Y’en a marre des dérapages de l’ association Macaq et surtout des subventions et du gaspillage de l’argent public

Les dérapages de l’ association Macaq

A Paris, l’association Macaq (Mouve­ment d’Animation Cultu­relle et Artistique de Quartier), « fédère les énergies locales autour d’événements et d’activités pour créer du lien social et des solidarités de proximité ».

L’as­sociation Macaq s’est notamment spécialisée dans la « gestion de squat » autrement dit l’occupa­tion illégale de logements, le tout financé par de l’argent public. Ma­caq a « géré » pendant plusieurs années avec le DAL et Jeudi Noir le squat parisien de la rue de la Banque (IIe arrondissement). 

La Mairie ayant procédé au rachat de l’immeuble via Paris Habitat (le bailleur social de la Ville), Ma­caq bénéficiait d’une « convention d’occupation précaire » de la Ville de Paris. Cette convention n’autorise aucu­ne activité commerciale.

Il n’empêche, de 2007 à 2009, le collectif Macaq a sous-­loué illégalement des étages de l’immeuble à une société de production audiovisuel­ le pour arrondir ses fins de mois. Pour 1 250 euros par mois aux dires de l’association, 5 000 euros selon Libération, qui a révélé l’affaire en 2011. 

Ce scandale allait conduire la Mairie de Paris à contrôler enfin l’utilisation que faisait le go­rille associatif de ses subventions. Lesquelles aides financières de la Ville de Paris se montaient à 143 390 euros en 2010 : 30 000 euros de subventions di­rectes et 113 390 euros d’aides en na­ture (mise à disposition de locaux dans les XVIIe et XVIIIe arrondisse­ments et exonération de redevan­ces pour occupation temporaire du domaine public).

Outre ces subventions, Delanoë, qui a longtemps chouchouté le Macaq, avait signé avec l’associa­tion un marché de prestations de services pour la gestion du cen­tre d’animation Masséna, dans le XIIIe arrondissement, d’ « un montant nominal de 2 091 580 euros pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 août 2014 ». 

Un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris a pointé, en mai 2011, des dysfonctionnements im­portants dans la gestion de l’asso­ciation : procédures comptables et financières approximatives, absen­ce de commissaire aux comptes, problèmes de paiement… 

Suite à cet audit, Bertrand Delanoë annon­çait sa volonté de retirer ses aides et de résilier le contrat de gestion du centre d’animation.

Par ailleurs, en mars 2012, la Ville a mis fin au bail d’occupation précaire du 123, rue de Tocqueville (XVIIe), un local de 464 m2 attribué à l’association depuis 2007. Mais le MACAQ a la vie dure : il a de nouveau reçu 3000 euros de la Ville en 2012 pour or­ganiser des cours d’écriture…

Jean-Baptiste Leon

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/les-derapages-de-l-association-macaq/

Y’en a marre de tous ces nouveaux impôts qui ne serviront qu’à boucher les trous

Tous ces nouveaux impôts qui ne serviront qu’à boucher les trous

Les recettes attendues par le fisc ne permettront pas de boucler le budget en 2014. Il faut trouver 6 milliards de plus. Voici les pistes sur lesquelles Bercy travaille.

Jérôme Cahuzac a-t-il fait une erreur de communication, en lâchant, lundi 25 février, au micro d’Europe 1, que la « stabilité fiscale » imposera de « trouver 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires » pour boucler le prochain budget. Il s’est certes exprimé en comptable sérieux… mais pas en politique habile.

Car le chiffre a occulté l’explication. Alors que l’exécutif répète en boucle que, après l’effort fiscal massif réclamé de 2013 (quelque 35 milliards d’euros!), le temps n’est plus aux hausses d’impôts mais aux coupes dans les dépenses, le message est brouillé! 

D’où les efforts de Pierre Moscovici, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI pour tenter de désamorcer la question d’une hausse de la fiscalité.

Son ministre délégué au Budget en a, en fait, trop dit sur les dessous de la fabrication du budget de l’Etat, qui exige chaque année des « réajustements ». 

Ainsi, il était déjà indiqué noir sur blanc dans une annexe de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, publiée en décembre, qu’il manquerait 4 milliards en 2014 par rapport aux recettes attendues, de 394,5 milliards en 2013.

