Y’en a marre des sous préfectures surtout de leurs coûts pour les contribuables

Etat gaspilleur: des sous-préfectures fantômes

Là où la population a fondu, ces administrations ne servent plus à grand-chose. Le ministère de l’Intérieur veut les réorganiser, mais les élus concernés s’opposent à leur disparition. 

S’il ne tenait qu’à eux, la question serait tranchée : il n’y aurait plus de sous-préfectures. Les Contribuables associés prônent une solution définitive. Leur pétition appelant à la disparition de cet échelon administratif, né en 1800 et correspondant à l’arrondissement (division du département), a recueilli quelque 15 000 signatures. 

« Il s’agit d’une institution archaïque, qui n’a plus d’autre sens que de préserver des employés sous-employés », assène la porte-parole de l’association, Benoîte Taffin, ancienne maire (1989-2001), libérale, du IIe arrondissement de Paris. Pour elle, « c’est aujourd’hui aux élus locaux d’attirer les industries et les commerces, d’assurer l’animation du territoire et non à des représentants d’un Etat vétuste ». 

Trois sous-préfectures à moins de 40 km les unes des autres

Cette inspiration radicale n’a pu qu’être confortée par le rapport de la Cour des comptes de février 2012. Le document ne réclame pas la suppression pure et simple des 238 sous-préfectures, mais préconise leur réorganisation. 

L’Etat pourrait en escompter une économie de 300 millions d’euros, une manne non négligeable en ces temps d’économies budgétaires. A l’appui de ses recommandations, la Cour multiplie les exemples variant du cocasse à l’absurde.

 Dans les plus petites sous-préfectures, l’effectif ne dépasse parfois pas les 6 ou 7 fonctionnaires, sous-préfet compris ! Quels services peuvent-ils rendre aux administrés?  

A la sous-préfecture de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), l’arrondissement regroupe 8300 habitants; à Lyon, 1,5 million. Dans les 40 arrondissements les moins peuplés, l’évolution démographique de la France n’a pas été prise en compte… depuis 1836.

 Pendant ce temps, leur population s’est pourtant réduite de moitié, alors que celle des arrondissements les plus peuplés a augmenté de 80% depuis 1960. 

D’autres héritages historiques viennent assombrir le tableau. Quand la Loire-Atlantique (1,2 million d’habitants) ne dispose que de trois sous-préfectures, la Moselle et son million d’habitants en recensent sept. La faute à l’Allemagne: c’est elle qui avait mis en place ce système lorsque l’Alsace et une partie de la Lorraine appartenaient à l’Empire (1870-1918).  

La liste des « curiosités » pourrait être encore longue. Que dire de la Charente-Maritime, où trois des cinq sous-préfectures cohabitent à moins de 40 kilomètres les unes des autres? De ces bâtiments vides où une dizaine d’agents occupent 1000 mètres carrés? De ces arrondissements où le seul fonctionnaire d’encadrement est le sous-préfet? A l’inverse, de ceux où il manque cruellement, comme à Montmorillon (Vienne), faute de volontaires? Le poste désormais occupé est resté vacant plusieurs mois.  

La dernière réforme date… de Raymond Poincaré

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a nommé une mission, dont les conclusions lui seront remises au printemps. L’idée d’une réorganisation semble acquise, pas celle d’une révolution. Car la majorité des élus, quelle que soit leur étiquette politique, rechigne à voir disparaître l’Etat. 

Daniel Fasquelle, maire (UMP) du Touquet (Pas-de-Calais), a entraîné 120 des 164 édiles de droite et de gauche de son arrondissement dans la défense de la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer et de ses 20 fonctionnaires. 

« Supprimer la sous-préfecture serait criminel, c’est l’abandon des territoires ruraux, plaide l’élu. Les petites mairies n’ont ni les moyens, ni les collaborateurs suffisants pour aller chercher des subventions, réaliser des projets. » Pour le ministre de l’Intérieur, le défi est posé : le dernier réformateur en la matière s’appelait Raymond Poincaré. C’était en 1926! 

