés sur leurs heures sup en 2013, ils sont complètement écœurés. On a l’impression de revivre 1993-1994, quand la panne d’activité était telle que de nombreux salariés avaient peur de ne plus manger.» Et de l’écœurement social à la révolte politique, il n’y a qu’un pas, note notre syndicaliste : «Ce qu’ils me disent, c’est qu’être mordu par un chien ou par une chienne, c’est la même chose. Et qu’entre la gauche et la droite il n’y a plus de différence.» 

LAURENCE DEQUAY ET EMMANUEL LÉVY 

http://www.marianne.net/Heures-sup-la-revolte-que-la-gauche-a-tort-d-ignorer_a226834.html

Y’en a marre de la réforme des retraites

Réforme des retraites : la feuille de route du gouvernement

Le gouvernement met la dernière main au document d’orientation sur lequel la commission d’experts se basera pour proposer des scénarios de réforme. L’allongement de la durée d’activité est présenté comme « légitime », étant donnée la hausse de l’espérance de vie.

La commission pour l’avenir des retraites peut se mettre au travail. Le gouvernement est en train de finaliser la feuille de route sur laquelle se baseront ces dix experts pour proposer, d’ici au mois de juin,  « plusieurs scénarios de réforme » pour sauver les régimes de retraite par répartition. Ce document, qui vient d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux et peut encore évoluer, fixe trois objectifs à la commission présidée par la conseillère d’Etat Yannick Moreau .

Retour à l’équilibre rapide et durable

Le premier, bien sûr, est de « consolider l’équilibre financier » du système. Le déficit annuel de l’ensemble des régimes obligatoires atteint aujourd’hui 14 milliards d’euros, et il doit passer à 21 milliards d’ici à 2020. 

« Les propositions de la commission permettront un retour à l’équilibre de notre système de retraite qui soit à la fois rapide, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de financement immédiats, et durable, pour renforcer la confiance notamment des plus jeunes générations dans la solidité et la pérennité de notre système par répartition ».

Les experts proposeront donc des mesures « permettant d’assurer l’équilibre à la fois à court-moyen terme, en lien avec la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics » et à « moyen-long terme (20-25 ans) ». « Nos concitoyens aujourd’hui au milieu de leur vie active doivent en effet pouvoir anticiper les conditions dans lesquelles ils pourront partir à la retraite ». Il faudra donc s’inscrire « dans une trajectoire durablement équilibrée à l’horizon 2040 ».

« Trois principaux leviers »

Pour atteindre cet équilibre, le gouvernement rappelle « les trois principaux leviers » sur lesquels il est possible d’agir. La « durée effective moyenne d’activité » d’abord, autrement dit l’âge auquel les assurés prennent leur retraite. 

Pour l’exécutif, il est « légitime qu’un accroissement de l’espérance de vie se traduise par un allongement de la durée d’activité ». Il précise qu’il faudra en même temps tenir compte de « la diversité des carrières professionnelles » et des « obstacles à l’emploi des salariés âgés ».

Deuxième levier, « le niveau des ressources », autrement dit les cotisations sociales et autres prélèvements qui financent les régimes. 

Les scénarios devront s’assurer d’une « juste répartition des efforts entre tous », ainsi que du niveau de l’ « emploi » et de la « productivité », qui « déterminent l’évolution de l’assiette des cotisations ».

Troisième levier : « le niveau relatif des retraites ». 

« Notre système permet aujourd’hui de garantir un niveau de vie moyen des retraités proche de celui des actifs, et légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population », est-il dit. Le gouvernement confirme ainsi entre les lignes qu’il envisage que les pensions ne soient pas revalorisées au même rythme que l’inflation (même si aucune décision n’est encore prise). A condition de tenir compte « d’importantes inégalités » derrière ces « situations moyennes ».

Plus de justice

Les experts devront aussi faire des propositions pour « rendre notre système de retraite plus juste ». « La commission caractérisera notamment les situations pour lesquelles il apparaît pertinent de renforcer la solidarité ». Elle « proposera des évolutions des règles de calcul des pensions ». Elle tiendra compte aussi de la « pénibilité au travail » en imaginant « des mécanismes de compensation ».

Enfin la commission s’attachera à « améliorer la cohérence entre les régimes et la lisibilité du système de retraite ». Le gouvernement demande « une convergence entre les régimes » et souhaite réduire les écarts entre les assurés qui ont cotisé toute leur carrière à un seul régime, et ceux qui toucheront au contraire plusieurs pensions de régimes différents, les « polypensionnés ».

Par Vincent Collen

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202622993271-reforme-des-retraites-la-feuille-de-route-du-gouvernement-544274.php

Y’en a marre des magouilles et surtout des mensonges

Affaire Tapie-Adidas : Lagarde prête à porter le chapeau pour Sarko

Christine Lagarde est en train de se mordre les doigts jusqu’au sang de n’avoir exigé aucun ordre écrit de Nicolas Sarkozy pour mettre en place la procédure arbitrale qui a enrichi de 403 millions d’euros Bernard Tapie en 2008 dans l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais alors qu’elle était ministre des Finances.