Ce que Bercy n’avait pas prévu

Comment est-ce possible ? Parce que certaines mesures votées en 2012 étaient des « fusils à un coup », censées ne remplir les caisses qu’en 2013, tels la taxe sur les assureurs, l’avance réclamée sur l’impôt sur les sociétés (IS), la majoration temporaire de ce même impôt (-2,6 milliards). 

D’autres mesures ont eu un rendement surélevé lors de leur mise en œuvre car elles ont prélevé sur deux exercices (2012 et 2013) mais sont moins rentables à partir de 2014, en rythme normal (- 4,5 milliards), telles les restrictions sur les niches des entreprises (« niche Copé » sur les plus-values sur vente de filiales, déductibilité des intérêts d’emprunt, report des déficits…). 

En revanche, certaines mesures (la hausse des taxes sur les tabacs par exemple) rapporteront davantage à partir de 2014 (+2,5 milliards).

Enfin, deux mauvaises surprises ont alourdi la facture : le rendement de la taxe sur les transactions financières a été largement surestimé (-1 milliard), et le Conseil constitutionnel a censuré certains alourdissements d’impôts votés dans le budget 2013 (-500 millions). 

Et voilà comment se créée un « trou » de 6 milliards.

Pourquoi le gouvernement se donne jusqu’à l’été pour trancher

Il s’agit donc bien de compenser de moindres rentrées fiscales et pas d’accroître, au total, les prélèvements… mais comment? Pour colmater, il faudra bien relever certains impôts, créer quelque taxe et/ou sabrer dans des niches. 

Bercy n’en dit mot, tétanisé par cette médiatisation prématurée. Après tout, rien ne presse : la France doit certes présenter son programme de redressement des comptes publics à la Commission en avril mais Bruxelles s’intéresse surtout aux efforts sur les dépenses et ne regardera pas dans le détail le volet impôts.

Il n’est donc pas besoin de trancher avant l’été, lorsqu’il faudra préparer le budget 2014 présenté en octobre. Avant, motus et bouche cousue sous peine de réveiller les lobbies, d’énerver les autres ministres, bref de saborder les rudes arbitrages à venir. 

L’exercice de com’ est d’autant plus délicat que, en plus des 6 milliards, le gouvernement va déjà aussi devoir lever les taxes destinées à financer le crédit d’impôt compétitivité… soit 10 milliards de plus, non comptés dans le budget jusqu’ici ! 

Pour ce faire, le gouvernement compte relever les taux de TVA (5%, 10%, 20%) au 1er janvier 2014, pour engranger 6,5 milliards, et « renforcer » la fiscalité écologique, notamment en remontant progressivement les taxes sur le diesel (dont l’écart avec l’essence fait perdre 7 milliards à l’Etat), pour récupérer plus de 3 milliards.

Pour ces nouveaux impôts, les idées ne manquent pas

« Ces prélèvements ont été annoncés en novembre lors de la présentation du Pacte de compétitivité. Et ils n’augmentent pas la pression fiscale, ils compensent des baisses de charges accordées aux entreprises. 

Cependant, l’opinion publique ne verra sûrement pas les choses ainsi : quand ces taxes rentreront en vigueur, ça risque de lui paraître comment un coup de bambou, des impôts nouveaux et supplémentaires » s’inquiète-t-on au ministère du Budget. En tout cas, ce sont deux leviers déjà actionnés, plus question donc de s’en servir au-delà.

Pour combler le trou des 6 milliards, l’équipe de Jérôme Cahuzac ne manque pas (d’autres) d’idées : ils avaient déjà phosphoré tous azimuts pour le budget 2013. « Nous avons sous le coude une très longue liste de diverses mesures qui, si on les additionnait, feraient rentrer 50 milliards » plaisante en coulisses un conseiller.

 Mais impossible de savoir ce qu’il y a dessus ! La seule indication fuitée par Bercy est qu’il cherchera « à respecter l’équilibre : les rattrapages d’impôts devront concerner d’abord ceux qui «bénéficient» du léger amoindrissement de pression de 2014″… soit très majoritairement les entreprises.