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/etat-gaspilleur-des-sous-prefectures-fantomes_1231543.html

Y’en a marre de la folie fiscale en France

Impôts, cette folie fiscale française…

2013, année de l’impôt… La France atteint son record historique. Effet récessif garanti !

Gilles X., la quarantaine, est un entrepreneur tout ce qu’il y a de plus ordinaire. Il emploie 280 personnes dans sa société dans un secteur de haute technologie. 

Et chaque année, comme beaucoup de chefs d’entreprise, il acquitte pas moins de onze taxes et impôts différents : 

la taxe d’apprentissage, la taxe transport, la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction), la taxe handicapés (Agefiph), la participation à la formation professionnelle continue, la CFE (contribution foncière des entreprises), la TVS (taxe sur les véhicules de société), la taxe à l’essieu (sur certains camions), la sécurité sociale des indépendants (RSI), la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et, bien sûr, l’impôt sur les sociétés… Dieu sait s’il faut avoir l’esprit d’entreprise chevillé au corps pour tenir bon sous ce tir nourri !

La France aime peut-être ses entrepreneurs, mais elle a surtout une passion pour l’impôt. À telle enseigne que la fiscalité française a atteint, en 2013, un niveau inégalé dans l’histoire du pays ! Les prélèvements obligatoires représentent 46,3 % du PIB, en hausse de 65 milliards depuis 2011. Le précédent record – 44,9 % du PIB en 1999 – est loin derrière nous. 

Et chacun de nos gouvernants y a mis du sien : le gouvernement Fillon a fait voter, entre la fin 2010 et la fin 2011, des mesures entraînant une hausse totale des impôts de 31,2 milliards d’euros. 

Le gouvernement Ayrault y a ajouté, entre juillet et décembre 2012, 33 milliards d’euros supplémentaires. Record battu ! Et cela aurait pu être pire : Christian Eckert, le rapporteur du dernier budget, a tenté de charger la barque plus d’une fois à travers ses 571 amendements !

Le drame de la décentralisation

En 1960, le taux n’était que de 30,6 %. Sous la présidence de Giscard d’Estaing, entre 1974 et 1981, les taux connaissent une première montée en flèche en passant de 34,2 % à 40,4 % du PIB. Depuis 1996, le taux oscille autour de 43 et 44 %. 

Même si les comparaisons internationales sont toujours délicates, la France se situe très au-dessus des moyennes européennes. Cependant, l’évolution est à la hausse partout ! Au sein de l’Union européenne, le taux de prélèvements obligatoires est passé, en moyenne, de 27,9 % en 1965 à 38,9 % en 2009.

Dans la famille des impôts, la part de ceux dus à l’État a eu tendance à diminuer, alors que les cotisations sociales payées par les ménages et les entreprises ont grimpé sans discontinuer ainsi que les impôts locaux. 

La décentralisation a été une catastrophe pour le contribuable français. Nos régions, départements et communes ont cumulé deux vices : taxer toujours plus pour s’endetter toujours plus. 

Entre 1999 et 2010, la dette des collectivités locales a bondi de 40 % pour s’établir à 124,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 69 hôpitaux de la taille du Georges-Pompidou à Paris.

 Comment ne pas être épouvanté par cette fuite en avant ? Le gouvernement Ayrault prépare l’acte III de la décentralisation qui sera présenté fin mars. L’acte III d’une tragédie qui dure depuis 30 ans.

Le concours Lépine de la taxe

En matière d’impôts et de taxes, la créativité française ne s’est jamais démentie. En 1991, le gouvernement Rocard est passé à la postérité en inventant la CSG pour diversifier le financement de la protection sociale. À l’origine, son taux était de 1,1 %. Nous en sommes à 7,5 %

. En 1996, Alain Juppé a, pour sa part, inventé un impôt extrêmement « rentable » : la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). À l’origine conçue pour cinq ans, la CRDS s’est vu accorder une seconde vie jusqu’en 2017. On ne serait pas étonné qu’elle survive à cette date prétendument butoir…