Elle qui est en tête du palmarès Ifop des femmes politiques (devant Marine Le Pen !), en mars 2013, risque une belle descente en solo. Même si des voix commencent à s’élever moderato à droite pour remettre un tantinet les pendules à l’heure. Elles ne seront sans doute pas suffisantes pour pointer le « secret du roi ». Ce n’est jamais le cas, on le sait bien.

Cette erreur de débutant de l’actuelle directrice du FMI – Lagarde a succédé à DSK, un autre gaffeur de premier ordre – risque de visser un très lourd chapeau sur sa tête polyglotte (elle parle anglais comme pas un). 

En effet, l’enquête avance à grand pas afin de prouver le caractère illégal de l’arbitrage décidé en lieu et place d’une décision de justice traditionnelle aux intentions infiniment moins généreuses vis-à-vis de Nanard, censément lésé par sa banque dans la vente du groupe de matériel sportif . 

Pourtant l’affaire avait été jugée bien avant cet « arbitrage ». Bien jugée même et ce devant la juridiction ultime : la Cour de cassation.

Ce qui fait que les juges commencent à se pencher très vigoureusement sur le pourquoi du comment de la manœuvre un tantinet étrange et très coûteuse pour le contribuable.

DANSE DU TAPIE

D’ailleurs, il est très vraisemblable que le bouillant homme d’Affaires, se fasse un certain mouron car le spectre d’un remboursement pourrait bien agiter ses chaînes. Reste à savoir où sont passés les sous. Un classique de la danse du Tapie.

Vendredi, les enquêteurs se sont rendus au domicile de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée au moment des faits, et celui-ci a donné le ton. Et ouvert en grand le parapluie.

« Je voudrais dire de façon tout à fait nette, catégorique, que la procédure a été menée par le ministère des Finances et les arbitres choisis par les parties », a déclaré celui qui a été, ensuite, le premier flic de France. En clair : c’est Lagarde qui a tout fait et Sarko ne savait rien.

L’affirmation est allée droit au cœur de la patronne du FMI, qui a eu beaucoup de mal à trouver le sommeil ce week-end à Washington. Car il lui manque cruellement de quoi se défendre : un petit bout de papier avec une petite signature présidentielle. Et ça, Guéant le sait très bien.

A l’époque, c’était la confiance absolue entre les membres de la « Dream Team » de Sarko qui avaient plus qu’intérêt à obéir le petit doigt sur la couture du pantalon pour rester en course. Et le château de l’Elysée n’allait pas laisser de traces derrière lui. Ce n’est pas son genre.

Même si la justice venait à chercher des poux dans la tête de l’ex président et lui demander des comptes sur ce joli chèque libellé au nom du nouveau patron de la Provence, Nicolas Sarkozy risque peu par rapport à son ancienne ministre.

« La décision ayant été prise dans le cadre de sa fonction présidentielle, il ne serait responsable que devant la Haute Cour de Justice, mais il a peu à craindre, puisqu’il n’existe aucune trace écrite de cet ordre », estime le député Charles de Courson (UDI-Marne), représentant de l’Assemblée nationale au sein du CDR (ndlr : consortium de réalisation, chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, banque alors publique impliquée dans l’affaire Adidas).

Dans un entretien à l’Ardennais publié le 3 mars, l’élu met les points sur les i. Et vient en aide à Christine Lagarde.

« Elle n’a rien décidé du tout. Elle s’est contentée de signer (…) sans en informer l’ancien Premier ministre, François Fillon », assure Charles de Courson.

Lagarde se retrouve un peu isolée devant la précipitation des évènements. La Cour de Justice de la République, (CJR, qui juge les ministres indélicats) doit dire d’ici l’été prochain si elle poursuit, ou non.

NAGE SYNCHRONISEE

L’ex nageuse synchronisée pourrait écoper d’une mise en examen pour détournement de (grands…) fonds publics. 

Pour l’ancien représentant du Parlement au CDR la procédure est « illégale en droit puisqu’il n’existe aucune disposition législative qui permet dans ce type d’affaires d’aller à l’arbitrage, procédure interdite à l’Etat français ».

Autre mystère : pourquoi donc le tribunal arbitral a décidé finalement d’accorder 45 millions d’euros à Bernard Tapie alors que la Cour d’appel a fixé initialement ce montant à …un euros ?

Des rumeurs ont couru selon lesquelles Nicolas Sarkozy aurait « remercié » l’ami Nanard d’avoir soutenu sa candidature en 2007. Mais ce genre de soutien fait plutôt perdre des voix.

Selon Charles de Courson, il faut chercher plutôt dans l’amitié qui lie Bernard Tapie à l’ancien président de TF1, Patrick Le Lay. « La décision du tribunal arbitral, c’est un renvoi d’ascenseur, une récompense au tandem Le Lay – Bouygues (ndlr : Martin Bouygues, actionnaire de référence de TF1 est le parrain du fiston Sarkozy) pour avoir mis TF1 à la disposition de Sarkozy dans la campagne 2007 ». A suivre.