Dans ce domaine, Bercy a la volonté affichée de mieux taxer les entreprises du Web (les Microsoft, Amazon, Google, Facebook et autres…), championnes de l’optimisation, mais les pistes proposées par le rapport de deux experts Nicolas Colin et Pierre Collin, remis en janvier, sont difficilement concrétisables. 

Sinon, les dossiers les plus avancés concernent plutôt les particuliers. Sinon, Bercy n’a pas fait mystère de plancher sur certaines dispositions retoquées par le Conseil Constitutionnel pour les rendre acceptables, telle la taxe à 75% sur les hauts revenus ou l’alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, avec dans les 400 millions à la clé.

Il a aussi confié aux députés Dominique Lefebvre et Karine Berger une mission sur la réforme de l’épargne financière, avec, dans le collimateur, le régime privilégié de l’assurance-vie et des plans d’épargne en actions. Les deux « coûtent » à l’Etat plus de 3,5 milliards. Sans tout supprimer (il ne faut pas décourager cette épargne longue nécessaire à l’économie), on pourrait restreindre.

Quelles sont les niches fiscales menacées ?

Bercy veut aussi aller plus loin dans la chasse aux niches de l’impôt sur le revenu. Il a notamment indiqué lors du budget 2013 qu’il s’attaquerait au fameux dispositif « Girardin » de défiscalisation d’investissements outre-mer. 

Au total, la « dépense fiscale » pour les DOM-TOM se monte à 3 milliards d’euros. Impossible de tailler trop fort car l’économie des îles est fragile mais une remise à plat pourrait faire gagner quelques centaines de millions. 

Le ministère du Budget pourrait aussi revenir à la charge sur des arbitrages perdus l’an dernier: il voulait notamment réduire les abattements sur le mécénat pour les particuliers comme pour les entreprises.

Et si Bercy venait à manquer de solutions, d’autres lui en suggèrent. Christian Eckert, rapporteur de la Commission des finances, veut pousser la réflexion sur l’alignement de la fiscalité des retraités sur celle des actifs. 

La Cour des comptes évalue à 12 milliards la perte due à la moindre imposition des retraités (abattement de 10 %, CSG allégée, non imposition de la majoration de retraite pour trois enfants, etc). Mais si Pierre Moscovici assurait, alors, que « la question n’est pas taboue  » Matignon et l’Elysée sont prudents sur ces mesures très impopulaires.

En revanche, Bercy pourrait avoir plus de marge de manœuvre sur la politique familiale (5 milliards de « dépenses » fiscales). Un expert de la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, va remettre un rapport sur le sujet qui permettra d’aborder des pistes polémiques évoquées dernièrement comme la demi-part fiscale des parents d’étudiants ou la fiscalisation des allocations familiales.

Pour respecter les 3% de déficit en 2014, les impôts devront encore augmenter

Au total, sur tous ces dossiers -et les autres encore restés discrètement dans les tiroirs sur la fiscalité des entreprises-, en bougeant plus ou moins les curseurs, en saupoudrant plus qu’en ciblant, les 6 milliards devraient pouvoir être trouvés sans trop de peine. Mais, une fois le bouchage de trou effectué, est-ce que c’en serait fini des impôts nouveaux ? Pas si sûr…

Car s’il y en a un qui a mis à mal la fameuse promesse de stabilité fiscale, c’est moins Jérôme Cahuzac que François Hollande avec sa petite phrase sur les efforts supplémentaires pour respecter l’engagement des 3% de déficit, repoussé à 2014: « c’est d’abord par des économies et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires que nous devrons atteindre nos objectifs. » Moins d’impôts à venir que d’économies de dépenses donc, mais un peu d’impôts quand même !

Par Gaëlle Macke

http://www.challenges.fr/economie/20130304.CHA6899/fiscalite-ces-nouveaux-impots-qui-ne-servent-qu-a-boucher-les-trous.html

Yen a marre de l’accord pour l’emploi surtout pour les salariés

Accord sur l’emploi : ce qui va changer pour les salariés

Le gouvernement présentera ce mercredi son avant-projet de loi en Conseil des ministres. Transposition de l’accord négocié par les partenaires sociaux, il consacre de nouveaux droits pour les salariés mais permet aussi aux entreprises de s’adapter plus facilement.