Nicolas Sarkozy a, quant à lui, baissé les impôts via la loi Tepa – ce qui lui fut reproché -, mais il a créé un nombre incroyable de nouvelles taxes. On en recense au moins 23 sous son quinquennat… Un rapide inventaire à la Prévert laisse entrevoir l’activisme fiscal d’un État ruiné et désemparé : 

taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros, taxe sur les entreprises privées du secteur ferroviaire, taxe pour financer le Grand Paris, taxe sur les bonus exceptionnels des traders, sur les boissons sucrées, mise à contribution des sociétés privées de sécurité, création d’un timbre fiscal de 35 euros pour toute action judiciaire et d’un autre de 4 euros pour toute immatriculation d’un véhicule neuf… Arrêtons là cette litanie morose.

À quand la grande réforme de l’impôt sur le revenu ?

Le secteur des télécoms, en plein boom depuis les années 2000, a été matraqué. Nicolas Sarkozy a cru pouvoir s’appuyer sur les rentes des telcos pour financer la restriction publicitaire de France Télévisions.

  »Ils se bourrent ! » tonnait-il en début de mandat lors de ses discussions avec François Fillon. Bruxelles a cependant mis un sérieux coup de frein à l’enthousiasme fiscal de la France vis-à-vis des opérateurs de télécommunications. La « taxe telco » a été déférée devant la justice européenne. Le gouvernement Ayrault s’attend à une condamnation et a provisionné 1,3 milliard d’euros dans le budget 2013 pour rembourser les opérateurs… 

Durant sa campagne, François Hollande avait répété que sa première mesure consisterait à mettre à plat cette fiscalité démentielle et amphigourique. Il avait dans l’idée de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour créer, disait-il, « un impôt plus progressif et prélevé à la source ». 

Depuis son élection, il n’en est plus vraiment question… La réforme consiste pour l’instant à charger au maximum le paquet fiscal. En attendant de voir l’État et les collectivités locales se mettre à la diète.

http://www.lepoint.fr/politique/impots-cette-folie-fiscale-francaise-15-03-2013-1640516_20.php

Y’en a marre de la spoliation des classes moyennes qui se prépare …

Allocations familiales : la spoliation des classes moyennes se prépare
  
Comme d’habitude ce sont les familles «aisées» qui devraient faire les frais de la future réforme. Une baisse des allocations au delà d’un seuil de revenus et le dépeçage des ristournes fiscales liées au quotient familial sont sur la table. 

Toutes les grosses ficelles nécessaires à légitimer une réforme des allocations familiales dont l’octroi sera surtout réservé aux «démunis» sont en train de se mettre en place.

Hier, lundi 11 novembre, le Haut conseil de la famille (HCF), chargé de proposer une réforme des prestations familiales, a estimé qu’il faudrait 2,2 milliards d’euros pour renflouer la branche famille (CNAF) de la Sécu et rétablir l’équilibre des comptes d’ici à 2016.

Le 20 février dernier la Cour des comptes s’est prononcée pour la fiscalisation des allocations familiales.

La publication d’un rapport d’expert confié à Bertrand Fragonard, ancien de la Cour des comptes et spécialiste des questions de politique familiale très engagé, devrait enfoncer le coin d’ici à la fin mars.

Les familles moyennes, éternelles dindons de la farce

Selon le HCF, le « déficit prévu » de la branche famille en 2016 atteindra 1,7 milliard mais l’addition passera à 2,2 milliards d’euros si on y ajoute le demi milliard d’euros injecté afin de venir en aide aux familles modestes.
Comme il n’est pas question de trancher dans ces aides sociales ce sont les prestations versées aux familles moyennes qui seront visées.

La pression à opérer sur les ménages  » (…) par un ajustement de leurs prestations sociales et fiscales sur la période 2014/2016 (…) est significative », avertit le HCF qui justifie cette purge en la comparant aux efforts consentis par d’autres pays européens…   en oubliant de noter que, contrairement à la France, ces pays ne sont pas soumis aux effets cumulatifs d’une fiscalité en plein dérapage avec plus de 30 milliards d’impôts nouveaux en l’espace de 10 mois.