Reste d’autres faits troublants : pourquoi le gouvernement Sarkozy a changé le président du CDR, fortement hostile à l’arbitrage ? Pourquoi a-t-on essayé de virer (sans succès) Charles de Courson du conseil d’administration du CDR ?

C’est désormais à la « justice de faire son travail », comme on dit. Mais celui-ci terminé il y a gros à parier que comme le prédit Tapie en allant « à la pêche au gros », les juges « risquent de ne récupérer que des sardines ».

En tout cas, Lagarde qui conseillait en son temps aux français d’aller bosser en vélo devant la hausse des prix du carburants, risque fort de perdre les pédales et d’effectuer une belle sortie de route. Seule.

 http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/affaire-tapie-adidas-lagarde-prete-131725

Y’en a marre de l’accord sur l’emploi surtout pour les salariés

Ce que FO et la CGT critiquent dans l’accord sur l’emploi

Les deux syndicats ont refusé de signer le texte prévoyant des mesures facilitant l’adaptation des entreprises à la conjoncture et simplifiant les licenciements.

FO et la CGT défilent conjointement mardi 5 mars pour manifester leur opposition au projet de loi sur la sécurisation de l’emploi présenté mercredi en Conseil des ministres.

Les deux syndicats n’ont pas signé l’accord entre le patronat et les trois autres syndicats majoritaires (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La raison ? 

En échange de nouveaux droits pour les salariés, que les leaders de FO et la CGT n’estiment pas être de véritables acquis, l’accord prévoit un certain nombre de mesures de souplesse pour les employeurs, facilitant l’adaptation de l’entreprise à la conjoncture et simplifiant les procédures de licenciements.

Les accords de maintien dans l’emploi

C’est le nouveau nom des accords « compétitivité-emploi » proposés par Nicolas Sarkozy. Le principe : en contrepartie de l’engagement de ne pas licencier les salariés concernés, une entreprise peut « ajuster » leur temps de travail et/ou leurs rémunérations pour une durée de deux ans maximum « en cas de graves difficultés conjoncturelles ». 

Pour cela, il lui faut signer avec les représentants des salariés un accord majoritaire, prévoyant notamment le partage du bénéfice économique permis par les efforts consentis. Avec ces accords, le salarié sera « contraint d’accepter une baisse de salaires si une majorité l’impose », dénonce Bernard Thibault.

Ce type d’accord est déjà pratiqué dans certaines grandes entreprises comme Renault. La loi lui offrira désormais un cadre juridique. « Les propositions de Renault n’assurent pas la pérennité de l’emploi », « les efforts ne se justifient pas », fustige le leader de la CGT. En cas de refus du salarié de se soumettre à l’accord, celui-ci est licencié pour motif économique.

 Mais l’employeur est exonéré « de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique », dit le texte. Les mesures d’accompagnement du salarié licencié doivent donc être prévues dans l’accord signé par les représentants syndicaux.

Pour faciliter la restructuration des entreprises, un autre point d’accord prévoit de soumettre les mobilités internes à des négociations tous les trois ans, sans plan social donc. « Elles ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification personnelle du salarié, et doivent garantir le maintien ou l’amélioration de sa qualification professionnelle », dit le texte. 

Mais en cas de refus, le salarié sera licencié, non pour motif économique, mais pour motif personnel. Si l’accord avait été « applicable », l’usine PSA Peugeot Citroën d’Aulnay « serait déjà fermée » aujourd’hui, a estimé mardi Jean-Claude Mailly.

Des licenciements simplifiés

Les dirigeants des entreprises de 50 salariés et plus qui souhaitent licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours pour motif économique peuvent fixer les conditions du plan social en signant un accord majoritaire avec les syndicats ou en les homologuant auprès de l’administration. Les délais de contestation peuvent ainsi être pré-établis et donc réduits. 

Le Syndicat de la magistrature dénonce une nouvelle suppression « du contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel ». 

Selon le syndicat, l’administration du travail « n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti ». En cas de licenciement économique, l’employeur pourra également privilégier « la compétence professionnelle » dans l’ordre des priorités de licenciements.

Pour les licenciements individuels, l’accord prévoit l’instauration d’un barème d’indemnisation du salarié au stade de la conciliation prud’homale. L’employeur peut ainsi tenter de mettre fin aux poursuites judiciaires en versant une somme en fonction de l’ancienneté du salarié : quatre mois de salaires entre deux et huit ans d’ancienneté, et jusqu’à 14 mois au-delà de 25 ans de maison. Mais le salarié peut refuser et continuer la procédure. 

Par ailleurs, les délais de prescription pour les recours sur les ruptures de contrat de travail ne pourront plus être engagés devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois. « Si ces dispositions principales restaient en l’état, nous aurions recours à toutes les instances nous permettant de faire valoir nos droits », a déclaré Bernard Thibault.

Par Donald Hebert

http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20130305.OBS0815/ce-que-fo-et-la-cgt-critiquent-dans-l-accord-sur-l-emploi.html