Le gouvernement présentera ce mercredi en Conseil des ministres son avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette transposition fidèle de l’accord du 11 janvier ouvre de nouveaux droits aux salariés, mais octroie aussi aux entreprises davantage de flexibilité.

Le gouvernement, qui compte sur cette loi pour stimuler l’embauche et faire baisser le chômage, espère une mise en œuvre du texte début mai. En voici les principaux points.

Ce qui change pour les salariés:

• Tous les salariés devront bénéficier, au plus tard au 1er janvier 2016, d’une couverture santé complémentaire financée en partie par leur employeur. À ce jour, environ 3,5 millions de salariés s’acquittent seuls des frais non pris en charge par la Sécurité sociale, essentiellement dans les petites entreprises. Les branches professionnelles pourront imposer tel ou tel organisme à leurs entreprises, mais les obligations de transparence et de mise en concurrence seront renforcées. Les salariés devenus demandeurs d’emploi pourront continuer à en bénéficier pendant un an.

• Les salariés bénéficieront d’un «compte personnel de formation», alimenté à raison de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures. L’avant-projet de loi prévoit aussi la création d’une «période de mobilité externe sécurisée». 

Les salariés bénéficiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 300 salariés pourront s’absenter pour «développer leurs compétences» à l’extérieur, par exemple dans une autre entreprise. À leur retour, ils devront pouvoir retrouver chez leur premier employeur un poste similaire à celui qu’ils ont quitté.

• L’accord prévoit la mise en œuvre de «droits rechargeables» à l’Assurance- chômage. Il s’agit, selon le projet du gouvernement, «de ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage». 

Le texte leur permet «de conserver des droits à indemnisation non consommés lors de la première période de chômage, puis de les cumuler en tout ou partie avec les nouveaux droits acquis». Le détail de ces droits cumulables sera précisé dans la nouvelle convention d’Assurance-chômage, à négocier cette année.

• Les emplois à temps partiel seront encadrés. Le texte prévoit une durée de travail hebdomadaire minimale de 24 heures par semaine, sauf pour les étudiants de moins de 26 ans ou les salariés de particuliers employeurs. 

Des dérogations pourront être prévues par accord de branche, à la condition que soient apportées des contreparties. Dans tous les cas, la rémunération des heures supplémentaires devra être majorée de 10%.

• Les salariés non-actionnaires feront leur entrée au conseil d’administration des grandes entreprises. Le projet prévoit qu’un à deux salariés siègent au conseil d’administration des entreprises comptant plus de 5000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde. Ces représentants disposeront au conseil d’une voix délibérative. Les entreprises ont un peu plus de deux ans pour concrétiser cette représentation.

Ce qui change pour les entreprises:

• Pour favoriser l’embauche en CDI, le principe d’une taxation des CDD a été acté. Les employeurs devront s’acquitter, à partir du 1er juillet 2013, d’une cotisation sociale alourdie. Selon le projet, cette «surcotisation» atteindra trois points pour les CDD de moins d’un mois, 1,5 point pour ceux compris entre 1 et 3 mois et 0,5 point pour ceux de plus de trois mois.

• Les entreprises gagneront cependant en flexibilité. La mobilité interne sera facilitée: le texte prévoit une nouvelle obligation de négociation collective, tous les trois ans, sur ce sujet et indépendamment de tout projet de licenciement. 

Le texte ne prévoit pas de limites géographiques à la mobilité dans l’entreprise, mais le salarié se voit garantir son niveau de revenu. S’il refuse un accord de mobilité ainsi négocié, son licenciement «lui ouvre droit à des mesures de reclassement».

• En cas de «graves difficultés conjoncturelles», des «accords de maintien dans l’emploi» permettront aux entreprises de négocier une baisse de la durée du travail et/ou de la rémunération de ses salariés. Le texte prévoit cependant des garde-fous: 

les salaires de moins de 1,2 smic ne pourront pas être diminués, et pour être valables, ces accords devront être majoritaires à 50%. Ils ne seront par ailleurs valables que deux ans. Si le salarié refuse les conditions imposées par l’accord, il s’expose en revanche à un licenciement individuel pour motif économique.