L’universalité des prestations remises en cause

Chargé d’écrire les «scenari» permettant de réformer la politique familiale d’ici à la fin mars, le HCF ne cache pas sa volonté de voir les prestations familiales devenir plus « redistributives ».

Pour le moment, selon la CNAF, 4,92 millions de familles, soit 73 %, perçoivent des allocations familiales. 

A terme, le gouvernement envisage d’en réserver l’essentiel aux ménages modestes, ce qui risque de porter atteinte aux familles françaises traditionnelles de 2 à 3 enfants dont les 2 parents travaillent.
Parmi les pistes étudiées par le HCF, est notamment évoquée une baisse de 50% des allocations au-delà d’un plafond de revenus.

Autre solution évoquée : plafonner à environ 1 500 euros (contre 2 000 euros actuellement) par enfant, la réduction d’impôt maximale liée à l’application du quotient familial.

Selon Les Echos, une troisième piste serait également sur la table : une indexation des prestations référée aux revenus de la famille, les allocations pouvant être gelées selon les tranches d’imposition.

Une politique familiale qui vire à l’assistanat

Pour justifier ce coup de barre à gauche, il y a fort à parier que le HCF fera valoir que les classes moyennes et supérieures bénéficient largement de la politique familiale en vigueur depuis la Libération.

C’est de moins en moins vrai : cette politique tire de plus en plus vers l’assistanat. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est soumise à des conditions de ressources alors que des prestations comme l’allocation de rentrée scolaire sont déjà réservées aux familles « démunies ».

Progressivement, on est en train de passer d’une aide universelle à un outil de redistribution alors que le découplage entre le niveau de revenus et celui des prestations familiales est un des piliers de la politique familiale française.

Interrogé par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) durant sa campagne électorale, François Hollande avait alors juré ses grands dieux que que « les allocations familiales n’ont pas à être imposées ».

C’est une promesse qu’il devrait garder en mémoire : selon un récent sondage Harris Interactive pour LCP des Français 55% est opposée à la fiscalisation des allocations.

Quand il se décidera enfin à arriver, le printemps pourrait fournir aux familles l’occasion de manifester leur opposition dans la rue.

http://www.lecri.fr/2013/03/12/allocations-familiales-la-spoliation-des-classes-moyennes-se-prepare/39282

Y’en a marre de l’accord sur les retraites complémentaires et de la réduction du pouvoir d’achats des retraités

Comprendre l’accord sur les retraites complémentaires

Syndicats et patronat se sont entendus sur des mesures permettant de différer de quelques années la menace financière planant sur les régimes Arrco et Agirc. Au prix d’une baisse de pouvoir d’achat des retraités et des salariés et d’une hausse des prélèvements des entreprises.

Les partenaires sociaux se sont séparés dans la soirée de mercredi après avoir mis au point un accord destiné à sauvegarder les régimes de retraite complémentaire Arrco – qui bénéficie à tous les salariés du privé – et Agirc – qui couvre les cadres. 

L’enjeu est majeur, sachant que les pensions versées par ces caisses représentent approximativement un tiers de la retraite totale des non-cadres et deux tiers de celle des cadres. 

Or les finances de l’Arrco-Agirc, que syndicats et patronat gèrent ensemble, sont menacées par le papy-boom mais aussi par la flambée du chômage qui limite les rentrées de cotisations.

• Qui va payer?

Les retraités, d’abord. Pendant trois ans, leur pension ne suivra plus le rythme de l’inflation. À l’échéance habituelle du 1er avril prochain, elle sera relevée de 0,8 % à l’Arrco. 

Les anciens cadres feront un effort supplémentaire puisque les pensions Agirc ne seront augmentées que de 0,5 %. Avec une hausse des prix prévue à 1,75 %, il s’agit donc d’une perte de pouvoir d’achat.