• L’avant-projet de loi modifie en profondeur la législation des plans sociaux, baptisés depuis dix ans «plans de sauvegarde de l’emploi» (PSE). Les entreprises auront dorénavant deux voies pour mener à bien un PSE: 

soit elles concluent un accord collectif majoritaire, approuvé par l’administration sous huit jours, soit elles mettent au point un plan unilatéral, qui devra être homologué par l’administration sous 21 jours. Les entreprises y gagnent en contrepartie une plus grande sécurité juridique.

Par Marie Bartnik

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/03/05/09005-20130305ARTFIG00283-accord-sur-l-emploi-ce-qui-va-changer-pour-les-salaries.php

Y’en a marre incertitudes sur les Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités…

Trois dossiers explosifs

Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités… Le gouvernement doit faire face à trois dossiers brûlants. 

Les indemnités de chômage vont-elles diminuer?

Pas sûr. Le régime d’assurance chômage sombre dans l’endettement. L’Unédic devrait accuser un déficit de 5 milliards d’euros cette année. Un rapport de la Cour des comptes a pointé cette semaine un système « difficilement soutenable » financièrement et « plus favorable » qu’à l’étranger.

Parmi un arsenal de mesures, les magistrats ont préconisé de rendre les allocations de chômage dégressives pour les cadres. Elles sont aujourd’hui parmi les plus généreuses d’Europe, avec un maximum de 6.129 euros par mois. L’idée a suscité un tollé à gauche, les députés PS s’élevant contre toute baisse généralisée des allocations – ce que la Cour ne propose pas.

Les syndicats et le patronat, qui gèrent l’Unédic, doivent négocier avant la fin de l’année de nouvelles règles. Mais ni le Medef ni les organisations de salariés n’envisagent de réduire les indemnités des cadres. 

Par principe, car le régime est solidaire, expliquent-ils. Par pragmatisme aussi, puisque la CGC, le syndicat des cadres, ne signera jamais un tel accord – sa voix serait sans doute nécessaire. En fait, aucune piste de redressement ne fait consensus. 

Le Medef refuse une hausse de cotisations, les syndicats s’opposent à toute diminution des droits. « En pleine crise, ce serait entraîner des milliers de chômeurs dans la pauvreté, personne ne l’acceptera », souligne Stéphane Lardy (Force ouvrière), qui parle de « quadrature du cercle ».

Pour ne rien arranger, la négociation doit porter sur la création de « droits rechargeables », prévue dans l’accord social du 11 janvier. Un chômeur retrouvant du travail pourrait conserver le bénéfice des allocations, et les toucher en cas de perte de son nouvel emploi. 

Or un tel dispositif coûterait environ 700 millions d’euros selon FO. Personne ne sait où une telle somme sera trouvée. « Cela va être une négociation très difficile », prédit Maurad Rabhi (CGT). En cas d’échec des discussions, le gouvernement devra décider lui-même.

L’âge de la retraite sera-t-il repoussé? 

Oui. Les réformes passent, les déficits demeurent. Les régimes de retraite vont continuer de s’enfoncer dans le rouge : il manquerait 21,3 milliards d’euros en 2017, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). En l’absence d’une forte croissance économique qui remplirait les caisses, les solutions sont toujours les mêmes. 

Relever les cotisations ? Il faudrait une hausse de 1,1 point à l’horizon 2020, estime le COR. Le gouvernement prône au contraire la baisse du coût du travail. Abaisser le niveau des pensions? Les nouveaux retraités devraient accepter une perte de 5 %. 

Politiquement et socialement explosif. Reste l’idée de partir à la retraite plus tard, initiée par les précédentes réformes. La durée de cotisation requise pour un taux plein sera relevée à 41,5 annuités en 2015. Le COR envisage dans ses hypothèses de passer à 41,75 ans dès 2018.

Du coup, pour atteindre ces durées, de très nombreux Français travailleront au-delà de l’âge légal porté à 62 ans en 2017, devenu un symbole « inutile » selon Michel Rocard.

Déjà, l’âge réel de départ en 2011 a atteint 62 ans en moyenne chez les salariés du régime général, un bouleversement inaperçu. Avec les fonctionnaires et les régimes spéciaux, la moyenne est plus basse et place la France en retrait des grands pays .

Le mouvement va néanmoins continuer. L’âge de départ passerait à 63 ans en 2020 selon les projections du COR. Le report nécessaire pour combler le déficit est évalué à neuf mois supplémentaires, qu’il passe par un nouveau seuil légal (63, 64 ans…) ou un allongement de la durée cotisée. Voilà les bases de la concertation qui va s’engager entre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, le patronat et les syndicats.

Le pouvoir d’achat des retraités va-t-il baisser?

Oui. Les syndicats et le patronat négocient en ce moment un sauvetage des retraites complémentaires, qui servent 11,5 millions de pensionnés. Ces régimes représentent environ 30 % du montant total de la retraite des salariés en général et près de 60 % pour les cadres. Le déficit de ces institutions atteindra 20 milliards d’euros en 2017. 

À l’ordre du jour des négociations figure la « désindexation ». De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, les pensions augmentent chaque année du même niveau que les prix à la consommation, de sorte que les retraités ne perdent pas de pouvoir d’achat. 

Pour faire des économies, les augmentations pourraient être inférieures à l’inflation voire gelées, pendant trois à cinq ans. La négociation tourne autour de l’ampleur des efforts et de leur durée. Si elle aboutit dans ce sens, début mars, la moitié du déficit sera comblée mais le pouvoir d’achat des retraités rogné. 

« La perte atteindrait 6 %, c’est considérable ! », s’alarme Éric Aubin, le monsieur Retraites de la CGT. En contrepartie, le Medef propose de baisser le coût des cotisations. 

Une telle mesure peut-elle être généralisée à l’ensemble des régimes de base ? Le gouvernement le laisse entendre mais syndicats et patronat n’y sont pas favorables. 

http://www.lejdd.fr/Societe/Social/Actualite/Retraites-chomage-pouvoir-d-achat-trois-dossiers-explosifs-588244

Y’en a marre des incertitudes sur la réforme des retraites et surtout des raisons et des pistes d’une nouvelle réforme

Retraites : les raisons et les pistes d’une nouvelle réforme

C’était il y a moins de trois ans : des manifestations monstre, un débat parlementaire épique et une réforme des retraites adoptée dans la douleur, qui portait progressivement l’âge de départ à 62 ans et l’âge auquel on pouvait toucher sa pension pleine à 67 ans. 

Une réforme « forte et réaliste parce qu’elle permet de sauver le système de retraite et d’être à l’équilibre en 2018 sans qu’aucune recette ne soit surévaluée », assurait alors Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. 

Quelques mois plus tard, cependant, la majorité socialiste, qui avait combattu pied à pied cette réforme et promis de revenir dessus si elle parvenait au pouvoir, doit se rendre à l’évidence : il faudra selon toute vraisemblance une nouvelle réforme rapidement, sous peine d’un effondrement du système. 

Et le PS, qui, en arrivant au pouvoir, a voté la possibilité de partir à 60 ans pour les carrières longues, va devoir choisir entre hausse de l’âge de départ, hausse des cotisations et baisse des pensions.

UNE SITUATION DIFFICILE

Que s’est-il passé ? Le système français de retraites par répartition repose sur un principe d’équilibre : les actifs payent les pensions des retraités, et accumulent au cours de leur vie des « trimestres » de cotisation, qui leur ouvriront le droit à la retraite lorsqu’ils en auront l’âge. 

Or, et c’était déjà le cas avant 2010 et la réforme, plusieurs paramètres contribuent à fausser le système : les retraités sont nombreux (15 millions de bénéficiaires d’un régime fin 2010, selon l’Insee), vivent longtemps et pourraient être aussi nombreux que les actifs d’ici à 2050.

 De plus, avec la crise, le chômage de masse limite encore les cotisations des actifs. En conséquence, le système est déséquilibré et accumule les déficits. 

La réforme de 2010 a joué sur le paramètre de la durée de cotisation, passée à 42 années, une économie chiffrée à 19 milliards d’euros en 2018. Elle a aussi acté le « pillage » du fonds de réserve des retraites, prévu par le gouvernement Jospin pour financer le déficit des retraites après 2020, et qui sera liquidé avant pour aider à résorber le déficit. Mais elle n’a pas, loin de là, ramené le régime à l’équilibre.