 En 2014 et 2015, la hausse des pensions des deux régimes sera inférieure d’un point à l’inflation. Toutefois, en aucun cas les pensions ne baisseront, même si la hausse des prix n’atteint pas 1 %

. Les retraités contribueront ainsi pour 2,3 milliards d’euros au redressement des comptes, selon la représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz. Une décision de ce type a déjà dû être prise une fois par le passé, au début des années 1990.

Salariés et entreprises seront également touchés, par le biais d’une hausse de 0,1 point des taux de cotisation en 2014, puis de 0,1 point supplémentaire en 2015 (les cotisations sont payées à 60 % par l’employeur et 40 % par l’employé). 

De quoi générer plus d’un milliard de rentrées supplémentaires. En contrepartie de l’effort demandé aux retraités, le patronat est revenu sur une de ses exigences : il réclamait que ces cotisations supplémentaires soient versées «à fonds perdus», c’est-à-dire qu’elles n’augmentent pas le montant des pensions des futurs retraités

. Il a finalement renoncé à cette demande ; le supplément de cotisation créera donc bien des droits à retraite, ce qui amoindrit à long terme l’impact de la mesure sur les comptes de l’Agirc-Arrco.

 Les entreprises de dix salariés et plus verseront en outre leurs cotisations mensuellement et non plus trimestriellement, à partir de 2016, ce qui génèrera des gains de trésorerie substantiels pour les deux régimes.

• L’Arrco et l’Agirc sont-ils sauvés?

Non: selon les estimations patronales, l’accord devrait permettre aux deux régimes d’économiser un peu plus de 3 milliards d’euros par an à l’horizon 2017, sur un déficit prévu de 8,6 milliards. 

Reste donc un trou de plus de 5 milliards. Mais la réduction du déficit permettra de consommer moins vite que prévu les réserves, qui s’élèvent encore à plusieurs dizaines de milliards d’euros. 

Le danger qui menaçait l’Arrco et l’Agirc – la faillite pure et simple une fois leurs réserves épuisées, car statutairement ils ne peuvent pas emprunter pour payer les pensions – est ainsi reporté de quelques années. «On repousse le danger qui nous guettait à l’horizon 2017-2020», a résumé le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.

• Faut-il déjà s’attendre à des sacrifices supplémentaires?

Cela semble inévitable, sauf reflux spectaculaire du chômage. Les partenaires sociaux ont d’ailleurs déjà prévu un rendez-vous annuel pour évaluer la situation financière des régimes. Ils ont aussi mis sur pied des groupes de travail, notamment sur les pensions de réversion destiné aux veufs et veuves (leur montant pourrait être proratisé selon la durée du mariage) et sur le rapprochement des règles du régime des cadres, globalement plus favorables, de celles de l’Arrco. 

Quant à la question de l’âge de la retraite, elle n’a pas été abordée car il est difficile, aussi bien pour des raisons pratiques que politiques, de déconnecter cet âge dans les régimes de base et dans les régimes complémentaires. Mais elle pourrait revenir sur la table lors de la réforme globale des retraites annoncée par le gouvernement pour les mois qui viennent, pour laquelle François Hollande a promis des «choix courageux».

• L’accord est-il certain d’entrer en vigueur?

Pas encore, mais c’est très probable. Les syndicats réservent leur réponse officielle pour les jours qui viennent. La CGT a déjà fait comprendre qu’elle dirait non.

 La CFE-CGC (cadres) se montre également réticente. Mais une seule signature suffit, à condition que le «droit d’opposition» ne soit pas mis en œuvre par plus de deux syndicats. 

Or, même sans faire preuve d’un enthousiasme excessif, la CFTC, FO et la CFDT – ces deux derniers étant particulièrement impliqués dans la gestion des régimes complémentaires – ont souligné des avancées. 

«Nous avons eu des signes positifs pour la pérennité des régimes», a estimé Philippe Pihet (FO). «C’est utile, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant», a commenté Jean-Louis Malys (CFDT), tandis que Pascale Coton (CFTC) se disait «plutôt optimiste».

http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/03/14/05004-20130314ARTFIG00366-comprendre-l-accord-sur-les-retraites-complementaires.php