Comme cela avait déjà été signalé lors du vote de cette réforme, elle reposait sur des pistes de travail optimistes. Le conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit des scénarios pour tenter d’anticiper les besoins. 

Et le gouvernement avait choisi de baser sa réforme sur le « scénario B », qui prévoyait une croissance moyenne de 1,7 % jusqu’en 2013, de 1,9 % ensuite jusqu’en 2020 et de 1,6 % au-delà. Quant au chômage, il devait passer de 8,4 % de la population active  à 4,5 % à l’horizon 2050. Autant d’hypothèses pour le moins « volontaristes », qui faisaient dire dès 2010 aux spécialistes qu’il faudrait revenir rapidement sur la question.

Le COR a sonné l’alarme dans son rapport de décembre 2012, révélé par Le Monde. L’organisme prévoit un déficit des retraites de 21,3 milliards d’euros d’ici à 2017 en l’absence de nouvelle réforme. Il propose donc plusieurs pistes, la principale étant de relever à nouveau l’âge de départ effectif, en jouant soit sur l’âge légal, soit sur la durée de cotisation.

LE PS PRÊT À RELEVER L’ÂGE DE DÉPART EN RETRAITE

La question n’est plus taboue chez les socialistes. Ainsi, le député PS des Landes, Henri Emmanuelli, jugeait nécessaire de « se poser la question de la durée de cotisation. (…) Je vois des gens qui auront passé plus de temps en retraite que dans la vie active. C’est une situation qui ne peut pas perdurer. »

Le député PS Jean-Marie Le Guen, qui rejoint l’UMP Xavier Bertrand, plaide lui aussi dans Le Figaro pour un relèvement immédiat de l’âge de départ à 62 ans et du taux plein à 67 ans. 

La réforme de 2010 a programmé un relèvement progressif, qui doit être atteint en 2017. M. Le Guen propose de repousser directement les deux bornes, ce qui permettrait d’économiser « plusieurs milliards ». Xavier Bertrand va plus loin et évoque un relèvement à 65 et 70 ans d’ici à 2025.

A côté de cette disposition, qui rapporterait beaucoup, mais serait fortement impopulaire, d’autres hypothèses ont été évoquées. Certaines, comme une baisse du montant des pensions, sont écartées d’emblée. 

D’autres, comme une hausse des cotisations retraites (payées pour un tiers par les salariés et aux deux tiers par les employeurs), paraissent probables, même si cette hausse pourrait nuire à la compétitivité du travail.

Matignon évoque surtout la piste, plus complexe, d’une taxation accrue des retraités. Le gouvernement n’en a pas encore précisé les modalités, mais une piste revient, celle d’une désindexation temporaire des retraites complémentaires (pour l’instant) sur l’inflation. 

Si les négociations aboutissent, celles-ci ne seront plus revalorisées automatiquement chaque année, le temps de remettre à l’équilibre les régimes complémentaires des cadres et non cadres, Agirc et Arrco. 

Mais il existe d’autres voies : les retraités sont par exemple en partie exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) et ont droit à un abattement supplémentaire de 10% sur leurs pensions, ainsi qu’à une majoration de pension lorsqu’ils ont élevé trois enfants ou plus.

VERS LA RETRAITE PAR POINTS

Mais cette réforme ne suffira sans doute pas. Et Jean-Marie Le Guen évoque dans son interview une piste déjà promise en 2010, et évoquée par le gouvernement Hollande : un changement complet de modèle, pour aller vers la « retraite par points ». 

Ce système, en vigueur en Europe du Nord, calcule non plus en « trimestres » de cotisation mais en nombre de points, que l’on accumule au long de sa carrière.

L’intérêt de ce système pour les déficits repose sur la valeur du point, qui est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux et gouvernement, en fonction de la croissance économique.

En clair, contrairement à notre système qui garantit le montant des pensions, la retraite par points fait varier celle-ci selon la situation économique globale du pays. 

En outre, le passage d’un régime à l’autre requiert des négociations longues et un processus complexe de mise en place, sans parler des risques de contestation sociale.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/04/retraites-les-raisons-et-les-pistes-d-une-nouvelle-reforme_1842362_823448.html